30/10/2024 Commission des affaires culturelles : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nation...

madame la ministre monsieur le ministre mes chers collègues nous nous achevons cet après-midi l'examen du PLF 2025 avec la mission enseignement scolaire cet examen nous donne l'occasion d'entendre pour la première fois dans notre commission Madame Anne Jeunet ministre de l'éducation nationale et monsieur Alexandre portier ministre délégué chargé à la réussite scolaire et à l'enseignement professionnel qui connaît bien notre commission pour y avoir siégé pendant 2 ans notre commission a désigné aussi un rapporteur Monsieur Bertrand sort pour son pour avis sur la mission enseignement scolaire la partie budgétaire de son projet de rapport pour avis a été adressé hier aux membres de la commission il a en outre travaillé sur un sujet qui entre pleinement et à double titre dans le champ des compétences de Monsieur portier puisqu'il s'agit des apports de la réforme du lycée professionnel contre la lutte du du décrochement scolaire l'organisation de nos débats sera la même que pour l'examen des autres missions budgétaires comme nous avons près de 1700 amendements je vais vous demander de bien respecter le temps de parole des uns et des autres 1700 au moins 170000 en fait 170 amendements madame la ministre monsieur le ministre avant de vous donner la parole je voudrais vous poser quelques questions la première comment envisagez-vous la la répartition des suppressions d'emploi dans le premier degré comment concilier ces suppressions avec la poursuite du dédoublement des classes de grandes section de maternelle en éducation prioritaire la baisse des crédits alloués aux ISAE c'est-à-dire la part de pacte et à la rénumération des heures supplémentaires ne risque--elle pas d'entraîner des baisses de rénumération pour les enseignants du prer degré qui effectuaiit ces missions supplémentaires comment comment expliquez-vous que les crédits à hauteur de 10 millions d'euros prévus en 2024 pour financer les modules optionnels pour les terminales professionnels dans les quartiers prioritaires de la ville ne soit pas reconduit et enfin comment justifiez-vous la quasiuppression des crédits pédagogiques en école élémentaire madame jeuné je vous donne la parole ensuite je pense que Monsieur portier prendra aussi la parole pour 10 minutes chacun si vous en êtes d'accord et ensuite on écoutera le rapporteur pour avis merci beaucoup merci beaucoup madame la Présidente Mesdames les députés Messieurs les Députés je souhaite avant tout dire combien je me réjouis de m'exprimer ici pour la première fois devant votre commission micro fait un bruit bizarre comme ministre au sein de de cette Assemblée nationale où j'ai moi-même siégé pendant 7 ans depuis donc 2017 je sais l'ampleur de votre engagement et l'absolue nécessité l'absolue rigueur de du travail Parlement permettez-moi avant de commencer de rappeler en quelques mots les principes qui guideront mon action et celle de mon ministre délégué Alexandre portier ma priorité notre priorité se résume en un seul mot le mot élever élever le niveau de nos élèves le niveau scolaire de nos élèves élever le niveau d'ambition pour toute notre jeunesse élever notre exigence en matière de respect des valeurs de la République en matière également de respect dû à nos professeurs et en matière également de respect de notre laïcité quel que soit nos sensibilités chacune chacun à notre manière je sais que nous partageons ici ces objectifs tout comme nous partageons ce constat le constat de défendre l'école de la République défendre sa mission ses valeurs sa promesse et c'est aussi donc défendre son but avec 1200000 personnels dévoués je veux le souligner à la réussite de 12 millions d'élèves l'école notre école est le premier des services publics l'éducation nationale est le premier employeur de France et dans ce projet de loi de finan pour 2025 une fois de plus l'éducation nationale restera le premier budget de la nation depuis 201 17 l'école a été la priorité elle a été le fil rouge de l'action du Président de la République elle a été le fil rouge des différents gouvernements qui se sont succédés parce que tout simplement c'est à l'école à l'école que nous pouvons briser les inégalités de destin c'est aussi à l'école que nous pouvons que nous devons d'ailleurs en finir avec l'assignation en résidence qu'elle soit sociale ou territoriale et puis c'est aussi à l'école que nous devons en somme renouer avec la promesse républicaine oui c'est à l'école que s'éveille la prochaine génération et que s'affirme notre République et c'est pour cela que depuis 2017 nous avons investi plus de 14 milliards d'euros supplémentaires dans l'éducation nationale en 2017 en 2017 le budget de ce ministère de mon ministère s'élevait à 46 48 pardon 48 un peu plus de 48 millions 48,8 milliards pardon d'euros et en 2025 il s'élèvera à 63 milliards d'euros sous aucun autre quinquena sous aucun autre septena de gauche comme de droite les moyens alloués à l'école de la République n'avaient connu une telle progression aujourd'hui ces investissements sans précédent se traduisent très concrètement par des progrès sociaux et éducatifs sur tout le territoire laissez-moi en citer quelquesuns en cette rentrée 2024 nous achevons le dédoublement des petites classes en zone d'éducation prioritaire REP et REP plus et les évaluations le démontre lorsqu'elle entre au collège la génération qui a bénéficié du dédoublement en Rep plus rattrape déjà l'écart par rapport à la moyenne nationale nous progressons vers le haut autre exemple depuis 2022 les professeurs ont vu leur rémunération augmenter de 200 258 € pardon net par mois en moyenne soit une progression de 11 %. et cela c'est sans compter ni le PACT enseignant ni les mesures de protection exceptionnelle prises durant les crises cette année encore je peux citer les infirmières et les infirmières scolaires qui comme les assistantes et les assistants de services social ont vu leur rémunération progresser de 200 € net par mois ce sont là les des améliorations je considère des améliorations des conditions d'emploi qui contribuent au bien-être au bien-être de tous les acteurs bien-être qui est à l'école fondamental et je le dis à la fois en tant que ministre mais également en tant que médecin par ailleurs sur l'année scolaire 2023-2024 grâce au pacte enseignant ce sont 2 millions d'heures supplémentaires de remplacement qui ont permis de palier des absences de courte durée dans les collèges et les lycées ce Pact c'est je crois la juste la juste rémunération de mission supplémentaire que des professeurs volontaires assurent pour la réussite des élèves avec 63 € net par heure de remplacement et 47 € nets par heure de devoirfit ou de stage de réussite le PACT c'est au total 8 millions d'heures pour la réussite des élèves 8 millions d'heures et le PACT c'est aussi très concrètement en moyenne pour nos enseignant pour nos professeurs 2500 € de rémunération supplémentaire sur l'année pour ceux qui s'y engagent c'est-à-dire environ aujourd'hui un professeur sur trois alors je sais mesdames et messieurs les députés que vous débattrez d'amendements qui proposeront de supprimer le pacte alors je le dis très nettement supprimer le pacte reviendrait à priver des élèves de millions d'heures dont ils ont tant besoin ce serait priver nos professeurs de la reconnaissance financière que nous leur devons et mon objectif il est bien de poursuivre cet investissement avec 98 millions d'euros de plus àouer cette rentrée pour le remplacement de 4 millions d'heures d'absence sur l'année scolaire actuelle chaque heure chaque heure j'insiste de cours manqué c'est une chance de perdu pour un élève et je refuse cette fatalité mesdames et messieurs les députés les faits sont têtus au total entre les moyens disponibles pour 2024 après mise en œuvre des économies demandées en février dernier au ministère et ce dont mon ministère disposera pour ce projet de loi de finance 2025 le budget de l'Éducation nationale progressera de 834 millions d'euros plus 834 millions d'euros alors j'entends bien sûr que pour beaucoup d'amoureux de l'école tout cela n'est pas assez que beaucoup reste à faire que toutes les feuilles de paix ne sont pas encore au niveau de l'engagement sans faille de nos personnels que toutes les familles de France n'ont pas encore retrouver confiance dans leur école qu'il nous reste encore tant à faire pour la reconnaissance des personnels pour la confiance des parents et pour la réussite de nos élèves là aussi je seraiis franche je seraiis directe oui je ne vais pas tourner autour du pot il reste beaucoup à faire il reste beaucoup de chantiers à ouvrir il reste beaucoup d'engagement à tenir et c'est justement cette cause la cause de l'école qui nous réunit aujourd'hui et qui me mobilise chaque jour mais regardons aussi la réalité de ce projet de loi de finances grâce à l'augmentation que j'évoquais du budget de l'Éducation nationale celle que j'ai pu obtenir le taux d'encadrement pourra encore progresser dans nos écoles dans nos collèges dans nos lycées en France dans le premier degré public le nombre d'élèves par classe s'élèvera un petit peu plus de 21 élèves à la rentrée 2025 la prochaine rentrée et je veux souligner que c'est là le niveau le plus bas depuis que nous mesurons cet indicateur et juste pour mémoire je rappellerai qu'en 2017 il y avait à ce moment-là pratiquement 24 élèves par classe contre un peu plus de 21 aujourd'hui dans le second degré public le nombre de hebdomadaire d'enseignement par élève progressera comme c'est le cas depuis 2022 je rappelle aussi que la baisse du nombre d'élèves de près de 100000 la baisse démographique à la rentrée prochaine aurait conduit mécaniquement à retirer 5000 postes d'enseignant 5000 à la rentrée 2025 si on avait voulu s'ajuster à la démographie plusieurs d'entre vous proposont d'amender ce montant le montant de 5000 de de postees retiré je l'ai déjà dit je suis ouverte à des évolutions durant les débats parlementaires notamment pour tenir compte d'une part de l'impact sur les fermetures de classe en zone rurale et d'autre part pour pouvoir poursuivre le choc des savoirs qui a été engagé au collège mesdames et messieurs les députés cette loi de finance 2025 créera également 2000 postes d'assistant d'éducation pour les élèves en situation de handicap les Aes pour la rentrée 2025 ce qui portera à 13000 les créations de postes de ces aesh depuis 2022 je le rappelle aussi 2/3 2/ 3 de nos aesh sont désormais en CDI c'est trois fois plus qu'il y a 2 ans et toutes et tous les Aes bénéficient à présent d'une grille d'avancement à l'ancienneté et enfin leur rémunération a été augmentée de 13 %. total le budget de l'école inclusive aura plus que doublé depuis 2017 en passant de 2,1 à 4,6 milliards d'euros pour 2025 mesdames et messieurs les députés l'école est je crois à la croisée des chemins et deux directions s'offrent à nous la première c'est celle du renoncement renoncer à l'exigence qui serait abandonné tous les efforts entrepris depuis 2017 pour élever le niveau de chaque et qui en perait le prix qui pait le prix de ce renoncement bien ce serait par exemple les élèves de l'école Pierre et Marie curi de gargelgones qui apprennent à lire écrire et compter dans des classes de 12 élèves aujourd'hui ce serait les élèves de 6e du collège Shabana Pontoise qui bénéficient de groupes de besoins en français et en mathématiques dans des groupes qui sont aujourd'hui réduits à 15 élèves ce serait aussi les élèves du collège la justice à sergie ou du collège de saintc leg en SA etloire ou du lycée des métier du domaine de l'aiguille d'aiguille pardon dans le vauluse qui grâce au Pact enseignant ont un professeur remplaçant en cas d'absence et pourtant certains ici voudront reculer certains voudront ici renoncer oui certains je sais défendront ici bec et on se renoncement en y ajoutant des promesses illusoires comme celle de la gratuité totale alors bien sûr certains maères offrent une gratuité ciblée pour des fournitur scolair basé sur des critères sociaux des critères territoriaux et je veux ici les en remercier mais soyons clair la gratuité totale pour tous la gratuité totale partout c'est une chimère c'est une chimère car au bout du compte c'est toujours le contribuable qui paye mais une autre voie existe celle de l'ambition de l'exigence pour notre jeunesse de l'élévation qui consiste à iser chaque élève au plus haut niveau au maximum de ces possibilités car l'école a pour devoir d'ouvrir tous les chemins pour que chaque jeune puisse choisir le sien parce que quand l'école progresse au bout du compte c'est toute la République qui s'élève alors oui nous devons prendre toutes les décisions pour relancer l'ascenseur scolaire dans notre pays et c'est bien le choix que je fais c'est le choix que nous faisons ensemble avec les députés qui soutiennent l'action du gouvernement je présenterai dans les prochains jours l'acte 2 du choc des savoirs c'est-à-dire les décisions que je mettrai en place avec la communauté éducative pour la rentrée 2025 je le ferai après avoir consulté les professeurs leurs représentants syndicaux les chefs d'établissement et tous ceux qui aiment l'école et qui œuvrent au quotidien pour la réussite de nos élèves dès la rentrée des vacances d'automne dans quelques jours je rendrai ces arbitrages pour étendre aux classes de 4e et 3e la dynamique engagée en 6e et 5e j'annoncerai également des décisions pour renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux du primaire du prier degré jusqu'au lycée pour également donner plus d'autonomie au chefs d'établissement et enfin pour offrir un accompagnement sur mesure à chaque élève et c'est en annonçant ces mesures de rentrée pour la rentrée 2025 dès novembre 2024 dès les jours à venir dans une dizaine de jours je veux par cela en cela souhaiter je souhaite donc offrir une stabilité une continuité une visibilité aux équipes sur le terrain qui en ont besoin pour pouvoir mettre en place cette rentrée 2025 plus elles auront de temps plus cela sera facile pour elles mais j'ajoute aussi et je veux le dire très clairement et avec force dans certains collèges et lycées élevé de niveau passe aussi par rétablir l'ordre et je veux d'abord remercier ici toutes celles tous ceux qui œuvrent au quotidien pour le maintien de l'ordre et la discipline dans nos établissement je je veux qu'ils sachent très clairement qu'ils ont et qu'ils auront toujours tout mon soutien mais les fruits les faits pardon les fait de violence que nous avons pu observer depuis cette rentrée démontrre qu'il faut aller bien plus loin et je prendrai des décisions en la matière qui s'intégreront à cet acte 2 du choc des savoirs mesdames et messieurs les députés je sais que nos débats nos débats seront âpres seront pres car je crois qu'ils révéleront la vérité des choix à faire pour notre école mais je sais aussi que nos débats seront fervants car nous partageons je crois tous ici une passion pour notre école alors je formule le vœux que ensemble nous saurons j'espère que nous saurons conforter ce budget qui est le budget de nos élèves celui de nos professeurs celui de tous les personnel de l'éducation nationale c'est donc le premier budget de de la nation sur lequel nous allons travailler ensemble que j'espère nous pourrons conforter je vous remercie et je cède la parole à mon ministre délégué je vous remercie monsieur portier ministre re délégué c'est à vous merci madame la Présidente Monsieur rapporteur mesdam Messieurs les Députés je vais pas cacher d'abord mon plaisir de retrouver la Commission dans laquelle je siégeis comme député il y a encore quelques semaines où je reconnais de nombreux collègues j'étais effectivement pas très très loin euh et où je suis souvent intervenu pour parler et défendre la cause de notre école ici nous avons pu avoir tantôt des accords tantôt des désaccords c'est l'essence du débat démocratique n'est-ce pas et du débat parlementaire du parlementaire auquel nous sommes tous attachés ce qui est sûr je le sais c'est que cette commission est un lieu de conviction et d'engagement je veux les saluer quels que soient les les bords politiques auxquels vous faites partie madame la ministre larapé notre ambition notre unique boussole pour notre école c'est tout simplement de mettre en œuvre toute notre énergie et tous les moyens nécessaires pour que chaque élève quel que soit son origine social ou géographique puisse se construire par l'instruction et par la transmission des valeurs qui sont au fondement de notre nation ce budget 2025 vous le savez a été élaboré dans les conditions politiques dans les conditions calendaires et dans les conditions financières qui sont absolument inédites il est donc évidemment perfectible et au regard des amendements déposés je ne doute pas que le débat parlementaire qui sourvre viendra l'enrichir dans le contexte très difficile que je viens d'évoquer le budget de l'Éducation nationale s'affirme incontestablement comme la première priorité du gouvernement il inindra en 20 25 un niveau historique et record de 63 milliards d'euros quand tout nous contraint sur le plan budgétaire le gouvernement assume d'en faire plus pour l'école en complément de ce qui vient d'être dit par la ministre Ann je reviendrai pour ma part sur les éléments saillants du budget à la fois en matière de réussite scolaire mais aussi en matière d'enseignement professionnel la réussite scolaire d'abord pardon monsieur le ministre s'il vous plaît vous pouvez arriver un peu le plus silencieusement possible plus discrètement possible merci je vois beaucoup d'impatience à ce qu'on parle de réussite scolaire et d'enseignement professionnel j'en suis ravi donc la réussite scolaire d'abord pourquoi d'abord parce que c'est la première mission de l'école et c'est essentiel de pouvoir le rappeler une mission qui n'est pas un objectif uniforme il n'y a pas qu'une manière de réussir que ce soit à l'école ou dans la vie mais l'école doit clairement assumer de valoriser l'effort et de cultiver le mérite de soutenir tous les élèves qui se donnent du mal au fond elle doit viser la réussite pour tous sans pour autant renoncer à l'excellence et le projet loi de finance qui vous a présenté traduit cette ambition d'abord en matière d'école inclusive faire de la réussite scolaire une priorité nationale c'est assumer de prendre à bras le corp la situation spécifique des enfants en situation de handicap je le disais lorsque j'étais député ici même et je le redis aujourd'hui beaucoup a été fait depuis 2005 puisque 500000 enfants en situation de handicap sont aujourd'hui scolarisés dans notre système scolaire mais le chemin à parcourir est encore long c'est vrai 4,6 milliards d'euros ils seront consacrés en 2025 et il faut le dire c'est un niveau qui n'a jamais été atteint dans toute l'histoire de notre école et qui démontre l'engagement de toute la nation au côté des enfants en situation de handicap et de leur famille dans le détail ces moyens supplémentaires permettront d'engager 2000 emplois d'Es pour répondre à l'augmentation des besoins soit l'équivalent de 3175 agents dans nos établissements 500 emplois supplémentaires seront spécifiquement dédiés à l'enseignement pour les enfants en situation de handicap que ce soit à travers les dispositifs Ulis mais aussi à travers le développement de l'inclusion des enfants atteints de trouble du neurodéveloppement les TND le fond dédié à l'achat des matériels pédagogiques adaptés sera reconduit et doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros mais évidemment tout n'est pas qu'une question de moyen nous le savons il faut renforcer les perspectives de carière des ash simplifier les procédures administratives qui pèsent sur les familles accélérer les coopérations avec le médicosocial et développer la formation des enseignants sous l'autorité du Premier ministre Michel Barnier de la ministre Anne Jun et en lien avec nos collègues Paul Christophe et Charlotte parmentil LEC j'ai entamé ce travail qui nous tient à cœur et je souhaite mener avec l'ensemble des acteurs concernés évidemment les parlementaires pour ouvrir un nouveau chapitre de la prise en charge du handicap à l'école et je sais qu'il est attendu par beaucoup ici même la réussite pour tous c'est aussi lutter inlassablement contre ce fléo national qui est le décrochage scolaire en 2023 près de 62000 élèves étaient en situation de décrochage aucun enfant par définition N ané à l'échec des progrès ont été réalisés ces dernières années à travers les actions de la mission de lutte contre le décrochage scolaire qui engage tous les personnels du ministère les efforts ont porté essentiellement sur la prévention du décrochage par une meilleure détection des signaux faibles pour traiter le problème à la racine et je voudrais dire que le PLF renforce les crédits alloués à cette priorité en augmentation de 2 millions d'euros par rapport à 2024 ne laisser aucun enfant au bord du chemin c'est aussi défendre l'égalité des chances dans notre ralité je sais que c'est un sujet qui est au cœur des préoccupations de cette commission des élus locaux et que je partage totalement par exemple les territoires éducatifs ruraux les TER qui visent à constituer des réseaux de coopération locale autour de l'école et à renforcer la prise en charge pédagogique des jeunes pendant et en dehors du temps scolaire vont voir leur budget augmenter d'un million d'euros en 2025 et ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre le déploimement du dispositif avec un objectif de 300 territoires engagés à terme s'agissant de des internats d'excellenceces ruraux dispositif qui me tient à cœur l'État intervient pour soutenir les collectivités à auteur de 40 millions d'euros afin d'ouvrir et de rénover 4600 places supplémentaires à horizon 2026 qui s'ajouteront au 4500 déjà créés j'insisterai enfin et surtout sur la voie professionnelle qui scolarise je le rappelle un lycéen sur tris et je veux à ce titre remercier tout particulièrement le rapporteur Bert transansort qui s'est saisi de ce sujet dans le cadre de son rapport thématique euh c'est un c'est un un sujet important et qui mérite toute la lumière dans notre Parlement nous partageons tous la même ambition faire du lycée professionnelle une voix d'excellence en le plaçant au cœur et non à la périphérie de notre système scolaire là encore le chantier est devant nous notre système scolaire ne valorise pas encore assez les filières techniques et professionnelles alors même qu'elles seront la clé de voûte du redressement de notre pays il ne faut pas qu'on se raconte d'histoire il n'y aura pas de souveraineté économique énergétique industrielle alimentaire il n'y aura pas de grandes action en matière de prise en charge du grand âge ou ou du soin de manière générale sans un lycée professionnel fort et en l'occurrence je crois que nous sommes à un tournant pour le lycée pro alors que la démographie scolaire est déclinante dans notre pays s'il y a une voix qui gagne des élèves 17000 cette année c'est précisément le lycée professionnel à contrecourant de toutes les tendances auxquelles on pouvait s'attendre ces dernières années c'est la seule voix qui gagne des élèves en septembre 2024 nous avons donc ouvert 380 classes et CR cré 580 postes d'enseignants dans la voie pro et le PLF vient s'inscrire dans cette dynamique 6,5 milliards d'euros seront consacré à la rémunération des enseignants soit 100 millions d'euros de plus que l'année précédente les équipes du lycée professionnel ont par ailleurs été les premières bénéficiire du pacte avec en moyenne 3250 € perçus de plus par an concernant nos élèves 370 millions d'euros seront en partiul consacré aux gratifications des PFMP les périodes de formation en milieu professionnel les dispositifs tout ouvert ambition emploi et parcours de consolidation se poursuivront en 2025 afin de lutter contre le décrochage et favoriser l'insertion professionnelle mais le renforcement de l'attractivité du lycée pro passera en premier lieu par l'adaptation de la carte des formations pour développer les filières d'avenir et en faire un véritable levier de développement économique et territorial dans le cadre de la réforme du lycée professionnel l'objectif était de moderniser 6 % de l'offre de formation chaque année en cette rentrée 2024 nous étions à 5,3 % je poursuivrez donc cet objectif en mappuyant à la fois sur les projets des établissements des enseignants et des filières professionnelles enfin parce que la réussite scolaire passe aussi par le rétablissement d'un climat scolaire apaisé comme ça a été rappelé à l'instant par la ministre jeun je veillerai sans relâche au respect de l'autorité des professeurs au respect des règles au respect des lois dans le lycée professionnel comme dans le reste de nos établissements la protection des élèves et des enseignants sera une priorité tout comme la défense de la laïité et des valeurs de la République l'affirmation d'un cadre scolaire sain et serein est et sera toujours la première condition à la réussite de la première mission de l'école l'apprentissage et la transmission et euh je voudrais en particulier répondre à madame la Présidente sur un point que vous aviez soulevé dans votre propos euh liminaire sur euh la question de de l'option vopr en en qpv euh c'est effectivement une mesure qui avait été inscrite dans le PLF précédent le PLF 2024 qui n'avait pas été réalisé qui avait donc été annulé en cours d'exercice euh une annulation qui avait été euh annulé en gestion je voudrais redire une chose évidemment c'est que la dimension professionnelle du lycée pro nous oblige à renforcer la culture économique et financière des lycéens professionnels afin de favoriser leur insertion c'est une clé et donc pour ça le PACT a été mobilisé et doit l'être à l'avenir il y a aussi un aspect sur lequel j'insisterai c'est à travers les cités éducatifs qui sont un véritable levier pour continuer cette acculturation et ce développement de compétences pour nos jeunes voilà mesdames et messieurs les députés les priorités qui permettra de financer le PLF pour 2025 au service de la réussite scolaire de tous les élèves et du succès de la voie professionnelle je vous remercie et nous attendons évidemment avec impatience vos questions je vous remercie monsieur le ministre nous allons donc passer maintenant à l'avis du rapporteur Bertrand sort pour 10 minutes merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre chers collègues permettez-moi tout d'abord de remercier l'administratrice de l'Assemblée nation nation à Gat le naenec é Loïse en stage et ma collaboratrice Marie l viignal pour leur accompagnement précieux sur cette sur ce travail entre 2022 et 2024 le budget de l'enseignement scolaire a augmenté de 7,8 % soit près de 6,5 milliards d'euros afin de répondre à deux objectifs principaux restaurer l'attractivité du métier d'enseignant et améliorer l'acquisition par tous les élèves des savoirs fondamentaux la mission enseignement scolaire du projet de loi de finances reste pour 2025 doté du premier budjet de l'État