Premier ministre : l'équation insoluble ? L'analyse d'Anne-Charlène Bezzina

bonjour annecharlen Bezina bonjour merci d'être avec nous vous êtes constitutionnaliste maître de conférence en en droit public alors on attendait un nom hier entre Xavier Bertrand et Bernard casn ça ne sera finalement aucun des deux pas de fumier blanche à l'Élysée reprise des consultations nous dit-ons dans dans l'entourage du président de la République c'est donc le 51e jour du gouvernement démissionnaires de de Gabriel Atal combien de temps ça peut durer c'est la question qu'on se pose tous en tout cas c'est du jamais vu dans l'histoire de la 5e République c'est une première historique à tous les niveaux déjà par rapport à ce temps que vous avez énoncé de gouvernement démissionnaires qui é extrêmement long par rapport à ce que la 5e République avait prévu avait imaginé de ce qu'elle deviendrait et puis c'est une première par rapport à la composition de l'Assemblée nationale tellement peu de facultés de consensus qu'une très grande difficulté à se projeter au moment de choisir ce nom ce nom qui n'est pas rien puisque c'est le nom du premier ministre qui doit composer toute une équipe gouvernementale qui doit être la cheville avec cette Assemblée nationale chaudron donc on est vraiment dans une période d'incertitude une période de longueur aussi qui se justifie par ce caractère inédit est-ce que ça veut dire que la Constitution n'avait pas forcément prévu une telle situation c'est difficile de de de considérer en effet que cette considération elle est complètement gaulienne dans son idée parce que c'est vrai que bon déjà le général de Gaulle aurait sûrement eu du mal à accepter d'être devant une majorité qui n'était pas godillot hein comme comme on le disait à son époque donc c'est c'est en effet une interprétation encore nouvelle du fait politique que fait la la la la Constitution que vit la Constitution mais encore une fois on mesure la longévité des constitutions et leur efficacité à leur manière de s'adapter à ce fait politique he nous quand on a nos cours on les appelle cours de droit constitionnel et institution politique parce que c'est elle qui domine le jeu et c'est l'opinion qui a voulu ça mais ce que vous dites à Charlen est-ce que ça veut dire que en réalité notre Constitution elle a été elle a été construite pour une majorité absolue mais en fait on n'est pas on sait pas vraiment comment aujourd'hui bien se dépétrer d'une situation avec une majorité relative comme ça alors pas tout à fait parce qu'en réalité la constitution de 58 elle est pleine de contrep voir dans des endroits qu'on découvre parfois dans ces périodes de majorité courte parce que en 58 le général de GA n'a pas une majorité particulièrement forte au contraire elle est presque relative et donc je crois qu'elle peut s'adapter à cela néanmoins c'est vrai que cette situation ici elle est presque de l'ordre de la coalition à l'allemande et ça c'est vraiment quelque chose que la Constitution ne prévoit pas mais encore une fois la Constitution c'est un texte qui donne les grandes lignes c'est ensuite au partis politiques à arriver à s'entendre et moi je crois que ce qu'on voit aujourd'hui c'est cette grande difficulté à en arriver à un parlementarisme en AR à une revalorisation du Parlement beaucoup de partis politiques nous disent ça y est les les les les les les projecteurs vont être sur le Parlement c'est une très bonne nouvelle mais pourtant ils sont incapables de de de réagir comme dans un régime parlementaire donc il est temps d'apprendre à travailler on a peu de temps pour présenter un budget notamment de réagir de réagir avec des alliances de réagir avec des alliances en tout cas avec une nécessité la première de de des coalitions et et de cette esprit nouveau c'est l'abandon de programme à laquelle aucun des partis politiques pour le moment n'est n'est prêt puisque on le voit bien à chaque fois c'est mes lignes rouges sont je ne veux pas travailler avec mais on a toujours pas de piste pour avancer et il va falloir évidemment faire des des compromis pour pouvoir obtenir peut-être quelqu'un à Matignon est-ce que aujourd'hui juridiquement constitutionnellement on est dans les clous rien n'oblige le chef de l'État à nommer un Premier ministre dans un délai imparti constitutionnellement on est complètement dans les clous l'article 8 nous dit le président nomme le Premier ministre pas de nom pas de temps pas de parti politique c'est lui qui décide est-ce qu'il n'y a pas malgré tout un un vide juridique sur cette notion de gestion des affaires courantes on peut l'estimer notamment par rapport à cette idée que ce cette gestion des affaires courantes est en elle-même très indéfinie mais à la fois c'est un concept utile parce que comme l'état d'urgence comme tout ce qui est exceptionnel il faut aussi garder de la souplesse