🔴 Examen d’un rapport sur l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

dans au moins un de l'opposition groupe socialiste en l'occurrence comme au Sénat puiss être désigné par commission cette position majoritaire était toutefois pas unanime vous renvoie au compte-rendu du bureau de la commission concernée le rassemblement national en particulier souhaitant également un rapporteur issu de ces rang nous devons désigner les rapporteurs aujourd'hui il y a peu de temps avant le passage en commission peu de temps avant le passage en séance je vous rappelle que nous serons iition la première semaine semaine de mars juste après la coupure nous avons donc deux options une configuration avec trois rapporteurs dont je vous indique qu'ils m'ont été proposés par les groupes au nom de de PR Vincent corp au nom de droite républicaine ériic Pouget au nom du groupe socialiste Roger Vicot et donc une configuration avec une seule rapporteur qui si je me trompe pas serait Pascal bord notre collègue Pascal bord donc j'interroge la commission est-ce que vous êtes d'accord pour cette option à trois rapporteurs oui alors je vous je vous propose de lever la main qui est pour qui est contre donc cette proposition est adopté nous en venons maintenant nous en venons maintenant à la mission information dont je n'ai plus le nom exact je laisse les rapporteurs s'installer alors nous attendons le second rapporteur qui dans le pendant ce temps nous allons suspendre mes chers collègues nous examinons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants nous allons entendre nos rapporteurs cette mission d'information avait été lancé sous la précédente législateur avec législature pardon avec comme rapporteur Antoine léomand déjà et Clara chassagnol au bout de quelques mois cette dernière avait dû quitter l'assemblée et avait été remplacé par Éric Pya qui n'a malheureusement pas été réélu c'est un commentaire personnel étant député de la Gironde également nous avons donc désigné Ludovic Mendes pour corapporter avec Antoine léomand ces derniers ont mené un travail important sont parvenus à des propositions communes je vous précise toutefois que si en fin de réunion nous devrons formellement autoriser la publication du rapport cette autorisation ne vaut nullement approbation je la rappelle des propositions du rapport qui resteront celles des rapporteurs et non celles de la Commission et puis je ne peux pas m'empêcher de souligner que j'ai le sentiment que les propositions de la mission d'information ont été présenté à la presse avant même d'être présenté à la commission des lois mais je je tiens quand même à le souligner messieurs les rapporteur je vous donne sans plus attendre la parole merci merci il est un peu loin le micro merci monsieur le Président chers corrapporteur mes chers collègues avant de commencer la présentation de notre rapport de mission d'information visant donc à évaluer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants je voudrais faire quelques précisions sur son parcours elles ont été rappelées par le président bouer mais il y a eu donc quelques imprévus puisque la mission d'information avait été lancé en octobre de l'année précédent celle-ci que j'ai donc perdu une première corrapporteur que je me permets de remercier qui est Madame Clara chassagnol qui était suppléante d'un ministre et qui donc a perdu son mandat député ensuite monsieur pouya qui a lui aussi perdu son mandat cette fois-ci à cause de la dissolution nos travaux a été interrompus par la dissolution mais je remercie notre commission d'avoir bien voulu continuer les travaux contte tenu du fait que ils étaient quand même déjà lancés depuis un petit moment et je voudrais donc aussi remercier cell surtout qui ont travaillé avec nous il s'agit de laorie Felu qui a mené toute la mission d'information avec moi depuis le début pine prevau qui a elle dû interrompre ses travaux avec nous mais pour un heureux événement et je la salue je crois qu'elle nous écoute à distance je voudrais aussi remercier Raphaël Géou qui est avec nous et qui du coup a a remplacé perine et a terminé les travaux avec nous je veux également remercier nos administrateurs qui ont participé à ce travail par leur relecture et leur conseils patient Maxence loyer Guillaume Volard remercier aussi les agents de l'Assemblée national parce que je trouve qu'on ne les remercie pas assez pour le travail qu'ils font mais il y a pas d'audition sans eux pas d' enregistrement sans eux donc je tiens à les remercier aussi et enfin je remercie mon corapporteur qui je trouve a eu beaucoup de courage compte tenu du fait que ça avait l'air de porter la poisse de faire un rapport avec moi et que il a souhaité le faire et que nous avons réussi à le mener à bien et je lui cède la parole je je remercie mon collègue etcrapporteur Antoine léomand pour pour les remerciements et je me joins à lui pour vous remercier toutes et tous euh sur la l'accompagnement que nous avons eu et je te remercie toi pour la la qualité du travail que nous avons eu et des échanges passionnants que nous avons obtenu comme nous le savons trop bien le trafic de stupéfiant est un phénomène criminel majeur dans notre pays particulièrement lucratif pour les groupes criminels qui l'organise le développement de ce trafic se paye au prix le plus fort celui de vie humaines et du sacrifice de victimes dit collatéral le plus souvent les habitants d'un quartier où le trafic de stupéfiants est imposé aux résidents les tristes faits divers que constiue le règlement de compte mortel auquel se livre des différentes organisations criminelles qui tiennent les réseaux du trafic mettant en lumière l'ampleur de la menace que ces groupes font peser sur la sécurité publique ces règlements de compte ne sont pourtant que la face émergée d'un phénomène criminel d'envergure international qui n'éparne aucun territoire et qui appelle une réponse globale et structurée à l'échelle européenne voire mondiale en effet ces organisations structurées sur un mode mafieux défient l'ordre social et mettent à l'épreuve la robustesse de nos institutions comme la capacité des politiques publiques à y faire face mon corapporteur a conduit au total plus de 75 auditions et a participé à si déplacements sous la 16e législature il s'est rendu avec ses anciens corapporteurs au Havre à Orli dans les locaux de l'Office antistupéfiant ainsi qu'à l'unité médico-légale de l'hôtel de l'Hôtel Dieu nous avons également souhaité nous rendre ensemble en Guyane cet important déplacement nous a permis de nous pencher plus spécifiquement sur le phénomène des mules ses passeurs de produits stupéfiants pour mieux en comprendre les enjeux y compris les répercussions de ce trafic de stupéfiants à l'échelle locale nous nous sommes également rendus à la rencontre des magistrats du tribunal judiciaire de Paris à la juridiction de la lutte contre la criminalité organisée dit junalco nous avons conduit ensemble 19 auditions et étudié 43 contributions écrites qui reprenaient dans une large mesure le fond des auditions réalisées avant la dissolution de l'Assemblée nationale la conduite de ces travaux nous a permis de mettre en évidence l'ampleur du trafic de stupéfiant et l'influence grandissante des réseaux criminels de trafiquants qui agissent sur notre territoire sans pouvoir faire état de l'ensemble de nos constatations ici nous tenons à souligner qu' qui nous apparaissent les plus frappantes et qui décrivent le mieux la situation à laquelle nous sommes collectivement confronté nous