Quels outils pour le développement économique local ?

bonjour à bonjour à à vous quatre merci d'avoir répondu à à notre invitation quelques mots avant de rentrer dans le le concret de de nos échanges chers collègues le rôle des collectivités territoriales dans l'accompagnement des entreprises dans la réindustrialisation du pays dans sa souveraineté dans sa performance énergétique économique pardon me semble plus que jamais d'actualité et déterminant et c'est dans ce contexte que nous avons souhaité organiser ce matin une table ronde pour discuter des outils à mettre en place pour réussir à relever ces défis alors je veux remercier nous avons des collègues de la commission nous avions invité quelques collègues de la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire oui voilà donc merci à ceux qui ont pu se libérer se libérer ce matin alors notre délégation a confié euh à qure de nos è une mission relative à l'ingénierie du développement économique Daniel Gueré Sonia de la provuté qui va peut-être nous rejoindre jean-jaces losac et Cécile Brulin c'est line Brulin leurs travaux qui pourraiit aboutir si j'ai bien compris d'ici la fin du mois de mars pour donner un ordre d'idée de d'atterrissage vise notamment à appréhender les évolutions nécessaires de l'ingénierie économique locale pour répondre à la fois aux enjeux que je viens de rappeler mais aussi à ceux de la lutte contre le réchauffement climatique de la décar tion de la réduction de l'artificiation des sols ou encore de la transition numérique cette table ronde pourrait ainsi nous permettre de partager des éléments de diagnostic d'identifier des difficultés voire des des obstacles mais aussi de mettre en lumière les outils qui pourraient être mis en place les leviers favorables qui pourraent être activés ou encore les transformations auxquelles il conviendrait de procéder comme à son habitude notre délégation souhaite mettre en avant des pratiques inspirantes pour l'ensemble des collectivités par exemple en matière d' éé nos échanges pourraient aussi être l'occasion d'analyser l'articulation des interventions entre les différentes strates de collectivité ou encore le rôle que pourrait ou devrait jouer l'état auprès des collectivités pour répondre à ces enjeux il s'agit en d'autres termes de comprendre comment les collectivités peuvent coordonner leurs actions pour un maximum d'efficacité et d'adaptation aux réalités des territoires je considère pour ma part que tous les niveaux de collectivité disposent d'une certaine légitimité à intervenir en matière économique bien sûr la loi notre a voulu renforcer le binôme intercommunalité région mais il me paraît évident que le développement économique ne peut se réussir sans l'engagement des communes et pour prendre un seul exemple le rôle des maires en matière de soutien au commerce local et de politique de l'habitat parce que les choses sont liées forcément est absolument déterminant pour la revitalisation des centr-villees et des centrebourg donc ça nous intéressera de vous entendre sur ces sujets voilà quelques sujets d'échange pour ce matin et je tiens vraiment à vous remercier tous les quatre d'avoir pu voilà vous libérer pour venir alimenter nos travaux et échanger alors je présente nos invités Jean-Marc Vass maire de la commune de terdeco scène maritime élu en 2022 président de la Fédération des élus des entreprises publiques locales de la région Normandie Monsieur le Maire vous êtes memre euh du du conseiladministration de l'association j'ai dit une bêtise peut-être des maires de France c'est ça et vous portez également la voix de l'Association des petites villes de France ce qui vous permet de d'avoir une vision globale et élargie de de tous ces sujets votre commune est membre de l'intercommunalité C scè fort de 50 communes et si j'en parle c'est parce que 36 % de son PIB est consacré à l'industrie et vous avez contribué à la mise en place d'outils d'ingénierie à l'échelle de votre territoire vous reviendrez sans doute sur le modèle de la société public local agence cè développement qui associe en tant qu'actionnaire l'agglomération et les petites communes de l'intercommunalité alors madame anneemarie je n'est pas là elle est en visio ah alors madamean est-ce qu'on la voit en visio on l'entend pas je continue je reviendrai elle si elle apparaît alors Monsieur Nicolas portier vous êtes enseignant à l'école urbaine de sciencesp et président du CERC pour l'aménagement du territoire des sujets qui intéressent la délégation à travers de plusieurs articles vous montrez que l'un des enjeux de l'affirmation des responsabilités locales je vous cite en matière de développement économique c'est la relocalisation de la valeur ajoutée dans les territoires évidemment je partage cette cette approche tout ceci dans un contexte de financiarisation de l'économie et d'éloignement des centres de décision vous êtes qui c'est par ailleurs plusieurs pistes concernant par exemple le rôle que peut avoir la relocalisation industrielle pour accompagner l'émergence de filièrees industrielle bascarbone et soutenir l'innovation environnementale vous pourriez peut-être nous proposer un cadrage des enjeux du contexte actuel de l'ingénierie du développement économique monsieur Stéphane Vincent vous êtes cofondateur et délégué général de l'association la 27e Région et Madame Sylvine boousi qui vous accompagne chef de projet coopération internationale à la 27e région votre association qui fait figure de laboratoire des nouvelles politiques publiques a été fondée avec l'appui de région de France vous avez lancé depuis 18 mois un programme de recherche sous le nom d'enquête rebond consacré aux nouvelles approches du développement économique local qui a fait l'objet de première publication vous reviendrez j'imagine sur les leviers que vous avez identifiés pour contribuer au développement économique local allant des aides financières à l'incitation aux coopérations inter-entreprise alors est-ce que euh est-ce que non c'est pas rétabli pour notre intervenante je vous propose qu'on commence quand même sans perdre de temps et si anne-emarie Jean nous rejoint elle prendra le train en marche et je vous la présenterai je vous propose que chacun de nos intervenants s'exprime à tour de rôle peut-être dans le dans le même ordre que que je vous ai salué pour 7 8 minutes on n'est pas une minute près mais l'idée c'est quand même il y a pas mal de collègues qui sont présents ce matin c'est qu'il puisse ensuite y avoir un échange qu'on puisse voilà à la fois bénéficier de de votre expérience et puis enrichir notre réflexion pour finaliser ensuite ce rapport qui nous paraît qui nous paraît important donc je vous laisse la parole et si anne-emarie Jean nous rejoint vous me le signalerez s'il vous plaît merci merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs ben écoutez je suis honoré d'être devant vous et suggéré l'autre jour nous avons pu travailler euh je je représente vous m'avez présenté je vais parevenenir donc je préside effectivement CEN développement qui est l'agence de développement économique du territoire cossen un territoire qui situe sur l'axeocè entre la Communauté Urbaine du Havre et la métropole de rouan qui a depuis les années 30 un complexe pétrochimique important et qui est qui est donc constitué de 50 communes alors je crois qu'il y a des slides qui sont prè prévu je sais pas si elles vont passer et qui est constitué donc de 50 communes en communauté d'agglomération que préside Virginie carolo qui est d'ailleurs première vice-présidente de d'Interco de France ce ce territoire bien évidemment il est aussi issu de la loi nôre mais il s'inscrit dans une coopération intercommunale très ancienne justement autour de ce complexe pétrochimique à la faveur notamment de la d'un syndicat intercommunal d'une part puis ensuite d'un district avant que tout le dispositif nous permett de passer en en communauté de commune d'abord et d'agglomération ensuite 50 communes c'est 80000 habitants quasiment 26000 actifs sur le territoire et vous l'avez signalé monsieur le Président 36 % du PIB est d'origine industrielle alors vous savez vous connaissez des chiffres c'est 12 % au plan tion donc c'est que nous sommes un territoire marqué et deuxième élément la moitié de de ce payb industriel et dans la chaîne carbonée donc il y a forcément ces enjeux de décarbonation qui ont été pris en compte bien évidemment par l'ensemble des entreprises qui constituent ce ce site alors le site pétrochimique est en bordure de scène bien évidemment mais vous voyez dans la alors vous n'z pas pas la slide vous voyez que nous avons effectivement vous les diffuserai donc nous avons en fait un un grand site que nous appelons porortjerôme alors port Jerôme 1 p Jerôme 2 port Jerôme 3 ça correspond bien évidemment à un écosystème qui se construit d'abord avec des entreprises qui gravitaent autour voilà qui gravita autour de l'usine Dexon et ces usines l'usine de raffinage d'une part et ensuite les usines pétrochimiques d'autre part euh effectivement on formit la richesse du territoire bien entendu ce qui a été important dans cet écosystème c'est que déjà l'économie l'économie circulaire l'écologie industrielle a été au centre des préoccupations des entreprises de faire en sorte que les déchets des uns deviennent des ressources pour les autres que les énergies perduesénergie fatale puissent servir aux autres la collectivité d'ailleurs n'a pas n'a pas manqué de s'inscrire puisqueelle a implanté son son outil de traitement des déchets justement pour produire de la vapeur par exemple donc avec un réseau de vapeur qui s'est développé nous avons bien entendu permis ce travail avec les collectivités pour que on accompagne d'une façon générale les entreprises ces écosystèmes avec ces entreprises la la question de la décarbonation est vite arrivée et donc c'est le recours à l'hydrogène à la production d'hydrogène pour la décarbonation de de la raffinerie qui s'est engagé alors avec d'abord un un opérateur qui s'appelle plastique energy avec exon et puis ensuite un projet de production d'hydrogène gris est arrivé un second projet et qui a donné lieu à à un travail fourni alors je je dis tout de suite ça s'est fait aussi en collaboration avec l'agence de développement économique de la Normandie l'ADN donc vous ctiez les les effets d'échelle je pense queil faut absolument rappeler cette nécessité euh d'être à la fois l'aigle et la tortue c'est-à-dire de prendre de la hauteur et puis ensuite de descendre sur le terrain et c'est cette articulation là qui me semble en tout cas tout à fait essentielle et on descendra tout à l'heure jusqu'au niveau de la commune euh donc premier premier élément et ça a été racheté par Air Liquide pour donc produire cette cet hydrogène à côté de cela il y a aussi des productions de de caoutchou et et cette capacité à essayer de sortir des caoutchou synthétiques euh nous avons donc Cabot qui est une entreprise aussi alors forcément qui pollue énormément donc même chose qui est tenue par ses objectifs et qui a qui a souhaité aussi se développer dans cet écosystème mais au-delà de ça nous avions euh cette volonté de d'attirer la question de du recyclage du plastique et donc là aussi c'est l'agence de Normandie qui a proposé donc entre l'articulation entre Hervé Morin son président président de la région et puis Virginie carolo de dire B l'implantation d'isman sur le territoire pour le recyclage des plastiques et on voit bien que avec cette ce projet nous avons été en capacité de de changer un petit peu de registre et de se dire que nous allons produire maintenant des des plastiques à partir du plastique recyclé alors c'est un investissement important puisque c'est plus d'un milliard d'investissements qui sont prévus c'est lié bien évidemment aussi à la réglementation européenne euh qui est sorti récemment qui pose un certain nombre de difficultés sur les origines du plastique recyclé puisqu'on souhaitait aussi avoir des boucles des boucles plus locales et puis nous avons aussi une entreprise belge qui s'appelle futtero qui a décidé aussi de choisir notre ce lieu d'implantation elle pour faire du bioplastique donc à partir de PLA nous avons l'usine teréos qui fournit en déchet du destrose et à partir de là on peut fabriquer du Pla et