avec près de 89 milliards d'euros de crédit soit une légère hausse d'un peu plus de 2 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2024 cette variation permet pour l'essentiel de traduire la volonté du gouvernement d'apporter de la stabilité de la continuité à nos élèves au personnel enseignant mais également aux autres personnels qui participent de l'éducation et de l'accompagnement des élèves la légère hausse observée s'explique dans l'ensemble par une grande stabilité des dépenses de fonctionnement et d'intervention et par des tendances haussières mécaniques impactant les dépenses de personnel il s'agit principalement de la hausse du nombre de pensionnés et du taux de contribution aux pensions de l'État et des effets de certaines mesures catégoriell pris dans les années précédentes ces haut sont en partie atténués par un schéma d'emploi enseignant négatif dont les impacts sont très largement concentré sur le 1emier degré public dans une bien moindre mesure sur le second degré et à proportion dans les premiers et second degré d'enseignement privé au total ce sont ainsi 4000 postes qui sont supprimés ces suppressions étant expliqué par l'indéniable décroissance de la population scolaire déjà observé depuis plusieurs années le budget de l'enseignement scolaire pour 2025 doit être analysé à l'ône du contexte de son élaboration marqué par la conjonction inédite de circonstances rendu particulièrement délicate en premier lieu des délis de réflexion et d'arbitrage extrêmement réduit en second lieu un contexte budgétaire extrêmement contraint en 3è lieu un contexte social sensible les personnels de l'Éducation nationale ayant dû faire face dans les années précédentes à de nombreuses réformes dans un temps réduit après une période marquée par une dégradation de leur conditions d'exercice et une érosion de leur pouvoir d'achat dans ces circonstance il me semble manifeste que le Gouvernement a souhaité proposer une solution équilibrée et qu'il convient de saluer cet effort tout en y apportant pardon de nécessaires ajustements si je comprends parfaitement la nécessité d'inscrire le budget de l'État et donc de l'enseignement scolaire dans une trajectoire soutenable je continue de croire que l'élan donné dans les dernières années pour redonner à notre école et à nos enseignant les moyens d'accomplir leur mission au service de tous les élèves et dans tous les territoires doit impérativement être poursuivi le budget de la mission enseignement scolaire pour 2025 doit donc permettre d'assurer la poursuite de l'essentiel des des chantiers engagés dans la période précédente garantir l'acquisition par tous des savoirs fondamentaux lutter contre les inégalités sociales et territoriales et pour l'inclusion de tous renforcer l'attractivité du métier d'enseignant et améliorer le bien-être des élèves et des personnels sur plusieurs de ces priorités je salue la consolidation des moyens inscrits dans le projet de loi de finance en particulier les moyens d'évolu à l'école inclusive qui continue d'augmenter accompagnant la hausse du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisé 2000 nouveaux emplois d'Es sont donc prévus de même que 80 ETP dédiés au déploiement dans quatre départements des pôles d'applui à la scolarité qui ont vocation à se substituer progressivement au pial au total ce sont ainsi plus de 4 6 milliards d'euros qui sont dédiés à l'école inclusive en 2025 je salue également le maintien de l'essentiel des dispositifs permettant de lutter contre les différentes assignations sociales ou territoriales les moyens des territoires éducatifs ruraux sont ainsi préservés et même consolidés de même que ce dévolue au contrat d'engagement d'accompagnement au cordé de la réussite ou encore au fonds sociaux tandis que les crédits destinés aux Bours connaissent une hausse de 34 millions d'euros l'accueil dès 2 ans dans les quartiers prioritaires de la ville se poursuit avec l'ouverture en 2025 de 60 nouvelles classes de toute petite sections tandis que l'accès à la culture pour tous les jeunes sera encore renforcé par des moyens supplémentaires à hauteur de 10 millions d'euros prévus pour l'extension de la part collective du passeculture les crédits finançant les mesures des déployé dans le cadre du choc des savoirs sont également sécurisés poursuite des plans de formation mathématique français maternelle pour les enseignants du prer degré périnisation du dispositif devoirfit maintien du dédoublement des classes de grandes section CP et CE1 en éducation prioritaire et du plafonnement des effectifs à 24 élèves dans les autres établissements enfin les efforts pour l'amélioration du climat scolaire se poursuivent une continuité étant prévue dans la lutte contre le harcèlement scolaire de même qu'un renforcement des moyens dédié à la sécurisation des établissements en complément de mon analyse quantitative des crédits de la mission enseignement scolaire j'ai souhaité comme vous l'avez dit Monsieur le Ministre me pencher plus spécifiquement sur la lutte contre le décrochage scolaire notamment à travers la réforme du lycée professionnel qui ont fait l'un de ses principaux objectifs en effet si la France présente des résultats honorables en la matière au regard des objectifs européens ce phénomène semble amorcer une risurgence dans les dernières années du fait notamment des effets générationnels longs de la crise covid le décrochage scolaire se traduit en outre toujours par d'importantes disparités entre les filières générales et technologiques d'une part et professionnelles d'autre part les lycéens professionnels représentant ainsi 27 % des lycéens mais plus de 60 % des décrocheurs outre cette disparité le décrochage fait également apparaître de très fortes inégalités sociales et territorial il touche enfin plus fortement les jeunes affectés par des problèmes de santé les élèves en situation de handicap et les élèves présentant des besoins particuliers si les déterminants du décrochage sont multiformes et trouvent le plus souvent leur racin dans des facteurs externes à l'école celle-ci peineent encore à les contrecarrer et peut même contribuer parfois à les amplifier la réforme du lycée professionnel active donc l'ensemble des leviers de protection identifiés pour favoriser la persévérance scolaire en proposant une personnalisation et une adaptation des parcours un renforcement de l'accompagnement des jeunes une augmentation des temps dédiés à l'orientation et à la construction itérative de leur projet une vaste réforme de la carte des formations et une large ouverture de l'école vers les mondes du travail de la formation et de l'insertion réussir la lutte contre pour pardon la persévérance scolaire et pour la qualification de nos jeunes c'est un véritable enjeu de cohésion et de justice sociale c'est vrai pour les quelques c000 d'entre eux qui sortent encore chaque année du système scolaire sans qualification ces parcours de décrochage ne nous y trompons pas ne se déclenchent que très rarement du jour au lendemain il raconte bien plus souvent l'histoire d'un processus long conduisant au désamour progressif et trop souvent réciproque entre un jeune et l'institution scolaire qui ne parvient pas à les intégrer ils sont aussi souvent le fruit d'une orientation faite de renoncement successifs et Infiné ressenti comme subi ou construite par défaut à partir d'une connaissance parcellaire d'un paysage de diplôme et de formation de plus en plus complexe et opaque la réforme du lycée professionnel et au-delà les réformes prises pour améliorer l'accompagnement les jeunes des jeunes dès le plus jeunâge notamment dans le cadre du choc des savoirs permett d'apporter de nombreuses réponses pertinentes à ces problématiques désormais bien identifiées elles impliquent un pilotage national volontariste qui passe par une clarification des objectifs et des compétences des différents acteurs de l'éducation de l'orientation de la formation et de l'insertion professionnelle elle passe aussi par un investissement de l'État dans la dur pour la mise en œuvre des réformes engagées notamment en faveur de l'acquisition des savoirs fondamentaux pour tous dès le plus jeune âge enfin elle nécessite la consolidation des moyens dans nos territoires ruraux et l'accompagnement adéquat de la reprise démographique dans l'enseignement agricole à défaut nos objectifs collectifs ne seront pas atteints au terme de cette double analyse et animé d'un fort esprit de responsabilité au regard de la nécessité de préserver les équilibres budgétaires voici donc les propositions de modification que j'entends au budget que nous examinons ce soir en premier lieu la baisse démographique ne me semble pas pouvoir justifier la suppression de 4000 postes le taux d'encadrement des élèves dans le premier degré doit continuer à s'améliorer et tout doit être fait pour préserver nos écoles rurales partout où cela est possible en même temps l'amélioration de l'inclusion des élèves en situation de de handicap doit continuer d'être accompagné à hauteur des besoins pour être durable dans le second degré la baisse démographique n'a pas encore réellement commencé et les taux d'encadrement de nos élèves restent trop élevés avec plus de 25 élèves par classe en moyenne au collège et plus de 30 élèves par classe en moyenne au lycée avec un pic en classe de seconde à 31,6 élèves et qui atteint 34 35 et voir parfois plus dans certaines académies le déploiement annoncé des groupes de besoins au collège doit être accompagné de manière pardon de même que la poursuite de la réforme du lycée professionnel je propose donc de restituer en les redéployant les 4000 postes qu'il est prévu de supprimer en les fléchant sur la préservation des écoles en ruralité la poursuite du déploiement des pôles d'appui à la scolarité une augmentation sensible du nombre de postes dans le second degré pour la mise en place dans de bonnes conditions du choc des savoirs l'amélioration de la vie scolaire et la création des postes nécessaires à la réforme du lycée professionnel et de la carte des formations cette réforme ne peut en effet pas entièrement dépendre du niveau d'adhésion au Pacte des enseignants en lycée pro en second lieu la reprise démographique dans l'enseignement agricole me semble de ir être accompagné au risque de mettre ses structures en péril et de voir les conditions d'enseignement dégradé l'enseignement agricole est en effet indispensable à la vie actuelle comme future de nos territoires ruraux et au-delà à notre souveraineté notamment alimentaire j'ai donc déposé deux amendements qui permettent de sécuriser ses moyens sous réserve donc des garanties apportées par le gouvernement à ces points de vigilance j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédit de la mission enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2025 je vous remercie je vous remercie monsieur le rapporteur nous allons passer si vous le voulez bien Monsieur et Madame ministre la ministre au rapporteurs de aux orateurs de groupe pour 3 minutes chacun et ensuite je vous laisserai vous organiser pour répondre à toutes les questions je vous remercie nous commençons avec le rassemblement national avec Roger chudau merci madame la présidente madame la ministre le budget de la mission enseignement scolaire que vous présentez aujourd'hui est archétypique de ce qui restera dans le champ sémantique comme un marqueur de l' Macron le en même temps le budget augmente en volume de 2 % mais en même temps il est dépourvu de toute ambition ne tire aucune conclusion du choc PISA 2023 comme l'ont fait les Allemands par exemple n'est rien d'autre qu'un catalogue de mesurettes sans effet systémique des cours d'empathie le CNR l'éducation sexuelle les groupes de besoin et cetera et autres faribol vous affirmez comme vos nombreux prédécesseurs que la maîtrise des fondamentaux est une priorité pour vous mais en même temps le coût moyen d'un écolier reste notablement inférieur à celui d'un lycéen contrairement à ce qui se pratique dans les pays de l'OCDE qui ont les meilleurs résultats aux évaluations internationales et vous allez une nouvelle fois supprimer des classes dans la France périphérique dont je suis un élu vous poursuivez les dédoublements en Rep et vous expérimentez le 8h 18h mais en même temps vous n'engagez aucune évaluation de l'éducation prioritaire susceptible de faire évoluer un modèle à bout de souffle et vous continuez de refuser d'y consacrer un programme dédié en LOLF ignorant ainsi superbement un rapport de cette commission comme vos trop nombreux prédécesseurs vous multipliez les déclarations martiales sur la défense de laïicité mais en même temps vous vous gardez bien de mesurer à l'IDE d'un indicateur LOLF l'évolution de la menace islamiste permanente que que que l'islamisme radical fait peser sur nos enseignements sur nos enseignants sur la laïcité et donc sur la République elle-même et ben oui c'est comme ça c'est la vérité nous pourrions poursuivre cette morne énumération et et multiplier les exemples du double langage qui définit la politique éducative du macronisme car si ce budget est le premier de l'État il est impossible d'ire d' identifier madame la ministre une politique éducative qui soit à la hauteur de l'état désastreux de notre système éducatif et des défis gigantesque qui se présentent à notre nation dans les décennies à venir le ministère l'éducation nationale n'est pas un ministère despensiers contrairement à la Vulgate de Bery il est par essence et par définition par construction même le ministère de l'avenir de la nation son budget est donc un budget d'investissement or un investissement sans pensée stratégique sans boussol n'est rien d'autre qu'un tonneau des Danaïdes pourquoi est-il possible de parler d'objectif de développement durable à l'horizon 2050 est-il impossible d'imaginer des objectifs qualitatifs éducatifs pour le mi-temps du siècle madame la ministre ce budget préparé durant la période dite des affaires courantes est un budget de routine un budget d'administration générale et non un budget de hautes ambitions pourtant vital pour sauver notre système éducatif du naufrage le groupe rassemblement national porte quant à lui seul mouvement politique à proposer une alternative au long déclin de notre système éducatif une autre ambition pour l'école de la République car il sait que c'est dans et par l'école que se dessine le destin et l'avenir de la nation je vous remercie je vous remercie nous passons au groupe Ensemble pour la République avec Céline Calvez merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre les crédits alloués à l'éducation nationale n'ont cessé de progresser depuis 2017 avec l'augmentation de 834 millions d'euros supplémentaires en 2025 on peut souligner la hausse de ses ressources de près de 30 % depuis 2017 une nette progression par rapport à celle des quinquena précédents avec cet investissement massifes des innovations et une mobilisation pour faire de la France une puissance éducative et juste de nombreuses mesures ont ainsi été mis en œuvre depuis 2017 à ce titre à l'école primaire le dédoublement des classes de grandes section CP et CE1 en éducation prioritaire a permis de favoriser un suivi plus personnalisé les évaluations nationales d'entrée en 6e en atteste c'est près de 20 % d'une classe d'âge qui a pu en bénéficier par ailleurs on peut mentionner d'autres initiatives dans le secondaire et vous êtes revenu dessus tel que la réforme de l'orientation ou encore celle des lycées professionnels de même et sur tous les niveaux d'importants efforts ont été déployés pour une école plus inclusive un budget plus que doublé plus 67 % en nombre d'aesh et si la précarité demeure encore un défi notons une revalorisation salariale de 13 % effectif depuis la rentrée 2023 un CDI pour 2/3 des AES ainsi qu'une F ation pour avoir des temps de travail complets en partenariat avec le collectivité l'école local si les enseignants ont déjà vu leur rémunération notablement revalorisée depuis 2017 via plusieurs hausses consécutives du point d'indice une augmentation significative de prime ou encore la mise en place du pacte enseignant il reste nécessaire de poursuivre ses efforts et là sur 2025 après toute cette dynamique toutes ces actions on ne peut que déplorer que l'augmentation prévue cette année pour l'éducation nationale reste en deess ça de celle des années précédentes c'est un infléchissement qui questionne il est ainsi à déplorer que les récentes économies demandées par le gouvernement se fassent au détriment de l'éducation nationale au contraire des ministères régaliens eux épargnés alors que de nombreux emplois ont été créés entre 2017 et 2024 dans l'éducation nationale le présent projet de loi de finance propose de supprimer 4000 postes si cette décision peut se justifier par les recherches d'économie et l'importante baisse démographique des élèves de notre pays nous pouvons aussi en prendre le contrepied à ce titre les députés du groupes ensemble pour la République soutiendront l'amendement de notre collègue et rapporteur Bert transort afin de revenir sur cette suppression et de saisir l'opportunité de renforcer encore davantage le taux d'encadrement des élèves par le personnel enseignant il nous paraît opportun de profiter de cette baisse démographique pour poser un objectif d'effectif alléger de recrutement conséquent et de réaffirmer notre volonté d'améliorer l'attractivité du métier d'enseignant redonner le goût d'enseigner ce n'est pas seulement une question de poste pas seulement une question de rémunération c'est aussi la transformation de l'entrée dans le métier de la mobilité aussi bien géographique que dans l'information bref des perspectives dès lors madame la ministre comment ce budget 2025 tente-t-il de répondre au défis de l'attractivité du métier d'enseignant sans des garanties suffisantes sur l'ambition éducative du gouvernement et pour joindre l'avis de notre rapporteur per transort nous ne pourrons pas voter en faveur de ces crédits d'enseignement scolaire je vous remercie je vous remercie nous allons passer au groupe LFI NFP avec Rodrigo Arenas merci madame la présidente madame la ministre chers collègues vous savez madame je nous avons été habitués à des interventions hasardeuses à chaque nouvelle prise de fonction à l'éducation nationale mais quand même madame Jeet quand même vous avez commencé par confondre la commémoration des attentats terroristes du Hamas en Israël le 7 octobre et l'hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard puis vous avez enchaîné en nous expliquant que la sainte saintie bénéficiit d'un taux d'encadrement scolaire extraordinaire alors même que vos propres chiffres démontrent le contraire quand par exemple dans le classement du nombre d'élèves par classe il est noté que la saint sainten se situe à la 94e position un budget ce n'est pas un exercice comptable c'est avant tout un exercice politique qui nous donne votre vision de ce que vous voulez pour la France force de constater qu'en réalité vous ne voulez pas le meilleur en tout cas pas pour une grande partie des Français vous savez ceux qui n'ont pas les moyens d'inscrire leurs enfants dans le privé de se payer une aesh ni même maintenant de tomber malade parce que quand vous refusez dans votre budget d'augmenter les salaires des enseignants et des AES de remplacer les enseignants partis à la retraite de mettre en place des règles pour mieux contrôler l'enseignement privé de financer l'attractivité des métiers des soignants scolair ou encore d'augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires je vous le dis oui vous sabotez l'école publique quand on sabote l'école publique ce sont non seulement des millions d'enfants qu'on sacrifie sur l'hôtel de l'austérité mais aussi des milliers de professionnels qui sont maltraités vous ne les lisez sûrement pas mais moi je lis ces centaines de témoignages d'enseignantes et d'enseignants qui n'en peuvent plus de ne pas pouvoir faire correctement leur travail à qui l'on impose des réformes inutiles tous les 4 matins qui sont démunis face à la souffrance de certains de leurs élèves en manque d'sh qui ne peuvent être remplacés comment c'est possible d'être sourd à ce point à moins que cela fasse partie de votre stratégie laissz Bercy décider de la destruction de nos services publics qui ont autrefois fait la fierté de notre pays pour les livrer au secteur privé vous savez ce qui rachète une partie de notre dette et qui en passant investissent dans la santé la sécurité et l'école de plus en plus privatisé et robotisé maintenant cela ne vous dérange pas d'assumer la perte de moyens et de qualité pour l'école publique mais nous si nous allons donc voter le plus d'amendements possible pour réorienter ces dépenses nous ne laisserons pas dépesser assis sans rien faire c'est pourquoi face à votre mantra élever le niveau élever le niveau élever le niveau nous répondons plus de prof plus de prof mieux de prof je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant au groupe socialiste et apparenté avec Aida adisad merci la présidente madame la Présidente pardon merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre je vous remercie d'être présent aujourd'hui et d'avoir exposé votre vision de l'école mais je voudrais tout d'abord commencer par dire que il n'y a pas d'un côté ce qui voudrait abaisser le niveau de l'école et ce qui voudrait augmenter le niveau nous sommes tous là réunis par une seule et même conviction la conviction qu'il faut bien sûr que notre école retrouve de l'ambition mais pour cela il faut encore faut-il poser le problème dans le bon sens vous voyez euh on peut tous se mettre d'accord sur une seule et même chose qu'attend-on de l'école al on a tous une définition différente mais à la fin de la journée qu'est-ce qu'on dit à nos enfants quand ils rentrent de l'école est-ce que tu as bien travaillé à l'école pour bien travailler à l'école il faut plusieurs choses mais il faut avant tout des enseignants pour bien faire travailler les élèves et c'est là où le bas blesse le métier d'enseignant qui était censé être le plus beau métier du monde n'attire plus nous n'arrivons plus à trouver des enseignants pour venir dans les classes enseigner et rien que ce fait là devrait tous nous empêcher de dormir et devrait tous nous mettre autour de la table pour travailler ensemble alors pourquoi pourquoi on est-on arrivé là et surtout comment peut-on sortir de là il récemment il y a un professeur qui m'a dit cette phrase qui depuis me hante il m'a dit c'est un métier que j'aime mais que je déteste faire pourquoi parce que il se trouve que il enseigne dans un lycée professionnel et que dans sa classe ils étaient 28 élèves et qu'à C rentrée ils sont passés à 30 élèves d'ailleurs je vous ai ryé un courrier monsieur le ministre à ce sujet-là puis qu'il m'a demandé de vous interpeller c'est ce que j'ai fait comment peut-on bien faire travailler tous les élèves quand on a 30 élèves dans sa classe en lycée professionnel c'est impossible et c'est ce sentiment là qui qui qui qu'il a et c'est pour ça qu'il dit qu'il déteste faire ce métier alors qu'il aime encore le faire et c'est ce paradoxe là qu'on doit résoudre il faut qu'on repose le problème dans le bon sens et lorsque vous arrivez que vous prenez vos fonctions et que la première mesure que vous annoncez la première mesure budgetaire c'est la suppression de 4000 postes donc 3000 dans le premier degré plus de 3000 c'est le mauvais signal qu'on donne on a là madame la ministre une chance historique devant nous oui il va y avoir moins d'élèves en classe et le fait qu'il a moins d'élèves en classe c'est notre chance historique pour enfin faire baisser le nombre d'élèves par classe le président Macron a mené une grande politique dont vous êtes tous très fier c'est de diviser de le dédoublement des classes dans les endroits les plus difficiles en répérer plus et vous vous avez dit vous-même madame la ministre que nous en avions les résultats que ça marchait mais ça marche parce que tout simplement on peut mieux apprendre on peut mieux enseigner quand il y a moins d'élèves par classe vous disiez qu'on avait baissé le nombre d'élèves par classe qu'on était à 21 mais c'est une moyenne on a réussi à le baisser parce qu'il y a eu le dédoublement des classes en vérité dans les classes primaires en maternelle comme en élémentaire on est plutôt à 24 25 voire des fois 28 élèves en classe c'est le cas de mes élèves c'est cas de mes enfants pardon ils sont 28 en en en en maternelle c'est le cas aussi d'autres classes pour bien apprendre à l'école il faut baisser le nombre d'élèves par classe moi j'ai presque envie de de rassembler notre propos aux socialistes là-dessus il faut prendre le signal de cette arme et agir pour pour cela merci madame la Présidente je vous remercie pour les la droite républicaine Pascal B merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre parce qu'elle prépare l'avenir de notre nation l'école est et doit rester au centre des prix priorité au regard du contexte budgétaire contraint que nous connaissons je veux saluer au nom de mon groupe l'effort déployé par le gouvernement pour poursuivre la hausse des crédits de la mission enseignement scolaire en 2025 ils atteindront un niveau historique à 63 milliards d'euros il faut bien mesurer la signification de ce choix politique fort pour notre école dans ce cadre madame la ministre je souhaiterais en particulier vous interroger sur les mesures permettant d'AM or l'attractivité du métier d'enseignant contenu dans ce projet de loi de finance au-delà des revalorisations conduites ces dernières années pouvez-vous nous indiquer quelle est votre feuille de route en la matière et quels moyens y seront consacrés en 2025 je suis pour ma part convaincue qu'il ne faut pas simplement se limiter à la dimension salariale mais aussi agir sur les conditions de travail et les perspectives de carrière des personnels s'agissant de l'école inclusive nous pouvons collectivement nous réjouir du chemin parcouru depuis la loi fondatrice de 2005 500000 élèves en situation de handicap sont aujourd'hui scolarisé c'est une chance qui représente aussi un défi de taille pour notre école en réponse à l'augmentation des besoins d'accompagnement le budget 2025 prévoit aussi la création de 2000 emplois d'Es soit plus de 3000 agents sur le terrain au-delà des problèmes des probables difficultés de recrutement je tiens à souligner l'importance d'accompagner la hausse des effectifs par un effort supplémentaire de financement de la formation de mise à disposition d'outils pédagogiques et de support d'enseignement adapté prévoyez-vous de réaliser un bilan d'étapes de cette école inclusive au plus près de la réalité que vivent les enseignants et l'ensemble des élèves enfin au-delà de l'effort nécessaire à réaliser sur le schéma d'emploi il me semble nécessaire d'approfondir la réflexion quant aux réformes structurelles à mener monsieur le Premier ministre a annoncé souhaiter mener un plan de réforme à 5 ans dans ce cadre j'estime que le ministère de l'éducation national doit prendre sa part et