#PasseVaccinal : nous saisissons le Conseil constitutionnel ! | Ugo Bernalicis

je suis très fier de vous annoncer que nous sommes 60 députés femmes des hommes à saisir le conseil constitutionnel sur le texte concernant le pass vaccinale alors cette saisine donc 60 députés elle porte sur les articles 1 et 2 du texte l'article reims et le pass vaccinale la transformation du passé et est en passe de vaccinale en tant que tel et l'article de ces sur les transmissions d'informations du service cidep aux préfectures voilà c'est bon c'est revenu donc pas vaccinale pour les mineurs ensuite il ya la question du pass sanitaires à l'entrée des réunions politiques il ya la question de la vérification d'identité par le contrôle identitaire vous avez compris ça qu'on va soulever et la question du l'application du pass dexter dans les transports intérêts jeunes autant d'être en fait en tant que tel ce sont tout un tas de sujets et puis qu'on ce qu'on soulève et puis l'état d'urgence sanitaire cette fois ci qui est décrété dans les territoires d'outre-mer voilà c'est les problématiques que nous allons soulever on reviendra en détail le moment on ira au conseil constitutionnel j'y reviendrai dessus et sur l'article 2 c sur le fait qu'on prenne les éléments du service si des plats et qu'on puisse les envoyer aux services de la préfecture alors ses marques et à des personnes spécialement habilités dans un cadre restreint enfin ils ont mis des garanties quand je lui dirai ça rédactionnelles mais en fait y'a pas de garantie réelle sur ce genre de dispositif alors je vous dis tout de suite donc la composition de la de la saisine vous avez deux groupes insoumis en entier vous avez le groupe gdr communistes en entier vous avez grosse partie du groupe liberté territoire vous avez six députés de lui d ici député non inscrit qui étaient les anciens du groupe écologie démocratie et solidarité et trois députés qui sont membres ou apparentés du groupe du groupe socialiste donc ça me fait 60 une fois qu'on saisit le conseil constitutionnel le conseil constitutionnel en période d'urgence a donc je pense que le gouvernement va saisir l'urgence en réalité le conseil constitutionnel a huit jours pour se prononcer ce qui fait que le passage vaccinale ne pourra pas rentrer en application avant huit jours et c'est pour ça que j'avais fait un petit tweet en disant que la prison de la commission des loyers à lebron pisé qui quand elle va sur les médias dit que le pass vaccinale va s'appliquer à la fin de la semaine qui arrive d'ici la fin de semaine je crois qu'elle oublie qu'il ya un dd un délai qui est incompressible de huit jours pour le conseil constitutionnel on a demandé à être reçu par le conseil constitutionnel donc il y aura une délégation comme on avait chez pour le pass sanitaire la fois la fois précédente et et donc il faut le faire donc je ne sais pas encore on n'a pas encore le jeu leur sapin tellement très vite donc on verra ça on verra ça demain on vous l'annoncerai en temps utile et puis on reviendra avec le bain donc des membres de chacun des groupes de la délégation parce que vous avez bien compris c'est pas s'est passé c'est pas un recours un soumis au conseil constitionnel on s'en fiche un appartement vous avez des udi des libertés territoire quelques socialistes les communistes des insoumis l'objectif de ça c'est contrôler la conformité avec nos textes fondamentaux la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et c est ce que j'ai un espoir démesuré dans le conseil constitutionnel il a déjà validé le passé ni terme enfin voilà on utilise tous les outils qui sont à notre disposition pour essayer de faire valoir le droit a triomphé les droits fondamentaux les libertés individuelles et collectives on verra ce que ça donne vous pouvez évidemment partager cette vidéo à tout le monde le faire savoir on lâche rien on la charia les habits et les a très vite ciao