C. EUZET, Un an à l'Ass. Nationale : retour d'expérience par un néo-député (DICE, 5 novembre 2018)

merci monsieur le professeur chien xavier merci de m'accueillir fait un grand honneur pour moi aussi qu'un grand plaisir de me retrouver dans cette université où j'avais été auditionné à une une paire de décennie environ donc ça commence à ça commence à dater mais j'ai un grand plaisir à retrouver xavier essentiellement en plus dans le poste qu'il occupe alors je viens vers vous un avec beaucoup de beaucoup d'humilité beaucoup de beaucoup de prudence et beaucoup de relativité dans mon propos parce que je viens faire part d'une expérience qui est une expérience de 16 mois finalement en une expérience d'enseignant de 20 ans très critique à l'égard d'un système institutionnel et une expérience de 16 mois qui corrige partiellement leurs moeurs que je peux porter sur les institutions qui qui sont les autres même si dans une qui sont les nôtres pardon même si dans une large mesure les perceptions condamna confirme les suppositions universitaire qu'on pouvait qu'on pouvait en avoir alors je viens avec beaucoup d'humilité je vous disais pour un rendre compte finalement sans prétention et avec un souci d'objectivité je vais essayer de me dédoubler quelque part pour rendre compte d'une expérience donné aux députés puisque je crois que c'est l'intitulé qui a été donnée à la la conférence expérience d'un néo néo députés avec ce souci donc de 2 me dédoubler comme je le disais à l'instant c'est à dire d'essayer de porter sur la fonction de député qui est la mienne actuellement le regard critique de l'univers twitter que je suis que je suis par ailleurs je pense que ça peut avoir son intérêt parce que vivent quelque chose du dedans comme je le disais à l'instant c'est assez c'est assez surprenant c'est assez enthousiasmant aussi je vais le dire une première fois parce que il est possible que du fait de ma des formations professionnelles j'ai tendance à mettre l'accent sur les défauts parfois alors que les qualités sont nombreuses et les attraits sont nombreux aussi juste pour votre votre information donc je suis un observateur de tout ça depuis une vingtaine d'années j'ai été attiré par le discours qu'ils étaient tenus par le candidat à l'élection présidentielle devenue désormais chef de l'état et mon engagement en marche et mon premier engagement politique à 50 ont donc je suis ce qu'on peut appeler un député issu de la société civile ce que j'ai bien l'intention de continuer à être et donc je vais faire à rendre doux mots un petit rappel sur le le départ en fait le tout début parce que je crois comprendre les choses davantage quand on quand on les amène du début comme beaucoup de personnes qui siègent à mes côtés dans l'hémicycle l'assemblée nationale aujourd'hui j'ai fait un acte de candidature sur un ordinateur et puis est venu le jour où on m'a dit que j'étais investi dans la 7e circonscription de l'hérault qui la circonscription qui couvre 7 abd et pézenas grosso modo il fait une 22 22 communes et qui présente la singularité d'être pour moi à une centaine de kilomètres de mon lieu de résidence puisque je je suis à perpignan je travaille à l'université de de perpignan et que j'ai été investi donc à 100 km2 de mon domicile alors quand on est investi au soir du 12 mai 2010 est comme ça a été mon cas on démarre sur des chapeaux de roue et le mot est faible le mot est faible on est on est placé dans un shaker pour la période qui va nous conduire jusqu'au premier tour de l'élection ça commence par une multitude je vais passer vite sur ça je vous rassure je veux venir sur mon expérience d'élu mais je pense qu'il est édifiant de revenir sur sur la période qui précède très très directement ça commence par une multitude de formalités de nature de nature administrative qui débouche sur le dépôt de la candidature en préfecture avec des photos pixelisé avec des documents informatisés très contraignant remplir qui pour l'université ans que j'étais très très vieille wable ont posé des difficultés des livres des difficultés qui aurait été insurmontable sont là plus d'un certain nombre de personnes à mai à mes côtés et puis c'est immédiatement quelque chose qui surprend des sollicitations de la presse qui vous demandent comment vous allez appréhender votre mandat quelle est la configuration que vous allez donner à votre mandant le soir de l'investiture ce dernier vous ne saviez pas l'heure d'avant quand vous alliez être candidat dans une circonscription et vous devez leur d'après faire état des préoccupations qui sont les vôtres pour son pour son avenir et donné les grandes configurations du mans d'un tel que vous allez le tels que vous allez le mener donc ça vous oblige à avoir une réflexion sur la façon que vous avez de concevoir votre engagement à l'assemblée nationale et éventuellement la perspective qui peut être la voix dans la circonscription qui vous a été attribué et très rapidement tout ça se passe d'aller dans les 24 heures on a rapidement digéré la joie des train d'être investis il s'agit de couvrir le territoire de mobiliser les gens du mouvement de rencontrer un certain nombre de relais institutionnels on va voir des mères quand ils le quand il le souhaite on va voir des institutions diverses et acteurs économiques des acteurs sociaux etc et de se mettre en liaison avec le mouvement le mouvement national étant entendu que on une réalité j'ai trois quarts la disposition je me tiendrai pas rigueur on vit une réalité complètement décalé de ce qui passe à ce moment là la télévision on a un chef de l'état qui vient d'être élu avec un gouvernement qui a déjà pris ses fonctions qui