de ce PLA faire du bioplastique euh là encore donc on a une économie qui se remet en circulaire en circularité pour essayer de de pivoter dans dans l'écosystème tout ça alors je vais je pourrais vous en passer d'autres he on a on a tout un un dispositif d'un certain nombre d'entreprises qui était ou historique ou nouvelle euh et tout ça a été percuté par la décision d'exon d'arrêter l'unité pétrochimique euh alors ça vient un peu trop tôt par rapport à à l'anticipation que nous avions de faire bouger le territoire et et de préparer la prèspétrole et et en fait et en fait ben on est tenu par par une accélération du du dispositif et ce qui se passe c'est que à la fois donc on est en train de mesurer les effets directs sur l'abandon de du site et d'autre part les effets indirects en terme d'emploi notamment et le chiffre d'affaires sur les entreprises qui étaient les sous-traitantes la plupart des entreprises sont en capacité de faire face il y a vraiment deux entreprises qui sont qui sont un peu plus en en difficulté mais il n'empêche que notre rôle aussi et d'accompagner alors l'Agence de développement j'en tire un mot juste après l'Agence de développement qui était en charge de faire la promotion du territoire du développement économique elle est aussi appelée à la rescous pour effectivement permettre les reconversions nécessaires et là se pose une deuxième question donc je vous parlais des grands sites c'est la question de la libération de l'espace et et donc de ce qui pourrait vite être une friche industrielle alors vous savez qu'il y a des obligations bien évidemment de démantellement et de dépollution du site et on remercie d'ailleurs la présidente remercie les les sénateurs qui se sont associés à l'amendement visant à à faire en sorte que la CFE continue à être payé le temps que le site n'est pas démantelé ni dépollué c'est une très bonne décision qui a été prise là reprise par la loi de finance qui a passé d'ailleurs le Conseil constitutionnel donc nous en sommes ravis parce que c'est trop facile de laisser une friche quoi donc de devoir continuer à payer l'impôt est essentiel alors ça pose la question derrière du foncier parce que il s'agit de relibérer du foncier de reconstruire l'industrie sur l'industrie et bien évidemment à l'échelle de la construction du plui ça n'est pas neutre pour la question des grands sites en la matière donc dans les métiers de notre agence de développement et bien bien sûr je disais nous faisons du développement économique pour faire du développement économique il faut faire l'aménagement de zone donc nous avons un service aménagement bien sûr un service de gestion foncière et immobilière donc ça ce sont les métiers classiques mais nous avons aussi et c'est une particularité de notre agence la capacité à ag comment dire les compétences alors la maison des compétences que nous avons en gestion cette maison des compétences elle a été construite à l'époque pour en fait faire le traitement accompagner les jeunes un peu sans solution donc vous connaissez les missions locales et cetera les organismes de formation qui répondent aux appels d'OF des régions et ce on on était dans un voilà on prenait les jeunes les personnes sans emploi et on les accompagnait aujourd'hui la maison des compétences dans dans le le nouveau contexte elle est elle a son utilité pour trouver les ressources humaines dont les entreprises ont besoin quand ell s'installent donc on a pivoté complètement dans la dimension et une entreprise en fait on s'en est bien vite rendu compte elle cherche du foncier elle cherche l'accessibilité des ressources et cetera mais aussi elle cherche des compétences elle cherche des talents et c'est devenu une vraie compétition et et un vrai souci pour les entreprises donc en en disposant de cette maison des compétences dans l'agence de développement bien entendu ça aide puisque on est surtous les registres pour répondre aux besoins des entreprises dernier point et on le disait tout à l'heure nous faisons aussi l'accompagnement le développement économique et d'accompagnement du commerce local et cette fois-ci en lien avec les communes qui sont membres de qui sont actionnaire de la SPL donc dans des politiques classiques hein de revitalisation commerciale des centres et Cera je vais pas m'apantir là-dessus j'en termine pour vous dire que donc le choix que nous avons fait c'est effectivement le choix de recourir à une société publique locale donc c'est l'agglomération qui est le premier actionnaire ainsi que les communes principales qui constiue le territoire de l'agglomération donc en gros les les petites villes ouou les gros bourgs qui sont des bourgs commerciaux d'ailleurs et ce choix-là il est fait pour avoir pour quoi d'abord euh pour les entreprises d'avoir comme [Musique] interlocuteur des collaborateurs de l'agence qui sont dans un mode de fonctionnement de société euh ça ne dénigre pas du tout quand ils ont les fonctionnaires de l'agent de de CEN aglo pour leur question d'urbanisme mais en fait on on joue sur les deux tableaux c'est-à-dire une administration local qui administre et de l'autre côté un outil qui fonctionne en mode société donc avec un compte de résultats avec un bilan avec des agents de droit privé pour certains d'entre eux qui sont en détachement parce que ils sont attachés au territoire et c'est leur métier et cetera et et en fait on est sur les deux registres donc beaucoup de réactivité dans l'agence et et une fluidité avec les services de laaglo parce que nous sommes un outil et le premier outil de laaglo bien entendu donc il y a pas il y a en terme de politique tout est tout est aligné bien entendu mais en terme de comportement en terme de pratique en terme de réactivité on a on a vraiment aimé cela ce qui veut dire que bah on passe des contratsin c'est-à-dire que la Glo nous confie le soin de bah d'aménager une nouvelle zone ben voilà on va calculer tout le temps nécessaire pour travailler àélaboration de cette nouvelle zone à gérer le chantier et cetera à la livrer et puis à côté de ça on a un service qui va faire en sorte de de pouvoir y accueillir les entreprises donc au à côté de de la petite ville Bolbec que je manquerai pas de citer cher Céline et bien il y a une zone de 80 haectares qui avait été conçuit à l'époque et puis qui arrive à être quasiment saturé maintenant c'est tout le travail en longueur donc en profondeur euh que nous avons conduit en la matière je veux pas aller plus loin euh làdessus peut-être un petit une petite précision on n'a pas manqué non plus de s'intéresser à l'économie sociale et solidaire et et de donc on a un centre qui s'appelle solicen qui rassemble l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire et dont nous assurons la gestion c'est aussi un outil complémentaire qui pour couvrir tout le spectre le président est très attaché à ce qu'on on n'oublie personne du petit commerçant de l'auto-entrepreneur jusqu'à isman qui veut installer son usine pour un milliard d'euros voilà j'étais trop long je m'en excuse mais je voulais vous présenter merci alors je pense qu'anne-emarie Jean nous a rejoint en visio est-ce qu'elle est est-ce queelle est là anne-mie Jean oui du coup oui je suis là est-ce que vous m'entendez oui on vous entend très bien juste je fais votre présentation et ensuite on continue les interventions avec Monsieur portier Anne-Marie Jean vous êtes vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg et représentant de l'association France urbain vous êtes chargé des questions économiques au sein de l'euro MRO de Strasbourg l'une des seules métropoles aujourd'hui dépourvu d'agence de développement économique donc ça sera intéressant de de d'avoir votre point de vue vous pourrez sans doute nous présenter les raisons de ce choix et les atouts de ce Modelle économique finalement différent de ce qui peut se pratiquer ailleurs vous êtes en outre présidente du Port autonome de Strasbourg et le 31 janvier dernier France urbaine organisé justement une journée de travail consacrée à l'écologie industrielle territoriale notamment à partir de l'exemple du Port autonome de Strasbourg dont vous pourriez peut-être également nous parler donc vous aurez l'occasion de nous raconter tout ça dans quelques instants on fait parcours on entend les différents intervenants voilà il faut pas être trop long parce qu'après il y a quand même beaucoup de collègues présents et il y aura des questions donc l'intérêt c'est aussi qu'on ait un échange donc environ voilà on va dire 6 ou 7 minutes pour pour chacun Nicolas portier je vous ai préparé quelques supports je sais pas s'il pourront être projetés voilà donc je suis en fait maintenant en effet enseignant à l'école urbaine consultant je pas mal de formation initiale et continue sur ces question de développement économique alors des des grandes transitions c'est le cœur de mon cours que je développe maintenant à sciencecesp qui qui s'inscrit ça fait 20 ans maintenant que j'inigne dans le master stratégie territoriale urbaine et j'étais attaché à à à parler de d'économie parce que je trouve que c'est assez peu enseigné ces questions d'économie locale dans l'enseignement supérieur français al évidment j'ai un parcours professionnel dans l'aménagement du territoire d'abord j'ai j'ai piloté l'équipe de développement local de la DATAR pendant quelques années et puis ensuite après j'ai rejoint après un bref passage à la caisse des dépôts pendant 17 ans j'ai été délégué général d'intercommunité de France et j'ai connu beaucoup d'entre vous dans le cadre de ces fonction alors ces sujets me tiennent à cœur c'est même un peu mon obsession parce que je m'inquiète sur le modèle économique français sur lequel je travaille aujourd'hui et sur ce que j'appelle un peu le l'extraterritorialisation de notre modèle économique avec des éloignements de la décision dans toutes les filières toutes les chaînes de valeurs et pas pas uniquement les grands groupes industriels c'est dans toute l'économie de proximité que nous assistons en effet à un processus de d'éloignement et déterritorialisation de la décision ce qui reformule complètement la façon à mon avis de de piloter le le développement économique local heureusement nos territoires sont beaucoup organisés sous l'effet des réformes que vous avez vootter enfin les parlementaires des transformations après 30 ans de débat des premières années de décentralisation puisque les développement économique n'était pas réellement attribué comme une compétence exclusive et au tytre de la compétence la clause générale de compétenence tout le monde intervenait dans un on peut regretter cette période mais j'ai j'ai beaucoup connu les rapports parlementaires au cours des comptes qui critiquaient ces concurrences entre collectivités ces pertes d'énergie cette compétition permanente des des collectivités et qui donnait pas forcément une dira une organ ation très efficiente très performante même les les acteurs économiques sen pligner alors le Parlement a tranché la loi nôre avait fait reposer sur deux deux deux niveaux pivot le développement économique on a beaucoup progressé dans cette direction avec les schémas régionaux de développement économique qui ont pris une consistance renforcé les schémas régionaux nous en sommes à la 2uxè génération je les ai un peu tous regarder qui en effet déjà progressent dans leur dans leur rédaction mais au niveau régional avec les fusions des régions on est parfois peu loin du terrain bien sûr il fallait des interlocuteurs plus proches du terrain et c'est ce qui a été choisi notamment pour tout ce qui est le parcours résidentiel des entreprises avec les les intercommunalités le foncier économique les les zones d'activité ce que je constate depuis 10 ou 15 ans c'est quand même une progression euh sensible des ingénieries des questions qui sont au centre de votre mission et de vos rapports en terme d'équipe intercommunalité de France fait des enquêtes tous les 5 ans sur la montée en compétences les recrutements l'élaboration des stratégies on a un gros tir de communauté de communes qui ont maintenant une stratégie formalisé le développement économique bien sûr elles ont elles ont renforcé leur leur le leur capacité à agir elles sont plus grosses qu'avant parfois trop grosse vous me direz mais en tout cas