Henri Guaino : «La question est de savoir où est la souveraineté populaire»

Non, les magistrats sont pas plus vertueux que n'importe qui. Voilà, il y a de gens très vertueux, de gens qui le sont pas, mais déjà quand on dit ça, on est accusé de de s'attaquer à l'état de droit. Euh donc, on va pas refaire le débat ce soir sur la sur le problème que pose.

En tout cas, on peut pas faire de de de on peut pas parler de République des juges aujourd'hui. C'est en cela que c'est très rusé. Je vais reprendre l'adjectif choisi par le sujet.

Il s'est passé quelque chose de très important, c'est que pour la première fois un tribunal inclut dans ses motivations la l'avis du Conseil constitutionnel sur et le principe qu'il a posé sur la liberté de choix des électeurs. Bon, ça c'est la la première des choses. Donc il y a un avant et un après et un après aujourd'hui.

Première des choses. La deuxième c'est moi je dirais pas ni rusé ni maellque mais c'est Ponce Pilate. Oui.

C'est pas nous. C'est pas nous. Donc ce qui permet de poser des questions de de répondre à des questions de principe euh qui sont importantes pour l'avenir mais qui en même temps dédoine le dédouine le le le tribunal la décision finale.

Disons que c'est quand même un tout petit peu hypocrite. Encore une fois euh le tribunal aurait très bien pu décider que euh les 3 ans étaient avec surcis et puis voilà, c'était terminé. Bon euh parce que là quand même ça pose un vrai problème.

Bon le il renvoie aussi sur le juge d'application des PNES mais vrai problème un candidat à la présidentielle qui a des chances d'être élu avec va faire campagne avec un bracelet électronique et si on suivait la logique encore une fois du jugement ça irait jusqu'à l'Élysée. Bon donc il y a quelque chose là qui qui quand même qui est qui est qui est qui est très lourd qui est une façon un évitement de la part du tribunal. Maintenant, je voudrais rebondir sur deux remarques euh de Geoffroid le jeune.

La première, c'est s'agissant du règlement du Parlement européen, mais c'est pareil chez nous, hein. C'est c'est donc là, il y a il y a remettre à plat quelque chose sur la sur la frontière entre le politique et l'exercice du mandat. voilà, qui aujourd'hui n'est pas n'est pas nette et qui fait que euh bah il y a des gens qui se retrouvent condamnés, poursuivis, condamnés alors que il l'activité, l'exercice d'un mandat est évidemment indissociable de l'exercice d'une activité politique.

Euh voilà, et qu'il faut faut essayer de de clarifier les choses, sinon euh beaucoup de gens encore vont se retrouver devant des tribunaux où en réalité ils n'ont rien à faire. Il y a tellement d'autres gens entraînés devant les les tribunaux. La la 2e remarque, c'est sur la l'inéligibilité.

Euh alors moi je pense qu'il faut supprimer les peines d'éligibilité, inéligibilité parce que là on entre dans le dans le terrain qui est celui euh qui est celui de l'élection qui est celui de la souveraineté populaire. C'est aux gens c'est aux électeurs de choisir et de trancher. Ils ont toutes les cartes en main.

Les procès sont publics, tout est public. les poursuites, les procès, les condamnations et donc à eux en fin de compte de décider s'ils veulent quand même être représentés euh par le par quelqu'un qui est poursuivi ou ou condamné. Et ça n'est pas au juge une fin.

Mais là aussi, ça pose un problème de fond très très important. C'est la la souveraineté populaire et même la souveraineté nationale, elle est où ? Elle est où ?

Est-ce qu'elle est chez le juge qui rend la justice au nom du peuple sans jamais demander la vie du peuple par définition ? où est-ce qu'elle est infinée malgré tout dans le peuple ? C'est la on peut se poser la même question pour les décisions du Conseil constitutionnel, en tout cas celle qui relève du préambule de la Constitution.

Bon et enfin dernière dernière remarque en revanche sur l'exécution provisoire la question se posera plus s'il y a pas d'inéligibilité mais il faut surtout pas supprimer l'exécution provisoire du code pénal. Ah bon ? Voilà.

Mais parce que l'application de l'exécution provisoire a une peine d'inéligibilité et en plus euh sans que le recours soit suspensif qui pose la question suppré l'éligéibilité, la question se pose plus. Voilà. En revanche, l'exécution provisoire, elle est elle est elle a lieu dès après la première instance et elle vous condamne avant même l'appel en fait.

Et oui, il y a des gens qui v mettre dans cela quelle est problématique beaucoup trafiquant par exemple dans le voilà il y a les trafiquants, les violeurs, les violents, enfin tout ce qu'on voudra. Je veux dire c'est non, elle est très utile. Alors le problème c'est que la dissocier de l'inibilité.

Le problème de la de la l'exécution provise, c'est que dans le code pénal, il y a pas de critères. C'est ça. Voilà.

Donc il faut mettre des critères mais il faut la garder. Elle est absolument indispensable et il faut supprimer la peine d'inligibilité. La question se posera plus d'interrompre d'interrompre un mandat.

On en a on a vu des gens, moi je me souviens de du maire de Montauan [raclement de gorge] euh par exemple condamné en première instance, obligé d'abandonner son mandat et elle est relaxée en euh quelques années après euh en appel. Donc il y a quand même quelque chose qui quelque chose qui ne va pas dans cette dans dans cette histoire. Mais c'est toujours la même chose.

C'est toujours le problème, c'est savoir où est la souveraineté la souveraineté populaire. Je remerci. [musique]