🔴 Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, sur les effets de la guerre sur la situation économique

géopolitique mondiale se faisait sentir sur les prix de l'énergie également par répercussion sur le taux de financement de la dette française. Ce n'est pas parce que nos travaux parlementaires été suspendu du fait de la tenue des élections municipales que l'audition euh se tient désormais. Toutefois, ce quelqu recul de quelques semaines permet sans doute d'aborder la question avec à la fois une analyse moins immédiate et des perspectives peut-être un peu plus clair.

Euh c'est aussi quelque part un complément utile, je pense par rapport au débat 50-1 que nous aurons demain sur plus particulièrement sur les questions de défense. Monsieur le ministre, vous imaginez sans peine que nous aurons de nombreuses questions, mais je vous laisse dans un premier temps nous faire part de vos analyses relatives aux effets de la crise sur les déterminants de notre situation économique et sur les équilibres de nos finances publiques en 2026 et peut-être des pistes d'action pour le gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Merci monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, merci de cette invitation. Euh vous l'avez dit, vous m'avez contacté très vite après le déclenchement de cette crise et j'ai accepté évidemment euh de me de me soumettre, si je puis dire, à cette audition et avec, je pense, vous l'avez dit, quelques semaines de recul qui nous donnent peut-être une capacité d'analyse un peu plus grande. Bon, je voudrais d'abord quand même puisqu'on sort d'une campagne électorale saluer les députés élus maires qui sont membres ou qui ont été membres de la commission des finances en premier lieu évidemment monsieur le rapporteur général mais aussi les députés Ricioti Thomas Cazab Fabien Dilippo, David Guerot, Véronique Louvagi, Didier Prédet Antoine Armand n'a jamais été membre de la commission des finances mais il a été ministre et donc de ce fait il a passé aussi quelques heures.

Donc comme quoi la commission des finances ben voilà, ça ouvre des perspectives. Donc bravo à tous ces élus. Le 28 février, les États-Unis et Israël ont déclenché une opération militaire en Iran.

Et cette opération, elle a des conséquences importantes sur les marchés de l'énergie, sur les marchés financiers et plus largement sur l'économie mondiale. C'est la raison pour laquelle vous avez souhaité que je sois devant vous aujourd'hui. Je ne suis là ni pour vous rassurer, ni pour vous inquiéter, mais au fond pour vous rendre compte de cette situation inédite de manière transparente, lucide et méthodique.

Depuis le départ, je m'efforce d'anticiper les difficultés, d'être en mesure d'apporter des réponses pour limiter les conséquences de ce choc sur nos entreprise, sur nos concitoyens et sur nos finances publiques. L'hypothèse d'une crise passagère dont les conséquences économiques s'effaceraient avec la fin des bombardements n'est malheureusement désormais plus d'actualité. Cette hypothèse pouvait tenir pendant les premiers jours.

Elle ne l'est plus puisque depuis quelques jours et après les attaques d'installation énergétique en Iran et ailleurs dans le Golf, nous sommes entrés dans une seconde phase du conflit, celle d'une guerre plus intense, celle d'une guerre dont les impacts seront plus importants et potentiellement plus durables. Aujourd'hui, ce seront 30 à 40 % des capacités de raffinage du golfe qui sont affectées, soit détruites, soit à l'arrêt. ce qui demandera du temps pour les rétablir pour les installations à l'arrêt quelques semaines, quelques mois mais pour les installations détruites notamment au Qatar où environ 17 % des installations de gaz ont été détruites sans doute plusieurs années avec une hausse de 60 % du prix du pétrole et de 70 % du prix du gaz depuis le début du conflit, nous faisons face, mesdames, messieurs les députés, à un choc énergétique d'ampleur.

C'est un choc d'offre qui affecte simultanément le volume et le prix des produits énergétiques au niveau mondial. Ce qui fait qu'à court terme, nous assistons à deux choses. D'abord, une contraction des approvisionnements et c'est inédit.

Avec la crise, ce sont 15 à 20 % du pétrole, 20 % du gaz naturel liquéfié au niveau mondial qui n'arrive plus sur les marchés. Les alternatives mises en œuvre par l'Arabie Saoudite et dans une moindre mesure par les Émirats arabes-unis ne suffisent pas à palier cette contraction brutale. Ce sont donc 11 millions de barils en moins par jour pour l'économie mondiale selon l'Agence internationale de l'énergie.

Cette contraction des approvisionnements s'est traduite par une hausse des prix des carburants et de l'énergie dans le monde entier. Cette situation constitue un nouveau choc pétrolier et si ce choc énergétique persiste au-delà de quelques semaines, la crise pourrait se diffuser plus largement à l'économie et être au fond d'une nature plus systémique. Nous n'en sommes pas là.

Nous suivons évidemment la situation de très près. Les efforts déployés par la France, par le président de la République pour contribuer à la désescalade, pour contribuer à débloquer le détroit d'Ormous sont absolument essentielles. La manière évidemment la plus efficace et la manière finale de mettre fin à cette crise, c'est évidemment de restaurer la circulation du pétrole et du gaz au sortir du D3 d'Ormous.

