Georges Fenech : «Le Conseil constitutionnel se comporte en super-législateur»

George Fenc, qu'est-ce que vous pensez ? Moi ce que je pense c'est cette violation euh de l'obligation de réserve qui incombe au président du Conseil constel à tous les membres d'ailleurs du conseil constructionnel et le symptôme criant d'une dérive Conseil constitutionnel qui menace notre démocratie, nos institutions du contrôle de constitutionnalité. le conseil constitutionnel s'est érigé en super législateur.

C'estàd qu'aujourd'hui ils ont dit la constitution c'est une chose mais nous devons aussi préserver la charte de l'environnement nous devons préserver le préambule de la constitution et dernière en date les principes généraux de la République non fondamentaux fondamentaux par les lois de la République fondament Oui. Mais qui a déterminé ces principes fondamentaux de la République ? le conseil constitutionnel lui-même. Donc finalement, il se comporte en super législateur. Or, ce sont des juges qui n'ont pas été élus et qui n'ont pas l'onction du suffrage universel.

Et si madame Le Pen est élu, elle va se heurter à un conseil constitutionnel qui va s'ériger en contrepouvoir et ça c'est inadmissible. On lui demande pas d'être un contrepouvoir, on lui demande d'assurer la légalité des lois et ce qu'il ne fait plus avec un esprit de totale indépendance. On le sait très bien. On voit bien la composition du Conseil constitutionnel. On voit bien pourquoi monsieur Ferrand a été non pas sur ses qualités de juristes nommé mais sur d'autres qualités apparemment. Donc je crois que ce qui menace vraiment euh notre démocratie et la prochaine élection présidentielle, c'est ces contrepouvoirs qui ont été installés par monsieur Macron.

Donc la première des choses à mon avis qu'il faudrait faire, c'est une assemblée constituante carrément et redéfinir ce qu'est le Conseil constitutionnel. C'est ça qu'il faut faire. Il faut revenir à la constitution qui avait été voulue par général de Gaulle et qui a été dévoyé ensuite par une forme prétorienne d'acquisition de pouvoir de pouvoir au mépris du législateur. No.