Carburant : Céline Brulin propose de baisser la TVA tout en taxant les superprofits

merci de nous accompagner pendant cette première demi-heure si elle est Nouvel An vous êtes élu de la Seine-Maritime membre du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et coteur d'une proposition de la pour protéger les collectivités face à la hausse des prix de l'énergie on va bien sûr longuement parler tout à l'heure mais d'abord un mot sur la prime carburant puisqu'elle Isabelle born a annoncé hier que le la ristourne à la pompe serait remplacée par une prime carburant pour les travailleurs modestes à partir du 1er janvier prime de 100 euros ça concerne 10 millions de personnes est-ce que c'est la bonne mesure pour vous bah écoutez ça va représenter quoi à peine plus d'un plein pour les salariés en question qui voit la remise de 10 centimes par litre du gouverne enfin faut pas rouler beaucoup pour que ça équivalent à 10 centimes par litre parce que moi je suis dans un département où il y a de nombreux salariés qui font 20 30 km deux fois par jour pour aller au boulot et du coup à peine plus d'un plein sur l'année ça va pas être vraiment un soutien considérable et puis je trouve que il y a beaucoup de salariés avec des revenus somme c'est assez modeste voir des classes moyennes qui sont exclues du dispositif alors que ça pèse très lourd on le sait moi je sais c'est le montant qui vous va pas ou c'est le calibrage il fallait garder des aides pour tout le monde c'est le montant le calibrage et puis je pense qu'il y avait d'autres solutions beaucoup plus efficaces par exemple nous nous proposons de diminuer les taxes la TVA par exemple sur les carburants financer par une taxation sur les super profits que nous avons proposé encore lors du PLF récemment parce qu'on voit bien qu'il y a des grandes compagnies pétrolières qui qui s'enrichissent à l'occasion de cette crise et qu'il faudrait répartir les richesses autrement et qu'on pourrait considérablement diminuer le niveau des taxes pour que ça bénéficie à l'ensemble des consommateurs et je pense particulièrement à ceux qui sont contraints de prendre leur véhicule pour aller travailler parce qu'évidemment il y a des gens qui vivent dans des grandes métropoles qui ont accès à des transports collectif elle est transports publics mais il y a aussi beaucoup beaucoup de gens qui n'ont pas d'autres solutions que de prendre leur voiture je pense qu'il y en a beaucoup plus vous avez dit que le salaire c'était en dessous de 1300 euros il y a quand même beaucoup de salariés qui vont échapper à cette mesure et ça va peser lourd dans le contexte qu'on connaît les collectivités sont également touchées par la hausse des prix de l'énergie vous êtes coteur d'une proposition de loi qui vise à protéger ses collectivités de la hausse de ces prix de l'énergie elle était examinée hier mais elle a été rejetée on va voir les temps forts de la séance avec Audrey [Musique] bonjour et on va donc revenir sur cette proposition de loi du groupe communiste discuté hier au Sénat dans le cadre de votre niche elle avait pour but de permettre à toutes les collectivités de bénéficier de tarifs réglementés des prix des énergies dans un contexte d'explosion des factures elle a été rejetée oui pourtant votre collègue Fabien gay qui est défendait votre texte n'a pas les inné sur les arguments c'est une idée toute simple qui ne date pas d'hier a-t-il avancé c'est vrai qu'il y a encore quelques années toutes les communes avaient accès aux tarif fixés par l'État on va voir aujourd'hui pourquoi c'est plus le cas parmi les autres arguments en faveur de la mesure le coû 3 milliards d'euros d'après une agence indépendante quand les différents boucliers amortisseurs filets de sécurité représente 45 milliards d'euros et ne couvre pas toutes les communes c'est ce que vous avez rappelé hier dans votre département la Seine-Maritime elles sont 86% d'après ce que ce que vous nous avez dit à ne pas pouvoir y prétendre mais votre proposition a été rejetée pour plusieurs raisons la première parmi les arguments c'est qu'elle est contraire au droit européen vous n'autorise un accès au tarif réglementé que pour les petites