Est-ce qu'un député peut être exclu de l'Assemblée nationale?
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
est-ce qu'un député peut-être exclu de l'Assemblée nationale et ben en fait c'est un tout petit peu plus compliqué que ça mais je t'explique tout il existe deux types de sanctions le premier niveau c'est le rappel à l'ordre et le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal ce sont les seules fonctions que peut prononcer la Présidence de l'Assemblée nationale si le rappel à l'ordre n'est qu'un avertissement l'inscription au procès-verbal prive le député sanctionné du quart de son indemnité pendant un mois et l'autre niveau beaucoup plus sérieux c'est la censure et là c'est au bureau de l'Assemblée nationale c'est-à-dire la présidente les vice-président les castors de décider il y a d'abord la censure simple ou le député perd la moitié de son indemnité pendant un mois et il y a la sanction maximale la censure avec exclusion temporaire le député est alors privé de la moitié de son indemnité pendant deux mois il a aussi l'interdiction de se rendre au Palais Bourbon jusqu'à l'expiration du 15e jour de séance voir jusqu'au 30e si il refuse de se plier à l'Ascension avec en moyenne trois jours de séance par semaine l'exclusion peut donc aller environ de 1 à 2 mois et c'est arrivé une seule fois en 11 avec un député communiste qui avait fini par démissionner mais en dehors de la démission pour être totalement privé de son mandat seul le Conseil constitutionnel peut le décider et sous la Cinquième République ça n'est tout simplement jamais arrivé
Yaël Braun-Pivet