repenser en profondeur la technostructure pour en réduire le coût attacher la qualité de l'enseignement prodigué à nos enfants mais soucieuse de respecter les limites budgétaires de l'État nous considérons qu'il s'agit du moyen le plus juste et efficace pour réaliser des économies par conséquent avez-vous identifier madame la ministre des leviers qui permettrai de faire des économies structurelles dans le cadre d'une future réforme je vous remercie nous avons ensuite pour le groupe écologiste et social Arnaud Bonet madame la présidente madame la ministre mes chers collègues dès votre nomination vous avez annoncé vouloir maintenir le cap un cap composé de chimè et de mescnaissances après avoir proposé le remplacement de postes vacants par des enseignants à la retraite sans commentaire le gouvernement prévoit dans le PLF la suppression de 4000 postes d'enseignants sous prétexte d'une baisse attendue du nombre d'élèves à la rentrée prochaine nous avons les classes les plus chargées d'Europe nous avons les classes les plus chargé d'Europe nous avons les classes les plus chargées d'Europe la suppression de 4000 postes entraînera dégradation certaines des conditions d'enseignement et d'apprentissage des élèves l'alerte sociale déposée par l'ensemble des organisations syndical représentative est inédite et témoigne du du caractère alarmant pour la santé et de l'écolees publique les inégalités entre le secteur privé le secteur public se creuse comme le dit Stéphane bonery qui est enseignant en éducation la mise à place statistique est instructive l'attribution des postes par la politique nationale est quasiment toujours à l'avantage du privé sinon équitable en proportion mais jamais favorable au public quand les effectifs d'élèves progressent le public doit absorber davantage le flux plus 8 % entre 2003 et 2011 contre 07 % pour le privé sous contrat mais l'évolution du nombre d'enseignants lui est égal et quand les effectifs scolarisés baissent partout la réduction de poste est en proportion bien plus Durre dans le public il me semble important aussi de souligner l'incohérence de l'argument avancé pour justifier la suppression de postees d'enseignant d'après le SN FSU dans le second degré le nombre de postes en 7end a diminué de plus de 8800 alors que le nombre d'élèves a augmenté de plus de 7400 il faudrait donc plus de 10600 emplois pour retrouver le taux d'encadrement de 2017 malgré cela vous diminuez encore les postes en outre une rémunération des personnels trop faible couplé à l'allongement du délai de carence de 1 à 3 jours pour les fonctionnaires brillant idée participe à nouveau à affaiblir les droits des enseignants ainsi que leur bien-être au travail c'est certainement comme ça qu'on va en recruter plus le salaire moyen des enseignants reste inférieur à la moyenne des salaires des des enseignants des pays de l'OCDE alors notamment en milieu de carrière quand même hein quand dans les autres pays c'est une linéaire chez nous c'est une exponentielle votre gouvernement participe à la précarisation des enseignants depuis des années et à la casse de l'école publique euh pour lutter contre cela je je ne doute pas que vous trouviez face à vous l'ensemble du nouveau front populairire euh pour s'opposer à ces réformes et ma question est donc simple allez-vous accepter le budget que nous allons proposer ou allez-vous laisser torpill votre propre budget en pardon allez-vous torpiller ce que nous allons proposer et à refuser ce budget pour votre ministère je vous remercie nous passons maintenant au démocrates avec Laurent Croisier merci Madame la la présidente madame la ministre monsieur le ministre mes chers collègues c'est à l'école que tout commence à l'école que s'engage les batailles contre les inégalités contre les déterminismes sociaux que n'est le vivre ensemble et s'incarne la promesse républicaine d'émancipation les députés du groupe démocrate se réjouissent du choix du gouvernement de préserver le budget de la mission enseignement scolaire malgré le nécessaire effort budgétaire avec 64,5 milliards d'euros ce budget reste le premier de la nation en augmentation de 132 millions d'euros par rapport à 202 2 nous sommes profondément attachés à l'égalité des chances nous saluons la continuité de l'effort en faveur de l'école inclusive avec la création de 300 emplois pour poursuivre l'ouverture de classe ULIS et la création de 2000 postes d'accompagnant d'enfants en situation de de handicap si l'augmentation du nombre de postes est à saluer la précarité du statut d'AES et la faiblesse de leur rémunération demeure un enjeu fondamental sur lequel il nous faut collectivement et rapidement travailler ce budget poursuit également la transformation de la voie professionnel comme un trempelin vers l'emploi nous serons à vos côtés pour faire que le lycée professionnel redevienne une voix de réussite et d'excellence reconnue par tous madame la ministre l'école doit inspirer respect et confiance aux élèves aux parents aux professeurs qu'il est fondamental de replacer au centre des préoccupations pass de l'éducation nationale nous souhaitons que l'école soit ce lieu exigeant et bienveillant de transmission des savoirs nous partageons avec vous l'urgence d'élever le niveau de l'école C nécessite de bonnes conditions d'apprentissage pour les élèves ainsi que des professeurs bien formé mieux considéré et mieux payé à ce titre nous souhaitons une loi de programmation pluriannuelle de revalorisation salariale ce sont les enseignants qui résoudront les problèmes que rencontre l'école c'est précisément la raison pour laquelle nous sommes déterminés à faire évoluer le projet de loi de finance sur la suppression des 4000 postes d'enseignants depuis un tableur Excel de Bery la suppression de 4000 de 4000 professeurs sur les 800000 que compte l'éducation nationale apparaît sans doute négligeable abstraite dans un contexte réel de baisse de la démographie scolaire mais dans nos circonscriptions dans nos communes dans nos écoles ces suppressions sont très concrètes ce sont des fermetures de classe particulièrement dans nos communes rurales ce sont des effectifs de classe en hausse dans les écoles impactées par ces fermetures bâtir un budget c'est faire des choix et nous croyons que et nous ne croyons pas que supprimer 4000 postes de professeurs soit un bon choix au moment où nous avons des difficultés à recruter au moment où nous n'arrivons pas à placer un enseignant devant chaque classe au moment où il est urgent de d'élever le niveau notre groupe défendra plusieurs amendements euh qui viendront proposer de faire de la baisse de la démographie une opportunité une opportunité et ainsi préserver ces 4000 postes d'enseignant JECI nous passons maintenant au groupe horizon et indépendant avec Jérémie patritus merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre je veux au nom des députés du groupe horizon et indépendant vous adresser mes félicitations républicaines pour votre nomination et vous dire que nous souhaitons votre réussite car elle sera celle de notre école au moment où nous examinons le le budget de l'école je veux également remercier les 1,2 millions de personnels qui portent notre école malgré les difficultés les contraintes les interrogations sur l'avenir de leur métier pour notre groupe l'école est et doit être la priorité de notre nation la mer des batailles et des réformes notre école vous l'avez rappelé est à la croisée des chemins et nous devons la renforcer car il en va de l'avenir de nos jeunes de notre pays si la mission enseignement scolaire est en hausse pour 2025 et traduit la poursuite des engagements et des réformes entamé les défis sont nombreux pour ne pas dire immenses et il nous faut y apporter des réponses concrètes et amb j'en citerai quelques-uns l'élévation du niveau l'excellence scolaire et la réduction des inégalités doivent être des priorités les classements PISA en témoigne il nous faut renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux dès la maternelle avec des évaluations nationales et des dispositifs de soutien pour réduire les écarts scolaires vous avez évoqué monsieur le ministre le décrochage scolaire qui est un fléo que nous ne pouvons accepter le renforcement de notre école inclusive et la mise en place d'une réelle égalité des chances à l'école doivent se renforcer il est urgent d'améli il aurit l'accueil des élèves en situation de handicap même si la rémunération des aesh qui interviennent sur le temps méridien sera désormais prise en charge par l'État il nous faut renforcer leur rémunération et leur accorder un véritable statut le métier d'enseignant et ça a été évoqué par ma collègue socialiste est au cœur de la promesse républicaine et force de constater qu'il n'est pas assez considéré dans notre société pour ne pas dire dévalorisé ce budget poursuit l'effort en faveur de la revalorisation des rémunérations mais il nous faut aller plus loin L enseignement professionnel vous l'avez dit est et doit être une voix d'excellence car il est au cœur de notre système scolaire nous devons valoriser les filières techniques professionnel car elles sont une chance nous le croyons pour redresser notre pays et garantir sa souveraineté notre école doit être un sanctuaire et la laïcité à l'école doit être garantie face aux menaces qui pèent sur elle et à ses ennemis encore 110 atteintes à la laïcité en septembre 2024 nous soutenons donc votre proposition d'augmenter les volumes d'heur consacrés à la laïcité au valeurs de la République madame la ministre dans la formation initiale des professeurs mais il faudra aller plus loin dernier défi que je souhaite évoquer sans doute le plus grand pour notre école c'est celui de la baisse de la démographie scolaire une baisse historique avec 500000 élèves en mois en 10 ans elle va entraîner des fermetures de classes et d'écoles et si nous voulons éviter des drames des fermetures annoncées du jour au lendemain il nous faut changer de méthode changer de méthode car la baisse de la démographie doit nous permettre de faire baisser le nombre d'élèves par classe changer une méthode car il nous faut préserver nos écoles rurales et j'aimerais vous interroger madame la ministre sur les annonces qu'avait fait la première ministre en 2023 sur une carte scolaire à 3 ans et la mise en place d'instance de la concertation notre groupe votera cette mission budgétaire mais souhaite un débat approfondi sur votre proposition que comme d'autres groupes ici nous n'acceptons pas celle de la suppression de 4000 postes d'enseignants et nous aurons nous aussi un amendement à ce sujet pour le groupe lot Nicole ser merci Madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues contte tenu de la situation des Comptes publques nous pourrions nous féliciter de voir le budget pour l'enseignement scolaire augmenter de 1 Millard 800000 toutefois cette hausse ne doit pas cacher les ombres tableau qui demeurent nombreuses notre groupe souhaite faire part de plusieurs interrogations à la lecture de ce budget la première concerne la BAE des postes 3155 dans le primaire et 180 dans le secondaire la diminution des effectifs d'élèves qui touchent tous nos territoires sans oublier les outremèes ne doit pas servir de justification à ces suppressions bien au contraire ce doit être l'opportunité de diminuer le nombre d'élèves par classe la diminution du nombre d'élèves par classe doit s'étendre à tous les secteurs toutes les zones pour un meilleur apprentissage une meilleure prise en charge de la difficulté scolaire et l'amélioration des conditions de travail et d'enseignement les besoins sont pourtant nombreux éviter les fermetures des petites écoles rurales éviter les fermetures de classes dans nos île éloigné garantir un climat scolaire apaisé ou encore la scolarisation des enfants en situation d'handicap ce budget enterine ainsi la dégradation du taux d'encadrement à l'école ce qui n'est pas acceptable dans nos collectivités insulaires maintenir l'école et affecter un enseignant dans chaque classe sans déjà de véritables défis tant notre situation géographique est complexe la 2èe interrogation concerne la question de la revalorisation des enseignants un premier rattrapage a été permis nous ne le nions pas néanmoins beaucoup de retard a été pris ces 15 dernières années nous ne devons pas considérer le sujet des revalorisation salarial clos nous attendons toujours un choc d'attractivité or à la rentrée 2024 plus de 3000 postes n'ont pas été pourvus à l'issue des con cours et le pacte enseignant n'est certainement pas la réponse adaptée l'an dernier seul trois enseignants sur 10 ont réalisé des missions dans le cadre du Pacte aussi notre gr notre groupe continue d'appeler à la mise en place d'un plan de revalorisation pluriannuelle pour offrir des perspectives à nos enseignants aussi madame la ministre quelle piste poursuivez-vous et pour quel calendrier concernant la réouverture d'un travail sur les salaires enfin la la dernière interrogation concerne la scolarité des élèves en situation de handicap il y a beaucoup à dire mais je n'aborderai que la situation des aesh malgré les récents progrès il reste tellement à faire contre la précarité de ce métier si essentiel aux élèves madame la ministre le renforcement de l'école inclusive doit être une priorité comment expliquez-vous la baisse de 2 milliards d'euros pour la formation des AES alors que le budget acte Haus de 2000 postes je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant au groupe GDR avec Soumia bouroua merci madame la présidente madame la ministre chers collègues l'éducation nationale subit 90 % de des suppression de postes public prévu par le projet de loi de finances pour 2025 presque 4000 enseignants feront défut cette année dans nos écoles collège et lycée pour justifier ces réductions le gouvernement invoque la baisse démographique pourtant cet argument peine à convaincre face aux besoins criants en personnel éducatif à la dernière rentrée 56 % des collège et lycé manquait d'au moins un enseignant à la rentrée depuis 2017 près de 8800 postes ont été supprimé alors que la France affiche des tailles de classes parmi les plus élevéses en Europe aussi bien aussi bien dans les écoles primaires que dans les collèges de l'OCDE à titre d'exemple selon les données du rectorat de créteille la scène Saint-Denis demeure l'un des départ art les plus sous-dotés en personnel notre taux d'encadrement ne fait pas palir d'envie bien des établissements ailleurs en France à la à la méconnaissance de notre territoire nul besoin d'y ajouter du mépris face à cette situation les personnels de l'Éducation nationale et les parents d'élèves se mobilisent depuis des mois pour exiger un ré un réel ch choc des moyens pour l'éducation cependant le budget 2025 semble indiquer qu'aucun changement de cap n'est prévu certes le ministère a annoncé la création de 2000 postes d'Es mais l'ouverture de postes ne garantit pas leur pourvoie ce métier reste caractérisé par une précarité persistante avec un salaire moyen de 850 € sans perspective d'évolution salariale 93 % des 132000 AES dont la majorité sont des femmes restent dans une situation financière difficile la la revalorisation des métiers de la santé scolaire est une nécessité absolue alors que les établissements scolaires sont devenus des déserts médicaux et que les dépistages obligatoires ne sont pas tous assurés auprès des élèves madame la ministre l'intersyndicale vous l'a signalé l'éducation nationale traverse une crise sociale qui ne pourra se résoudre que par un investissement significatif la baisse démographique pourrait être une opportunité d'améliorer le taux d'encadrement mais cela implique d'augmenter les recrutements et d'améliorer l'attractivité de ces métiers pour atteindre des taux d'encadrement comparable à ceux de 2006 il serait nécessaire de créer environ 30000 postes et pour retrouver le niveau de 2017 il en faudrait 10000 de plus nous demandons donc une revalorisation du point d'indice des enseignants ainsi que la création d'un corps de fonctionnaires des catégories B pour les aesh par ailleurs afin de garantir un héritage durable des Jeux Olympiques et parallympique des paris 2024 il est urgent d'instaurer dès le plus jeune âge une culture sportive l'augmentation du volume d'enseignement d'éducation physique et sportive à 4h hebdomadair dans les écoles et les lycées en serait une étape clé en scène Saint-Denis on a un besoin urgent de pour financer la création de postes donc Madame la Ministre quand allez-vous répondre concrètement au syndicat et au parents d'élèves quelle mesure allez-vous prendre pour répondre à la perte d'attractivité de ces métiers merci et pour finir nous avons le groupe UDR avec Bartholomé le noir oui merci Madame la la présidente madame la ministre monsieur le ministre comme ce sujet a déjà été longuement abordé je voudrais évidemment parler des la suppression des 4000 postes d'enseignants naturellement il est nécessaire de réaliser des économies afin d'assaignir nos comptes publics et le groupe UDR soutient les mesures d'économie et en propose lui-même par ailleurs afin que l'effort ne soit pas porté sur la hausse des impôts s'agissant de ces suppressions de postees d'enseignant nous nous interrongeons toutefois sur la répartition de celle-ci notre crainte est claire que ces suppressions frappent durement les territoir terir ruraux déjà soumis à une désertification importante des services publics nous nous demandons d'ailleurs pourquoi les économies ne sont pas davantage faites sur d'autres périmètres de l'État au lieu de fragiliser encore un peu plus nos campagnes vous affirmez que cette décision accompagne la baisse démographique dans nos régions rurales mais soyons clair supprimer des postes d'enseignants et fermer des écoles dans nos communes ne fait qu'accélérer l'exode rural comment les familles pourraient-elles revenir ou s'installer dans nos campagnes si les services publics essentiel comme l'école disparaissent ces fermetures d'écoes loin de suivre une tendance risque d'achever ce qui resque reste de vie dans nos villages en privant les enfants d'un accès de proximité à l'éducation et en enlevant aux familles toute envie de s'établir ou de rester en milieu rural ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux d'avoir une vision à moyen et long terme et d'encourager une politique de natalité nous ne profiterons jamais d'une baisse de la démographie car fermer des écoles aujourd'hui acter l'abandon de ces territoires et condamner leur avenir il est inacceptable de laisser penser que les campagnes doivent se vider tout en restant les bras croisé alors madame la ministre ma question est simple mais essentielle croyez-vous réellement que nos campagnes survivront sans leurs écoles ou est-ce que ce plan de suppression signe en réalité la fin programmée de nos territoires ruraux merci je vous remercie nous allons donc passer maintenant aux réponses des ministres nous vous proposons de répondre et de d'organiser votre temps de parole comme vous le voulez à deux pour 15 minutes si cela vous est possible merci madame la Présidente je vais donc essayer d'être aussi efficace que possible tout d'abord permettez-moi pour en préambule pour répondre à beaucoup de vos questions dans certains thématiques se se se retrouvent je v d'abord apporter un mot de soutien à nos enseignants à notre école parce que je voudrais quand même souligner je suis allée beaucoup sur les terrain je me suis beaucoup déplacée j'ai trouvé localement ça ne veut pas dire que tout va bien j'ai trouvé localement des enseignants des équipes pédagogiques des chefs d'établissement qui prennent des initiativ qui mettent en place des mesures au bénéfice de la réussite de nos élèves et je veux les saluer les remercier ils n'ont pas attendu une directive de quelque part pour le mettre en place il faut le saluer parfois dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles vous l'avez souligné le nombre d'élèves par classe par exemple mais des moyens sont déployés pour les soutenir et au bout du compte on a des enseignants engagés volontaires et je veux vraiment les remercier ici également leur redire je l'ai redit plusieurs fois mais je veux profiter de l'opportunité d'être devant vous pour le rappeler dans les situations où leur autorité seraient contesté dans les situations où leur enseignement serait contesté ils me trouveront toujours à leur côté et je souhaite d'ailleurs qu'au-delà de l'institution que je dirige et de la ministre que je suis pas un seul soutien dans la société française ne vienent à leur manquer dans ces conditionslà je veux le dire et le répéter ceci me permet de juste rappeler que lorsque j'entends parler d'une école en état désastreux en état catastrophique f s affiché un profond mépris pour justement les initiatives de nos enseignants qui permettent à beaucoup de nos élèves de réussir et je veux vraiment les saluer et qui soutiennent également ceux qui sont les plus en difficulté ça a été évoqué mon collègue Alexandre portier l'a évoqué notre votre rapporteur pour avis l'a évoqué également toutes les mesures qui sont mises en place pour le décrochage scolaire et qui sont soutenu par des enseignants volontaires courageux et déterminés c'est la première chose alors ensuite les deux points vous avez beaucoup les uns et les autres évoqués sur lesquels je voudrais attirer votre attention en premier c'est la question des suppressions de postees et de l'attractivité du métier les suppressions de poste je me suis déjà exprimé là-dessus et vous dire que d'abord en effet ça a été dit on a une basse démographique qui n'explique pas tout mais qui est en partie à l'origine de de ce choix mais vous dire également que s'il doit y avoir après suppression de poste que de toute façon ça n'est pas une décision centralisée ça se fera avec les élus locaux pour répondre vos soucis notamment de ce qui peut se passer dans les communes rurales et que ça se fera école par école collège par collège lycée par lycée avec un point que je vais détailler juste après néanmoins vous êtes en plein débat vous allez tout à l'heure voter justement les crédits de la mission et j'attendrai de voir ce que l'issue des débats budgétaires donne pour pouvoir avancer et voir plus précisément quelle quelle suite il faudra donner aux effectifs d'enseignant et de professeurs et et que que nous aurons devant nos élèves avec je veux quand même le souligner on peut trouver que ça n'est jamais jamais assez mais rappelez encore une fois que le nombre moyen d'élèves par classe entre 2017 et 2024 il a il s'est considérablement amélioré vous avez été plusieurs à le souligner j'entends qu'on puisse avoir envie d'aller plus loin mais je veux quand même souligner ce qui a été fait et et encore une fois remercier les enseignants qui permettent que nos élèves travaillent dans bonnes conditions souligner également que tout ce qui a été fait pour les zones d'éducation prioritaire souligner également tout ce qui a été fait pour les élèves qui ont le plus besoin d'être aidés un besoin d'être déployé puisque ça porte ses fruits on l'a commencé à le voir dès l'année dernière sur les évaluations en 6e les évaluations j'en aurai les résultats après l'audition ici et je pourrais en parler plus longuement dans les jours qui viennent mais je suis convaincu qu'on va voir à nouveau des éléments très favorables et qui confirment que les décisions prises sont les bonnes sur l'attractivité des métiers en effet il faut en parler parce que l'attractivité du métier repose sur beaucoup de éléments évidemment la rémunération mais également le climat scolaire la manière dont on enseigne en classe les effectifs par classe également naturellement mais l'attractivité du métier c'est aussi aujourd'hui nous le savons vous savez que nous avons du mal à recruter et l'un des raisons pour lesquelles nous avons du mal à recruter et vraisemblablement le niveau auquel se place le recrutement qui se passe au niveau du à la fin d'un programme de de mérisation d'où la réforme de la formation initiale que je porte et que je trouve per dont j'ai déjà débattu discuté pardon avec mon collègue à l'enseignement supérieur à la recherche Patrick hedzel qui permet de placer un concours en fin de 3e année de de licence pour après rentrer dans un statut d'élèves fonctionnaire ça nous permettra d'aller chercher beaucoup plus d'élèves et ce statut de candidat et ce statut d'élèv fonctionnaire permet également de répondre aux situations d'un certain nombre de nos étudiants qui n'ont pas forcément envie de s'engager ou ne peuvent pas s'engager sur un parcours d'études de 5 années parce qu'ils n'en ont pas tout simplement parfois les moy financier il faut le dire et c'est pour ça que j'ai aussi attiré l'attention de mon collègue Patrick Etzel sur le fait que cette ce parcours de 3 années doit pouvoir être agile et permettre à des étudiants de le rejoindre comme à d'autres d'en sortir sans être obligé de repartir à zéro il faut qu'ils aient une garantie que ce parcours leur permette de répondre à leurs aspirations qui peuvent changer en cours de route il faut savoir aussi y répondre et ne pas les pénaliser notamment je pense encore une fois à ces étudiants qui savent qu'ils ne pourront faire des études et les financer que pour peut-être 3 ans et au-delà ça peut être difficile pour eux donc l'attractivité du métier un vrai défi mais nous y travaillons et rappelez également tout ce qui a été fait je l'ai dit tout à l'heure mais je veux vraiment insister là-dessus sur le fait que nous avons pour la partie rémunération améliorer la rémunération de nos enseignants et vous dire que l'agenda social je souhaite le rouvrir avec les organisations syndicales ça a été évoqué l'alerte sociale que j'ai prise extrêmement au sérieux vous savez que les organisations syndicales ont été reçues à mon ministère très rapidement après cette alerte sociale et qu'un agenda social pourra être ouvert il doit s'ouvrir parce qu'il faut pouvoir dynamiser notamment vous l'avez évoqué les milieux de carrière et mis les conditions améliorer également les conditions de travail notamment de tous ceux qui sont assistants d'éducation et tous les accompagnants de nos élèves en situation de handicap une fois avoir posé ces sujets sur le nombre de postes et l'attractivité je voudrais également attirer votre attention pour les sujets de ruralité que vous avez évoqué tout à l'heure je crois que SAG la ruralité il va aussi falloir travailler sur la manière dont nous envisageons l'école de demain une école est-ce que c'est une classe avec 5 niveaux et 12 élèves ou est-ce que c'est une école avec des classes dans lesquelles on a des élèves moi je crois ce deuxième modèle qui est beaucoup plus stimulant et qui me semble répondre mieux à ce que nous attendons de l'école mais ça nécessite aussi de repenser la manière dont nous organisons l'école dans zone rural et il y a peut-être des moyens il faut l'imaginer je crois que c'est un agenda que je veux poser à la réflexion pour 2025 car il nous faut envisager l'école pour pouvoir assurer que tous nos élèves partout aent accès