Audition de Mme Marylise Lebranchu et de Mme Anne-Marie Escoffier - AUDITION (25/04/2013)

ravi de vous retrouver sur public sénat cette semaine vous le savez la commission des lois du sénat a organisé plusieurs tables rondes pour préparer à l'examen en séance publique le 24 mai prochain du projet de loi de réforme de la décentralisation les sénateurs auditionnent cet après midi les ministres marylise lebranchu et anne marie escoffier sur ce thème une réforme loin de faire l'unanimité alors tout de suite direction la salle médicis pour écouter ses auditions bon après midi à tous bien eux mesdames les ministres mes chers collègues nous allons aussi ouvrir cette séance je voulais vous dire mesdames les

ministres au nom de tous mes collègues ici rassemblés nombreux que nous sommes heureux de vous accueillir avec eux les de nombreux sénateurs et sénatrices de toutes les commissions avec madame jacqueline gourault présidente de la délégation aux collectivités locales et avec les rapporteurs des diverses commissions monsieur rené rang devant d'irène donc pour la commission des lois monsieur jean germain pour la commission des finances monsieur claude dilain pour la commission du développement économique et monsieur fillol qui va sans doute nous rejoindre pour la commission du développement économique

mesdames les ministres eux je voulais vous dire que nous accordons forcément au sénat ça ne vous étonnera pas beaucoup d'importance aux projets concernant les collectivités locales et la décentralisation sur ce sujet puisque le gouvernement a inscrit le premier des textes à l'ordre du jour du sénat pour le 30 mai que la commission des lois sera saisi pour une première réunion le 14 mai qu'il y a les périodes d'interruption nous avons fait le maximum et je peux vous dire que nous avons passé les deux

dernières journées a procédé à l'audition de quarante élus en séance publique ces élus nous ont parlé avec leur coeur avec leurs raisons aussi et nous avons engrangé beaucoup de remarques de toute nature qui seront précieuses pour nourrir le débat je ne vais pas faire une longue introduction je vais simplement vous dire que vous nous aviez présenté au départ un seul texte nous sommes un certain nombre de sénateurs à avoir souhaité et izon le franchement on a le droit de s'exprimer en ce sens qu'il y

ait trois textes qui soit chacun court avec un objet précis et qu'ils fussent présenter tous les trois ensemble et discuter tous les trois ensemble de manière à ce que l' architecture fut particulièrement lisible bien il y a eu une division en trois textes je ne suis pas sûr que l'on ait atteint pleinement les objectifs que certains d'entre nous souhaiter et que beaucoup d'élus que nous avons rencontré souhaité mais le travail du parlement commence il n'y a pas de procédure accélérée dont à nous de travailler et je vais encore dire une phrase pour dire que s'il y a un message et je parle devant témoin puisque beaucoup d'entre vous ont assisté à des auditions où les ont vues sur les écrans un message que nous ont lancé les élus que nous avons reçu toutes tendances et toutes catégories si je puis dire c'est un simplicité que l'on comprenne les

réformes et qu'il y ait confiance dans les libertés locales par exemple voyez vous je crois que tous les présidents de région de département savent qu'il est utile de se concerter des avec des autres mais lorsqu'il voit apparaître des instances comportant 60 personnes pour définir un certain nombre de schémas enchevêtrés les uns avec les autres et bon on se dit que ça risque d'être un petit peu compliqué je connais les motivations les raisons mais est ce

que l'on ne peut pas tous ensemble avant c'est à partir du très précieux documents des documents que vous nous apportez vers la lisibilité la simplicité la confiance faite aux élus pour travailler ensemble selon des modalités qu'il peuvent aussi définir et en même temps nous savons qu'il nous faut des régions fortes par rapport à l'économie et à l'emploi nous savons qu'il nous faut des métropoles d'avenir nous savons que les communes elles nous sont chers comme la prunelle de nos yeux parce qu'elles sont la proximité et le coeur battant de la démocratie et qu'il faut articuler

l'intercommunalité dans ses différentes moutures et que le département est totalement précieux pour toutes les solidarités bien alors il s'agit d'aller vers l'avant bon j'arrête là nous allons donner pendant dix minutes ça vous va où un quart d'heure qu'est ce que vous voulez la parole oui à chacune de nos ministes puisque nous avons la chance tout ce que vous voulez c'est la liberté nous avons la chance d'avoir deux ministres madame marylise lebranchu et madame anne marie escoffier donc je donne la parole pour commencer à marylise lebranchu merci monsieur le président j'entendais

un nombre des auditions je vous ferai compte-rendu peut-être un jour de l'ensemble des rencontres que nous avons pu avoir en amont de l'écriture de ce projet de loi vous en ferez votre miel mais il faudra effectivement beaucoup d'heures pour pouvoir les consulter moi je voudrais rappeler simplement en charge de ce dossier avec anne marie escoffier que effectivement je vous remercie des travaux importants que vous avez conduit depuis le début de la semaine j'ai eu de nombreuses auditions très riche nous n'avons pas pu encore toutes les visionner ou les lire mais nous le ferons et effectivement ce projet de loi ce projet je le présente encore comme tel ça s'inscrit dans un contexte qu'il est important de rappeler d'abord la

modernisation de l'action publique il nous semble important 21e siècle de faire attention à ce que l'action publique sa portée avec un regard d'avenir effectivement et la modération de l'action publique les évolutions des politiques publiques que nous conduisons actuellement sont aussi un regard porté y compris sur l'action publique des collectivités territoriales la modernisation de l'action publique aussi les négociations avec la fonction publique un agenda social bien écrit je crois par le premier ministre lui-même au mois de juillet dernier qui comporte beaucoup de volets et ses biens à l'intérieur de ce grand schéma de la modération de l'action publique et de l'évolution de

la fonction publique pour un 21e siècle le service public soit de qualité que nous avons été chargés aussi d'adapter ce qu'on appelle aujourd'hui les lois de décentralisation en rappelant qu'en même temps nous souhaitons et le premier ministre il ya répondu favorablement que soit associé à l'assemblée nationale deux textes qui sont issus de vos rangs l'adaptation des normes et le statut de l'élu parce que tout ça ne fait qu'un il faudra que nous soyons toujours attentif il n'y a qu'un engagement par rapport à l'ensemble des élus de france il s'agit donc de décider la puissance publique et les services publics du 21e siècle dans une société en crise les pros ce les français ont besoin de services publics et quelques procès qui

