LA LPM NE GARANTIT PAS UNE DEFENSE INDEPENDANTE ET AU SERVICE DE LA PAIX

hamma la ministre mes chers collègues j'ai reçu de monsieur jean luc mélenchon et des membres du groupe de la france insoumise une motion de rejet préalable déposé en application de l'article 91 alinéa 5 de notre règlement la parole est à monsieur bastien lachaud qui vient nous présenter cette motion de rejet préalable pour une durée ne pouvant excéder 15 minutes monsieur le président madame la ministre monsieur le président rapporteur mes chers collègues j'ai eu l'occasion de dire en première lecture les défauts que nous trouvons à cette loi de programmation militaire elle est marquée par l'autoritarisme et le dogmatisme qui caractérise la politique d' emmanuel macron sur tous les sujets dogmatisme vous l'avez rappelé madame la ministre les 2 % du pib cet objectif fixé par l'otan fixée par les états unis et d'ailleurs nous en avons eu la démonstration la plus parfaite quand en déplacement aux etats-unis nous avons pu constater les communiqués de presse de la maison blanche satisfaisant de du fait que la france se rendent à cet objectif de 2 2% nous voyons également que la norvège se fait tancer par le président trump pour un budget insuffisant nous voyons également que l'allemagne vis des 2% donc en effet il s'agit bien de la volonté de l'otan d'obtenir ce budget à 2% et le président macron et la majorité souhaite faire plaisir à l'allié américain autoritarisme parce que dans le domaine militaire ce défaut prend un relief particulier les premières semaines du quinquennat ont fait comprendre à tous que ce pouvoir faible avec les forts utiliserait les armées pour se donner au contraire l'image de la force il est assez vertigineux de constater les effets disproportionnés de cette arrogance du pouvoir cette arrogance permet au président de la république de se faire une gloire de quelques remontrances facile à un adolescent indélicats cette arrogance écrase de mépris les bénéficiaires des minima sociaux l'arrogance a été poussée jusqu'à humilié bien inutilement le chef d'état major des armées dernier à 11 ans a décidé des frappes militaires en syrie dont l'intérêt tactique et stratégique demeure une énigme cette arrogance de croire tout savoir et pouvoir tout décider seule la mène enfin a décidé de renouveler sans l'avis du parlement les deux composantes de la dissuasion nucléaire et d'engager ainsi plusieurs dizaines de milliards d'euros pour plusieurs décennies mais cette manie de vouloir paraître fort là même le plus souvent a préféré éviter voire à museler le débat démocratique il est bien aidé par le parlement qui se dessaisit tout seul de sa capacité à débattre en faisant aboutir la commission paritaire de fait la majorité des républicains du sénat et par nos gouvernements une deuxième lecture de sa loi de programmation militaire pourtant le passage au sénat à lester le texte de dispositions concernant le domaine cyber qui soulèvent des questions il est scandaleux d'avoir cru pouvoir déposé discrètement après la première lecture à l'assemblée et au cours de la discussion au sénat un amendement sachant que le texte vraisemblablement ne connaîtra pas de nouvelle lecture les députés n'auront donc aucune occasion d'en débattre réellement la méthode est d'autant plus contestable que l'amendement en question touche une fois encore aux libertés publiques et modifie les règles d' échanges d'information entre services de renseignements intérieurs et extérieurs il dénote une véritable malhonnêteté du gouvernement tout d'abord parce qu'il refuse le débat ensuite parce qu'il essaye de faire passer incognito un véritable cavalier législatif en introduisant dans la programmation militaire des dispositions qui n'ont réellement rien à voir avec les questions budgétaires il choisit un véhicule législatif inadaptée et retarde de ce fait la venue d'un texte dédié à la défense et au numérique dont le besoin se fait chaque jour sentir davantage le gouvernement ne voit-il pas la nécessité ou s'agit-il de mettre en conformité avec la loi des pratiques qui ont déjà cours et qui ne devrait pas la commission de la défense a missionné avec ma collègue valletta ardisson pour un rapport d'information sur la cyber défense espérons que pour une fois le travail