Questions Audition Bruno le Maire 14/11/17

anne-catherine pardon loisirs merci madame la présidente monsieur le ministre moi j'ai deux questions en rapport avec les rapports budgétaires et puis deux autres un petit peu plus globale alors tout d'abord concernant le plan france trait au début le gouvernement travaille aujourd'hui sur les modalités de refonte du plan france très haut débit lors de la conférence nationale des territoires qui s'est tenu dans ses murs le président de la république à a tenu un roc un discours de responsabilité en reconnaissant qu'il est je cite impossible de tirer la fibre dans tous les logements de la république et en appelant à la mobilisation d'un mixte technologique le satellite constitue aujourd'hui l'une des solutions de ce mixte or il n'existe actuellement aucun projet

de fabrication de satellites par nos industriels en vue de couvrir la france au contraire certains opérateurs envisagent aujourd'hui d'avoir recours à un satellite américain alors que la france dispose d'une industrie de pointe en la matière et que l'état à financer d'importants programmes de r&d afin de développer les meilleures solutions technologiques nous risquons donc de perdre là une occasion de constituer une vitrine de nos savoir faire donc monsieur ministre qu entendez-vous pour faire pour répondre à ce besoin de couverture nationale mais aussi à cet enjeu industriel sous jacent est majeur pour notre pays la france vendée satellite internet dans le monde entier mais reste absent du marché français le sujet le deuxième sujet concerne un point récurrent qui est celui de la

distribution de la presse et de la baisse de la dotation versée par l'état à la poste pour compenser cette mission consistant à distribuer la presse écrite six jours sur sept sur l'ensemble du territoire et à des tarifs préférentiels je te souhaiterais savoir celui ci nous pourrions avoir accès au rapport apparemment le rapport genesi ni qui visiblement a prévalu à l'élaboration de ces nouvelles dispositions et dont nous n'avons aujourd'hui pas connaissance ce sujet posant toujours et encore l'éternel problème de l'égal accès de nous citoyens à la culture et à la presse écrite et puis deux autres sujets un peu plus globaux rebondir aussi sur la flat tax je voudrais savoir monsieur le ministre que vous répondez

au débat qu'on peut entendre aujourd'hui sur la flat tax qui selon certains économistes serait une bombe à retardement pour nos finances publiques avec des pertes de recettes induites du fait d'un transfert revenus du capital et les revenus des dividendes des déclarations sous forme de dividendes comment avez vous estimez le milliard 5 qui est prévu dans le projet de l'ouest finances et au delà afin que le parlement ait une réelle lisibilité sur les impacts de cette flat tax envisagez-vous un rapport annuel finalement près du parlement pour faire état du coût réel de cette flat tax et puis dernière question qui concerne la révision qui est plus général qui concerne la révision de la directive tva

où en sommes-nous monsieur le ministre est notamment sur le sujet de la filière cheval est également 2 de d'une privatisation de parts de la française des jeux dont nous avons pu avoir entendu parler un moment dont on entend moins parler aujourd'hui elle toujours d'actualité sachant que cette décision aurait des conséquences majeures sur l'ensemble de la filière cheval merci merci beaucoup anne catherine d'avoir été rapide je propose que nous seuls ministres répondre et ensuite nous pose poseront des questions je vous emmènerai