a pu avoir sur les gabegies sur les dépenses excessives et c'est non sans doute pas lieu d'être nous voyons bien à quel point d'ailleurs dans ce contexte difficile les projets des collectivités territoriales et leurs évolutions sont au coeur des soucis de nos citoyens même s'ils ne l'expriment pas ainsi puisque je crois et je suis déterminé à le rappeler aussi souvent que possible profondément comme vous sans doute que si nous n'avions pas eu un réseau d'élus locaux sont de tous les territoires de france nous aurions eu encore plus de mal à passer ce cap difficile d'une crise qui a débuté en 2008 le projet de loi a en plus l'ambition de respecter la diversité des territoires et de s'inscrire dans un mouvement de

confiance envers les élus locaux beaucoup nous l'ont dit marié et moi-même et sûrement beaucoup avouent aussi ont eu parfois une forme de fatigue à lire ses marronniers sur le gaspillage de l'argent public sur les élus laxiste qui ne prendraient pas en compte la rationalisation de la dépense publique dans leurs beaux hôtels de région de département ou de ville et c'est vrai que nous avons opté pour un texte qui reconnaissent après trente ans de décentralisation que les élus ont bien agi ils ont agi en concertation les uns avec les autres et qu'il faudra sans doute continuer à oeuvrer en ce sens et fort de cette expérience nous appuyons donc sur la confiance des élus nécessité de

l'action publique nous avons présenté un texte qui effectivement j'ai envie de dire une expression à tout à fait adapté mais qui fait écho à ce que vous venez de dire monsieur le président qui s'est chargé d'un certain nombre de dix cription je pense à formation professionnelle où on transporte le problème du droit positif français ce que les choses doivent être écrites et que parfois doivent être écrites avec l'article 1 2 3 4 et j'en passe donc c'est vrai que au fur et à mesure texte qui était assez court s'est enrichie d'abord des travaux du sénat je rappelle que les assises les wiz et si je dis bien de la démocratie locale qui sont terminées à la sorbonne ont enrichi beaucoup ne texte que nous avions préparé ce rayon très froid entre nous tous avant la campagne électorale elle

même et pendant deux ans de travaux que futur président de la république nous avait demandé s'est enrichi de ces états généraux et du discours du 5 octobre des discours du 7 octobre discours du président la république et les discours du président du sénat compte tenu de la difficulté à passer ce texte de plus de 140 articles facilement au sénat dans le temps qui nous était imparti décision a donc été prise pour un gain de temps bien sûr mais un gars de maniabilité au niveau du parlement de présenter le texte en plusieurs parties nous avons donc un projet de modernisation de l'action publique qui n'est pas un texte métropole et je tiens à le dire tout de suite parce que ce serait une erreur que de le présenter

ainsi qu'à un projet de loi de mobilisation bien sûr des régions pour la croissance et l'emploi la mobilisation des départements pour l'égalité des territoires il dit traduit les priorités du président de la république et du premier ministre l'ensemble des territoires de france c'est un projet de loi de développement des solidarités parce que nous croyons aujourd'hui qu'à côté de la compétitivité la solidarité est essentielle à l'avenir de notre pays avant de poursuivre je tiens à vous confirmer monsieur le président vous l'avait induit tout à l'heure dans votre propos qu'il n'y aura bien évidemment pas de procédure d'urgence et que la réforme sera fait affaire avec vous qui aurez donc une large place à l'initiative parlementaire je rappelle aussi que le 5 octobre

françois hollande a annoncé quatre objectifs pour ce projet de loi qu'il nous a réaffirmé avec le premier ministre anne marie escoffier moi même la confiance la clarté la cohérence et la démocratie efficacité de l'action publique pour nous c'est un objectif essentiel il faut que nous puissions démontrer à l'ensemble des citoyens français que cette réforme témoigne de la confiance dont l'état et dans les collectivités locales et territoriales pour mettre en oeuvre l'action ce projet après 30 ans comme je le disais tout à l'heure de décentralisation de libre administration des collectivités proposent une libre organisation de l'action publique et cette libre organisation de l'action publique qui fait sa nouveauté fait aussi parfois naître des sentiments

l'interrogation sinon de perplexité ce n'est pas une nouvelle vague de décentralisation il reste peu de compétences à transférer vous le savez de tous est donc un acte fort de modernisation de l'action publique qui doit contribuer au redressement économique et social du nos territoires parce qu'il n'ya pas de redressement de la france en redressement des territoires qui doit confier aux acteurs publics les moyens d' en oeuvre de mettre en oeuvre nos priorités et après ce texte anne marie escoffier en particulier chargé de conduire un certain nombre de groupes de travail sur les finances locales à la fois pour le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de finances 2015 on y reviendra s'il ya des questions mais nous voulons permettre aux collectivités

de prendre toute leur part pour le retour de la croissance pour le retour de l'emploi une retour de la confiance le texte qui nous occupe aujourd'hui est donc l'acteur inde approté d'un projet de loi et non pas l'acte iii de la décentralisation principales phases réaffirmé dans un premier titre la libre administration des collectivités territoriales c'est important de le faire et en particulier dans cette enceinte affirmé le rétablissement de la clause générale de compétence je sais que ça a été extrêmement contestée parfois applaudi ailleurs mais le président de la république s'y était engagé parole a été donnée à condition bien sûr qu'ils aient des chefs de file bien identifiés et que nous puissions faire confiance aux élus de france parce

qu'ils en sont largement capables ils l'ont souvent démontré de créer au sein d'une conférence territoriale de l'action publique dans chaque région un pacte de gouvernance des cris des cris signé pour que chaque compétence qui de toute façon est ou sera mise en oeuvre par différentes collectivités au nom du principe de la libre administration et celui de la clause de compétence générale et bien que cette compétence par exemple développement économie puisse être lu par les citoyens avec une région déterminant des filières des grandes stratégies d'innovation de transfert de technologie ou de transfert de ressources et puis des villes appelées parfois métropole les agglomérations ou des départements

prenons en charge l'organisation des zones d'activité immobilier d'entreprise par exemple première chose donc faire confiance conduira ce qui est cette conférence de l'action publique l'a parfois choqué parce que nous y habitons le représentant de l'état fait partie de ceux et celles qui pensent que la régionalisation et fait extrêmement important que la france a connu et connaîtront encore mais que la régionalisation de l'action publique la décentralisation de l'action publique 1 toute chance de réussir à une seule condition c'est que l'état soit fort que l'état ce regard en est que l'état soit protecteur que l'état ça donc présents le jour où dans une région et pas dans une autre pour des raisons de vo graphie

d'histoire de culture bien les uns demandent une délégation de compétences supplémentaires alors que les autres ne lui demanderons pas vous ne trouverez pas à ce sujet le mot expérimentation ça a été une diction d'exception pour beaucoup en fait le mot expérimentation vous le savez est lié un texte désormais fondamental qui dit que toute compétence transférée pour expérimentation doit être appliquée à l'ensemble des autres collectivités ou bien retirés à la collectivité qui l'a demandé et nous pensons nous aujourd'hui qu'à l'intérieur des régions des départements de france et d agglo et communautés de communes rurales aussi il est très possible de voir confier une compétence par délégation l'eau est demandée en