avons euh d'abord fait le constat évident mais de la grande disponibilité de l'ensemble des produits stupéfiants sur notre territoire sur ce marché ultra capitaliste illicite que constitue celui des substances stupéfiante l'offre comme la demande sont en hausse constante quelques chiffres pour vous en convaincre la croissance du marché de la cocaïne est impressionnante entre 2010 et 2022 le volume de cocaïne saisie à l'échelle mondiale a augmenté de 220 %. importée principalement par la voie maritime elle arrive en Europe par les ports de la façade maritime nord et ouest ces ports sont aujourd'hui particulièrement vulnérables et l'objet de stratégies criminelles de plus en plus sophistiquées pour infiltrer les structur et leur mode de fonctionnement le cannabis quant à lui demeure le produit stupéfiant qui circule le plus à l'échelle internationale à l'échelle mondiale environ 7000 tonnes ont été saisies en 2022 et je précise évidemment que les tonnes sais ne sont pas celles qui sont effectivement en circulation et que c'est bien sûr une quantité bien plus importante au côté des drogues traditionnelles se développe un un marché de nouvelles substances psychoactives ces substances produites en laboratoire présentent souvent une teneur en produits actifs considérable ce qui rend leur consommation particulièrement dangereuse sur le plan sanitaire l'essort de ce marché en Europe et en France doit nous inquiéter l'enjeu sanitaire constitué notamment par la consommation du fantanil aux États-Unis est ainsi un objet d'inquiétude pour nous et je précise que c'est devenu la première cause de mortalité desès 18 45 ans aux États-Unis donc je pense que il y a là un enjeu qui qui nous rassemble tous le mode opératoire l'organisation et le fonctionnement des grandes organisations criminelles autour desquels se structurent les réseaux de trafiquants de stupéfiants nous a également été précisément décrit les trafiquants ont aujourd'hui recours à un usage décomplexé de la violence l'objectif des trafiquants est en effet de générer du profit à n'importe quel prix et d'anéantir la concurrence créé par les autres groupes criminels y compris par la violence la plus brutale particulièrement adaptable les trafiquants exploitent aujourd'hui la moindre vulnérabilité qu'elle soit territoriale ou humaine pour faire fructifier leurs activités criminelles bien entendu aussi en terme de justice il redouble d'ingéniosité pour contourner les stratégies mises en place par les forces de sûreté nouveau pays rebond utilisation de voiliers plutôt que de contenur desports vers des ports secondaires délocalisation de la production pour la rapprocher des consommateurs par parèlement à l'autre bout de ce marché celui de la demande la tendance est aussi à une augmentation ça se vérifie au travers de la consommation très importante de drogue qui est observée sur le territoire national la consommation de cannabis d'abord si elle tend à se stabiliser demeure très importante c'est en effet le produit stupéfiant le plus consommé en France et qui témoigne de la forte diffusion de cette drogue sur le territoire plus d'un adulte sur de a déjà expérimenté le cannabis on est à 50,4 % en 2023 3 selon les chiffres de l'OFDT il y aurait ainsi 21 millions d'expérimentateurs de cannabis en France c'est-à-dire de personnes qui ont déjà consommé au moins une fois du cannabis et on dénombre 5 millions d'usagers de cannabis dans l'année la consommation de cocaïne en France est quant à en expansion inquiétante puisque la progression la progression du nombre de consommateurs est exponentielle 3,7 millions de personnes ont déjà expérimenter la cocaïne dont 1,1 million d'utilisateurs dans l'année c'est donc que 10 % des adultes ont déjà consommé de la cocaïne le nombre de consommateurs de cocaïne a ainsi quasi doublé en 6 ans en 2017 il y avait seulement seulement si on veut 600000 usagers de cocaïne dans l'année l'essort de consommation de la MDMA et de l'extasie est tout aussi inquiétant l'expérimentation de ces substances est en forte hausse en à peine plus de 20 ans entre 2000 et 2023 la part d'expérimentateurs est passé de moins de 1 % à plus de 8 % dans la population et on dénombre aujourd'hui 3,2 millions d'expérimentateurs de MDMA extasie dont 750000 usagers dans l'année faisons une pause à ce stade pour résumer le sombre tableau qui dessine déjà l'ampleur du trafic de stupéfiant dans notre pays augmentation de l'offre et de la disponibilité des produits stupéfiants hausse de la demande de l'ensemble des drogues essort de la consommation des substances stupéfiantes le marché illicite du trafic de stupéfiants est particulièrement lucratif il n'est pas réguler et laisser à la main de puissantes organisations criminelles qui parviennent à maîtriser les moyens de production des stupéfiants à contrôler leur transport et à organiser leur vente pour assoir leur domination sur ce marché ces grands groupes criminels ne reculent devant aucun sacrifice humain ni ni ceux de leur petites mains qu'ils emploient qu'ils utilisent qu'ils violentent ou plutôt qu'ils terrifi brutalise menace et manipule surtout et encore moins ceux de leurs consommateurs exposés à des produits de plus en plus dangereux car davantage dosé afin de créer une dépendance le réseau de trafiquant de les réseaux pardon de trafiquant de stupéfiants font donc peser une menace sérieuse sur la sûreté comme sur la santé publique mais il ne s'agit que de la phase visible de leur action plus souterraine mais pourtant tout aussi dangereuse la montée en puissance de leur influence est particulièrement préoccupante et met en péril la stabilité de nos institutions profitant de capacités financière conséquente et en pleine expansion et ayant recours à la violence la plus extrême au chantage à la manipulation les trafiquants usent de tous les stratagèmes pour asseoir leur domination et accroître leurs revenus dans une logique capitaliste débridée pourtant nous avons constaté qu'une forme de tabou entourait aujourd'hui encore la montée en puissance du phénomène de corruption en lien avec les trafics de stupéfiants c'est assez étonnant et presque toutes les personnes que nous avons auditionné nous disent qu'il y a des phénomènes corruptifs euh mais souvent chez les autres et malheureusement l'évidence oblige de dire que les phénomènes corruptifs sont partout dans toutes les professions à tous les endroits et qu' faut donc lutter contre ces phénomènes pire encore il n'existe aucune statistique officielle permettant de refléter avec exactitude le nombre des trafics de stupéfiants reposant sur l'action de personnes corrompues cela signifie qu'aujourd'hui nous sommes tout simplement pas en capacité de définir avec précision l'ampleur du phénomène de corruption car il n'y a aucun outil global pour prendre en compte la corruption et sa place dans les trafics c'est dire si le risque corruptif passe sous les radars de nos politiques publiques il fait pourtant peser une menace concrète sur sur la sécurité des personnels et agents qui sont les plus exposés puisque au-delà des moyens d'incitation financière qui existent pour les trafiquants c'est bien souvent à force de menac de chantage de violence physique de pression psychique voire de torture que la personne est corrompue et contrainte à participer au trafic or et il faut que cela reste présent à l'esprit de tous le risque corruptif n'épargne aujourd'hui personne ni aucune fonction il pèse tout particulièrement sur les agents exerçant des missions stratégiques au point