Face à un choc d'offre important, certaines réponses sont inefficaces. J'imagine qu'on reviendra sur ce sujet important dans le cadre des questions, mais les 15 % de production pétrolière perdu ne reviendront pas tant que le détroit d'Ormous ne sera pas réouvert et les installations énergétiques de nouveau [raclement de gorge] fonctionnelles. Quand l'offre est contrainte, soutenir la demande par des subventions ou des baisses de taxes n'agit pas sur la disponibilité des approvisionnements et ne fait infiner qu'amplifier l'inflation.

C'est d'ailleurs l'inquiétude des banques centrales que nous devons tous et toutes avoir en tête. C'est pourquoi la demande du président de la République, ma première priorité a été de coordonner une action internationale pour tenter un de rassurer les marchés et deux de contribuer à en réduire la volatilité. J'ai réuni les ministres des finances du G7 le 9 mars.

Puis avec Maot Bréon, nous avons réuni les ministres de l'énergie le 10 mars. Le président de la République a réuni chefs d'étail de gouvernement du G7 le 11 mars dernier. Ces réunions multilatérales ont conduit à la libération de 400 millions de barils de stock stratégique par les pays membres de l'AIE, l'Agence internationale de l'énergie dont la France à hauteur d'à peu près 15 millions de bares.

Depuis le début du conflit, j'échange régulièrement avec mes homologues du Golf du G7 de l'Union européenne pour mieux comprendre l'évolution de la situation. Le Conseil européen du 19 mars, vous le savez, a été largement consacré à cette crise. Bien documenté par l'histoire économique récente, les effets de ce choc pétrolier sont moins violents que ceux qu'on a connu il y a 50 ans.

L'économie mondiale, c'est heureux, dépend moins du pétrole qu'à l'époque. Pour produire 1 € de PIB mondiale, nous consommons aujourd'hui 2,4 fois moins de pétrole qu'en 1973 grâce au progrès de l'efficacité énergétique et à la montée en puissance des énergies décarbonées. Deuxème point important, chaque économie n'est pas affectée de la même manière.

Dans le concert des nations, l'Asie est le continent le plus exposé. La Chine importe 44 % de son pétrole brut du Moyen-Orient, 69 % en Corée, 94 % au Japon. Certains pays asiatiques ont donc été contraints de prendre des mesures radicales.

Rationnement à la pompe en Birmanie, au Sri Lanka, en Thaïlande, au Bangladesh. Semaine de 4 jours aux Philippines. Restriction aux exportations en Chine.

Ce qui d'ailleurs accentue encore les tensions sur les marchés internationaux. Plus près de chez nous en Europe, un certain nombre de nos voisins sont eux aussi plus exposés que nous le sommes. Ils subissent pour certains de plein fouet la volatilité des marchés gaziers.

Vous le savez sans doute, je vous le rappelle. Le gaz, c'est 45 % du mix électrique en Italie et en Grèce, 17 % en Allemagne, 14 % en Espagne, c'est à peine 5 % en France. Les situations de départ en matière d'inflation sont elles aussi bien différentes.

À la fin de l'année 2025, l'inflation c'est salait pardon s'étage à 2 % en Allemagne, 2,9 % en Grèce, 3 % en Espagne contre 0,7 % en France. Ce choc impactera donc plus fortement l'inflation chez eux que chez nous. Pourquoi je vous raconte tout ça ?

Parce qu'évidemment ces paramètres expliquent qu'à situations économiques différentes, réponses différentes, j'imagine monsieur le président que nous y reviendrons. Venons à la France, nous sommes relativement moins exposés et relativement mieux préparés que l'Asie et que certains de nos voisins européens. Nous entrons dans cette crise avec une croissance robuste, 0,9 % du PIB en 2025 au-delà de nos prévisions et un début d'année qui était plutôt lui aussi meilleur qu'attendu.

Une inflation, je l'ai dit, particulièrement faible. 3. Un mix énergétique moins défavorable que nos voisins.

Le résultat, vous le savez, d'une stratégie énergétique de long terme, délibéremment tourné vers la réduction de notre dépendance aux énergies fausses. Pour autant, 60 % de notre énergie reste d'origine fossile, 1/3 des gaz 2 tiers de pétrole. Cette crise a donc nécessairement un impact sur les prix des carburants.

Depuis le 27 février, le prix du gazoile a augmenté de 45 centimes par litre, suit de licence de 23 centimes. Ces hausses impactent le pouvoir d'achat des ménages et les entreprises très consommatrices de carburant. Face à ce choc, nous avons agi, nous [grognement] avons été dès les premières heures au contact des entreprises et des filières.

Dès le 1er mars, j'ai mis une en place une cellule de crise quotidienne qui réunit l'ensemble des administrations du ministère en lien étroit avec mes collègues Sébastien Martin, Brégon et Serge Papa. Pardon. Je reçois régulièrement les fédérations d'entreprises depuis le début de la crise.

L'impact de la hausse des prix d'énergie reste à ce stade, c'est important, ciblé et limité sur un nombre restint de professions. Des réunions sectorielles ont été conduites par les ministres concernés avec les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs, les taxis, les VTC, le BTP, le tourisme et l'industrie. Elles se poursuivront jusqu'à la fin de la crise. 4.

