AUDITIONS IA : REPRÉSENTANTS DE LA FILIÈRE MUSICALE

Bonjour à tous et à mes collègues, je dis aussi chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre mission d'information dont le titre est création, diffusion et acquisition des connaissances. Comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture. Nos invités sont nombreuses aujourd'hui, mais il a semblé important de croiser les regards des différentes professions que vous représentez.

Nous accueillons donc monsieur Guilem Côé, directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français. Monsieur Marc Gu, directeur général gérant de la société civile des producteurs phonographiques. Monsieur Alexandre Lche, directeur général du syndicat national de l'édition phonographique.

Madame Émilie Devau Trébouville, secrétaire général du syndicat national de l'édition phonographique. Madame Aurélie Anouche, directrice du syndicat des musiques actuelles accompagné de monsieur Mathieu Dieu membre du conseil d'administration. Monsieur Stéphane Lec, président de la Fédération nationale des labels et distributeurs indépendants.

Monsieur Arthur Deo Chabau, directeur général de la société des producteurs de phonogrammes en France. Monsieur Mathieu Chabau, administrateur de la chambre syndicale de l'édition musicale. Madame Agnè Defau, délégué général de la chambre syndicale de l'édition musicale.

Et enfin, monsieur Laurent Juillet, président de l'Union nationale des auteurs et compositeurs. Nous vous remercions mesdames et messieurs d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle qu'au titre de cette mission, nous avons déjà reçu plusieurs acteurs de la filière musicale, à savoir le Centre National de la Musique, ainsi que des représentants des plateformes de streaming comme Dieser, Spotify et Cobuz.

Nous auditionnons prochainement le syndicat Écosen. Les métiers que vous représentez sont directement exposés à la révolution de l'intelligence artificielle générative qui s'ajoute à d'autres outils d'intelligence artificielle. plus que de simples outils d'assistance, ceux qui sont aussi hein, ceux-ci peuvent parfois se se substituer au savoir-faire humain.

Et la question qui vous sera posée bien sûr abondamment aujourd'hui, c'est comment évaluez-vous l'ampleur de l'impact de l'IA génératif dans vos secteurs et comment garantir la protection de la création humaine dans le domaine de la musique ? Ces enjeux créatifs, économiques et juridiques sont nombreux et ils seront abordés lors de cette audition par madame la rapporteur. Je vais donc vous céder d'abord la parole par organisation pour quelques minutes de propoliminaire si vous voulez bien essayer d'être concis puisqueensuite vous pourrez développer en répondant aux questions de madame Calvez.

Donc je vous en prie. Qui veut prendre la parole en premier ? Je vous en prie.

Merci. Merci même le rapporteur. Merci monsieur le président.

De manière générale pour dire que voilà le la la matique enregistrée a toujours évolué avec la technologie. Le métier d'un d'un producteur, c'est d'investir massivement dans la création et derrière de licencier aussi massivement le plus possible, le plus largement possible ces ces catalogues. D'ailleurs, on vit avec Li depuis des décennies en réalité en studio depuis 50 ans, en diffusion depuis plus de 15 ans.

Une plateforme de streaming, c'est un numérique qui index et classi enfin et classe des contenus, c'est globalement de l'intelligence artificielle prédictive. H donc il y a pas de il y a ni bittitude ni refus de d'obstacle face à il y a juste c'est le fait de dire que c'est ni bien ni mal c'est juste ce qu'on veut en faire à savoir un un outil en l'occurrence. Cependant et d'ailleurs c'est ce que vous abordez dans vos questions.

On peut clairement dire que l' générative est effectivement une une rupture une rupture qu'on peut appelerontologique cognitive comme vous le faites anthropologique comme on veut. Effectivement, c'est la première fois que le robot vient euh concurrencer euh l'humain dans ce qu'il a de d'essentiel, à savoir son espèce de liberté, c'est-à-dire le langage et la création. Et en plus, cette rupture prend la forme à la fois d'une d'une situation massivement contrefaisante en amont au stade de l'entraînement et d'un risque d'éviction important en aval.

Ce qui fait que non seulement on a un risque économique important, mais derrière on a des questions qui dépassent le risque économique à savoir euh le l'avenir de la culture, de la diversité culturelle, l'avenir de notre démocratie, ce qu'on veut du monde de demain, la chance qu'on laisse au cerveau de nos enfants et aussi la place qu'on laisse à la règle de droit. Et c'est là où je je j'arrive à mon point. Évidemment, nous saurons de fervant défenseur de la règle de droit, notamment européenne.

Euh le législateur européen a prévu des obligations importantes dans le RIA, notamment obligation de conformité au droit d'auteur, transparence des données d'entraînement précisément pour permettre ce respect du droit d'auteur et permettre aux aendroits de faire la preuve de l'utilisation de leur contenu et donc de développer un marché de licence volontaire pour contractualiser euh et autoriser leur leur contenu. Sauf qu'aujourd'hui, on voit très bien que cette règle est lâche dans son application. Euh et on peut quand même se dire très classiquement que c'est peut-être aux Étatsmembres de garantir l'effectivité du droit européen de manière habituelle, si je peux dire, [rires] je vois que vous de manière classique, c'est globalement aux Étatsmembres d'être les gars du de l'application du droit de l'Union.

Euh dans ce cadre-là, vous me voyez venir sur la proposition de loi de vos collègues sénateurs euh qui précisément se donne pour ambition d'assurer cette effectivité de de du RA en prévoyant un outil de mécanisme un mécanisme présomptif, un mécanisme probatoire qui prend la forme d'une présomption d'exploitation des contenus des contenus culturels. H on pense enfin je évidemment il y a un soutien général de en tout cas je pense très large de toute la chaîne de valeur on va dire auteur artistes producteur éditeur de l'ensemble des des secteurs créatifs à cette proposition de loi pour une raison simple qui est que il s'agit ici de rééquilibrer en fait le rapport de force entre la culture et la tech et on voit avec sous soulagement quelque part arrivé le l'avis du Conseil d'État qui montre qu'il n'y a pas d'obstacle en tout cas il n'y a pas de d'absence de conformité à la Constitution au droits européens que c'est bien un dispositif qui s'applique à l'ensemble des acteurs y compris extraeuropéens et que l'argument de l'attractivité économique peut-être enfin on peut trouver des réponses assez simples à cet argument. Euh là encore une fois, il s'agit pas de pénaliser un secteur ou de favoriser un autre, mais simplement de enfin de faire un rappel de la règle européenne et de permettre l'émergence de ce marché de licence que nous appelons en tout cas de nos vœux au SNEP et auquel nous nous travaillons.

Donc évidemment, je crois que l'Assemblé nationale va avoir un rôle peut-être difficile d'ailleurs euh ce dans le dans le la navette de cette loi, cette profession loi. Si par hasard le Sénat adoptait cette propession de loi dans une version fidèle à son esprit initial, je crois que l'Assemblée aurait un rôle important pour permettre son adoption son adoption définitive avant l'été si possible. Merci madame.

Prochaine prise de parole. Je vous en prie monsieur Guyz. Oui, vous avez interrogé sur les impacts qu' avait déjà dans notre secteur.

Il y en a qui sont extrêmement parlants dans les pays nordiques où est arrivé un peu plus vite que qu'ici hein. Ils ont connu l'an dernier une baisse de près de 25 % de leur recette d'utilisation des des des de la musique dans les lieux publics. C'est considérable.

Euh en Allemagne, les radios la nuit ne diffusent plus que de la musique générée par Ria. pas pas dans la journée. La journée, il cherche à tirer un public avec des créations humaines, mais la nuit c'est une manière de de meubler effectivement leur programme avec des contenus qui ne coûtent rien.

Et nous au niveau local français, on commence à voir un ensemble notamment des sers de coiffure des qui qui qui gent qui ne veent plus payer ni la sassem ni la spray qui collecte la rinstructurable pour les producteurs et les artistes interprètent. Donc le le phénomène est vraiment tangible. Euh il ne peut que se développer et pour nous ça exige effectivement que une régulation de l'IA existe.

Il s'agit pas de s'opposer bêtement à l'IA. Lia, elle peut être très utile. Nos artistes utilisent l'IA depuis des années en fait pour leur propre création.

Ils continueront à le faire. il y aura une partie humaine dans ces créations, ça ne pose pas de problème. Euh mais par contre, effectivement lié à Générative, on a un exemple typique.

Il se trouve que nous donc on est une société qui euh identifion euh internationalement les les phronogrammes. Il y a les anciens internationaux, hein. On a des nouveaux membres qui arrivent et qui nous disent "Je vaismatriculer 100000 titres dans les dans dans le mois qui vient." Parce queeffectivement, vous appuyez sur un bouton, vous pouvez générer 10000 titres, 15000, 20000, 30000, ça coûte rien euh ou quasiment rien.

Euh et pendant ce temps, il y a des des des gens qui mettent des années à produire un album. Euh donc c'est vraiment une concurrence extrêmement forte et sur lequel bien évidemment la le fait de pour faire des économies pour certains étudiateurs va l'emporter s'il y a pas de régulation. Voilà.

Merci monsieur. Oui, je vous en prie monsieur. Merci monsieur le président, madame la rapporteur.

Je représente ici un organisme qui assure la la gestion de des droits voisins de producteurs phonographiques de différentes tailles. Des entreprises très structurées, des plus petites entreprises, des très petites entreprises mais qui ont tous pour dénominateur commun d'être indépendants. Euh donc voilà pour me pour me présenter. [grognement] S'agissant de DIA et notamment Dia générative, on convoque souvent Schumpet, la destruction créatrice.

Je le ferai aussi à mon tour pour rappeler que nous sommes dans une filière qui, en terme de destruction créatrice est plutôt est plutôt familière. Nous avons connu plusieurs épisodes dont nous nous sommes toujours extraits. Euh le dernier sans doute est dans la crise du disque, mais pour rappeler aussi que c'est toujours avec une régulation forte et un cadre clair que nous sommes parvenus à nous en extraire.

Euh la crise du disque a certes été dépassée grâce à l'événement du streaming qui aujourd'hui s'est très fortement développé, mais euh sans peut-être la réponse graduée, ce type de de réponse euh les conditions n'auraient pas été euh n'auraient pas été les mêmes. Donc effectivement, ça a été euh ça a été euh ça a été rappelé euh euh l' génératif pour notre secteur, c'est d'abord une menace existentielle euh qui a la particularité d'intervenir à deux niveaux en amont euh au moment de l'entraînement euh des modèles euh dans ce que certains qualifient d'un pillage organisé à grande échelle. sans autorisation et on aval avec aussi une mise en concurrence de contenu synthétique avec les contenus humains, de dilusion éventuell des revenus euh et des parts de marché.

Et donc c'est ce que pour citer l'exposé des motifs de la proposition de loi sénatoriale qu'on a évoqué tout à l'heure, c'est une déstabilisation du secteur de la culture qui est inédite par sa nature et sa portée. Et je crois que on souscrit tous ici à ces mots. Au-delà, c'est une révolution qui déstabilise aussi tout un écosystème dont la diversité et la vitalité font la richesse en mettant à la fois en péril la le l'acte créatif artistique en lui-même, mais aussi toutes les compétences techniques qui se réunissent autour et c'est important de le rappeler.

Et en même temps, il faut le reconnaître, c'est un enfin l'IA porte en tout cas un potentiel de création de valeur absolument colossal. D'abord parce que il y a une demande évidente du public pour ces nouveaux ces nouveaux moyens techniques, que c'est aussi quelque chose qui s'impose comme un outil de création ou un auxiliaire de création et ce serait se voiler la face que de ne pas le reconnaître. Euh et enfin ça constitue aussi euh on peut l'imaginer une nouvelle forme d'exploitation des enregistrements euh elle aussi créatrice de valeur.

