Simplification de la vie économique - Intervention Pierre Barros

la parole est maintenant Monsieur Pierre Baros pour le groupe CRC vous avez 5 minutes chers collègues madame la ministre monsieur le Président Madame et Messieurs les rapporteurs chers collègues lors de la présentation de ce projet de loi vous avez affiché madame la ministre l'ambition d'une véritable révolution pour changer la culture de tion à travers une nouvelle étape celle de la simplification c'est malheureusement avec déception que nous avons découvert ce texte qui s'apparente plus à une compilation de mesures dérogatoires qu'à une réelle démarche de rationnalisation du droit pire ce texte contribue lui aussi à l'inflation législative et conduit à l'insécurité juridique en de nombreux domaines multiplier les dérogation le risque contentieux ou encore les comités théodules est loin d'être à la hauteur de l'ambition entendu notons également que débattre d'un texte qui just impose nombre de mesures sectorielles en 15 jours de procédure accélérée apparaît comme le signe d'une stratégie peu respectueuse du Sénat je salue donc le travail colossal réalisé par les rapporteurs et la commission travail qui a permis de supprimer de nombreuses aberrations du texte initial par ailleurs la remise en cause à travers vos articles d'un texte de loi comme celui de l'industrie verte voté il y a pourtant moins de 6 mois marque encore une fois votre volonté de contourner le Parlement plus généralement nous avons pu relever que votre projet de loi dans sa version initiale ne comportait pas moins de trois demandes d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance vous osez même revenir sur une décision du Parlement datant de 2020 qui avait refusé de supprimer la commission supérieure du numérique et des postes votre désir de déréguler le droit des travailleurs et de les rendre invisibles est cette fois encore parfaitement clairire l'article 7 soi-disant de simplification de la feuille de paye qui n'a jamais été une demande d'ailleurs des syndicats patronaux et encore moins des salariés en est l'exemple fragrant c'est bien pour cette raison que la Commission a décidé à l'unanimité de supprimer cet article votre volonté de le réintroduire par voie d'amendement est une insulte clairement au travail du Sénat il y a aussi ce fameux deux poids de mesure intellectuellement palpable à travers ce texte la confiance pour les patrons la défiance pour tous les les autres autre que vous n'avez pas la pris la peine de consulter je parle ici évidemment des syndicats de salariés vous prenez la confiance l'indulgence le droit à l'erreur l'allègement des contrôles à l'égard des entreprises et en même temps vous organisez l'attraque des chômeurs la multiplication des contrôles et des mesures vexatoires vous voulez redonner du temps utile aux entrepreneurs alors que en même temps vous avez organisé l'apprivation de temps de vie en bonne santé à des millions de nos concitoyens avec AC votre réforme des retraites cette remise en cause permanente des droits des travailleurs pourtant premier acteur de la vie économique n'est pas acceptable autre motif du en même temps devient lui aussi insupportable et s'attaque désormais à la protection de la biodiversité c'est ainsi que vous arrivez à clore le titre 7 intitulé je cite faciliter les sort de projets industriels et d'infrastructure par l'article 18 qui sacrifie la biodiversité au profit du développement économique et de nous présenter ensuite des mesures dans votre titre 8 pour simplifier et accélérer la la transition énergétique et écologique de notre économie remarquable coup de mare en défaveur malheureusement de la transition énergétique et que dire de la méconnaissance de nos territoires et de leur dynamique quand on quand vous remettez en cause les compétences des élus lors de projets d'aménagement de zone d'activité ou commerciale vous l'aurez compris nous ne partageons le diagnostic ni les solutions proposées par ce texte une véritable révolution culturelle aurait sans doute été celle de faire une évaluation fine et complète des lois Pact ESOC et AAP avant de nous vendre à nouveau un soi-disant allègement des contraintes qui ne fait que masquer la pénurie de personnel en mesure d'accompagner correctement les entreprises et les particuliers dans leur rapport à la loi et à la règle Bruno Lemire ministre deéconomie a dit la confiance ne se décrète pas elle se construit oui monsieur le ministre a raison mais elle se construit avec tous les acteurs de la vie économique chefre d'entreprise certes mais aussi salariés collectivités locales les administrations locales les services de l'État dans nos territoires nous ne voterons pas pour un texte qui apportera de la complexité et de l'opacité en lieu et place une stabilité du droit d'un meilleur respect de la norme qu'elle soit législative ou réglementaire et qui fait fit d'un renforcement de moy et des compétences nécessaires à une mise en œuvre juste et efficace merci merci ch