de entrée sur le territoire à l'instar notamment des agents portuir mais également sur tous les fonctionnaires exerçant au sein d'administration régalienne d'ailleurs pour faire face à ce phénomène dont on peut redouter qu'il nous submerge de quels moyens disposons-nous vraiment les trafiquants eux bénéficient de capacités financière quasiment illimité on dit bien illimité leur main d'œuvre cette cher à canon constitué bien souvent de mineurs facilement influençabl et très vite sacrifié et tout aussi rapidement remplacé les capacités de nos forces de sûreté et de service judiciaire quant à elle ne sont manifestement pas à la hauteur ni des enjeux de cette lutte contre le trafic ni des moyens investis par les criminels l'insuffisance d'effectifs que ce soit au niveau enquêteur ou au niveau judiciaire entrave l'efficacité des réponses aux organisations criminelles le manque d'enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le blanchiment limite les investigations pourtant essentiel pour frapper les trafiquants au portefeuille et leur confisquer le produit de leurs activités criminelles malgré la spécialisation judiciaire débutée en 2004 avec la création des juridictions interrégionales dit JIRS et parachevé en 2020 avec la CR tion d'une juridiction à compétence nationale dite junalco qui traite le haut du spectre de la criminalité organisée les magistrats ne disposent pas des moyens technique et d'une équipe suffisamment renforcée pour instruire les dossiers dans des conditions et des délais satisfaisants la création d'un parquet national antiriminalité organisée n'est qu'une solution en trempleœuil plutôt qu'une strate supplémentaire il faut des effectifs devant ce déséquilibre manifeste entre les moyens des grandes organisations criminelles pardon et ceux mis en œuvre à l'échelle étatique pour lutter contre leur expansion la tentation est celle de mettre en œuvre des méthodes exceptionnelles adaptées à la guerre menée contre le narcotrafic pour traiter le développement du trafic de stupéfiant c'est bien souvent cette logique qui l'emporte ouvrant la voie à toutes les hostilités juridiques la guerre contre le trafic la menace que ce phénomène criminel caractérise pousse à armer le pays en le dotant d'un arsenal juridique démultiplié à la hauteur de cet affrontement et qui menace à son tour l'État de droit la lutte contre le trafic de stupéfiants est aujourd'hui dir contre tous indifféremment du degré d'implication de chacun sont ainsi visés le haut du spectre criminel mais aussi les petites mains du trafic et enfin les consommateurs tous sont aujourd'hui considérés comme des criminels ou des complices du trafic et un clip récent du ministère de l'Intérieur montre d'ailleurs à quel point cette logique est à l'œuvre dans notre pays il est plus que temps de changer de méthode que ce soit à l'échelle internationale européenne ou nationale la réponse à la circulation toujours plus importante des produits stupéfiants est donc essentiellement répressive or le constat de l' mission d'information est sans appel cette approche répressive ne produit pas les résultats attendus preuve des chiffres que nous nous avons annoncé en début de de cette allocution elle n'a contribué ni à endiguer la demande ni à faire baisser le trafic de stupéfiants qui ne cesse de s'accentuer les règlements de compte de plus en plus visibles et médiatisés font la fierté des clans mafieux qui les commanditent la consommation de produits stupéfiants illicite elle ne recule pas et les risques sanitaires que les développements de l'usage de drogue toujours plus dangereuse font peser sur la population sont trop souvent occulté par la bataille menée contre les trafiquants la répression du consommateur a également occulté des politiques publiques l'enjeu de la prévention par la sensibilisation de la population sur les dangers sanitaires de ces substances et les problématiques liées au développement des conduites addictives les politiques de réduction des risques et de prévention de la consommation sont désinvesties au profit de la stigmatisation du consommateur il existe pourtant des politiques de prévention efficace et qui ont fait leur preuve en permettant d'orienter les usagers de produits stupéfiants vers des structures de soins et de prendre en charge leur addiction il nous faut une réponse médico-sociale investir dans ces politiques de prévention est déterminant pour réduire la demande de produits stupéfiants sur le territoire et ainsi lutter contre le trafic de ces substances plus encore et c'est sans doute la conclusion la plus ambitieuse à laquelle nous sommes parvenus il nous est apparu urgent de changer de paradigme en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants pour initier ce changement la première étape indispensable est d'associer la population à la réflexion autour de l'encadrement de l'usage de produits stupéfiants soit par le biais d'un débat public soit par le biais d'un référendum qu'il s'agisse des politiques publiques en matière de prévention de santé publique ou de sûreté publique le plus efficace est toujours d'impliquer nos compatriotes dans les prises de décisions majeur qui les concerne pour ce qui concerne vos corapporteurs nous avons estimé après notre enquête que la dépénalisation de la détenstion de produits stupéfiants en dessous d'un seuil de 3 g serait une étape importante pour déstigmatiser les consommateurs faire de la prévention et concentrer l'action des forces de sûreté et des magistrats sur le démantelllement des trafics au Portugal une réforme similaire à celle que nous proposons a été mis en place en raison d'une situation particulière liée à une consommation d'héroïnes élevée cette réforme a permis de faire diminuer considérablement la consommation de cette drogue d'améliorer la santé publique sur le sujet de diminuer le nombre de morts mise en place par la gauche elle n'a pas été remise en cause par la droite preuve que son efficacité a convaincu largement au-delà des rangs de ceux qui l'avaient d'abord proposé elle a également convaincu vos corapporteurs enfin la légalisation de la production la distribution et de la détention du cannabis que nous recommandons doit être associé à une prévention ciblée sur les mineurs et les personnes âgées de moins de 25 ans dont la consommation de cannabis présente des risques sanitaire plus grand l'objectif de santé publique doit guider la mise en œuvre de cette réforme le contrôle de la qualité des produits et l'accompagnement spécifique des consommateurs dépendant permet de réduire les risques dans le même esprit le modèle que nous proposons exclut toute toute possib ibilité d'une publicité et de vente en ligne la mise en place d'un marché légal avec des produits à prix attractifs doit aussi permettre de concurrencer le marché illégal et d'engager un transfert des consommateurs vers les produits légaux ce qui en soi et c'est là que c'est aussi intéressant ce qui en soi constitue un enjeu et ce n'est pas une politique si facile que cela à mettre en uvre pardon il peut vous sembler mes chers collègues que le constat que nous dressons à l'ISS de nos travaux est accablant nous nous nous ne ressentons pourtant aucun découragement à l'issue de nos travaux car nous sommes convaincus de la pertinence et de l'efficacité des moyens d'action que nous avons mis en évidence au travers notamment des 46 recommandations communes que nous formulons la lutte contre le trafic de stupéfiants appelle de la part des autorités publiques la mise en œuvre d'une politique