a commencé à rentrer à rentrer en activité est soi même on est sollicité par unis la lutte de circonscription qui est complètement en distorsion par rapport à ceux à ce discours un essai trois occupations nationale puis pour faire un bref au terme de ces quatre cinq semaines d'une intensité toute particulière j'insiste là dessus parce que c'est une épreuve comme je n'avais jamais passé dans ma vie mais c'est une épreuve agrégatifs de 24 heures mais qui disent qu'ils durent 1 durant cinq semaines selon n'a pas le temps de dormir mais pendant les cinq semaines qui qui s'écoule au terme de cette de cette période vient la qualification pour le second tour d'abord l'accentuation du rythme entre les deux tours ensuite et puis la bonne nouvelle annoncée par le pressé par par téléphone parce que quand on est prudent comme moi on ne croit pas les résultats dès qu'on voit s'afficher au mur des municipalités dans un premier temps on attend un coup de téléphone du précis qui lui préfet qui vous confirme que vous êtes élue dans une circonscription pour représenter la population française à l'assemblée à l'assemblée nationale hélas pour ceux qui nous a concerné à nous en tout cas puisque je crois que c'est sans précédent dans l'histoire de la vème république c'est une convocation à l'assemblée nationale dès le mardi soir élu le dimanche soir et une rentrée en fonction elle aussi sur des sur des chapeaux de roue avec une semaine de tourmente ont absolument indicible en descriptions de d'enregistrement de formalités multiples dans les locaux de l'administration de l'assemblée nationale qui dans le même temps nous a absolument pas été présentés certains que nous naviguons à vue au moment de la prise de la prise de fonction et puis très rapidement pour l'élu fraîchement fraîchement élu justement se pose la question de la constitution d'une équipe j'y reviendrai parce que nous avons en tant que député des fonds qui nous permettent de constituer une équipe parlementaire avec des attaches et des collaborateurs et qui suppose un qui suppose des choix là dessus commence une activité quasi quasi immédiate avec une formation express pour les députés qui n'ont aucun lien avec la chose politique où les problématiques institutionnelles ce que je peux comprendre à vrai dire même pour pour être très honnête avec vous j'ai il m'est arrivé d'avoir des pensées émues pour des collègues députés qui n'ont aucune formation au regard du regard du droit parce que le shaker continue et que vraiment on n'est pas là dans la pédagogie delà de la fonction il faut vraiment s'accrocher et de ce point de vue je pense que la formation qui est qui est la nôtre quand même d'une préciosité un remarquable vient le moment après de l'affectation en commission j'avais demandé sans plus y penser que cela pensant que c'était naturel à être recrutés à la commission des lois j'ai obtenu gain de cause et on m'a fait remarquer qu'il était assez rare d'obtenir gain de cause d un premier d un premier mandat la commission des lois est temps qu'une commission qui est extrêmement demandés on doit être 70 à l'intérieur donc 770 sur 577 députés forcément sa demande et des choix des choix importants et puis on procède dans les premiers jours aussi à d dd direction des nominations de fonctions qui sont indispensables présidence de l'assemblée nationale bureau de l'assemblée nationale questions de l'assemblée nationale et puis à l'intérieur commission présidents de commissions bureaux de commission et caetera et attribution d'un certain nombre de demandes de missions de représentation par voie électrique le plus souvent par voie de désignation parfois à ce titre par exemple pour évoquer mon cas puisque je suis là pour en faire état j'ai été élu par la commission des lois un membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme et membre de la commission d national de codification et élus par le par l'assemblée plénière jugez en formation de jugement à la cour de justice de la république dont vous savez que il est désormais question de la supprimer gens vont dire vraiment besoin d un petit moment j'ai vu que tout cela parce que je voudrais attirer l'attention sur la nature complexe et multiple en fait de la fonction de député qu'on ne soupçonne pas toujours à côté de ça il s'agit de s'inscrire dans un certain nombre de groupes de groupes d'étudiants qui ont qui sont en relation soit avec les problématiques qui touchent au coeur le député parce qu'il est sur des terrains qui l'intéressent notamment moi ce qui m'intéresse beaucoup c'est la question république et religions république et laïcité cohésion des territoires etc soit parce que on est en lien direct avec des problématiques liées à la circo à la circonscription circonscription je suis désirer cette circonscription maritime littorale qui vit du tourisme 7 avenue de pézenas sont des endroits qui vivent du tourisme delà de la mer je me suis inscrit dans tous les groupes des tuiles qui concerne le littorail l'activité maritime le tourisme les activités relatives aux ovins etc etc et puis on s'inscrit dans un certain nombre de groupes d'amitiés vis-à-vis de pays étrangers l'assemblée nationale a des relations multiples avec des pays surtout que sur toute la planète et à ce titre on est invité à intégrer des groupes des groupes d'amitié et puis très rapidement donc à démarrer la la production législative alors vous aura pas échappé j'en dis un mot non pas pour parler des textes que nous avons travaillé depuis depuis le début de la mandature mais sur celui là parce qu'il a une dimension particulière nous avons travaillé immédiatement dès notre prise de fonction sur le projet de