ça un permis en effet à beaucoup d'intercommunalités de passer le seuil critique des 20000 habitants à partir bien sûr il y a des contreexemple mais à partir duquel on commence à structurer un service économique parfois ce service économique c'est une personne qui un équivalent temps plein voire moins mais souvent on commence à avoir deux trois personnes et c'est important parce que les questions du jour nécessitent des technicités des qualifications que on ne peut pas greffer sur un seul sachant donc on voit bien qu'il faut aller vers quand même des équipes pluridisciplinaires nous avons bien sûr des métropoles communautés urbaines très structuré souvent depuis longue date avec des équipes souvent supérieures à 10 15 personnes voire plus dans les agglomération ça dépend de leur taille mais on commence aussi à avoir des équipes d'une certaine dimension c'est bien sûr encore en gestation dans les dans les communautés de communes alors sur ce support on va aller assez vite je vous ai mis un petit peu des illustrations d'une à la fois diffusion des pratiques de enfin la du du du modèle de du schéma de développement économique du territoire qui parfois se spécifie aussi sous l'angle commercial il y a des schéma aussi dans le domaine du tourisme en tout cas on voit progresser même si ce n'est pas généralisé et loin sans faux ces pratiques C c'est de de de projet économique de volet économique d'un projet de territoire on voit monter en compétence progressivement à la fois les équipes élues et les équipes techniques autour de ces de ces questions économiques nous avons des plans thématiques je disais dans l'économie social et solidaire nous avons en effet derrière le le volet général nous avons des des spécifications qui progressent un peu partout en France dans tous les types de territoire j'ai mis quelques exemples en lien que vous pourrez consulter on va passer de de slide sur le slide suivant euh j'ai voulu insister vous peut-être vous l'avez déjà consulté je l'avais donné à vos équipes nous avions avec mon association et d'autres partenaires CR réfléchi un référentiel des métiers du développement économique euh territorial il faudrait le rafraîchir certainement mais je pense que je l'ai consulté récemment il a assez bien vieilli pour essayer de de voir quels étaient les profils les besoins des collectivités les besoins en terme de de compéten et voir en effet si notre appareil de formation initiale ou continue pourvoyait un petit peu ces ces ces ces besoins de de de qualification d'expertise que ça soit dans l'analyse socio-économique des territoires le décryptage en effet des des moteurs d'un d'un territoire de de ces dynamiques que ça soit dans la conduite de projets collaboratif l'économie de plus en plus collaborative on parle de chaîne de valeur de réseau d'entreprise de cluster euh qui nécessite en effet des des des des savoir-faire des savoir être en terme d'animation dans l'employabilité aussi parce qu'il y a beaucoup de sujets qui portent on l'a bien vu dans les difficultés de recrutement des dernières années on a des sujets en effet de formation on a des sujets d'accès à l'emploi mais aussi on a des sujets de définition de formation dans des d les cours pour pouvoir répondre à des besoins des entreprises dans les sujets d'attractivité de promotion économique et puis dans tout ce qui va être l'accueil des entreprises l'accueil physique en terme de service support bien sûr les questions foncières qui vous préoccupent les questions d'immobilier d'entreprise ce sont des métier qui se spécifie ça peut être aussi bien sûr des profils plus orientés vers les professions du du tourisme ou un certain nombre de d'équipements qui contribu à promouvoir le le territoire donc tous ces métiers en effet montent en compétence en technicité une étude des agences de développement le kner le Conseil national des économies régionales a fait une petite évaluation et évalué il y a quelques années c'est pas si vieux 8 à 10000 à peu près les professionnels répartis sur les territoires qui interviennent dans ces différents champs voilà il faudrait peut-être mettre à jour ces données mais on voit c'est quand même une un bassin d'emploi en quelque sorte important qu'il faut organiser en terme d'ailleurs de de circulation des compétences le gros sujet que nous avons bien sûr c'est pas forcément le nombre c'est la formation les dispositifs de formation initiales etue je trouve comme je l'ai dit que les solutions l'offre des formations est peut-être un peu faible sur ces sujetsl aussi bien dans l'enseignement supérieur qu dans les instituts de formation continue y compris peut-être même si ça progresse au sein de la fonction publique territoriale donc il y a certainement un sujet formation à à aborder pour arriver à et entretenir les qualifications par par la formation continue alors il y a des réponses je participe moi-même à une nouvelle formation qui a été créée au knam formation continue notamment où il y a pas mal de d'animateurs de de territoire d'industrie par exemple qui vous préoccupe et à juste titre et donc je pense qu'il faut multiplier ces initiatives un peu dans toutes les régions de France d'avoir des lieux en effet d'intelligence économique mais aussi de formation encore une fois initiale ou continue on va avancer je voulais indiquer que au-delà des collectivités il faut regarder aussi les opérateurs des collectivités parce qu'il y a beaucoup de compétences qui sont externalisées soit dans des entreprises publiques locales Jean-Marc évoqué celle de de cenaglo que je connais bien euh des agences sous ce statut soit des agences sous statut associatif mais c'est aussi les outils que l'accompagn mon de la création d'entreprise qui ont beaucoup progressé qui sont qui maillent tout le territoire national avec des professionnels extrêmement compétents ce sont bien sûr des structures d'accueil des jeunes entreprises les pépinières les hôtels d'entreprise maintenant on voit émerger les tierslieux ce sont tous les intervenants qui sont dans le sujet de de l'employabilité les maisons de l'emploi les missions locales donc en effet le tourisme dans les offices de tourisme ou les comités départementaux et régionaux voilà on peut considérer que l'écosystème du développement économique local et fait bien sûr des équipes internes des collectivités dans les intercommunités régions notamment mais aussi dans ces outils qui prolongent l'action des collectivités qui la mettent en œuvre on peut parler aussi des établissements publics fonciers qui étaient très centrés sur le logement et qui commencent maintenant à développer quand même beaucoup plus de compétences dans le dans le champ économique on va avancer euh sur la slide suivante je voulais indiquer également euh que le partenariat des collectivités avec des euh représentants du monde économique sont fondamentaux se sont beaucoup transformés les chambres consulaire comme vous le savez ont été très affaiblies par les réformes en terme de moyens donc elles ont il y a 30 ans au début de la décentralisation ell elle voyait très très mal le la montée en puissance des collectivités dans le champ économique je crois que ces sujets-l sont derrière nous les travaux les partenariats entre collectivité et chambres consulaaires ont beaucoup progressé sont formalisés dans des conventions ce qui progresse également c'est le dialogue avec les fédérations professionnelles les grandes fédérations présentes dans les territoires c'est surtout l'UM le bâtiment la capèble les métiers de l'hôtellerie he c'est bien sûr le monde agricole les MDEF se sont structurés à une échelle plutôt départementale régional MF territoriaux mais là aussi je pense qu'on a beaucoup progressé dans le dialogue ce qui a beaucoup progressé en 20 ans 20 25 ans ce sont aussi les clubs d'industriel les clubs d'entrepreneurs qui n'existaient pas trop et maintenant moi genen r sens on a fait plus de 2000 euh mais vraiment au doigt bouillés une projection à partir de d'un échantillon de département que j'avais analysé en tout cas c'est en effet des cette structure uration du monde économique permet en effet aussi un dialogue un partenariat plus étroit entre le monde public et le le monde privé de même les grands établissements publics les ports autonomes les universités me semble beaucoup progresser dans dans le travail dans l'insertion dans dans ces projets de de développement économique donc voilà un petit peu je veux pas être plus long simplement quelques grands enjeux on va peut-être aller directement à la dernière la dernière image pour pour introduire voilà c'est je pense qu'on a maintenant besoin d'être au-delà par rapport aux ingénieries du développement local généraliste du mouton à 5 pattes que recrutai les collectivités il y a encore 15 ou 20 ans on voit bien que maintenant on doit aller ces développeurs de première génération maintenant son pourant de chefs d'équipe on voit voit on voit monter maintenant des besoins de compétences beaucoup plus beaucoup plus technique notamment sur le foncier économique on est maintenant dans une voilà on n plus là simplement à créer des zones d'activité sur des champs de patates maintenant il va falloir des faire des des des bien sûr de la requalification de fonciers pollués complexe ça nécessite bien sûr des expertises techniques on a un gros sujet pour les territoires P dan c'est d'arriver à proposer des plans de carrière et d'attirer ces compétences de les retenir c'est ça le problème fondamental c'est bien sûr le coût le salaire le le cadre d'emploi l'attractivité du territoire et c'est bien sûr des problèmes que les territoires de faible densité ruraux petites villes bassins industriel en déclin voilà c'est les perles rares comment comment on arrive à attirer des jeunes diplômés ceux que je forme moi que j'essaie d'intér d'intéresser à ces questions économiques il ne jurait c'est vrai il y une dizaine d'années que par les métropoles ce qui était très bien maintenant il faut arriver à leur donner en effet envie d'aller dans dans un bassin industriel de dans une logique de remontada dans un territoire difficile alors dernier point pour je pas être trop long vous aurez ces supports le lien avec la fiscalité bien sûr j'ai toujours plaidé pour que les collectivités comprennent et notamment les intercommunalités le lien qu'elles ont entre le développement économique et euh les et entre leur leors je dirais leur propre développement leur propre financement et le développement économique puisqueune part essentielle du financement du bloc communal mais surtout des intercommunalité provient des entreprises et il faut en avoir pleine cons conscience pardon et il y a un retour sur investissement de ce développement économique local à travers bien sûr bon il y a plus la CVAE mais la CFE la part foncière de la taxe la part entreprise de la taxe foncière la TASCOM les ifèes et donc il faut aussi avoir un raisonnement sur ces questions fiscales et maintenir ce lien très étroit cet intéressement des collectivités via euh via les retombées en terme de de de fiscalité locale vous avez évoqué tout à l'heure les sujets d'énergie renouvelaable et cetera je suis très sensible au modèles qui permettent de territorialiser la valeur avoir des retombées pas uniquement par les Hières mais où les collectivités commence à produire elle-même d'abord ça facilite l'acceptabilité des projets mais en plus il y a des retombées économiques des dividendes de ces projets euh dans les territoires je vais m'arrêter là pour pas être trop long merci beaucoup euh Nicolas alors nous continuons alors Monsieur Vincent et Sylvine vous faites vous faites à de voix oui oui je je vais faire cour et encore une fois voilà si on peut essayer de de contenir le temps de manière à ce qu'il puisse on a un échange ensuite avec les collègues qu'on entende aussi nos qure rapporteur merci absolument nous on va vous dire quelques enseignements tirés d'un programme qu'on mène en ce moment qui s'appelle rebond alors moi je suis un ancien du développement économique j'ai été dans une agence régionale de développement économique du Limousin je sais pas si Jean-Jacques leac s'en souvient donc moi je suis plutôt j'ai connu de l'intérieur ce que c'était une agence de développement dans les années 2000 et la chance que j'ai