ferme mais lucide les moyens de cette lutte doivent être prioritairement dirigés vers ceux qui en sont responsables au premier chef les trafiquants eux-mêmes et spécifiquement les chefs de réseaux criminels et les agents du blanchiment de l'argent de la drogue les politiques publiques doivent être guidées par des imp d'efficacité qui commande d'abandonner la vision trop souvent stéréotypée portée sur la consommation des produits de stupéfiant nous avons acquis la conviction que lutter contre le consommateur ne permettra pas de manière isolée d'endiguer durablement le trafic de stupéfiants être à la hauteur de ces enjeux implique de s'emparer du sujet du trafic de stupéfiants dans toutes ces dimensions les risques en matière de sécurité publique la déstabilisation des institutions au travers de la montée en puissance du phénomène de la corruption mais également le traitement inapproprié du consommateur trop souvent souvent oublié dans le débat public la prévention de la consommation des drogues est pourtant l'un des enjeux fondamentaux de la lutte contre le trafic et l'un des seuls moyens efficace pour lutter contre la demande exponentielle de ces produits illicites le courage politique commande de traiter enfin le sujet de la consommation sans complaisance ni démagogie en s'appuyant sur la réalité les politiques stigmatisantes à l'égard des consommateurs ont fait la preuve de leur inefficacité dès lors qu'elles n'ont pas empêché l'augmentation de la consommation ni mis un terme à l'accentuation de la menace que le traf fait peser sur la sécurité et l'ordre public nous avons souhaité à travers le rapport qui vous a présenté explorer l'ensemble des pistes de réflexion que les personnes auditionnées nous ont soumises et comparer toutes les politiques publiques pouvant avoir un effet réel sur l'ampleur du trafic pour en mesurer l'efficacité sans préjugés ni opinion préconçu les recommandations que nous formulons sont le reflet de la stratégie globale que nous appelons de nos vœux pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le trafic de stupéfiants ces recommandations vont du niveau international avec l'investis de la France dans l'ONUC au niveau local avec le rétablissement d'une police de proximité elles insistent sur la prévention et la protection prévention des usages de l'entrée dans le trafic de la corruption protection des mineurs les plus vulnérables elles explorent chaque dimension de cette criminalité organisée sans épargner aucun pan en particulier la fermeté de la réponse à l'égard des trafiquants du haut du spectre ne doit pas occulter l'enjeu de la prévention à l'égard de ces substances elle invite aussi à sortir d'une stigmatisation des petites mains des trafics et à changer de logique sur le sujet en affirmant une chose simple que l'évidence de nos que l'évidence pardon de nos auditions amène à souligner avec force ceux qui sont au bas de l'échelle sont d'abord eux aussi les victimes d'un système d'exploitation capitaliste qui les fait souvent entrer dans le trafic par la ruse ou la manipulation et les contraint à y rester par la force ou la menace ici comme ailleurs lutter pour la sécurité c'est lutter par le prisme de la prévention plutôt que par celui de la seule répression nous espérons que ce rapport marquera un tournant dans l'approche de la lutte contre le trafic et permettra de guider les réflexions à venir sur les initiatives législatives qui s'annoncent en la matière merci beaucoup à tous les deux je vais immédiatement passer la parole à Michel taverne pour le groupe rassemble national je rappelle que ce sont des prises de parole de 2 minutes merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs chers collègues la lutte contre le trafic de stupéfiants est un enjeu majeur aussi bien au niveau national qu'à l'échelle internationale la situation d'aujourd'hui nous démontre bel et bien que les différents gouvernements qui se sont succéd ont fait preuve d'incompétence de laxisme et d'idéologie pensant que la France serait à l'abri de tous les mots pourtant avec cette passoire qui est l'union européenn qui fait les beaux jours des réseaux criminels où les importations de drogue ne cessent d'augmenter entraînant donc une hausse de la consommation certains ont eu l'idée de baisser le nombre de policiers de gendarmes de douigners de baisser les crédits de la justice de faire de la prison l'exception tout en supprimant les fouilles dans les maisons d'arrêt et j'en passe la France par l'incompétence de ses dirigeants a basculé dangereusement votre rapport reprend quelques mesures de de bon sens défendu depuis des années par le rassemblement national et Marine Le Pen il vaut mieux tard que jamais par exemple la généralisation des scanners dans les ports les scanners corporel pour la détection des mules ou encore l'évolution du carde juridique dans les opérations d'araisonnage des navires étrangers suspects par contre à aucun moment vous n'évoquez la technique du dédoinement utilisée par les organisations criminelles et notamment un projet de dédoinement centralisé européen avez-vous donc des précision à nous apporter cependant sans complexe vous abordez la dépénalisation de certaines substances notamment la coca on croit rêver et la légalisation du cannabis avec la même possibilité d'en cultiver chez soi bon entre deux rapporteurs l'un insoumis l'autre macroniste de gauche qui est pour la légalisation du cannabis qui est contre les peines planchées qui refuse l'expulsion des délincants étrangers j'avoue ne pas être surpris mais pire vous vous couchez face aux criminels qui s'adapteront qui continueront de prospérer et qui se diversifieront pensez que la légalisation et la dépinalisation ferait reculer le trafic est une utopie comme l'indiqueent des policiers de police judiciaire dans les pays qui ont légalisé par exemple l'Uruguay et certains États américains on constate deux choses la hausse de leur consommation chez les jeunes et le marché illicde qui n'a pas diminué les Français n'ont donc rien à attendre de vous à part une aème soumission moins de prison et plus de drogue quel rêve avec Marine le P nous aurons le courage de faire ce que nous disons dans l'intérêt de la France et des Français la légalisation et la dépénalisation des drogues ne feront qu'accentuer le problème alors vraiment non merci merci Roland lescur pour le groupe pr oui très rapidement merci monsieur le Président et merci au au de rapporteur d'avoir fait un travail extrêmement complet je suis pas en accord avec toutes les préconisations loin de là mais je trouve que le travail est bien fait et suit en cela une mission d'information à plusieurs commissions qui avaient été lancé dans le mandat 2017-222 qui avait déjà notamment avec ERC pouliia vous l'avez mentionner monsieur le Président mais aussi Jean-Baptiste Morau qui lui aussi ou lui non plus n'est plus parmi nous avait fait un travail je pense exceptionnel couvrant l'ensemble des défi de de de de la gestion de de ce défi majeur qui au fond nous concerne tous c'est tout je pense que personne autour de cette table ou dans cette salle n'est pour évidemment la consommation au transance de toutes les drogues quel qu'ell soi mais étant moi-même élu d'une circonscription dans lequel aux États-Unis 38 états ont légalisé le cannabis d'une manière ou d'une autre soit récréative soit thérapeutique et le Canada qui lui a légalisé mais avec des approches différentes suivant les provinces je pense que je bénéficie d'un laboratoire d'expérience assez intéressant