loi sur la moralisation de la vie politique projet de loi sur la moralisation de la vie politique qui a eu un impact de mon point de vue un déterminant qui a fait couler de l'encré qui fait fuser pas mal de salive à l'assemblée c'est la fameuse suppression de la réserve parlementaire parle ici de d'une somme qui était allouée aux députés qui équivalait à peu près 1 130 mille euros par an qui lui permet qui lui permettait pardon de financer un certain nombre d'actions sur sa circonscription soit des actions institutionnelles de petites municipalités at il manqué de l'argent pour nourrir un projet pour alimenter un projet soit que des ad des actions associatives ont aidés tel un tel club de judo a changé le tatami tel club de pétanque a changé le le le boulodrome à faire le boulot pour nous donc ça ça fait discussion de mon point de vue et sans aucune nuance cette suppression est salutaire est là à mon avis et j'en dis un mot non pas pour féliciter l'action du gouvernement dont je représente la majorité ici c'est pas pour ça elle a eu pour effet essentiel de mon point de vue de reconfigurer complètement la notion de mandat parlementaire le député je ne fais pas le jugement de ceux qui m'ont précédé parce que si j'avais été à leur place on le haut à ce moment là j'aurais probablement procéder exactement de la même façon faisait un maillage de sa circonscription et se demander où ils allaient passer avec sa réserve parlementaire dans le souci de séduire un certain nombre d'associations de séduire un certain nombre d'institutionnels de façon à construire patiemment année par année sa propre réélection je pense que cette réserve parlementaire qui a été supprimée l'a été à bon escient et qu'elle est très salutaire cette suppression à la fonction des parlementaires que nous sommes désormais avec une deuxième mesure c'est que en septembre 2010 est en novembre pour les sénateurs si ma mémoire est bonne est entrée en application la loi interdisant le cumul delà du mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est donc désormais le député ou le sénateur sont débarrassés d'une part de toute prétention de toute préoccupation exécutive locale d'autre part de toute préoccupation clientéliste par qui qui serait lié au fait de 10 de dispenser la réserve la réserve parlementaire et donc il ya eu une reconcentration de l'aveu de l'aveu général de la fonction de député sur la mission qui devait être sur la mission qui devrait qui devait être la sienne on le tient en la tient cette information non seulement du du qu'en dira-t-on général de la rumeur qui flotte autour de l'assemblée mais aussi deux des administrateurs que l'assemblée de l'administration dont je reparlerai dans un moment qui acquittent qui témoignent et qui attestent du fait que les députés sont beaucoup plus investi dans leur mission depuis cette mandature et indépendamment je le dis pour être clairement compris de leur attachement politique puisque cette cette renaissance en quelque sorte de l'action de l'action parlementaire est observée dans toutes les formations qui qui composent qui compose les musiques donc voilà c'est précision préalable est en fait je voudrais revenir sur un 16 mois d'activité et vous dire cette fois en tant qu'universitaire les premiers correcteurs que m'inspire cette cette activité cette activité nouvelle je voudrais une nouvelle fois mettre l'accent avant de pointer comme nous le faisons beaucoup dans les universités ce qui ne va pas dix ans qu'il s'agit pour moi d'une expérience hors pair une expérience sans équivalent particulièrement particulièrement enrichissante et à certains égards relativement relativement troublante jeu je vais c'est le démon mon discours en deux une expérience nationale si je deviens et une expérience un petit peu plus local mais avant ça je voudrais vous dresser quelques remarques liées à la nature même du mandat après seize ou dix sept mois de l'élection et les conclusions provisoires en fait que sam invite à tirer de cette élection un mot sur ma sur ma semaine type d'abord mme asma semaine type c'est le lundi je pars travailler dans ma circonscription alé lô pour la journée le mardi et le mercredi minimum je suis parisien de très bonne heure le mardi matin jusqu'à très tard le mercredi soir au besoin j'y reste le jeudi parfois même une partie du une partie du vendredi lorsque je suis rentré le m voir le jeudi je suis à nouveau en circonscription le vendredi matin mon université m'a fait voulons conserver un petit cours donc je dispense au premier semestre le cours de relations internationales et au second le cours de droit constitutionnel de la vème république ce qui me permet de rester au contact des réalités techniques delà de la discipline les constats sont les suivants l'activité législative du député c'est une partie seulement de son de son activité et une partie relative en réalité de son activité je nourris un petit peu moins des mois à l'égard des réussites la moitié vivent depuis que j'appartiens à l'assemblée à l'assemblée nationale parce que je constate que dans notre vie de parlementaire nous sommes souvent derrière l'hémicycle il ya la séance ce qu'on voit dans le travail de séance vendredi d'un mot tout à l'heure quand je viendrai un petit peu plus sur la vie concrète de la production législative mais à tout un travail en commissions les commissions des lois sont beaucoup moins connus j'en parlerai un peu il ya ces fameux groupes d'étude dans lesquels on travaille sur le littoral sur la mer sur les activités vitivinicole et c'est sur la laïcité sur un sur l'avenir de la république etc des groupes d'amitié avec les pays des pays étrangers et