communes de moins de 10 employés et de moins de 2 millions d'euros de recettes pas pour les autres l'autre argument c'est que les tarifs réglementés du gaz prennent fin pour tout le monde l'année prochaine en juillet 2023 la proposition irait donc contrôla loi il y a aussi le problème de la concurrence parce que seul le fournisseur historique peut pratiquer des tarifs réglementés et puis il y a un dernier argument c'est Laurent saumon le rapporteur de la commission des affaires économiques qu'il a exposées on l'écoute un grand nombre de collectivités ayant souscrit des offres de marché souvent via des groupements d'achats de leur syndicat d'énergie une résiliation anticipée de ces offres les obligerait indemniser leur fournisseurs ce qui les fragiliserait contractuellement et les pénaliserait financièrement voilà pour les raisons qui font que la majorité sénatoriale de droite n'a pas soutenu ce texte pourtant votre collègue soit bien gay à tout tenté emporter l'adhésion des LR écoutez permettez-moi de citer quelques il faudra sans doute aller plus loin le groupe LR vous prie de revenir sur la suppression des tarifs réglementés un véritable bouclier ne doit pas consister à un déversement d'argent public pour les ménages ou dans l'économie ces paroles très sages ne sont ni de Jaurès ni moi-même elles sont celles du brillant président au taillot le 12 octobre dernier donc ça convaincu la majorité sénatoriale par tous les arguments du groupe communiste que nous venons de donner au moins respecter la parole du président rotaïo voilà pour la touche du mot mais hier vos collègues de droite ont qualifié votre proposition de dangereuse pour les collectivités de fausses bonnes idées est-ce que vous comprenez leurs arguments que j'ai exposé un petit peu plus tôt pas du tout parce que les collectivités sont très nombreuses à nous interpeller sur le fait qu'il faut faire quelque chose et que la MF l'Association des maires de France a initié une campagne pour le retour à ses tarifs réglementés de vente de l'énergie et que on voit dans un certain nombre de communes d'émotions adoptées par les conseils municipaux pour dire il faut avancer dans ce sens là et donc nous ne comprenons absolument pas l'attitude de la majorité sénatoriale hier soir avec des arguments parce que ce serait contraire au Droit européen mais pendant toute la crise sanitaire on a pris des tas de mesures et heureusement qui dérogeait complètement au droit européen les 3% de difficile à commencer par là on les a oublié avec le quoi qu'il en coûte et donc il y a matière et on s'appuie sur des arguments juridiques qui permettent de déroger on est dans une situation de crise et donc il faut y faire face avec des moyens ambitieux les tarifs réglement parce que enfin faut mesurer les augmentations que ça représente pour les collectivités moi je travaille sur ce sujet là depuis plus d'un an parce que j'avais été alerté par le maire de Oissel dans mon département qui faisait face à une facture d'électricité qui augmentait de 400 % et qui avait dû fermer la piscine de la commune on a depuis des quantités d'autres exemples je pense que réguler les tarifs que la puissance publique reprenne la main sur le marché de l'énergie c'est absolument indispensable parce que ça ça a des conséquences concrètes pour les habitants c'est pas uniquement une question de budget ça veut dire soit moins de services publics parce que si les communes doivent faire face à des augmentations de 3 à 400 % des coûts énergétiques elles sont obligées de réduire par ailleurs un certain nombre de services ça veut dire moins d'investissement parce qu'elles ne vont pas pouvoir y compris en termes de transition énergétique c'est à dire qu'on a besoin d'investir dans la sobriété énergétique des bâtiments etc il faut que les collectivités puissent le faire qu'elles aient les moyens pour ça et puis ça peut aussi vouloir dire et c'est ça qui rend très malheureux beaucoup d'élus locaux de devoir augmenter les impôts locaux alors même que nos concitoyens eux-mêmes font face à des problématiques de pouvoir d'achat donc il y a des solutions urgentes à prendre on a débattu de différentes mesures y