Donc la question comme euh ça a déjà été dit, c'est pas de savoir si on est pour ou contre, mais c'est peut-être savoir comment construire un modèle vertueux pour assurer le respect des principes de la propriété intellectuelle et le juste partage de la valeur. Il s'agit pas, comme on l'a souvent dit, d'opposer la création et l'innovation, mais de permettre précisément aux deux prospérer ensemble dans un cadre sécurisant et transparent. Et à ce titre, on se réjouit euh des orientations fortes posées par le rapport récemment adopté au Parlement européen euh porté par Axel Voss qui rappelle des principes absolument essentiels pour nous tous.

Euh autorisation préalable à l'utilisation des œuvres, juste rémunération et transparence. Euh un mot pour euh pour souligner qu'en tant qu'organisme de gestion collective des producteurs phonographiques, nous n'avons pas de mandat de nos membres pour assurer la gestion de ces droits dans le cadre des modèles d'entraînement. En tout cas, pas à ce jour.

C'est la raison aussi pour laquelle nous n'avons pas exprimé d'OPT comme ça a été le cas d'autres organismes de gestion collective et j'en profite pour rappeler que nous sommes réellement attaché à la faculté des producteurs à exercer leur droit exclusif euh [grognement] qui est pour nous le seul de nature à préserver la valeur attachée aux œuvres et aux enregistrements. On entend parler de ci-delà de modèle de compensation ou de licence légale. Certains acteurs de l'IA l'ont récemment avancé.

C'est certes sécurisant pour les fournisseurs de modèles et les et les les développeurs de modèles d'IA, mais nous considérons [grognement] que pour les ayant droit, ça les prive de leur droit d'autoriser ou d'interdire et de négocier de gré à gré et par expérience, ça tend aussi à tirer la valeur vers le bas. Une dernier euh dernière question que je souhaite porter au débat et j'arrêterai là, c'est celle de la capacité de l'ensemble des producteurs et en particulier des indépendants euh à tirer profit d'un modèle de création de valeur dans l'hypothèse dans l'hypothèse pardon où celui-ci verrait le jour. C'est-à-dire que si on considère que entraîner pour entraîner un modèle de façon performante euh il suffit de s'adresser à trois acteurs qui représentent 70 % du marché mondial, euh c'est on conçoit bien la simplicité pour ces développeurs-là de tisser trois accords commerciaux, aussi compliqués soit-ils d'ailleurs à mettre en place euh et de se passer entre guillemets du reste.

Euh et ça on estime que ça pose aussi les bases d'un marché potentiellement à deux vitesses où les indépendants regarderaient passer le train sans pouvoir monter dedans d'une certaine façon. Euh à l'inverse, si on fait l'hypothèse que c'est la diversité, la profondeur euh du catalogue euh sur lequel on entraîne les modèles qui dans un monde qui s'annonce très compétitif et très concurrentiel fera la valeur de ces différents modèles, ben on estime que là aussi euh il faudra absolument créer les conditions d'un marché de licence clair, euh sécurisant mais qui soit accessible à l'ensemble des acteurs. Je vous remercie.

Merci monsieur. Alors je vous en prie monsieur Côé. Oui merci.

Je représente l'UPFI, donc un syndicat dédié intégralement à des producteurs indépendants de de toute taille TPE, PME, TI. Euh, ça va être compliqué de de ne pas paraphraser quelque part ce qu'on dit mes collègues avec lesquels ce à quoi je souscris tout à fait. Euh moi, j'aimerais dans un premier temps rebondir sur euh les éléments de réflexion qui nous avaient été adressés en amont de de cette audition et qui me paraissait intéressant, notamment dans le l'interrogation de quel positionnement on peut avoir, est-ce que c'est un un positionnement euh euh techno pessimiste ou ou euh ou ou au contraire plus ouvert euh à l'évolution.

Euh j'ai envie de dire les les entreprises que nous représentons, ce sont les acteurs qui sont tous sauf conservateurs et encore moins technophobes. Euh ils savent combien l'innovation, ça a été dit hein, a a a souvent servi l'industrie musicale à la fois dans les outils d'assistance à à la création ou à l'interprétation, euh mais jusqu'aux applications dont s'entre par les don par les entreprises pour la gestion des catalogues, la gestion des royautés, le marketing digital, le traitement des données de consommation et cetera. La data aujourd'hui occupe un un un comment une place absolument cruciale dans le déploiement de de leur stratégie.

Euh aucune technologie en soi n'est mortifère pour la création dès lors qu'elle sait s'insérer dans un environnement économique et juridique, celui qui est le nôtre. Et de manière constante, je crois qu'on on peut démontrer que le droit d'auteur a a toujours trouvé à s'appliquer chaque fois qu'une révolution technologique est survenue et de notre point de vue, rien ne s'oppose à ce que l'IA suive cette logique. Il suffit juste de s'en donner les moyens.

Euh en matière d'entraînement, les contenus protégés sont littéralement la matière première des fournisseurs d'IA, il faut quand même le rappeler. Et je pense qu'il ne viendrait à l'idée de personne dans toute autre industrie euh que les industries créatives de réclamer que la matière première soit livrée gratuitement ou libre d'appropriation. C'est au contraire à l'évidence le premier poste d'investissement.

Euh ça a déjà été dit mais je je vais le le le dire à mon tour. Je tiens à premier lieu à préciser en premier lieu que nous nous réjouissons que la puissance publique se soit emparée de de ce sujet euh dans un sens favorable au respect des droits des créateurs. Donc que ce soit à travers le rapport adopté d'une très large majorité au Parlement européen, la proposition de loi sénatoriale sur lesquelles évidemment nous attendons que de de l'ensemble du parlement qu'il soit en soutien et plus généralement les travaux du CSPLA qui aident qui contribuent en tout cas à préciser le le cadre juridique de l'IA.

Euh nous remercions le législateur de travailler à à cet équilibre entre le développement de liage générative et euh le respect des droits des créateurs. Et c'était d'ailleurs, il faut quand même le rappeler, le sens des demandes initiales des organisations d'ayant droit dès les premières discussions autour du règlement européen sur l'IA. c'est-à-dire comment favoriser le déploiement d'un marché éthique de l'IA euh donc fondé sur le respect des législations existantes notamment celles sur le le droit d'auteur.

Alors toutefois ça n'éteint pas complètement les les préoccupations des professionnels et ça a été en partie abordé. J'aimerais compléter mais pour les artistes et les labels indépendants, l'IA génératif constitue un challenge supplémentaire dans un environnement digital au sein duquel il est déjà souvent difficile d'exister, de développer une audience sans même parler de générer un revenu significatif. les chiffres de 10h qu'on n pas encore cité mais sur lesquels j'aimerais bien revenir, ça a été évoqué il y a 2 jours dans dans lors de de l'audition des des DSP.

Euh je nous nous estimons qu'il faut saluer cette démarche de transparence et ses engagements. Je pense aussi à la charte publiée récemment par Cobuz euh qui sont des initiatives dont nous espérons qu'elles feront école euh chez l'ensemble des des acteurs. Donc les chiffres de 10h montrent que l'IA générative est quand même avant tout aujourd'hui un véhicule pour la fraude.

Ça, il faut quand même le rappeler. 85 % des streams sur ces ces contenus sont générés par des machines. Ça c'est un phénomène que la filière de les ce qu'on appelle les écoutes frauduleuses, la filière avait déjà identifié ce ce phénomène qui avait d'ailleurs été documenté par le centre national de la musique, mais on sent qu'il prend grâce à l'IA générative un nouvel essort.

Je crois pouvoir dire qu'il y a consensus dans la filière pour considérer objectivement ses écoutes comme illégitimes et par conséquent réclamer qu'elle soit écartée des mécanismes de recommandation et évidemment du système de monétisation. Mais ça ne résoudrait que partiellement ce double effet de dilution de la valeur de la musique qu'on constate aujourd'hui. Le premier effet, il est statistique.

Les plateformes de streaming de streaming évoquent des volumes très importants de titres qui leur sont livrés quotidiennement, grosso modo, entre 120 et 160000. Euh et les contenus générés par IA alimentent de fait cet embouteillage entre guillemets contribuant à saturer l'espace de diffusion de la musique et risquant à terme d'évincer les œuvres d'artistes notamment au sein des écoutes passives qui qui qui constitue un un levier important de de de rich auprès des auditeurs et et de l'ensemble des outils de recommandation. Le second effet, il est évidemment de nature financière puisque c'est contenu parasite, un pool de royauté qui est commun à tous les créateurs, même si il nous est précisé notamment par 10h que ces contenus synthétiques aujourd'hui ne génèrent à date qu'un faible volume de stream.

Euh encore qu'il existe des titres qui ont valeur d'exception. Je crois qu'on a tous entendu parler de récemment du titre Papa de Stromae qui a été remixé, réorchestré grâce à l'IA et qui a généré, si j'ai bien vu hier soir, déjà 100 millions d'écoutes sur rien que sur Spotify. Euh donc cette dilution cumulée au pillage initial des productions en vue d'entraîner les modèles d'IA, bah tout ceci, ça génère un ressentiment chez les nombreux producteurs qui est quand même compréhensible.

Euh, on peut parler aller au-delà et parler carrément d'un phénomène de substitution. Je vais l'illustrer par un exemple qui nous avait été fourni par un membre il y a déjà plus de 2 ans. Donc au moment où on commençait à parler de de l'IA générative, ce producteur c'est le producteur de Manu Chao qu'on ne présente plus euh et notamment de l'album comportant le titre qu'on ne présente plus également qui s'appelle Megouastou, le titre à succès que des amateurs avaient utilisé dans à travers les premières applications di générative sonore pour créer évidemment sans autorisation des versions remaniées, réorchestré, arrangé, accéléré ou ralenti et cetera.

Bref, c'était c'était sans fin. En l'espace de quelques jours, on a vu une cinquantaine d'avatars de ce titre proliféré sur les différentes plateformes de streaming. Et les personnes qui les avaient généré avaient subtilement modifié le nom de l'artiste.

Alors, c'était plus Manu Chao, c'était Mano Chau, par exemple. Donc évidemment, quand on est un utilisateur, on n pas forcément on n pas forcément très alerte là-dessus. On n pas forcément vu la petite distinction et puis on va écouter le titre sans faire attention.

Euh de fait, de nombreux utilisateurs avaient écouté par Mardes, on peut imaginer par McGardes, non pas le titre initial de Manu Chao, mais tel ou tel avatar qui, en vertu d'un effet d'entraînement, s'était retrouvé parfois sur des playlists, donc avec un effet d'emballement derrière qui avait amené un certain nombre de de redevances versées dans ce cadre, échappé à l'artiste, échappé à son label. Euh donc le préjudice était avéré et l'effet substitution réelle. Autre point à noter euh parce que c'était également évoqué dans les dans les éléments de de réflexion qui nous avaient été transmis, la prolifération de contenu artificiel vient percuter la logique des politiques publiques en faveur de la création euh en France. en tout cas particulièrement l'arsenal de dispositifs de soutien qui ont vocation à promouvoir la diversité musicale, le renouvellement des talents, l'investissement productif ou encore la montée en compéten dans les métiers artistiques et techniques des visés qu'on pourrait estimer incompatibles avec l'IA générative.

L'environnement que collectivement nous dessinons doit faire preuve de cohérence quant à l'articulation entre ces politiques publiques et ce qui est issu d'un univers sur lequel règnerait l'IA. les producteurs indépendants, mais je me dis qu'on est tous dans dans on partage tous cette ce dessin. Les producteurs défendent un modèle de l'offre, une offre qui est portée par la créativité humaine et dont l'ADN est la diversité musicale.