puis un certain nombre de conférences de tables rondes professeur xavier magnon m'avait fait l'amitié de venir participer à une conférence sur le sur l'état d'urgence il ya il y à quelques quelques mois nous animons tout une pensée en permanence il ya des colloques en permanence à l'assemblée nationale sur tous les thèmes qui peuvent préoccuper les décideurs politiques et puis des réunions de groupe parce qu'on parle aussi politique et qu'on se retrouve entre nous en groupes politiques à certains à certains moments donc la première remarque c'est que l'activité purement législative c'est-à-dire le fait de se retrouver dans l'hémicycle pour voter des lois ne représente qu'une petite partie de l'activité du du parlementaire la deuxième chose au risque de choquer c'est la détermination totale de la fonction de député l'article 24 10 dans la constitution que les députés votent la loi il est mentionné aucune autre fonction particulière oui je vais venir sur le contrôle et l'évaluation des politiques publiques fait le que fait le parlement mais le député lui est censé voter la loi et il n'y a pas plus de précisions que cela dans la constitution résultat des courses au lorsqu'on est élu on donne à son mandat la configuration qu'on souhaite lui lui donner une configuration nationale en fonction des objectifs que l'on poursuit une configuration non local en fonction là aussi les objectifs que l'on peut être appelé à poursuivre sur le sur le national je vous livre un rapport en sept ans d'activité dans 21 sur le national il peut y avoir une espèce de frustration nourri par le député qui a le sentiment de rentrer dans une gigantesque entreprise il ya 1200 1300 fonctionnaires à l'assemblée 500 députés ça fait 2000 personnes il doit y avoir à peu près 800 attaché parlementaire qui rôdent dans les couloirs allez grosso modo trois mille personnes dans des bâtiments immenses champs à perte de vue dans lesquelles se retiennent des réunions en permanence jour et lui tout le temps sans arrêt ça peut générer un sentiment de crispation et ça ça génère surtout d des attitudes quelque peu quelque peu factice et c'est sur ça que je voulais dire un petit mot c'est que depuis quelques années vous le savez sans doute les députés sont classés sur des sites ou deux officiels qui classe leur participation leur nombre de prises de parole lors la signature du nombre d'amendements et caetera et qui ont entraîné le mandat de député dans une dimension du paraître qui à certains égards peut apparaître inquiétante je veux dire par là que pour le constater depuis 16 mois je prends conscience du fait que certains députés dans certains dossiers interviennent pour intervenir interviennent pour avoir du temps de parole à mende les textes pour les amants des amendes les textes pour figurer dans les classements au tableau des amendements sans forcément avoir pour souci premier de d'améliorer la qualité des textes en discussion ou de faire avancer les débats et c'est quand même un souci un souci essentiel parce que de mon point de vue le cirque télévisée de la séance plénière qui a lieu le mercredi après-midi et qu'on peut comprendre dans la mesure où il s'agit de postures politiques dans lesquels il ya une joute une rixe qu'il qui lié à la nature il est inhérent de la politique celui-là peut se comprendre en revanche le fait que les débats en commission sont désormais filmées au même titre en attendant son à faire revenir un temps qui devrait être celui de la discussion de techniques sur celui des des postures politiques exactement de la même façon et j'attire l'attention sur ça ça peut surprendre mais en tant qu observateur extérieur et qui le vit de l'intérieur il y a là un défaut de mon point de vue majeur c'est qu'on est pas toujours pour faire avancer pour faire avancer les idées et les textes on est souvent là dans la posture politique d'ailleurs la dga des députés qui prennent la parole à l'hémicycle j'écris corps et dans quelles conditions tout à l'heure six ans si ça vous intéresse qui prennent la parole à l'hémicycle mais qui ne tienne qui est un discours qui n'a absolument rien à voir avec le propos qu'on est en train de d'avoir dans l'hémicycle parce que ils vont avoir deux minutes pour parler ils ont dit à leurs électeurs qu'ils parleraient de la neige et du beau temps il parle pendant deux minutes de la neige et du beau temps récupère à l'issue de leur intervention à ce qu'on appelle le cut c'est à dire l'extrait de vidéos qui leur est destinée et le mettre sur leur site internet à nous envoyer je vous l'avais dit je parlerai de la neige et de la pluie et du beau temps et je les fais je tienne les engagements alors que ça n'apporte ça n'amène rien dans la qualité du la qualité de l'un de la discussion donc voilà pour ce set cette posture lié à la présence des caméras dans l'hémicycle qui de mon point de vue dans l'émission téva les commissions qui de mon point de vue encore une fois un extérieur pour l'instant qui deviennent de plus en plus interne également porte pause pose problème et l'investissement il est variable aussi en circonscription circonscription n'y a absolument aucune obligation légale aucune obligation constitutionnelle à être présents circonscriptions il y a que depuis 40 ou 50 ans des députés nerfs des sénateurs maires des députés présidents de conseils départementaux des députés présidents de conseils régionaux ont vendu un rattachement local de la députation qui n'a pas de présence dans le texte constitutionnel et c'est vrai que nous sommes happés par fait logique là puisque moi-même n'ayant pas de mandat local ni aucune aspiration locale je suis quand même invité plusieurs