RÉCIDIVE : « La folie, c'est de faire tjs la même chose et de s'attendre à un résultat différent »

madame la présidente monsieur le garde des sceaux monsieur le président de la commission des lois madame la rapporteur la folie c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent en voici en bel exemple pour lutter contre la récidive en 2023 la minorité présidentielle propose de rétablir les peines plancher sous les applaudissements du rassemblement national madame la cour rapporteur j'ai cru comprendre que votre proposition de loi faisait grincer des dents depuis les rangs de votre inter-groupe politique jusque dans les bureaux du ministère de la Justice expliquez-moi s'il vous plaît qui sort son code pénal pour vérifier le quantum de la peine encouru avant de commettre une infraction je me permets de vous donner la réponse absolument personne non les peines plancher n'ont jamais eu aucun effet sur la récidive ou sur le passage à l'acte d'une manière générale mais vous vous proposez de les rétablir lorsqu'elles sont introduites par Rachida Dati en 2008 les peines planchées en seulement pour effet d'augmenter la durée d'enfermement des personnes écrouées c'est tout les prisons se remplissent à tel point que le gouvernement Fillon doit un an plus tard faire adopter une loi sur les aménagements de peine en 2014 ce dispositif disparaît enfin il est gratigné le principe constitutionnel d'individualisation de la peine que notre Déclaration de 1789 protège je vous le rappelle dans un état de droit la peine et ses modalités d'exécution répondent au niveau de gravité des faits sanctionnés elles doivent être adaptées à la situation du condamné c'est là le deuxième écueil dans lequel vous tombez on mépris de la vie des organisations syndicales d'insertion et de probation vous imposez le grand retour des spips dans les tribunaux en phase post sont anciennes avec quels moyens avec quelle argent et dans quel locaux on ne le sait pas ce n'est pas le gage sur les tabacs de l'article 6 qui nous donnera le détail budgétaire de cette mesure vous voulez je cite garantir la prise en charge immédiate des condamnés à l'issue de l'audience dès le départ vous saboterez l'adhésion du condamné à tout programme de réinsertion vous ne tenez pas compte des heures tardives auxquelles s'achève les audiences surtout dans le cadre des comparutions immédiates par son automaticité ce texte casse la logique de l'individualisation de la peine c'est une véritable méconnaissance du travail des spips vous fixez des objectifs irréalisables à l'administration pénissante pénitentiaire dans ce contexte vous ne vous donnez ni les effectifs ni les moyens ni le temps pour prévenir la récidive difficile de traiter d'un sujet aussi sérieux lorsque votre vision est obstruée par des œillères dogmatiques car c'est bien ça votre problème vous vivez dans une réalité parallèle en refusant d'affronter le réel qui vous insupporte celui d'une densité carcérale hallucinante qui n'en finit plus d'augmenter celui en prison d'un manque d'accès au travail à la formation professionnelle à la santé à la culture à l'hygiène et à l'intimité celui du taux de suicide des détenus et des conditions de travail toujours plus insupportables des surveillants qui doivent supporter les défaillances de nos politiques publiques en matière de santé mentale certains pensent dans ce pays que la justice est laxisme l'axiste qu'il m'explique alors pourquoi nos maisons d'arrêt sont occupées en moyenne à 142% de leur capacité maximale aujourd'hui vous voulez vraiment mieux lutter contre la récidive commencez déjà par introduire un mécanisme pérenne de régulation carcérale mécanisme que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté appelle de ses vœux lutter contre les conditions de détention indignes dans nos prisons lutter contre les sorties sèches en écoutant les recommandations des agents d'insertion et de probation alléger le fardeau de nos surveillant à sous-effectif qui sont confrontés au quotidien à la perte de sens de leur métier dans des locaux vétustes ce serait un bon début pour commencer pour toutes ces raisons vous l'avez compris le groupe de la France insoumise s'opposera fermement à ce texte merci

[Applaudissements]