Indignité des prisons, il est temps de garantir un recours pour les détenus
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 30 %Attaque 50 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:15Ugo BernalicisFait
« les conditions indignes en détention c'est pas juste de la vétusté des fois c'est de la vétusté mais pas que ça peut être de la surpopulation souvent de la surpopulation en maison d'arrêt »
- 0:45Ugo BernalicisChiffre
« depuis le 1er juillet dernier jusqu'au 1er février de cette année nous avons ré augmenter le nombre de personnes incarcérées de 5000 »
- 3:30Ugo BernalicisFait
« on nous avait promis avec la loi de programmation de la justice que vous allez voir ce que vous allez voir le nombre de détenus va baisser dans ce pays »
- 5:00Ugo BernalicisFait
« on nous explique qu'il faudrait en même temps que nous votions ce texte sur les conditions d'un dignité et les relais voies de recours qui vont avec il faudrait aussi supprimer les crédits de réduction de peine »
- 7:00Ugo BernalicisFait
« nous avons ce recours suite à ceux des âges cour de cassation conseil constitutionnel »
- 8:30Ugo BernalicisFait
« la France a été condamnée donc j'espère bien que le recours pura pour être effectif »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
je voudrais un peu avant d'aller dans le détail du texte cité la jurisprudence et des arrêts qui ont été rendus etc rappeler quand même le point de départ de la discussion que les conditions indignes en détention c'est pas juste de la vétusté des fois c'est de la vétusté mais pas que ça peut être de la surpopulation souvent de la surpopulation en maison d'arrêt ça peut être des tas d'éléments qui sont problématiques et en cette période de deux 2 co vide au moment où toutes les activités sont arrêtées en détention tout cas la plupart d'entre elles ont le travail en détention est extrêmement limitée on peut se poser la question de la dignité en ce moment même des conditions de détention cette surpopulation elle conduit évidemment à des tas de difficultés et en creux on a vu que par les libérations qui ont été opérés au début du premier confinement quel soulagement ça a été pour le personnel pénitentiaire ne se dire enfin on peut on peut on a l'impression de enfin pouvoir travailler c'était un peu les retours que j'avais dans les intentions que j'ai que j'ai eu l'occasion de de visiter et d'ailleurs l'administration pénitentiaire dans bien des cas on pas dire la quasi totalité des cas fait ce qu'elle peut avec les moyens qui sont à son bord il ya aucun directeur de prison aucun surveillant qui est heureux de mettre un matelas au sol pour entasser des détenus dans une dans une cellule et je tiens à rappeler la situation qui est la suivante c'est que depuis le 1er juillet dernier jusqu'au 1er février de cette année nous avons ré augmenter le nombre de personnes incarcérées de 5000 alors même qu'on nous avait promis avec la loi de programmation de la justice que vous allez voir ce que vous allez voir le nombre de détenus va baisser dans ce pays avec notamment le fait qu'on ne puisse plus incarcéré pour des durées inférieures à six mois si certains collègues ont fait des visites depuis que nous avons voté la lpj des visites d'établissements pénitentiaires elles ont pu constater que dans tous les établissements il continuait à y avoir des incarcérations inférieure à six mois alors toujours avec des bonnes excuses ce n'a pas de domicile c'est compliqué vous voyez vaut mieux qu'elle soit bon et à la fin on aboutit au résultat qui est qui et celui que nous avons encore encore sous les yeux c'est à dire que la quasi totalité j'ai pas envie de dire des bêtises mais j'aurais bien envie de dire la totalité des maisons d'arrêt sont au-delà des 100 % d'occupation et il ya encore une vingtaine de maisons d'arrêt qui sont à plus de 180% au moment où on se parle de taux d'occupation alors mais alors même que nous avons vidé au début du extraordinaire on croit rêver on croit rêver et et là on se rend compte que autre promesse de la lpj c'était nous allons restreindre la détention provisoire puisqu'il ya beaucoup trop de détention provisoire dans ce pays dans la surpopulation et bien force est de constater que ça n'a pas changé grand chose bien au contraire alors on nous explique qu'il faudrait en même temps que nous votions ce texte sur les conditions d'un dignité et les relais voies de recours qui vont avec il faudrait aussi supprimer les crédits de réduction de peine a la bonne idée là où nous allons alourdir et aggraver notre problématique vous avez refusé à l'époque qu'on discute d'un mécanisme de régulation carcéral on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui si on avait pris un peu de temps sur la loi de programmation de la justice pour aller au bout de cette ce raisonnement je mets ça de côté je fais pas le débat refait pas le débat sur la salle p j quoique ça mériterait que ce soit le cas donc nous avons ce recours suite à ceux des âges cour de cassation conseil constitutionnel on peut se féliciter que ce soit au moins un texte large au sens où il prend à la fois la question des personnes en détention provisoire et la question des personnes condamnées c'était pas gagné puisque jusqu'à présent on nous imposait seulement de combler le dispositif pour les personnes en détention provisoire et j'entends dire ici ou là et si tout le monde fait un recours mais c'est bien le but que tout le monde puisse faire un recours le droit effectif hors course et sur cette base là que nous avons été condamné que la france a été condamnée donc j'espère bien que le recours pura pour être effectif et c'est le sens de la série d'amendements que nous avons proposées on n'en proposera d'autres encore pour la séance et je vois que beaucoup de collègues ont travaillé malgré les délais qui sont pour tout le monde pour tout le monde compliqué et donc pour les égrainé très rapidement le fait que le juge puisse rire pour avoir les éléments de preuve ou faisceau d'indicés les le cglpl par exemple ou des associations qui interviennent aux intentions de diminuer les délais parce que même si on trouve qu'ils sont très courts à partir du moment où l'un dignité semble être avérés chaque jour qui passe est un jour de trop la preuve de supprimer le fait que ce soit la seule appréciation de l'administration pénitentiaire 2 comment remédier à la situation c'est mettre l'administration pénitentiaire dans une situation extraordinaire cee ils sont déjà pris en étau entre ce qu'ils aimeraient faire de leur métier au quotidien et les conditions dans lesquelles ils travaillent dans les conditions dans lesquelles vivent les détenus il serait libéré de ce poids que de se dire dans voilà le juge m'a demandé ça je le fais je le fais chacun dans son rôle sans être à la fois pour eux juge et partie en ce qui concerne à une station pénitentiaire et tout un tas d'autres d'autres propositions je vais pas être plus long enfin on aurait quand même pu éviter de nous refourguer à nouveau la vision dans ce genre de texte au moment où il ya justement d'autres arrêts qui viennent préciser que ce n'est peut-être pas la voie la plus indiquée en matière de justice
Ugo Bernalicis