fois par semaine a rencontré des électeurs a rencontré des institutionnels a rencontré les acteurs économiques et a rencontré les acteurs locaux de l'état que sont le préfet et les deux sous préfet pour ceux qui me plus le préfet maritime pour ce qui concerne ma ma circonscription et donc je ramasse mon ma deuxième idée dont une détermination totale du mandat en fait on sait pas très bien ce que ça veut dire être député à la marge du fait que légalement ou en tout cas dans le règlement de l'assemblée on est obligé de venir signer le mercredi matin et le feuille de présence en commission on peut donner à cela une dimension plus ou moins larges sans aucune obligation réelle donc on le prend un petit peu comme comment longtemps j'essaie pour ma part de trouver un panachage cohérent entre l'activité parisienne et l'activité de deux circonscriptions près il ya un deuxième constat mais celui-là il reviendra dans les débats j'imagine deuxième ou troisième constat plus exactement dans les débats c'est le déséquilibre de nos institutions manifestion majeur il n'arrive même pas à trouver le mot pour un beau coup pour le décret 1 entre l'exécutif et le législatif et le législatif la présidence de l'exécutif est telle en réalité que tout le travail du parlementaire est maîtrisée par l'exécutif et notamment par les cabinets par les cabinets ministériels les réunions de groupes politiques qui ont lieu dans chacune des déformations donne une moment des changes démocratique entre des gens appartenant à une même mouvance politique mais une fois qu'on sort de là où une fois que le ministre viennent à notre rencontre les ministres viennent au majoritaire les ministres viennent à notre rencontre tous les mardis matin à peu près donc une fois sur deux on a un ministre une fois sur deux vient le premier ministre ses recteurs des préoccupations de la lune gouvernementale de la feuille de route du gouvernement sur les jours ou les semaines à venir il y à une discipline porté par la prédominance de l'exécutif qui est à fait assez remarquable pour encore une fois en confiance dans la peine de de l'analyse et de l'analyser un peu ça c'est quand même quelque chose qui est assez fort et ça va très loin parce que cette domination de l'exécutif sans partage je dirais et contraignantes sur l'agenda des sur l'agenda législatif c'est-à-dire que c'est l'exécutif qui configure et la feuille de route et l'agenda au quotidien du député et c'est une contrainte essentiel de mon point de vue dans le mandat le fait de ne pouvoir se projeter à plus de plus de deux semaines et c'est difficile de se projeter à plus de deux semaines où arrivent des textes qui étaient pas qu'ils n'étaient pas annoncées ou arrive des choses qu'on n'avait pas vu mener où arrivent des priorités qui n'était pas qui ne qui n'avait pas été qui n'avait pas été supposé et qui comptent qui contraignent systématiquement l'agenda des députés je pars anciens je pars à paris demain matin par un bol de 6h15 je commence la commission des lois à 8h30 projet de loi de réforme de la justice ou la commission des lois va se réunir à 8h30 à 13h elle va reprendre ses travaux de 16h30 à 20 ans elle reprendra ses travaux de 21h à pas d'heure 2 en 3h04 cinq ans quand on s'arrêtera l'ordre demain matin réunion de la commission des lois 9h30 idem 16h30 idra 21h20 si à 300 amendements ce sera fini jeudi à midi s'il y en a deux mines on y sera samedi soir dans la nuit impossible de programmer un emploi du temps cohérent avec les exigences qui sont qui sont les nôtres troisième idée quatrième idée maîtresse en jeu par ici à des juristes de droit public qui savent ce qu il en est qui en parle souvent et que je vis de l'intérieur cette fois dans des dimensions que je ne pouvais pas supposé la force de l'administration dans le processus législatif et dans le travail de l'assemblée l'administration est omniprésente et j'allais dire que l'administration est surpuissante par rapport aux élus que nous pouvons nous pourrons être parce que elle est présente partout toujours tout le temps au soutien du du député et elle se caractérise par deux choses elle se caractérise comme toute institution par une volonté forte d'exercice monopolistique du pouvoir et chez nous elle a quand même une vertu dont je ne peux pas faire l'économie aussi elle se caractérise par une très grande qualité d'expertisé et de réalisation du travail ce qui légitime la première très attention c'est à dire qu'il y a une haute administration à l'assemblée qui a pris l'habitude avec 40 ans d'absence des parlementaires dans les hémicycles droit d'exercer le pouvoir et qui a bien l'intention de continuer à exercer le pouvoir on en parlera tout à l'heure de façon plus plus déliée si le débat pour revenir là dessus mais là la présence de l'administration dans l'organisation du travail dans l'appui logistique dans l' expertise dans le soutien il m'est arrivé d'être rapporteur au banc en bas d'un texte le texte peut durer très longtemps il ya une multitude d'amendements qui se succèdent c'est un moment physique très contraignant c'est assez surprenant tellement physique très contraignant il arrive des amendements les uns derrière les autres face auquel on doit on doit dispenser un argumentaire à chaque fois pour démonter la démonter l'amendement et gars derrière des administrateurs qui au début vous soutiennent autant que de besoin et puis après viennent de plus en plus au soutien offert à mesure qu'on est fatigué on nous adressent un certain nombre de réponses on qui vous soulage considérablement mais évidemment qui font glisser le rédacteur de la réponse du de la députation à l'administration il