bretagne par exemple je suis toujours la même pour éviter de faire une autre erreur et d'autres régions de france ne la demande pas si au bout de cinq ans l'évolution de la politique publique montre que c'est une bonne idée ce n'est pas une raison pour la transférer à toutes les régions de france où la retirer à la région qu'il a demandé d'où cette présence de l'état à conférence territoriale qui fait problème vous avez raison sur un point certain nombre de présidents de région de président d'agglomération présidents de communautés de communes rurales nous disent pourquoi serais-je à la même table et sous l'autorité du président du conseil régional moi j'ai envie de vous répondre tout de suite parce que la question sera sans doute poser c'est sans doute par

facilité que nous avons confiée au président du conseil régional qui est le seul à avoir seule collectivité sur chaque région de france l'organisation de ces conférences mais il s'agit d'organisations et pas de détermination d'ordre du jour et de fines et milk premier point ce second point l'affirmation du fait urbain le président de la république qui tient elle avait rappelé le 5 octobre après vos travaux qui ont montré à la fois grande attention à la ruralité et une demande de reconnaissance du fait vroum à régler les problèmes de paris lyon marseille parce que il est important que ces grandes agglomérations qui ont une loi spécifique aujourd'hui qui reste droit positif importante pas la loi dite plm était important pour nous d'acter que deux grandes questions doivent être

réglés à paris la grande question du logement est celle du transport donc on propose que sur la zone dense en particulier il y ait des autorités qu'ils soient organisatrice dans un cadre régional bien définis qu'on a apaisé je pense les craintes de la région ile de france elle n'arrive reviendra tout à l'heure sur lyon / mars n y dossier difficile s'il en est le premier ministre lui même après que nous ayons fait quelques visites sur le territoire a constaté avec beaucoup d'entre nous que l'état a rempli ses missions sur le port l'aéroport gardanne fosse 6 ter certain nombre de grands outils mais qu'en revanche il ya de grandes difficultés d'organisation de l'hinterland du port mais aussi de l'ensemble de aix marseille provence avec malheureusement

quelques embolie concernant les transports quelques problèmes de répartition du logement et puis des entrepreneurs qui se plaignent de grandes difficultés comme leurs salariés d'où l'intérêt je crois de permettre aux intercommunalités de se réunir pour répondre aux grandes questions du développement économique du logement du transport et de l'environnement et rien d'autre et on y reviendra sans doute dans le débat avec le respect de la proximité ont généré par les conseils de territoire et enfin nous devons agir vite devons agir vite parce que fait urbain vous l'avez remarqué pendant les premières auditions c'est à la fois de grandes chances mais parfois de très grandes difficultés il faut penser aux organisations

territoriales pour répondre aux difficultés que les uns et les autres connaissent c'est aussi une grande chance que ce soit paris lyon marseille ou les autres agglomérations qui prétendront un autre statut je pense que nous avons la possibilité après trente ans de décentralisation de faire un bilan et en même temps de faire confiance faire confiance parce que le bilan est positif parce qu'il a généré de grandes réalisations parce que la décentralisation a permis à tous les territoires de francs sans aucun doute je dis bien sans aucun doute le progresser nous espérons aujourd'hui qu'avec le développement économique qu'il a prises en compte encore plus précise de la jeunesse dans le cadre des régions et des intercommunalités plus forte nous n'oublierons pas dans le texte

suivant les solidarités sociales et territoriales sont un grand levier de l'action publique que les départements pourront accompagner lorsque les trois textes cette fois seront votés nos intercommunalités nos régions de france une commune rurale et nos communes urbaines a participé mieux et bien j'espère au développement de la france merci madame la ministre je donne la parole à madame anne marie escoffier e ministre délégué chargé de la décentralisation merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs aux propos de de marylise lebranchu je dois dire que sur les principes en propre je n'ai pas grand chose à rajouter

sauf peut-être à reprendre des mots qui chaque fois chaque fois que nous rencontrons les élus ont un écho fort ses mots c'est le mot confiance je crois que ils ont été prononcées ici à de nombreuses reprises et moi je veux témoigner que dans les rencontres qui sont les nôtres sur le terrain cette confiance chaque fois que l'on explique ce vers quoi nous voulons aller ce mot confiance prend un sens il a un sens je te dire que le texte que nous avons voulu élaborer je ne vais pas revenir sur son architecture on en reparlera sûrement dans le cadre des questions le texte avait trois objectifs trois objectifs qu'il faut bien retenir les

trois objectifs c'est l'efficacité il était clair qu'aujourd'hui ce que vous nous voulions faire ce que nous voulons faire avec vous avec les élus c'est rendre à l'action publique toute son efficacité après des années un dispositif où la complexité était venu s'introduire et chacun l'a dit et chacun l'a constaté entre l'état d'une part et les différentes collectivités territoriales et niveaux de collectivités territoriales premières orientations première priorité l'efficacité deuxième priorité absolue c'était la clarification est vraiment dans ce texte

qui vous est proposé à bien vouloir le lire à bien vouloir y chercher le sens vous y trouverez justement les grandes lignes de cette volonté de clarification entre chacun des niveaux mais au delà des niveaux entre chacun des modes d'organisation de fonctionnement de gouvernance des niveaux et puis le troisième la troisième priorité essentielle celle là aussi et je crois que madame lebranchu l'a bien dit dans le cadre de son intervention dans le contexte qui est le nôtre la priorité absolue c'est la maîtrise des dépenses et c'est pour ça que vous le nôtre est

aussi bien en ce qui concerne le fonctionnement des régions et de nos départements qui sont là les zones d' équilibre du territoire en ce qui concerne les métropoles qui correspondent à une priorité à fait nouveau pour la et l'autre l'objectif chaque fois et de mettre en place un dispositif qui parviennent à réduire les dépenses des uns et des autres nous sommes donc bien là dans un texte qui a pour objectif de développer la solidarité des solidarités en préservant dans tous les cas et on aura l'occasion de le dire concernant les conférences territoriales de l'action publique le principe constitutionnel de libre

administration des collectivités territoriales je crois que nous pourrons dès lors évoqué ensemble l'organisation plus global du texte parce que effectivement comme l'a dit votre président il y a un instant l'objectif était bien d'avoir cette unité cette cohérence aujourd'hui est la cohérence elle reste dans la présentation que nous avons fait elle reste dans les textes que nouveau présentant même si dans le temps dans le temps nous sommes amenés à découper le texte en trois volets distincts trois temps les trois temps qui sont trois temps de réflexion pour que chacun se

