Les cyberattaques se multiplient et toujours pas de loi pour mieux les prévenir - Jacques Oberti

Il y a quelques jours, le groupe La Poste a subi pour la seconde fois en 2 semaines une cyberattaque importante par déniant les accès à ces activités postales et bancaires. Il y a quelques mois, ce sont certains de nos hôpitaux qui étaient touchés, voire des collectivités territoriales ou des entreprises avec parfois le vol massif de données confidentielles de milliers de patients, d'usagers ou de clients. Ces cyberattaques interrogent l'opérabilité de la transposition de la directive européenne Nice 2 qui vise justement à les prévenir en donnant surtout des moyens d'accompagner les structures et les services potentiellement concernés.

La France est aujourd'hui le dernier pays européen à ne pas avoir transposé Nice 2. Elle s'expose aussi à une amende conséquente. En effet, rappelons le calendrier.

En octobre 2024, limite fixée par l'Europe pour la transposition, le gouvernement dépose un projet de loi au Sénat sur la cyber résilience et engage la procédure accélérée. Après la première lecture, le texte arrive à l'assemblée. Nous sommes alors en mars 2025.

La commission spéciale qui l'étudie boucle ses travaux butant sans doute sur le nouvel article 16 bis sur la protection des messageries cryptées adopté par le Sénat et confirmé par la commission spéciale. Ainsi ma question est double. Peut-on considérer définitivement que le texte initial du gouvernement sur la levée du cryptage relevait bien d'une surtransposition et que l'article 16 doit être maintenu ?

Et dans l'affirmative, comptez-vous prioriser le passage du texte en séance une fois le débat budgétaire terminé ? sur le sujet que vous mentionnez, il est il est essentiel la cybersécurité, c'est un enjeu régalien, c'est un enjeu économique, c'est un enjeu financier, c'est aussi un enjeu démocratique parce que parmi les attaques auxquelles vous avez fait référence, il y en a d'autres à laquelle je souhaiterais alerter la représentation nationale. À l'occasion des élections au Pays-Bas, juste avant Noël, l'ensemble des sites des partis politiques ont été attaqués également dans le cas de cyberattaque.

Donc, on fait face à un enjeu majeur. Évidemment, la la transposition de la directive européenne à laquelle vous faites référence, elle est importante et on doit travailler sur ce sujet, vous l'avez dit, examiner au Sénat, à l'Assemblée dans le cadre du commission spéciale. Le changement d'équipe gouvernementale fait qu'on a repris des consultations avec les parlementaires.

Je pense que vous avez été vous-même reçu par ma collègue Anne Lenof dans ce cadre hier. Et évidemment, on va poursuivre le travail de de transposition. Je pense qu'ils font qu'on aille même au-delà de ça.

On a un vrai sujet de stratégie cyber dont on doit se saisir ensemble et le gouvernement s'engage à travailler sur l'ensemble des mesures qui doentre de faire face à ce risque, je le répète, extrêmement important auquel on fait face. Je le répète, monsieur le ministre, il est vraiment urgent de doter la France de ce système permettant d'accompagner les structures concernées. Merci.