parlementaire sera respectée et ses recommandations au moins examiné mais puisque vous avez vous lu madame la ministre évoquer le renseignement dans cet article ajoutez au sénat permettez que je vous demande pourquoi ne pas en avoir profité pour indiquer explicitement que les recrutements dans ce secteur seront réellement prioritaires et ne seront pas retarder au profit du nombre extravagant de postes que vous prévoyez de créer pour le tex le soutien aux exportations je parle d'exportation puisque vous semblez considérer la lpm comme un bazar législatif pourquoi justement ne pas avoir donné de rôle véritable au parlement dans le contrôle et l'octroi de ces licences autorisant le transfert d'armement l'exécutif ne peut pas avoir les éclés exclusivité en la matière surtout il n'est pas acceptable que l'on continue à amuser la galerie en remettant aux députés un rapport sur les ventes d'armes chaque année moins précis et qui ressemble plus à un catalogue commercial qu'un instrument de contrôle de l'action gouvernementale et d'ailleurs nous attendons toujours celui de cette année avec plus d'un mois de retard en réalité l'opacité règne sur tout ce qui fait surtout ce que fait l'exécutif lorsqu'il s'agit de défense en syrie au mali au yémen que fait la france les parlementaires sont tenues le plus loin possible de la vérité en syrie tout d'abord au mois d'avril dernier le président de la république a décidé de participer à des frappes commune avec les états unis d'amérique et le royaume uni contre le régime de bachar al assad le jour d'après un débat sans vote je vous suggère de le réécouter plusieurs mois après les faits il est édifiant le gouvernement et sa majorité faisait alors des gorges chaudes de ce succès militaires prétendu quelques jours plus tard la presse révélait pourtant l'imposture la contribution militaire française à ses frappes étaient somme toute négligeable et le succès des armes tant vantée perdais beaucoup de son éclat sur les trois frégates mobiliser les deux premières ont dû renoncer à lancer leurs missiles en raison d'une trop grande incertitude quant aux quelques exocet provenant des r1 a fait long feu et obligé le pilote qui le transportait à le larguer désarmé en pleine méditerranée le gouvernement devrait s'expliquer devant la représentation nationale par ailleurs ces frappes devait permettre d'ouvrir une solution diplomatique qu'en est il nous n'en voyons pas le début du commencement au mali ensuite la situation se dégrade sérieusement la presse s'en fait écho quoique très discrètement les élections présidentielles auront lieu dans un mois pile dans un contexte de très forte tension le résultat est quasiment connu d'avancé là aussi le gouvernement met la poussière sous le tapis le choix de ne pas procéder à une deuxième lecture est bien entendu un moyen de ne pas discuter la pertinence des opex et surtout les perspectives du désengagement après plusieurs années dans la bande sahélo saharienne on nous refuse toujours un bilan sérieux de l'interventionnisme français j'ai d'ailleurs déposé une demande de commission denquête pour obtenir ce bilan mais je doute que la majorité ne mette nos maîtres cette demande à l'ordre du jour le nombre de nos blessés au mali est très important quoique l'omerta sur ce sujet soit totale madame la ministre pouvez vous nous indiquer le nombre de blessés que nos armées compte au mali dix jours après la journée nationale des blessés de l'armée de terre le g5 sahel est encore bien loin d'être opérationnel et parmi ses principaux bailleurs de fonds figurent l'arabie saoudite mécène bien connu de la radicalisation islamiste dans le monde d'ailleurs la minus ma vient de confirmer une bavure et je mets des guillemets des militaires maliens du g5 sahel qui a fait 12 morts parmi les civils est ce réellement là notre seule voix de désengagement on comprend aussi que le gouvernement ne veuille pas remettre en débat deux des dispositions centrales de la lpm tout d'abord le postulat selon lequel le taux d'engagement des opex ces prochaines années sera aussi élevé que celui de ces dernières années quand bien même sans garris est finie et chats mâles devrait toucher son terme deuxièmement la création du fichier bio pex destinée à enregistrer les données biologiques de personnes