Stéphane Ravier intervenait au Sénat sur la situation des maternités

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, étant donné le temps de paroles très court qui m'est réservé, je devrais me contenter de formuler quelques brèves réflexions politiques à partir de certaines citations tirées de vos travaux. Sur l'importance du service public, tout d'abord, cette importance est rappelée par le directeur général d'une agence régionale de santé, Monsieur Lannelong, qui déclare « Ce rapport témoigne de la capacité de la puissance publique à promouvoir des améliorations significatives dans l'organisation des soins, contrairement à l'idée qui veut que seules les actions de marché par les prix soient efficaces.

L'accueil de la vie relève du service public. Service public ne veut pas dire service mal géré, au contraire. Et il est capital de rationaliser les coûts et les structures. Mais vos travaux montrent aussi les limites d'une règle abstraite où il faut tant d'accouchements par an pour qu'une structure fonctionne bien. En effet, vous constatez vous-même que des dérogations sont nécessaires pour assurer un maillage équitable de nos territoires. Or, si ces dérogations sont nécessaires, c'est bien qu'elles sont possibles. La rentabilité ne saurait être l'alpha et l'oméga de l'accueil de la vie.

D'autant que, comme le souligne Mme Haustin, directrice générale de l'ARS du Languedoc-Roussillon, les maternités privées à but lucratif abandonnent l'accouchement qu'elles avaient longtemps pratiqué dans une logique de fidélisation de la clientèle. Clientèle, le mot est lâché. Les exemples abondent de cliniques et qui ont fermé leurs services d'obstétriques, comme à Istres, dans les Bouches-du-Rhône par exemple. Il est aussi rappelé que, si l'on suit à la lettre les normes actuelles, ce sont les territoires déjà délaissés qui risquent de subir des fermetures supplémentaires d'établissements jusqu'à une cinquantaine dans les années à venir, dites-vous.

Sur l'importance de maîtriser nos frontières, la même directrice générale souligne la particulière fragilité des populations précaires qui sont à l'origine de ces résultats décevants. Mais comme pour le classement PISA, l'on devine derrière le mot précarité les conséquences de l'immigration massive et continue de populations extra-européennes, d'autant que le fait d'accoucher en France est fondamental du fait de notre absurde droit du sol. Vous évoquez d'ailleurs la situation à Mayotte et souvenons-nous que même M. Barouin avait parlé de revenir sur le droit du sol quand il avait constaté ce qu'il se passe sur ce territoire.

Mais il est très vite revenu, il est vrai, sur cet accès de bon sens passager. Sur les incertitudes liées au diplôme étranger, voici les propos de M. Durleman, président de la Chambre à la Cour des Comptes. Si la démographie des professions médicales de santé du secteur est élevée, c'est parce que s'y concentre plus que dans d'autres spécialités, l'apport de médecins à diplômes étrangers dont rien ne garantit qu'il restera le même à l'avenir, tandis que le flux de formation en France n'a pas autant augmenté que dans d'autres spécialités médicales. Dans ce domaine, nous devons réexaminer notre système sans dogmatisme. Nous payons cher pour assurer aux étudiants des cursus de qualité.

Une fois diplômés, ils doivent être suffisamment nombreux à exercer en France pour satisfaire les besoins de nos populations. Sur quel levier faut-il agir ? Quel équilibre entre les obligations à imposer et les avantages à offrir ? Il faut mener une réflexion concrète sur ce point capital. Je terminerai par le soin d'encourager l'accompagnement associatif des grossesses. Trop de femmes enceintes se retrouvent en situation d'isolement ou de conflit du fait de leur grossesse. C'est surtout le cas dans les couches les plus pauvres. L'État doit donc aider les associations qui soutiennent, voire accueillent les futures mamans.

Il y en a, mais ce mouvement, encore embryonnaire, doit être encouragé. Et plutôt que de sacraliser l'avortement, il faut agir en priorité sur ces causes, qui sont souvent l'abandon des femmes enceintes, par notre société devenue individualiste. Si l'on votait dans nos assemblées un droit fondamental des femmes à être bien accompagnées durant leur grossesse, alors nous aurions un Parlement réellement humaniste, fidèle à sa mission première, qui est de protéger les plus faibles, comme les médecins doivent être fidèles au serment d'Hippocrate. Merci beaucoup. Alors, Madame Catherine Genisson à la parole. Merci beaucoup.