eu avec rebond c'est que un peu comme on l'entend dans la présentation de Nicolas en fait les choses ont considérablement changé et dans ce programme rebond on a essayé à la fois de regarder de près les problèmes vécus par les acteurs du développement économique donc essayer d'être au plus près de ce qu'il nous disent de leurs problèmes de autour de la gestion du foncier mais aussi des problèmes plus quotidiens et plus triviaux on verra et puis puis de de l'autre main tenir aussi essayer de renouveler un peu nos visions du développement économique et vous verrez que dans ce programme on a regardé ce qui se passait aussi à l'international et aussi ce qui se passait du du côté des nouvelles théories de développement économique plus articulé avec les questions écologiques et et social donc on va essayer de vous raconter ça en en quelques mots merci je pense qu'on peut passer à la slide suivante si vous voulez bien donc effectivement comme comme le précise Stéphane ça fait un peu plus d'un an et demi maintenant qu'on mène ce programme rebond euh qui est soutenu par l'ADEM par le serérema France urbaine intercommunalité de France euh et puis la Fondation de France également euh et dans lequel on a embarqué une dizaine de collectivités qui sont aussi bien des métropoles euh comme lî comme Nantes Bordeaux et cetera que des territoires plus ruraux comme par exemple Petr de fijac euh ou la puise forterire ou également le le bassin de Pompée donc ce qui est intéressant de voir c'est déjà que euh aussi diverse que soient ces collectivités elles se posent les mêmes questions qui sont comment est-ce que on on repense non seulement l'ingénierie mais aussi les finalités de nos politiques de développement économique dans un contexte où où elles en considèrent les les aussi les les limites euh et puis où elles se trouent confronté à des problèmes qui ne sont pas que des problèmes économiques mais qui sont aussi par exemple le rejet euh de plus en plus régulier d'implantation d'entreprises par euh par des des collectifs d'habitants euh à des des entreprises dont le modèle économique dépend de de de l'eau qui se rarifie comme on voit euh euh à Grenoble et cetera donc on voit bien que le développement économique aujourd'hui on peut plus le penser en silo mais on est obligé d'avoir une vision grand angle et c'est un peu ce que ce qu'essaie de porter aussi ces ces nouvelles théories du développement économique euh peut-être diapositive 2 avec ces collectivités on a travaillé du coup sur Ben de quel changement de paradigme on a besoin pour reconsidérer justement les politiques de développement économique en sortant du modèle décrit par Olivier boubaolga comme le model cam qui repose sur la compétition entre les territoires l'attractivité comme comme principal objectif et des dynamiques centré sur les métropoles et donc comment est-ce que on on repense aussi dans dans cette cet axe là et donc repenser les finalité du développement économique c'est comme je le disais comme on l'a vu un peu aussi tout à l'heure c'est pas uniquement repenser l'ingénierie mais c'est aussi par exemple se poser des questions d'évaluation du développement économique et ce qu'on a vu dans notre enquête c'est que l'évaluation du développement économique elle est très souvent centrée sur des dispositifs est-ce que les dispositifs sont efficace euh mais beaucoup moins sur la question des finalités on voit par exemple que tous les nouveaux indicateurs euh comme les indicateurs ibest de bienvvre à Grenoble euh ou autres euh prennent peu en compte en fait le le développement économique qui s'attache plutôt à à d'autres euh d'autres pans deaction publique donc il y a peut-être quelque chose à regarder de ce côté-là et puis aussi de se dire comment est-ce que euh l'évaluation ça devient aussi une compétence beaucoup plus euh euh beaucoup plus intégré beaucoup plus régulière donc avec plutôt une posture évaluative dans les équipes et par exemple à titre d'exemple on peut donner le projet rêve Med euh qui est un projet qui a regroupé plusieurs collectivités méditerranéennes pour monter en compétences collectivement sur ces questions d'évaluation pour monter aussi des évaluations croisées qui permettent de comparer les territoires et cetera euh diapositive suivante si vous voulez bien euh peut-être un autre enseignement qu'on a pu qu'on a pu voir c'est l'importance des dynamiques interterritoriales on voit bien que de plus en plus et enfin ça ça rebondit avec ce que ce que posait Nicolas portier on a besoin d'avoir des des approches qui qui qui combinent les territoires plutôt que des approches qui les mettent en opposition et donc pour illustrer ça on voit par exemple des expériences comme celle de l'agence de développement économique des Pays de Loire qui travaillent sur des formes de mutualisation de développeurs économiques avec les communes pour travailler à différentes échelle la métropole de Toulouse qui travaille sur des prè de compétences entre les collectivités on voit aussi par exemple le besoin de plus en plus d'animer des des nouvelles formes d'allian de coopération y compris avec tout le pan des entreprises et des réseaux d'entreprises qui pensent leur responsabilité territoriale et on voit bien que ça se passe peut-être un peu moins dans les chambres de commerce mais peut-être plus dans des mouvements comme les conventions des entreprises pour le climat comme impact France et cetera et donc comment est-ce que on arrive à bâtir des alliances avec ces ces ces instancesl aussi en partant du constat que les collectivités touchent peut-être sur leur territoire 5 à 10 % des entreprises donc on a un vrai besoin de de retisser des liens et donc à titre d'exemple on peut donner par exemple euh la métropole de Renn qui participe à la Convention des entreprises pour le climat la région Bourgogne franchonté qui accompagne ces coopérations ou par exemple impact France qui fait partie de la gouvernance de de l'agence de marketing territorial du du grand lion donc ça ça illustre aussi ben justement les besoins des développeurs économiques d'être de plus en plus des animateurs de savoir traiter aussi bien les gouvernances que les conflictualités et aussi de développer une pensée une vision plus stratégique également euh et pour repolitiser justement la question du du développement économique euh et enfin dernière slide euh bah comme le disait Stéphane ce qu'on ce qu'on observe euh et qui s'accélère aussi c'est euh le développement de nouvelles théories du développement économique euh qui de plus en plus cherch à se territorialiser euh donc par exemple l'économie du donut euh qui essaie de penser le développement économique entre le plancher social et le plafond environnemental comment est-ce qu'on on pense le développement dans cette juste part ou le Community wth building qui essaie de penser plutôt le les finalités de l'économie en direction de d'enjeux de justice sociale et qui qui combine à la fois des approches autour de l'utilisation de la dépense publique de l'utilisation du foncier euh de l'épargne local et cetera donc des approches très systémiques euh ce qu'on voit c'est que ces approches se développent aussi auprès des collectivités françaises on voit par exemple Valence roman qui se sert du donut pour former ses équipes Grenoble qui qui aborde le le donut plutôt comme dans une démarche de prospective mais ce qu'on voit c'est qu'elles ont du mal à rentrer vraiment dans le réacteur de la décision publique et que c'est plutôt des greffons sur des des approches du développement économique qui restent somme toutes assez traditionnel et donc au regard de ça ce qu'on voit c'est il y a peut-être un un angle à travailler sur la question de la formation des élus qui serait vraiment clé et on voit que il y a une très grande diversité de ce qu'on appellerait la la littératie économique des élus et donc comment est-ce que on arrive aussi à repenser la formation des élus euh à l'ône de ces nouveaux enjeux pour pour entraîner des des des bifurcations dont on a tous besoinci merci beaucoup pour pour cette cet éclairage alors Anne-Marie euh Jean est toujours avec nous allô allô alors oui je suis je suis bien là vous êtes bien là bon on vous voit pas encore mais on on on on vous entend anne-emie donc je remets la caméra voilà voilà super voilà parfait donc j'ai présenté un peu votre votre vos fonctions actuellement donc c'est pas la peine d'y revenir mais voilà ça nous intéresse de de vous de vous entendre à travers euh l'exemple de la de la métropole de de Strasbourg et ce que voilà toutes les actions que vous menez avec un modèle un peu un peu original en matière de développement économique très bien merci merci beaucoup de votre invitation ce matin très heureuse cher Bernard de de te retrouver dans ce contexte après nos aventures communes à la commission supérieure du numérique et des postes et et bonjour à toutes et tous sénateur sénatrices mes excuses de pas être physiquement présentes avec vous ce matin c'est toujours préférable mais je suis en congé pour tout vous dire et donc d' aussi mes difficultés de connexion ce matin alors d'où je parle je vais parler euh à la fois de Strasbourg bien sûr qui est l'expérience que je porte mais un petit peu aussi de France urbaine que je que je représente ce matin et des problématiques qui sont propres aux aux intercommunalités urbaines euh on en a beaucoup qui sont complètement communes entre tous acteurs économiques mais les questions de rareté du foncier de coût du logement et cetera sont plus prignantes en milieu urbain et forcément impacte nos nos visions des politiques de développement économique alors à Strasbourg euh nous effectivement je je vais je vais démarrer par cela puisque tu tu l'as cité Bernard nous n'avons pas de agence de développement propre à la métropole en fait on a une direction du développement économique qui qui est active he qui a des qui a des qui a des agents en charge de développement économique mais nous avons fait le choix de nous appuyer sur sur les les les les agences mutualisé je dirais celles qui sont en tout cas sur des échelles territoriales plus larges historiquement il y a une agence en Alsace qui s'appelle laadira et qui c'est vrai que l'Alsace est un territoire assez petit he c'est deux départements seulement très dense le bassin de vie il est c'est c'est presque l'Alsace en tant que tel et du coup ça paraissait pertinent à tout le monde d'avoir un une échelle de travail pour le pour le développement économique qui soit celle-là de même la CCI très tôt c'est bien avant les les mouvements de rapprochement qu' a eu les les les 5 10 dernières années la CCI s'était mise aussi sur cette échelle alsas donc voilà on avait tous adopté cette cette échelle d'où d'ailleurs quelques quelques difficult une fois que les grandes régions se sont créées et que la compétence développement économique a été attribuée aux régions parce que la région Grand Est à laquelle nous appartenant les les problématiques de développement économique n'ont strictement rien à voir quand on est en haute Mar nous dans la Meuse ou quand on est en Alsace et tout particulièrement à Strasbourg euh donc il y a eu quelques débats je vais pas mant longement dessus mais ça a été vraiment quelque chose qui a finalement perturber l'activité de tout le monde à se à s'entredredéchirer pour savoir où devait être la compétence et donc finalement euh laadira subsiste en tant qu'agence de développement sur le territoire Alsace dont tout le monde a reconnu que c'était pas les mêmes sujets que que pour les autres ex-régions du Grand Est mais bien dans un cadre concerté et cofinancé avec la région qui qui garde un tête de Filat économique et notamment dans les politiques publiques diganté par la collectivité régionale c'est clair que les les moyens et les compétences sont au niveau de la région au-delà en fait de ce débat sur quelle est la bonne échelle ce qui me paraît important c'est que euh un l'échelle retenue est une pertinence avec le la la la nature de de de l'économie je pense qu'il y a des territoires où l'intercommunalité va être la on entend plus alors on entend plus question ou oui alors c'est à Marie isation des femm si Anne-Marie nous a quitté euh j'ai rien dit si elle était dans le Cantal la connexion