compris portées par le gouvernement il était amortisseur mais il y a aussi des mesures structurelles parce que les coûts énergétiques risquent d'être assez élevé pendant un moment et donc il faut qu'on puisse agir dans la durée oui parce que Audrey le texte a été rejeté mais les sénateurs ils étaient quand même d'accord sur l'idée générale oui finalement vous n'étiez pas d'accord sur la forme sur la solution à apporter mais sur le fond il y avait pas de débat c'est vrai que ce soit à droite ou à gauche de l'hémicycle tout le monde était d'accord pour dire que vous êtes au contact des maires et vous le voyez tous les jours les prix de l'électricité ont été multipliés par 20 en moins d'un an vous l'avez dit certains maires envisagent même de de fermer certains services municipaux pour maintenir leur budget à flot vous êtes aussi nombreux à avoir souligné la difficulté d'accès aux aides du gouvernement qui ressemble presque à une usine à gaz pour certains de vos collègues on va en écouter justement l'un de vos collègues c'est Daniel salon sur la difficulté de ses aides nous saluons certains des dispositifs adoptés dans le cadre des récentes lois de finances je pense à l'amortisseur électricité l'électricité et à la reconduction en 2023 du filet de sécurité même si nous n'avons pas encore une vision très claire de ces mesures ni une réelle visibilité sur les collectivités qui vont être directement concernés sur le bouclier tarifaire cela a été dit seul les collectivités de petites tailles peuvent encore avoir accès au tarif réglementés de vente au final nombre de collectivités passeront à travers ces dispositifs et auront recours à des offres de marché sur des contrats d'un à trois ans et seront donc soumises au prix du marché de l'énergie lors de l'examen du budget le Sénat amplifié l'accès à certaines de ces aides mais votre collègue Fabien gay s'inquiète qui avec un 49,3 éventuel le gouvernement revienne sur la simplification de ces ça vous inquiète aussi bien sûr on voit bien qu'on a un mal de chien si je peux le dire comme ça depuis le début à faire entendre au gouvernement qui est un très grave problème pour les collectivités alors on arrive à grignoter petit à petit et à obtenir des mesures petit à petit mais vous avez raison de dire que ça reste des usines à gaz sans mauvais jeu de mots très compliqué pour les collectivités et puis je le disais dans mon département par exemple sur 708 communes aujourd'hui il n'y en a que 99 qui peuvent prétendre parce qu'en plus on ne sait pas si au bout du bout elles auront mais aujourd'hui quelques acomptes voilà et encore une fois ça ce sont des mesures d'urgence il y a besoin de mesures structurelles on ne peut pas laisser l'énergie qui est un qui est un bien de première nécessité on le voit ça impacte la vie de chacun c'est un pack le développement économique etc dans les mains du marché et de la spéculation il faut que la puissance publique reprenne la main là-dessus pour qu'on régule régulier peut-être revoir aussi le marché européen de l'énergie la manière dont sont fixés les prix des énergies décorrélés les prix de l'électricité de ceux du gaz il y a une proposition de résolution européenne qui est en ce moment en cours à l'initiative de votre collègue Franck montogel pour pousser le gouvernement à agir au niveau européen vous allez vous y associer alors nous avons nous-mêmes déposé une proposition de résolution il y a quelques temps de ça en ce sens là et évidemment nous nous associerons à toutes les initiatives qui seront prises en ce sens avec une inquiétude c'est que il y a quelques jours avant-hier si ma mémoire est bonne au Sénat lors du débat sur les enjeux européens la ministre a indiqué que ça ce travail et les éventuels aboutissements sur le marché européen de l'énergie ne pourrait pas voir le jour et se concrétiser avant 2024 c'est dès cet hiver que se posent les problèmes et donc il y a urgence à agir et est-ce que la France se fasse entendre d'une toute autre manière le l'Espagne le Portugal ont réussi à obtenir de s'exonérer des règles du marché européen pourquoi la France devrait être le meilleur élève de la classe en quels sont isolées géographiquement