nourrissent de l'autre et permettent justement d'améliorer cette cohérence au sein des trois collectifs de collectivités territoriales de la région des départements du bloc intercommunal avec la spécificité la singularité on y reviendra tout à l'heure deux des métropoles telles que nous les avons conçu voilà en quelques mots monsieur président pour ma part je ne voulais pas aller au delà parce que je crois que nous allons après rentré dans le dans le fond dans le fond des textes dire mot quand même en ce qui concerne le deuxième texte le deuxième texte qui est celui de l'égalité des territoires

je veux y assister parce que il est vraiment le complément ou prou en tout cas il est le creuset dans lequel entre les métropoles le deuxième texte c'est bien celui de cette égalité des territoires dans lequel il y a à côte à côte les régions les départements ces départements qui sont et pour reprendre les mots que vous avez dit tout à l'heure sur le président qui sont incontournables aujourd'hui qui sont ces lieux de solidarité qui sont ce lien entre toutes les collectivités et dont aujourd'hui chacun a reconnu la nécessité pour être en proximité des citoyens voilà je crois que c'est là un des

points essentiels de la construction de l'architecturé des textes qui vous sont proposés même si aujourd'hui nous travaillons spécifiquement sur sur le premier texte j'en viendrais à parler mais dans je pense au cours de cette audition plus spécifiquement de la métropole lyonnaise qui est j'allais dire une métropole singulière en quelque sorte puisque est là elle entre elles avec son statut de collectivité de plein exercice une singularité encore une fois qui qui répond à sa géographie physique mais à son histoire à sa culture et qui a

permis aujourd'hui de mettre en place ce dispositif encore une fois singulier unique et puis nous aurons à parler des métropoles de droit commun qui elles vont se mettre en place aussi et qui corresponde à ce fait urbain que l'on a indiqué tout à l'heure voilà monsieur présidence que j'aurais pu ajouter concernant le sur un plan plus général merci mesdames les ministre alors mes chers collègues de manière à être efficace à ne pas trop faire attendre les associations d'élus qui que nous allons entendre à la suite de cette audition et hier et avant-hier on a eu toujours du mal à tenir le débat mais comme tout le monde est intéressé par tous les

débats ça tombe bien nous allons je vous propose de donner d'abord la parole à nos trois rapporteurs puis à chacun de ceux qui voudront s'exprimer puis de donner la parole à nos deux ministres pour répondre à l'ensemble des orateurs parce que si on fait autrement peut-être certains collègues ne pourront pas s'exprimer ou trop tardivement tout le monde est d'accord sur la méthode la parole est à monsieur van beirendonck rapporteur de la commission des lois mais d'amener mini ce monsieur le président mes chers collègues première remarque jeffrey et lé importante parce que elle donne de la perspective j'ai tout de suite posé une question vous avez rappelé monsieur sûr avec une honnêteté intellectuelle dont il ne se

départit jamais à rappeler que le sénat était à l'origine des trois tomes vous avez dit vous même qu' il s'agissait d'un texte qui repose sur la confiance et je crois qu'il y avait un signe qui était attendu par beaucoup de monde au sénat qui était le sort qui serait réservé notamment par le gouvernement aux deux propositions de loi sur lesquels j'ai eu l'occasion de travailler d'ailleurs avec cette grande administration qui est la dgcl et ceux non moins grand sénateur qui richard celui donc sur l'allègement des normes et celui sur le statut de l'élu qui est par les temps qui courent

attendu comme la soif attend l'oranje tellement la saison et aux amalgames et au traitement inégalitaire donc merci d'avoir été clair là dessus c'est vrai que ce qui sécuriserait la démarche me semble-t-il après ses 40 heures et plus d'auditions qui n'ont rien à envier à au cycle des concertations auquel vous avez procédé c'est d'avoir quand même des éléments précis de calendrier d'examen des trois tomes et dans mes rêves les plus fous de savoir peut-être quand le tome 2 ou le

tome 3 dont on nous dit que les intitulés pourrait varier vont être examinés et on pourrait même imaginer que les rapporteurs sur ces questions soient désignés dans un temps qui leur permettent de travailler peut-être d'une manière moins moins pressante 1 que pour ce texte ça c'est la première remarque que je voulais faire là elle est importante parce que elle conditionne justement ce que vous avez appelé le climat de de confiance qui va s'instaurer donc ensuite je reprendrai et éventuellement la parole sur d'autres questions mais je ne veux pas occuper tout le débat mais c'est

cette manière d'entrer dans ce débat conditionne la tonalité qu'il va avoir tout le long de son déroulé merci monsieur le rapporteur jean germain rapporteur de la commission des finances merci monsieur le président mesdames les ministres donc je vais peut-être rentrer un peu plus avant que mon collègue on est 22 rennes manquait d'abord sur des sujets généraux puisque l'on est dans la partie de discussion générale est effectivement n'est pas rentré encore de façon très approfondie dans les questions financières mais évidemment ça viendra évidemment ça

viendra je vais essayer de le résumer ce que j'ai ressenti de de ses auditions de ce qui s'est dit en respectant la fois le travail de chacun mais en me disant suffisamment de choses pour que notre réunion notre réunion de servent dans quel dans quelles circonstances se déroule finalement cette discussion sur ce texte qui comprend pour moi deux parties une première partie sur les compétences et puis la conférence territoriale l'action publique et la deuxième partie sur les métropoles nouvelles collectivités territoriales et l'appellation métropole métropole d' équilibre qui est une sorte

de communauté urbaine améliorée voilà donc sur la première partie du texte j'ai noté d'abord que beaucoup de personnes viennent et peut-être moi même d'ailleurs lorsque j'ai été désigné en pensant à bordés l'acte iii de la décentralisation mais même le branchu alice ça n'est pas du tout ça un sujet parce que des fois un peu c'est ce qu'on attend des élections et faut pas décevoir de trop les gens qui attendent qu'ils attendent quelque chose donc c'est pas l'acte iii de la décentralisation j'ai bien noté ce intervient après une fronde des élus locaux contre un projet de recentralisation qui avait été vécu

comme ça présenté partout en france et qui avait abouti au résultat des élections sénatoriales ce qui ne ne faut pas oublier parce que le parallélisme des formes ce qu'une loi fait une loi peut le défaire voilà ça vient ensuite au moment d'une crise financière importante pour les collectivités territoriales qui a suivi la suppression brutale de la taxe professionnelle et donc le déséquilibre dans beaucoup de deux collectivités de collectivités territoriales ça vient enfin après le résultat du référendum en alsace qui sans doute à une participation faible mis en tout les cas a indiqué que contrairement à tout ce