serait parfaite c'est tout un symbole c'est tout un symbole voilà bon écoutez je vous propose que si elle nous rejoint pas on va je vais je vais elle elle poursuivra tout à l'heure je vais passer la parole à nos rapporteurs qui souhaitent s'exprimer juste au gré d'une réponse Nicolas tu as évoqué ça m'intéressera d'avoir ton regard tu as invoqué euh responsabilité à la DATAR aujourd'hui on entend des voix qui s'élèvent depuis longtemps pour dire il y a plus de politique d'aménagement du territoire ah du temps de la DATAR il y avait une volonté de l'État d'aménager le territoire toi qui a eu des responsabilités à DATAR ça m'intéressera d'avoir ton regard sur sur cette question voilà alors peut-être dans dans l'ordre sur ma droite Daniel gu merci euh madame mesdames messieurs euh je une question peut-être pour pour Monsieur Jean-Luc Vass vous l'avez montré au travers de l'exemple de l'agence cocen les société publique local facilite la mise en œuvre des projets l'un des enjeux est donc dès lors de sensibiliser les petites communes et les collectivités qui pourraient être éloign de cette culture encore en les convainquant des avantages qu'elle pourrait tirer de la participation à ces sociétés public local et il m'intéresserait de vous entendre sur les éventuelles pistes que vous pourriez proposer dans cette perspective on va on prend on Fa intervenir puis on répond après sinon on narrivera pas au bout merci Sonia merci pour contributions qui sont extrêmement complémentaires euh donc moi j'ai plusieurs questions d'abord la question de l'assistance à maîtrise d'ouvrage euh comment qui qui prend ça en charge dans vos territoires ou quels sont les outils d'assistance à maîtrise d'ouvrage parce qu'on sait que c'est un des un des sujets euh une des questions qui se pose techniquement sur le terrain et en matière de développement économique il y a quand même des particularités euh spécifique euh et la question qui en découle à partir de de cette amo c'est euh cuit de l'ingénierie de transformation des friches parce que pour le coup il y a des aussi des compétences extrêmement particulières notamment en matière de pollution des sols enfin de dépllution et cetera et donc est-ce que vous pensez que il y a des besoin euh y compris au plan national pour pouvoir former plus de de professionnels sur ce sujet très particulier de la dépollution despollution des sols et cetera mon deuxième sujet m'a été suggéré par Anne-Catherine noisier qui qui qui a dû s'absenter notre collègue anne- Catherine Loisé la question de territoire d'industrie parce que ça a été évoqué une ou deux fois mais pas voilà alors que c'était quand [Musique] même présenté comme étant vraiment un sujet de réindustrialisation dans les territoires ENF la bellisation et cetera et cetera euh et comment quel regard vous portez sur territoire d'industrie quel est le retour quoi sur investissement entre guillemets et notamment la question des fameux site clé en main c'estàdire on projette sur un territoire une mise à niveaufin un site clé en main pour accueillir il y a il y a une demande d'entreprise un territoire demande il y a un site clé en main enfin comment tout ça fonctionne notamment avec l'ingénierie nationale et ce qui est proposé par l'agence nationale de correction des territoires et puis mon dernier sujet c'est celui de la planification parce que ça a pas été tant évoqué que ça de enfin comme ça une ligne parmi d'autres mais en réalité avec l'histoire des poupées russes des outils de planification et puis la lourdeur finalement pour pouvoir et construire et faire évoluer et donc finalement qui est complètement contradictoire avec la la nécessité d'être hyper réactif dans le domaine économique comment comment vous voyez ce sujet-là et notamment bien un peu les les la norme et les contraintes descendantes qui s'imposent dans les territoires et qui font qu'on a l'impression de passer son temps à à planifier et que la planification n'aboutit qu'à un autre document de planification je vous remercie merci Sonia Jean-Jacques oui merci pouros vos interventions vos témoignages vosos observations votre volonté aussi de de théoriser un peu de conceptualiser ce phénomène qui est en plein développement c'est-à-dire une approche de plus en plus territori réalisé du développement économique et et qui va quand même dans le sens tout simplement de l'esprit de de décentralisation euh l'une des des des raisons d'être de notre mission d'information c'est de voir si toutes ces ces structures d'ingénierie qui se multiplie depuis une dizaine une quinzaine d'années de natures différentes d'échelons différents parfois d'échelons régional donc les agents de développement des ch départementales voire infraadépartemental parfois des des structures de nature privée les SP les agents d'urbanisme et cetera c'était de voir si tout ce système là en quelque sorte fonctionnait de manière harmonieuse si effectivement il y avait pas des des des doublons des redondances et cetera donc est-ce que d'après vous la la situation est est perfectible et si oui quelle quelles améliorations à à apporter et puis quel regard vous jetez également parce qu'on a eu beaucoup de d'observations là-dessus sur le côté un peu descendant au sens autor du terme des ingénieries é manant de de la NCT au cours de ces dernières années avec toutes les les procédur que vous connaissez village d'avenir petite ville de demain action cœur de ville et cetera merci Jean-Jacques alors on a retrouvé Anne-Marie mais je te propose Anne-Marie tu réinterviendras dans les dans le cadre des réponses aux questions je je je poursuit Céline merci beaucoup à tous pour vous exposer en complément de ce que viennent de dire mes collègues on voit effectivement que les collectivités sont très volontaristes et imaginative créative innovante en matière d'ingénierie et de développement économique puisque la finalité c'est celle-là derrière mais du coup et dans la plupart de nos auditions on a parfois l'état on a l'impression que l'État est absent sauf effectivement pour apporter des contraintes demander des documents de planification ou autre or les sujets que vous avez évoqué les uns et les autres sont des sujets stratégique et on a aussi évoqué le président a commencé ses propos sur ces termes des sujets de souveraineté et donc comment pour vous doit s'articuler à la fois cette décentralisation à laquelle on est tous très attachés et dont on voudrait qu'elle progresse encore mais aussi le rôle d'un de l'État y compris au plan de l'ingénierie pour que et le président évoqué la datard pour que des grands caps stratégiques de transition à effectuer puisse entrer en dialogue avec ce que chacune des collectivités peut produire et puis peut-être en marge de du sujet ingénéri qui nous préoccupe aujourd'hui vous êtes plusieurs à avoir évoqué ce que je partage le lien et qui peut se traduire fiscalement entre un territoire et son développement économique on voit les évolutions récentes de la disparition de la TP enfin et toutes les évolutions récentes est-ce qu'on ne va pas se retrouver tôt ou tard ou est-ce qu'on est peut-être déjà pas dans une contradiction entre une volonté de rendre nos entreprises et l'économie plus compétitive qui se traduit de un peu qui se traduit de manière évidente pour certains par une diminution des coûts et donc de la fiscalité mais le le revers de la médaille c'est que ce lien peu à peu disparaî et sétiol merci beaucoup Céline je propose peut-être qu'on prenne l'ensemble des questions et ensuite on fera un tour pour pour les réponses globalement alors Grégory merci monsieur le Président merci pour l'ensemble des des exposés moi j'ai deux deux questions remarque en même temps vous avez dit les uns et les autres effectivement que on voit une forme d'amélioration dans la prise en charge par l'ensemble des des collectivités bon quand on est élu local on le sait bien depuis effectivement une une vingtaine d'années peut-être même un peu avant chacun cherche à mettre en place des outils pour sensibiliser accompagner euh et c'est bien mais très souvent en fait euh on fait aussi du mécano institutionnel ça a été dit pour essayer de entre guillemets donner un peu de lisibilité aux acteurs sans forcément que ce soit évident c'est-à-dire la région va essayer de travailler avec les communes euh voilà on va essayer de de de mieux articuler l'ensemble des acteurs euh euh entre eux euh quand on est chef d'entreprise notamment une petite entreprise euh on a le né sur le guidon il y a trois sujets qui qui relient au à ces agences ça a été dit en creux c'est le foncier l'emploi mais aussi les problèmes de de trésorerie et surtout ça quand on est dans le dur en au final il y a des gens qui travaillent il y a des gens qui sont prêts à nous écouter mais sur ces sujetsl les réponses sont quand même extrêmement compliquées à à battir pour une raison simple c'est que ça nécessite des acteurs et notamment de la prise de décision des élus qui soit adapté prise dans le pragmatisme mais surtout avec une prise de risque et là on peut mettre toutes les agences du monde autour de la table quand il faut prendre un risque au niveau en tant qu'élu c'est quand même une décision extrêmement extrêmement personnel et ça ça ne ressort pas permettez-moi de le dire dans les exposés que vous avez fait donc je voulais vous interroger sur ce point-là parce que je veux dire on peut évoquer tous les mécanau institutionnels du monde à un moment donné il y a quand même une réalité sur les territoires le deuxième la deuxième remarque dans la continuité de de ce que viennent de dire mes mes mes prédécesseurs c'est l'enchevêtrement des des structures et vous l'avez dit euh en creux euh il y a des acteurs territoriaux euh on a eu plusieurs phases on a eu d'abord la phase de structurer des agents souvent départementales d'ailleurs euh face à une multiplicité de de communes et avec à l'époque des territoires institutionnels sans doute peu adaptés au territoires économique donc les départements ont mis les choses en place vous avez vous en avez parlé aussi dans un deuxème temps notamment dans les années 2000 on a vu apparaître enfin vous en avez parlé un peu parlé finalement et c'est c'est c'est sans doute un sujet dans les années 2000 on a vu apparaître la logique de Grabe d'entreprise l'apparition des pôles de compétitivité euh avec une logique de développement de filière économique euh et puis le troisème la troisème phase que vous avez beaucoup plus traité depuis la loi nôre le développement de nouvelles agences locales dans le cadre des nouveau territoire avec un redistribution des compétences entre la région les intercs euh pour le dire rapidement mais qui font dans le même temps eu qui se sont fait dans le même temps qu'une reconfiguration effectivement des CCI euh euh des MDEF et cetera moi je le dis dans une période où on a moins d'argent public où en tout cas le la question de l'efficience de l'argent public euh on a aussi une surmultiplication euh euh d'acteurs euh euh qui est réel mais qui n'est pas que réel au niveau des agences de développement économique qui est aussi qui se croise aussi avec cette logique de structuration des filières et c'est et c'est et c'est la qu'on but parce que tout ça est financé par de l'argent public et à un moment donné forcément que quand on interroge l'efficience on ninterroge pas uniquement l'efficience des agences de développement on interroge l'efficience de l'ensemble des dispositifs de développement économique et ça c'est pas forcément clair et c'est pas forcément lisible merci merci Grégory Bernard arbui essayer de contenir un peu le temps de manière à ce qu'on puisse ensuite avoir des des éléments de réponse s PL je vais être très rapide parce que je rejoins totalement l'orateur précédent moi je trouve que aujourd'hui par rapport à la loi notre et l'idée de la loi notre de départ où c'était une compétence économie région et puis après communauté de commune il me semblait qu'on allait avoir simplifié et depuis 20 ans après 30 ans après ben on voit une superposition de structures différentes alors un endroit ça s'appelle agence d'attractivité notre endroit ça s'appelle autrement mais euh on a l'impression qu'aujourd'hui il manquerait pratiquement un guichet unique pour que l'entrepreneur sache à qui