Cédric Vial interroge le gvt sur son action pour assurer le suivi des enfants handicapés. #QAG

de l'éducation nationale et de la jeunesse monsieur le ministre l'inclusion des élèves en situation du handicap à l'école est une priorité c'est aussi un défi pour lequel nous sommes tous mobilisés depuis la loi de 2005 pourtant cette rentrée scolaire ne s'est pas déroulée pour beaucoup de ses enfants comme toutes les autres en effet depuis septembre et suite à une décision de justice sollicité et obtenue par votre prédécesseur l'Etat c'est désengagé du suivi et de la prise en charge de ses enfants a besoin particulier sur le temps périscolaire et celui de la cantine s'il s'agit une fois encore d'un transfert de charge de l'État vers les collectivités sans compensation la question financière n'est pas de très loin le problème principal le plus important est le transfert de responsabilité et cet étrange vision du suivi d'un enfant où ce n'est plus ni lui ni ses besoins qui sont au cœur de cet accompagnement mais le temps sur lequel il est exercé scolaire ou périscolaire monsieur le ministre probablement faudra-t-il revoir en profondeur la politique d'inclusion des enfants et adolescent en situation de handicap dont le nombre a plus que quadruplé en 20 ans pour atteindre 430 000 enfants à cette rentrée soit environ trois et demi pour cent des effectifs totaux un élève en moyenne par classe monsieur le ministre êtes-vous prêt à vous engager pour mettre en place des conventions de mise à disposition d'aesh sur le temps de midi signé entre votre ministère et les mers ce qui favoriserait le recrutement et leur formation et permettrait un suivi de qualité des enfants concernés le Conseil d'État recommande cette solution la loi la permet les maires de France la réclament Jean-Michel Blanquer l'avait promise pourtant votre administration refuse de la mettre en place de fait de fait depuis la rentrée des enfants ne sont pas accompagnés les familles sont inquiète les équipes éducatives sont déstabilisées monsieur le ministre le plus grand des handicaps c'est d'être absent là où notre présence est utile pour vous répondre la parole de communiste de l'éducation nationale de la jeunesse merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Cédric Vial vous avez raison l'école inclusive est une des grandes réussites du système scolaire avec l'inclusion de plus de 430 000 élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire depuis 2005 une croissance de plus de 25% depuis 2017 pour les accueillir nous avons notamment recruter un grand nombre d'aosh ils sont au nombre de 130 000 cette année avec un rythme de recrutement de 4000 par an 4000 l'année prochaine si toutefois vous approuvez le PLF 2023 nous avons des difficultés en la matière y compris liés au fait que les notifications parlaient MDPH peuvent survenir très tard jusqu'à la dernière minute avant la rentrée et nous devons donc en quelque courir derrière une marée de notification qui crée des difficultés pour les familles et pour les élèves je le reconnais volontiers vous faites allusion à une question particulière qui est celle de la pose méridienne et vous avez raison de mentionner l'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020 qui nous en juin de rémunérer les aesh sur le temps scolaire et non pas sur le temps périscolaire et donc nous devons trouver la solution et la solution est complexe d'un point de vue juridique pour assurer la continuité cette solution est étudiée par les services et ça n'est pas mauvaise volonté de notre part nous reconnaissons évidemment l'intérêt qu'il y a à maintenir la continuité particulièrement pour certains types de handicap je pense ici aux enfants en situation autistique 11% du total qui ont besoin de continuité donc ce à quoi je m'engage monsieur sénateur c'est en collaboration avec les collectivités les services juridiques concernés à trouver la solution adéquate nous sommes sur le point d'y arriver de manière à assurer la meilleure solution pour les enfants en situation de handicap si je vais donner la parole à notre collègue Daphné rachmadou pour le groupe de l'Union centriste vous avez la parole de ses