Thierry Lévy / Christiane Taubira chez Frédéric Taddeï - Ce soir (ou jamais !)

lévy dieu sait si vous avez été sévère avec la magistrature dans la plupart de vos livres et souvent dans vos interventions sur ce sur ce plateau alors c'est pas un mot qui force le respect pour vous mais j sera et encore moins juge même pas froid dans le dos dans plus si vous n'avez rien à vous reprocher vous dites force le respect toujours ils ont parlé très bien mais vous en parler très loin très bien et très loin alors commençons dans les généralités chez les magistrats il ya beaucoup plus d'intelligence que de caractère beaucoup plus de conformisme que d'indépendance mais cette ce manque d'indépendance et le magistrat est très largement dû au fonctionnement de l'institution en france vous avez un projet que vous allez réaliser et qui consiste à ramener le statut des procureurs au statut des juges du siège de sorte que les procureurs désormais jouiront de la même indépendance que les juges du siège les malheureuses ont aimé vous le savez leur donnant de 1958 mais malheureusement les mâles aux les magistrats en france ne devienne indépendant qu'à l'âge de la retraite il ya à peu près vie 1003 somavie ce temps en france sur l'a4 sow qui sont totalement indépendant c'est à dire qui en france 400 magistrats qui sont nommés sur proposition du conseil supérieur d'un du strate et tous les autres sont nommés sur proposition de madame christiane taubira donc tant que vous n'aurez pas mis fin à cette aberration vous jouez des magistrats qui seront plus intelligents qu'ils auront un caractère et qui seront plus conformiste qui n'auront d'indépendance vous savez que dans la réforme du conseil supérieur de la magistrature je prévois justement d'aligner le statut vous l'avez dit vous-même des magistrats du parquet avec celui du siège en matière de nomination en matière de régime disciplinaire et c'est ce que je respecte depuis un an m de plus un an puisque je respecte l'avis conforme il est bien ça c'est pour te dire oui non sont et seront peut-être gros des troupes non mais non magistrats sont nommés par vous vous permettez de métal en bout du raisonnement allons au bout du raisonnement l'institution judiciaire n'est pas la propriété de la magistrature m mais si tu changé d'ici voilà l'institution judiciaire est un service public est sensible et nous problème du mérite au l'exécutif le gouvernement doit répondre du bon fonctionnement de la cité la discussion est fait de telle alain que nos magistrats est plus préoccupé de sa carrière que le tout le reste la principale préoccupation du magistrat c'est sa carrière on va poser la question et agissent rarement simastock des pommades corriger tous les défauts potentiels réels ou imaginés m'en soucier de l'école si le parlement là je l'ait déjà présentes ne veulent rien dire à part que je parle de la réforme qui mettra fin à une proposition faite dix ans et j'ai terminé si je peux juste terminer ma princesse pour san jose 10 sans modifier leur donnant de 1958 oui mais parce que m il faut bien que quelqu'un réponde de la politique pénale sur l'ensemble de ce territoire ils ont bien qui est quelqu'un qui rendent des comptes aux citoyens l'on se parle c'est qu'il ya quelqu'un qui garantissent oui c'est la même chose parce que c'est lié il refuse de l'indépendance au plan l'un des prolongations de mécanismes d'application que voulait juste des solutions de leur aptitude à appliquer la politique du non m je les choisis sur un poste je les choisis sur un poste je les propose le président la république qui les nomme je les choisis en fonction de leur qualité en fonction de leurs profils en fonction de leurs réponses de la politique pénale c'est à dire que je réponds du pacte républicain qui veut que sur l'ensemble du territoire sur la totalité du territoire l'accès à la justice soit le même 68 c'est exactement le même sujet parce que s'il n'y a plus aucun lien entre la magistrature et l'exécutif qui répondent aux réalités face à la justice qui répond de l'égal accès à la justice qui répondu salut auprès des juges ou pas si vous voulez assister aux événements de juger l'un des prisons dans le