Amélie de Montchalin précise le calendrier de la réforme de la haute fonction publique

Aujourd'hui, l'État est d'abord républicain, il protège l'égalité de traitement, la neutralité, il sert chacun. Et nous ne demandons jamais, parce que je ne crois pas à ce spoil-système que certains dénoncent, nous ne sommes pas aux États-Unis. Nous ne demandons jamais aux fonctionnaires quelles sont leurs opinions politiques.

Nous ne demandons jamais à tel ou tel que l'on nomme, et d'ailleurs la réforme va le renforcer. Nous demandons aux hommes et aux femmes s'ils ont les compétences, s'ils ont l'envie de servir dans les postes que nous leur proposons. Parce que, madame la ministre, une trop haute fonction publique est conçue pour être au service de l'État.

Comment pouvez-vous confier cela de manière indifférenciée à des cadres, même s'ils sont de très haut niveau ? Ce n'est pas la même chose, vous disent certains. C'est profondément l'esprit du général de Gaulle en 1945.

Notre réforme, elle est gaullienne républicaine. En 1945, le général de Gaulle, avec Michel Debré, il pose un principe. Il dit que les cadres de l'État doivent pouvoir passer d'un ministère à un autre, pour notamment que la politique publique soit faite de manière cohérente, qui sort des silos administratifs, qui sort de ce qui enferme.

C'était le principe des administrateurs civils en 1945. Nous mettons à jour, aujourd'hui, cette réalité face à un monde qui a changé. Et donc, nous reposons les bases d'un État fort, d'un État cohérent, d'un État efficace.

Je crois que les Français, pour qu'ils aient confiance dans leur État, ont besoin d'un État efficace. Est-ce que vous avez un horizon ? Et donc, nous reposons ces principes dans le monde de 2021.

Est-ce que vous pourriez vous préciser le calendrier de cette réforme, mais aussi d'ailleurs de la suppression de l'ENA ? Alors, la semaine prochaine, au Conseil des ministres, l'ordonnance qui est présentée au Président et au Premier ministre sera une ordonnance qui mettra à jour cette ordonnance de 1945. Elle pose des principes forts sur la manière dont on recrute, la manière dont on forme, la manière dont les carrières se déroulent, par l'évaluation.

Je me demande pourquoi vous ne l'avez pas fait au début du quinquennat, en réalité. Si c'est si important, si c'est si...

Parce que depuis 2017, le Président a posé les jalons, d'abord avec une loi en 2019, avec le rapport de Frédéric Thierry en 2020 et avec ma nomination en juillet 2020 pour la mettre en œuvre. Ou alors, Madame de Montchalin, vous savez que c'est une réforme qui est à moindre risque et que vous n'allez pas voir des boulets, des énarques, gilets jaunisées dans les rues. Et c'est une réforme qui, après la crise sanitaire que nous avons vécue, est plus que jamais nécessaire.

Le Président a toujours été extrêmement clair, transparent. Tous ces discours, toutes ces interventions auprès des fonctionnaires ont posé les jalons de cette réforme. Dans notre premier calendrier de la semaine prochaine, nous posons les principes.

Nous réécrivons solennellement dans le droit ce qui s'applique à l'ensemble des hauts fonctionnaires. Ensuite, entre maintenant et la fin de l'année 2021, nous allons écrire ministère par ministère, métier par métier, filière par filière, la filière préfectorale, la filière diplomatique, la filière de ceux et celles qui...

Donc ça va aller assez vite. Donc comment ensuite on décline cela ? Et au 1er janvier 2022, nous aurons donc l'Institut national du service public qui vient refonder cet institut de formation à la fois initiale et continue.

J'insiste parce que l'ENA aujourd'hui n'est pas un endroit où on revient plusieurs fois dans sa vie. Mais expliquez-moi, parce que ça a l'air si simple quand vous le dites. Vous parlez des oppositions, vous parlez de Marine Le Pen, mais je vais vous citer Manuel Valls qui dénonce un véritable abaissement de l'État.

Je vais vous citer Bernard Cazeneuve qui évoque avec la suppression de l'ENA et du corps préfectoral une triple faute. Eux aussi, madame, ils n'y connaissent rien, eux aussi. Écoutez, j'ai beaucoup de respect pour l'un et l'autre.

Ils ont été Premier ministre l'un et l'autre. En tant que Premier ministre, l'un et l'autre. Ils ont fait des propositions qui se rapprochent de ce que nous faisons aujourd'hui.

D'une certaine manière, ils ont un peu la mémoire courte. Manuel Valls a proposé, notamment pour les préfets, de faire évoluer le cadre dans le sens que nous avons aujourd'hui. Bernard Cazeneuve avait incité fortement sa ministre de la fonction publique de l'époque.

Je la connais bien, elle s'appelle Annick Girardin, elle est dans notre gouvernement. Quoi ? C'est-à-dire qu'ils dénoncent ce qu'ils ont dit il y a quelques années ?

Elle avait donc incité Annick Girardin à aller au bout d'une réforme et elle a été lâchée par François Hollande en pleine déroulement de sa réforme. Alors, ce que je dis, c'est que nous avons d'un côté ceux et celles qui ont été aux responsabilités, qui depuis 30 ans ont dit aux Français...

Xavier Bertrand et Valérie Pectresse qui disent que vous pouvez tout détruire. ...ont dit aux Français depuis 30 ans que cette réforme, elle était majeure depuis Jacques Chirac, on en entend parler.

Elle n'a jamais été faite. Aujourd'hui, nous prenons nos responsabilités. Madame la ministre, je vous ai cité des opposants de droite comme de gauche.

D'où vous vienne cette assurance ? Et certains disent, même pour vous, cette arrogance. Alors, c'est absolument pas arrogant.

De tout savoir, de savoir de quoi on est. C'est pas une question ni de morale, ni d'arrogance. C'est une question d'efficacité, de confiance dans l'État et de sa capacité à regarder les enjeux du XXIe siècle avec les bonnes compétences autour de lui.

Ce que je réponds à Madame Pécresse, qui était ministre du budget, de la fameuse RGPP, qui a vidé les préfectures et les sous-préfectures de ses effectifs et de ses forces, c'est que l'autorité de l'État, que les Républicains brandissent à tout bout de champ, ça se construit beaucoup plus en faisant la réforme d'aujourd'hui qu'en faisant ce qu'ils ont fait à l'époque avec Nicolas Sarkozy, c'est-à-dire d'affaiblir les pas. Ce matin, dans Zadig, quand j'entends Xavier Bertrand nous dire qu'il veut la République des territoires et qu'il faut que les élus fassent tout à la place de l'État parce qu'ils seraient plus compétents, mais qu'en même temps aujourd'hui nous dit qu'il faut garder les préfets, vous savez tout et les autres ont toujours tort. Je dis juste qu'il y a aujourd'hui un besoin de clarté, de cohérence et que cette réforme est trop importante pour être manipulée dans un cadre politicien de 2022.