à une école de qualité qui pour moi passe par une école avec encore une fois des classes dans lesquelles on trouve des élèves évidemment on est bien d'accord qu'il y a également des enseignants dans un contexte je viens de rappeler où le recrutement n'est pas toujours facile et nous y travaillons pour améliorer justement les conditions de recrutement madame la Président vous avez posé plusieurs questions donc j'ai répondu je pense à vos à vos questions sur euh la la répartition si tel tel était le cas mais je crois que la répartition des suppressions de poste attendons déjà de voir comment les débats budgétaires se terminent avant de faire des hypothèses sur lesquelles nous nen sommes pas certains pour les les les missions en 6e et 5e vous dire que l'heure de soutien a été converti en groupe de besoins et j'en ai vu l'efficacité sur le terrain avec des enseignants qui au départ été je dois le dire réservés et qui se sont montrés plutôt positifs avec des groupes qui vont se mettre pour certains en place juste au retour des vacances d'automne donc attendons de voir également sur la durée je suis très attentive également à l'évaluation des dispositifs mis en place et je ne prendrai pas de décision qui balayent d'un trait de plume ou d'un revers de manche ce qui a été mis en place j'évaluerai avant de passer à des décisions qui seraiit de nature à me modifier profondément sachant que l'objectif que je porte encore une fois je crois que contrairement à ce qui a été dit il y a un cap il y a une vision je veux une école exigeante au service de la réussite scolaire je veux une école de terrain qui soit à l'écoute compris du dernier mître de ce qui se passe notamment dans vos communes rurales et je veux une école qui soit une école dans laquelle on puisse travailler sur le bien-être au sens large que ce soit celui des élèves ou celui des enseignants et a un certain nombre de dispositifs à améliorer j'en suis bien consciente sur les crédit pédagogique pour le premier degré que vous avez évoqué madame la Présidente vous dire que il y avait des crédits qui étaient prévus pour l'achat de manuel scolaire en 2024 que achats qui n'ont pas eu lieu qui sont reportés sur 2025 d'où une impression de baisse mais qui sont simple simplement reportter et ces achats de Manuel pourront avoir lieu pour le premier degré avec une attention particulière non seulement au zonees d'éducation prioritaire mais je veux le souligner également aux plus petites communes dont le budget est beaucoup plus serré et ne présente pas forcément les marges de manœuvre que d'autres communes pourrait avoir monsieur chudau pour répondre très briévement je vais aller très vite parce que je vais pouvoir passer la la parole également sur certains éléments à mon collègue Alexandre portier mon ministre délégué euh vous rappelez monsieur chudau que les programmes sont refondus effectivement pour le cycle 1 cycle 2 et notre refonte est en cours que pour les groupes de besoin nous avons déployé pour cette rentrées scolaires 2300 postes et qui ne sont pas remis en question pour la rentrée 2025 le l'examen PISA le test PISA a été fait en 2019 il sera refait cette année en 2025 mais en attendant nous avons des évaluations qui se poursuivront pour toutes les niveaux du premier degré j'ai dit que je pourrais com sur les résultats de ces évaluations dans les T prochains jours sur les enjeux de laïcité je l'ai redit je ne tergiverserai jamais je serait intraitable sur les enjeux d'atteinte à la laïcité et nos enseignants tous nos enseignants et tous les personnels à leur contact auront mon soutien je souhaite également renforcer la formation à la laïcité et notamment en insistant sur la formation dans le mois qui suit l'embauche de tous les personnels contractuels assistant d'éducation et personnes qui accompagnent nos élèves et je reverrai également le contenu de cette formation ation pour m'assurer qu'elle correspond bien à ce que nous entendons de la laïcité à la française je suis bien content conscient de ce qu'il a lieu de de faire la vigilance particulièrement exigeante qu'il faut avoir sur ce sujetl et croyez-moi je seraai très attentive euh madame calves vous avez parlé donc des suppression de poste et de l'attractivité des métiers je crois que j'y ai largement répondu et je je verrai encore une fois la manière dont les débats parlementaires vont avancer nous avons un vrai défi qui est comment répondre à cette évidente baisse démographique je rappelle qu'on a en 10 ans perdu pas loins de 750000 élèves et depuis 2020 depuis 2017 pardon c'est pas loin de 400000 élèves que nous avons perdu et pour la rentrée 2025 c'est encore 100 presque 100000 élèves c'est considérble ça demande quand même des ajustements sans non plus taper ou cogier ou ou mettre en difficulté le nombre d'élèves par classe ce nombre d'élèves par classe doit continuer à baisser j'entend ça a été déjà dit à plusieurs reprises que nous ne sommes pas encore au standard européens mais tout le travail qui est fait depuis 2017 et clairement pour améliorer c'est ce que nous avons fait le nombre moyen d'élèves par classe qui ne cesse de baisser avec des disparités dont j'ai bien conscient notamment des classes il faut le dire où il y a très très peu d'élèves pour des raisons notamment d'organisation du territoire et donc dans lesquels il y en a à l'évidence trop c'est ce travail ce curseur mais je sais aussi qu'il y a des projets j'en ai encore vu récemment qui permettent de fusionner deux écoles pour retrouver géographiquement et localement à la fois une école avec des classes et des élèves et un nombre moyen d'élèves par classe qui est tout à fait correct et qui rejoint l'ambition qu'on se porte notamment de ne pas dépasser 24 élèves par classe en dehors des zones d'éducation prioritaire alors je vais peut-être accer un petit peu et passer la parole sur les sujets d'inclusion puisque j'ai j'ai rappelé les éléments de travail que nous on fait nous sommes à quelques mois maintenant de du 20e anniversaire de la loi de 2005 pour lequel nous aurons un bilan à faire et qui sera fait et je pour les détails pour les chiffres je laisse la parole à mon collègue monsieur portier merci madame la Présidente je vais répondre essentiellement sur les deux sujets qui sont dans mon périmètre et que vous avez évoqué le lycée professionnel d'une part le handicap d'autre part je vais commencer par le lycée professionnel monsieur le rapporteur Bert transort vous avez évoqué très justement la question du décrochage en lycée professionnel et je voudrais dire étant moi-même fils d'artisan que je suis pas toujours satisfait et je pense que la la la manière dont on oriente en lycée professionnel aujourd'hui n'est pas tout à fait à la hauteur de l'ambition qu'on doit porter dans notre pays pour lycée professionnel et c'est pour ça que le suet de l'orientation vous le savez me tient vraiment à cœur je pense qu'il est central et qu'on doit mettre le curseur de la réflexion maintenant davantage au collège on peut pas accepter que le lycée professionnel puisse être une affectation ou une orientation par défaut c'est pas correct vis-à-vis de nos jeunes c'est pas correct pour le Lycée professionnel tout court sur les différents leviers qu'on peut engager pour lutter contre le décrochage en lycée professionnel euh il y en a plusieurs la première c'est que pour lutter contre le décrochage il faut surtout pour éviter que les jeunes décrochent il faut toujours dire faut commencer par ça et on a beaucoup de jeunes qui arrivent avec un bagage qui peut être fragile en seconde et notamment sur les fondamentaux les Français et les maths et c'est pour ça que dans la réforme du lycée professionnel a été investi en particulier le renforcement en math en français à travers des effectifs en demi-groupe je crois qu'ils sont salutaires et nécessaires ils doivent être poursuivis on a également une obligation de donner du sens au parcours et c'est pour ça que la professionnalisation dans le lycée professionnel ça va être so évidemment centrale et que la dimension insertion à travers les PFMP les P de formation au milieu professionnel est aujourd'hui renforcée et puis il y a un dernier point qui est important c'est que le lycée professionnel a dans son ADN de pouvoir faire du surmesure dans les temps d'accompagnement je crois que c'est une dimension que tous les établissement que tous les enseignants que tous les personnels qui sont dans ces établissements ont à cœur de développer et nous les soutiendrons en ce sens-l il y a un point qui a été évoqué par la députée adisad que je voudrais saluer vous le savez c'était la question des effectifs donc je suis rapidement dans votre circonscription après ma ma nomination n avons l'occasion d'évoquer le sujet que vous avez tout à l'heure abordé et je me souviens lors du déplacement on a vu ensemble des effectifs en petit groupe qui apprenaient les gestes de secours et de santé sécurité au travail et on a vu à quel point c'était c'était important et l'un des aspects de la réforme qui me tient à cœur c'est justement les efforts qui ont été fait pour permettre l'apprentissage en petit groupe dans des filières où c'est indispensable c'est indispensable pour les gestes de de santé sécurité qui font partie de la profalisation ça allit aussi sur l'apprentissage des fondamentaux comme je l'évoquais à l'instant et notamment en 2024 je le disais au tout début dans une période de la contrainte budgétaire et forte je vais quand même rappeler qu'on a pu ouvrir non seulement des classes nouvelles mais embaucher dans le lycée Professionnel des effectifs nouveaux c'est la contrainte pour nous permettre c'est la condition plutôt pour nous permettre justement d'arriver à tenir ces objectifs d'effectifs réduit et avoir un enseignement qui soit le le plus fin le plus excellent et le plus exigeant possible pour une filière qui pour moi est vraiment la la voie cardinale pour nous permettre de répondre demain à tous les enjeux de souvineté et vous pouvez être sûr que j'y serai vigilant mais je crois que vous l'avez compris sur la question du handicap pour avancer euh le rapporteur bertanur a évoqué évidemment les moyens importants qui ont été investi ces dernières années cette année en particulier et euh je voudrais pour répondre à Madame la Députée Pascal B insister sur le fait que oui il faut des moyens en matière de handicap mais j'avais longuement travaillé le sujet de l'école inclusive quand j'étais député il y a des moyens mais tout n'est pas qu'une question de moyen et l'un des grands défis qu'on a à résoudre c'est celui de la formation de nos agents à la fois AES et enseignants la simplification administrative aussi des démarches notamment pour les familles qui sont très lourdes vis-à-vis des MDPH mais aussi le travail sur l'approfondissement de nos ambitions pédagogiques je ne suis pas sûr qu'on ait toujours été jusqu'au bout de ce que devait être la réflexion pédagogique vis-à-vis des enfants qu'on accueille dans nos établissements et je crois qu'il y a une attente aussi sur le terrain des agents eux-mêmes des enseignants eux-mêmes qui ait qu'on puisse les accompagner plus fortement là-dessus c'est l'un des objectifs qui est devant nous pour l'année à venir en tout cas sur le débat qu'on a eu plusieurs fois ici dans cette commission et et qu'on a à nouveau aujourd'hui c'est la question du statut des ash ce qui est certain c'est qu'on qu'on apprend à bras cor la question de leur situation à travers la question de de la formation mais euh pas que aussi des rythmes de travail euh des euh contraintes qui sont imposées dans la multiplication des suivis leur articulation dans dans les établissements euh ce qui euh faut comprendre c'est que le fonctionnement qui a été construit depuis 20 ans en matière de handicap fait que les notifications alloué et réalisées par les MDPH avancent vite avance très vite et avance souvent trop vite par rapport aux capacités qu'on a à recruter on peut débattre des moyens on peut débattre des salaires quand vous avez euh 8 % de notification en plus dans une seule rentrée c'est évidemment pas facile pour n'importe quel employeur du monde d'arriver à trouver euh autant de de ressources humaines pour répondre à tous ces besoins et c'est pour ça qu'on est dans une logique qui est euh difficile pour euh évidemment l'éducation nationale qui est difficile sur terrain il faut qu'on arrive à revoir le modèle d'ensemble je crois qu'on arrive tous à cette conclusion là 20 ans après le 2005 c'est que le seul modèle quantitatif qui a été porté pendant longtemps arrive sans doute au bout de ces limites et correspond pas tout à fait à ce quiattendent les familles correspondent pas tout à fait à ce quiattendent les les personnel sur le terrain et ce qu'on le doit aujourd'hui c'est je crois un changement de modèle profond auquel je l'ai dit tout à l'heure on va s'atteler avec la ministre Jeunet il y a un point en particulier qui a été évoqué par la députée Saner sur la question des crédits de formation alors je voudrais préciser qu'il ne s'agit pas de suppression de crédit de formation en tant que tel je sais pour avoir pratiqué beaucoup cet exercice quand j'étais orateur sur le sur le PLF enseignement scolaire c'est pas forcément toujours lisible dans le dans le budget mais il s'agit de crédit de déplacement dans le cadre des formations qui peuvent être organiser et très clairement l'une des réflexions qu'on a à faire à partir moment on recroute davantage d'ESH on ve former davantage no nos personnel sur le terrain c'est aussi de faire en sorte que les formations soient au plus proche du terrain et au plus proche des territoires dans lesquels nous agents vont exercer et donc si on veut que les contenus de formation pour nos personnels soi plus riches qu' a davantage d'investissement là-dessus il faut aussi qu'on accepte de rationaliser les moyens qui sont dédiés à l'organisation pratique et c'est dans ce sensl que vous trouverz cet ajustement voilà j'espère que ça pourra répondre précisément à votre question et je serai pas plus long pour qu'on puisse maintenant prendre vos questions merci je vous remercie alors je vous explique nous avons 25 questions 25 donc ce que je propose pour que non on va pas faire une seule fois là non ça va pas être possible on on va faire les 13 premières et on va laisser les ministres répondre mais de façon très courte et ensuite les les 12 suivantes nous commençons avec Julien odoule merci madame la présidente madame la ministre dans un entretien au journal La Tribune le 13 octobre dernier vous avez affirmé que les atteintes à la laïcité avaient reculé en prenant pour référence les chiffres de septembre 2023 et ceux de septembre 2024 cependant le 25 octobre dernier votre Ministre délégué monsieur portier a déclaré l'inverse évoquant une montée en puissance des provocations contre la laïcité au micro d'urin qui dit vrai quelle est la réalité concrètement est-ce que vous pourriez mettre vos cette réalité ces chiffres devant la représentation nationale et très clairement avoir une idée claire de cette situation vous parlez des attentes àalicité je vous parler aussi des attaques islamistes contre les enseignements qui se multiplient sur fond de mé du communautarisme comme on peut le voir régulièrement donc la question est simple quels sont ces chiffres quelles sont ces réalités et quand allez-vous une bonne fois pour toutes lutter contre l'islamisme lutter contre l'islamisme lutter contre l'islamisme je vous remercie Véronique spilebou s'il vous plaît non excusez-moi excusez-moi violette violette spilbou merci madame la Présidente le madame la ministre le le programme 230 vide l'élève comprend un objectif qui m'intéresse particulièrement pour cette question favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté c'est un budget comme d'autres au de sein du budget de l'Éducation nationale qui augmente légèrement cette année en en 2025 et il s'engage à poursuivre et renforcer les dispositifs de soutien au bien-être des élèves et de leur sécurité c'est dans cette catégorie qu'il y a les heures de MC enseignement moral et civique au sein desquels ont été intégré un peu plus l'année dernière d'éducation aux médias et à l'information de lutte contre la désinformation et de d'éducation au risques sur les usages des réseaux sociaux notamment en brigadement ou fake news et donc ma question est est-ce que vous pourriez plus précisément au sein de ce programme qui n'est pas détaillé ici nous informer de la façon dont ces moyens peuvent être augmentés parce que auin de l'c on sait que c'est une demi-heure par semaine est-ce que c'est vraiment aujourd'hui à la hauteur des enjeux pour nos enfants donc quels sont ces moyens qu'est-ce que vous envisagez pour renforcer cette action je vous remercie madame la ministre nous avons ensuite Sarah legin donc elle passera après Christophe prena merciad prés madame la ministre le 8 janvier 2024 le chef de l'État Emmanuel Macron affirmé catégoriquement on a mis en place minutes de sport obligatoire pour tout le primaire il évoqué le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école votre DGESCO Caroline Pascal a elle aussi affirmé son aition devant notre commission 100 % des écoles les ont mis en place sous des formes différentes mais elles sont en place le rapport sénatorial d'évaluation du dispositif évoque pour sa part seulement 42 % des écoles qui se sont engagées dans le dispositif pour la majorité de leurs élèves alors qui livrait et quelles sont les actions que vous mettrez en place pour que ce dispositif soit une réalité pour tous nos enfants et que les enseignants et les moyens équipement financiers formation pour le réaliser je vous remercie je vous remercie nous passons ensuite à Bruno bilildde merci Madame la madame la présidente madame la ministre le PLF 2025 prévoit la suppression de 4000 postes d'enseignants dont une grande parti dans le primaire un secteur déjà fragilisé par les réductions de moyens ces dernières années en circonscription j'entends régulièrement les inquiétudes des parents d'élèves des familles qui craignent que cette baisse de poste n'entraîne une dégradation de l'enseignement compromettant l'avenir de leurs enfants dans nos zones rurales et périurbaines chaque poste est indispensable pour éviter des classes surchargées maintenir un accompagnement pédagogique de qualité et assurer aux élèves les meilleures conditions pour apprendre et se construire justifier ces suppressions par un Simp par une simple baisse démographique revient à réduire l'avenir de nos enfants à une équation budgétaire une vision comptable qui ignore les besoins de nos territoires je vous remercie je vous remercie nous avons ensuite Véronique rioton merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre je voudrais faire un rebond sur la question du handicap vous parliez vouloir vous atteler à à au changement de modèle nécessaire euh je je vous invite à ans où nous avons une école assez extraordinaire qui s'appelle mon école extraordinaire qui est évidemment sous un format associatif qui est fait pour répondre à des à des problématiques c'est une structure passerelle en fait qui ramène les enfants qu'on é écarté de l'école une structure qui est d'accompagnement scolaire éducatif thérapeutique elle s'adresse aux enfants qui sont jeunes neuroatypique c'est une école qui aujourd'hui a une structure pérénisée pour la la tion du primaire mais qui ne l'est pas au niveau du collège ces ressources sont évidemment précaires aujourd'hui ell existe grâce au mescena grâce aux structures associatives et donc le le modèle à repenser c'est comment l'école éducation nationale l'ARS peuvent accompagner des systèmes j'ai 50 gamins qui sont à l'école et donc c'est une invitation à vous demander comment vous pouvez faire une adaptation du cadre juridique et administ pour sa pérennité je vous remercie merci Jean-Claude rau merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'avais remarquer votre engagement en tant que député pour l'enseignement professionnel qui selon vos mots devrait être une voix royale et non une voie de garage j'espère que comme ministre dans le cadre d'une réforme contestable et contestée qui indique une voie toute tracée et sûrement pas royale nous aurons l'occasion d'en reparler j'espère donc que vous saurez garder un œil critique et une ambition qui ne soit pas feinte pour améliorer l'insertion de ces élèves du lycée pro j'attire votre attention sur la mobilité le premier facteur d'insertion professionnelle chez les jeunes à l'issue du CNR jeunesse la première ministre avait promis suite à une proposition de l'association une voie pour tous que vous connaissez une aide de 500 € pour passer le permis de conduire promesse abandonnée depuis laissant dans l'incompréhension les élèves et leur familles donc monsieur le ministre je voudrais savoir si vous êtes toujours favorable à la concrétisation de cette a merci nous avons ensuite Delphine lingeman merci madame la Présidente euh madame la ministre monsieur le ministre l'éducation est l'essence même de la société ce qui la constittué ce qui l'a fait avancer l'éducation est aussi levier le plus puissant pour créer de l'unité de la cohésion nationale la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 24 janvier 2023 a acté la création 200 classes de reconquête républicaine créé dans les quartiers politiques de la ville un amendement que je portais qui avait été adopté avait élargi l'implémentation de ces classes dans les zones rurales pour rappel ces classes devaient accompagner les jeunes décrocheurs dans la préparation des concours de la fonction publique alors ma question est simple où en sommes-nous dans la mise en œuvre de ces classes de reconquête républicaine et avez-vous bien pris en compte les attentes de la ruralité sur ce type de dispositif je vous remercie je vous remercie Sarah Legrin vous êtes prête très bien excusez-moi on avait 10 milliards à gagner en hémicycle je vous remercie alors madame la ministre de l'Éducation nationale j'ai des questions très très simples pour vous pensez-vous que les enseignants soient des feignants pensez-vous que les enseignants soient des menteurs pensez-vous que les enseignants soient trop payés car à moins de considérer que leurs arrêts maladies sont du chiqué à moins de considérer que les profs roulent tellement sur l'or qu'il leur serait indolor de lâcher 3 jours de salaire quand ils ont une grippe on comprend pas ce qui peut justifier de leur imposer en plus des 4000 suppressions de postees en plus du pacte enseign en plus du choc des savoirs les fameux 3 jours de carence annoncé par votre collègue casbariant alors madame la ministre cette annonce elle confine à la haine des fonctionnaires vous qui êtes apparemment experte en management du personnel domestique faut-il vous expliquer la différence entre service de l'État et travail forcé vous venez de nous dire que vous étiez au côté que les enseignants vous trouveraient toujours à leur côté alors comptez-vous les défendre en vous opposant à cette mesure insultante je vous remercie bien nous avons ensuite madame Béatrice Piron merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre délégué merci pour votre présence aujourd'hui au sein de notre commission on constate une augmentation notable des conflits entre les familles et l'éducation nationale pourtant des solutions de médiation existent déjà et se relèvent être des outils précieux pour apaiser ces conflits dès leur apparition pour cela certaines mairies se sont dtés de médiateurs scolaires chargés d'intervenir de façon préventive et de créer des espaces de dialogue dans les écoles de leur territoire j'ai d'ailleurs pu observer l'efficacité de ces solutions en complément l'éducation nationale propose elle aussi un service de médiation gratuit composé de 87 médiateurs académiques répartis dans les différentes académie conçu pour assister les familles et le personnel éducatif dans la résolution de leurs différents cependant ce dispositif reste encore trop méconnu des famille qui en ignorent souvent l'existence à l'absence de recours de ces solutions les différences sont donc trop rapidement porté devant les tribunaux très souvent débordé par le nombre de litiges qui leur sont soumis et qui prennent des mois à être traêés en endance le bien-être des enseignants et des élèves qui empathisent dès lors quelle stratégie de communication est envisagée pour mieux faire connaître le dispositif de médiation surtout contenu de l'augmentation et cisine envisagez-vous d'augmenter le nombre de médiateursci je vous remercie nous avons donc ensuite Farida Amrani merci madame la présidente madame la ministre cette question a été écrite par Vanessa enseignante en primaire depuis plus de 17 18 ans en Rep plus et qui envisage d'arrêter son métier à la fin de l'année scolaire lorsque j'ai demandé à Vanessa d'écrire des régidist une question elle a longtemps hésité longuement hésité parce qu'en fait il y a tellement de problématiques des bas salaires au dédoublement des classes qui n'a pas tenu ses promesses en terme de d'effectif et en passant par les mots blessants de votre collègue Gasparian voici sa question madame la ministre l'école inclusive annoncé à grande pompe par Monsieur Blanquer ne dispose d'aucun moyen sur le terrain nous ne sommes pas formés nous ne sommes pas accompagnés nous nous manquons d'sh et il est primordial de pouvoir intégrer les élèves en situation d'handicap dans nos classes mal payé sans sans moyens pour travailler sans considération politique et Bou émissaire de l'austérité budgétaire comment voulez-vous qu'il subsiste des vocations dans un métier que j'ai tant aimé j'ai je l'ai senti très ému lorsqu'elle a évoqué son prochain départ forcé votre nomination madame la ministre en fait a a surpris tout le monde vos talents de recrutement et de cuisine sont indiscutables alors madame la ministre pourriez-vous nous dire quelle est votre recette pour euh je vais reprendre exactement expression élever le niveau des conditions de travail de Vanessa merci bien je vous demanderais vraiment de rester sur les 1 minute sinon je vous coupe en fait vraiment c'est-à-dire je au bout de 1 minute 4 je coupe la parole je suis désolé mais sinon on n'est pas vraiment sortie de l'affaire euh madame gradiellaa Melchior merci madame la présidente Madame et monsieurs les ministres je souhaiterais interroger la ministre de l'Éducation nationale sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatique l'an dernier j'ai eu l'occasion de présenter devant cette commission un rapport à la suite d'une mission d'information sur ce sujet que nous avions conduite avec Francesca pasquiné nous avions considéré comme majeur plusieurs axes dont le bâti scolaire qui doit être rénové pour des raisons écologiques et aussi économique car n'oublions pas que la déperdition énergétique représente un coût important pour nos collectivités j'ai d'ailleurs déposé un amendement pour renforcer le fond vert dans l'optique de mieux accompagner nos communes dans ces réhabilitations souvent coûteuses les ministres Gabriel Attal et