donc il leur ont donné des il leur ont accordé c'est nous nous avons aussi des arguments intervaloirs sur le fait que notre mix énergétique ne correspond pas du tout mais alors pas du tout à la construction des prix tels qu'ils se font au niveau européen il faut faire entendre cette voix on ne peut pas attendre quel intérêt avons-nous quel intérêt à la France à être le premier de la classe des règles européennes alors que des gens souffrent des collectivités risquent de ne pas pouvoir boucler leur budget je crois que il faut vraiment prendre la mesure de la situation territoriale entre des collectivités qui pourront assumer tout ou partie de cette hausse et celle qui ne pourront pas mais bien sûr avec pas que par exemple des des communes qui sont jeunes qui ont davantage d'écoles par exemple que d'autres qui doivent donc chauffer davantage éclairer davantage et effectivement sans parler du risque de coupure qui existe qui est inquiète aussi énormément nos concitoyens en ce moment et on va en parler justement dans quelques secondes le temps de remercier Audrey merci à tout à l'heure Audrey dans le club on va parler pas complètement dans notre sujet d'ailleurs oui finalement des aires du gouvernement en faveur des collectivités on continue ce sera tout à l'heure dans le club et on va justement continuer à parler de ces questions on va dans votre département de la Seine-Maritime on retrouve Thierry rhabiller bonjour Thierry merci beaucoup d'être avec nous et d'acteurs en chef à Paris Normandie et Thierry Bruno Le Maire est attendu à Polly demain pour une visite sur le site des nouveaux EPS et oui exactement donc la question que je vais adresser à la machine à triste à essayer une Bruin on est en plein débat public national depuis la fin octobre ce débat public doit s'achever fin février 2023 est-ce qu'une pensée pas que cette visite ministérielle quand même du ministre de l'économie sur le site qui a été sélectionné par EDF pour être le premier site à recevoir les EPR 2 de la nouvelle génération ne fausse pas quelque part se débat public on a l'impression ça peut donner l'impression que les jeux sont faits et qu'on va tout droit vers de la construction de nouveaux générateurs réacteurs nucléaires en France je pense qu'on a un problème effectivement d'ordonnancement si je peux le dire comme ça de notre politique énergétique au point où on en est il aurait fallu commencer par examiner la programmation plus réelle de l'énergie et puis ensuite aborder l'ensemble des modes de production énergie renouvelables nucléaire etc etc aujourd'hui tout ça est saucissonné on a examiné au Sénat un texte sur les énergies renouvelables qui est en ce moment à l'Assemblée on nous parle d'un texte sur le nucléaire au début de 2023 et ensuite annuel de l'énergie voilà et on nous cache ce qu'il y a derrière la recapitalisation d'EDF qui est en fait le projet Hercule qui va revenir par la fenêtre c'est à dire le morcellement et le démantèlement d'EDF l'outil énergétique dont on a justement besoin pour pour assurer la crise que nous vivons et les trans si c'est une bonne chose mais à condition d'en faire un vrai outil public mais pour répondre à la question de Thierry rhabiller que je salue oui il faut qu'on puisse associer les citoyens à cette discussion je pense que on voit aujourd'hui que cette question des politiques énergétiques ça n'est pas un sujet de spécialiste ça n'est pas un sujet d'économiste ou d'élus locaux et qui a besoin de réfléchir à quel mythe énergétique nous avons moi je suis tout à fait favorable et je le dis dans le débat public qui s'engage à l'accueil de ces epères de nouvelles génération à panli parce qu'on voit qu'aujourd'hui on est dans une situation de déficit de production énergétique mais je tiens beaucoup et nous l'avons fait entendre notamment sur les énergies renouvelables également à ce que les gens soient associés à ce débat parce qu'il y a rien de pire que de faire ce type d'infrastructure que ce soit des éoliennes ou que ce soit des réacteurs nu sans en passer par le débat public les gens veulent de la transparence ils veulent pouvoir donner leur avis et ça me semble parfaitement légitime