pour s'adapter aux faits je crois pas que le texte doiv nécessairement tout prévoir donc l'idée du vide juridique à mon avis elle est pas totalement réelle à partir du moment où c'est à la pratique politique de donner des limite aujourd'hui qu'on soit en affaire courante avec un nombre de contentieux qui commence à augmenter avec un budget qui commence à devoir être re préparé avec des réunions qui vont se faire à Bruxelles avec quelqu'un qui n'aura pas forcément la légitimité tout ça plaide en faveur de l'arrêt de cette période d'affaires courante et finalement voyez c'est la politique qui reprend ses droits la question qu'on se pose malgré tout que certains ce que certains se disent aujourd'hui c'est qu'en réalité l'équation elle est totalement insoluble il faut espérer que non devant la la le mur les Allemands ont inventé la coalition elle n'est pas dans la loi fondamentale hein cette idée de la coalition du contrat de coalition pour lequel ils sont pourtant très perfectionnés aujourd'hui sous la 3ème et la 4e République on avait des majorités encore bien plus composites que celle-là et pas uniquement avec du scrutin proportionnel contrairement à ce que j'entends parfois avec un scrutin majoritaire d'arrondissement et on a fait émerger des personnes comme Pierre mandes France on peut arriver à travailler ensemble avec une bonne dose de volonté politique est-ce que aujourd'hui des personnes qui ne seraient pas censuré d'office parce que la question c'est ça dans le fond est-ce que ça existe je crois que non il faut absolument que la décision du Président de la République déçoive il faut qu'elle soit ferme c'està-dire falloir prendre un risque à un moment donné et dire et bien ça sera lui ou elle et puis on verra s'il arrive à avoir une majorité au Parlement et notamment parce que c'est au Parlement à arriver à se structurer il faut pas oublier que les motions de censure sont pas en nombre illimité un même signataire alors beaucoup de de députés peuvent signer mais un même signataire a seulement trois motions de censure sur une session ordinaire donc les partis politiques qui crient à la motion de censure toutes les 10 minutes il va quand même falloir qu'ils apprennent à compter on aura besoin de garder un premier ministre pendant quelques temps et le président de la République de toute façon va être obligé de décevoir vous voyez bien qu'à droite on nous dit pas à droite à gauche on nous dit pas à gauche au centre ça ne peut pas être au centre donc il va évidemment falloir que cette rupture vienne du président est-ce que selon vous dans le cas d'un d'un Premier ministre aussitôt censuré est-ce que l'étape suivante c'est la crise de régime l'étape suivante c'est la 4e République c'est-à-dire finalement une forme d'instabilité mais dans laquelle parfois les majorités apprenaient à travailler c'est-à-dire on se rendait compte qu'on brisit des alliances je pense à la gauche on brisait parfois aussi des logiques d'appareil je pense notamment au LR qui vont peut-être être amené à se clarifier plus vite que prévu donc il ne faut peut-être pas craindre autant que ça une période d'instabilité pourvu qu'elle soit courte alors il y a une hypothèse sur la table depuis hier soir ce matin encore c'est celle de Michel Barnier l'ancien ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac est-ce que c'est une hypothèse crédible dans le sens est-ce que son son profil c'est le type de profil qui peut qui peut éventuellement justement aller chercher cette majorité en tout cas allit éviter la motion de censure au Parlement alors il y a des avantages incontestables notamment le sérieux budgétaire puisqu'il a était au compte donc il il rassurera évidemment euh il a été aux Affaires étrangères donc c'est un domaine qu'il maîtrise bien c'est quelqu'un qui a de l'expérience donc il peut rassurer notamment au-delà de son camp je crois que c'est vraiment ça qu'on recherche aujourd'hui mais il y a des inconvénients c'est-à-dire que c'est plus facile d'avoir une non motion de censure avec un Premier ministre qui émane plutôt de la gauche il y a aussi cette idée d'un petit peu mieux entendre le message des urnes avec cette idée du Front républicain en mettant le rassemblement national un peu plus cornerérisé avec un Premier ministre qui émanerait du centre gauche donc euh on est là sur un sur un sur des pilotis en réalité il faudra que ça tienne en fonction de ce que les partis décideront entre eux et les variables sont toujours délicates si on se projette un peu admettons que l'hypothèse Michel Barnier fonctionne euh quels seraient ses pouvoirs à l'égard du président mais également à l'gard du Parlement ils sont importants un premier ministre ou la 5e République n'est pas aussi diminué qu'on ne le croit euh néanmoins je pense qu' on saute tous un petit peu intellectuellement une étape clé qui va venir