Christophe Béchu avaient l'an dernier lancé un comité du plan rénovation écologique des écoles à la suite des engagement du Président de la République pouvez-vous nous dire si ce travail sera relancé en outre nous avons considéré comme fondamental que l'enseignement au développement durable soit développé dans nos écoles de manière transversale et pratique avec notamment des projets pédagogiques adaptés au niveau des élèves pouvez-vous nous indiquer quelle est votre vision sur la manière dont ce sujet doit être doit être enseigné je vous merci Paul Vanier merci madame la présidente madame la ministre tout le monde sait que nous n'aurons pas le débat sur la partie dépenses en hémicycle il y aura un 493 où il y aura un renvoi au Sénat avant la possibilité de de le faire c'est donc aujourd'hui madame la ministre que vous pouvez prendre un engagement pas des pas des formules creuses pas des paroles pas des promesses à la presse mais un engagement devant les députés devant la représentation nationale sur la le rétablissement des 4000 postes supprimés dans la première copie du du budget Barnier madame la ministre hier en commission des finances une majorité de parlementaire à votter l'amendement que je proposais visant à ce rétablissement alors ma question est extrêmement simple madame la ministre pouvez-vous aujourd'hui prendre l'engagement de respecter le vote de l'Assemblée nationale le vote des députés et rétablir les 4000 postes supprimé à cette étape de la discussion budgétaire je vous remercie madame erroin léoté pour finir cette première partie merci madame la présidente madame la ministre dans un rapport paru en septembre on apprend que l'Inspection Générale de l'Enseignement étudie la possibilité de relever le seuil par classe des doublés en Rep et REP plus pour les monter à 17 élèves ce scénario dans son d'application la plus pessimiste pourrait aboutir à la suppression de pas moins de 2000 classes une pénalisation pour les élèves les plus fragiles et un renoncement à votre dispositif de dédoublement qui ne s'appliquant qu'à trois niveaux de classe appelle par ailleurs plusieurs Rais ve parallèlement notre pays entame une baisse démographique cela devrait vous inviter soit à étendre le dédoublement aux écoles des qpv non bénéficiire soit à garantir partout des effectifs acceptables et assurer aux élèves de meilleures conditions d'apprentissage comptez-vous vraiment mettre en œuvre ce scénario qui viendrait s'ajouter à la suppression massive de 4000 postes d'enseignants ou au contraire comme l'évoqué votre prédécesseur comptez-vous réactualiser la carte du réseau d'éducation prioritaire qui n'a pas évolué depuis 10 ans je vous merci je vous remercie nous passons donc maintenant à vos réponses madame la ministre et Monsieur le Ministre délégué merci beaucoup madame la Présidente je vais donc aller droite au but monsieur odoule sur les enjeux de laïcité monsieur odoule est parti donc ça l'intéressait pas à ma réponse bon bon bon simpement dire très rapidement que je l'ai déjà dit on a un œil très vigilant et il y a aucune différence entre monsieur portier et moi-même il y a en effet une baisse des atteintes à la laïcité en ce qui concerne le port de signos sensim religieux qu'en revanche il y a des contestations d'enseignement qui progressent et donc nous avons un très vigilant je l'ai dit tout à l'heure et nous seront au côté des enseignants en soutien total ils ne peuvent pas en aucun cas être contestés dans leurs enseignements madame spilbou vous parliez de l'enseignement d'éducation au médias oui un programme est important et je crois que vous-même vous aviez beaucoup travaillé lors de la précédente législature sur le sujet et je je peux clairement confirmer ici devant notre commission que je vous ai demandé de travailler spécifiquement à la réflexion ah madame su est partie aussi bon ben vous lui transmettrez en tout cas je peux vous dire à tous que M si vous travaillera sur un programme justement d'enseignement au médias et voir comment il peut être mis en place dans nos écoles euh ensuite j'avais une question sur l'activité physique quotidienne donc vous dire que la totalité des écoles ont été pour Monsieur monsieur point la totalité des écoles ont reçu le kit mais effectivement il y a des marches de progression encore pour que toutes son saisisse et il y aura à partir de la classe de en classe de 6e pardon le lancement d'un test d'aptitude physique pour faire le point sur les conditions physiques de nos élèves ça fait partie aussi l'évaluation du l'état de de santé de bien-être de nos élèves plus largement vous dire également donc ça j'en ai parlé ça j'en ai parlé euh les classes des de reconquête républicaine sujet m'a été la question m'a été posée alors j'ai reprises voilà je arriver pardonnez-moi les classes de reconquête républicaines donc on avait effectivement un objectif de 100 de création de 100 classes de reconquête républicaines dans des quartiers populaires avec un objectif des élèves décrocheurs dont as parlé Alexandre portier tout à l'heure aujourd'hui nous en avons 50 qui sont actuellement ouvertes et l'objectif c'est dire dit organisé des cours de soutien des cours du soir euh d'avoir également un un accompagnement pardon à l'engagement dans des réserves opérationnell euh et la piste d'évolution serait peut-être de s'appuyer sur l'expérience j'en ai vu quelques-unes des classes de défense et des classes de sécurité civil euh pour accompagner l'ouverture de ces classes le développement déploiement de ces classes de reconquête républicaine peut-être Alexandre portier aura un complément de la formation apporté tout à l'heure je termine peut-être sur la réponse et tu reprendras voilà sur sur l'absentéisme alors vous avez été au moins de à m'interroger sur l'absentéisme des enseignants alors d'abord jeis très clair et apporter un soutien à nos enseignants vraiment rappeler que sur les les chiffres de l'absentéisme les enseignants sont pas du tout les plus concernés que le nombre moyen de genour d'absence pardon je parle bien je parle bien des arrêts maladie je parle bien je parle bien pardonnez-moi donc d'accord je je seraiis vous savez bien bien alorsur vous avez raison lorsque vous êtes parents d'élèves et vous avez un professeur qui est absent vous ne savez pas forcément pour quelle raison il est absent il est absent il est pas devant vos élèves devant vos enfants point donc ce que je voulais dire c'est qu' en s'agissant de nombre d'arrêt maladie le nombre de jours d'arrêt maladie et dans la fonction publique celui des ign est l'un des plus faibles et est de loin et je veux les saluer parce que parfois je sais leurs conditions de travail et je sais ce qui peut les conduire à avoir des arrêts maladie donc il y a en effet un un travail à faire et rappeleer aussi que ce qui est demandé par mon collègue guillume cassbarian de concerne pas et là je vais prendre dans quelques instants ma casquette de médecin et pour souligner que ces arrêts maladies ces mesures qui sont prises par guillum qui sont demandé par ne concernne pas les affections de longue durée les accidents les accidents du travail et c'est important de le souligner donc pour moi il semble important de pouvoir mieux accompagner mieux comprendre les raisons pour lesquelles il peut y avoir des arrêts maladies en dehors des grippes que vous avez souligné il peut y avoir bien d'autres raisons je crois que vous le savez également qui peuvent conduire nos enseignants avoir des arrêts maladies qui rejointent d'ailleurs les conditions d'exercice du métier j'en suis parfaitement consciente et je crois que le dialogue social que nous entamons avec les organisations les organisations syndicales permettra très largement d'aborder le sujet et d'y répondre je voulais également répondre à Monsieur bilildde sur les suppressions de postes et vous dire que chez vous vous avez au moins deux collèges qui bénéficient des groupes de besoins avec des groupes à 15 élèves qui sont le collège Pierre et Marie cuurri à Liévin et le collège Daniel Daras à à liéin r à liéin également donc je crois que c'est important de le souligner et que les suppressions de postees ne concernent pas les collèges en question qui bénéficient de ces groupes de besoins je vais passer maintenant la parole à mon collègue Alexandre portier pour les autres réponses qui étaient attendues alors on va donner la parole tout d'abord à Alexandre portier et ensuite on verra s'il y a un complément de réponse je vais revenir sur la question du handicap et notamment la question des TND des troubles du neurodéveloppement madame rioton effectivement les écoles extraordinaire ça me permet de revenir sur l'engagement du ministère pour un petit rappel il y a un engagement qui est fort et je l'ai dit en préambule qui va monter en puissance on avait à la rentrée 2024 l'ouverture de 72 dispositifs médicossociaux et scolaires en la matière 11 unités d'enseignement élémentaire 20 notamment en maternel donc un investissement qui est fort sur les premiers âges où c'est absolument essentiel ce qui au total nous porte actuellement à 613 dispositifs TND c'est une montée en puissance qui est qui est importante et un vrai facteur aussi de d'évolution de notre écol dans No capacité à accompagner les familles au plusut tôt je réponds évidemment très favorablement à votre invitation je viendrai vous voir avec grand plaisir an pour qu'on puisse en parler sur la question qui est celle de Monsieur R sur le lycée professionnel du députtero vous connaissez mon attachement à la question la question de la mobilité en particulier est évidemment centrale pour les licéen du professionnel pour tout un tas de raisons notamment des raisons sociales et sociologiques il faut pas se voiler la face il faut le dire très clairement et je sais que c'est un facteur d'inégalité pour les territoires ruraux en particulier étant un élu d'un territoire rural sur la question du du financement de la milité il y a plusieurs leviers mais quand on a une gratification de stage qui peut atteindre 2100 € sur 3 années je pense que c'est pas totalement illégitime de penser qu'elle peut financer le permis et c'est aussi notre rôle d'encourager les jeunes à aller vers ce financement là je voudrais aussi rappeler que tout ne passe pas par l'Éducation nationale tout ne passe pas par l'école et que il y a notamment le financement du permis à 1 € qui est un prêt à tau zéro qui permet aujourd'hui d'aider beaucoup de jeunes et notre mission côté éducation nationale pour le coup c'est de faire en sorte que dans chaque établissement il y ait des acteurs des enseignants des personnels qui soient formés et bien noutillés pour arriver à orienter les jeunes vers ce dispositif là si on y arrive je pense que on arrivera à accompagner nos jeunes notamment dans des métiers où la mobilité va de soi à à pouvoir se déplacer non seulement à constrire leur parcours mais aussi à nous aider à répondre au besoins du pays puisque la mission du lycée professionnel et c'est sans doute l'une des plus belles c'est aussi de pouvoir répondre aux enjeux de souverineté nationale du pays en matière numérique en matière industrielle en matière énergétique et il est évident que pour ça on peut pas rester dans une forme d'ASS tion géographique ni sociale je vous remercie je vous remercie madame la ministre je voulais ajouter quelques éléments j'ai pas répondu à la question sur le bâtis scolaire le bâtis scolaire sachant que on a aujourd'hui pour répondre précisément à la question 4125 projets en 2023 pour un montant de 534 millions d'euros pour être très précise le fond vert en 2024 a permis de mobiliser 500 millions d'euros d'engagement supplémentaires pour rénover des écoles et que les mesures en 2025 seront maintenu je voudrais également souligner l'action de la banque des territoires qui a contribué à hauteur de 2 milliards d'euros sur un plan et du rénov pour 10000 écoles qui seront rénovées d'ici 2027 et je voudrais vraiment souigner que l'État sera au côté de nos écoles et du bâti scolaire pour soutenir la la rénovation du bâti scolaire vous m'avez interrogé sur la manière d'éduquer au développement durable la question est vraiment beaucoup trop large pour que Suisse la développer ici mais je peux vous dire qu'en tout cas concrètement sur le terrain beaucoup là aussi d'enseignants déploi des dispositifs extrêmement efficaces et encore une fois fa les remercier les soul le souligner une réponse également à la question qui m'a été posée très importante aussi sur le seil du nombre d'élèves dans les zones d'éducation prioritaire la question qui m'a été posée c'est ce que je suis d'accord ou pas pour monter le le nombre d'élèves de 12 à 17 comme l'Inspection Générale avait recommandé ma réponse est très claire c'est non c'est non c'est très clair donc je ne retiens pas ce scénario proposé par l'IGF enfin peut-être une dernière précision sur les 4000 postes vous m'avez encore interrogé sur sur sur les 4000 postes vous dire que je m'exprimerai au nom du gouvernement au moment de la séance publique sur les amendements qui seront présentés mais vous dire en tout cas que sur vous avez évoqué le débat qui a eu lieu hier en commission des finances et vous dire que l'augmentation et qui a été votée je l'ai bien entendu et que l'augmentation du budget hauteur de 7 milliards d'euros pour assurer la gratuité de l'enseignement scolaire ça j'y suis parfaitement opposé 4 je viens de dire que je m'exprimerai au banc au nom du gouvernement bien nous allons passer la deuxè série de questions de 1 minute avec Béatrice Bellami merci madame la présidente Madame la madame la ministre pardon je ne souhaite pas que le sport à l'école soit l'oublié de ce budget 2025 c'est un enjeu d'éducation et de santé publique dans la circulaire de rentrée il était réaffirmé l'exigence d'accompagner l'héritage sportif des gios en dynamisant la pratique de 30 minutes d'activité physique quotidienne en pérénisant la Semaine Olympique et paralympique et en renforçant leseffs sportifs dans le second degré je souhaite vivement que 2025 continue de porter cet ambition j'imis un point d'alerte sur l'accès aux équipements sportifs il existe d'abord un déséquilibre urbain rural avec des TS de trajet qui réduisent significativement le temps effectif de la pratique tous les établissements sont également confronté à la difficulté des coûts de transport et à la réflexion des financements publics cela ne s'arrangera pas avec l'augmentation des contraintes pesant sur les collectivités territoriales le risque est la réduction des temps de pratiques sportives l'absence de diversité dans les disciplines et l'accentuation des inégalités je souhaite donc vivement que le budget 2025 anticipe cette difficulté croissante je vous remercie je vous remercie madame tevenau merci madame la Présidente madame la ministre monsieur le ministre je souhaitais vous interroger sur la refondte des REP et REP plus à venir en parallèle de ces dispositifs il en existe d'autres que sont les qpv ou encore les contrats locaux d'accompagnement tous ces dispositifs se superposent se croisent mais au bout du compte non pas forcément de cohérence dans leurs effets attendus comme vous le savez les collectivités au travers de leurs m ont une connaissance forte de l'histoire et de l'évolution de leur territoire et seront sûrement les mieux placés pour tracer les évolutions démographiques et et socioéconomiqu quartier par quartier ainsi au bout de ma circonscription il y a le quartier de Medon la forêt qui bénéficie d'un contrat local d' d'accompagnement qui n'est ni en Rep plus ni en qpv alors même qu'il y a urgence à déployer des moyens supplémentaires ne pensez-vous pas urgent de remettre à plable l'ensemble de ces dispositifs en lien bien sûr avec les élus locaux et ne pensez-vous pas également qu'il faudrait partir de la sociologie des écoles maternelles et pas simplement des collèges parce qu'il est souvent trop tard pour agir je vous remercie je vous remercie madame in Banier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la ministre euh je fais ma petite piqûure de rappel annuel sur l'absence de suivi médical des professionnels de l'éducation nationale aucune visite médicale à l'entrée dans le métier ni même après 20 ans d'exercice c'est encore plus choquant et j'aiéchangé hier avec une professeure en fin de carrière elle me racontait au téléphone qu'elle n'avait pas accès à la médecin du travail elle-même en arrêt parce que submergé par 400 appels par jour et donc elle avait aucune possibilité de de faire état de sa difficulté avec la hiérarchie donc c'est un sujet moi je propose une visite médicale chez un généraliste au bout de 20 ans ça permettra de suivre mieux la profession je vous remercie nous passons maintenant à pierrique Coubron merci madame la présidente madame la ministre moi je voulais revenir sur le sujet de l'interdiction du téléphone portable au collège avec la généralisation annoncée par votre prédécesseur de cette fameuse pause numérique qui obligerait tous les collégiens à déposer leur téléphone à l'entrée des collèges à compté du mois de janvier alors si au niveau du groupe socialiste on on souscrit au principe de protection de nos collégiens d'un usage incontrôlé du téléphone permettez-moi de vous dire que là aussi vous vous y prenez véritablement à l'envers puisque la généralisation a été annoncée avant même le début de l'expérimentation et sans aucune concertation en particulier avec les collectivités locales ça pose énormément de problèmes concrètement dans les établissements sur la question de la gestion des flux sur la question de la sécurité vis-à-vis de la concentration de ces équipements dans mon département cette mesure elle coûte entre 800000 et 2 millions d'euros et aujourd'hui ce n'est pas compensé donc est-ce que vous allez y renoncer ou est-ce que vous allez aider les collectivités locales à la mettre en place je vous remercie Philippe F merci madame la présidente madame la ministre j'aurais pu aborder le sujet es notamment le statut j'aurais pu également aborder le sujet des directions d'école où je rencontre des directrices et des directeurs qui sont submergés noyer sous les tâches administratives au détriment du travail pédagogique je préfère aujourd'hui vous interpeller au sujet des ignants souvent contractuels qui sont qui réussissent le concours et qui sont malheureusement affectés à des centaines de kilomètres de chez x alors qu'il y a des poches des postes proches ce n'est pas un cas isolé parce que dans ma circonscription c'est 5 C enseignants alors ici on est en commission éducation et je voudrais faire un parallèle avec les sousdet en vacances alors c'est on a les références cinématographiqu qu'on veut mais pour vous expliquer que il y avait la Love Machine la love machine c'est vous qui étz trafiqué mais vous n'êtes ni gr de capitanie et je ne suis pas je ne suis pas Guy Marchand pour vous dire que les machines ont leurs limites et que dans ces affectations il est nécessaire de remettre aussi de l'humain et j'aurais voulu vous interpeller et connaître votre position quant à ces affectations mer monsieur F quelques références culturelles dans cette commission ne fait pas de mal bien nous avons ensuite Marie mess merci madame la présidente madame Mad ministre je souhaite évoquer les temps scolaires des lycéens et je crois que ça fait partie également de vous intéré car la première audition que vous réalisez en tant que ministre c'est recevoir le tiktoker ccdmo qui réclamait une réforme et qui a recueilli 300000 signatures en moins d'un mois à sa pétition je pense que vous avez aussi vu l'incroyable consultation qui a qu'a lancé mon collègue Louis Boyard et qui a reçu plus de 220000 réponses et le bilan est clair nos jeunes sont éintés 59 % des jeunes se sentent épuisés après une journée de cours et 87 % déécrivent un emploi du temps surchargé sans parler de leur angoisse massive de parcours sub mais ça c'est encore un autre sujet l'école de la République est censé éveiller les élèves et non pas les éteindre ces résultats nous appellent à repenser radicalement les rythmes scolaires à des journées de cours allégés avec les matières plus exigeantes le matin et des activités l'après-midi ce modèle est déjà appliqué avec succès en Finlande et en Allemagne les études le prouvent un emploi du temps respectueux du rythme biologique améliore la concentration et réduit le stress la chercheuse claire le compte spécialiste des rythme de l'enfant rappelle que l'apprentissage ne doit pas être une épreuve d'endurance aujourd'hui nous devons écouter cette jeunesse une école qui épuise c'est une école qui échoue alors madame la ministre quand ouvrirez-vous une concertation nationale sur cette réforme indispensable des rythmes scolaires merci Céline Hervieu merci madame la Présidente ma question moi porte sur les le système des affectations puisqu'on a beaucoup parlé des enjeux d'attractivité donc l'affectation au second degré c'est un système qui est rodé depuis des années mais qui est quand même un enjeu et un questionnement moi que je retrouve beaucoup chez des jeunes institutf un jeune professeur que je que je rencontre et donc la première question quand ils viennent juste d'être diplômé c'est cette angoisse au autour de la du lieu d'affectation et de l'Académie d'affectation et donc ma première question enfin ma question c'est de savoir est-ce que vous pensez que ce système d'affectation aujourd'hui il est parfaitement fonctionnel oou est-ce que vous identifiez des améliorations possibles et deuxième question comment vous expliquez et comment vous comptez lutter contre le fait qu'on affecte des jeunes profs dans les zones les plus compliquées dans les établissements les plus difficiles est-ce que vous ne pensez pas que c'est justement la meilleure façon de détourner de de ces métiers même s'ils viennent plein de bonnes intentions est-ce que vous comptez remédier à à ces ces ces enjeux-l je vous remercie je vous remercie Isabelle roche oui merci madame la présidente madame la ministre mes collègues ont déjà abondamment évoqué la réduction du nombre de postes d'enseignants il faut bien sûr être attentif à la répartition territoriale pour ne pas laiser les territoires les plus fragiles mais ce qui remonte dans nos circonscriptions est une grande confusion parmi nos concitoyens les usagers du système scolaire entre postees supprimés postes existants mais non pourvu et remplacement qui n'est pas toujours possible de mettre en œuvre lorsque le tit est absent si je salue le travail effectué ces dernières années pour renforcer l'attractivité du métier d'enseignant je demeure perplexe sur l'absence de perspective budgétaire concernant la réforme du recrutement et de la formation initiale des professeurs donc confirmez-vous son report à 2026 comme vous l'avez évoqué lors de votre discours du 3 octobre devant l' recteur je vous remercie je vous remercie nous passons maintenant à Idir boumertit merci madame la présidente madame la ministre le droit à l'éducation pour chaque enfant qui apporte son son handicap est-il réellement garanti par l'Éducation nationale à chaque rentrée scolaire c'est la même angoisse pour des milliers de familles leur enfant aura-t-il enfin un accompagnement adapté trop souvent la réponse est négative d'après la Cour des comptes en 15 ans le nombre d'enfants scolarisés en situation de handicap à triplé atteignant 435000 enfants en 2022 c'est personnel essentiel et indispensable pour les élèves les familles et les enseignants sont pourtant sous-payés enchaînant des contrats morcelés qui les laissent dans une précarité salarié inacceptable vous le savez sans doute hier soir la commission des finances a adopté un amendement que je proposais pour la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les aesh ce qui mettra fin à cette précarité et ces dysfonctionnements madame la ministre toutes les Aes de ce pays nous regarde serez-vous favorable à cette titularisation je vous remercie alidiwa madame la Présidente merci Madame la Ministre euh du coup 90 90 c'est le nombre de questions qui vous ont été adressées et qui jusque-l donc question écrit jusque- là sont resté lettres mortes ma question donc porte dès lors sur le dispositif devoirfit dispositif qui est censé être mis en place au sein de nos collèges et particulièrement au sein du milliers d'établissements en Rep et notamment du tiers en Rep plus élevé niveau je vous dis chiche mettons les moyens essayons donc renforcer la réussite scolaire c'est ce qui est était prévu à travers le dispositif devoirfit cependant malgré cet objectif le dispositif aujourd'hui est en panne un dispositif qui malheureusement ne bénéficie pas à l'ensemble des élèves en situation notamment du handicap et surtout ceux en difficulté alors madame la ministre comme le disait comme le préconisait la Cour des comptes qui soulligne que ce dispositif n'a pas montré de progression est-ce que le est-ce qu'il vous excusez-moi est-ce que le gouvernement compte mettre en place qu'est-ce que le gouvernement compte mettre en place pour améliorer l'impact de devoir fait pour en faire un véritable levier d'égalité républicaineci merci Josian cornelou merci madame la présidente madame la ministre monsieur le ministre je voudrais revenir sur l'école inclusive le recours massif au has est questionné tout comme l'insuffisance de formation les enseignants et les accompagnants d'élèves en situation de handicap estiment ne pas être suffisamment outillé et préparé que ce soit en terme de formation initiale ou continue pour faire face à des situations qui qui selon eux dépasse parfois leurs compétences et leurs moyens d'action cela a été évoqué les effectifs des élèves en situation de handicap à triplé entre 2006 et 2022 pour 78817 accompagnants d'élèves en poste à la rentrée 2023 soit le 2è métier d'éducation national donc sur le plan quantitatif la réussite est indéniable toutefois les effectifs par classe d'élèves porteurs de handicaps sont importants et limitent les possibilités d'individualiser les enseignements les enseignants évoque également l'absence de support pédagogique adapté et des délais trop longs pour disposer des équipements nécessaires du côté des aesh elles se plaainent d'une grande précarité en terme de salaire mais aussi en conditions de travail et d'absence de statut donc oui des moyens sont nécessaires mais aussi une meilleure coordination entre milieu éducatif milieu socioéducatifci et simplification administrative merci merci nous allons terminer avec Justine Gruet merci madame la Présidente la baisse de la démographie doit nous interroger sur les priorit que nous souhaitons porter pour l'avenir de notre pays l'école était et doit être un incubateur d'acquisition du savoir des savoir-fire et du savoir être en société si l'éducation doit être au cœur de la cellule familiale l'école doit porter cette chance de réussite et de méritocratie j'ai donc trois questions dans le cadre de la mission budgétaire alors que nous faisons face à une baisse du nombre d'élèves sommes-nous capables de saisir l'opportunité pour un maintien des classes