Thierry une question sur le nucléaire justement cette voie là que vous portez vous avec votre groupe avec les autres élus communistes n'est pas partagé au sein de la nuque par vos alliés de et les filles et des verbes bien entendu est-ce que est-ce que finalement cette question de l'énergie dans un dans un dans une situation aujourd'hui très tendue au niveau de la souveraineté énergétique de la France est-ce que c'est un point de crispation qui va nous faire que s'amplifier et qui va et qui peut morceler finalement votre votre groupe la nuque dans les dans les mois à venir bon c'est un point de désaccord de longue date entre certaines forces de gauche il y a d'autres points d'accord y compris en matière énergétique par exemple sur la nécessité d'un secteur public d'un service public parce qu'on voit bien aujourd'hui que laisser faire le marché et laisser le marché organiser la politique énergétique nous conduit dans la situation que nous connaissons aujourd'hui et qui a besoin là encore que la puissance publique soit à l'initiative planifie organise les choses et une vision de long terme une politique énergétique ça se fait avec une vision à 50 ans pas pas sur un quinquennat évidemment et donc moi je crois c'est aussi pour cette raison que je pense qu'il faut associer la population on voit bien qu'on est dans une situation qui revisite complètement ces questions là au sens où je n'avais pas imaginé et je pense que dans ma génération et les générations en dessous n'avait pas imaginé qu'on puisse se trouver un jour en pénurie d'électricité en France et bien voilà ça permet de revisiter le débat de remettre à plat la manière dont nous produisons de l'énergie cette pénurie d'électricité c'est la conséquence du manque d'investissement sur le nucléaire oui c'est la conséquence du manque d'investissement et de renouvellement de de d'aller vers du nucléaire de nouvelles générations qui nous oblige à prolonger la durée de vie des centrales existantes et qui nous met aujourd'hui dans la situation qu'on connaît et puis des sujets pour continuer d'évoquer le département de la Seine-Maritime complètement incohérent on ferme la centrale thermique EDF du Havre il y a un peu plus d'un an maintenant au motif et c'est assez juste que le charbon n'est quand même pas l'énergie la plus propre qui soit mais pour faire aujourd'hui un terminal méthanier dans le port du Havre qui va liquéfier du gaz naturel dont une part importante va venir de gaz de schiste américain exploiter avec fracturation hydraulique ce qui est encore pire je dirais en manière en matière environnementale et au passage on passe d'un outil public EDF à un terminal métallier opéré par Total privé comment nos concitoyens peuvent-ils comprendre ce type de choix je crois que vraiment il faut qu'on renoue avec une politique énergétique de long terme menée par la puissance publique étirer une dernière question sur l'hydrogène verte oui parce que dans la vallée de la Seine il y a de nombreux projets qui sont en train de pousser notamment dans la région de aux États-Unis originaires en Seine-Maritime comment vous voyez au contraire ces investissements qui sont massifs certains proviennent de grandes ordres de grands groupes étrangers canadiens ou américains est-ce que là aussi vous êtes vous êtes vigilante ou au contraire vous les accueillez à bras ouverts ces projets qui sont qui sont colossaux pour la vallée de la Seine et pour le département de la Seine-Maritime en particulier je pense que tout le monde doit jouer le jeu du développement de la production énergétique dans un mix c'est-à-dire avec différentes effectivement sources et notamment de l'hydrogène vert et donc bien sûr que des groupes privés on leur rôle à jouer et à investir dans la manière la matière mais il me semble aussi qu'il faudrait pour pouvoir organiser et donner de la cohérence et de la cohésion à l'ensemble de ce secteur un pôle public qui permette de chat pot je dirais l'ensemble de ces productions et donc oui j'accueille volontiers je pense que la Normandie a un rôle est une des premières régions productrices d'énergie aujourd'hui qu'elle doit le rester qu'elle doit même faire des transitions