s'adresser parce que c'est le parcours du combattant et puis du coup on perd beaucoup d'efficacité et beaucoup de temps donc je pense que aujourd'hui on devrait avoir un rôle et puis alors après est-ce que le rôle de l'État vous l'avez peu évoqué mais ça a été évoqué précédemment ne serait pas un peu de restructurer tout ça et puis de dire l'état est compétent uniquement pour les grands projets les gigafactory on l' et cetera et puis après sur le terrain c'est les régions et les communautés de communes point merci Bernard Franck oui merci merci monsieur le Président euh merci à à chacune et et chacun d'entre vous pour vos présentations très intéressantes et et suggestiv moi moi je notamment à partir de la de la lecture d'auteurs comme Pierre vels que vous connaissez certainement euh euh dans dans un cadre qui s'impose à nous tous de rénavant sui d'une transition écologique qui d'ailleurs fait l'objet d'une planification au au au plus haut niveau je voudrais savoir quelle est votre analyse euh de la situation des territoires au regard de ces futurs enjeux de de de développement absolument fondamentaux j'ai j'ai entendu avec plaisir euh le le fait que que que vous disiez souhaiter une localisation une territorialisation de la valeur ajoutée euh moi je vis sur mon territoire je suerre soit une situation économique avec un un déclin agricole important et et et des question qui se pose quant à la nature de l'économie nouvelle désirable qui va prendre la suite dans le meilleur des cas et on travaille à ça de cette de cette économie agricole agroalimentaire déclinante pour des raisons diverses et variées dont la responsabilité ne revient pas d'ailleurs au aux agriculteur voilà mais je je je détaille pas ce point-là voilà quels sont les pour vous au-delà de la question de l'ingénierie que que que pour laquelle vous vous êtes exprimé de l'ingénierie territoriale quels sont les les conditions à réunir pour que finalement la transition écologique et ce qui en découle à savoir une nouvelle économie constitue une plus une opportunité qu'une menace pour les territoires ruraux qui pour certains d'entre eux est trop souvent évidemment sont sont en difficulté je dirais par par rapport à l'économie classique que l'on que l'on connaît encore aujourd'hui quoi pour pour pour dire les choses voilà euh on a vu avec votre présentation la multitude d'intervenants dans ces questions d'ingénierie il y a il y a des évidemment de la déperdition dans tout ça me semble-t-il on a des régions qui sont en CH en charge de la planification économique à travers les les les srd2i et cetera certains territoires sont très loin euh voilà et et je crois je pense que ça c'est c'est vraiment dommageable et que ça nécessiterait d'être repensé dans le cadre de la planification écologique nationale qui nous est proposé et qui est censé être décliné à travers différents dispositifs sur les territoires jusqu'au jusqu'au terrain quoi hein voilà merci d'avance pour vous merci Franck alors il y a plus de de sénateurs inscrits pour pour intervenir donc je vais vous laisser app porter des réponses peut-être dans l'ordre inverse tout à l'heure ça permettra de se reconnecter avec avec Anne-Marie et et et de mon côté au fil des réponses on n'oublie pas la DATAR Nicolas euh j'ai j'ai une autre question mais qui rejoint ce qui a été dit vous l'avez évoqué aussi on voit bien qu'il y a une sorte de de de fracture entre les les territoires urbains dans les métropoles notamment qui a une force de frappe financière et donc en potentiel humain en en ingénierie en quelque sorte en compétence et puis des départements plus ruraux qui a pas cette for qui n'ont pas cette force de frappe financière euh pour pouvoir porter du développement économique pourtant nécessaire et d'ailleurs qui ont des réponses à apporter aux enjeux de la société sur la réindustrialisation sur sur les les les transformations écologiques et et et et énergétiques euh avez-vous des recom des recommandations fait beaucoup dire mais en fait quel est votre regard là-dessus comment pourrait-on aider ces territoires pedant qui n'ont pas la force de frapp pour se doter des compétences nécessaires à pouvoir quand même porter porter porter du développement et puis dernier point ça très vite euh et c'est c'est c'est un point pe-êre de détail mais avoir votre tour vous qui êtes vraiment sur le terrain dans l'action au quotidien euh euh identifiez-vous des points euh vous confronter à des points de de de blocage à des moments liés à des réglementations des normes qui pourrait être levé par un pouvoir de dérogation élargi euh des préfets de département c'est un sujet sur lequel on travaille aussi voilà merci et donc Anne-Marie si tu veux bien euh euh si tu veux bien apporter des éléments de réponse ou des observations euh suite à à l'ensemble de ces questions merci merci en espérant que la technique ne me joue pas de nouveau un mauvais tour alors sur cette question des échelles elle est elle est elle est compliquée je pense qu'il y a pas de de réponse parfaite ce qui me semble la la la meilleure réponse possible c'est la notion de coopération et d'alliance des territoires j'y crois vraiment très fortement et également d'intelligence collective et surtout pas de choses descendantes et qui s'imposent je sais pas si j'étais déjà coupé quand j'évoqué tout à l'heure la région Grand Est qui est une région extrêmement disparate euh en terme notamment de situation économique la situation de Strasbourg n'a strictement rien à voir avec celle de la Meuse ou de la Haute Marne et pour autant on fait partie d'une même région si on avait une région qui disait je ne veux voir qu'une seule tête j'aligne tous mes dispositifs et c'est partout pareil ça serait désastreux désastreux pour nous désastreux d'ailleurs aussi pour les pour les territoires très ruraux heureusement c'est pas le cas et on peut dialoguer mais c'est mais du coup on voit que ça ça ça nous donne une fragilité c'est-à-dire que si un jour on a à la tête de notre région euh une vision extrêmement dogmatique euh et qui veut imposer une vision indépendamment des des réalités territoriales et ben on est mal si vous me permettez de le formuler ainsi donc voilà c'est vraiment cette notion à la fois de d'intelligence collective de ne pas faire descendre des choses préfabriquées que ce soit d'un niveau national ou d'un niveau régional mais bien de partir des réalités de territoire et surtout de partir de de de de l'ingénierie et de la de de la rencontre des des des visions des uns et des autres c'est ce qu'on fait dans le cadre des maisons de l'emploi qui avait été cité dans un exposé précédent au mien où on rapproche en terme de de de problématique d'emploi de compétences les visions des fédérations des branches professionnelles des différents niveaux de collectivité de l'état de tous les acteurs pour pour s'aligner c'est vraiment c'est vraiment ça qui est le plus important c'est important aussi en terme de de politique territoriale nous Eurométropole de Strasbourg on est un territoire assez petit au sein de au sein de l'Alsace qui est notre vrai bassin et donc les politiques que nous menons sont forcément en lien avec les les acteurs voisins on a un plan alimentaire territorial au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg visant à améliorer notre autonomie alimentaire et à favoriser le maintien d'agriculture y compris sur le territoire de l'Eurométropole mais aussi autour euh et et ça ça passe par nos politiques d'achat public euh c'est c'est pas forcément un ticité dans le le développement économique les agences ne s'occupent pas du tout d'achat public et pourtant on a des leviers importants avec l'achat public en prescrivant des des des des des des façons de faire enfin en prescrivant des critères qui vont privilégier la la proximité enfin je sais bien enfin vous connaissez comme moi les règles des achats publics où on peut pas privilégier un fournisseur au seul motif qu'il est proche mais quand on prend en compte des bilans carbones des pour pour les approvisionnements les transports et cetera on arrive quand même à mettre des critères on peut mettre des critères d'engagement RSE de façon générale environnementale ou égalité femmes hommes ou engagement territorial bref tout ça permet de permet de prescrire donc voilà sur cette question des des échelles pour moi l'important c'est vraiment qu'on ait euh indépendamment des des choix nationaux qui sont faits qui ne seront jamais parfaits euh qu'on ait une intelligence territoriale et qu'on travaille avec l'ensemble l'ensemble des acteurs sur cette question de la fiscalité que vous posiez euh moi sur Strasbourg il y a un un sujet qui est un peu bloquant aujourd'hui c'est sur celui de l'aménagement foncier c'est l'une des rares compétences qui est la la métropole en propre le reste vous le savez est adossé au SRDE dei de la région on a la compétence de sur l'immobilier d'entreprise et sur l'aménagement des zones d'activité on a déjà un territoire très très dense très très construit on va maintenant aménager encore très très peu de zones d'activité économique pour moi le peu que nous avons encore à aménager il faut qu'il se fasse de façon extrêmement stratégique c'est-à-dire à des endroits privilégiant un accès au fleuve un accès au fer c'est-à-dire des transports massifiés pour arrêter de d'aménager des zones qui vont être accessible exclusivement par le camion pour leurs approvisionnements et exclusivement par la voiture pour leurs salariés si on veut avoir euh des des voilà un air plus respirable vous savez qu'on est en territoire zone à faible émission si on veut avoir un air plus respirable si on veut avoir moins d'encombrement sur la route euh moins d'accidentologie euh et bien il faut qu'on il faut qu'on choisisse nos sites en fonction aussi de leur accessibilité or aujourd'hui sur le territoire bien évidemment c'est c'est vrai sur not territoire mais tous des endroits qui soient accessibles par la voie fluviale accessibl par la voie ferroviaire c'est pas partout donc ça veut dire qu'on va privilégier certaines communes or la ressource fiscale liée euh à à l'implantation d'entreprise elle elle est aujourd'hui elle va en partie à la la commune qui accueille et en partie à la à leepci moi j'aimerais aujourd'hui avoir un dispositif pouvoir faire au niveau de l'Eurométropole un dispositif de redistribution parce qu'on a aujourd'hui des petites communes du territoire qui vu la suppression de la taxe d'habitation et Ben sont en difficulté de ressources et disent finalement moi je veux aménager une zone d'activité pour la fiscalité pas parce que j'en ai besoin en terme d'emploi parce qu'en fait il y a pas trop de situation de manque de d'emploi dans ma commune mais juste pour avoir de la ressource fiscale parce que bah les habitants me rapporte rien pardon je fais cours mais voilà les habitants me coûent et me rapportent rien la seule chose qui me rapporte c'est des entreprises donc je veux des entreprises et c'est une motivation qui est complètement entendable mais qui moi d'un point de vue d'aménagement économique de de la métropole est complètement stupide l'aménagement économique pour moi il doit être fait aujourd'hui là où euh làù où c'est pertinent stratégiquement là où également il y a la ressource en eau là où il y a la ressource de de de connexion électrique je sais pas si j'avais été déjà coupé quand j'évoqué les besoins avec la décarbonation économie de puissance électrique où tout n'est pas forcément aménagé pour ça voilà bref je la fiscalité là aujourd'hui je vois un frein dans le fait que déjà pour les communes aujourd'hui la la ressource fiscale vient essentiellement des entreprises et et que ça peut du coup fausser des logiques d'aménagement qui qui que moi je souhaiterais de de de mon regard de vice-présidente économie de la métropole être beaucoup plus connecté à une vision stratégique de long terme s'appuyant sur les infrastructures existantes en terme de transport mais aussi en terme d'énergie en terme de réseau de chaleur de capacité à se connecter à un réseau de chaleur voilà tout ça me semble être aujourd'hui des critères des critères qui devraient passer au-dessus de de de celui du du de la ressource fiscale communale merci merci beaucoup Anne-Marie du coup à vous