jugement le jugement ce qui compte c'est comment ils rendent la justice pour le citoyen c'est ça qui compte non mais aux questions politiques qui disent que vous décidez l'accession de finale dans une tatie des droits de l'homme aura un avis la semaine prochaine sur sur la question soit question d'indépendance est ce que vous voulez mais tant nazaire dame admettre les villes vous ne parlez pas du même sujet la question je crois que vous posiez et celle du pouvoir de proposition du garde des sceaux en quarts de ma nomination et bien par la commission nationale nommée zone est là quoi ça sert qu'il y ait un parquet après faciale mais c'est passé à ces publics seront reçues ce qui est un ministère leur en laisse et magistrats c'est qui non mais on refuse qu'il ya des mains des magistrats qui requiert au nom de la société parce que c'est quand même ça aider les pme sur le projet des ingénieurs qui font votre position mais on n'est pas la raison me permettez qu'on tente le garde des sceaux je refuse de raisonner en termes de mécanismes je ne suis pas un mécanicien en train de noyer des outils je suis responsable du bon fonctionnement du service public de la justice et pour le bon fonctionnement du service public de la justice je dois veiller à l'égalité et donc il y à des mécanismes sur la nomination sur le régime disciplinaire il y en a sur la transparence j'ai rendu transparente toutes les nominations c'est de nous mais ça c'est toi la mesa cela qu'ils proposent et du conseil supérieur de la magistrature et qui donnait beaucoup plus une beaucoup plus d'indépendance aux magistrats du parquet si on aboutit ne change rien au pouvoir de nomination du garde des sceaux beaucoup disent est la sienne la commission nationale consultative des droits de l'homme elle va jusqu'au bout dans son avis de de la pleine réforme c'est de conférer au conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de proposition et des magistrats du siège comme du parquet qui sont entre eux oui ce qui est le cas pour 400 d'entre eux et ce qui supposerait de rattacher au conseil supérieur de la magistrature une partie des services judiciaires et de faire du conseil supérieur de la magistrature cette haute autorité indépendante qui n'auraient pas simplement à donner son aval à une proposition faite par le garde des sceaux mais qui aurait elle même le pouvoir de proposition ce qui suppose une position division voila voila et et notre avis développe cette thèse qui est l'ultime réforme la réforme en cours est une première marche sache portelli l'indépendance est un sujet très neuf on peut l'oublier la coprésidence de soi même vieux oui mais bon si les débats sont si vives c'est précisément parce que c'est un sujet qui vient de naître n'oublions pas que pendant des siècles et des siècles la magistrature française comme les étrangères a vécu dans un état de servitude totale et absolue les magistrats était au 19e siècle et même au début du 20e siècle il ya un très très bon livre d'ailleurs de notre actuel président du conseil constitutionnel sur le sujet que je vous conseille je trouve un peu gauchiste mais bon c'est kelly c'est à dire sur les trois magistrats au xixème siècle je vous assure que on y trouve des choses qui font pâlir enfin comment est-ce qu'on devenait procureur président à l'époque en faisant des courbettes alors ça dépend des deux époques dans un temps jeté les grecs temps en temps je t'ai le préfet temps en temps c'était le ministre entend c'était la maîtresse du ministre enfin bien du tout on a non on n'a pas mais il ya eu quelques petits progrès quand même très récemment les effectivement avec la création d'institutions parce que ça joue un peu son rôle avec le conseil supérieur de la magistrature et puis aussi je devais de vous le dire mais ça vous faire plaisir mais les juges sont indépendants grâce aux avocats et grâce aussi aux médias parce que quand on est tout seul dans son coin on est dépendant que tout un tas de choses et soit en premier donc ce qui fait qu'on est indépendant c'est le regard qui est porté sur la façon dont le juge travail et tout ce qui contribuera à mettre en lumière le travail du juge c'est