et cela en fait partie mais oui nous sommes vigilants parce que nous pensons qu'on ne peut pas laisser ce secteur uniquement dans les mains du marché merci Thierry un mot de sur votre une tout autre sujet l'Armada je vais être l'encre dans 6 mois on est toujours sur l'eau mais sur de l'eau beaucoup plus touristique merci Thierry ravier merci beaucoup d'avoir été avec nous depuis la Seine-Maritime un mot sur un autre sujet c'est une brûlant c'est les Jeux Olympiques alors ça peut paraître loin c'est en 2024 mais quand même vous avez signé avec une trentaine de sénateurs une tribune dans Le Monde vous appelez à tout faire pour sauver les festivals en 2024 menacé justement en raison de l'organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques Gérald Darmanin a dit devant le Sénat qu'il était difficile d'assurer la sécurité de plusieurs événements d'ampleur simultanés avant de parler du fond est-ce qu'il y a eu un problème de forme dans l'annonce de Gérald Darmanin je ne sais pas si c'est un problème de forme mais il y a eu quelque chose d'hallucinant qui s'est produit effectivement puisque le ministre de l'Intérieur a annoncé devant le Sénat que il faudrait annuler en gros les festivals que on a vite vu que même la ministre de la Culture n'avait absolument pas été associée à cette annonce et dont on ne sait d'ailleurs même pas sur quoi elle se base parce que la première des choses à faire ce serait sûrement de regarder quels sont les besoins en matière de sécurité pour assurer et les Jeux Olympiques et les festivals qui sont tous des moments qui doivent être des moments festifs des moments de rassemblement populaire qui vont nous faire tant de bien dans les périodes qu'on connaît Chris sanitaire crise énergétique pouvoir d'achat on a besoin de rassembler les gens sur des moments festifs des moments heureux et il y a rien de pire que de les opposer et enfin c'est vraiment c'est vraiment très choquant ce qui s'est passé autour d'eux et vous le dites dans cette tribune alors les festivals et finalement ce sont un moment de rassemblement populaire mais c'est aussi une manne économique pour notre territoire comment on fait du coup pour les sauver en cette année olympique et ben il faut se mettre au travail il n'est pas trop tard regardez quels sont les besoins regarder si ici ou là il n'y a pas besoin de modifier un petit peu les dates de certains festivals moi je pense que si on met autour de la table les organisateurs des festivals les organisateurs djo les collectivités qui sont elles aussi beaucoup en soutien de toutes ces manifestations on va trouver des solutions intelligentes plutôt que d'annoncer enfin moi ça m'a fait l'effet que des moments qui doivent être heureux aller se transformer en une concurrence entre le sport et la culture alors qu'au contraire tout ça ce sont des grands moments pour notre pays et qu'il faut qu'on puisse les réussir tous l'une des solutions c'est de baisser les ambitions de la cérémonie d'ouverture on a vu trop grand pour cette cérémonie d'ouverture c'est une cérémonie qui se déroulera tout le long de la scène 600 000 personnes plus de 5 km c'est trop c'est pas adapté mais je pense que on la France doit avoir les moyens d'assurer la sécurité de ce genre d'événements enfin ça n'est pas possible on parle depuis un moment du fait que la France ne va pas être en capacité de de d'éclairer tous les gens aujourd'hui que la France ne serait pas en capacité d'assurer et les Jeux Olympiques et des festivals non moi je crois qu'on a d'immenses capacités et qu'il faut les mobiliser mobiliser l'armée aussi c'est ce que vous dites aussi dans cette vie enfin je pense qu'avant ça il y a des tas d'autres solutions à trouver merci on aura le temps on aura l'occasion d'en parler merci beaucoup d'avoir été notre invité pendant cette première demi-heure dans le club des territoires on reviendra sur cette question des coupures d'électricité de hausse des prises d'énergie pour les collectivités elles ont du mal à boucler leur budget on ira Fontenay aux Roses voir justement comment fait le maire mais d'abord on va accueillir notre prochaine invité c'est Clémentine au temps qui nous rejoint