À l'inverse, l'IA générative formule un avenir où la musique est une matière qui est access qui serait accessible à tous, que chacun pourrait s'approprier, remagier, mixer et cetera avec paradoxalement un fort risque d'uniformisation qui a été pas mal documenté déjà. Quel futur veut-on pour la musique ? J'ai envie de dire, c'est une question presque philosophique qui nous est qui nous est soumise.

Il n'en reste pas moins que à court terme par respect pour la filière musicale et pour les utilisateurs, nous attendons un un travail de transparence. Alors en amont évidemment, on l'a dit, c'est la transparence complète des mécaniques d'entraînement des modèles DI et des catalogues moissonnés conformément au aux préconisations du encore du rapport VOS. Et en aval, c'est la transparence quant à la nature synthétique des outputs qui sont communiqués au public, notamment sur les plateformes de streaming, avec à minima l'étiquetage des contenus synthétiques.

Alors cet étiquetage, nous pensons qu'il devrait être assumé par les fournisseurs d'IA car côté producteur ou distributeur, ça relèverait du déclaratif et donc ce serait potentiellement peu fiable. Idéalement, en réalité, il faudrait imposer que tout contenu synthétique bénéficie d'un marquage de type waterming afin d'en assurer la traçabilité. Par exemple, aujourd'hui, si vous repostez un contenu TikTok sur Instagram, vous avez la mention TikTok dessus.

Donc vous vous pouvez retracer l'origine de de ce contenu. Euh plusieurs acteurs développent aujourd'hui des outils très sophistiqués. Alors, je vais pas forcément les citer mais vous les connaissez sûrement, y compris parfois les plateformes de streaming elles-mêmes.

Euh des outils qui sont capables de détecter des contenus synthétiques et même d'analyser avec une une granularité assez forte, assez impressionnante, la présence de l'IA dans un morceau artificiel. Est-ce qu'elle est sur l'ensemble du morceau ou est-ce qu'elle va être sur des éléments comme le mixage ou une voie ou tel ou tel instrument et cetera ? Et donc, on peut raisonnablement penser que ces outils pourront être mis au service de cette traçabilité qui est pour nous aujourd'hui une priorité.

Merci. Merci monsieur. Autre intervention alors ?

Oui, on va descendre si vous voulez le Allez-y monsieur monsieur Jacqu. Bonjour, merci Bonjour à tous. Merci pour de me laisser la parole monsieur le président, madame la rapporteuse.

Alors, je suis ici en tant que ou l'inverse pardon le rapporteur pardon. Euh je suis ici au nom de La Felin, donc qui est une fédération de labels indépendants qui sont souvent et de distributeurs indépendants qui sont souvent des des labels qui euh produisent euh beaucoup encore aujourd'hui. C'est-à-dire que on est sur des modèles de label TPE qui font de la production d'artistes locaux, de la production de nos artistes français sur tout le territoire.

Euh et souvent qui s'intéresse à des esthétiques qui sont euh qu'on dit de niche. Euh souvent ce sont des artistes qui ne trouvent pas qui qui n'ont qui sont en démarrage, qui sont en développement, qui sont euh qui font partie des futurs succès de demain. Mais si nos labels n'interviennent pas, et bien ces artistesl sont en général livrés à eux-mêmes et ne trouvent pas de producteur, doivent se débrouiller tout seul, faire de l'autoproduction et souvent n'ont pas les clés pour pouvoir pour pouvoir rentrer euh sur le le marché et trouver les stades de développement derrière.

Euh je ne vais pas répéter ce que beaucoup de choses ont déjà été dites. Euh je vous apporte ici le le l'inquiétude de nos labels par rapport à par rapport au fonctionnement de l'IA générative. Euh nous constatons également comme tout le monde que l'IA générative vient moissonner nos contenus sans autorisation.

C'est-à-dire que euh les ayants droits que sont les auteurs, compositeurs, interprètent et producteurs de la musique euh aujourd'hui euh n'ont aucun contrôle sur le fonctionnement de l'IA génératif qui vient chercher dans nos contenus euh des bouts de notre musique. C'est-à-dire que euh on il s'agit de ce sont des on peut considérer que l'IA générative est un genre de dispositif de micro sampling hyper développé. C'est-à-dire que au même titre qu'un DJ va sler des morceaux lia Génératif va prendre ce qu'on appelle des tokens de nos musiques, des tokens de nos masters qu'ils vont aller chercher sur l'ensemble du catalogue disponible sur le l'internet mondial. euh et va recréer sur cette base là des morceaux dans l'esprit qu'on aura demandé, que l'utilisateur aura demandé via un prompt ou plusieurs promptes et cetera.

Vous connaissez le dispositif. Euh nous ce que l'on constate c'est que nous avons besoin d'une régulation déjà sur cette partie générative. C'est-à-dire euh que ces plateformes euh ces euh ces prestataires de services de création de musique microemplé euh diégénérative nous ont pas demandé notre avis.

Euh l'inquiétude euh que je porte est aussi celle du fait que maintenant que le système maintenant que les les l'apprentissage a été fait euh et bien que se passe-t-il ? C'est-à-dire que la machine sait faire toute seule. Euh donc il faut traiter d'une parté, il faut traiter le présent, il faut traiter le futur.

Euh aujourd'hui, ce que euh ce qu'on nous dit euh ce que les ingénieurs nous disent euh puisque la Félin a un groupe de travail sur l'IA génératif, ce que les ingénieurs nous disent, c'est que les machines n'ont plus besoin que de 5000 masters pour pouvoir recréer un titre donné puisqu'elle a déjà appris, que la machine a déjà appris et qu'elle sait faire. Euh donc il faut traiter le passé, il faut traiter le présent, il faut traiter le futur. Nous ce que nous défendons pour nos labels, alors attention, nous ne sommes pas opposés à à la à l'évolution technologique.

Euh bien au contraire, les labels indépendants sont souvent les premiers à se lancer sur les nouveaux modèles. C'est ce qu'on a fait sur le streaming, c'est ce qu'on a fait sur le digital. souvent c'est par nécessité euh pour pouvoir exister et essayer de de essayer d'être les premiers à développer des nouveaux revenus pour nos pour nos structures, pour nos artistes.

En revanche, sur ce point de liag génératif, ce dont nous ce que nous ce que nous attendons, c'est un optout de fait sur les masters, c'està-dire sans accord, l'IA générative ne peut pas se servir de nos masters. Et pour ce qui est pour ce qui est du public, nous attendons à ce que les titres qui comporte de l'IA soit clairement labellisé à destination du public. Notamment les titres qui sont 100 % IA, ça va de soi.

Et nous constatons que nos artistes bah vont se servir de LIA pour s'inspirer, prendre. Il est pas exclu que certains de nos masters comportent de l'IA aujourd'hui. Euh euh il nous semble important que cela soit également notifié pour que le public puisse prendre conscience du fait que de l'IA a été utilisé dans les dans les masters.

Et pour pouvoir pour pouvoir avoir une labalisation claire, nous défendons un système de label copie unique dans lequel nous pourrions inscrire l'ensemble des métadonnées qui sont liées à la création d'un titre, à la création d'une musique. Il faut savoir que la donnée aujourd'hui, c'est la plus grosse valeur que nous puissions avoir en terme de digital puisque la métadonnée, c'est ce que vont chercher les machines, c'est ce que vont utiliser les algorithmes, c'est ce que vont utiliser les plateformes. Nous nous avons un projet qui serait de pouvoir de manière unique préciser pour chaque musique produite par un être humain la présence des auteurs compositeurs du morceau, les interprètes, le studio dans lequel ça a été fait, l'ingénieur du son et le label qui aura produit et la présence ou non de musique assistée par intelligence artificielle à l'intérieur des à l'intérieur des titres.

Merci monsieur. Intervenant suivant, je vous en prie monsieur. Bon, bonjour.

Je suis ici avec Agnè Defau pour la CSDEM qui est la chambre syndicale de l'édition musicale. Pour un petit rappel, l'édition musicale, les éditeurs de musique sont les sessionnaires des droits des auteurs, donc des paroliers parolières, compositeurs, compositrices. Et ils ont la mission première d'exploiter de manière permanente et suivi les œuvres. qu'il le fasse directement ou qu'il le fasse indirectement.

Indirectement, en particulier lorsqu'on parle de l'utilisation des paroles et c'est un sujet qui intéresse beaucoup l'intelligence artificielle puisque certains sont capables de générer des paroles par imitation de de certains de certains auteurs, ce qu'il ne devrait pas pouvoir faire. C'est un c'est un sujet au niveau des paroles qu'on exploite directement, mais on peut exploiter indirectement quand je dis ça. C'est-à-dire que on va mettre une puissance commerciale pour proposer les œuvres en question pour qu'elles soi exploité sur des films publicitaires par exemple, des films de cinéma et cetera.

Euh voilà, en en en très résumé, l'éditeur de musique, il est très en amont euh dans la chaîne puisque aujourd'hui c'est euh le l'un des premiers à investir euh sur des projets euh de composition, d'écritur, d'auteurs euh très en amont alors même qu'ils euh n'ont pas de reconnaissance, qu'ils ne sont pas connus, qu'ils commencent tout juste leur carrière. Euh c'est un investissement qui se fait à minima, [raclement de gorge] j'allais dire à moyen terme pour pas dire à long terme. Euh les éditeurs investissent et c'est l'une des premières sources d'investissement euh justement pour permettre cette création euh cette création là et cette reconnaissance future qu'on espère.

Euh ça c'était pour résumer très brièvement. D'une manière assez technique, dans la gestion de nos droits, les auteurs et les éditeurs font le plus souvent àort de certains en gestion de certains de leurs droits un organisme de gestion collective qui est la CSM pour celle qui nous concerne ici. Ça veut dire qu'il y a c'est un peu la spécificité ou la particularité qu'on appelle souvent une relation triangulaire entre l'auteur, la CSM et l'éditeur.

Certains droits sont gérés par l'assass, c'estàd que c'est elle qui va attribuer, négocier avec les exploitants de musique les autorisations et les rémunérations équivalentes. Et pour certains autres droits. Et donc notamment, je parlais des paroles mais mais pas que.

C'est l'éditeur musical en direct qui va s'occuper de de d'autoriser et donc de gérer la rémunération équivalente. Voilà pour le schéma de notre secteur. Pour le dire ici et évidemment je vais je répète donc je vais faire très court. nous ce qui évidemment on ne veut pas et je le précise succomber à ce narratif techno pessimiste puisque on ne l'est pas au contraire puisque évidemment les auteurs avec qui on travaille utilisent de l'intelligence artificielle pour pour certains s'inspirer pour imaginer autre chose pour le refaire à sa façon enfin je laisserai Laurent Juyant parler de la création mais en réalité on s'aperçoit que au-delà de la logique statistique qu'on connaît de l'IA puisque c'est une logique statistique hein, l'intelligence artificielle euh et bien l'esprit humain a ce twist qui fait qu'en partant du même point le résultat n'est jamais le même.

Là où pour le coup et là on est vigilant nous, c'est sur cet aspect de la diversité qui est un point essentiel du du sujet. Il est une forme d'évidence. Alors, je le dis en résumé mais les travaux qui ont été soulevés, le rapport VO, différentes études montrent évidemment très clairement que la logique encore une fois statistique de l'IA fait que on arrive à un résultat statistique qui est peut-être joli au premier abord ou bluffant, mais la réalité c'est une logique de synthèse et je passe le principe où les données elles-mêmes synthétiques, les objets sonores synthétiques générés viennent eux-mêmes alimenter li aussi avec le risque d'arriver à cette forme de dégénérescence queon a pu aussi lire dans dans des rapports.