c'est vrai que quand on est pris à ce jeu là dans toute l' dans toute la vie de l'assemblée on se rend compte que l'administration a un immense un un immense pouvoir immense pouvoir qui se justifie quand même je le dis je le redis n'y passent que j'étais important par une qualité dixit d'expertisé et une faculté de mobilisation hors pair il faut le il faut rien les juristes de l'assemblée nationale des administrateurs l'assemblée nationale de juristes hors pair voilà pour les ses remarques au global le travail législatif s'est pas seulement le travail elle initie qu'il faut l'avoir à l'esprit la fonction de député complètement indéterminée et chacun est bonne la consistance qui le souhaitent la soumission à l'exécutif est assez forte est assez marquée peut-être plus que ce qu'on le dit dans les manuels de droit de droit constitutionnel ce qui fait que le député a beaucoup de difficulté à maîtriser son propre agenda enfin l'administration et est on y est omniprésente 2 - 2 mots sur le travail à l'assemblée sur le travail sur le travail local le travail à l'assemblée il est assez il est assez varié en fait quand il arrive un projet de loi sur table d'une commission à la commission des lois pendant le projet justice par exemple le projet justice est déposée par la garde des sceaux sur le mur au delà de la commission des lois la commission des lois commençons à désigner un de s'étendre aux textes deux rapporteurs c'est à dire des députés qui dans la majorité vont être chargés de travailler techniquement le texte ces rapporteurs ont pour eux je leur ai pas ici l'étude d'impact le projet de loi du gouvernement ainsi qu'un certain nombre de documents qui va permettre de se faire une idée du projet qui va être travaillé sur cette base étant rapporteur ils vont procéder à un certain nombre d'auditions vont faire venir des magistrats des avocats des syndicats de magistrats etc qui vont venir donner leurs impressions par rapport au projet de au projet de loi et puis va venir le moment où on va travailler le texte en commission en commission en a à peu près comme ça il doit y avoir une cinquantaine de personnes la commission entre 70 en principe quand on est 50 60 en permanence dans la la commission c'est le moment où on examine techniquement le texte alors on le dit dans les manuels les droits constitutionnels en pratiques examinées concrètement le texte c'est à dire passer en revue un certain nombre d'amendements on commence par faire une discussion générale dans laquelle la ministre nicole belloubet va arriver demain matin 8h30 à la commission des lois elle va présenter son texte de loi les différents partis politiques vont donner leur point de vue sur ce texte de loi en cinq minutes chacun et puis on va attaquer l'examen d'un certain nombre d'examens d'un certain nombre d'amendements ces amendements qui sont le la force des députés puisque c'est le seul moment où ils ont la possibilité de toucher le texte proposé par le gouvernement ces amendements sont en réalité relativement limités dans leur portée d'abord parce qu'on le sait ils peuvent pas ne pas être lui donner jce latif ne pas augmenter nos dépenses publiques pour réduire une ressource et ne pas nous avoir au moins un lien direct avec le texte qui est qui est débattue cela étant il y en a des centaines voire des milliers et aujourd'hui du fait des progrès de l'informatique on se rend compte un statistique que produire des amendements étant beaucoup plus facile qu'avant on a plutôt tendance à en produire des milliers que des antennes sur chaque texte ont eu un nombre de dimensions il y avait 2 500 amendements sur le texte de révision constitutionnelle de 2008 elle avait 2500 cette fois c'est à dire qu'on produit les amendements beaucoup plus facilement et qu' il y avait un nombre un nombre de plus en plus de plus en plus élevés donc ce texte en commission le texte débattu en commission de façon technique je pourrais dire quand même que là on échange on de façon assez cohérente même si on est filmé connaît parfois dans la posture sur certains aspects de la loi globalement à une heure du matin quand on est en train de discuter d'un monde dans l'amendement on essaie de le faire de façon technique s'il est vraiment pas en harmonie avec le texte il sera pas retenu et si vraiment il présente un intérêt particulier il va y avoir une prise en compte qui peut qu'il peut se faire d'ailleurs des amendements d'opposition sont régulièrement voté en commission et puis vient le temps de la séance dans la boîte un peu partout qui on vote finalement le le texte et puis vient la programmation en séance sur un texte comme la justice saura vingt quinze jours de semaine l'examen en commission de semaine l'examen en séance relancé en seront c'est dommage ce film mais je vais pas pour le dire avec les mots que je voudrais envoyer mais je vais quand même les données c'est du délire total on recommence la partie à zéro et on recommence au sur la discussion générale d'ailleurs la ministre vien refaire le discours qu'elle a fait devant la commission en une demi-heure cette fois chaque groupe s'exprime sur le texte et puis on passe à ce qu'on appelle les votes des motions préalables motion de renvoi en commission concrètement on écoute un député venir pendant parler pendant demi heure et nous dirons tout le mal qu'ils pensent du texte ce que je peux comprendre pensez pas le problème en faisant voter une motion qui dans tout le monde le comprend aucune chance d'aboutir et après une motion de renvoi les textes motion de renvoi en commission donc on passe au bas mot 4 heures quatre heures et demie de discussion générale sur un texte avant d'évoquer