en territoire rural en privilégiant le maintien des postes d'enseignants qui font un travail difficile mais formidable et et en s'attaquant plutôt au problèmes de suradministration le cœur d'action de votre ministère doit être centré sur nos enfants et non à l'entretien de la bureaucratie d'autre part concernant l'enseignement professionnel en cas de diminution du nombre d'élèves par section on menace la fermeture de la section nous devons analyser les besoins de nos entreprises et artisans au regard de la main- d'œuvre qualifiée nécessaire sur nos territoires car à ce rythme là nous formerons tous les élèves au même métier sous couvert d'une baisse des effectifs et non sur les besoins besoins du bassin d'emploi dernier dernière question comment protégeons-nous la société du Fléau de l'addiction aux réseaux sociaux qui infuse dans notre système scolaire je vous remercie nous allons donc nous avons fini donc la deuxème série de questions de une minute et donc nous redonnons la parole au ministre merci Mame la présidente la première question en réponse à Madame bamie sur l'héritage des Jeux Olympiques et le sport à l'école d'abord vous dire que début novembre il y a une réunion de concertation qui est prévu pour les enseignants pour qu'ils puissent réfléchir justement à l'héritage de cet héritage olympique comment ils vont le traduire dans le dans dans les cours et enfin vous dire que puisque vous avez évoqué le sujet du transport scolaire pour rejoindre la l'enceinte sportive dire que il y a bien un financement qui est prévu de l'Agence nationale du sport pour accompagner nos nos collectivités territoriales pour permettre à nos élèves d'aller de leur établissement vers l'équipement sportif où ils auront le sport donc il y a bien un accompagnement qui est prévu et qui n'est pas remis en question à ce jour par l'Agence nationale du sport sur la refonte madame tevau de la carte de l'éducation d'éducation prioritaire oui vous dire qu'elle est elle elle est bien au Pr c'est un c'est un gros chantier euh vous dire aussi que le format cité éducative marche très très bien j'en ai vu des disposes qui fonctionnent très très bien toujours avec cette cette capacité à dialoguer à mettre plusieurs acteurs autour de la table et en effet la le profil de nos élèves en en classe maternelle est effectivement déterminant pour voir ce qu'il convient c'est vraiment un champ d'action dans lequel on voit bien l'évolution que qu'on peut avoir on peut prévoir parfois certains ont utilisé le mot de programmer donc ça sera en effet refait la carte de refond de l'éducation prioritaire est bien prévue avec un accompagnement de celle qui pourraiit sortir de l'éducation priéire auxquell il faut penser il faut pas que ce soit un schéma 01 on off on on on a et on enlève c'est pas forcément la la bonne réponse à leur apporter sur la médecine du travail médecine du travail bon vous comprenez que c'est évidemment moi aussi un sujet qui me tient à cœur alors il faut aussi réfléchir à la manière dont le métier peut évoluer et voir comment on peut aller chercher je vais donner l'exemple de l'Académie de de Limoge pardon qui a mis en place un système dans lequel on offre à des médecins installés de ville une formation complémentaire en médecine scolaire qui leur permet ensuite d'effectuer des vacations pardon je parle de la médecine scolaire pas la médecine du travail mais la médecine du travail c'est aussi ce ce sujet puisque les médecins du travail quand nous passons le concours en fin de l'Examen Classant National nous devenons uniquement médecin du travail sans pouvoir faire de vacations à côté il y a des dispositifs aujourd'hui qui existent qui permettent d'accompagner qui permett d'avoir un complément de formation pour répondre au manque cruel mais qui est terrible de médecin du travail tout comme au manque également de médecins tout court donc tout ça un accompagnement à voir et aussi voir comment on peut imaginer un dispositif qui permet de voir avec l'ensemble des professionnels de santé dont nous disposons comment certains peuvent avoir une formation complémentaire qui en médecine du travail qui permet de répondre en tout cas aux situations les plus urgentes pour avoir un accompagnement soulliger aussi que si nos enseignants pâtissent de ce déficit ils ne sont pas les seuls et qu'on a le le manque de médecin du travail rejailler sur l'ensemble des professions qui peuvent qui peuvent exister et que c'est un un défi à relever collectivement sur l'utilisation du portable et la pose numérique je veux juste revenir sur la loi qui est très claire qui dit interdiction de l'usage du portable dans les établissements scolaire en école et en collège et vous dire que moi pour avoir vu sur le terrain comment ça se passe moi je suis je me suis exprimé sur ce sujet la mise en œuvre de cette loi à laquelle je tiens relève pour moi de l'organisation d'un chef d'établissement qui lui en dialogue avec la collectivité locale va voir comment il peut le faire parce que il peut y avoir je veux insister là-dessus vous avez raison que nos collectivités locales ne peuvent pas forcément toutes faire face à cela qu'il faut du coup voir comment on peut trouver des solutions mais vraiment dire que ça n'est pas une solution que moi je vais imposé depuis Paris ça ne me paraît pas adapté il faut pouvoir s'adapter localement il y a des classes dans lesquelles on pourra avoir des consignes qui seront exécuté sans forcément qu'il recour à des casiers des enveloppes et cetera donc je crois que l'autonomie de la décision du chef d'établissement pour la mise en œuvre de la loi me paraît très important dans un accompagnement soutenu dans un dialogue avec les collectivités locales sur les le sujet des affectations alors là vous avez été plusieurs monsieur fit notamment à posé la question madame mervieux oui il faut vraiment dire clairement les choses on a 40 %, 40 % aujourd'hui euh des des des enseignants pardon qui ne sont pas d'accord avec l'affectation euh euh pardon on a seulement 40 60 % pardon qui ne sont pas d'accord avec l'affectation qu'il aurait proposé 40 % qui euh qui qui sont satisfaits qui disent être satisfaits de l'affectation proposée le décalage ét1 c'est un énorme chantier qu'on va ouvrir mais qui va prendre du temps et qui sera a priori qui permettra d'apporter des réponses pour la rentrée 2026 mais c'est un énorme chantier qu'il faut adresser qu'il faut aborder absolument on est bien con ça ne m'empêche pas d'avoir donné quelques consignes au cas par cas à des recteurs notamment à des daenes pour qu'il puisse également tenir compte notamment de situations particulières parce qu'il y a quand même des situations qui sont remontées qui sont étonnantes le mot est faible et il faut pouvoir avancer là-dessus sur les rythmes scolaires j'ai été interrogé faut dire que pour les rythmes scolaires il y a trois il y a trois composantes l'élèv plusieurs composants l'élève les profs les parents et le bâti vous avez donné l'exemple de l'Allemagne don on connaît l'intérêt sur le le le rythme de l'enfant et ça a été en effet démontré vous avez raison sauf que si vous voulez mettre toutes les matières que vous avez en effet qualifié d'exigeant le matin il faut à la fois plus de profs plus de salles de classe et puis attention je vais être également attentive aux parents que proposons-nous aux parents dans la suite de ces enseignements comment leurs enfants peuvent-ils être pris en charge et là je veux notamment avoir un point d'attention sur les parents qui sont seuls à élever leurs enfants pour eux c'est encore plus difficile de trouver une une réponse à leurs enfants qui seraient pris en charge sur une partie du temps à 8h 14h mais je connais d'autres modèles aussi de rythme scolaire j'ai l'intention d'ouvrir le chantier l'année prochaine notamment pour le premier degré dans une concertation évidemment naturellement parce que parce qu'il y a des réflexions à mener et voir comment on peut concilier ces quatre composantes qui ont pas forcément des intérêts convergents sur ce sujet des rythmes scolaires donc le rythme la réponse n'est pas simple sur le dispositif devoirfit euh vous dire que là on a aujourd'hui en classe de 6e 90 % des élèves qui en bénéficient et tout en et sur la totalité des collégiens c'est la moitié des collégiens c'est un collégien sur deux qui bénéficie de ce dispositif qui est à hauteur de 1h30 par semaine nous on a mis les moyens déployés pour ça représente 140 millions d'euros et ça sera partie intégrante de l'acte 2 du choc des savoirs dont je que je présenterai dans dans quelques jours il s'agit au bout du compte encore une fois d'élever le niveau de nos élèves et des accompagner vers la réussite sur euh sur alors vous m'avez posé des question sur la ruralité je crois que j'ai répondu sur la réflexion qu'on doit mener sur le nouveau modèle scolaire qui permet à nos écoles en nos nos jeunes en milieu rural d'avoir accès à l' dans les meilleures conditions de réussite et d'apprentissage et sur les addictions réseaux sociaux ça rejoindra aussi l'éducation au médiia et à l'information que la mission de Madame violette spbou va déployer dans les mois à venir et puis je vais passer la parole à Alexandre portier pour vous répondre sur l'école inclusive et le lycée professionnel qui a été moins évoqué mais dont on rappelle l'un et l'autre combien il est important justement je oui monsieur boumertidei bien euh on va laisser parler le ministre délégué et ensuite à la fin on fera le bilan des questions qui nous qui on sont rester sans réponse merci Monsieur boumertit on se connaît je répondrai à la fois à votre question et à celle de Josian cornelous sur la question du du handicap si on ritue un petit peu les choses on est à 19 années après la mise en place de loi de 2005 et à ce moment-là en 2005 la nation prend un engagement qui est de aux familles de ce pays de pouvoir accueillir tous les enfants en situation de handicap quel que soi leurs origines sociales territoriales quel que soient les les handicaps qui peuvent connaître de naissance ou au cours de leur de leur jeune vie c'était un engagement qui avait été pris sous la présidence de Jacques Chirac et je crois que quels que soient les sensibilités politiques il n'a été remis en cause par personne au contraire il a été développé par tout le monde depuis on y est tous attachés on mettra toute notre énergie à ce qu'il puisse aujourd'hui franchir de nouveaux paliers mais si on regarde le chemin parcouru très franchement il y N a pas beaucoup qui auraient cru à l'époque qu'on aurait pu m multiplier par 4 le nombre d'enfants accueillis dans nos établissements on est passé de 130000 à quasi 500000 euh cette année et à la rentrée prochaine les projections sont encore plus importantes pour un tas de raisons la première c'est qu'on a dimensionné des moyens pour ça la deuxième c'est qu'on détecte beaucoup mieux notamment sur les jeunes tranches d'âge et ça c'est un progrès quantitatif qui est indéniable dont on doit être fier et quand on aime bien euh taper sur notre école se plaindre de tout ce qui fonctionne pas dans ce pays moi je voudrais surtout d'abord remercier tous les enseignants les chefs d'établissements les aesh tous ceux qui dans les structures médicau-sociales rendent possible ce formidable saut quantitatif et qualitatif parce que c'est une vraie fierté et quand on dit que la France est une grande nation scolaire on la reconnaît notamment à cet engagement là à cette promesse qu'elle s'efforce de tenir ça obligé à mettre des moyens et je veux le je veux le rappeler des moyens c'est 4,6 milliards qui ont été mis dans ce budget 2025 c'est pas rien il y a quand même beaucoup de domaines qui aimeraient pouvoir connaître de telles progressions on a fait un choix qui un choix national dont on doit être fier qui nous permet en particulier sur sur cette année de de recruter plus d'Es pour arriver à mieux répondre aux besoins des familles de d'ouvrir de nouveaux dispositifs Ulis qui là aussi sont des modalités un petit peu différentes de ce qu'on peut connaître sur le premier degré mais qui nous permett d'accompagner les jeunes notamment sur le second degré on a tous les emplois qui vont être alloués 115 au troubles du NRO développement euh et puis un son d'emplois qui sont des emplois administratifs annexes mais qui sont essentiels pour assurer une meilleure qualité de suivi aux familles on a tous les moyens qui sont engagés sur le matériel pédagogique adapté et tout le monde sait sur no territoir combien c'est compliqué cont tenu des flux que j'évoqué de la dynamique très forte parfois de répondre au besoins là aussi il y a 25 millions d'euros qui sont budgetés c'est important de bien l'avoir en tête parce que ça c'est des choses très concrètes que nos enfants vont avoir entre les mains pour continuer à apprendre évidemment il y a des difficultés et Josian cornelou les évoqué à juste titre il y a deux grands chantiers qui sont importants pour moi en prior prités qui ne sont pas que des questions de moyens il faut aussi je crois qu'on les prenne bien à bras le corps il y a des questions administratives il y a des questions pédagogiques mais on peut pas penser qu'il suffira simplement de mettre du quantitatif pour arriver à répondre à la question humaine et qualitative quiattendre les familles et sur le plan pédagogique en particulier oui il y a un manque aujourd'hui sur la formation initiale et continue ça pe qu'on a rien fait quand on regarde le premier degré il y a 25 heures de formation dans les cursus au niveau des des CRPE c'est des choses qui n'existaient pas il y a quelques années et ça nous a permis de faire cette montée en puissance qu'on connaitt tous sur le premier degré et là-dessus il y a un palier extrêmement satisfaisant et positif qui a été mené sur le second degré on a beaucoup à faire et et si vous connaissez des enseignants certifiés ou agrégés autour de vous beaucoup vous diront que malheureusement dans leur cursus ils n'ont pas connu ces heures dédiées à l'école inclusive ce qui n'est pas satisfaisant et euh je je je partage cette historique et se vécu et là aussi ça montre bien qu'on a des des choses importantes pour le faire il faut qu'on développe aussi des contenus pédagogiques c'est simplement de dire on fait des heures il faut qu'on arrive à construire une pédagogie qui soit adaptée adapté au handicap adapté à tous les besoins particuliers et ces contenus pédagogiques c'est d'abord prend les programmes est qu'ils soi adaptés à cette transmission là qu'on réadapte le geste pédagogique et derrière aussi qu'on adapte les modalités d'évaluation est-ce qu'on peut continuer à transmettre en 2024 avec nos programmes comme on le faisait il y a 20 ans cont tenu de toutes les évolutions sociales et de la la politique du handicap qu'on a mené pas tout à tout à fait dans les mêmes conditions et il faut que nos ambitions soient plus fortes et je pense que ce paril là il faut qu'on le prenne et que ce sera un vrai moitier de fierté on a des instituts qui sont très m connus dans ce domaineel au niveau national qui ont engagé C partilà et notre mission avec anente c'est de faire que maintenant on puisse faire davantage la connexion entre les recherches et le travail de fond qui a été fait au niveau de l'enseignement supérieur la recherche et l'éducation nationale et c'est une mission à laquelle on s'atellele dès aujourd'hui je vous remercie nous avons donc normalement terminé je remercie Madame et Monsieur le Ministre pour toutes les réponses fournies ce que je vous propose de tout enfin on le souhaite nous he qui est séance le 12 novembre et donc nous retrouverons les ministres de l'enseignement scolaire le 12 novembre au soir je vous propose de prendre 3 minutes de pause pour que le rapporteur puisse s'installer à côté de moi et qu'on commence les amendements er la chercher je je retrouve quand même de de mes de lafci bien nous allons reprendre s'il vous plaît je vais vous demander de vous rassoir [Musique] [Musique] si vous pouvez les dernières arrivées fermer les portes bien nous allons commencer par des amendements pouvant être discutés autour de la ensemble autour de la thématique de la gratuité de l'enseignement scolaire avec l'amendement AC 327 monsieur vanagier merci madame la Présidente c'est un amendement qui vise à à au fond tenir la promesse de la gratuité réelle de l'éducation l'école n'est pas gratuite quand pour les familles il faut payer la cantine les fournitures les transports avec des inégalités pour les familles les plus modestes et et un obstacle à à accéder à à l'ensemble des contenus éducatifs qui peuvent être proposés par nos écoles nos collèges nos lycées et et les professeurs donc cet amendement qui a été voté hier par la Commission des vise à répondre à ces enjeux et apporter un soutien aux parents d'élèves qui sont durement frappé par l'augmentation du coût de la vie de l'inflation et notamment de l'inflation des fournitures scolaires et de la cantine scolaire je vous remercie monsieur le rapporteur pour votre avis merci madame la Présidente Monsieur Vanier votre amendement a pour objet l'instauration de la gratuité de l'école publique en créant un programme dédié financé à hauteur de 6,2 milliards d'euros je répète 6,2 milliards d'euros pour des raisons qui tiennent en premier lieu à notre équilibre budgétaire je ne peux effectivement pas avoir un avis favoraable en outre je souhaitais rappeler que de nombreuses mesures se poursuivent en 2025 pour limiter les frais restants à la charge des familles pour la scolarité de leurs enfants l'ensemble des crédits en faveur de l'accompagnement des élèves défavorisés ou en difficulté sont d'abord reconduits subvention association pour notamment l'appuie au dispositifs de voirfit les fonds sociaux l'écolees ouvertes et vacances apprenantes ou bien renforcé comme les crédits ucatif divhivers le passculture les moyens d'évolu aux bourses qui sont quand même un moyen d'accompagner aussi les familles attribué au collégiens et lycéens sont en augmentation de 34 millions d'euros en effet à compté de la rentrée 2024 le consentement des familles est recueilli à l'entrée en 6e pour que soit étudié automatiquement chaque année le droit à la bourse de leurs enfants de même l'examen du droit à bourse au lycée se fait se fera désormais annuellement ne limitant plus leur attribution aux seuls élèves en situation d'être boursier au moment de leur sorti en 3è il faut également mentionner les crédits pédagogiques prenant la forme de subvention versé aux établissements une enveloppe de 33 millions a permis l'an dernier de financer des manuels scolaires pour les élèves d'école primaire et une nouvelle enveloppe à hauteur cette fois-ci de 85 millions d'euros et prévu en 2025 pour l'acquisition de nouveaux manuel en 6e et puis je voudrais surtout rappeler l'allocation de rentrée scolaire versé par la CAF qui alloue aux familles sous conditions de ressources entre 416 et 455 € selon l'âge de enfant cette location est spécifiquement destinée à financer l'achat des fournitures scolaires donc même si j'entends votre souhait de rendre l'école entièrement gratuite je pense qu'aujourd'hui tous ces dispositifs complétés par ceux développés bien souvent par les collectivités locales font que l'école si elle ne peut pas être considérée gratuite est aujourd'hui totalement accessible à tous les élèves donc ce sera un avis défavorable à votre amendement monsieur chudau merci madame la Présidente notre groupe s'opposera à cet amendement pour la raison suivante ce qui est gratuit monsieur Vanier c'est l'instruction qui est obligatoire et gratuite l'école ne nourrit pas les élèves ce sont les communes qui les nourrissent l'école ne transporte pas les élèves ce sont les régions et les départements qui qui qui les transportent l'état instruit et l'instruction est effectivement gratuite puisque les livres scolaires notamment sont gratuits et personne ne paye décollage lorsqu'il entre dans une école publique donc cette mesure cetteamendement ne paraît un té de démagogie monsieur vanagier monsieur le rapporteur nous nous engageons le débat sur la partie dépenses du budget et et bien sûr cette partie de dépenses est étudiée après la partie recette il vous a pas échappé que dans la partie recette les députés ont voté une série de mesures permettant d'en dégager de très importantes je ne donne qu'un exemple nous avons voté à une majorité de de députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale l'instauration de la taxe zuukman qui frappe les 10 plus gros patrimoines français et dégage 13 milliard d'euros de recettes au budget de l'État vous comprenez donc qu'avec ces recettes supplémentaires il est absolument possible de financer la mesure que je propose vous avez rappelé ce chiffrage c'est un peu plus de 6 milliards d'euros vous voyez que c'est à peine la moitié des recettes apportées au budget grâce au vote des députés à travers l'instauration de la taxe zuukman donc cet argument budgétaire ne me paraît pas tenir c'est au fond un débat politique de choix politique un débat idéologique le porte-parole de l'extrême droite finalement l'a résumé et c'est le choix qui se présente à chacun des membres de cette commission maintenant je vous remercie nous allons donc passer au vote de cet amendement AC 327 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 328 monsieur Arenas merci madame la Présidente c'est évidemment un amend de repli donc moins 10 an que celui mon collègue Vanier d'abord pour répondre que quand j'entends la ministre de l'Éducation nationale parler de chimer pour une mesure qui est mise en œuvre intégralement en Finlande je pense que dans le relation international éducative il faut garder mesures sur les propos que nous utilisons car oui en Finlande qui est un pays que nous connaissons ici dans cette assemblée euh de façon très précise l'intégralité des frais scolaires qui ont un intérêt éducatif ou pédagogique sont pris intégralement en charge par la puissance publique de la maternelle jusqu'à l'université c'est un fait ensuite quand j'entends euh mon collègue chudau je je vous le dis vraiment avec toute la sincérité ce n'est pas une mesure démagogique pourquoi ce n'est pas une mesure démagogique parce que aujourd'hui par rapport à la répartition que vous faites sur les prises en charge des collectivités territoriales il y a une vraie inégalité de traitement des élèves en fonction et du territoire dans lequel ils habitent ou dans la famille dans laquelle ils sont nés il me semble que c'est le rôle de l'État précisément de corriger ces inégalités pour que finalement les enfants soient traités de la même façon et faire République ensemble donc je je ne pense pas que ce soit démagogique que dire que nous partageons ici dans cette assemblée la volonté de faire République à égalité quels que soient les enfants de la République merci beaucoup merci monsieur le rapporteur alors Monsieur Arnas votre votre amendement a pour objet d'instaurer la gratuité de l'école publique en éducation prioritaire par la création d'un programme financier à hauteur de 920 millions d'euros c'est un un amendement de repli je je l'ai bien noté je ne men' sonnerai pas je rappellerai pas les différents arguments que j'ai pu évoquer tout à l'heure sur l'amendement de votre collègue Vanier je précise toutefois qu'il me semble préférable de ne pas limiter à l'éducation prioritaire les mesures d'aide aux enfants défavorisés en effet un rapport de la Cour des comptes de 2021 a permis d'établir que 70 % des élèves issus des milieux défavorisés ne sont pas scolarisés au sein d'établissement relevant de l'éducation prioritaire également pour des questions de coût je donnerai un avis défavorable à votre proposition je vous remercie monsieur Arenas monsieur fait vous pouvez éteindre le micro s'il vous plaît parler monsieur AR je monsieur le rapporteur j'entends votre argumentation et elle aurait été évidemment celle qui illustrait le l'amendement précédent de mon collègue Banier qui visait justement à une universalité de traitement cet amendement de repli je ne comprends pas que vous le refusiez pourquoi parce que le gouvernement dont vous êtes un soutien a précisément mis une mesure en direction de ses enfants à savoir le petit- dééjeuner gratuit avec le terme gratuit donc je ne comprends pas pourquoi ce qui est valable pour les enfants de maternel sur le petitéjeuné ne soit pas une réalité pour tous les élèves concernés dans les mêmes territoires auxquels nous parlons donc je pense que il faut à un moment donné avoir une cohérence d'action publique on ne peut pas il y a quelques années dire qu'il faut la gratuité sur un certain nombre de prestations publiques avec évidemment une prise en charge de l'État et que ce ne soit pas le cas sur l'ensemble de la scolarité sur les mêmes élèves qui sont concernés je ne pense pas que nous ayons à l'esprit dans cette commission et ça sera ma conclusion madame la Présidente de faire des différenciations de prise en charge des familles d'un enfant en maternel et que ça s'arrête une fois que l'évolution dans le système scolaire continue puisque les les besoins financiers et les besoins matériels humains augmentent en fonction de la scolarité et nous le savons tous ici autour de cette commission merci Monsieur fit à tout simplement pour euh compléter ce qu'a dit le le rapporteur notamment sur le discours aussi positif qu'on peut avoir j'ai l'impression qu'ici on vois toujours tout en noir si je reprends si je reprends l'amendement instaurer la gratuité des cantines alors c'est un ancien mare qui vous parle et donc instaurer la gratuité des qutines fa le transport le transport scolaire pris en charge les sorties scolaires pr prise en charge les activités périscolaires en grande partie prise en charge il fautur bien sûr les manuels et les fournitur scolaires offert aux élèves donc je crois que il faut aussi prendre de la hauteur et savoir ce qui est fait aussi au bénéfice de nos jeunes merci beaucoup merci nous allons donc voter l'amendement AC 328 qui est pour qui est contre il est rejeté amendement AC 369 monsieur Vanier monsieur le rapporteur c'est un avis défavorable nous mettons au voix donc cet amendement AC 369 qui est pour qui est contre il est rejeté amendement AC 458 monsieur Courbon oui merci madame la Présidente alors c'est à nouveau un amendement qu'on pourrait presque qualifier d'amendement de repli par rapport à ceux qui viennent d'être étudiés et qui concerne simplement la gratuité des fournitures scolaires à tous les élèves d'école élémentaire conformément au projet politique porté lors des élections législatives et qui est arrivé en tête le coût des fournitures scolaires en moyenne c'est un peu plus de 233 € pour les familles chiffres à affiner en fonction évidemment de l'inflation c'est un coût qui est significatif et donc cette mesure est une mesure à la fois de pouvoir d'achat mais aussi de mesure d'égalité tout simplement parce que la gratuité elle existe déjà dans un certain nombre de collectivités locales il y a des communes qui l'ont mise en place et donc on ne peut pas dire que