qui était présenté dans tous les grands journaux dans toutes les revues de sciences politiques de sciences administratives et d'autres dans un pays où c'est quand même toujours les lecteurs qui décide l'électeur a choisi la proximité plutôt que l'unification technocratique donc c'est danser dans ce c'est dans cet état d'esprit finalement que les choses se font alors que dix se disent les personnes je veux dire ce que j'ai ressenti ensuite mon les comptes rendus sont en train d'être tapés je dirais pour 70% des gens qui sont venus dans les auditions qui représente des maires ruraux des maires de grandes villes les présidents de conseils généraux des présidents de conseils régionaux et beaucoup de mes collègues

ont assisté aux réunions ils sont extrêmement réservé sur la conférence territoriale de lappion public pour plusieurs raisons je vais essayer d'examiner rapidement première raison ils lisent dans ce texte une première partie on dit tout le monde a la compétence générale pourquoi pas certains non interviennent les ans on aurait préféré choisir j'avoue que c'est un peu mon cas je les dis voilà mais voilà c'est la compétence générale pour tout le monde donc champagne pour tout le monde mais il ya plus de quoi payer le champagne donc une fois que on a mis la compétence générale ya plus de quoi payer le

champagne non réunissez vous pour savoir comment on va boire le champagne est donc soit sous l'autorité du préfet soit sous la direction du président ou la présidente du conseil régional réunissez-vous cette fois ci pour savoir comment les choses vont fonctionner et les gens le ressentent très mal les présidents de région une grande partie d'entre eux en disant on va être contestée dès qu'on va rentrer dans cette affaire-là parce que personne va vouloir d'une espèce de protecteur de bohême moravie et donc il va y avoir des alliances ça va être compliqué et deuxièmement beaucoup d'élus considère que ça va être une organisation

importante 40 50 60 70 personnes une réunion supplémentaire pour pour les élus avec voilà beaucoup de blabla quand même beaucoup de blabla et que c'est pas quelque chose d'efficace et surtout ce qui je crois je veux pas d'irriter mais ce qui soulève des remarques c'est le côté uniforme les gens disent bon voilà ça a été fait en bretagne très bien enfin est-ce qu'on peut faire autre chose par exemple dans la franche comté est ce que c'est quelque chose qui a adapté à la région à la région voilà bordelaise est là on l'a entendu enfin je verrai les les comptes-rendus je résume quand même

c'est ses 40 heures et donc la conférence territoriale de l'action publique finalement n'est pas quelque chose qui est bien vu les gens reconnaissent qui a besoin d'un lieu de discussion d'ailleurs il y avait la conférence des exécutifs mais tel que la cc dimensionné considère que cette chose d'invivable qui mettra en cause l'autorité de certains présidents et présidentes de conseil régionaux au mieux fera juin des alliances ici ou là entre tel département tels agglomérations telles communautés de communes et donc en gros une résistance terrible en disant nous n'en voulons pas j'essaye d'être clair le plus rapidement le plus rapidement possible sur les autres sur les autres

aspects sur les sur les métropoles alors là je vais pas me hasarder dedans je pense que sur la métropole c'est la métropole lyonnaise il ya une présentation là un accord en tous les cas on avait senti que ça venait de loin et qu' il y avait déjà des échanges entre tel déficit de grands équipements culturels tels emprunts toxiques quelque chose d'un bon tout ça était parfaitement huilé régler comme la cuisine lyonnaise et puis sur sur paris suffisamment de parisiens dans la salle et je suis suffisamment provincial pour ne pas m'en mêler / / / marseille sur marseille bon sens que c'est pas mûres c'est pas mûres

après après je terminerais là dessus tous les tous les présidents et toutes les organisations représentant les grandes villes la dcf l'association des communautés urbaines on parlait pratiquement de façon équanime et unique est une île et univoque en dix ans le statut de métropole le pci cette fois ci en réponse à une question de jacqueline gourault étant une sorte de communauté urbaine améliorée nous satisfait je pense que très honnêtement sur l'ensemble des auditions qu'il ya eu c'est l'endroit sûr qu'à lui quasiment l'unanimité à part une seule personne à l'intérieur des voix la sueur sur le reste sur les aspects financiers je vais très vite on les a très peu

abordée je me contente de réunir beaucoup de collègues en ce moment pour moi sur le sujet suivant il m'étonnerait que les dotations de l'état augmentent premièrement deuxièmement la fiscalité augmentant régulièrement un peu partout celle de l'état et les collectivités locales pourraient trouver ses limites donc travaillons sur des ressources hors fiscalité et on a commencé quand même à trouver des pistes ce me paraît important parce qu'il ya quand même quelque chose qui inquiète beaucoup les gens c'est comment nous allons pouvoir continuer partout à investir et ça c'est quand même aussi un sujet de développement de l'économie réunir sous la tutelle du préfet une région des gens pour dire faut développer l'économie c'est une chose le faire c'est mieux

voilà j'essaye de résumé monsieur germain monsieur claude dilain représentant e rapporteur de la commission du développement économique merci monsieur le président mesdames les ministres au point où nous en sommes de l'examen de cette loi je crois qu'effectivement on peut dire qu'il ya un très large accord une très forte volonté autour de mots clarté et confiance mais à ces deux mots je rajouterais deux autres mots qu'on a beaucoup entendu aussi qu'ils sont pas synonymes mais qui sont au contraire presque conséquent de clarté et de confiance ce sont les mots simplification parce que si on veut être clair il vaut mieux être pas trop

compliqué et puis spécificité parce que si on fait confiance aux élus locaux il faut accepter que le règlement des problèmes ne soient pas forcément les mêmes ici ou là d'ailleurs c'est inscrit dans le texte puisqu'il ya déjà officiellement très officiellement trois spécificités qui sont donc paris lyon et marseille je pense que c'est pas étonnant qu'on soit d'accord là dessus parce que dans un pays décentralisé ce serait inquiétant si on ne faisait pas confiance aux élus locaux donc je pense que là il ya une avancée qui est bonne mais encore faut-il qu'elle soit réellement vécu dans la loi je vais donner juste un exemple je vais être très court dans un domaine qui est

celui du domaine des affaires économiques mais qui s'occupe aussi du logement de la politique de la ville et de l'urbanisme il s'agit justement du logement et dans le texte actuellement le la délégation de compétence de l'état en ce qui concerne le logement est indissociable les cons les compétences sont indissociables or les auditions montré qu'il y avait quand même deux conceptions de la métropole une conception je dirais stratégique et il ya des gens qui nous ont dit ah mais nous on veut l'aide à la pierre parce qu'on veut effectivement être las les stratèges de l'aménagement du territoire en terme de logement mais alors le dalo l'hébergement etc il y a des gens qui savent faire mieux que ça que nous mieux mieux que nous laissons leur donc je veux bien prendre