le premier amendement c'est à dire que sur une discussion qui va ouvrir je devais prendre la parole notamment sur le projet de loi des finances de la sécurité sociale sur le débat d'ouverture je suis intervenu alors que le débat avait commence à 16h30 je suis intervenu à 0 heures 45 si on était dans le discours préalable à l'examen du texte on y avait passé sept ans c'est quelque chose quand même qui mérite de mon point de vue d'être d'être signalé ensuite vient la question des amendements et on recommence le match c'est à dire que même amendement des foyers d'un petit peu plus parce que l'on n'en rajoute c'est qu'on aura un peu de temps d'antenne en passant à la télévision souvent d'ailleurs mêmes ressorts comiques même gad mais l'exemple d'ailleurs des fois pas dit par le même député et on a une blague qui a été sortie en commission qui avait son petit son petit intérêt en commission parce que elle avait fait un peu sourire elle est ressortie par quelqu'un d'autre qui dit exactement le même texte quinze jours après en séance en importe que rien et on refait le match et on refait le match du lundi au samedi soir et éventuellement du lundi au samedi soir qui suit avec des interruptions de séance par contre ça en séance plénière à une heure du matin sauf le dernier soir on va au bout ce qui fait d adoption de texte le dimanche matin à 5 heures du matin et ce qui nous place parmi des parlements de grandes démocraties particulièrement déshéritées de ce point de vue puisqu'il existe d'autres mécanismes susceptibles d'aboutir à l'adoption de à l'adoption de la loi puis vient le temps je les gens dit juste un mot pour les consoler ceux qui s'intéressent à ces questions le temps de la commission mixte paritaire quand on n'est pas d'accord sur le canton n'a pas obtenu le les termes les termes identiques alors pour avoir siégé dans certaines d'entre elles y en a une douzaine depuis le début de la législature ça va bien la commission mixte paritaire en soit on est en désaccord sur des points de détails on trouve rapidement des solutions soit on n'est pas d'accord au départ et on sait très bien que la commission mixte paritaire va durer trente secondes et elle vient on comptait 131 est en désaccord en général ça dure entre 30 secondes et une minute on constate qu'il ya des accords que les désaccords et qui réconciliables et que donc il n'y aura pas de position de position commune un dernier mot je dirais deux mots sur le local s'il me reste encore quelques minutes mais vraiment au mans sur le local intéresse moins les cautionner liste donc sur le contrôle des activités de contrôle c'est toujours filmé malheureusement le contrôle ce sont les questions au gouvernement notamment question gouvernement qui sont déposés à l'écrire avant pour que le gouvernement ait le temps de régler les réponses donc il ya aucune improvisation dans ce que vous voyez à la télévision jeudi pour ceux qui le qui ne le sauraient pas la question et déposer avant par écrit le gouvernement a déjà une réponse le ministre arrive avec une fiche on sur laquelle il a déjà la réponse à la question que vous allez lui poser et que peut-être vous ne finirez pas de lui poser puisque on vous coupe le micro à 2 minutes pile si vous aviez besoin de 2 minutes 20 vous ne pouvez pas posé la question à laquelle toute façon le ministre répondra sans aucune difficulté les questions écrites on peut déposer des questions écrites sur le site de l'assemblée nationale en nombre limité aux membres du gouvernement globalement les ministres répondent aux questions écrites ont avec un délai de avec intérêts de retard assez élevé mais ils finissent quand même par un parent répondre les questions orales sans débat questions orales sans débat ce sont des questions qui se tient dans la semaine dit de contrôle de l'assemblée alors il ya dans l'hémicycle à peu près autant de parlementaires qu'il y a de gens qui vont poser des questions si a dit qu'est ce qu'ils ont ils dit parlementaire dans l'hémicycle c'est à dire les disent qu'ils vont poser des questions c'est de mon point de vue un instrument complètement obsolète par rapport au système dans lequel dans lequel nous nous vivons parce que nous encore une fois nous posons des questions qui sont donnés à l'avance les réponses sont déjà préparées par les ministres et en réalité il n'ya pas des changes véritable entre la représentation et le gouvernement les moments nous avons des échanges réels avec les membres du gouvernement sont ces réunions de groupe du mardi matin dont je parle et où les ministres viennent nous parler des reste à disposition pour échanger et pendant les questions au gouvernement une pratique qui m'apparaissait au début de mon mandat un petit peu vieillotte mais dont finalement je me sui 1 bat coutu à laquelle je me suis accoutumé c'est la question du petit mot écrit au ministre pendant les questions au gouvernement pendant la question au gouvernement si j'ai besoin de demander quelque chose au ministre l'agriculture celui ci est un petit mot en lui manifestant la nature de madame angot et je lui suggère de m'attendre s'il ya possibilité cinq minutes à l'issue des culs âgées questions au gouvernement les appelle comme ça ce tout se produit assez régulièrement ce sont des moments des changes et des moments dans lesquels on arrive on vraiment avoir quelque chose de l'allier un petit peu particulier avec les avec les ministres un dernier mot sur le national sur les fameuses proposition de loi les propositions de loi porté par les députés bon c'est un mirage les propositions de loi dans le cadre de la 5ème république porté par les députés sont un double mirage premiers