la légalisation s'est traduit ça a été dit d'ailleurs par notre collègue dans certains États américains au fond par un échec avec une banalisation de la consommation du cannabis récréatif et une consommation qui est loin de régresser à même monté et avec par ailleurs des impacts parfois même positifs au sens bénéficiaire au crime organisé mais d'autres expériences sont bien plus intéressantes à mon AV à suivre et notamment celles du Québec où j'ai vécu pendant longtemps où la légalisation s'est faite de manière très encadré avec une main mise de l'État sur tous les niveaux de la production la la transformation et de la distribution des prix encadrés un encadrement de la sensibilisation évidemment des jeunes consommateurs qui faut à tout prix protéger une majorité portée à 21 ans pour la consommation avec tout ça on a aujourd'hui une province du Québec dans lequel la consommation n'a pas augmenté elle a même un peu diminué la part de marché du crime organisé s'est effondré on a aujourd'hui plus de 60 % du cannabis qui est en fait aux mains de l'État et euh des taux de THC puisque c'est souvent ce qui est rebroché qui on plutôt ét en diminuation et évidemment un cannabis légal qui lui maintient les taux THC en dessous de de niveau dangereux donc vraiment merci au rapporteur pour cette pour ce travail j'engage vraiment à regarder ce qui se fait dans certains états où ça a été un vrai sucèsci Roger vicoot pour le groupe socialiste et apparenté oui merci monsieur le Président je voudrais à mon tour féliciter les les corapporteurs pour ce travail de de très grande qualité qui par certains aspects complémentaire du rapport de nos collègues Durin et blanc hein notamment parce que le rapport dur Rin blanc nor aborde pas pardon volontairement la question de la consommation et au moins faites-vous un certain nombre de de propositions autour de la consommation du phénomène de consommation et puis surtout autour des des des politiques de prévention alors ensuite tout comme notre collègue lescur je ne partage pas toutes les mesures notamment par exemple le fait de soumettre la question de la légalisation à un référendum euh des questions aussi complexe je ne pense pas qu'on puisse y répondre par oui ou non d'un coup d'un seul donc c'est une une des propositions sur laquelle je suis en en désaccord euh moment intéressant dans votre rapport c'est toute la question euh du du parquet national euh on voit bien que les avis sont loin d'être tranchés finalement hein ils sont très partagés euh ce qui me ce qui m'a marqué dans cette partie là de notre travail c'est que ceux qui se différencient sur la nécessité ou pas d'un parquet national mettre l'accent sur le fait que les affaires locales doivent être traitées localement al moi j'ai le sentiment qu'il y a plus d'affaires locales je vais vous donner un petit exemple très très précis euh lillois puisque je suis élu de Lille on constate depuis très récemment depuis quelques depuis quelques mois que un certain nombre de gamins les choufes qui viennent surveiller sont importés prêtés pendant quelques semaines prêtés pendant quelques semaines au dealer lillois et ils viennent de Paris voire même d'au-delà puisqu'on a réussi à identifier des jeunes qui venaient de Marseille vous voyez que les interconnexion et et le le la manière dont ce trafic se se se s'organise font que la dimension locale me semble-t-il mais je suis pas un spécialiste semble de moins en moins importante et puis il me reste 10 secondes je vrais vérifier un chiffre qui m'a étonn puisque vous expliquez que la production de c'est c'est page 14 la production de cocaïne P en 2022 c'est 2757 tonnes et vous indiquez que les saisies sont de 2056 tonnes ce qui veut dire que 75 % de la production est saisie j'aurais juste une vérification sur ce ch chiffre 74,57 merci alors Éric martinau pour le groupe les démocrates merci monsieur le Président alors j'avoue ne pas être le spécialiste du sujet mais c'est vrai que d'en parler ça permet au moins d'ouvrir un un débat moi j'aimerais poser une question à nos rapporteurs et je vous remercie pour le travail que vous avez fait sur les conséquences et les dommages collatéraux quand même parce que légaliser dépénaliser c'est peut-être aussi reconnaître admettre et moi ce que j'aimerais savoir c'est en tant que simple concitoyen lorsque je croise quelqu'un sur la route la personne en face si elle me rentre dedans parce que elle est sous sous produit stupéfiant mais donc légaliser des pénalisé est-ce que je suis est-ce que la loi me protège est-ce que ça ça je serais vraiment curieux de le savoir et d'autant plus en tant que chef d'entreprise puisque si ces produits sont légalisés dépénalisés et bien euh est-ce que ces personnes qui les qui les utilisent qui en utilis pardon euh ne mettent pas aussi la vie euh en jeu de leur euh de leurs collègues de travail euh j'ai vécu des expériences dans ma vie professionnelle en ce sens où en tant que chef d'entreprise des accidents de travail était lié à de la consommation de cannabis et donc si on légalise quelle est la responsabilité du chef d'entreprise je vous remercie merci merci et enfin Naim mchou pour le groupe horizon et indépendant merci monsieur le Président monieur les rapporteurs j'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt beaucoup d'attention votre prérapport très documenté mais je n'en partage pas les conclusions que je trouve d'ailleurs dangereuses je partage l'état des lieux objectifs que vous faites de la situation du trafic de stupéfiant c'est vrai les règlements de compte la violence la pression qui qui est exercé sur certains Agen c'est vrai ce sont des réalités la logique financière bien sûr très lucrative mais on voit bien le biais idéologique qui repose sur ce rapport en faveur de la légalisation du cannabis et nous y sommes opposés pourquoi premier point vous nous dites le tout répressif n'a pas fonctionné mais vous ne faites pas la démonstration rigoureuse que ça n'a pas fonctionné la corrélation n'étant pas la causalité est-ce que la persistance de ce trafic est lie au fait que la répression n'est pas suffisante ou ou est-ce qu'elle est lié au fait qu'elle n'est pas suffisamment appliquée ça n'est pas la même chose vous avez fait du droit comparé dans ce rapport c'est important je vois qu'en Suède par exemple où il y a une approche relativement stricte de la loi pénale sur le sujet et bien en Suède il y a moins de consommation qu'en France premier point deuxième point à l'inverse quand vous dites que la légalisation peut-être un outil de contrôle bien on constate que là où le cannabis a été légalisé prenons l'exemple du Canada et des États-Unis je ne suis pas d'accord avec les con conclusion plus la démonstration qui a été faite par mon collègue vice-président Roland lescur au Canada et aux États-Unis on constate que la consommation chez les jeunes a explosé y compris chez les mineurs en dépit des interdictions faites au majeurs de moins de de 21 ans ou de 18 ans on constate que le marché noir persiste on constate que les organisations criminelles se sont diversifié et que elles ont désormais des filières dans des domaines je sais pas s'ils sont bien plus graves mais enfin au moins autant graves trafic de cocaïne trafic d'héroïne proxénitisme extorsion ce ne sont pas des sujets anodins trème point sur l'aspect économique vous mettez en avant la fiscalisation et et l'argent que ça rapporterait pour l' tas c'est vrai mais vous oubliez les coûts sanitaires et sociaux exorbitants de la légalisation on