l'aide à la pierre mais pas le reste il y à d'autres à lyon par exemple où ils ont dit nous on veut tous parce que les deux les deux y'a pas bien mal les deux se justifie parce que effectivement il ya spécificité donc voilà si on veut confiance peut-être qu'il faut prévoir aussi que je vais bien compris pourquoi c'est est indissociable enfin je crois avoir compris et peut-être qu'on pourrait revenir sur ça pour justement qu'il y ait confiance et spécificités moi je suis bref merci à nos trois rapporteurs qui s'inscrit pour le débat alors en premier nous allons mettre madame bourreau parce qu'elle est présidente alors attendez non mais je prends les attend dans madame bourreaux après je prends tout de suite les les

candidatures à la parole alors madame joissains monsieur de lège monsieur d'allier monsieur kalt bac il n'y a pas d'autres vocations monsieur y est je pensais bien que monsieur le président on y est allés nous faire une une déclaration alors après non nous verrons nous verrons vous êtes libre ob 12 en doutons pas y at il d'autres d'autres inscrits alors monsieur eblé bon écouter s'il ya des vocations tardives elles seront prises en considération pour le moment nous avons sept inscrits madame la présidente jacqueline gourault mesdames les ministres mes chers collègues dans ce premier texte il y a quelque chose sur lequel je crois devoir intervenir après avoir entendu un certain nombre de nos collègues de différentes régions et de différentes associations nous avons un problème je dirais non seulement sémantique mais devant quand

on parle de métropole parce qu'en fait on s'aperçoit que le mot métropole recouvre des réalités ou des projets différents et donc on parle de paris lyon marseille bon on dit la métropole et puis on reçoit nos amis de brest d'autres régions françaises et qui eux aussi parle de métropole en fait on parle pas de la même chose il y en a qui parlent d'une d'un établissement public de coopération interministérielle minable on est fatigué on est fatigué intercommunal de pc je dirais une commune communauté urbaine encore plus intégrée voilà un et puis il y en a qui vont jusqu'à parler comme à lyon d'une collectivité territoriale qui s'appelle métropole donc je pense que sacré dans l'appellation c'est tout bête mais des confusions des angoisses les angoisses aussi particulier pour les communes qui constituent les établissements publics parce que ils s'imaginent que c'est la disparition des communes alors que il

faut à la fin vous voyez ce que je veux dire donc il faut bien faire la distinction entre et essayer de trouver une réponse je dirais un vocabulaire qui montre bien qu'il y a différentes organisations parce que je crois qu autrement ça fera une grande confusion je voulais le dire parce que ça met vraiment apparu comme une évidence après avoir entendu tous nos collègues de toutes les régions françaises on a parlé d'actions publiques il ya une autre chose que je voulais vous dire très vite puisqu'on parle d'action publique il faut que dans notre pays restituer au

préfet de département des pouvoirs qu'ils ont perdu je crois que ça c'est quelque chose qu attendent les ai vus sur le territoire français merci merci madame joissains oui bonjour voila le ministre madame le ministre sera de marie simplement moi je vais vous que mon message est toujours un peu ça peut apparaître un petit peu redondant néanmois comme le disait le rapporteur monsieur germain à l'instant le territoire n'est pas prêt pour une métropole la métropole et je citerai les

deux ministres en reparlant de confiance de clarté a besoin effectivement de ces éléments pour fonctionner parce qu'elle n'a pas un caractère d'obligation l'équité territoriale de surveillance à cette équité et nos territoires sont très jeune dans l'intercommunalité cela fait 10 12 ans simplement que les communautés sont constitués nous commençons apprendre à travailler ensemble il est évident que la ville de marseille qui fait 46% tu m'aimes de la population de ce qui devrait être le périmètre de cette métropole aura une influence très forte ce qui ne peut que faire peur aux petites communes parce que nous n'avons pas encore une fois l'habitude de travailler ensemble c'est sud le sud n'a

pas du tout la même mentalité que le nord un joli but hier où j'ai vu encore une fois avec une grande stupéfaction certains territoires appelé de leurs voeux une métropole je pense à la bretagne et je sais que l'affluence bretonne n'est pas étrangère à ce texte non plus voilà et de fait de fait aujourd'hui il ya d'une part l'état du territoire les mentalités qui règne les risques que courent nos communes de moindre importance par rapport à la ville phare et je ne parle pas dans le fantasme quand je dis cela j'en parle en connaissance de cause par rapport à d'autres collectivités territoriales qui sont à l'oeuvre sur ce territoire et ce n'est pas facile ni pour les uns ni pour les autres

ensuite ce périmètre nous paraît un peu curieux parce qu'effectivement les territoires de camargue les opci camargue demande à ne pas être exclue notamment d'une compétence comme celle des transports parce qu'ils sont en grosse difficulté financière et au niveau de l'emploi donc ils ont besoin aussi d'être desservies comme le reste du territoire des bouches du rhône et puis enfin enfin nous avons fait une proposition c'est à dire que le sud des particuliers personne n'a trop envie de travailler avec l'autre néanmoins les choses se sont quand même fait au niveau des intercommunalités et aujourd'hui nous sommes 109 maire vincent de communes sur 118 dont 12 qui font partie de la

communauté urbaine à ne pas vouloir entrer dans la métropole mais tout de même avoir travaillé ensemble dans le sens de ce que ce que souhaiterait l'unité nationale et 7 ce travail en commun nous a conduit dans un premier temps dans l'ensemble de nos communes a voté pour un pôle métropolitain qui était l'alternative donné à l'époque par la loi sarkozy aux métropoles et puis dans un second temps à concevoir un petit peu ce qui va se faire a priori sur la ville de paris c'est à dire un établissement public un établissement public où l'état pourrait être présent et qui nous permettrait de mettre en oeuvre les compétences stratégiques le gouvernement nous nous à nous a beaucoup écouté nous sommes rencontrés à

de multiples fois avec mme lebranchu et je sais que les conseils de territoires qui sont issus de cette réflexe de la réflexion gouvernementale viennent du fait du moins je le suppose aisément que vous vous êtes rendu compte que nous commencions à travailler ensemble et que nous avions besoin de continuer à travailler de concert j'ai l'impression en lisant le texte sur le conseil de terry sur les conseils des territoires que cela a été un petit peu calqué sur le modèle des mairies d'arrondissement le problème c'est que nous n'avons pas d'autonomie financière contrairement aux mairies d'arrondissement mais le secteur et que dans le même temps les dotations effectivement seront re délégué aux