ce n'est pas possible ou que ça n'existe pas simplement ça ne peut pas reposer que sur le volontarisme ou sur les moyens des collectivité locale d'où la proposition que nous faisons aujourd'hui accessoirementette gratuité des fournitures scolaires nous épargnerit un certain nombre de débat nosé à Bond qui reviennent chaque année avec le versement deallocation de rentrée scolaire je vous remercie monsieur le rapporteur merci madame la Présidente votre amendement propose en effet que l'école mette les fournitures scolaires à disposition de tous les élèves d'élémentaire pour un montant de 406,5 million d'euros je me permettrai d'opposer effectivement vous l'avez cité la location de rentrée scolaire vous évoquez un montant de 233 € je crois j'oppose une allocation de rentrée scolaire d'un montant de 416 à 455 € bien sûr sous conditions et cette allocation de rentrée scolaire est bien spécifiquement destiné à financer l'achat des fournitures scolaires donc je mettrai donc un avis défavorable monsieur Arenas oui c'est c'est assez étonnant en fait de d'entendre des discours ici qui prennent à l'égalité de traitement entre les élèves et finalement de faire des distinctions d'abord monsieur le rapporteur vous dire que la loocation d' rentrée scolaire n'est pas une bourse donnée pour les élèves qui sont dans les les familles les plus précaires pour faire face aux fournitures scolaires les besoins de dépenses des familles sont bien au-delà de cela pour les anciens maires qui sont parmi nous on save très bien que on ne fait pas que payer les fournitures scolaires par exemple les licences sportives par exemple les habits par exemple un certain nombre de de de besoins qu'ont les élèves maintenant plus sur le fond il me semble que on ne peut pas continuer à créer ces inégalités entre les élèves je tiens à dire que ce n'est pas une mesure de pouvoir d'achat et c'est bien ce qui différencie peut-être parce que la France a signé une convention internationale droit de l'enfant qui dit que les enfants ont le droit à l'éducation et ce droit aujourd'hui est remis en question par le fonctionnement de notre école donc ce n'est pas une question de pouvoir d'achat des familles c'est une question de droit des enfants et que vous avez des maires de toute obédience politique qui ont mis en charge en mis en place pardon cette mesure et je ne pense pas que ce soit une mesure qui soit le du domaine de d'un groupe parmi les autres elle est du domaine simplement des enfants je vous remercie nous allons mettre au voie l'amendement AC 458 qui est pour qui est contre il est rejeté amendement ac331 monsieur Arenas merci madame la Présidente cette cet amendement a pour but de de mettre en place un fond pour la construction d'écoes publiqu euh nous avons actuellement le régime de loi qui permett précisément aux parents de choisir entre des écoles privées à 95 % confessionnels nous le savons et les écoles publiques mais aussi une concurrence qui est assez déloyale dans certains territoires entre les écoles privées hors contrat avec l'État et les écoles en contrat avec l'État donc à ce titre-là comme il y a des territoires dans lesquels les écoles publiques se sont déguisé en souvenir par l'histoire de notre pays et bien nous proposons d'avoir ce fond pour accompagner les communes qui souhaitent le faire mais qui n'ont pas forcément les moyens de le mettre en œuvre c'est après tout un principe d'égalité et de respect de lois de la laïcité pour que les parents aient un réel choix et non pas que ce soit imposé par l'inexistence d'école publiqu à leur disposition monsieur le rapporteur voulait reprendre la parole ben je je ne l'ai pas encore pris sur cet amendement madame la Présidente alors je vous donne la parole pour votre avis merci madame la Présidente voilà votre amendement monsieur Arenas propose la mise en place d'un fond de 500 millions d'euros visant à financer la construction d'écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus je voudrais simplement rappeler d'une manière générale les travaux de préparation de la carte scolaire et de rentrée donne li à nombreux échanges avec les élus locaux et c'est sur la base de cette appréciation qu'éventuellement on ferme une classe ou qu'on ferme une co le plus souvent d'ailleurs lorsqu'on ferme une classe je vais vous répondre laissez-moi argumenter monsieur c'est en général non mais je vous vois auchocher de la tête négativement je voudrais vous rassurer en général quand on ferme effectivement une classe ou une école c'est c'est qu'il y a une vraie déprise démographique on ferme pas comme ça par libre arbitre une classe ou une école à l'inverse et tant mieux je m'en réjouis lorsqu'on ouvre une école ou que lorsqu'une municipalité décide de construire une école c'est qu'effectivement il y a des élèves présents et dans ce cas-là la municipalité en place se fait effort de trouver les accompagnements nécessaires et je voudrais rappeler à votre mémoire l'existence d'un fond de dotation d'équipement des territoires ruraux qui est largement mobilisé et sur lequel l'État est très souvent acteur et partenaire à hauteur de 40 50 voir beaucoup plus lorsqu'une école étant mieux se construit sur un territoire donc l'état est déjà présent non pas à travers les crédits de que nous étudions ce soir mais à travers des des crédits desr qui sont largement sollicité encore une fois lorsqu'on construit une école donc ce sera donc un avis défavorable sur cet amendement alors on a Monsieur vanagier monsieur Arenas et Monsieur chudau merci madame la présidente monsieur le rapporteur il peut y avoir des phénomènes de déprise démographique et d'ailleurs la fermeture des écoles concour souvent allez-y merci madame la présidente monsieur le rapporteur il peut y avoir des phénomènes de déprise démographique et d'ailleurs la fermeture des écoles contribue souvent à les accélérer mais l'amendement que mon collègue Rodrigo aras vient de défendre vise au fond aussi à garantir une liberté fondamentale la liberté de choix d'enseignement qui est reconnu par notre Constitution et vous savez qu'il existe dans notre pays des désert d'écooles publiqu il en existe dans le grand Ouest de la France dans le morbillan dans le menéloire en Vendé qui sont des départements où parfois il faut faire beaucoup beaucoup de routes pour pouvoir accéder à une école publique ce qui contrevient à la liberté de choix des familles et à leur possibilité de pouvoir scolariser leurs enfants dans l'école publique car dans ces déserts d'école publiqu il y a bien souvent un nombre important d'écoles privées sous contrat donc j'appelle ici tous les tous les collègues au-delà de leurs appartenances partisanes mais qui ont un souci républicain celui de défendre une liberté et souci de permettre à des familles qui veulent scolariser leurs enfants dans l'école de la République à soutenir cet amendement puisque au fond il vise à le garantir monsieuras oui pour compléter ce que vient de dire mon collègueagier vous venez de refuser à l'instant notamment la prise en charge de la mobilité par l'État or justement quand il y a un désert d'école comme vient de l'indiquer mon collègue et bien des parents n'ont pas d'autre choix que de les mettre dans les école privée parce que le coût du transport s'invite dans l'équation donc je pense que c'est un problème global et cet AM finalement est un moment de repli par rapport à la nonvonté de prendre en charge les transports à l'échelle nationale et de ne pas laisser en fait les régions et les collectivités territoriales faire face ou pas à cette dépense pour les familles parce qu'elles n'ont pas d'autres choix que de les mettre dans des écoles loinelles quand elles veulent le mettre dans le public donc il y a un non choix dans l' teritoire qui du coup cré une inégalité de traitement par le fait que tous les enfants ne sont pas à égalité face au choix de leurs parents monsieur chudau merci Madame présidente alors c'est une belle idée c'est cette idée de de de d'avoir partout dans chaque village une école publique c'était l'idée de Jul ferry qui je vous rappelle demandait que qu'il y ait une maison d'école dans chaque dans chaque commune simplement comme dirait bre div est- concrè la réalité est concrète et il faut constater que il y a une déprise démographique telle que aucune commune ne demande la création d'une école communale quand il existe déjà chez elle une école une école confessionnelle ou ou libre peu importe donc si vous voulez l'idée est bonne mais elle est un petit peu hors sol me semble-t-il et de toute façon l'école est communale je pense pas que l'État doiv avoir un fond spécial pour cela monsieur le rapporteur l'a rappelé il existe une d les écoles les les les communes qui souhaitent créer une école grand bien leur face et on les encourage ne manquont pas de moyens il est inutile de bloquer ici 500 millions d'euros pour cela nous allons passer au vote de cet amendement AC 331 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 370 monsieur vanagier merci madame la Présidente c'est un amendement qui à à revaloriser à hauteur de 15 % le traitement des enseignants et au-delà d'une mesure catégorielle qui est absolument nécessaire justifié en raison de la la très grave paupérisation qu'a connu le métier d'enseignant depuis les années 80 je veux rappeler que en 1980 un enseignant en début de carrière entre à un équivalent 2,3 SMIC il le fait aujourd'hui à un équivalent 1,2 SMIC au-delà donc de cet enjeu catégoriel de reconnaissance de l'investissement des des des des enseignants dans dans cette mission fondamentale pour notre école c'est au fond un enjeu d'intérêt général c'est une façon de répondre à la grave crise de recrutement qui frappe aujourd'hui l'ensemble des concours enseignants nous ne parvenons plus à attirer un nombre suffisant de candidats à recruter des candidats suffis à niveau à bon niveau à ses concours aux enseignants avec ensuite toutes les difficultés toute la dégradation des conditions d'apprentissage avec un manque de personnel formé titulaire et et le recours à des contractuels recrutés parfois dans des conditions absolument déplorables je pense pour job dating monsieur le rapporteur merci madame la Présidente effectivement la la question de la revalorisation pardon des des enseignants est une question importante et ça va me permettre de rappeler les différentes mesures que nous avons prises ces dernières années notamment depuis 2017 en faveur effectivement des enseignants et des personnels qui œuvrent au sein de l'éducation nationale donc pour mémoire un relèvement des principales indemnités de fonction perçu par les personnels enseignants les CPE Les psien une revalorisation de la prime d'attractivité pour un montant compris entre 600 et 1780 € brut annuel en fonction de l'ancienneté ainsi tous les professeurs titulaires CPE et PSEN commencent désormais leur carrière avec une rémunération supérieure à 2000 € nets par mois c'était un engagement effectivement pris par cette majorité pour les professeurs néo tiulaire c'est 2102 € net et 2466 € net en r plus de plus la prime d'activité est étendue au professeurs stagiaire des mesures visantes à fluidifier la carrière de ces personnels pour accélérer l'accès au grade supérieurs et leur permettent de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant et par ailleurs toutes les mesures des rendez-vous salariaux de 2022 et 2023 concerné également ces personnels à commencé par la hausse du point d'indice ou looc 3 au 1er janvier 2024 de 5 points d'indice majoré au total et sans même évoquer les revalorisations liées au Pact les enseignants titulaires gagnés en moyenne 258 € net de plus par mois en janvier 2024 que 2 années auparavant soit une progression de 11 % donc au regard de ces différents éléments j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement monsieur Vanier merci madame la présidente monsieur le rapporteur la prétendu hausse de 11 % du traitement des enseignants ces deux dernières années s'inscrit dans un contexte marqué par une inflation galopante ça fait très longtemps que nous n'avions pas enregistré de tel niveau et et je voudrais contredire cette affirmation qui revient trop souvent que les débuts de carrière désormais seraient systématiquement au-dessus de 2000 € net quand on commence sa carrière dans enseignant on n'est pas néo tiulaire on est fonctionnaire stagiaire et on est là bien souvent sous les 2000 € nets donc c'est c'est il faut il faut rétablir ce ce fait enfin je donne juste ce chiffre mais vous le savez monsieur le rapporteur l'écart de salaire entre les enseignants français et et et ce qu'on observe chez nos voisins est absolument considérable je ne donne qu'un chiffre après 15 ans de carrière ce sont des chiffres de l'OCDE pour septembre 2024 un enseignant en France gagne 46886 dollars pardon sur une année en Allemagne c'est 93943 dollars et c'est en dollars monsieur patriessus parce que c'est une enquête de l'OCDE monsieur Courbon oui merci Monsieur le le rapporteur en en défense de de cet amendement moi j'entends bien que vous n'avez enin rien n'a jamais été autant fait que depuis 2017 mais la réalité pour autant elle est là on n jamais eu aussi peu de candidats au concours au concours pardon on n a jamais eu aussi peu de vocation pour devenir enseignant on est aujourd'hui sur une profession qui est parfaitement dévalorisée et qui doit d'abord être reconnu la reconnaissance ça passe déjà par la non stigmatisation des fonctionnaires et il faudrait éviter effectivement de tous les considérer comme des fignants absentéiste et puis ça passe aussi effectivement par ce qu'il y a sur la fiche de paix à la fin du mois et donc vous refusez cette proposition d'acte mais la question c'est quelles sont vos propositions pour faire en sorte qu'on ne se retrouve pas en France à recruter des profs sur le bon coin ben parce que c'est la réalité madame Banier c'est à vous oui son vouloir voter directement cet amendement qui propose un 15 % net et généralisé on va rappeler quand même que nos groupes sont sensibles à ce sujet de la revalorisation du métier d'enseignant effectivement les les professeurs avaient vécu un gel du point d'indice pendant de très nombreuses années donc la la revalorisation qui a été effective et faite était impérative après on sait qu'on a eu un ministre qui voulait une loi de programmation pluriannuelle pour continuer dans cette voie de revalorisation afin que les enseignants ne soient pas effectivement touché par les par le le fait de l'augmentation des charges et puis l'inflation donc il faut évidemment que leur salaire suivre suivent l'inflation je pense que la réflexion doit se poursuivre je vous remercie monsieur chudau oui madame la Présidente brièvement nous sommes opposé au aux revalorisation forfaitaire global massive il n'y a aucune raison de revaloriser par exemple des professeurs de classe préparatoir qui sont très bien rémunérés je n'ai rien contre eux au contraire je les estime beaucoup mais je veux dire on va pas très bien d'urgence les revaloriser de 15 % par contre valoriser les milieux de carrière de 15 à 20 % serait plus utile donc tout ce qui est forfaitaire nous le rejetterons parce que ça ça manque de finesse ça nous considérons que ce sujet doit être pris avec sérieux par le ministère et ne peut pas être réglé à l'emporte pièce bien nous allons passer au vote de l'amendement AC 370 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement ac371 monsieur Arenas oui c'est un amendement de repli j'entends ce que dit notre collègue chudau vous auriez eu la liberté de l'amender et de mettre finalement une proposition d'augmentation forfaéire sur un certain nombre de de carrière dans le cadre de la grite forfaitataire ça n'a pas été le cas donc j'y vois plutôt d'une façon générale une volonté farouche quasi doctrinaire de ne pas prendre en considération que les enseignants sur le temps long ont perdu non pas en pouvoir d'achat mais en monétisant de l'apport qu'ils font à la nation et je pense que nous en sommes tous comptables donc aujourd'hui mettre 15 % mais là c'est un amant de repli donc nous sommes sur un pourcentage inférieur finalement ce n'est juste que de considérer que les enseignants aujourd'hui mettent plus que leur salaire pour faire tenir la maison éducation nationale et que cette maison est en voie d'effondrement parce que ils mettent y compris sur leur revenus une participation de leur propres finances pour faire acheter par exemple du matériel ou simplement des fois faire des sorties scolaires avec les enfants parce que les collectivités teritales sont exang donc à un moment donné quand on dit qu'on aime les enseignants quand on dit qu'on aime l'école il faut donner des preuves d'amour et je pense que ça passe par le salaire nous allons donc mettre non monsieur le rapporteur ici merci madame la Présidente je vais pas répondre avec les mêmes mots que j'ai exprimé tout à l'heure puisque ce sont les mêmes arguments simplement rebondir sur le propos de Madame Banier moi je partage pleinement l'idée d'avoir une programmation pluriannuel en ce qui concerne les revalorisations des enseignants et je pense que on pourrait y travailler assidument les uns et les autres parce je crois qu'on partage finalement globalement par secteur la nécessité d'aller encore plus loin que ce qui a pu être fait monsieur vanagier cher collègue pour poursuivre ce dialogue mais pour quand même constater que la crise est là la crise de recrutement la crise des démissions et qu'on ne peut pas reporter sans sans cesse les décisions qui qui doivent être prises on ne peut pas appeler à poursuivre la réflexion à un nouveau débat sur une voie de programmation pluri-annuelle nous ne parvenons plus à recruter des enseignants les enseignants quittent euh notre quitte l'éducation nationale nous sommes face à une pénurie telle que le système public d'éducation est à l'arrêt 15 millions d'heures de cours non remplacé l'année dernière 15 millions donc nous sommes à deux doigts d'un effondrement comparable à celui que connaît déjà l'hôpital public et il faut agir avec des moyens considérables et urgents je le dis c'est la responsabilité chacun ici nous en avons les moyens nous en avons les prérogatives le pouvoir que d'apporter des solutions à ce problème qui est un problème national un problème majeur puisqu'il porte atteinte à l'avenir de notre jeunesse et à l'avenir du pays dans son entier donc nous allons mettre au voix cet amendement AC 371 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 372 pardon monsieur vanagier monsieur le rapporteur défavorable nous mettons donc au voit l'amendement AC 372 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 311 monsieur bonnet c'est un amendement de repli de repli de repli de repli pour bien prouver que voilà bon ben moi si on m'avait pas appelé au si on avait pas appelé les gens aux urnes je serais certainement encore enseignant et donc il y a des risations historiques que je n'ai jamais vu sur ma feuille de salaire voilà c'est factuel donc par exemple on va prendre des chiffres hein parce que voilà il faut quelques chiffres le rapport regard sur l'éducation 2024 de l'OCDE c'est en dollar en PPA par éit de pouvoir d'achat donc voilà c'est pas c'est pas des vrais dollars non plus publié au mois de septembre mais en évidence que la rémunération des enseignants français est resté stable en euros constant entre 2015 et 2023 contre une hausse de plus 4 % en moyenne dans les autres États-membres et donc il s'agirait de proposer une augmentation de 2,97 % de la rémunération des en se j'appelle quand même à votre attention vu que si on discute à un moment donné réellement d'une revalorisation on a quand même une une courbe des salaires qui est particulière dans l'éducation nationale elle était en en gros en exponentiel avec une fin de carrière qui était très rapide et on a quand même un milieu de carrière qui est très gravement paupérisé monsieur le rapporteur vous avez votre micro je crois pour répondre rapidement j'ai vécu 31 un an dans l'éducation nationale j'ai un peu en tête la grille indiciaire et je partage effectivement que le milieu de carrière est un endroit où on doit faire un focus spécifique mais pour autant c'est quand même un avis défavorable sur votre amendement madame tailler poan oui merci madame la Présidente pour à l'appui de C ces différents amendements juste retour d'un d'une rencontre sur le terrain une enseignante qui depuis a démissionné qui au bout de 15 ans de carrière touchait 400 € de moins par mois que des contractuels qui venaient d'arriver pour boucher les trous et qu'elle formait donc on lui a demandé de former des personnels sans aucune compétenence professionnelle encore acquise qui gagnait 400 € de plus par mois qu'elle-même donc on est aujourd'hui dans une situation qui est ubuesque ubuesque et qui fait que les personnes n'en peuvent plus et cette cette enseignante dans maternelle qui était vraiment là par vocation et je je rends hommage euh et bien a a préféré démissionner c'est un fait et c'est la réalité amère que que nous constatons sur le terrain donc ces augmentations de de rémunération sont indispensables monsieur Aren merci madame la Présidente nous avons je pense à l'unanimité quand la ministre Jeunet était présente fait des déclarations notamment pour nous émouvoir sur les 4000 pression de poste que nous demandons tous à les créer j'ose espérer et en tout cas je ne ferai pas l'insulte à aucun d'entre vous de penser que c'était des larmes de crocodiles parce que quand vous allez créer des postes et je souhaite que nous y parvenions sur les excè budgétaires mais que nous n'aurons pas de postulant pour les combler par défaut de salaire alors nous aurons créé une enveloppe budgétaire qui ne sera pas consommée et il n'y aura rien de pire dans l'exercice budgétaire prochain que d'avoir voté contre une mesure gouvernementale de suppression de poste alors que nous n'aurons pas réussi à les combler ce sera notre échec collective et là nous sommes enfin là on est à l'os de ce que nous pourrions envisager c'estàdire le niveau de l'inflation je vous invite collègues à voter cet amendement pour ne pas être ridicule lors du prochainer budgétaire et que tout ce que nous avons dit dans nos différentes déclarations a été sincère en tout cas vous pourvez compter sur notre sincérité sur notre déclaration làdessus je vous remercie nous allons donc mettre au voie l'amendement AC 311 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 480 madame bouroua oui merci madame la Présidente c'est un amendement qui vise à transférer les crédits supplémentaires qui ont qui sont dédiés au pacte dans le second second degré pour continuer dans la discussion en 2025 il va y avoir il n'y a pas d'augmentation du point ind c'est pas prévu alors que les crédits qui sont alloués au pacte enseignant sont maintenu alors que on le sait bien ce ce pacte enseignant ne fait pas du tout l'unanimité au sein des enseignants il bénéficie qu'à une minorité d'enseignants 24,4 % en 2023 et 2024 et en plus cette ce pacte enseignant creuse les inégalités salariales entre les hommes et les femmes c'est un argument de plus et on constate aussi que ce pacte enseignant profite davantage au privés donc au détriment de l'enseignement public donc je pense que ça serait nécessaire de transférer ces ces budgets vers le second degré merci monsieur le rapporteur alors toujours avec les mêmes arguments que j'ai pu dévoquer tout à l'heure c'est un avis défavorable même si j'entends bien les arguments que vous déployez chers collègues donc nous mettons au voie cet amendement AC 480 qui vote pour qui vote contre il est rejeté l'amendement AC 505 madame sanker merci madame la Présidente cet amendement créé un nouveau programme il s'agit de la mise en place d'un plan de revalorisation des personnels des enseignants évalué à 600 millions d'euros sur une période pluriannuelle vous l'avez tous constaté la diminution importante du pouvoir d'achat des enseignants en 20 ans et bien connu entre 2000 et 2020 les professeurs on perd du 15 à 25% sont de pouvoir d'achat du fait de la sous-indexation puis du gel de leur salaire par rapport à l'inflation les RAL les revalorisations successives ces dernières années ont permis un premier rattrapage mais pas suffisant puisque le retard reste important donc en fait compandte cet amendement alerte sur la nécessité de ne pas refermer le travail engagé ces dernières années sur les rémunération des enseignants et propose ainsi un plan de revalorisation et elle touche surtout les professeurs en mil mil de carrière qui doivent être particulièrement ciblés je vous remercie monsieur le rapporteur alors c'est à nouveau un avis défavorable je vais pas rappeler des mesures qui qui ont été prises en 2022 en 2024 mais effectivement l'avis reste défavorable nous allons mettre donc au voix cet amendement ac505 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 478 madame bouroua oui c'est le même c'est le même amendement précédemment sauf que là le les les crédits supplémentaires du pacte sont je demande à ce qu'il soit transféré au professeurs de 1ier degré tout à l'heure c'était le 2è degré 1er degré monsieur le rapporteur même avis des favorable nous mettons donc au voie l'amendement AC 478 qui est pour qui est contre il est rejeté amendement ac307 monsieur bonnet donc il s'agit d'un amendement pour pour pouvoir avoir une garantie individuelle de pouvoir d'achat ou ja qui est voilà c'est un pisaler au gel du point d'indice à un moment donné il va falloir comprendre qu'on va plus avoir d'enseignant en fait vous comprenez on va plus avoir d'enseignant l'avis du rapporteur merci madame la Présidente votre amendement vise en effet à revenir sur la suppression de la jipa en accordant les crédits nécessaires à son maintien par un transfert des crédits de l'action 02 enseignement élémentaire du programme 139 la jipa concerne l'ensemble de la fonction publique et les dépenses associées ne peuvent donc faire l'objet de modulation sur notre seule mission enseignement scolaire en outre il faut rappeler l'ensemble des mesures qui ont été prises l'an dernier que j'ai évoqué tout à l'heure je donc je vais faire l'économie de de rappeler pour ces différentes raisons mon avis sur cet amendement est également défavorable bien donc nous allons mettre au voix l'amendement ac307 qui est pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 481 madame bourois oui merci madame la Présidente je persiste et je signe je reviens avec mon transfert de crédit supplémentaire d'ID auopct et là c'est pour l'enseignement technique et agricole qui en a vraiment besoin je vous remercie monsieur le rapporteur alors je je salue votre pugnacité on va évoquer tout à l'heure dans d'autres amendements effectivement l'enseignement agricole et pour les mêmes raisons que les amendements précédents c'est un avis défavorable monsieur Vanet merci madame la Présidente je saisis l'opportunité de de cet amendement sur le PCT pour interroger monsieur le rapporteur c'est pas c'est pas un piège c'est vraiment un sujet d'intérêt pour moi est-ce que vous