sait très bien l'impact des effets délétaires de la consommation de canamis notamment chez les jeunes des troubles cognitifes des troubles psychologiqu des hospitalisations tout ceci coûte des milliards les polyconsommations quand on on consomme du cannabis on est enclin à consommer d'autres choses c'est désastreux c'est désastreux en terme de message envoyé aux familles aux victimes de la drogue aux enfants et donc je vous demande comment est-ce que vous justifiez cette prise de risque pour le Pay Présidente je vais tout de suite passer la parole à Pascal bord puis ensuite Johann gilet et nous en aurons terminé merci monsieur le Président alors pour ce qui me concerne je ne féliciterai pas les rapporteurs pour ce rapport dont je partage les constats mais je suis en totale opposition concernant le la proposition faite de légaliser le cannabis qui est vécu comme une véritable provocation par les associations de victimes d'accidents de la route dont les proches ont eu le malheur de croiser un jour quelqu'un qui était sous l'emprise de cannabis par exemple vous voulez légaliser le cannabis alors que les exemples que vous avez pris ont tous tous démontré que la légalisation avait créé une amplification de l'offre et de fait avait généré une augmentation importante de la consommation dès lors la légalisation n'a non seulement pas asséché le marché illégal lequel s'est transformé nous avons donc désormais deux marchés le légal l'illégal et l'illégal a également pris de l'ampleur avec notamment les la multiplication des drogues de synthèse c'est un véritable échec les problèmes ont donc non seulement perduré mais se sont amplifiés Santé Sécurité Routière délinquence à cet égard une étude qui a été menée en Ontario a révélé une augmentation de 475 % des visites aux urgences pour des blessures liées à des accidents de la route impliquant le cannabis depuis la légalisation du cannabis en Ontario une étude menée en 2023 c'est pas vieux par des chercheurs de l'Université de Colombie Britannique a elle démontré que le nombre de Canadiens qui prennent la route après avoir consommé du cannabis a doublé depuis la légalisation vous ne faites pas état de cela dans votre rapport pourtant les victimes de ces personnes qui consomment du cannabis sont nombreuses elles méritent notre attention nous avons les victimes effectivement d'un de d'un accident qui ont eu le malheur de croiser la route de quelqu'un qui a consommé du cannabis plus récemment nous avons cette jeune collégienne morte il y a quelques jours dans un bus scolaire dont le conducteur avait consommé du cannabis et avait néanmoins fait le choix de conduire au péril de la vie des enfants dont il avait la charge ce sont des drames que vous voulez voir multiplier avec la légalisation du cannabis et bien non je ne suis pas d'accord dans votre rapport il n'y a point de compassion pour les victimes leur famille vous ne vous intéressez qu'au toxicomane délinquant et vous indiquez que nous avons tout essayé et que le tour répressif ne marche pas mais tout de même le T répressif vous parlez de l'amand forfait délictuel de 200 € qui n'est recouvré que dans 30 % des cas c'est ça le tour répressif on a réellement réellement atteint le fond avec ça et je ne sais pas quel but vous poursuivez c'est ma question avec cette vieille antienne gauchiste merci Johan gilet merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs la France est gangrainée par le narcotrafi et ce fléo qui fut un temps cantonné à certaines grandes villes à certains quartiers de ces grandes villes s'est étendu sur l'ensemble du territoire les villes moyennes les petites villes et rurales également et bien malheureusement sont également concerné aujourd'hui l'explosion simultanée de l'offre et la demande et le manque de volonté politique de mettre fin à ce fléo à transformé notre pays en un marché ouvert où la drogue circule facilement et la violence qui en découle s'installe durablement les chiffres parlent deux même en 2024 nos forces de l'ordre police gendarmerie douane Marine nationale ont par exemple saisi plus de 53 tonnes de cocaïne surit une augmentation de 130 % en un an le port du Havre et les outr-mers sont devenus des plaques tournantes d'une criminalité organisée toujours toujours plus audacieuse alimenté par une production mondiale qui atteint les sommets et derrière ces chiffres il y a une réalité brutale la violence des réseaux de narcotrafiquant est sans limite sans conscience et sans morale l'Office central de lutte contre la criminalité organisée l'affirme 80 à 90 % des règlements de compte des meurtres des tentatives de meurtres sont liés à ces trafics alors l'exemple de de la ville Dey par exemple commune de ma circonscription en est l'illustration les quartiers de pisevin valde Gour cheminbas massdeville CLA Dorville les jonquilles mais aussi les autres quartiers et même le centre-ville et les zones pavillonnaires tous subissent les règlements de compte en pleine rue et parfois même des exécutions et les habitants de ces quartiers ont peur ils déménagent quand ils le peuvent et on y a même vu une école par exemple se barricader avec des grilles antifusillad de 3 m de haut alors face à cette situation inacceptable les pouvoirs publics restent passifs c'est un constat les opération place net XXL du précédent ministre de l'Intérieur n'ont rien changé Nim aussi a eu le droit à son coup de C XXL évidemment sans résultat alors chers collègues si votre rapport fait certains constat que l'on peut partager il y a aussi de grosses anomalies dans ce rapport mes collègues Landi votre proposition de légaliser ou dépénaliser certaines substances est une erreur et serait particulièrement dangereuse quant à vos propos monsieur léomand précisant qu'il ne faut pas je cite stigmatiser les petites mains des trafics ils sont à l'image de votre mouvement politique vous dites aussi que le tour répressif ne fonctionne pas et j'ens conclus et qu'il faut donc changer de politique en la matière c'est là notre différence le tout répressif est n nécessaire mais vous ne pouvez pas dire qu'il ne fonctionne pas car nous nous l'avons jamais essayé merci messieurs les rapporteurs je vous propose donc d'apporter vos réponses aux questions et au remarques qui ont été faites je vous remercie monsieur le Président je vais je vais commencer remercier nos collègues du rassemblement national pour ce moment rien d'étonnant sur le fait qu'on soit totalement désaccord la seule différence c'est que nous ne portons aucune édologie je n'ai pas parlé ici du président de la République ou du président de mon parti ce que vous avez fait à plusieurs reprises en parlant de votre présidente de groupe parlementaire et je crois que on peut pas dire que Antoine léomand et moi-même nous soyons très proches idéologiquement je pense que politiquement ça s'est vu à plusieurs reprises et on l'a su le démontrer et puis si vous parlez d'idéologie nous faisons que rappeler des faits dans ce rapport êtes-vous en train de N dire que les agents de police de gendarmerie de douane et de différentes jurdictions que nous avons pu auditionner sont aussi dans l'idéologie c'est assz intéressant de voir que vous ne parlez que d'une seule de nos propositions sur les 60 que nous faisons donc alors ça veut dire que la majorité des propositions que nous faisons vont dans le bon sens et nous c'est une manière de féliciter notre travail nous n en remercions euh pour revenir juste sur un point nous faisons que des préconisations on dit pas que c'est ce ce qui doit