Donc ce cette notion là de la diversité pour nous est est un vrai sujet. Je je sais pas si c'est exactement ce sujet, mais dans le questionnaire que vous nous avez transmis, euh il y a aussi des des éléments évoqués comme l'idée peut-être de classer les œuvres selon des logiques qui seraient peut-être liées plutôt à la méritocratie de dire que bon bah peut-être que cette œuvre-là est pas tellement subtile euh et pourrait être du seul domaine de l'IA et ça poserait pas de problème. AL, je me permets de rappeler un peut-être une notion centrale de la propriété litté artistique.

Il est très dangereux à notre sens de donner entre les mains de je sais pas qui, quel système ou autorité, de définir ce qu'est une œuvre ou non au-delà du juge pour le coup. Euh et euh puisqu'on ne s'intéresse ni à ce mérite ni à la destination euh de l'œuvre, euh je pense que euh même si ça peut paraître alléchant ou intellectuellement intéressant, la pratique me semble euh particulièrement dangereuse. [grognement] Euh par ailleurs, euh et j'aurais peut-être dû le dire en premier, l'effet de substitution est évidemment le problème central avec le risque.

Donc je va pas paraphraser, donc je vais me limiter à à le dire autrement. euh le risque de la création de d'un double marché, [grognement] d'un marché qui serait soumis au droits d'auteur et au droit voisin, un marché qui serait soumis au droit, je sais pas, des biens donc que j'appelle objet sonore pour pour simplifier des les données synthétiques évidemment et vous l'imaginez ce qui a été dit avant. On sait que certains supermarchés utilisent déjà de la musique qui est générée à la volée.

Évidemment que c'est un manque gagné. Alors, peut-être pas aujourd'hui avec des chiffres mirbolants euh mais le risque et comme on parle de substitution, l'effet est évidemment fort et en tout cas il est certain. Euh donc voilà, éviter d'avoir de marché qui serait évidemment à notre sens une erreur fatale existentielle pour rappeler un mot qui qui a été dit.

Euh et donc évidemment nous on a ce besoin vital de la transparence totale et derrière tout ce qui on découle avec ce que je viens de dire qui une forme de résumé, on a besoin de cette transparence et évidemment ce projet de loi devant le Sénat est essentiel dans la mesure où mettre en en place des moyens aujourd'hui pour nous d'aller prouver l'utilisation qu'on imagine pas les systèmes d'A d'ailleurs ne pouvant feindre qu'il faisait quelque chose de problématique en ingérant tout ce qui existait avant euh et bien renverser cette en tout cas avoir cette présemption d'utilisation est pour nous le point essentiel de cette première étape vers la transparence totale. Merci. Merci monsieur intervenant suivant.

Je vous en prie. Euh merci monsieur le président. Alors là, moi je vais parler en tant compositeur.

Je vais pas revenir sur l'exploitation des hommes. Mes camarades le font extrêmement bien. On est très en accord avec tout ce qui est tout ce qui a été dit sur nos catalogues.

Je vais vous parler plutôt de l'act de création et d'en amont parce que toute la discussion qui a lieu jusqu'à maintenant n'est possible que sur des œuvres existantes. Or les auteurs sont là bien avant les œuvres existantes. Et l'acte de création lui-même est pour nous un gros questionnement.

Alors la substitution, le mot substitution a était beaucoup dit. Nous, c'est notre plus grande crainte. C'est pas au-delà de l'exploitation de nos œuvres et nos catalogues d'existance, c'est notre savoir-faire.

Parce que la première chose que j'allais dire pompe mais prends l'IA, absorbe pille, c'est notre savoir-faire. Et la plus grosse crainte des artistes auteurs, quels que soient les répertoires et ça j'insiste aussi parce que là on parle beaucoup de phonogramme, de musique du commerce, de musique connue par le public, mais la diversité musicale va bien au-delà de ces répertoires là. Elle est la musique est partout à tous les endroits.

On on l'écoute, on l'entend mais elle est là, elle nous accompagne. Et derrière chaque œuvre musicale, il y a un auteur. On parlait de musique de supermarché.

Bah il y a des auteurs compositeurs et des autrices compositrices qui sont derrière ces œuvres qu'ont cette sensibilité là, qu' cette culture là de fabriquer ces œuvreslà, de concevoir, d'imaginer ces œuvres-là. Et ça, il y a pas de protection en amont de l'œuvre existante parce que à partir du moment où l'œuvre existe, l'objet existe, on peut l'identifier. On peut le suivre, on peut demander la transparence, on peut demander des licences.

La licence, un gros questionnement pour nous puisque une fois qu'on nous absorbé notre savoir-faire, comment on sort d'une licence ? Comment on sort de ça ? Vous avez pris l'essentiel, vous avez pris ce que ce qui fait de nous des auteurs compositeurs.

La loi dit que l'offre doit refléter la personnalité de son auteur. Bah si c'est ça que vous prenez, vous nous prenez tout en fait. Donc les les questionnements chez nous dans les répertoires sont là et sur la diversité.

Et et je vais vous parler d'un d'un de l'acte de création en lui-même. Qu'est-ce que c'est que de créer une œuvre ? J'entends dire à droite à gauche mais le prompe le promp te détailler et cetera.

Ça c'est un acte créatif. Pour certains, c'est une assistance avéré. Ça peut amener une inspiration à partir du moment où c'est le point de départ et que l'auteur reprend la main.

Et j'insiste sur ce terme de reprendre la main parce que dans la création, il y a il y a une notion essentielle qui est l'inspiration. Et l'inspiration, elle est totalement inconsciente chez un auteur. Elle est le fruit d'un parcours de choix.

Pourquoi j'aime ça ? Pourquoi j'ai ça ? J'ai écouté, je vais dire pour ma part de de Bethov à BAC en passant partout tôt.

J'ai tout écouté et tout ce que je vais produire dans ma vie d'artiste auteur va être imprégné de ça, que je le veuille ou non parce que j'ai pas choisi ces influences au hasard. Quand je soumets un prominia, je n'ai pas [grognement] les influences. Je ne sais pas.

En fait, ils ont déjà pillé toute la pop. Donc ce qui va me ressortir, c'est pas c'est pas un choix même inconscient de ma part en tant qu'auteur. Donc j'ai pas la main.

Donc ça ne peut pas refléter ma personnalité d'auteur. C'est impossible puisque le choix de l'inspiration, il ne vient pas de moi, il vient de l'entraînement de la machine. Donc déjà selon le type d'entraînement, selon telle machine, enfin et cetera, ça pose beaucoup de questions.

L'auteur est dépossédé et au-delà de ça, l'acte de création, c'est un empilement de brique. Jamais on arrive en disant c'est ça, c'est ça, ça c'est 1 %. Et derrière c'est 99 % de "Ah, je fais ça, non, je vais refaire ça.

Ah bah non, je vais faire ça. Ah, c'est tel interprète qui va jouer ça." Donc du coup, je vais revoir mon arrangement et cetera parce que ça va me ramener ça va ramener une autre couleur quelque chose comme ça.

Et tout ça au milieu de d'injonction contradictoire pour les auteurs compositeurs parce que les auteurs compositeurs, on leur demande d'être classés dans des secteurs. On est identifié "Ah, ta musique, ça ressemble à un tel, ça ressemble à un tel." ou alors pour un film à base ça va être un film une musique romantique ou une musique comme si et cetera.

Donc on va nous demander d'être donc quelque chose de compréhensible par l'ensemble de la population donc basé sur les émotions basiques humaines qui sont au nombre de 6 ou 7. On va devoir toujours là-dedans, savoir exprimer ça et autre et et que ça soit donc compris par le plus grand nombre puisqu'on doit les gens doivent doivent s'approprier la musique concret mais tout en amenant notre personnalité et on est toujours dans cet équilibre entre bah je veux je vais j'ai cette influence, je dois aller dans cette direction mais je veux quand même y mettre quelque part quelque chose qui est de moi et cetera. Et donc ça c'est ça l'acte de création.

à partir du moment où on fait un prompte, on déplace le C et on devient dans l'acte de réaction, ce qui est pas du tout la même chose. C'est-à-dire qu'on on on nous donne quelque chose. Voilà, on est plus presque dans la science de l'arrangement, entre guillemets.

C'est-à-dire que pour un auteur compositeur au s au sens premier du terme, on est dans on est plus là-dedans, on réagit à quelque chose. Par exemple, un compositeur qui va souvêre un arrangeur à morceau musique, il va dire "Je veux quelque chose dans le genre et cetera." et par sa culture l'arrangeur qui est également auteur va être savoir canaliser et arranger l'ure de musique.

Donc ça c'est vraiment l'acte de création l'acte de et mais à un moment donné l'arrangeur est en réaction à une œuvre qu'on lui a soumise. Et ben l'IA c'est pour nous c'est exactement la même chose. Donc le grand problème pour nous c'est la substitution dans notre contribution avec beaucoup d'humour.

Je dis bah ce qu'on devrait faire c'est désentraîner les IA puis demander à auteurs compositeurs de créer des catalogues d'entraînement comme ça ça [rires] ferait du boulot pour les auteurs compositeurs. Euh voilà mais la réalité là c'est que comment nous on va subvenir à nos besoins. On veut de la diversité mais la diversité coûte de l'argent parce que au moment où il y a où le où où le l'auteur se pose la question de où il veut aller, comment ils veulent s'exprimer et cetera, il a peu voir pas de moyens.

Donc les moyens qu'il peut avoir, c'est son catalogue existant exploité par ses par ses partenaires. Donc donc si les partenaires souffrent, bah l'auteur va infiner souffrir. Mais je tiens quand même à rappeler que sans œuvre, il y a pas de partenaire parce que sans œuvre, il y a rien.

Donc je pense qu'on est un peu la partie faible parce que la partie substitution va directement nous impacter nous parce que le phonogramme peut exister avec du contenu synthétique. L'œuvre elle existe pas sans l'auteur au sens où nous nous on l'entend. Donc on n'est pas contre l'IA parce que ça a été beaucoup dit, je vais je vais le redire mais on est on est des adeptes, on est des geeks he dans nos studios, on utilise la technologie à fond.

Donc c'est pas c'est le sujet n'est pas la technologie n'est pas l'assistance à la composition. C'est pas ça le sujet. Le sujet le sujet c'est les diffuseurs audiovisuels qui vont d'un seul coup dire bah ou les magasins qui vont dire bah c'est facile ça ressemble, je fais de la musique, je la fais voilà mais au au derrière c'est des populations entières d'auteurs compositeurs et d'autrices compositrices qui vont qui vont payer le prix fort.

C'est-à-dire que pour eux plus d'activité professionnelle sur une partie déjà extrêmement faible et très précarisée. Je vous rappelle les discussions PLFSS et sécurité sociale il y a pas très longtemps. La précarité chez les auteurs, c'est un fait avéré.

Donc c'est quelque chose qui nous qui nous effrait et pour finir vraiment sur la diversité, j'insiste la musique c'est pas que le répertoire mainstream, c'est pas que Dieser, c'est pas que Spotify. Le marché de la musique est beaucoup plus large que ça. Les répertoires en jeux sont beaucoup plus larges que ça.

Il y a le jeu public, la musique improvisée, la musique de scène, la musique pour l'audiovisuel. Il y a énormément de secteurs où les auteurs compositeurs et autrices composites œuvrent pour créer une diversité voilà qui ressemble à chacun à chacun d'entre eux. Et sur l'outil créatif, je termine juste là-dessus parce que c'est intéressant.

On a tous nos studios sont différents. Nos outils, les les la l'agglomération de moyens et d'outils créatifs qu'on a utilisé, c'est créé au fil de nos années d'apprentissage et nos années d'expérimentation. Et infini, quand on commence à avoir du succès, en fait, ça ressemble à notre personnalité.

Nos outils créatifs sont une extrapolation de notre personnalité. A, c'est pas ça. C'est pas du tout ça.

Voilà. Merci. Une dernière intervention.