deux à nous deux euh ben nous on reprendrait bien les questions qui se posaient sur la la planification en fait nous tout ce qu'on a pu voir en France et en à l'international c'est que on se rend pas compte à quel point un très grand nombre d'acteurs veulent maintenant changer les finalités du développement économique c'est-à-dire à quoi nous ser à quoi servait le développement économique il y a 10 ou 15 ans et à quoi il doit nous servir aujourd'hui et je prendrai deux exemples c'est une province du Pays basque pour qui le le développement économique doit lui servir à être la le territoire dont les inégalités sont les plus faibles en Europe en 2030 c'est à ça que sert le développement économique en au pays-basqu ou à Manchester qu'on a visité Manchester il y a un mouvement dans les zones sinistré économiquement du nord de l'Angleterre où vous savez peut-être que il y a une espérance de vie qui baisse dans ces territoires il y a une il y a une disparition des services publics une disparition des services de santé notamment et une des finalités du projet de développement de Wigan ou de Preston c'est de reconstruire des services Hosp de soins de rervir de de l'entraide donc pour eux le projet de développement économique qui sert à les besoins du territoire donc pour rebondir sur ce que vous appeliez tout à l'heure le le développement territorial économique par rapport à la question des la planification et des schémas ce qu'on a remarqué c'est tous les schémas sont très intéressants à lire mais sont souvent des i de silo et de doléance et rarement des schémas systémiques en fait où on regarde le développement de façon systémique en reliant les effets de l'économie sur le social sur les questions environnementales et donc on sent que il faudrait peut-être aussi qu'on repense la façon dont on fait des schémas régionaux de développement économique des schémas économiques c'est un problème qui concerne tous les schémas tout l'effort de planification par les schémas c'est quand même devenu un exercice extrêmement institutionnel ritualiser un peu déconnecté des réalités du du terrain donc là il y aurait sans doute à repenser cette façon de très très très vertical de faire ces ces ces schémas et puis peut-être aussi de les inscrire dans des durées plus longues dépasser les les durées des mandatures mais maintenant on aurait besoin de schéma qui parle de 10 20 ans enfin qui s'inscrivent vraiment sur sur la durée par rapport à l'état c'est pas propre à la France nous on a l'impression que les dynamiques sont surtout locales c'est-à-dire que les expériences les plus intéressantes elles sont je sais pas à l'échelle de l'Écosse par exemple elles sont à l'échelle de de métropole d'intercommunalité mais nous dans le programme on a eu du mal à intéresser Bercy les services économiques de de l'État on voit bien qu'il y a c'est c'est une dynamique et une une transformation qui est surtout portée à l'échelle locale et puis sur les programmes cœur de ville et cetera effectivement c'est ce que les chercheurs appellent le le gouvernement à distance hein c'est les appels à projets c'est c'est tout cette ensemble de de de dispositifs alors ils ont leur bon côté quand même c'estd que par exemple par les bons côtés c'est que euh les derniers appels enfin les derniers programmes ont permis de nommer des chefs de projet donc des personnes qui sont en poste que nous on rencontre dans les territoires avec quand même le problème qu'elles sont souvent là pour 2 3 ans enfin elles sont sur des contrats à à court terme donc c'est quand même toujours ennuyeux d'avoir des gens qui sont là et qui qui qui dont on aurait besoin qu' construisent des choses sur le long terme mais qui sont là sur des contrats à court terme terme donc les ces contrats sont un peu un peu courts et en effet il y aurait peut-être besoin de de faire une espèce de méta évaluation de tous ces programmes mais pas en les prenant bout par bout parce que quand vous prenez les collectivités elles sont en face de d'une multitude de programmes d'appel à projet donc ça c'est un peu l'éternel sujet des des programmes d'expérimentation des programmes d'innovation nous on a calculé que depuis 15 ans il y a eu peut-être pour un milliard et demi de de d'appels à projet de dispositifs parce que faut pas oublier que laad lance des appels à projet enfin toutes les agences lancent des appels à projet et on a l'impression que c'est un objet il y a eu des rapports de la Cour des comptes il y a eu des tas de travaux mais on a quand même du mal à piloter et avoir une vision d'ensemble ils apportent des tas de choses très positives mais on aurait aussi besoin de voir quels sont les effets de bord qu'ils produisent et par ailleurs là aussi à l'étranger on commence à se désintéresser un peu des appels à projet pour s'intéresser aux missions euh du nom de c'est une économie s'appelle mar Ducato qui est italienne et qui dit maintenant sur des sujets comme l'économie la transition il faut faire la la mission Apollo quoi c'est-à- direire il faut des des grandes mission à 10 ans 15 ans coaliser l'ensemble des acteurs mettre des moyens très importants et arrêter de de tout grignoter en petits appels à projet que chacun va lancer de son côté donc là on a ça rejoint aussi le besoin de formation c'està-dire que les missions c'est un truc qu'on sait pas faire en France le gouvernement anglais vient de le Premier ministre a lancé enfin toute la mandature du nouveau Premier ministre minist est organisé sous forme de mission il y a cinq grandes missions qui sont l'ensemble de l'action gouvernementale les missions connait pas très bien en France quoi donc voilà il y aura il y aurait un travail de de monter en compétence de de meilleure compréhension de ces dispositifs parce que c'est vrai qu'on est un petit peu calé dans nos appels à projets et N et nos programmes et on a on on a du mal à en sortiroi merci h allezy ou non peut-être juste pour compléter ce qu'on essaie de diffuser beaucoup à travers nos programmes c'est aussi une culture de laisser erreur de l'expérimentation de de comment est-ce qu'on teste à très petite échelle dans un espace protégé des dispositifs plutôt que de passer à l'échelle et et et de massifier voilà merci Nicolas oui beaucoup de choses sur sur sur la data l'aménagement du territoire bon moi je suis un nostalgique euh pour personnel j'ai vécu un grand moment après je suis un décentralisateur et j'oppose pas aménagement du territoire de temps en temps certains voiaménagement du territoire uniquement technocratique en plus les datariens les grandes figures les monos les guidchar ont porté la décentralisation la régionalisation les première métropole d'équilibre et cetera les premèr politiques de pays donc en revanche le National ça existe et on voit bien que c'est difficile de faire une politique d'aménagement du territoire uniquement en compilant les sadetes voyez et même les régions et ce n'est pas injurieux à le égard parce que même elle demande des référentiels vous l'avez bien vu ici quand on a territorialisé le zan l'État n'est plus capable de différencier les régions sur le zan il demande aux régions de différencier leur territoire ce qu'elles ont bien fait d'ailleurs en lien avec les collectivités d'ailleurs mais aujourd'hui je pas l'état l'État c'est c'est nous c'est compliqué c'est plein de choses c'est les agences et les appels à projets mais il y a une réorganisation collective pour penser nationalement l'aménagement du territoire il y a des grands enjeux des grands défi réussir la planification écologique je reviendrai mais aussi rééquilibrer nos modèles de développement parce qu'on est le développement économique ça va pas bien hyper concentration des créations d'emplois depuis 20 ans hyper concentration de la valeur ajoutée record de l'OCDE en France de polarisation spatiale de la valeur ajoutée pas terrible en plus la croissance de la valeur ajoutée croissance des revenus encore plus flat la seule chose qui a progressé en France depuis 20 ans massivement c'est les valeurs d'actifs les patrimoines immobiliers mobiliers professionnels les boîtes se sont très très bien vendus avec des effets de levier monstrueux par la financierisation donc il y a des choses qui vont très bien JAC personne mais en tout cas on a un problème de modèle économique et je suis très inquiet spatialement et c'est un peu le paradoxe parce que mes jeunes années moi j'ai commencé il y a 30 ans on vient de fêter les 30 ans de la loi de 95 sur l'aménagement du territoire qui apporté beaucoup de choses donc il faudrait faire le bilan et il nous manque maintenant celle qui va nous raconter les 30 ans qui vont venir mais en 95 on pensait que il y avait un risque de marginalisation de la façade atlantique de finistérisation tout s'est concentré grosso modo tant mieux pour eux c'est c'est pas du tout mais en revanche qui a décrocher c'est nos nos nos territoires frontaliers madame qui é élue à Strasbourg le sait Strasbourg va pas super bien en ce moment euh la le Grand Est c'est beaucoup a beaucoup souffert ma région la Bourgogne franchecé ça a beaucoup souffert par la désindustrialisation on a été moins entraîné par nos partenaires européens il y a des sujets qu'il faut aborder dans un CAD européen il il y a eu quand même en tout cas une grande bascule des dynamiques de développement et euh voilà le grand car nordest Normandie haut--fance même le Bassin parisien n'est plus vraiment entraîné par l'agglomération euh parisienne le Grand Bassin parisien et et on a beaucoup souffert de la désindustrialisation on n'a pas trouvé de de relais de croissance donc on a un sujet d'aménagement économique du territoire et je pense qu'en effet que ce soit la DATAR ou sous un autre nom mais il y a il y a un besoin de remplir euh cette fonction or on a fait des politiques je ne jette pas la pierre parce que cétait la commande que le politique a passé à à l'agence de la cohésision des territoires elle a travaillé en effet sur ville moyenne petite ville et cetera un peu par par trange il y a des villes moyennes qui vont très bien dans les dynamiques régionales positives du Grand Touest elles vont très très bien France stratégie l'a très bien montré en revanche dans les régions en difficulté tout va assez mal même les métropoles sont pas en grande santé les les villes moyennes les Bours les ruralités vont vont pas bien donc on a besoin de refaire de l'action régionale voilà et de repenser l'aménagement du territoire alors je me félicite en tant que président du C pour l'aménagement du territoire j'en ai le mandat parce que nous avions appelé un renouveau d'une politique nationale d'aménagement du territoire que ça revienne dans des attribus ministériels et nous espérons beaucoup de de la suite pour voir comment on on reproblématise cette question d'aménagement du territoire qu'est-ce qu'il y a à remettre mettre sur l'agenda de l'aménagement du territoire et je pense que ce qu'il y a à remettre c'est la planification écologique je viens de consacrer un rapport sur l'analyse des premières copes les enjeux de ces cette planification écologique ça veut dire quoi des descendre d'échelle d'abord les engagements sont européens avec des cadrages de plus en plus détaillés d'ailleurs que nous prenons dans nos engagements européens et ensuite au niveau national nous avons déjà notre outillage de documents mais ça parle pas aux élus tant que ça n'a pas une transposition régionale et locale alors maintenant les réceptacles c'est nos schémas régionaux je rejoin un peu Stéphane mais même si je trouve un peu que ça progresse quand même les régions essayent de les décliner dans les schémas régionaux d'aménagement du territoire et puis il y a les Plans Climat les documents locaux et quelle est la marge de Man par au question sur le côté descendant de tout ça ben il faut évidemment qu'on laisse beaucoup d'espace aux acteurs locaux pour transposer tout ça un peu à leur manière exprimer des préférences collectives notamment par exle sur la promoation des énergies renouvelables tous les territoires ne vont pas jouer sur les mêmes leviers certains vont être sur des l'éoliens d'autres vont être sur de la méthanisation ou du photovoltaïque et donc en effet on ne peut pas être dans une planification des descendante mais il faut