absolument se faire c'est une vision suite à un état des lieux c'est le cas sur la cocaïne c'est le cas sur le cannabis il y a eu différents rapports il y a des études techniques et scientifiques vous avez raison on n'a jamais dit que c'était pas dangereux d'ailleurs on l'a dit dans notre propos devant vous encore cet après-midi mais c'est la même chose pour l'alcool et il y a des règles qui s'appliquent aussi sur la consommation d'alcool dans notre pays c'est interdit de consommer sur son lieu de travail c'est interdit de consommer avant de prendre la la voiture c'est interdit dans pour différentes raisons et c'est dans le cadre de la protection des autres d'autrui et de santé publque notre seul objectif avec ce rapport c'est de faire un état des lieux complet de la politique on a évalué la politique de lutte contre les stupéfiants dans notre pays on en rend compte à partir de là on fait des propositions qui peuvent convenir et ne pas convenir et nous comprenons que toutes les propositions que nous faisons ne peuvent pas convenir à tout le monde il y a un besoin dans notre pays peut-être de changer de paradigme nous proposons une manière de faire différ le Sénat a proposé quelque chose de différent aussi et d'ailleurs nous en parlons nous valorisons le travail de nos collègues sénateurs c'est important de rappeler aussi dans ce rapport ce qui a été fait par les parlementaires nationaux depuis maintenant plus d'une dizaine d'années et je peux vous assurer que quand on parle avec les responsables d'Europol d'Eurojust ou alors comme Antoine le disait très bien de l'ONUDC qui uvre au niveau international la majorité d'entre eux disent tous la même chose c'est que malheureusement toutes ces politiques ne sont pas suffisantes en l'état et même quand on se donne les moyens certains pays ont voyé l'armée ils sont toujours angrainé par les narcotrafiquants parce que la puissance financière et pour répondre à notre collègue Roger Vico quand on achète 1 kg de cocaïne aujourd'hui au Surinam on le paye 3000 €. il a traversé l'Atlantique il a fait x 10 quand on l'a acheté il est il est pur à plus de 90 % il va être coupé au moins quatre fois donc voilà pourquoi le tonnage est un peu différent aussi et une fois qu'il sera revendu sur le territoire national il va encore faire fois 10 voilà pourquoi ils sont prêts parfois à perdre 75 ou 90 % de la cargaison parce que quoi qu'ils quoi qu'il arrive ils gagneront de l'argent et ils ont une avance monumentale face à nous parce que le haut du spectre n'est jamais suffisamment inquiété parce que le blanchimement d'argent n'est pas mis en haut des politiques publiques pour lutter correctement contre le blanchiment d'argent et on a un phénomène de corruption qui est malheureusement pas valorisé par tout le monde bon d'abord je vous remercie pour vos questions les les plus piquantes comme les plus ouvertes en fait ce qu'il faut bien comprendre c'est que quoi qu'on fasse je ve dire on pourra choper la quantité de cocaïne de cannabis de ce que vous voulez sur le territoire national tout ça est inefficace pour faire perdre de l'argent au trafiquants inefficace pourquoi parce que aujourd'hui en particulier parce que les trafiquants ont multiplié les routes aujourd'hui quand une partie de la substance et notamment de la cocaïne arrive sur notre sol en réalité les trafiquants sont déjà rentrés dans leur frais donc ce qu'on vient faire sur le territoire national quand on récupère une partie de la cargaison ce il faut continuer à faire je suis pas en train de dire qu'il faut arrêter au contraire je dis qu'il faut mettre les moyens aux bons endroits pour la récupérer de manière plus efficace en fait ce qu'on ce qu'on essaie de faire c'està-dire l'affaiblissement des trafics bah ça ne marche pas donc nous ce qu'on a essayé de voir c'est comment on fait pour lutter effectivement contre les trafiic et les trafics si on veut bien s'en souvenir c'est un marché il y a donc une demande et une offre l'offre est croissante et la demande est aussi croissante en particulier parce qu'il y a une offre qui vient qui vient la la la la remplir soit on se dit lutter contre l'offre ça va suffire et lutter contre la demande par la répression ça va suffire et à ce compôte-l on continue comme on a fait jusqu'à présent mais moi je considère que ça marche pas soit on essaie de changer de méthode et c'est justement ce qu'on propose avec Monsieur mendz changer une méthode comment il y a d'abord la question du niveau international dont on a peu parl ici parce que évidemment c'est pas les les les les propositions les plus intéressantes mais par exemple moi j'ai été outré de découvrir que la France participe à une instance internationale qui s'appelle l'ONUC qui est spécialiste dans la la la lutte contre le trafic de drogue elle participe à hauteur de combien s'il vous plaît 200000 €. la participation de la France à l'agence de l'ONU qui est censée lutter contre le trafic de stupéfiants au niveau international 200000 €. bah bravo on est la 6e puissance économique du monde on pourrait peut-être mettre un petit peu plus d'argent par exemple pour aider les Colombiens à lutter contre la production de coca ça ça pourrait être une manière effectivement de faire baisser la production comment et ben en faisant des politiques qui sont des politiques de changement d'agriculture et il y a par exemple des entreprises françaises qui participent à ça comme Malongo qui participe à ce travail là ben c'est intéressant on pourrait peut-être s'intéresser à ça comme méthode ensuite sur le transfert le trafic le le transbahutement de la cocaïne et de la drogue d'une manière générale à l'échelle du monde il y a des moyens qu'on propose avec des moyens de contrôle renforcés dans les ports avec des moyens de lutte contre la corruption avec aussi des moyens de lutte contre le blanchiment pour essayer de taper au portefeuille les trafiquants mais si on ne prend pas en compte la question de la consommation on n arrivera pas et si on prend en compte la question de la consommation par le biais de la répression on a le rés résultat sous les yeux les logiques de répression sont déjà en œuvre et elles n'ont pas réussi à faire baisser la consommation moi je suis pas en train de vous dire youi vive la consommation je suis en train de vous dire l'inverse moi faire ce rapport ça m'a fait prendre conscience du problème posé en France par les drogues d'une manière générale et en particulier par l'alcool d'accord moi je me suis rendu compte en faisant ce rapport que l'alcool est une des drogues les plus dangereuses et alors tout le monde considère que c'est normal de boire de l'alcool ça fait partie de la culture après tout et puis d'abord on est des producteurs de vin donc mais justement comment a-t-on réussi jusqu'à présent à faire baisser la consommation d'alcool par des politiques de prévention est-ce qu'on a interdit l'alcool non là où ça a été mis en place l'interdiction et la prohibition de l'alcool on a eu des résultats désastreux aux États-Unis quand ça a été mis en place peut-être est-il temps de s'interroger sur les méthodes qui sont mises en œuvre et je vais vous dire il y a des bonnes nouvelles en fait qui sont jamais mises en avant il y a une baisse de la consommation des drogues d'une manière général chez les plus jeunes d'où ça vient la baisse de la consommation de drogue chez les plus jeunes bah précisément en partie de politiques de prévention mais qui ne sont pas mises en œuvre par l'État qui sont mises en œuvre par les influenceurs