aspects du virage quand ce sont des propositions portées par l'opposition vous savez qu'à une séance par mois qui est réservé à l'opposition c'est justement un moment où on demande à la majorité de se mobiliser pour aller faire échouer les projets de l'opposition et mirage un doublé par le fait que lorsque ce sont des députés de la majorité qui font des propositions de loi vous imaginez bien que la proposition passons par l'agrément un moment donné du ministre concerné on ne peut pas imaginer raisonnablement que j'allais faire une proposition de réforme de la une proposition de loi de réforme de la justice alors que la ministre la garde des sceaux est en train de travailler sur le sur le contenu de la sur le contenu de la réforme donc en réalité le système législatif français tel que je le constate après seize mois d'expérience à une source d'inspiration quasi-exclusivement gouvernementales et l'intérêt technique de discussions dans le cadre des commissions oui effectivement les textes peuvent être amendés amendé avantageusement avec une dernière phase d'adoption en séance qui relève plus de l'aspect théâtral et de l'as porteur de la posture politique que de l' échange réel du contenu des missions et c'est très difficile pour nous moi j'appelle cela la dialectique du grand écart c'est vraiment le grand écart pour nous c'est bien da de d'exister en circonscription en dépit de cette activité très chargé que j'évoquerai que j'évoquais à paris il ya une mission de représentation aux deux représentations symboliques dimanche je serai sous les drapeaux pour les cérémonies du 11 novembre je les ai pour ma part mais beaucoup de mes collègues ont fait la même chose que moi réduites à leur plus simple expression c'est à dire que pour qu'elles conservent une certaine valeur en bas sous les drapeaux le 11 novembre mais on va pas l'inauguration du boulodrome on a on a fait voulu évoluer ça dans la mesure où toute façon n'étant pas candidat à la mairie pas susceptibles de distribuer la réserve parlementaire je n'ai aucune raison de me trouver au pied du au pied du boulodrome la deuxième chose c'est la représentation des intérêts ca c c'est un petit peu ambigu parce que c'est formalisé nulle part mais c'est vrai que les ostréiculteurs de 7 les pêcheurs de sète les viticulteurs de pézenas les industriels du port de sète et c'est le sollicitons pour faire demain pour faire remonter de la demande sociale et il m'est arrivé ou des élus nous sollicitent pour demander ici l'obtention du lierre n la l'obtention d'un scanner dans tel endroit l'obtention du financement actions options coeur de ville et c'est vrai que on a portes ouvertes auprès des ministres d'autant plus facilement comme dans la majorité je l'imaginé aux portes ouvertes aux playlists pour aller solliciter ses ministres et leur demander des entretiens techniques sont des mots j'appelle ça un rôle de facilitateur c'est à dire pour ouvrir des portes dans les ministères et obtenir des oreilles attentives à un certain nombre de problématiques locales dont les instances locales nous ont fait nous en nous en nous ont formulé la nature et dont nous faisons les porte paroles ça se passe ça se passe comme ça le dernier aspect de la mission étant bien entendu celui de celui de rendre compte puisque le député a quand même pour mission de rendre compte de son action et je pense que ces sites de classement exclusif statistiques des députés sont très nocifs il ya d'ailleurs une mission pour essayer de les repenser dans le cadre de la mandature et ne ne font avancer en rien la qualité du travail du travail législatif pour concluant moi je c'est une conclusion provisoire évidemment parce que je n'ai vu que 16 mois de d'activité j'ai le sentiment que la mission de la députation en général mériterait d'être d'être clarifiés quelle est la dimension la nature du mandat au niveau national quelle est la dimension la nature de l'implication du député au niveau local est ce qu'il faudrait pas député suppléant au niveau local qui exercent une émission de relais peut-être libérant le député complètement de sa fonction de sa fonction locale je me pose je me pose la question il est indispensable oui travail ça viendra peut-être que le député est un agenda législatif plus parlant c'est à dire qu'ils sachent où il va je vous expliquerai pourquoi techniquement ça pose des problèmes et pourquoi il peut y avoir des solutions très bénéfique pour la qualité du travail du travail parlementaire l'exclusivité de la fonction le fait qu'il ait pas d'autres mandats exécutifs à côté me paraît être une très bonne chose et je pense qu'elle va produire un changement significatif de la nature du mandat de député à l'avenir ce qui me fait dire que le fait qu'ils soient moins nombreux ne posera de mon point de vue absolument aucun aucun problème et il ya eu d'énormes réflexion qui est entamé d'ailleurs sur le travail en séance dont je vous ai parlé parce que cette répétition entre la vie est absolument épouvantable cécile épouvantable quand vous devez siéger dans une assemblée dans laquelle hypothétiquement vous n'avez pas la parole parce qu on est ni rapporteur ni responsable de texte que vous n'avez pas intervenir quand vous devez y siéger pendant des heures et des heures d'affilée eh bien vous finissez avec un ordinateur portable en fait en train de faire autre chose que ce pour quoi vous vous êtes là ce que je reproche systématiquement mes étudiants est ce que je suis moins enclins à faire désormais parce que je comprends que des fois on peut être occupé par autre chose que par ce que dit le locuteur voilà je vous remercie de votre attention [Applaudissements]