[Extrait Séance] Antoine Valentin demande quand prendra fin la longue agonie du garde des Sceaux

Pierre Mendz France disait que gouverner c'est choisir. Votre garde des sauts a décidé de ne pas choisir et ce choix-là a un nom, l'abandon. Il y a un peu plus d'un an, le législateur adopta une disposition permettant la détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans.

Le Conseil constitutionnel l'a censuré. Mais conscient des effets disproportionnés d'une censure immédiate, il a différé son effet d'un an jusqu'au 1er juillet 2026. 1 an.

Monsieur le Premier ministre pour que le gouvernement légifère et corrige le tir. Or, qu'avez-vous fait de cette année ? Rien.

Aucun texte n'a été présenté. À compté de demain des mineurs accusés de crime et actuellement placés en détention provisoire pourraient être remis en liberté, faute de base légale. Vos services n'ont découvert l'urgence que hier soir, le 29 juin, en demandant au parquet d'évaluer en catastrophe le nombre de dossiers concernés.

Pendant que votre garde des sauts consacrait 15 heures de son temps jeudi dernier a laissé la France insoumise transformer l'examen d'une proposition de loi pour la protection des maires qui refusent de marier des OQUTF en véritable cours de jeu parlementaire. 15h à écouter des chansons, à écouter des poèmes, des sous-amendements les plus lfoques les uns les autres. 15h qu'il aurait mieux fait d'occuper à traiter les problématiques des mineurs délinquants qui demain pourraient sortir de détention.

Ma question est donc simple, monsieur le premier ministre. Après l'affaire Liana, après l'affaire du jeune Louis, après la trahison des maires de jeudi dernier ou encore dans le cadre de ce nouvel échec, quand allez-vous mettre fin à la longue agonie politique de votre garde des saut ?