qui disent que pour faire du sport il vaut mieux pas être drogué et qu'il vaut mieux pas boire d'alcool et ben je trouve que c'est des bons messages de prévention mais justement c'est ça en fait le l'inversement de la logique que nous vous proposons dans ce rapport en tout cas on le propose comme une solution à laquelle à laquelle nous on est arrivé que nous disent les addictologues ils nous disent la stigmatisation ne fonctionne pas pourquoi elle ne fonctionne pas parce que les gens qui sont dépendants des drogues ne vont pas aller vers des parcours de soins et ils vont donc dans leur consommation excessive de de drogue et par ailleurs il y a une question qui est posée sur ce qu'on appelle les usages simples qui sont les gens qui vont avoir des usages de ces drogues qui ne sont pas dépendants de ces drogues mais qui sont des consommateurs de ces drogues là et il y a là aussi des politiques de prévention à faire le risque majeur qui vient devant notre pays c'est la consommation du fintanil le jour où le fintanil arrive sur le territoire de la République française de manière aussi massive qu'il est arrivé aux États-Unis d'Amérique et ben je préfère queon ai dit aux gens attention si jamais tu prends un rail de C tu risques de mourir je préfère qu'on leur dise ça plutôt qu'on leur monre des doudous enflammés qui disent que ils vont être solidaires du trafic de stupéfiants ça n'est pas efficace les gens qui a qui achètent des drogue sont bien au courant du fait qu'ils sont en train d'enrichir des trafics ça ne marche pas de faire comme ça peut-être qu'on peut essayer d'autres méthodes et notamment des méthodes qui sont celles qui sont portées par les scientifiques donc plusieurs éléments de je pense avoir répondu à un certain nombre de questions monsieur Martino du coup monsieur mendz vous a répondu en fait il s'agit pas d'inciter à la consommation de drogue c'est l'inverse il s'agit justement de faire des politiques de prév et puis il y a des règles qui sont évidemment mises en œuvre pour essayer de de enfin pour ne pas avoir d'effet de bord je je dis une dernière chose je vois que le président Me me fait signe de me presser je dis je dis une dernière chose pour pour essayer de mettre bien les choses au carré ça n'est pas facile de faire une légalisation réussie du cannabis c'est c'est pas genre on légalise le cannabis et pou problème réglé c'est ce qu'a très bien dit Monsieur lescur il y a un modèle que moi je trouve est un modèle qui fonctionne qui est le modèle québécois et je je partage ce que dit Monsieur lescur et c'est d'ailleurs un point de désaccord qu'on a avec Monsieur mendz on est d'accord sur la légalisation on est pas d'accord sur le modèle moi je suis sur un modèle très étatiste pourquoi parce que je considère que ce qui doit prévaloir c'est la question de la santé publique et de la sécurité publique et précisément je pense qu'il est plus efficace de faire des politiques de prévention sous contrôle d'État et aussi de la vente sous contrôle d'État parce que justement on peut mettre en place des règles qui sont des règles assez strictes en matière de prévention et de protection des mineurs notamment compte tenu du fait que la consommation de cannabis est particulièrement dangereuse avant l'âge de 25 ans et peut déclencher notamment un certain nombre de de de troubles et je voudrais répondre m'inscrire en faux par rapport à ce qui a été dit par le le rassemblement national notamment justement le modèle québécois il a ceci d'intéressant que il a réussi après une petite hausse de la consommation à provoquer Infiné une baisse de la consommation une sortie pour l'essentiel du marché noir pas totalement mais c'est pour ça que c'est difficile de faire une légalisation réussie c'est parce qu'il faut réussir à être attractif sur le prix attractif sur le taux de THC aussi il faut réussir à avoir une implantation qui est une implantation partout en même temps parce que sinon vous n'y arrivez pas et précisément c'est ça qui est difficile c'est de répondre au marché pour ensuite faire des politiques qui sont des politiques de prévention mais je signale que nous utilisons des moyens de police et de justice qui sont considérables pour faire de la politique de de de de répression et peut-être qu'on pourrait les utiliser à des des manières plus efficaces en tapant le haut du spectre plutôt que les consommateurs et le bas du spectre je vous remercie pour cette présentation nous allons donc alors nous avons très peu de temps Sébastien i je vous en prie mais vraiment nous devons voter nous avons une commission l'article 88 encore des rapporteurs à désigner je vous en prie moi je voulais simplement dire que il y avait un certain nombre de propositions qui sont très intéressantes dans ce rapport mais que vous ne pouviez pas en tant que politique averti ignorer que en faisant cette proposition de la dépinalisation du cannabis toutes ces propositions seraient cannibalisées si je puis dire par celle-là qui est assez retentissante et et et pour moi assez choquante à un moment où on la lutte contre le narcographique prend un un tournant si important dans dans dans notre pays avec le nombre de morts que nous avons à développer sur le sur sur ce sur ce sujet euh et et finalement moi je trouve assez irresponsable voir de la provocation excusez-moi de le dire que de de faire cette proposition parce que finalement le message qui est envoyé à notre population à nos jeunes c'est que finalement la la consommation de cannabis c'est pas si mal que ça puisque on pourrait même le le le légaliser donc ça va à l'inverse de tous les messages qui me semble-t-il doivent être envoyés à notre justice et je je partage les mots de notre ministre de la Justice Gérald dararmmanin qui qui disait ce matin que la proposition faire la proposition de légalisation du cannabis c'est un discours de défaite et alors que à un moment où on doit muscler notre arsenal pour lutter contre à la fois les narcotrafic et la la consommation de drogue de toutes les drogues je rappelle que le cannabis fait des ravages sur le cerveau de de de nos jeunes et de nos moins jeunes et que il est bien souvent un premier pas vers d'autres types de de drogue qui sont qui sont plus dures moi je me battrai de toutes mes forces pour que cette proposition de légalisation n'arrive pas dans notre paysh je pense que je le dois nous le devons à nos concitoyens aux enfants aux jeunes de nos concitoyens et et je garde en mémoire ces parents que j'ai reçu un certain nombre de parents que j'ai reçu qui étaient complètement désemparés contre la situation mentale de leurs enfants dont le cerveau était brûlé par par la drogue ok merci donc je vous rappelle que nous allons voter en application de l'article 145 du Règlement l'autorisation de publication du rapport ça ne vaut pas autorisation de ces proposition qui est pour la publication du rapport qui est contre donc il sera publié je vous remercie nous avons à désigner très très brièvement un rapporteur la Conférence des présidents de la semaine dernière est inscrit lordre du jour transpartisan du 11 mars la proposition de loi adoptée par le Sénat cléant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales les groupes le groupe horizon étant à l'origine de cette demande il lui a logiquement été demandé de proposer un candidat pour la fonction de reporte de rapporteur pardon j'ai donc reçu la candidature de Monsieur Jean Moulière il en est ainsi décidé nous examinons maintenant en application de l'article je vais donc suspendre