contrôlées sur les théâtres extérieurs n'est par débattu sur ce sujet je relance un avertissement solennel les dispositions qui ont été prises pour garantir aux hommes et femmes qui feront l'objet de contrôles qu'ils et elles pourront s'y refuse et sont un formalisme hypocrite quand bien même le droit des personnes serait-il préserver ce dont je doute sa mise en oeuvre concrète sera perçue comme une prérogative de police car c'est ce qu'elle est en vérité elle fera naître chez les personnes contrôlées le sentiment d'avoir face à elle une administration d'occupation alors que nos soldats sont de plus en plus mal considérés dans un pays qu'ils ont pourtant contribué à sauver du chaos et dans lequel la population leur étaient globalement favorables je crains que bj opex ne fasse croître encore ce ressentiment qui s'aggrave tous les jours au yémen enfin nous savions déjà que la france n'avait pas cessé de vendre des arnaud pays de la coalition arabie saoudite et émirats unis en tête alors que le traité sur le commerce des armes dans ses articles 6 et 7 le lui interdit formellement madame par lee dans un entretien matinale sur france inter nous avait tous stupéfaits en prétendant qu on ne peut pas savoir si ces armes serviront à la guerre ou pire aux crimes de guerre qui ont sans doute lieu au yémen une demande de commission d'enquêté sur ce sujet a été déposée par notre collègue sébastien nadeau du groupe de la république en marche espérons que celle-ci verra le jour mais il y a deux semaines nous avons appris par voie de presse que des forces spéciales françaises auraient été envoyés sur le terrain apparemment aux côtés des troupes émirati qu'est ce que cela veut dire quels sont les intérêts français que l'on défend là bas alors que le véritable enjeu de la guerre et l'hégémonie régionale de l'arabie saoudite ou de l'iran aurions-nous donc un favori entre ces deux théocratie pourquoi madame par ali at-elle cru possible de démentir les propos du président mélenchon lorsqu'il a réagi à cette information et pourquoi n'at-elle pas cru possible de réagir directement aux informations de monsieur georges malbrunot et de son journal pourquoi surtout le peuple français et ses représentants dont il été ni consultés ni même informés de cette décision du président de la république car selon l'article 35 de la constitution c'est le président qui décide de l'engagement des forces à l'étranger avec l'obligation d'informer le parlement la constitution n'aurait-elle pas été respectées ou pouvez vous madame la ministre démentir cette information devant la représentation nationale voilà les sujets que nous aurions pu mettre en discussion avec d'une deuxième lecture de la lpm la loi de programmation opère une grande braderie de la souveraineté nationale à laquelle le gouvernement ça donne au nom de la défense européenne l'aveuglément idéologique qui conduit le gouvernement à vouloir développer un système de combat aérien et un chat franco-allemand est désastreux la souveraineté ne se partage pas pas même avec des amis ou des alliés que dire s'il s'agit de faire confiance aux dirigeants allemands qui nous ont ces dernières années si souvent berner je rappelle le cas exemplaire de la coopération franco allemande dans le domaine spatial alors qu'avec les accords de schwerin nos deux pays avaient décidé de se répartir chacun un domaine de compétence un l'optique à l'autre le radar les allemands se sont finalement assis sur ses accords et ont fini par faire cavalier seul qu'allons nous faire lorsque nous aurons partager le plus précieux de nos savoir faire de pointe avec cet ami inconstant à tout le moins le peuple français sera-t-il toujours en mesure de décider seul de son avenir la même question se pose à propos du rapprochement de naval groupe et de fincantieri que le gouvernement favorise discrètement depuis des mois qu'avons nous à gagner à mettre en commun une entreprise capable de satisfaire tous les besoins de la marine nationale y compris en matière électronique ou de propulsion nucléaire avec un armateur italien aux capacités nettement plus restreinte en réalité le dogmatisme et la naïveté font perdre à ce gouvernement tout sens commun pour essayer encore une fois de lui ouvrir les yeux rejetons cette loi de programmation militaire