savez monsieur le rapporteur quelle est la proportion des crédits du PACT qui sont consommés par des enseignants relevant de l'enseignement privé sous contrat alors je je sais que le l'adhésion des des enseignant au Pact dans le dans l'enseignement agricole c'est environ 50 % des enseignants mais pour autant je ne peux pas vous répondre à votre question je ne savais pas que j'allais avoir ce ce ce type d'interrogation excusez-moi j'ai pas suffisamment R bien nous passons au vote de l'amendement AC 481 qui est pour qui est contre il est rejeté nous passons à l'amendement ac304 monsieur Croisier merci madame la Présidente je crois que nous sommes tous d'accord ici l'éducation nationale a besoin d'un d'un choc d'attractivité pour résoudre la crise de confiance la crise de recrutement auquel elle est confrontée alors c cela passe par plusieurs aspects restaurer l'autorité et le respect des professeurs et pas seulement à l'école une reconnaissance sociétale une reconnaissance du rôle d'expert d'ingénieur en transmission des savoirs et des compétences que sont les enseignants évidemment une reconnaissance salariale et malgré les revalorisations salariales qu'il faut noter entrepris par le gouvernement précédent nos professeurs restent moins payés que leurs collègues européens moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A je pense que la la discussion d'une revalorisation doit passer par une discussion avec les partenaires sociaux et par cet amendement d'appel nous demandons l'ouverture de négociation avec les instances syndicales en vue d'une grande loi de programmation pluriannuelle de revalorisation salariale monsieur le rapporteur merci madame la Présidente j'entends bien monsieur Croisier cet amendement comme un amendement d'appel et je partage effectivement l'ambition qui je crois a été évoqué par par la ministre tout à l'heure donc je donnerai un avis défavorable à cet amendement dans le cadre de cette mission budgétaire mais pour autant je crois qu'il faut qu'on s'attelle les uns et les autres à obtenir ce travail et qu'on puisse réfléchir effectivement à une programmation pluriannuelle de revalorisation salariale donc c'est un avis défavorable mais avec la volonté d'accompagner cette démarche monsieur Vanier non madame calvz allez-y pardon merci madame la Présidente non pour appuyer cette nécessité d'avoir une loi de programmation peut-être pas uniquement sur la revalorisation salariale c'est là où moi je j'ajouteraiis que sur la programmation pluriannuelle pour l'éducation il faudrait peut-être le voir plus largement mais j'en vois son intérêt puisque aujourd'hui si un amendement a été porté pour renier sur les crédits de plusieurs ministères une des manières de préserver les crédits des ministères régaliens ça éit dire que nous avons voté beaucoup de lois de programmation et on peut en être fier mais on peut regretter que sur le domaine très important que est l'éducation on n'est pas la même chose donc on ne votera pas en faveur de cet amendement mais on voulait exprimer un profond attachement à ce que l'on puisse faire une loi de programmation pluri-annuelle pour l'éducation merci Monsieur Vanier merci madame la Présidente pardon je je suis obligé de réagir c'est c'est c'est sidérant les collègues macronist vous venez de voter contre une série d'amendements permettant l'augmentation du traitement des enseignants et là vous payez de mot avec un amendement d'appel à 1 € à 1 € pour appeler une grande discussion permettant d'augmenter ses salaires c'est c'est indigne c'est un double discours qui est insupportable vous faites votre petite vidéo pour faire croire que vous vous avez une préoccupation sur ce sujet et dans la vérité des actes vous empêchez là maintenant l'adoption d'amendement qui permettrai de de de résoudre le problème que vous pointez vous-même dans votre propre argumentation c'est vraiment scandaleux c'est un double discours qui est insupportable et qui pas sincère qui est pas honnête vis-à-vis de vos propres électrices et de vos propres électeurs donc je me devais de le dénoncer parce que mais vous ferez autant de leçons que vous le voudrait moi je vous fais une une leçon parce que c'est c'est ce double discours il est insupportable voilà mais ça suffit ça suffit c'est surtout les enseignants pour lesquels ça suffit de se voir ainsi mépriser par des postures et par une popérisation qui ne cesse de s'aggraver monsieur Croisier on on écoute monsieur Croisier s'il vous plaît oui non je vais dire que Monsieur Vanier a raison en matière d'indignité il a beaucoup de leçons à mimp monsieur patri éetus monsieur Vanier je voudrais juste vous dire qu'on a effectivement partage tous l'objectif d'augmenter le la rémunération des enseignants je l'ai moi-même été et dans la dans les raisons qui poussent certains à démissionner la rémunération fait partie mais franchement tous les chiffres officiels de Monte la rémunération des enseignants a plus augmenté entre 2017 et 2022 qu'entre 2012 et 2017 c'est des chiffres officiels vous les avez je peux vous les envoyer si vous le voulez donc on n'est pas encore allé assez loin collectivement mais recevoir des leçons de la gauche qui a pas été foutu d'augmenter les enseignants quand ils étaient au pouvoir c'est quand même fort de café euh je savais pas qu'on était au spectacle ici madame taille et poon bien ce serait bien de s'écouter madame taill et poon merci merci Madame La La La merci Madame la la présidente moi ce que ce que je voulais dire c'est que c'est vrai que je je suis étonnée par ce cet amendement d'appel alors que effectivement euh nous venons de proposer une série d'amendements avec des replis pour essayer de d'obtenir l'unassentiment général sur un constat que nous faisons toutes et tous c'est-à-dire qu'il y a un problème de rémunération des enseignants et enseignantes mais ce que j'observe c'est que vous avez sans aucune difficulté collègue macroniste mis le gouvernement en minorité tout à l'heure en refusant que on supprime les exonérations de cotisation sociale dans la sécurité sociale là ça vous gênait pas d'aller à l'encontre du gouvernement et là par contre sur l'éducation nationale la rémunération des enseignants vous n'êtes pas capable de faire ça c'est-à-dire de poser l'acte de dire nous ne sommes pas d'accord avec la proposition du gouvernement et nous proposons d'augmenter les enseignants et enseignantes donc là il y a bien un deux poids de mesure il y a des choses sur lesquelles pour vous c'est important c'est les cotisations social qui doivent être continuer d'être non payé par les entreprises par contre les enseignants c'est pas la peine bah là il faut que les enseignants jugeront je vous remercie nous allons mettre au vo maintenant cet amendement AC 304 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement AC 459 madame Erin l merci madame la Présidente cet amendement vise à illustrer comme d'autres qui suivront la conception que nous avons avec mon groupe des élus socialistes et apparentés de ce que devrait être euh une bonne reconnaissance et valorisation des personnels qui encadrent les enfants si l'on veut vraiment lutter contre la déscolarisation pour apaiser le climat scolaire lutter contre le harcèlement mieux inclure tous les élèves alors il faut plus d'accompagnement humain on sait que ces métiers sont en crise nous proposons par cet amendement une revalorisation de 5 % des salaires des des aesh des CPE des AED des infirmières scolaires des assistantes sociales des psychologues tous ces métiers non enseignant trop souvent défan d'ailleurs dénommé par la négative mais qui sont cruciaux autour de nos enfants autour de nos élèves je vous remercie monsieur le rapporteur merci madame la Présidente chers collègues je vais vous permett de vous rappeler les revalisations salariales qui ont déjà été prises pour l'ensemble de ces personnels hors personnel enseignant que vous évoqué il s'agit de soit de mesures catégorielles ou bien de mesures prises dans le cadre du rendez-vous salarial alors entre avril 2022 et janvier 2024 donc c'est encore très récent hein en moyenne les CPE et psieen à l'instart des enseignants ont bénéficié d'une revalorisation de 258 € net mensuelle soit plus de 11 % entre juin 2023 et janvier 2024 la rémunération des aesh a progressé en moyenne de 13 % et de 41 % depuis 2017 même si je suis convaincu qu'on doit aller encore plus que c'est sur sur ces revalorisations pardon entre 2020 et fin 2024 la rémunération des assistants de servicees social aura progresser en moyenne de 19 % soit un gain moyen annuel de 6179 € brut la la rémunération des conseiller technique de service social aura progressé de 20 % la rémunération mensuelle net des médecins a progressé en moyenne de 19 % la rémunération mensuelle net des infirmiers a progressé en moyenne de 22 %. voilà en outre c'est per personnel ont également bénéficié de mesure général augmentation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 octroit de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024 et prime de pouvoir d'achat exceptionnel voilà donc je voulais reciter effectivement un certain nombre de mesures catégoriell ou dans le cadre encore une fois du du rendez-vous salarial on peut sans doute aller encore beaucoup plus loin je tentends mais pour autant égard à ce qui a été fait très récemment j'ai mettrai avis défavorable bien nous allons mettre au voie cet amendement AC 459 qui vote pour qui vote contre il est rejeté amendement ac8 il est non défendu amendement soumis à une discussion thématique sur les indemnités de tutora AC 463 madame adisad monsieur Courbon oui ça va être moi merci Madame la la présidente tout simplement cet amendement vise à revenir sur la baisse programmé du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du 1ier degré on avait un budget de 13,4 million d'euros en 2024 pour le premier degré il est désormais de 10,4 million d'euros pour 2025 c'est une baisse de plus de 20 % et là aussi c'est un très mauvais signal que l'on se propose de corriger par la voix de cet amendement monsieur le rapporteur alors je me propose pardon je me propose d'apporter une réponse commune à cet amendement et au suivant puisque c'est c'est la même thématique ces indemnités tutorat permettent effectivement de financer l'accompagnement par des enseignants titulaires d'enseignants stagiaires ou d'étudiants en mastermef je me suis effectivement arrêté lors de l'étude de cette mission sur la baisse des crédits inscrits pour financer ces indemnités mais il s'avère après prise d'information que ces crédits étaient budgetés très au-dessus de leur consommation réelle dans les années précédentes ainsi tant pour le premier que pour le second degré la budgétisation des indemnités de tutorat tient compte d'une part de l'exécution constatée en 2023 et de la tendance pour 2024 d'autre part elle intègre tout de même une marge d'évolution àin d' cité au tutorat le ministère travaille actuellement à la revalorisation de cette indemnité laquelle est provisionnée dans le budget 2025 au regard de ces informations mon avis sera défavorable bien je vous remerci je vais quand même venir en défense de cet amendementi je trouve çaf je comprend pas le fonctionnement de ces ministères qui retirent les budgets parce qu'ils ne sont pas consommés il faudrait peut-être se poser la question de pourquoi ils sont pas consommé est-ce que il y a suffisamment peut-être de communication autour du fait de devenir un tuteur quand on est enseignant les le le tutoral le le la formation par les Pères c'est essentiel dans le monde éducatif essentiel donc si on retire 3 millions aujourd'hui en fait bien sûr qu' a a plus de tutorat ça c'est évident et là évidemment vous allez faire disparaître le tutorat c'est la meilleure façon pour le faire disparaître je je vous le dis honnêtement c'est alors dans ce cas-là aussi on arrête de flécher les médecins scolaires puisqu'on en a plus B écoutez c'est une ligne budgétaire qu'il faut faire sauter aussi puisque on en a plus on en a moins de 900 en France donc ça n'est pas logique et ça n'est pas un argument que je peux entendre monsieur bonnet monsieur h pardon monsieur Bonet excusez-moi oui ben je reviens excusez-moi avec ma réalité hein donc les enseignants en fait ils le font plus c'est pas compliqué hein c'est parce que la charge de travaill est beaucoup trop lourde par rapport à ce que c'est payé en fait vaut mieux aller faire n'importe quoi d'autre que de faire ça donc on le fait pendant un temps pour pour bah comme d'habitude pour que le système fonctionne par parce que les fonctionnaires veulent que le système fonctionne ils sont là pour faire fonctionner et non pas pour fonctionner ce ne sont pas des objets euh donc voilà les enseignants ne le font plus monsieur Arenas oui je pense que nous devons tous garder cet amendement précieusement sous le coude parce qu'il est l'illustration parfaite de notre échec collectif nous avons eu une ligne de crédit qui permettait théoriquement de mettre en place des tutoras mais vous l'avez dit vousmême monsieur le rapporteur le ministère lui-même dit que par défaut de rémunération ces postes ne sont pas pourvus nous venons de rejeter la commission pas le NFP en bloque les augmentations de rémunération qui aurait été une incitation pour avoir des postes pour vu les 4000 fux cam Po et vous venez d'expliquer monsieur le rapporteur que le ministère lui-même disait que cette logique là était mortifère pour combler les propres postes qui sont créés par le propre ministère gardons cet amendement en mémoire parce que effectivement la présidente a raison très certainement l'année prochaine nous aurons à regarder un crédit qui sera diminué comme a été d'ailleurs si vous avez mémoire celui sur les fonds sociaux pour les familles et les élèves à défaut d'avoir été consommé un précédent précédent précédent ministre a tirer ses fonds sociaux parce qu'il n'a été pour consommer parce qu'on oublie une mesure essentielle qu'on soit une famille en P de précarité ou qu'on soit enseignant il existe quelque chose qui est indiscutable à notre humanité qui s'appelle la dignité je vous remercie monsieur prensa oui et je voulais faire le parallèle avec l'amendement qui va qui va suivre qui qui qui qui parle du second degré j'ai eu la chance d'être prof enseignant dans un licée technique pendant 35 ans avant de devenir député et j'ai été donc tuteur à de nombreuses reprises de jeunes enseignants qui arrivai dans un lycée un peu perdu et je connais particulièrement le rôle essentiel en fait de l'accompagnement qui est fait de ces jeuneslà quand on connaît le taux d'échec et d'abandon des jeunes enseignants ça c'est quand même nouveau il y a 20 ans ça n'existait pas actuellement beaucoup de jeunes font une formation complète qui soit d'instituteurs de professeurs des écoles ou ou d'enseignants du second degré et au bout de quelques mois même ou même quelques semaines quittent quittent leur poste et je pense que avoir des enseignants qui soient en place ça a du sens et s'il y en a peu et si ça a pas été consommé je rejoins ce qui a été je l'ai été c'est parce qu'il faut le faire un peu avec l'envie de le faire pour pas gagner grandchose voilà Monsieur voilà voilà la réalité des choses bien nous allons mettre au voix l'amendement tout d'abord AC 463 qui vote pour qui vote contre il est rejeté l'amendement AC 462 c'est sur le second degré qui vote pour qui vote contre il est rejeté aussi je vous propose de de suspendre et de revenir à 21h pile 21h 21h oui parce que on a encore beaucoup beaucoup d'amendements [Musique] sinon alors on va discuter 30 secondes on va prendre les 3 minutes qui nous restent c'était annoncé dans euh on est bien d'accord que quand je vous ai envoyé une convocation il y avait bien marqué 21hre faire les 4000 on fait les qu qure thématiques peut-être la même chose là on a tout ça comme sur la suppression je pense madame la Présidente que les qure premiers c'est sur le principe et après on est sur 1ier degré second degré si l'un des qure premiers est adopté on pe faire retirer les suivants et d'accord alors euh ne partez pas qui ne peut pas être là 21h pile voilà non 21h 21h d'accord merci madame la Présidente cet amendement qui a été voté hier en commission des finances vise donc à rétablir les 4000 postes d'enseignants que le gouvernement prévoit pour l'heure de supprimer cet amendement dans un contexte de baisse de la démographie scolaire une baisse déjà entamé qui va se poursuivre dans les années à venir permettrait à notre pays de rattraper enfin la moyenne de l'OCDE puisque en France les classes accueillent dans le 1er degré dans le second degré un nombre beaucoup plus élevé d'élèves que ce que l'on observe dans la moyenne des pays de de l'OCDE donc je souhaite que il soit voté pour confirmer la décision de la commission des finances et euh si j'ai entendu les prises de parole de émanant de plusieurs groupes une large majorité de de parlementaires souhait ce soir rétablir ses postes pour leur supprimer monsieur le rapporteur merci madame la Présidente euh monsieur vanagier vous l'avez entendu tout à l'heure dans mon propos liminaire lors de l'intervention devant la ministre moi je partage effectivement la nécessité de ne pas supprimer ces 4000 postes après votre amendement a effectivement un estimatif financier qui est très élevé j'ai un amendement qui va arriver je crois que c'est le le 3è après celui-ci qui propose une ventilation plus précise de cette non suppression des postes pour un coût inférieur à hauteur de 50 presque 52 millions d'euros donc tout en partageant cette idée encore une fois je crois que nous sommes très nombreux autour de cette autour de cette table moi je vous demande le retrait pour voter l'amendement que je devais défendre tout à l'heure et qui encore une fois et c'est un engagement que je prends rétablit en tout cas euh ne permet pas de supprimer ces ces 4000 postes bien nous allons présenter aussi le ac568 qui est pour le même montant financier monsieur patri etetus merci comme mon collègue loï carvant ne pourra pas présenter le sien je dirais je l'associe aussi à à mon propos de dire qu'effectivement pour pour le groupe horizon et je l'ai dit dans mon propos liminaire l'éducation doit être une priorité nous ne comprenons pas et nous ne soutenons pas la la la proposition de supprimer 4000 4000 postes d'enseignants à un moment où on doit renforcer notre école de rpique particulièrement renforcer nos écoles rurales parce qu'on sait que ces suppressions elles pèseront notamment pour les enseignants du premer degré dans nos territoires ruraux et nous souhaitons que la baisse de la démographie scolaire permette de réduire le nombre d'élèves par classe et donc d'améliorer le taux d'encadrement c'est pour ça que nous portons cet amendement donc ensuite nous avons l'amendement euh vous voulez peut-être donner votre avis mais c'est la même chose l'amendement AC 4 545 de monsieur kervrand qui est pas là donc il est non défendu et nous avons l'amendement AC 465 de Monsieur sort merci madame la Présidente donc comme je l'ai évoqué nous avons j'ai la volonté mais je sais que le groupe pr a la même volonté de ne pas accéder au souhait du gouvernement de supprimer ces 4000 postes moi je vous propose une ventilation qui est inscrite sur l'amendement 17 millions d'euros sur l'enseignement du premier degré avec un focus précis à la fois sur les classes en ruralité et sur l'extension du déploiement des pôles d'appuis à la scolarité 27 millions d'euros sur l'enseignement du second degré pour permettre le déploiement dans des bonnes conditions des différents dispositifs déjà mis en œuvre avec un focus là encore très précis sur la réforme du lycée professionnel qui à mon avis commence à porter ses fruits 7 millions d'euros dans l'enseignement privé sous contrat parce que on a là aussi une augmentation du nombre d'élèves ce sont ainsi 4000 postes qui sont recréés sur la base des montants indiqués dans le projet anuel de performance concernant le coût chargé d'un enseignant en début de carrière avec un recrutement prenant effet à la rentrée 2025 alors peut-être que les les 51 millions d'euros vous paraissent insuffisant mais effectivement c'est 4000 postes qui prennent effet à la rentrée de septembre 2025 donc il faut raisonner sur un/ers de l'année scolaire voilà quel est l'amendement que je souhaitais vous proposer et que je soumets à votre vote Monsieur Madame Banier d'abord ensuite Monsieur chudau et Madame calves pardon c'est moi problème juste pour dire que le groupe démocrate s'inscrit en soutien évidemment à ces amendements nous pensons aussi que la suppression de 4000 postes quelque peu arithmétique hein ça donnait un poste pour 24,5 élèves en moins si on se base sur 97000 élèves de moins à la prochaine rentrée c'était un très mauvais signal les profs ont besoin de soutien de considération de retrouver un rôle qu'il n'auraiit jamais dû perdre ils sont le pilier de notre contrat social et donc il n'est en plus pas la peine de supprimer des postes alors qu'on sait pertinemment qu'un certain nombre de postes ne sont pas pourvus à chaque fois on aurait en plus masquer peut-être la crise de recrutement qui est bien réelle et qu'il faut continuer à voir dans les postes non pourvus donc évid nous proposions des amendements qui qui proposaient une diminution moins du nombre de postes mais nous soutenons ces amendements avec force je vous remercie alors ensuite on a Monsieur chudau Merci Mame la présidente le groupe l'Assemblée nationale veut absolument rétablir les 4000 emplois qui sont en voie du suppression donc n nous voterons enfin je voterai l'amendement de monsieur le rapporteur il y a un amendement que je ne voterai pas c'est celui de Monsieur Vanier pour la raison simple c'est que il prend uniquement sur le le 139 c'est-à-dire sur l'enseignement catholique et cette espèce de phobie de catophobie est insupportable alors nous avons madame calvz merci madame la Présidente pour RÉIR le soutien de du groupe Ensemble pour la République pour l'amendement de Monsieur sort en tant que rapporteur il a pu mener à bien un travail précis qui vient non seulement rétablir ses 4000 postes mais aussi bien les allouer selon les niveaux scolaires du 1er degré second degré et je trouve que il faut saluer ce travail plus précis et qui atteint un objectif qu'on partage tous de pouvoir montrer que ce n'est pas en supprimant 4000 postes qu'on va faire avancer l'éducation national merci Monsieur Courbon oui merci madame la Présidente simplement pour venir en défense de l'amendement 366 et expliquer finalement l'absence d'amendement de notre part sur sur ce sujet puisque nous avons fait le choix de présenter un double amendement enfin deux amendements qui viennent bien plus tard dans la discussion pour rétablir les postes supprimés et dans le premier degré d'une part et dans le second degré d'autre part et naturellement ces amendements tomberont si le premier amendement est est satisfait mais simplement quand même souligner le caractère parfaitement ubuesque de la situation dans laquelle nous nous trouvons puisque nous avons je crois quasi la la quasi unanimité de nos bans pour dire que la suppression de ces 4000 postes est parfaitement scandaleuse et il faut bien insister sur le fait que si nous avons une unanimité ici en commission des affaires culturelles et l'éducation avec aussi une très large majorité qui s'est dégagé hier en commission des finances il serait absolument scandaleux que la représentation nationale soit méprisée au final si la décision que nous allons prendre aujourd'hui confirmant celle qui a été prise hier ne soit pas suivie par le gouvernement monsieur Croisier oui merci madame la Présidente durant les les élections législatives les Français nous ont demandé d'avoir de l'ambition pour l'école et pour les jeunes générations et comme je l'ai dit lors de ma déclaration générale la suppression de 4000 postes de professeurs un impact très concret dans nos circonscription c'est les fermetures de classes en ruralité c'est des hausses d'effectifs dans les classes qui sont dans les écoles impacté par ces fermetures et si la baisse de la démographie scolaire est indiscutable nous pouvons la transformer en opportunité pour améliorer à la fois les conditions d'apprentissage des élèves mais aussi les conditions d'enseignement des professeurs moi je crois que nous avons ici l'occasion d'envoyer un message de confiance à l'ensemble des enseignants qui mérite toute notre considération alors je vais soutenir l'amendement de de Monsieur sort le 465 et je vais retirer les miens le 526 le 527 le 500 28 au profit de l'amendement de Monsieur je crois que si nous pouvions tous parler d'une seule et même voix pour préserver C 4000 postes ce serait un beau message politique monsieur Bonet d'accord monsieur vagier oui [Musique] monsieurzy voilà on retire l'amendement du groupe horizon considérant que travail du Rapp fin et précis permettra d'aboutir allez-y monsieur oui peut-être un dernier propos monsieur Vanier je crois qu'on partage effectivement la volonté de conserver ces 4000 postes moi je voudrais simplement alerter sur la somme que représente votre amendement je je crains qu'effectivement cette somme fasse frein dans d'autres débats dans d'autres instances à d'autres moments à d'autres moment au moment de conserver ces 4000 postes donc c'est pourquoi je priorise effectivement mon amendement non pas parce que j'ai envie de faire une capsule vidéo mais parce que je crains qu'effectivement on ne puisse pas derrière avoir accès à cette demande de maintien des 4000 postes madame ser merci madame la Présidente le groupe lot soutient l'amendement de monsieur le rapporteur puisque comme nous l'avons dit dans notre intervention la baisse des effectifs ne peut pas justifier la suppression des postes bien au contraire des classes à léger ce serait peut-être une solution pour un meilleur apprentissage voilà merci nous passons nous retirons nos amendements suivants je vous remercie alors nous allons commencer par l'amendement AC 366 qui vote pour qui vote contre il est adopté donc je vous demanderai de retirer l'amendement AC 568 à 500 465 et tous les autres amendements jus jusqu'au 542 inclus nous nous retrouvons à oui oui monsieur Croisier oui simplement moi j'ai très peur de cet amendement lors des arbitrages budgétaires par le gouvernement dans dans dans le cadre d'une discussion d'un éventuel 493 et on risque d'avoir des suppressions de postees parce que l'évaluation des coup n'a pas été fait de façon suffisamment sérieuse alors attendez on peut aussi adopter celui de Monsieur sort en au cas où pourquoi il y en aurait deux il Mo 10 ans écoutez il est moins 10 ans mais on n pas il est pas obligé de le retirer voilà euh il vaut mieux avoir une protectionion non non non c'est une discussion thématique donc monsieur donc monsieur sort le l'amendement AC 465 qui est pour qui est contre d'accord donc il est adopté aussi je vous alors maintenant qu'il est 10 on se retrouve à 21h15 parce qu'il faut quand même qu'on puisse manger merci bien il vaut mieux s sérieux