Transition énergétique - Denise Saint-Pé et Daphné-Ract-Madoux

non madame Denis Saint-Pée pour le groupe Union centriste pour 4 minutes [Applaudissements] mais si le président madame la ministre mes chers collègues le texte que nous allons examiner aujourd'hui revêt une importance toute particulière alors que nous connaissons une crise énergétique sans précédent à l'heure où le spectre d'une pénurie d'énergie ressurgique d'autant plus menaçant que notre parc nucléaire est pour moitié indisponible il est en effet plus nécessaire que jamais d'accélérer notre production d'énergie renouvelable cela permettrait d'éviter à nos ménages nos entreprises et nos collectivités locales de subir délestage rationnement ou blackout tout en garantissant notre souveraineté énergétique et en s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique il ne s'agit pas pour autant de négliger le nucléaire dont nous nous sommes tous bien conscients des atouts cependant la production de nouveaux réacteurs s'inscrit dans le long terme là où les énergies renouvelables peuvent répondre à nos besoins énergétiques dès maintenant le gouvernement semble avoir pris la mesure de l'urgence avec ce projet de loi qui contient de nombreuses mesures de simplification et d'accélération des procédures et je m'en réjouis mais ce texte reste perfectible et c'est pourquoi je tiens à saluer le travail accompli au Sénat par les différentes commissions impliquées il montre l'attention de notre hotte assemblée à ce que la transition énergétique menée par l'État ne se fasse pas contre les collectivités territoriales mais bien avec elle ma collègue d'avenir ragmadou détaillera le point de vue de notre groupe sur les avancées proposées par la Commission des affaires économiques notamment grâce à l'engagement de notre collègue rapporteur Patrick Chauvet pour ma part j'accueille favorablement plusieurs propositions de mon collègue rapporteur Didier mandeli fait en commission aménagement du territoire et développement durable je pense par exemple à la définition à la limitation de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale à 4 mois ou encore au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique par ailleurs ces amendements visant à démultiplier les possibilités d'implantation du photovoltaïque me semble indispensable pour maximiser le déploiement de cette énergie cependant je déplore que certains amendements votaient en commission mettent en péril l'édifice que nous avons co-construit comment pouvons-nous ainsi proposer de revenir sur le dispositif équilibré de la loi 3DS sur l'éolien un envisageant aujourd'hui un veto des élus municipaux sur les projets d'abord cela ralentirait la procédure ce qui serait contre-productif plus dangereux encore cela mettrait les projets éoliens terrestres à la merci de critères politiques et donc subjective un risque d'autant plus accru si toutes les communes en covisibilité sont concernés aussi je ne crois pas raisonnable ni responsable d'instaurer un tel dispositif de même comment soutenir des mesures visant à gêner l'implantation d'éoliennes offshore à moins de 40 km des côtes quand dans le même temps l'éolien flottant qui permet d'aller au-delà de cette distance n'est pas encore mature c'est à se demander si nous avons tous la même conscience de la gravité du moment en pleine crise climatique et énergétique mon groupe n’étant pas uneanime sur ces questions la vie que j'ai exprime représente celui d'une partie de mes collègues nous comptons tous néanmoins sur le débat et des jours à venir pour que le gouvernement et le Sénat s'accordent sur des solutions de compromis satisfaisantes je vous remercie pour 4 minutes [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues notre collègue de Nice Saint-Pée s'est en prononcé sur les articles relevant de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable mon intervention ne portera que sur ce délégué au fond à la commission des affaires économiques je ne peux commencer quand on félicitant notre collègue rapporteur Patrick Chauvet pour l'excellence de son travail et pour l'attention particulière qu'il a eu à essayer de trouver des solutions de synthèse quel que soit la technicité des sujets abordés les apports de notre commission des affaires économiques sont nombreuses insertion du stockage de l'électricité dans le dispositif de la loi facilitation de la production du biogaz encouragement à la production d'hydrogène vert ou possibilité de renforcer les capacités des installations hydroélectriques mais le temps qui m'est imparti ne permettant pas de tout traiter je me concentrerai donc sur trois points le premier sans doute le plus préoccupant pour les territoires et bien sûr l'objectif de 0 artificialisation nette le fameux âne qui inquiète avec la transition énergétique les territoires se trouvent confrontés à un conflit d'impératif d'écologique d'un côté il faut limiter l'artificialisation pour préserver les milieux naturels de l'autre il faut construire et développer des infrastructures énergétiques pour décarboner notre mix il est donc nécessaire d'articuler les deux pour que l'artificialisation énergétique ne phagocyte pas tout le potentiel au détriment de l'aménagement local et en l'état actuel du décret de la nomenclature d'usage il fallait impérativement en sortir les infrastructures énergétiques très exactement ce qu'a fait notre commission sous la houlette de son rapporteur se faisant elle a ouvert la boîte de Pandore c'est le premier aménagement à l'objectif zan depuis son adoption dans la loi climat et résilience madame la ministre il n'y en aura d'autres votre gouvernement s'est déclaré favorable nous les accompagnerons attentivement avec pour ligne directrice de rendre l'objectif zan applicable sur tous les territoires sans le vider de sa substance le deuxième point que je souhaitais aborder le partage de la valeur un élément clé en matière d'acceptabilité des projets de NR or le dispositif initial en fléchant l'intéressement sur les riverains donnaient l'impression de vouloir acheter le silence on pouvait de plus craindre que ce partage ne soit dans les fêtes anecdotiques nous avons adopté en commission une réorientation qui augmente le montant du partage puisque ce dernier était tendu à toutes les EnR et que le versement forfaitaire sera complété par une contribution territoriale servante à financer des projets locaux de transition écologique de plus notre commission l'a rendu collectif et public ce qui semble plus sain et logique le dernier point que j'aborderai en conclusion est plus problématique il s'agit de la déclinaison territoriale des objectifs de production d'énergie décarbonée comment satisfaire nos besoins nationaux avec des projets non pas seulement acceptés mais même voulu par les territoires concernant les éoliennes terrestres la problématique et caricaturale et clivante mais elle se présente en réalité pour toutes les énergies bas carbone des centrales jusqu'au patoon photovoltaïques en passant par la production biogaz nous devons trouver un système de gouvernance de la transition énergétique qui conserve toujours cet équilibre entre objectif de production et soutien territoriale or ce dispositif nous ne sommes loin de la voir notre commission a néanmoins commencée à poser les jalons en permettant aux collectivités qui le souhaitent d'améliorer leur planification énergétique via le schéma de cohérence territoriale le Scott et de manière simplifiée demain la programmation plurianielle de l'énergie devrait nous apporter un cadre global c'est du moins un tel cadre que nous appelons de nos vœux et madame la ministre nous serons à vos côtés pour l'élaborer merci chers collègues