métropoles les compétences seront re délégué aux métropoles qui suppose aussi des transferts de personnel énorme contre lesquels la cgt a déjà manifesté à marseille et ses transferts de personnels ne seront les sables que sur cinq ans ce qui va ce risque fort dans la région où quand même les le sang est bouillant un de faire de provoquer des mouvements sociaux importants d'une part et ensuite un lissage sur cinq ans par l'eau ça veut dire aussi des des hausses de millions d'euros au niveau des transferts scénario tout cela m'amène à penser que le modèle des opci qui demeure avec un établissement public seul compétent sur les compétences les plus stratégiques serait de bon augure tout au moins pendant une certaine

période pendant quelques années qui nous permettrait d'apprendre à mettre nos compétences en commun et nos talents en commun voilà merci vous savez tous les français ont le sens républicain et sont adeptes de la solidarité du nord au sud et même en bretagne c'est pourquoi monsieur de l'effarement différemment bien sûr la diversité c'est notre chance alors monsieur de lège merci monsieur le président mesdames les ministres permettait un breton de s'exprimer et jeffrey 3,3 observation la première sur la la conférence territoriale je vois bien d'où elle est inspirée et je ne rentrerai pas dans

l'appréciation personnelle que je peux porter sur le fonctionnement de cette conférence en bretagne simplement pour souligner que vous avez madame le ministre à plusieurs reprises employer le mot confiance faire confiance aux élus et par conséquent je m'interroge beaucoup sur la nécessité de développer l'article 3 sur les conférences territoriales de façon aussi précise et d'encadrer leurs créations de façon aussi précise en indiquant par exemple que la conférence territoriale ne réunira les opci que de plus de 50000 habitants est ce que c'est du domaine de

la loi d'aller jusque dans ce détail peut-être que dans d'autres régions on préférera des ep six de plus petite taille et vous le savez en bretagne certaine paix s'ils sont exclus du fameux bessette je le dis d'autant plus fortement que pour créer cette conférence territoriale en région bretonne le président le drian n'a pas eu besoin de la loi et par conséquent sont ils allés aussi loin et j'ajoute petit clin d'oeil de quelques contradictions la région bretagne a contribué il y à un mois à une réflexion sur la

décentralisation dans la perspective de ce texte et la conférence territoriale n'est pas d'accord avec la position de la région donc je crois qu'il faut être très très prudent sur cette conférence territoriale et si elle doit voir le jour il semble que le texte doit être considérablement allégées dans le sens du mot conscience que vous avez employé tout à l'heure ma deuxième question a trait à la clause de compétence générale et à la libre administration des collectivités territoriales que vous avez rappelé et je serais tenté de dire mais comment

concilier ces deux principes avec lesquels nous sommes tout à fait en phase avec des dispositions même du texte et je pense à l'article 9 qui dit que la région ne peut accorder aucune subvention d'investissement ou de fonctionnement au projet des départements de communes cetera et cetera qui ne respectent pas les orientations fixées par le schéma régional on voit bien que la déjà nous sommes entre elles d'attenté à au principe de la libre administration et de la clause de compétence générale en soit ma dernière observation a trait à l'article 31 et aux conseils de territoire vous nous avez dit il s'agit de clarifier les compétences

il s'agit d'une droite simplification on voit qu'on crée le pc de type nouveau la métropole et pourquoi pas avec des compétences particulières et là dessus je n'ai pas d'états d'âme mais on est en train de rajouter une nouvelle couche avec ce conseil de territoire qui sera une sorte d'intermédiaire entre la commune et la métropole voilà les trois observations bretonne que je voulais faire mais monsieur d'allier merci monsieur le président mais la ministre dans leurs propos liminaire le président soeur et vous madame escoffier avait utilisé deux termes simplicité efficacité

je dois dire qu'en regardant les propositions vous faites pour l'île de france et pour la métropole du grand paris j'ai du mal à m'y retrouver simplicité écoutez on va boucler l'interco dans la première couronne on va rajouter une couche avec la métropole du grand paris on va créer le conseil de l'ensemble des maires de l'ile-de-france honnêtement je ne sais pas où est la simply la simplicité ou la simplification en matière d'efficacité si on regarde particulièrement une couche d'une compétence comme le logement je sais pas très bien ce que votre texte va apporter je sais pas si on regarde ce qui se passe aujourd'hui les maires tiennent le permis de construire très bien on a des plh et d'épée élus qui

sont communes aux pourrait devenir intercommunaux pourquoi pas mais lorsque l'épée et lâches sont élaborées dans le porter à connaissance du préfet l'état fixe les objectifs notamment pour les communes qui sont sous article 55 de la loi sru donc les contraintes en termes de construction et par catégorie de logement social intermédiaires ou accession à la propriété sont fixés donc puisque l'objectif c'est de construire est d'inciter les villes à construire il ya déjà des moyens on voit comment c'est fait donc en région ile de france aujourd'hui on a le sdrif qui fixait des objectifs très large de construction qui s'appliquait grosso modo avec une répartition par département et puis au bout du compte ce sont les communes qui sont en charge qu'est ce que vous nous proposez pour améliorer cela

les maires tiendront toujours les permis de construire le plh le paie et le pnud pourront être intercommunaux très bien par plaques de 300000 habitants très bien est-ce que c'est par plaques de 300000 habitants mesdames les ministres qu'on doit penser la mixité sociale en seine-saint-denis est ce que quand on aura coupé la seine saint denis en quatre ou cinq plaques de trois à quatre cent mille habitants on aura changé quoi que ce soit en matière de rééquilibrage de la métropole entre les zones qui concentre le plus de logements sociaux et les autres moi je ne vois pas et vous pourrez effectivement confié à cette métropole de paris je sais plus exactement quelle est enfin on verra quelle sera son nom mais enfin vous pouvez lui confier effectivement servir l'objectif de

réaliser un document qu'ils soient prêts qu'ils soient opposables à ces plaques de trois cent mille habitants je suis pas sûr que ce sera beaucoup plus efficace que ce que nous avons aujourd'hui quand l'état fuite les objectifs de construction directement aux communes alors certes on pourrait considérer que les élus le feront à la place de l'état mais l'etat sera toujours le garant de l'application de l'article 55 de la loi sru qu'est-ce que ça va changer et où est la plus grande efficacité en matière de logement par exemple puisque c'est effectivement l'un des problèmes majeurs ceci étant dit pour revenir à la solution vous nous proposez il y avait de grandes hypothèses la première hypothèse c'était celle de la métropole intégré c'est celle que je soutiens depuis 2008

alors effectivement on peut débattre sans fin du périmètre de ses pétro paul moi j'avais proposé le périmètre des départements de la petite couronne parce que constitutionnellement c'est possible parce qu'effectivement il ya quand même une grande distinction en termes de territoire entre la petite et la grande couronne effectivement pour autant le périmètre les rues urbaines n'est pas celle là enfin il y avait quand même une certaine logique et on aurait très bien pu organiser la petite couronne donc la métropole intégré d'une manière et la grande couronne d'une autre il y avait une deuxième vision qui était la vision régionale avec effectivement un renforcement des pouvoirs de la région c'est d'ailleurs ce qu'elle demandait la région ayant tellement peur de la