quelque chose qui renforcera son indépendance parce que oui effectivement vous allez pendant encore des années essayer de fignoler le statut de la magistrature faire le conseil supérieur magistrature comme ci ou comme ça c'est bien d'ailleurs il faut le faire moi je suis je suis d'accord mais le vrai problème la vraie indépendance elle viendra d'ailleurs elle viendra du fait que la justice dans son ensemble travaille ce soit un procès équitable comme on dit c'est à dire que ça sous le regard des justiciables et des avocats et de la population pas forcément en étant intégrés au tribunal mais qu'au moins on regarde ce qui se passe si le procès public c'est pour ça c'est pour que le juste de fasse pas n'importe quoi dans son coin donc voilà le la marche vers l'indépendance elle passera par ça peut-être plus que par des réformes statutaires moi j'ai une solution parfaitement sa plein de l'indépendance les juges avec leurs compétences et leur expérience décide de la peine et les jurys indépendants choisi par le peuple lui-même au tirage au sort ou ailleurs des sites de la culpabilité vous verrez ça marchera beaucoup mieux et le projet le processus de la réflexion de savoir au nom de qui on juge dans ce pays qui n'est pas au nom du diplôme d'école la magistrature nom du peuple français sera très bien résolue et les questions qui sont posées sur l'indépendance des uns des autres se trouveront résolu par la même occasion car le processus général il sera avec une accusation qui accuse une défense qui défend un juge de l'instruction qui vérifie que chacun est à égalité de droits et de devoirs à qui ne se découpe pas en petits morceaux soi-disant à charge et à décharge comme si ceux ci était humainement possible et un processus où le peuple retrouverait sa place dans les tribunaux sans que les juges les considère avec de manière lointaine en conscients qu'ils peuvent assister parmi le public mais nulle part ailleurs les tribunaux cebu air basa s'est mal terminée s'établir à vous avez nous quitter nous on va continuer mais je vous laisse deviner à merci pour l'accueil et l'hospitalité si l'on peut dire une conclusion sans appel entrant ce serait triste pour toi le regard de ceux qui poursuivent les missions donc je me retire en dix ans le plaisir que j'éprouve et a parfois croisé le fer m et vous l'avez fait avec une grande élégance je vous en sais gré je vous renouvelle publiquement cette invitation à une séance de travail bonne rencontre aux bilatérales si vous y consentent et pour parler du contenu de ce projet pénal et pour parler de la conception que vous avez pas de la magistrature pardonnez moi je ne vous interrogerait pas sur cela mais la conception que vous pouvez avoir de la peine et puis vos responsabilités à la tête de l'oip j'aimerais j'aimerais vous remercier mais je ne suis pas sûr que je doive le sourire non mais je ne vous demande pas de renaissance lorsque je respecte une intelligence et une clairvoyance je n'en attends pas ni de gratitude il de marque de déférence donc voilà c'est c'est pour au contraire éclairer ma propre pensée m'aider a décidé au mieux vous savez que j'ai fait le choix des idées j'ai fait le choix de de recueillir la réflexion des autres j'ai confié par exemple une étude dares tu des hautes études sur la justice j'ai mis en place des groupes de travail pour réfléchir la juridiction du 21e siècle à la mission de juger à l'organisation de l'action de juger c'est à dire des assistants qui sont autour du juge voilà moi je crois que dans ce pays on a accumulé des réflexions on a croisé des expériences on a fait d'une certaine façon des évaluations et moi je veux profiter tout ça pour gagner du temps et pour prendre les décisions les plus éclairés voilà la conférence de consensus et la même logique c'est associer les expériences les réflexions les intelligences et décider de la façon la plus éclairée parce que c'est quand même une lourde responsabilité que de décider donc voilà je vous invite et j'espère que vous y concentrer vous qu'ils consentiraient j'ai déjà lu vos livres dont je connais le côté assez raide de votre pensée voilà absolument sans merci qui merci encore aux combats