Yaël Braun-Pivet suit le Conseil d’État

une première bataille perdue les amendements au projet de loi de finances spécial déposé par de nombreux députés de l'opposition pour indexer le barê de l'impôt sur le revenu sur l'inflation ont été déclarés irreceva ce lundi 16 décembre par la présidente de l'Assemblée nationale yel Brown Pivet 10 jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier les députés vont en effet retrouver les ban de l'Assemblée nationale ce lundi avec un objectif assurer le fonctionnement de l'État pour le début de l'année prochaine mais sans nouveau budget des amendements tués dans l'œuf pour se faire le gouvernement a présenté prévu par la Constitution dans ces circonstances un projet de loi de finances spécial dont les dispositions sont amenées à n'être que temporaires dans l'attente du vote d'un nouveau budget en l'occurrence ce projet de loi comprend trois articles techniques auxquels les députés du Nouveau Front populaire et du rassemblement national ont proposé des amendements assez peu consensuels les élus proposent d'ajouter au budget pour 2024 l'indexation sur l'inflation du barê de l'impôt sur le revenu qui n'est actuellement pas prévu pour 2025 conséquence directe de l'absence de nouveau budget le gouvernement a indiqué à ce sujet que 380000 nouveaux foyers pourrait se retrouver imposable l'an prochain et qu'un peu plus de 17 millions d'entre eux subiraient une Haus de cet impôt selon les chiffres du ministre du Budget des missionnaires Laurent Saint-Martin ilael Brown Pivet suit le Conseil d'État or le Conseil d'État plus haute juridiction administrative du pays a estimé que la mise en œuvre de l'indexation n'a pas sa place dans cette loi un avis suivi ce lundi par la présidente de l'Assemblée nationale yel Bron Pivet à quelques heures seulement de l'arrivée de la loi spéciale dans l'hémicycle qui se fera donc sans laiss 10 amend une décision sans surprise ce qui ne l'empêche pas d'être déploré par l'opposition qui voit un nouvel abus de pouvoir scandaleux pour reprendre les mots du député LFI Bastien Lachot surrix le président de la commission des finances et RCK coochrel appelle le gouvernement à prendre les devantes et la prise des travaux parlementaires mi-janvier il demande le dépôt d'un projet de loi portant diverses dispositions économiques financière ayant fait consensus au Parlement et incluant cette indexation du barême de l'impôt à l'inflation preuve que les députés n'ont pas dit leurs derniers mots