Je Oui, bonjour à tous et toutes. Je suis Mathieu Daieux. Je suis directeur d'un label indépendant et je siège au bureau du syndicat des musiques actuelles qui est un syndicat de filière qui représente de nombreux acteurs indépendants euh pour éviter aussi de paraphraser tout ce qui a pu être dit avant moi et aller à l'essentiel.

Euh je tenais justement à à ce qu'on focus un petit peu sur cette notion d'indépendant. Euh ce sont des producteurs euh et productrices qui sont euh aux quatre coins du territoire national et qui produisent toute l'année de nombreux phonogrammes et qui sont en grande partie les garant qu'on a beaucoup évoqué depuis le début de ce tour de table. Euh ce qu'il faut savoir, c'est qu'on est dans un jeu euh concurrentiel qui est qui est assez biaisé euh et où euh le modèle de rémunération autour du streaming et autour de l'exploitation digitale des œuvres aujourd'hui euh est un modèle qui est largement imparfait, qui est quelque chose qu'on dénonce depuis des années de notre côté puisque c'est un modèle qui est assez unique en son genre.

On est la seule industrie du monde où on paye pas au réel des écoutes. Euh c'est-à-dire que c'est comme si on allait chez un chez un boulanger pour acheter sa baguette et que plutôt que donner l'euro qu'on doit donner pour la baguette, on mettait l'euro dans une sorte de piscine à côté de ça. Piscine qui va être répartie en fonction du de la part de marché de chaque acteur dans l'industrie.

Donc c'est un modèle nous qu'on dénonce depuis des années qui tend à évoluer selon les plateformes, selon les volontés de chaque plateforme mais qui place les indépendants qu'on représente dans une situation assez précaire de fragilité parce que voilà, on n'est pas payé en fonction de ce qu'on vend réellement. Et l'IA qui arrive aujourd'hui vient amplifier ce biais concurrentiel puisque la fameuse piscine se voit inondé de titres qui ne sont pas issus des répertoires des producteurs et vient diluer la valeur. Ce qui fait que les producteurs qu'on représente aujourd'hui, selon les certaines études qui arrivent régulièrement en ligne, anticipe des baisses de revenus de l'ordre de 30 %, ce qui vient de ce qui vient précariser encore plus le business model qui lui-même était un parfait à la base et ce qui nous pose un réel problème aujourd'hui.

Ce que je voudrais ajouter et qui a peut-être pas été dit de façon assez explicite par mes collègues, c'est qu'en fait l'IA générative en allant puiser dans les répertoires génère des phonogrammes qui sont des contrefaçons. C'est comme si demain on retrouvait dans un magasin de vêtements des polos qui seraient des mixes entre la coste Zara Celio et et que ça que ça pouvait être disponible dans les étalages et que tout le monde pouvait l'acheter librement. Je pense que ça poserait un vrai souci que il y aurait des gens qui seraient saisis de ça et qu'on pourrait pas vendre ces produits là.

Or, aujourd'hui, ces contrefaçons sont en ligne, euh viennent diluer la valeur euh de nos de nos catalogues. Euh et euh euh dans le comment dire dans la prescription, dans ce qu'on doit être en mesure aujourd'hui de dénoncer et de proposer, euh il me paraît indispensable qu'on puisse euh flécher ces contenusl. Donc, je reviens sur ce qui a pu être dit par mes collègues sur la nécessité d'étiqueter.

C'est-à-dire qu'on peut pas arriver encore une fois pour faire une comparaison avec l'alimentaire. C'est comme si on arrivait dans un supermarché qu'on avait un bac de pommes rempli de pesticides et dans le même bac bio. Le consommateur se retrouverait laisé et saurait pas quelle pomme est pleine de pesticides et quelle pomme est bio.

Là, on a le même problème. On a des playlists qui sont inondées de contenus qui sont générés par l'IA. Euh on a euh dans certains pays et sûrement en France aussi euh euh des radios qui doivent jouer de la musée de la musique qui est généré par IA et le consommateur n'est pas au courant.

Donc, il y a vraiment cette nécessité d'étiquet euh de faire en sorte que chacun et chacune puissent être conscient de ce qui va écouter. Et puis si on considère euh que c'est une contrefaçon, euh la nécessité de démonétiser ces contenus-là euh parce qu'on peut pas vendre quelque chose qui est issu du pillage euh et un produit qui est massivement influencé par des œuvres sans aucune contrepartie. Euh et dans les discussions qu'on va avoir aujourd'hui, je pense que c'est assez important de se poser la question de où est-ce qu'on va mettre le curseur, à quel niveau euh euh on dit à quel moment on dit stop, à quel niveau on met le curseur.

Et c'est pas que un débat philosophique, il y a tout un côté pragmatique où on doit se dire en fait à partir du moment où c'est une contrefaçon, on doit démonétiser, on doit empêcher que ça vienne polluer l'ensemble du business model qui je le répète est à la base un business model imparfait. Merci. Merci monsieur Dasciux. bien nous passons à la face gestion des droits de mieux connaître aussi la vie de ces œuvres et donc que l'IA participe aussi à la diffusion de ces œuvres.

On a beaucoup ces derniers mois parlé de l'entraînement en amont sur des œuvres qui n'ont pas donné enfin pour lequel les ayant droits n'ont donné ni autorisation et n'ont reçu aucune rémunération. Vous avez parlé de l'existence enfin du vote en large majorité du rapport VO. Vous avez parlé d'initiative sénatoriale sur la proposition de loi visant à asseoir une présomption d'utilisation.

Tout ça pour renverser la charge de la preuve. J'ai l'impression qu'aujourd'hui on a beaucoup parlé d'amont. Enfin jusqu'à aujourd'hui on a beaucoup parlé de l'amont.

Moi, j'aimerais qu'on regarde plus précisément dans la suite de nos échanges sur la question de l'aval. En gros, eu maintenant lorsqu est utilisé l'IAG par des artistes, quelles sont les questions qu'on peut se poser sur le statut des contenus issus ? Est-ce que on se dit bah voilà, à partir du moment où vous avez une utilisation de l'IA, bah c'est considéré comme un contenu synthétique ou est-ce qu'on peut tolérer l'utilisation de l'IG dans la création ?

Et donc, j'ai tout de suite une série de questions euh que j'aimerais bien vous poser et que chacun vous puissiez répondre à votre tour sur l'ensemble de ces questions si monsieur le président vous êtes d'accord avec ce principe euh et donc vraiment sur la qualification en aval de euh ces contenus où on a utilisé l'IA. Alors, est-ce que déjà on peut techniquement détecter l'utilisation de l'IAG ? Ensuite, c'est comment on la détecte ?

Est-ce que l'on peut sortir d'une logique binaire qui serait de se dire et bien il y a 0 % d'IA ou il y a 100 % d'IA, mais dans ces cas-là, est-ce que la nuance est possible ? On a parlé parfois et notamment avec la CSM de l'idée de diascore, un peu sur le modèle du Nutriscore, c'est-à-dire une échelle d'utilisation de l'IA. Euh, est-ce que il faut l'indiquer cette utilisation ?

C'estàdire que l'on peut avoir cette échelle, mais est-ce qu'il faut l'indiquer ? À qui ? Est-ce que c'est uniquement à l'écouteur final ou est-ce que c'est tout au long du processus ?

Qui doit l'indiquer ? Je crois que Guillaume Côet a donné déjà son avis sur le sujet, mais comme ça ça donnera l'occasion à chacun. Donc qui doit indiquer le l'utilisation et puis surtout quand déduire.

À partir du moment où on a une utilisation massive de l'IAG qui fait que c'est plutôt un contenu synthétique qu'une œuvre, est-ce que et bien ça donne une impossibilité de la distribuer, de la diffuser ? Est-ce que vous pensez qu'il est à ce moment-là euh intéressant de d'interdire sa propagation ? Euh est-ce qu'il faut aussi selon cette dose d'utilisation de l'IG euh rémunérer ou ne pas rémunérer ou rémunérer d'une autre façon ? les ayant droits ou les prétendus droits.

Est-ce qu'il faut continuer ou pas de soutenir par des politiques publiques notamment des aides sectorielles des que ça soit producteur, éditeur ou artiste même qui utilise l'IAG ? Et puis question finale, je sais qu'il y en a beaucoup mais voilà, j'ai essayé de de les dire lentement mais la question finale c'est quel est le risque à l'adoption de de d'une d'un étiquetage de l'utilisation de l'ag sur la qualification d'œuvre de des artistes que vous accompagnez ou que vous êtes ? Est-ce que on se retrouverait pas demain à être étiqueté indument, c'est-à-dire un peu des faux positifs ?

Est-ce que le fait de rentrer dans un système d'étiquetage ne serait pas un frein à l'appropriation par les différents compositeurs, auteurs, interprète à l'utilisation d'outils qui doivent rester des outils d'AG. Bien. Alors, toute série de questions, je vous en prie.

Allez-y, c'est libre hein, vous y allez au fur à mesure. Je vous en prie. Je va répondre du point de vue de l'auteur compositeur.

Alors déjà, il faut savoir qu' dès aujourd'hui et depuis quelques mois les dans certains répertoires la librairi musical en l'occurrence de la part de nos distributeurs étrangers en l'occurrence américain et nord de l'Europe, on a des contrats qui nous interdisent toute utilisation d'IAG avec explicit explicitement cité la mélodie, l'harmonie, tout élément d'arrangement voire des samples parce que je pense qu'il y a une régulation qui est en train de se faire au niveau de la distribution finale en fait des œuvres. comme nos offres sont synchronisées et sur d'autres programmes et que le distributeur n connaît pas la destination au moment, en fait, il se prémuniit des éventuels freins futurs euh du euh d'utilisation. Donc ça c'est au niveau de l'exploitation pour nous euh auteurs.

Euh donc on est déjà contraint en fait quelque part dans certains répertoires, on est déjà contraint, c'est fini. Il y a les compositeurs ne doivent plus utiliser d'AG à aucun moment de la création. on veut des offres 100 % humaines.

Donc ça c'est la distribution qui l'impose. Alors sur le pourcentage et la dénomination, il y a des quand même des dangers collatéral pour nous auteurs qu'on voit et je pense à la musique de de commande en l'occurrence parce qu'à partir du moment où vous dites OK parce que infé moi j'utilise pas d'IA, je coûte plus cher que quelqu'un qui utilise du je mets plus de temps, je vais demander plus de moyens, je vais faire mon métier dans les règles de l'art. Donc c'est-à-dire que je vais avoir des interprètes, des studios, des génér enfin toute la chaîne parce qu'elle part du compositeur toute cette chaîne elle tout tous les collaborateurs avant avant d'arriver à l'éditeur et à l'ex au début de l'exploitation de l'œuvre, c'est le compositeur ou la compositrice qui vont mettre en œuvre toute la toute la chaîne de fabrication et de réalisation de cette œuvre.

Bah l'IAG, ça disparaît instantanément, c'est qu'on prompte quelque chose et toute la chaîne disparaît. Donc donc forcément économiquement au bout de la chaîne, ça a pas le même coup. Et le danger pour nous, c'est que si on nous étique, bah le commanditaire disent "Bon, ça va c'est neuf, on prend ça, c'est moins cher." Mais c'est toujours au détriment des auteurs et de la création de la diversité.

Alors ça c'est pour le l'aspect plutôt économique sur l'aspect créatif lui-même. Je suis un fervant utilisateur de chat GPT et j'adore Chat GPT parce qu'il me permet de faire des recherches et en ça ça aide ma création. À aucun moment je lui ai demandé c'est vraiment j'ai des discussions avec des autres.

En fait ça dépend aussi de la formation des compositeurs. On va pas rentrer dans la technique mais un voicing d'accord la position des notes dans un accord. Je vais vous donner un exemple simple d'au misol ou miol d'eau, ça a pas la même saveur musicale.