quand même que à tous les étages on arrive quand même que au final ça boucle comme on dit donc je pense que c'est très intéressant de voir comment on peut arriver aller vers une planification concertée ce qui a été d'ailleurs historiquement la planification à la française ça a jamais été le gos plan c'est pas jeanmenet qui a inventé le gospl c'est pas vrai c'était au contraire de la concertation une mobilisation de parties prenantes les premières tranches régionales du plan ça mobiliser toutes les forces viv et c'était très en lien avec l'aménagement du territoire pour finir quelques questions donc transition écologique je vous donnerai mon mon mon rapport parce que ça m'intéresse beaucoup et je vais poursuivre pour voir toutes les feuilles de route régionales sont en train de sortir comment les élus dans les régions s'approprient ces grands objectifs nationaux et les traduisent et il y a un volet économique à tout ça et c'est vraiment le cœur de ma réflexion et un volet industriel à tout ça parce queà peine nous accélérons avec des subventions notre décarbonation et nous creusons à toute vitesse nos déficits commerciaux si nous avons pas l'appareil industriel pour nous fournir en panneaux photovoltaïque en batterie en véhicule électrique nous voyons en en quelques années laad a fait le chiffrage passer de 5 5 milliards de déficits commerciaux dans ces dans ces équipements à près de 18 milliards en en 4 ans donc nous avons un vrai sujet de réindustrialisation ça me permet de répondre sur les questions industrielles moi j'ai beaucoup travaillé sur le programme territoire Industri queit les intercommunalés nous avions appelé de nos vœux bien sûr il est été évalué récemment par la Cour des comptes ce qui manque c'est un peu d'argent de vrai argent sur ce sur ce programme mais je pense qu'il faut quand même voir le ver à moitié plein en terme de mobilisation de dialogue entre les élus l'enthousiasme qui est mis pour arriver à à redonner à réécrire une histoire réattirer des jeunes vers les métiers industriels évidemment c'est du temps long tout ça et ça nous amène à la question que vous avez évoqué sur les fonciers de pendant 20 ans il y avait plus un seul investissement industriel de de grande taille comme il y en a eu à Valencienne avec Toyota et cetera donc on stockait plus du foncier comme ça en attendant Godo maintenant ça revient et donc on voit bien que les sujets si de clés en main des fonciers équipés purgés de tout recours ça nécessite d'accélérer c'est pour ça que c'est cette réindustrialisation elle doit se faire dans la durée avec des compétences des formations de l'investissement industriel qui va dépendre beaucoup de nos groupes de l'attractivité de la France pour des investissements sur 5 10 15 ans parce que l'investissement industriel on le fait pas pour 2 ans et ça nécessite en effet de donner de la visibilité à long terme d'où la planification de par remettre tout en cause à chaque moment comme on le voit un peu en ce moment sur le photovoltaïque ça nécessite en effet vraiment une planification des stratégies de long terme des missions on a une habitude de mission la data on faisait beaucoup des missions hein la mission racine les missions touristiqu les missions industrielles moi j'ai connu quand même justement où on projetait des missions sur des grands des grands sujets qui pouvaient être d'ailleurs pluridisciplinaires avec des des des des fonctionnaires ou des personnalités venant d'origine différents et je pense que justement sur ces grands parcs industriels de demain adaptés à la planification écologique on aura besoin de de mission merci beaucoup et juste avant que que Monsieur fasse conclu Anne-Marie voula ajouter un tout petit point je crois sur une sur une question oui merci beaucoup Bernard de me redonner la parole euh sur cette question du foncier je voulais ajouter un point sur la question de la maîtrise du foncier ça vient d'être dit ces dernières années les les acteurs économique on ont pu gagner beaucoup d'argent sur les questions immobilières mais aussi foncières et nous travaillons alors moi je suis présidente du port de Strasbourg et le le modèle économique des ports c'est de rester propriétaire de leur foncier et de louer ce foncier avec des systèmes qu'on appelle les amodiation en vocabulaire portuaire des beau hitéotiques de très longue durée qui donnent toute sécurité aux acteurs économiques qui s'y installent et qui installent leurs activités mais qui permet que le jour où une activité s'arrête et bien ce soit le port qui reprenne la main et qui puisse implanter l'acteur de son choix euh en terme de politique économique c'est intéressant et c'est intéressant aussi pour éviter que l'acteur qui part en fait fasse une plus-value sur la revente de son terrain plutôt que sur son modèle économique on voit malheureusement aujourd'hui un certain nombre de boîtes faire des choix de d'arrêt d'activité non pas parce que leur activité ne fonctionne pas mais simplement parce qu'ils gagnent beaucoup plus d'argent à revendre le terrain que s continuai de d'être actif et de d'engranger leurs Bénéfic annuels donc on a vraiment un un un effet parasite aujourd'hui avec le fait que les entreprises soient propriétaire de leur foncier et pas la puissance publique et donc moi je travaille aussi aujourd'hui et d'autres intercommunalités le font à Chambéry l'a fait bien avant nous en Île-de-France également des foncières à ce que on garde la propriété de notre sol et qu'on aménage des zones certes mais qu'on qu'on ne vende pas le terrain de façon à garder cette cette maîtrise et d'installer qui on veut en terme de de pertinence de politique économique et d'éviter que les entreprises construisent leur modèle économique sur la vente de du terrain et de l'immobilier plutôt que sur que sur leur activité et ça je je le cite ici à la fois pour le voilà le partager mais aussi parce que malheureusement c'est quand même encore assez à contrecourant en France le droit de propriété est quelque chose vous le savez mieux que personne qui est extrêmement sensible pour autant dans les pays anglosaxons c'est le modèle dominant et ça ne choque personne et je crois vraiment qu'il faudrait qu'on agisse ensemble pour aller vers un un modèle normal qui ne soit plus d'achat du foncier mais de propriété du foncier par la puissance publique et ensuite ben voilà d'achat de de son de son bâtiment de son implantation mais pas du foncier voilà merci d'être préc c'est important d'ailleurs c'était la question de la maîtrise du foncier par par le public donc avec finalité l'intérêt général merci beaucoup alors Monsieur le Maire oui ben juste pour ne pas allonger les les débats juste rébondir làdessus pu en tant que praticien on essaie effectivement de pivoter et et et d'appliquer ce que nos collègues d'Ar repas font en proposant une amodiation c'est pas si simple que ça c'est-à-dire que il y a bon nombre d'entreprises en disant si c'est si je n'achète pas le foncier je m'en vais donc nous c'est un des éléments mais c'est pas le seul je bien évidemment l'objectif est légitime et cetera il y a pas de difficulté il n'empêche que c'est pas c'est pas si simple que ça donc nous notre priorité en effet c'est c'est de faire en sorte que l'installation d'entreprise quand on consent à lui vendre du foncier que ça fasse système dans l'économie du territoire c'est ça pour nous l'essentiel et notamment dans les questions de circularité donc pour répondre aux questions du sénateur Gueré effectivement la SP intérêt les petites communes donc on est à leur écoute et en fait je vais répondre globalement c'est-à-dire que tout ça est une question d'échelle oui nous avons besoin d'une agence qui a toute sa légitimité sur son territoire c'est de l'horizontal on est bien d'accord mais on doit travailler aussi avec d'autres alors est-ce que on est trop nombreux est-ce qu'il y a des redondances il faut sans doute coordonner on a souhaité nous qu'au conseiladministration de l'agence la CCI siège la chambre métier siège àopa siège donc de manière à ce que on travaille en synergie et sur le territoire nous sommes le relais de politique des des consulaires notamment et bonne entente bien évidemment avec avec aROPA ce qui fait que à la fois nous sommes l'interlocuteur de proximité et et finalement la distance entre le guichet d'une part et l'entreprise elle est liée à cette à cette comment dire à cette question d'échelle à la fois sur la petite entreprise bah la petite entreprise parfois elle rencontre son collègue qui est à la Chambre des Métiers parfois elle rencontre son collègue qui est à la Chambre des commerces parfois elle va à l'agence ce qui est important c'est de la capter et ce qui est important c'est que nous on soit les uns et les autres bien alignés sur sur nos politiques sur nos systèmes et que il y a pas forcément des faits de concurrence malsaines ça c'est le premier point ensuite bien sûr aller échelle plus haute de la région il y a toute la légitimité au-delà la compétence de la loi nôre que nous soyons le relais de l'Agence de développement de la Normandie en ce qui nous concerne l'agence régionale qui connaît le territoire et qui dit là on va pouvoir il y a du foncier disponible on va pouvoir proposer telle entreprise et il en est de même bien évidemment avec l'État avec l'État au National à berc mais avec l'État en région et là qu'est-ce qu'on attend de l'État en région nous on on souhaite qu'effectivement l'État soit l'accompagnateur soit le facilitateur soit en capacité de prendre des décisions là on avait un truc complètement dingue de la réservation ça a été évoqué tout à l'heure sur euh les besoins en électricité premier inscrit premier servi quand bien même euh le projet euh et comment dire va prendre plus de temps et et futtero qui voulait s'inscrire euh s'installer ne pouvait pas n'avait pas la disponibilité éct parce que d'autres avaient déjà déposé les dossiers euh on souhaite que l'État en région prenne la décision le préfait de région n'a pas été en capacité de de le prendre le temps que Bercy n'avait pas donné son autorisation donc ce qu'on ce qu'on souhaite en la matière c'est qu'effectivement l'éto soit facilitateur je crois que c'est nous on est en démarche je pense que c'est au territoire de le faire enfin je veux terminer sur on peut pas empêcher non plus des histoires de réseau alors nous on a localement le réseau incais qui qui est vraiment la la grapp d'entreprise qui travaille autour du du secteur donc c'est notre premier interlocuteur mais les réseaux des filières là on travaille sur le nouveau plastique et bien effectivement il y a une filière plastique en France qui est coordonnée c'est normal qu'elle le soit et et c'est à nous de nous connecter donc je pense qu'il y a une multiplicité bien évidemment des organisation en horizontale en verticale en filière en statutaire et et ça coûte cher sans doute ça coûte cher je pense que ce qui est simple est faux donc c'est c'est quand même un peu compliqué chacun à sa légitimité ce qu'il faut c'est optimiser c'est optimiser et et si j'en termine sur l'agence de la cohésion des territoire avec les les politiques mises en œuvre elle donne cette impulsion elle mobilise les elle mobilise les initiatives sur le territoire mais c'est pas suffisant et sur l'évaluation de on est dans directoire d'industrie bien évidemment on a un bilan mitigé je pense que on en a fait plus que si on avait pas eu mais on on voudrait aller davantage d'aller plus loin voilà je veux pas allonger le débat merci bien merci beaucoup merci à vous 4 qui êt présent merci à toi Annemarie je je pense d'abord je je trouve personnellement que c'était vraiment très intéressant c'est c'est voilà ces interventions les réponses question euh c'est de nature à alimenter le rapport de nos quatre collègues que nous vous adresserons bien entendu euh et donc qui devrait être produit on a dit autour de fin mars début avril c'est ça je pense en tout les cas un grand merci à vous euh sur voilà sur le regard que vous portez sur votre vécu c'est vraiment c'est vraiment du du du du vécu que vous nous avez du concret que vous nous avez apporté donc merci beaucoup à vous merci à tous les collègues qui sont venus nombreux ce matin et pour l'ensemble de vos questions merci beaucoup merci au revoir