constitution de cette métropole et effectivement après voir au travers des intercommunalités ce que l'on pouvait faire mais se poser encore le problème des départements que finalement vous ne traitez pas et notamment ceux de la petite couronne vous venez ajouter un énième cataplasmes sur la jambe de bois de la péréquation des départements en petite couronne vous créer le fonds qui vise effectivement à sauver la seine-saint-denis de la faillite mais madame la ministre mesdames les ministres ça n'est que reculer pour mieux sauter vous ne réglerez pas le problème sur le fond vous ne la règle et repas la solution que j'avais proposée qui consistait à fusionner les quatre départements de paris et la petite couronne sans même rajouté une dotation supplémentaire vous aviez un effet

périmètre énorme pour financer le rsa la dépendance et c'est là les départements restent et vous cherchez encore un aîné un énième mécanisme je pense que ça ne sera pas ça ne sera pas plus efficace donc vous aviez la version métropole intégré et la version région et vous arrivez avec un texte qui n'est ni l'un ni l'autre résultat vous ne fait effectivement que des mécontents mais peut-être avez-vous pensé qu'en supprimant rien et en rajoutant une couche ça serait comme par le passé finalement trou tout le monde y trouverait son compte mais madame la ministre c'est exactement le contraire qui se passe et je ne vois pas comment ce texte sera adopté alors vous rajoutez cette couche sur le périmètre de l aire urbaine quand je pense que ceux qui critiquaient mon rapport qui crée une métropole

intégré pour 7 millions d'habitants en dix ans c'est un truc énorme c'est un machin ça marchera pas vous nous proposer quelque chose sur un périmètre qui compte 10 millions d'habitants dans une région qui en fait 12 alors là excusez moi j'ai un peu de mal à comprendre j'ai un peu de mal à comprendre alors je vais en venir à mes questions je développerai tous ces arguments lorsque le texte viendra en débat mais il ya quand même quelques quelques questions à poser est ce que les limites départementales seront devront obligatoirement être respectée lors de la création des intercoms en première couronne je pose la question alors vous dites non moi je mais c'est la loi la loi permet de faire des intercommunalités pas eh bien sachez

monsieur sachez monsieur le président ce faire que lorsque le val d'oise a sorti son schéma de coopération intercommunale la ville de bologne qui souhaitais mettre en interco avec le bourget et drancy n'a pas pu le faire parce que le préfet du val d'oise ne l'a pas accepté mais monsieur laissez-moi développer le sur le président et la possibilité que je veux je pose la question parce qu'il ya de bonnes raisons il ya de bonnes raisons de la pause et ce qui va se passer en seine-saint-denis dans ce cas là je vous le dis la plupart des villes vont chercher à se tourner vers l'extérieur bon c'est le constat c'est ce qui va se passer vous verrez je sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise idée à partir du moment où vous conservez les départements parce que là où sera la

cohérence d'ensemble je ne la verrai pas une question ensuite sur l'étude d'impact qui me semble quand même assez légères ou alors j'ai pas trouvé la bonne feuille concernant le coût de la mise en place des intercoms en première couronne parisienne ça va coûter combien à l' enveloppe normée combien de centaines de millions d'euros est-ce que vous pouvez nous le dire parce qu'un milliard sac de moins l'année prochaine un milliard cinq de moins l'année suivante c'est sans compter le coût de la mise en place de l'interco en première couronne parisienne et du bouclage mais il y avait peu à faire en grande couronne ça va se chiffrer en centaines de millions d'euros mes chers collègues de province vous invite à penser à cela et enfin une

dernière question beaucoup nous disent mais cette solution n'est qu'une étape vers effectivement quelque chose de mieux ça viendra écoutez je veux bien le croire mais effectivement quand on aura mis en place ce système là on en prend mais la mise pour 20 ans ou pour 25 ans le temps de boucler ces interco on ne reviendra pas dessus cependant je lis la presse et je suis tombé sur une déclaration du premier ministre qui disait en 2020 élection du président du grand paris au suffrage universel direct je me suis dit génial mais je sais pas s'il a pas 10 5 mois je les lui en tous les cas où alors l'article et est erronée c'est absolument impossible sur la base du projet que vous nous

présentez puisqu'on a des communes on va avoir les intercours par plaques de 300 milles et on va avoir la super interco qui rassemblera les présidents de ces plaques de 300 milles on est sur un système à trois couches et on irait élire au suffrage universel le président de l'ensemble ça ne ça ne tient pas cinq minutes la route si on avait une métropole intégrer effectivement on peut élire le président au suffrage universel avec ce schéma là on ne le peut pas donc est ce que oui ou non ce sujet sur la table est ce que l'objectif et 2020 pour aller vers autre chose auquel cas franchement pas sont tout de suite à autre chose parce que la version vous nous proposez à mon avis elle n'a que des inconvénients elle ne fera que compliquer si que complexifier le

système et en plus elle coûtera très cher à mon sens aux contribuables et à l' enveloppe normée merci monsieur d'allier monsieur kalt en bacs oui merci monsieur le président mesdames ministre tout d'abord je crois que le premier mérite du texte est vraiment d'affirmer le fait métropolitain qui est indéniable incontestable et qui méritent d'être traitées par une loi ma conviction est que ces métropoles vont forcément se faire au détriment du département qui est une forme d'organisation qui est bien adapté au monde rural mais qui le on le voit bien n'est plus adapté dans les grandes agglomérations alors c'est vrai je partage pas toutes

les réflexions et analyses de notre collègue d'allier mais en ile-de-france pour revenir à une région que je connais bien on sait bien que nous avons besoin d'apporter des réponses à des problèmes concrets de nos concitoyens en matière de transport de logement d'emploi d'équipement public qu'aujourd'hui on voit tous les dysfonctionnements et toutes les difficultés et que on comprend l'intérêt de ce grand conseil métropolitain mais on a du mal à percevoir l'intérêt de cette couche supplémentaire qui va venir se rajouter aux communes aux interco par plaques au département à la région il faut vraiment mettre ce conseil métropolitain en perspective

et moi je partage assez en la vie du sénateur gagner il faut qu'on la perspective à terme de la disparition des départements dans la zone agglomérée pour que le conseil d'agglomération le conseil métropolitain est vraiment des compétences fortes et une légitimité donc tout ça doit passer par une étape mais dès maintenant il faut définir l'étape qui sera l'étape de la fusion le sait