c'est celle de la composition du gouvernement si on a un premier ministre on est quand même pas sorti à mon avis avant la la fin du mois de septembre avec une équipe gouvernementale qui tienne qui puisse présenter un budget parce que le Président de la République ne lâchera pas comme ça les affaires régaliennes not alors il y a les domaines préservés c'est les les affaires étrangères la défense même en période de cohabitation très dure ça a toujours été le cas et je crois que au vu de la composition politique qui ménage quand même une place au groupe perdant centriste il y aura peut-être une possibilité pour lui de négocier un petit peu plus large et de rechercher du consensus donc euh la composition du gouvernement va être une une sacrée étape et puis ce premier ministre aura des pouvoirs notamment personnels c'està dire que c'est à lui à apprendre à tenir tête à son président de la République et c'est pour ça notamment que la conjonction personnelle doit être très importante dans ce duo ce que vous dites c'est qu'en fait là on est reparti parce que là on va avoir un Premier ministre qui va finir par arriver puis on est reparti pour un cycle avec la formation du gouvernement voilà je crois qu'il faut préparer les Français au fait de se dire que quand on aura un nom on aura pas complètement abouti on aura pas encore le le gouvernement pourtant et bien y a des sujets qui qui approchent qui sont là qui sont importants notamment et vous l'avez évoqué le vote du du budget on sait que souvent les discussions démarrent maintenant elles ont même déjà démarré normalement là aujourd'hui on est au point mort est-ce que ce ce budget a des chances d'être adopté quel que soit finalement l'étiquette politique du du prochain Premier ministre alors pour être honnête la préparation ne me semble pas avoir pris vraiment beaucoup de retard parce qu'en fait elle commence dès le mois de janvier donc le budget est ficelé dans sa partie administrative on va dire mais toute la discussion politique peut entièrement le découdre et moi ce que je crains c'est pas tant l'hypothèse qu'on tarde sur quelques jours de présentation mais c'est plus la discussion parlementaire comment aujourd'hui au vu de la composition de l'Assemblée et des postures partisanes on peut envisager d'être d'accord sur un minimum de dépenses publiqu sur le social sur l'environnement et ça ça me fait craindre qu'on utilise les outils de la 5e parce que heureusement il en existe qui permettre d'adopter un budget en urgence pour pense au 493 je pense au 493 je pense peut-être même à décaler la période d'adoption au-delà du 31 décembre ça nous est arrivé deux fois sous la 5e et on pourrait avoir à vivre ça il ne faut évidemment pas le souhaiter pour la France parce que dans ce cadrelà on serait uniquement dans un budget de fonctionnement c'est-à-dire le paiement des fonctionnaires et des services publics c'est vrai qu'aujourd'hui on voit mal comment le gouvernement pourrait fonctionner autrement le futur gouvernement il faut arriver à penser peut-être que chacun quitte un petit peu cette période que j'appelle celle des egoos constitutionnel où tous les partis vont chercher un petit peu dans la Constitution par de destitution qu'est-ce qui peut aller au plus à leur avantage et peut-être essayer de penser un petit peu à l'intérêt commun le budget appelle généralement à un peu plus de réalisme et il faut peut-être se faire peur pour arriver à être un peu plus en Concorde alors il y a une autre hypothèse égal qu'on a pas encore évoqué c'est celle du gouvernement technique qui existe qui a déjà existé à l'étranger notamment en Italie est-ce que c'est un système que l'on peut transposer en France selon vous alors bien sûr le premier gouvernement du général de Gaulle avait été qualifié de gouvernement techno vous voyez qu'on est pas très loin du gouvernement technique euh on en a connu sous la 3e et sous la 4e République néanmoins je ne suis pas sûr que ça soit la réponse immédiate à donner à cette crise politique notamment parce que les élections ont été très politiques il y a eu un regain de participation les Français attendent une réponse politique leur servir de la technocratie ça risque d'être un petit peu vécu comme une forme de de distance avec la confiance que les Français placent dans leurs représentants ce qui ressort également de ces tractations c'est le le rôle du rassemblement national qui se retrouve finalement avec ses 126 députés dans une position alors ils ont pas remporté les législatives mais ils sont un peu les faiseurs de roi finalement en ce moment en tout cas c'est eux qui qui ont posé leur véteau euh à la nomination de de Xavier Bertrand je crois qu'il faut l'avouer aujourd'hui c'est le premier groupe d'opposition et une opposition sous la 5e République contrairement à ce que l'on entend souvent c'est quelque chose