Ça ça raconte pas la même ça raconte pas la même histoire. Ça c'est un choix. J'ai des années de conservatoire, des prix d'écriture et donc c'est des choses qu'on a appris, qu'on a appréhendé et c'est une chose de connaître la règle et c'est une chose de s'approprier la règle.

Et c'est là où la personnalité de l'auteur parce que la manière dont il va s'approprier cette règle, détourner la règle et cetera, c'est ça qui va faire qui va infiner faire sa personnalité et qui va savoir quand lui demande un truc comme ça, il va être dans le cliché mais il va tordre un peu la règle pour en sortir et y imprégner imprégner de de sa propre patte. Donc le danger de Lia, il est là, c'est que c'est difficile de mesurer à quel endroit ça devient "Ah, tu m'as donné la suite, d'accord, ça va, je prends ça, je et j'ai et j'ai c'est ce que je disais en en préliminaire, c'est-à-dire que l'inspiration ne vient pas de moi. Je ne sais pas comment comment pourquoi cette suite d'accord m'a été proposée.

Moi, j'ai demandé un truc, pourquoi on m'a proposé ça ? Pourquoi on m'a proposé ? Je ne sais pas, j'ai pas la j'ai pas la main sur ça.

Un auteur compositeur pur a la main sur ces ces choix là. Les les les plus grands compositeurs de ou compositrices de l'histoire qui ont fait évoluer le langage musical était en parfaite maîtrise des règles en amont et ont juste dit en fait moi j'en veux plus, je veux faire autre chose. Le le dodéfonisme est né alors que les le Berg Ver connaissait par cœur le système tonal.

Donc donc il et ils ont pu inventer de cadophoniste parce queils connaissaient le système tonal. Donc le danger c'est que de c'est de perdre en fait ces savoirs fondamentaux de la musique. Une mélodie, une harmonie, un rythme, c'est quand même les les vraiment les briques de base de n'importe quel musical quel que soit le répertoire de la musique.

Donc le danger est là donc et à partir de quel moment ça devient ça vient substituer l'acte de création où on retombe dans l'acte de réaction, on nous propose quelque chose, on réagit tiens, je vais partir de là. Mais alors est-ce que qui quel pourcentage je donne à la machine ? Je le donne à qui dans la machine parce que c'est ces réponses elles m'ont été données mais en s'inspirant de quoi ?

Voilà, ça pose énormément de questions et auxquelles c'est difficile de répondre pour la la de ce qu'on en sait pour la la détection de l'IA, elle est possible sur un prom qui donne une œuf finie pour aller détecter l'intérieur d'un d'un morceau si on utilise des samples si on les repitche, si on les retravaille et cetera. Je pense qu'on on tue les artefacts donc on sa devient indétectable donc c'est très complexe. J'ai pas répondu à tout mais j'ai répondu v du créateur.

Très bien. J'essaie de prendre les questions dans l'ordre euh sans ne rien de ne rien oublier. Donc sur l'étiquetage, la première question qui est celle de l'étiquetage euh cette question bah qui en a parlé mais simplement c'est c'est pas un avis, c'est la loi.

C'està dire que c'est l'article 50 du RIA. c'est la charge, elle est sur les modèles euh c'est-à-dire les fournisseurs pour la génération de contenu et euh les déployeurs pour notamment les deep fake. Donc cette charge là, elle est de toute façon de par la loi sur les épaules des modèles.

C'est à eux d'étiqueter leur contenu. Et c'est d'ailleurs ce qui fait l'objet de travaux de la commission en ce moment même dans sur un nouveau code de pratique, enfin un code de pratique dédié sur ces questions qui est censé déterminer les conditions dans lesquelles ces modèles sont censés étiqueter les contenus qu'ils génèrent avec vous l'imaginez bien de notre côté enfin on participe notre fédération internationale participe à ses travaux avec le mandat de défendre un un étiquetage à la fois explicite visuel que le consommateur pourra voir directement mais aussi un étiquetage complexe qui se trouve dans les métadonnées par exemple avec du water marking qui va qui va qui va notamment expliciter le moment de la génération, le modèle concerné et cetera et cetera et qui devra accompagner le l'output sur toute sa durée de vie quel que soit l'endroit où il atterrit par exemple sur une plateforme de streaming. [grognement] Donc ça c'est pour c'est pour l'étiquetage.

Après évidemment tant que cette obligation n'est pas [raclement de gorge] effective puisqueelle et elle ne l'est pas puisqueen plus on a un omnibusia qui est en train de voir dans quelle mesure il pourrait pas on pourrait pas reporter cette obligation entre 3 et 6 mois en ce moment. Donc on va voir où est-ce que ça atterrit. Euh mais en est tout état de cause, pour l'instant ce n'est pas effectif.

Euh et donc se pose évidemment on l'a on l'a mentionné la question de la détection puisque certains acteurs euh en font une marque différenciante comme Dieser par exemple, ce qui nous rend service hein puisque ça nous permet de de monitorer aussi ce qui se passe sur nos plateformes clientes en l'occurrence. Euh et cette question de la détection, elle est fondamentale parce que euh ça nous permet de comprendre ce qu'on ce qui a été dit, le fait que il y a un déferlement sur notre plate, le fait que euh 85 % de ces écoutes sont frauduleuses et cetera et cetera. Donc c'est c'est très important.

Nous ce qu'on demande c'est euh et on n pas de levier pour le faire puisque ce n'est pas il y a aucune obligation légale de pour qui s'appliquerait au DSP en matière de détection. C'est c'est du du volontariat si je peux dire. Donc on voit bien les stratégies de différence entre un qui développe son outil de détection, entre un cus qui effectivement s'intéresse va dans la même direction et un Spotify qui potentiellement renvoie cette question aux métadonnées. [grognement] Donc stratégie différente.

Euh mais en tout cas, c'est c'est extrêmement important pour nous et c'est pourquoi on pense aussi que l'ARCOM devrait également détecter les usages de de musique synthétique dans les médias traditionnels. été dit sur l'illustration sonore sur voilà sur effectivement la musique d'habillage sur enfin de manière générale il y a aussi tout un travail à faire dans les médias traditionnel pour comprendre où on habite et à quel point la musique portée par des auteurs et des artistes est déjà déjà enfin subit déjà un effet d'éviction également dans les médi dans les médiatrad sur la part d'utilisation de l'IA sur un sur un contenu qui est qui est une question extrêmement extrêmement complexe je vous savez qu'il y a une mission du CSP est en cours sur cette question sur la protéabilité de l'output. Euh nous, on a une position claire qui est que tout contenu entièrement généré par RIA ne mérite pas protection au titre du droit d'auteur.

Point. Après, ça pose la question des zones grises et notamment de l'utilisation de Lia comme un outil. Euh mais là on tombe, je enfin j'attends avec impatience les résultats de la mission d'Alexandra sur cette question, mais en tout cas, on tombe quand même dans une matière qui est celle du cas par cas, c'est-à-dire d'évaluer l'originalité, l'empreinte de la personnalité de l'auteur sur un objet ou une œuvre euh ou de de l'artiste, l'interprétation de l'artiste.

Donc on est quand même sur un sur une matière qui qui on peut pas décréter que bah il y a 3 % d'IA, donc ce n'est pas protégeable ou c'est protégeable. Il faut voir dans quelle mesure en fait euh l'auteur, l'artiste euh s'est emparé d'outilia pour finalement apporter sa propre sa propre empreinte et produire créer une œuvre une œuvre originale. HH ça pose aussi la question de ce qu'on veut faire dans nos accords de licence avec les modèles d'IA puisque la question se pose de est-ce que ce qui sera généré par ces modèles sera protégeable ou non ?

Et donc là, on voit aussi différents modèles qui commencent à se à se enfin apparaître entre des modèles de divertissement où finalement les output n'ont pas forcément vocation à atterrir sur les plateformes de streaming puisqu'ils n'ont pas forcément vocation à être protégeable, enfin d'ailleurs même pas du tout. Et des outils d'aide à la création où là c'est complètement différent puisque là c'est pour que des artistes des auteurs puissent s'en saisir et potentiellement avec si on produit un contenu original une possibilité de protection. Donc c'est pas du tout la même logique et ça va dépendre euh des accords de licences qui seront euh qui seront euh négociés euh entre les uns et les autres.

Euh du coup sur la possibilité de distribuer, de rémunérer ces contenus, en fait on tourne autour du même sujet sur la protection ou pas, la la protéabilité ou pas de ces de ces contenus. S'agissant des s'agissant des politiques publiques, euh je crois que nous avons nous avons des attentes vis-à-vis sans parler de la proposition de loi où là je effectivement c'est c'est une attente vis-à-vis du du parlement euh mais en tout cas sur nos s'agissant de de l'ARCOM et du CNM pour ne pas pour les citer directement plutôt sur le s'agissant du CNM dans votre questionnaire effectivement vous posez plusieurs questions sur la mission d'observation du CNM sa mission d'organisme de formation et cetera et cetera. Moi, je crois que enfin nous on estime au SNEP que la mission principale du CNN dans cette affaire, ça doit être de définir des critères dans le droit des aides qui favorisent la la la création humaine.

C'estd par exemple quand vous mettez un critère de studio d'enregistrement, vous êtes à peu près sûr que bah vous avez quelques artistes qui sont passés par ce studio. Donc il y a une interprétation humaine par exemple. Euh donc ça c'est un travail nous semble-t-il que le CNM gagnerait à faire pour soutenir pour soutenir la le secteur dans son ensemble.

Euh l'art, comme j'en ai déjà parlé, mission de détection mais aussi mission de pourquoi pas définir dans les conventions qu'il qu'il a avec que l'autorité a avec les les acteurs traditionnels euh des engagements de diffusion de musique humaine. Est-ce qu'on va devoir arriver à décoter de la musique humaine dans les conventions entre les services les éditeurs de service de télé ou de radio et et l'ARCOM ? Euh donc voilà, je sais j'ai l'impression que j'ai à peu près fait le tour mais voilà.

Merci madame. Alors oui oui, je vous en prie monsieur. Oui.

Ensuite monsieur. Merci. Euh sur sur la question de la détection, euh les euh auditions que nous-mêmes avons fait au niveau de la féin euh comme je vous l'avais dit dans nos groupes de travail sur l'IA, euh les ingénieurs nous disent que la détection a ses limites.

En fait, elle a ses limites parce que à partir du moment où un artefact euh créé par RIA se retrouve masterisé, c'est-à-dire que vous savez que dans notre process de création de musique, euh nous avons trois phases. la phase de prise lorsqu'on va en studio, la phase de mixage lorsqu'on l'assemble et la phase de mastering lorsqu'on va faire la dernière compression euh de la musique pour l'envoyer aux radios pour le pressage CD et cetera. En fait, le passage en mastering d'un titre généré par IA ferait disparaître les premiers signes de détection d'IA.

Ce qui fait que ça rendrait extrêmement compliqué si si demain Suno masterise ces titres, ça rendrait extrêmement compliqué le système de compression, la détection des systèmes tels qu'ils sont faits aujourd'hui. Si on veut aller plus loin dans la détection, il faudrait dans ce cas mettre en place des systèmes DIIA eux-mêmes qui viendraient vérifier les titres à un niveau très bas de construction du titre pour pouvoir découvrir à quel endroit tel telle telle telle partie de master a été utilisée et cetera. Ce qu'on nous dit, c'est que mettre ça en place euh présenterait déjà une difficulté technologique énorme et une consommation de ressources complètement dingue.

