Daniel Chasseing : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, près de 7 millions de Français ne disposent pas de médecin traitants et déclarent avoir des difficultés accéder aux soins. C'est 17 % dans les zones rurales et dans les agglomérations de plus de 100000 habitants, seulement 4 %. Donc, l'accès au soin est très inégal d'un territoire à l'autre.

Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont voté l'empêchement d'installation d'un cabinet là où les confrères sont jugés suffisamment nombreux, sauf en cas de remplacement d'un confrère. Lors du déplacement dans le Cantal, le premier ministre a proposé une solidarité de 2 jours par mois consacrée par les médecins dans les déserts médicaux. La proposition de loi que nous examinons de Philippe Mouiller et Corine propose de conforter la compétence des départements dans l'accès aux soins.

Cette mesure est pertinente car c'est le territoire qui est le mieux pour évaluer les besoins de santé avec les conseillers départementaux qui connaissent parfaitement leur canton en collaboration avec l'ARS et l'assurance maladie. Il est nécessaire bien sûr que les collectivités, les professionnels soient associés. De plus, la création des offices départementaux de l'évaluation de la démographie des professions de santé de l'office et de l'office national permettront au ministère de s'y appuyer afin de prendre en compte les besoins spécifiques des territoires.

L'article 3 propose de conditionner l'installation de tout médecin généraliste en zone surdotée à l'autorisation de l'ARS et du conseil départemental de l'ordre. En effet, en contrepartie, il devra faire du temps partiel en zone sous-dotée. Un des décret fixera la durée minimale du temps partiel et son contrôle.

J'ai posé un amendement qui est un amendement d'appel pour que le temps partiel ne puisse être inférieur à 2 jours par semaine avec une distance maximale de 60 km voire plus si le médecin est d'accord. En effet, il me semble nécessaire d'avoir comme objectif la présence d'un médecin 3 à 4 jours par semaine pour être efficace dans une maison de santé. ce qui ferait euh deux ou trois médecins en solidarité.

Pour les médecins spécialistes, l'installation serait conditionnée à la cessation d'un confrère dans la zone sousée surdoté ou si le médecin s'engage à un exercice à temps partiel en zone sous-dotée. Cette proposition de loi est moins contraignante que celle du député Guillaume Garot qui qui per qui ne permet pas l'installation en zone surdance, sauf en cas de cessation d'un confrère. Malgré tout, ce texte est a quand même des contraintes puisque l'installation nécessitera en compensation un temps partiel en zone soudance.

Mais ce qui est important, c'est cette proposition me ne semble pas rejetée par les médecins et les étudiants et ainsi j'espère qu'elle sera efficace. Concernant l'article 9, les Padoux, je regrette que là cet article était réécrité en commission. trouver sa rédaction initiale pragmatique a été proposée par la DGOS en permettant au chef de service chef de pôle président de la CME d'émettre un avis de sur l'autorisation d'exercice du candidat.

Cela me semblait perditant car qui le mieux peut donner un avis que les trois personnes qui travaillent avec le Padou tous les jours ? C'était pour moi impartial car si l'un des avis était défavorable ou si le panou bien sûr n'était pas dans un établissement de santé, c'est la commission nationale qui interviendrait. Ce texte apporter selon moi une solution pragmatique.

Je suis favorable à l'article 12 concernant la prise en compte par l'assurance maladie du rôle des pharmaciens. Ils peuvent désormais vacciner, traiter les angines, les cistiles du weekend. Le pharmacien n'est bien sûr pas le médecin, mais c'est le seul professionnel présent.

Du lundi au samedi avec des gardes de dimanche. Il participe depuis longtemps à l'accueil, au conseil, aux orientations et c'est justice qu'il soit reconnu. De plus, certains gèrent dans leur établissement des téléconsultations.

La l'article 13 encourage la formation des IPA en apportant à une aide. C'est absolument nécessaire. L'article 14 est important pour favoriser l'accès aux soins.

Il concerne la rémunération des IPA pour leur activité libérale en coordination. Le salaire d'une IPA libérale est très inférieur par rapport à celui d'un infirmier. Les forfaits doivent être bien sûr revalorisés et il est indispensable, monsieur le ministre, qu'il y ait des paiements à l'acte si cela est fait, notamment les IPA maladies chroniques.

Cela permettra au médecin d'avoir plus de patients puisqu'en coordination, l'IPA prescrira des ordonnances. Il joue et elles joueront un rôle très important pour l'accès aux soins. Dès novembre 2026, les docteurs juniors, 3400 par an apporter un plus dans l'accès aux soins.

Je ministre, les décrets sont attendus pour eux et leur maîtres de stage, mais toutes les maisons de santé n'auront pas cet apport et il y aura pas de maître de stage partout. Aujourd'hui, je pense que la proposition de Philippe Mouiller est nécessaire. Oui, les médecins auront un effort à faire pour aller dans les zones soudens mais ne seront pas empêchés de s'installer.

Le caractère libéral de la médecine est maintenu. Je sais que les médecins sont responsables et je pense qu'ils comprendront que les parmentaires doivent répondre aux populations et aux maires qui tous les jours demandent un accès aux soins. S'il n'y a plus de médecin dans une commune, c'est dans une maison de santé, c'est la mort programmée de la pharmacie, du médicooal et des difficultés pour les infirmiers et la population pour l'accès aux soins de la population.

Cette proposition doit peut être selon moi un complément de la 4e année d'internat et de la proposition du premier ministre afin que les maisons de santé et la permanence d'un médecin. Je voterai cette proposition de loi. Le groupe sera attentif à l'évolution du texte.

Merci. Yeah.