de puissant c'est quelque chose d'important elle a un pouvoir de nuisance et je ne crois pas qu'on puisse vraiment dire que ce sont les faiseurs de roi ou qu'on puisse maximiser leur puissance en disant justement que le Président de la République contredit la logique du Front républicain il est obligé et dès lors qu'il a commencé à procéder à ses consultations de connaître un petit peu le pou de l'Assemblée nationale et évidemment le rassemblement national aura un rôle à jouer rappelons-le en tout cas tout seul il ne pourra pas grand-chose quand vous dites un rôle à jouer est-ce que ça veut dire qu'ils sont en mesure peut-être même d'aller jusqu'à imposer une une figure de de Premier ministre non puisque seul ils ne peuvent rien euh il faudra arriver à une coalition c'est c'est le génie de la 5e République c'est-à-dire que rien n'est plus fait sur l'investiture ça n'est pas à l'assemblée de dire si elle veut de son premier ministre mais les oppositions doivent arriver à trouver une cohérence pour le destituer utilement bon courage bon courage comment voyez-vous justement la la suite du quinen il y a une question oui euh évidemment là aussi dont on parle qui commence à faire son chemin y compris chez les prétendants à l'Élysée c'est et bien finalement le le départ anticipé d'Emmanuel Macron est-ce que c'est possible ça moi je crois que ça ne règlera pas la la la crise qui est la nôre à l'heure actuelle je pense que c'est trop tôt pour en parler notamment parce que le Président de la République sera faibli de cette séquence c'est vrai euh si des gouvernements devaient être amenés à démissionner alors que justement il avait prétendu que cette dissolution serait la solution alors que son gouvernement serait sûrement démissionnaire à l'automne ça va encore affaiblir sa position mais encore une fois il faut peut-être essayer de se donner la chance d'une séquence parlementaire et si on y croit il faut arrêter de porter nos yeux sur l'Élysée et peut-être que le président lui-même devrait apprendre cette posture en disant voilà la le temps est un temps parlementaire et je ne mets pas ma place dans la balance parce que on va attendre de voir ce que ça donne avant toute chose pour ce qui est du du destin personnel d'Emmanuel Macron constitutionnellement il y a quoi il y a deux solutions en cas de départ anticipé c'est la démission ou la la destitution oui en effet le départ anticipé c'est ça la démission la destitution la destitution n il faut être honnête aucune chance d'ure à l'heure actuelle aucune de TI de l'Assemblée nationale 2/ers du Sénat 3/5è des deux réunis en Haute cour avec l'idée qu'on ait une accusation de manquement manifestement incompatible avec lauité du mandat vous vous rendez compte quand même de la gravité de ce dont on est en train de parler quant à la démission c'est un acte profondément personnel à minuit le général de Gaulle envoie une dépêche à FP en disant voilà je cesse mes fonctions et ça prend effet tout de suite il n'y a rien qui puisse le contraindre à démissionner absolument rien c'est aussi logique hein c'est la vie politique qui veut ça c'est un acte moral donc rien ne peut le prévoir ni politiquement ni cons institutionnellement néanmoins l'affaiblissement des premiers ministres souvent sous la 3è République était considéré comme gangrinant un peu celle des président de la République étant donné que ça voulait dire qu'ils avaient eu un mauvais né parlementaire en quelque sorte si vous avez plusieurs premiers ministres qui démissionnent en peu de mois ça veut dire que vous n'avez pas senti votre Parlement encore faut-il que celui-ci se laisse aussi décrypter je vous demanda tout à l'heure comment vous voyez la la suite du quinquen se déroul on a parlé du budget là aussi aujourd'hui on voit vraiment mal comment d'autres réformes des réformes d'ampleur en tout cas pourrai être adopté au Parlement alors moi je je crois nécessairement que de toute façon une période d'instabilité devra peut-être être en quelque sorte euh épongée purgée par nos partis politiques peut-être même par l'opinion pour euh arriver un petit peu à cet esprit de coalition de manière un peu plus Concorde est-ce que pour autant on arrivera euh à quelque chose de l'ordre de la réforme je n'en suis pas sûr euh mais les périodes dites d'attentisme politique peuvent aussi faire du bien à la nation euh parce que on peut faire de grandes choses quand on essaie de faire moins euh six lois c'était ce qui nous arrivait en 58 et on s'estimait très heureux merci beaucoup Anne Charl desina constitutionnaliste maître de conférence en en droit publici on aura encore besoin je pense de de votre éclairage dans dans les semaines à venir parce que c'est vrai que cette situation elle amène beaucoup de questions politiques mais aussi juridiques merci beaucoup merci à vous pour votre présence aujourd'hui