Donc nous notre position par rapport à tout ça et qu'il serait qu'il est illusoire d'imaginer que des systèmes de détection pourraient à terme être 100 % efficace sur de la détection d'IA qui a des biais et et donc on en revient à cette logique d'étiquetage euh et j'insiste sur la proposition que nous avions faite de mettre en place un label copie qui lui serait géré en fait par le par les producteurs, c'est-à-dire ceux qui sont avec les artistes, avec les auteurs, compositeurs, interprète sur la création des titres et qui savent ce qui s'est passé dans la création du titre et qui sont capables de renseigner à l'intérieur de ce label copie s'il y a eu de l'utilisation d'IA ou pas de l'utilisation d'IA euh pour pouvoir le signaler et que derrière ça soit implémenté sur les plateformes. Ce dispositif aussi, comme je le disais tout à l'heure, si vous indiquez un studio, si vous indiquez des êtres humains qui ont participé à la création, et bien il vous permet aussi en creux de vous rendre compte que si ces données ne sont pas renseignées, et bien c'est qu'il n'y a pas de studio, c'est qu'il n'y a pas d'être humain et que donc c'est une création générée par RIA. Et un dernier point sur ça et ensuite je passe la parole à mes camarades euh ou euh ou qui est qui est euh euh qui serait récipient d'ire de ces labelles copies et bien on pourrait l'adjoindre au dépôt légal euh puisque les œuvres sont faites auprès de la BNF.

Tous nos tous nos masters tous nos albums sont envoyés auprès de la BNF pour le dépôt légal. Ça pourrait être un dépôt légal enrichi en fait des métadonnées. Euh le tout pourrait être pourquoi pas opérer entre la BNF et le CNM.

Euh CNM qui en qui du coup recevrait les informations de la présence d'IA ou pas dans les titres et pourrait prendre les décisions qui s'imposent quand il s'agit d'aider d'aider des projets ou pas. Voilà. Merci.

Bien. Merci monsieur. Je vous en prie.

Oui, juste pour revenir sur le la notion de détection, ça pose quand même une vraie question et moi j'ai changé dernièrement avec un un ingénieur qui m'expliquait en fait que on sait ce qu'il y a à l'entrée de la boîte. Faut voir en fait l'IA génératif comme une boîte noire. On sait ce qu'il y a à l'entrée de la boîte parce que il y a un prompt qui est envoyé.

On sait ce qui en sort, mais on sait pas vraiment ce qui se passe au milieu. Et même euh les ingénieurs qui ont les deux mains dans l'IA générative aujourd'hui ont du mal à expliquer euh comment une œuvre peut être générée. Donc personnellement, j'ai du mal à imaginer qu'on va tomber d'accord prochainement sur une rémunération possible parce que on va avoir un mal certain à identifier comment les œuvres ont été influencées.

Et quand je dis ça, je je mets même pas sur la table le fait que tous les artefacts qui sont créés demain vont permettre de nourrir eux-mêmes. Lia qui va donc être influencé d'œuvres qui ont été influencées par des œuvres originelles, on va dire. Tout ça pour reposer le le contexte et remettre en perspective le débat qu'on a actuellement sur comment nous protéger aujourd'hui.

Et encore une fois en mettant la barre assez haute pour que tant qu'on est face à des biais technologiques et à au fait qu'on on soit empêché de réellement sourcer quelles sont les influences de chaque œuvre, on on limite, on démonétise, on on contraint la diffusion de toutes ces œuvreslà qui n'apportent rien en terme de richesse culturelle dans nos dans nos dans nos économies, dans nos business model et au sein même de des paysages de production qui sur lequel repose aujourd'hui l'exception culturelle française et qui fait la la richesse de de notre patrimoine. Merci beaucoup madame la rapporteur. À vous monsieurus monsieur côé vous avez raison.

Non merci je voulais je voulais simplement effectivement revenir làdessus. Je je pense qu'on a on a sur les questions de étiquetage détection, on est sur des enfin les deux phases d'une même pièce. Il y a évidemment ce qui se fait en amont, on le disait, je pense qu'on est aligné là-dessus sur la responsabilité qui incombe au fournisseur de de d'IA qui permettent le la sortie de ces outputs.

Mais de l'autre côté, ça n'empêche pas d'ailleurs l'utilisation d'outils de détection plus en aval, notamment dans par les plateformes de streaming, dès lors qu'elles reçoivent ce genre de contenu. Euh, on peut avoir un système de de d'étiquetage et de vérification en amont et en aval. C'est c'est pas du tout exclusif l'un de l'autre.

Moi, j'aime bien le le côté la comparaison avec le Nutriscore. Euh, on avait euh on avait échangé avec typiquement avec l'IRCAM Amplify par exemple qui a déployé développer un un outil de ce genre et qui fonctionne un peu de cette manière-là. C'est-à-dire vous avez une côte de confiance qui part par principe à 100 % et cette côte, elle est plus ou moins dégradée en fonction des éléments d'IA que l'outil identifie dans le morceau.

Ce qui est assez intéressant. Après ça pose effectivement la question et j'ai l'impression qu'en fait personne n'est revenu sur cette question là madame la rapporteur qui est est-ce que cette ce marquage là peut-être préjudiciable on va dire à l'image de l'artiste ou de la création en question quelque part c'est un petit peu un label d'infamie qui lui est collé et cetera. Alors, je je vous avoue, je suis pas en forcément en capacité de répondre à ça, mais d'cun nous disent aujourd'hui les le le l'utilisateur n'est pas forcément ne voit pas les choses en noir ou blanc.

Ce qui l'intéresse, c'est est-ce que le morceau lui plaît ? Oui ou non. Euh donc je je suis je suis pas sûr que ça génère derrière un un des phénomènes massifs de de défiance envers ces contenusl.

Euh en revanche, ce qui est sûr, c'est que si on regarde la chose de manière plus positive, ça permet de mettre en valeur quand même encore une fois une filière, des métiers, euh une créativité et cetera qui nécessite du travail, qui nécessite du talent et qui nécessite de l'investissement. Donc en fait, si on retourne la chose à l'envers, c'est quand même plus positif de voir les choses de cette manière-là. Moi, je voulais quand même revenir sur un sur un point qui est la question du financement par le CNM.

Enfin, puisqu'on parle plus ou moins clairement de de ça. Alors, nous nous ne voulons évidemment pas préter les conclusions de de discussion future he qui pourrait y avoir au sein de l'établissement euh entre professionnels de la filière mais aussi avec les représentants de l'État, hein, puisqu'ils se siègent au conseil d'administration. Euh d'autant plus que les usages de l'IA aujourd'hui ils sont pas figés euh et que le que le le choses évoluent évoluent très vite.

Donc ça nous oblige quelque part à être agile. Euh aujourd'hui, si il vous faut une réponse là-dessus, c'est à date, nous ne sommes pas favorables euh au financement de contenu synthétique par le CNM. Euh d'abord parce que ces ressources financières sont limitées et vous savez notamment dans le cadre des discussions budgétaires euh combien euh ces ressources sont menacées à la fois euh par le désengagement prématuré et inattendu de l'État euh mais aussi par le plafonnement des ressources privées que sont les deux taxes affectées à l'établissement mais aussi parce que dans l'émission du CNM figure le soutien à la structuration de l'industrie, le soutien au savoir-faire, aux pratiques professionnelles et cetera.

Donc des objectifs qui selon nous sont assez peu compatibles avec euh le financement de de li générative. Euh après une fois qu'on a dit ça, en même temps, enfin c'est quelque part c'est facile euh de fait euh et [raclement de gorge] justement pour ces raisons de de ressources limitées, je pense qu'il serait absolument impossible pour le CNM aujourd'hui de vérifier l'éventuel recours Alia pour chaque projet amené à potentiellement être soutenu par l'établissement. ce qui nous renvoie effectivement à la question d'un étiquetage bien en amont euh au de de la génération des outputs.

Monsieur D Chaboug. Merci monsieur le président. L'essentiel a été dit, donc je vais être rapide.

Mais effectivement, la question centrale de toutes ces questions que vous nous avez posé, me semble-t-il, c'est c'est la question du curseur ou de l'IA score que vous évoquez puisqu'il y a tout un spectre quand même d'utilisation de l'IA, de la création de contenu 100 % synthétique à la simple utilisation de LIA comme un outil, même au moment du mastering, du mixage et cetera. Enfin, on a vraiment un spectre d'utilisation assez vaste. Euh euh donc s'agissant d'identification, ça pose évidemment beaucoup de questions.

D'abord sur la possibilité d'identifier l'utilisation partielle entre guillemets d'IA. Aujourd'hui, on sait identifier les 100 % IA sous toutes les réserves qui ont déjà été évoquées sur lesquelles je ne reviens pas. Euh mais on nous dit aussi que progressivement les outils vont permettre d'identifier en pourcentage justement l'utilisation de de l'IA dans dans une création, dans une dans un enregistrement.

Euh et je reviens sur ce qui a été dit. probablement le le le l'étiquetage en amont euh et notamment quand ça repose sur les les métadonnées qui sont associées au contenu et cetera, c'est très important. C'est d'ailleurs le choix qu'on fait certaines plateformes de streaming aujourd'hui pour identifier les contenus.

Quand on sait par ailleurs et ça c'est 10h qui communique ces chiffres qui ont déjà été évoqués mais que 85 % des écoutes générées par ces titres euh sont identifiées comme produuses. Ça pose un peu la question de la bonne foi aussi et de la pertinence de ce seul levier de de d'identification. À l'inverse, on a évoqué toutes les réserves liées au à l'identification automatique sur la base de l'empreinte sonore.

Donc probablement pour que les mailles du filet soi relé soient suffisamment serré, c'est un complément de tout ça qui sera utile et notamment l'identification aussi abino. On parlait de watermarking tout à l'heure au moment de la génération même de ces contenus qui pourrait évidemment être un moyen très efficace. Juste pour répondre sur le la question des aides publiques en complément de ce qui a été dit sur lequel je reviens pas.

Effectivement, ces aides publiques, elles poursuivent des objectifs euh elle poursuivent des objectifs généralement en tout cas s'agissant de la filière musicale de structuration, de développement économique de la filière mais auxquels sont associés aussi des objectifs de politique publique qui me semble important dans cette enceinte de de rappeler notamment en matière de diversité, de promotion de l'expression francophone ou régionale, de renouvellement de l'offre, des talents et cetera. Et il semble qu'avec tout ce qu'on a dit là, on est assez d'accord pour dire que ces objectifs-l sont assez incompatibles, semble-t-il, avec tous les risques que nous avons déjà évoqués, sur lequel je ne reviens pas, mais en matière de diversité, il est assez clair qu'aujourd'hui l'objectif de de ces financements doit rester vers vers la création humaine. Merci monsieur Chab, je prie oui pour parce qu'on parle de on parle de d'objets sonores générés comme étant un tout.

Euh je je rappelle juste qu'il y a une dissociation à faire entre ce qui est du domaine de euh de l'œuvre et ce qui est de domaine de l'interprétation et de l'enregistrement phonographique. Si il y a apparemment, alors je suis pas du tout expert, mais peut-être des possibilités de détecter au niveau de l'enregistrement l'utilisation de de l'IA, au niveau de la création de l'œuvre en elle-même, c'est aujourd'hui de ce que j'ai pu entendre impossible dans la mesure où il peut y avoir des des auteurs, donc paroli compositeurs qui ont qui ont pour le coup mis la totalité de leur œuvre, parole, mélodie, harmonie rythmique dans un système d'IA pour chercher une interprétation pour avoir une interprétation et un enregistrement audible puisque donc je fais vraiment la différence entre l'audible et la création initiale qui elle est et est sur papier et sur et cetera. On parle de partition donc en détection peut-être qu'il y a des possibilités au niveau de l'œuvre musicale.

Ça aujourd'hui je crois savoir que c'est impossible. Alors oui, il y a il y a a il y a la logique de l'ascore mais pareil tout tout le problème c'est la transparence, c'est comment on arrive à cet score. L'auteur peut très bien avoir euh chercher une inspiration aussi utiliser un bout d'un bout d'une d'une ligne harmonique modifiée d'omisol miol d'eau. personne peut-être mieux mais en même temps est-ce que là on rentre dans la logique de dire ça rentre dans unas score comme étant cet élément pertinent de dire bah il y a peut-être 1 % de de d'ascore 2 3 voilà concrètement je ne sais pas quand je parle donc des œuvres musicales je je je j'ai j'ai peur de de pas tout à fait voir le le concret et malgré tout il y a évidemment quelque chose à à trouver ça c'est certain par ailleurs sur le sur le final et la rémunération Je répète ce que j'ai pu dire tout à l'heure.

Il faut absolument à notre sens éviter le double marché et donc en terme de rémunération trouver le système qui permettra d'éviter d'avoir deux marchés parallèles dont l'un paraît plus séduisant que l'autre. Monsieur, vous oubliez monsieur Juillet pardon. Pardon.

Je veux juste un petit complément de ce que vient de dire Mathieu parce que on connaît déjà ça. Il y a peu de temps, un guitariste de studio s'élève Tom Buckova pour le citer euh à Anil racontait qu'il a fait une séance où il devait repiquer des éléments proposés par Unia mais qui en fait reprenait des éléments que lui parce que c'est un guitariste de studio célèbre. Et donc c'était marrant parce qu'il se repompait lui-même parce que L avait ressorti ce qu'il avait fait et on lui a demandé de faire ça.

Et l'anecdote est est marrante sauf qu'en fait ça montre aussi que là à cet endroit-là l'auteur peut disparaître et mais à l'origine euh infé un phonogramme parfaitement clean entre guillemets euh dans lequel il est impossible de savoir si les a ou pas était utilisé réellement au moment de la création. Là en l'occurrence il l'a été. Madame Devau.

Je vous en prie. Juste juste très vite, mais je crois qu'il faut quand même bien différencier la notion d'étectage qui effectivement concerne des euh des des objets généré par des 12 outils et la notion de enfin en tout cas ce que ce qu'amène la SSM comme réflexion sur l'espèce de sur la le concept d'un Nutriscore qui là en fait vient euh dire ce qu'on doit à la création, ce qu'on devrait à la machine. Enfin, je je trouve je je n'ai pas connaissance complète de ce de de la profession de l'asse.

Donc je je voilà, c'est vraiment tout de manière prudente, mais simplement c'est comme si on avait jamais travaillé avec des machines euh dans nos industries. Enfin, c'est c'est quand même pas nouveau. Donc je pense qu'il faut pas non plus rentrer dans une espèce de de de de contreffet où en fait il faudrait documenter tiens, je suis allé chercher une ligne, un stème de droite ou un stème à gauche.

Enfin, c'est c'est en fait c'est pas ça l'objet. Enfin, pour protéger nos industries, c'est pas ça dont on a besoin. On a besoin de marquer ce qui est généré totalement parce que ça c'est de la concurrence des loyales, si je puis dire.

Et après sur le processus de création, bah quelque part, est-ce que c'est une œuvre originale ou pas ? Est-ce que l'auteur a utilisé la machine et on a fait quelque chose d'original ? Mais est-ce qu'on a vraiment besoin d'aller dire c'est 30 % je suis allé chercher trois stèmes à droite ou à gauche ?

Ça c'est vraiment c'est une réflexion mais j'ai pas la réponse. Très bien. Je me permets de En fait là par votre dernière intervention, vous dites "Bon, en fait, on a besoin d'étiquer ce qui est 100 %, c'est-à-dire qu'en gros, il y a pas eu d'intervention humaine à part un truc.

Euh et du coup, je voulais savoir euh qui était pour ce système là." C'est-à-dire de pas rentrer dans une nuance où on dit 30 % et tout mais juste de dire non faut juste signaler étiqueter ce qui est 100 %. Est-ce que je peux vous faire voter [rires] qui est pour les côté bah micro micro pardon ?

Oui monsieur. D'un côté on parle de enfin de ce que la machine dans quand elle vient nous concurrencer, se substituer à nous. Donc ça c'est ça doit être étiqueté et vraiment à triple niveau.

C'est-à-dire en fait, il faut du marking hyper hyper robuste pour que quand ça arrive sur 10h, on le on le on le repère direct. En revanche, le processus de création d'une œuvre euh ça c'est autre chose et ça a toujours existé. Euh enfin voilà, c'est c'est le caractère original de l'œuvre.

D'accord. Je juste je reformule. On n'est pas là pour voter mais en fait je voulais vous proposer de voter.

Euh mais c'était de dire que en fait c'est euh ce qui est euh ce qu'il faudrait détecter, c'est justement ce qui est 100 %. et le reste, on ne va pas essayer de trouver une échelle qui irait voir si vous avez utilisé un synthétiseur en 1978 ou pas. Enfin voilà, c'est un peu c'est votre parallèle avec l'utilisation d'outils que la technologie a mis dans les mains de l'homme.

On n'est pas on n pas commencé à qualifier la musique de tel ou tel artiste en disant bah non mais comme il a utilisé un faux piano et pas un vrai piano. Du coup c'est pas de la musique. C'était pas le sujet.

Oui monsieur. Je comprends bien votre question. Je pense que il y a le 100 % où on va grosso modo tous être d'accord, mais il y a aussi d'autres utilisations.

Alors, sans aller vraiment dans la les notions de utiliser l'IA pour concevoir un une partie de batterie ou une partie euh ou je pense qu'on va aussi être tous d'accord pour dire que si on fait ça, on ouvre une usine à gaz incroyable et qu'on y arrivera jamais. Euh il y a quand même aussi des euh comment dire des des justes milieux qui posent questions, notamment euh quand euh un auteur interprète va poser sa voix sur une musique qui elle est composée à 100 % par lire euh où pour moi là on est vraiment dans quelque chose qui est problématique aussi. Et vice-versa, un compositeur qui va composer la musique et qui va faire appel à un auteur interprète 100 % IR.

Et je pense que on peut trancher sur ces points-là. C'est quelque chose où on peut se dire que là ça va trop loin. Euh par contre quand on va arriver dans euh quelque chose de plus sensible de l'utilisation de l'é comme dans le process de production comme on pouvait utiliser le sampling comme on utilise encore le sampling ou voilà c'est qui là on s'en sert comme une source d'inspiration comme d'un outil.

Considérer qu'à ce moment-là ça puisse être OK. Monsieur, je rajouterai pardon un point mais qu'on avait évoqué en interne chez nous, c'est je demande à la machine pour simplifier chez Mathis, je demande à la machine de me sortir un titre complet, parole, musique, l'enregistrement et puis après derrière avec mon groupe dans mon coin, je réenregistre tout ça. Mais la machine est quand même à l'origine de l'intégralité des éléments via des promptes et cetera.

Et pour autant, ce que derrière je vais livrer, ce sera quelque chose d' de d'interpréter et et joué par des vrais musiciens et cetera. C'est c'est ça, pardon, ça complexifie encore un peu la la question. Je bien je veux bien intervenir, rebondir dessus.

J'ai vu qu'il y en avait deux, mais on a parlé beaucoup d'inspiration. Tout à l'heure, vous avez parlé d'inspiration et que la musique que vous faites, c'est parce que vous avez écouté tel compositeur, tel compositeur. En fait, votre exemple là donne aussi tout ce que l'on doit.

à ceux qui nous ont inspiré. Et finalement ce que l'on demande, on est presque plus exigeant avec les modèles d'IA parce qu'on leur demande de révéler toutes leurs inspirations euh bien qu'elles aient été sans autorisation, sans rémunération, mais il y a un moment où on se poserait même les questions de redevoir à ceux qui nous ont inspiré tout ce qui nous permet aujourd'hui de créer. C'est qu'est-ce que ça vous fait penser ?

Je réponds je répondre à votre question juste pour revenir sur ce que dit Guillam là quand même, il y a quand même une intention qui est pas très très loyale. On est d'accord. Donc on passe dans une autre logique.

Exactement. C'est tr sur ce que dit Mathieu, je je suis assez d'accord. Ça ça pose des vraies questions sur les chaînes de droit multiples qu'il y a sur un même objet.

C'estàdire que effectivement peut-être que il va falloir à un moment donné dire il y a une interprétation humaine mais il y a une composition paria. Enfin, et voilà, peut-être qu'il faudra dire euh dès lors que on a une chaîne de droits d'auteur et une chaîne de droit voisin sur un même objet et bien euh différencier selon euh euh selon [raclement de gorge] c'est des humains ou c'est des machines. Après sur l'inspiration, j'avoue que parler d'inspiration pour les modèld, moi ça m'a toujours personnellement chagriné [grognement] dans le sens où l'inspiration c'est est-ce qu'on peut parler d'inspiration face à une machine qui vectorise tokenise tout l'existant pour en faire des des éléments mathématiques qui dont ils vont enfin don qui qui va enfin dont les relations qui va créer des relations qui vont apprendre de ces relations entre ces ces modèles enfin est-ce qu'on parle vraiment d'inspiration.

Je pense que l'inspiration c'est quand même un mot spécifiquement lié à toute la complexité de notre humanité. Oui. Alors une peut-être une Oui, monsieur monsieur G, jeen prie.

Sur l'inspiration, il y a il y a une limite à l'inspiration qui est le plagia. On sait reconnaître effectivement les simétudes trop fortes et donc là ça devient une contrefaçonin. Je pense pour les c'est un peu le même problème.

Il y a un moment où ça devient effectivement la contrefaçon moment pas dans l'inspiration. Monsieur Chab vous vouliez toute dernière. Oui oui en fait on le trouve dans les dans des rapports.

On parle d'imitation plus que d'inspiration. Euh là où pour le coup ce qu'on va chercher euh chez chez l'humain créateur euh c'est justement un ensemble ce que ce que disait Laurent tout à l'heure en fait c'est un ensemble culturel qui s'est créé consciemment ou inconsciemment euh qu'il soit autodidacte ou qu'il est qu'il a appris la musique. Mais même l'autodidacte c'est forcément créer une façon en fait de de faire les choses et c'est créer sa propre gremère et c'est effectivement ce qu'on va chercher.

Donc Luendia, j'ai effectivement parlé d'inspiration tout à l'heure. En réalité, faudrait surtout parler d'imitation plus que d'inspiration. Parfait.

Oui. Alors vraiment une toute dernière parce que toute dernière non mais je c'est je veux pas paraphraser mais on est tous d'accord pour dire que Lia n'imagine rien contrairement à un auteur, un compositeur, elle n'imagine pas. Elle réplique, elle fait des statistiques et elle fait une moyenne statistique et elle va diluer tout ce qu'elle aura trouvé sur le web mondial.

Donc elle ne peut pas être David Bou à la place de David Bwiy. En revanche, puisque David Biy a existé, elle va être capable de l'imiter. Voilà, c'est tout.

Merci beaucoup monsieur Markovic que nous auditionnions il y a quelques heures de ça parler de Golem en disant il y a le il y a l'original, l'homme et puis il y a son imitation, le golem. J'ai trouvé c cette expression particulièrement pertinente. Bien mesdames et messieurs, merci beaucoup. prolongé parce que du coup la passion est montée au fur et à mesure du débat hein et d'ailleurs nous avons abordé sur la fin des questions assez vertigineuses la question du curseur de l'authenticité bref je pense que madame le rapporteur a largement de quoi nourrir son rapport qui paraîtra probablement en juin enfin je dis probablement c'est la commission qui va décider mais je fais pas je fais pas de je n'ai pas de doute là-dessus en juin vous pourrez retrouver aussi votre contribution à notre réflexion merci Merci