À la demande du gouvernement, les distributeurs de carburant ont formulé des propositions constructives plafonnement des prix de vente, marge très faible, ont permis de modérer l'impact de la hausse du prix du pétrole sur les prix. Je salue leur responsabilité. Avec Serge Papin et la direction générale de la consommation et de la répression des de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Nous suivons la transparence des prix pratiqué en station service. Je peux vous dire que 1028 contrôles ont d'ors et déjà été effectués depuis 2 semaines avec des contrôles qui ont conduit à 5 % de sanction un taux stable par rapport aux résultats observés ces derniers mois. À ce jour, nous n'avons pas de signe que les marges de transport et de distribution ont augmenté.

Nous avons annoncé de premières mesures d'accompagnement notamment pour préserver immédiatement la trésorerie des entreprises les plus fragiles dans plusieurs secteur la pêche, le transport et l'agriculture. Pour ces secteurs, trois types de mesures ont été annoncées hier. un des prêts de court terme avec la mise en place de prêts exceptionnels via BPI France pour les transporteurs et des dispositifs similaires pour les exploitations agricoles et les entreprises de pêche.

Sur les délais de paiement, la possibilité de demander un étalement des cotisations sociales et des échanges fiscales sans pénalité avec des instructions données sur le terrain pour qu'évidemment les instructions de ces de ces dossiers soient diligentes. pour les agr les agriculteurs. Enfin, l'accélération des remboursements de 50 % de la taxe sur le gazol nonque.

Dans les jours qui viennent, nous poursuivons les échanges avec les acteurs de la filière hydrocarbure, les banques, la grande distribution, les grands donneurs d'ordre public pour renforcer la solidarité entre l'Amont et l'Aval. Ce choc est un choc externe, il nous touche tous et je pense que ce devoir de solidarité, il nous concerne également tous et toutes, y compris d'ailleurs messieurs les maires les donneurs d'ordre public, ne l'oubliez pas. Sous notre impulsion, certaines filières se sont déjà engagées comme le traduisent les annonces d'hier de la Fédération bancaire française qui propose des mesures d'accompagnement et de souplesse aux entreprises qui connaissent des difficultés.

Ces dispositifs, le premier ministre l'a dit tout à l'heure, pourront évoluer avec la crise sans perdre évidemment et je terminerai par là la contrainte que nous impose nos finances publique. Je voudrais donc pouvoir dire quelques mots avant de parler des finances publiques, pardon, de nos approvisionnements en pétrole. C'est important aussi.

Le Moyen-Orient, c'est 20 % de notre consommation de pétrole brut. Le reste vient des États-Unis, du Nigéria, de l'Algérie, de la Norvège. Et pour les produits raffinés, c'est important. la moitié de notre consommation de kérosène et environ 20 % de notre consommation de gazoile proviennent du golf.

Si à ce stade aucune aucun de ces carburants ne nous fait défaut, 97 % des stations services sont en situation normale d'approvisionnement, ces dépendances existent. Nous devons en être conscients. Nous devons les intégrer à notre stratégie d'approvisionnement.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé aux raffineurs d'augmenter leur production afin de limiter la dépendance aux importations. Nous suivons en temps réel l'état de nos approvisionnements et en cas de tension, la libération des stocks stratégiques que nous avons annoncés avec nos partenaires internationaux nous permettra de répondre si besoin à des demandes de manière localisée et ponctuelle. Je le rappelle, ces stocks sont en mesure de couvrir l'ensemble de nos importations à hauteur de plus de 100 jours.

Vous le voyez, nous sommes loin de mettre en place les mêmes mesures drastiques que dans d'autres pays du monde. Je finirai rapidement sur le gaz et l'électricité. Pas de problème d'approvisionnement de gaz à court terme.

Nos importations en provenance de la région ne présentent qu'environ 1 % de notre consommation. Il faudra évidemment être attentif à notre capacité à moyen terme pour reconstituer nos stocks pour l'hiver avec des prix probablement en hausse. Sur les 10 millions de ménage chauffé au gaz, vous savez que 4 millions ont un contrat à prix fixe ne seront pas touchés. 2 millions sont un tarif encadré par la Creux, 4 millions restants à prix variable.

Si les prix du gaz se maintiennent à leur niveau actuel, leur facture pourrait augmenter de l'ordre de 15 % début mai. Un moment évidemment où les besoins en gaz et c'est heureux sont moins importants qu'en plein hiver. Sur l'électricité, l'impact est nul sur l'approvisionnement, minime sur les prix grâce à une production nationale excédentaire et presque intégralement découplée des marchés mondiaux.

C'est à partir de ce tableau décembre d'ensemble pardon que nous suivons la diffusion plus large du choc dans l'économie qui dépendra évidemment de la durée et de l'intensité du conflit. Sur les conséquences macroéconomiques, je pense que vous connaissez les ordres de grandeur qu'il faut manier avec énormément de prudence. Une hausse permanente de 10 dollars du baril représente environ 0,1 points de croissance en moins et 0,3 points d'inflation en plus.

Un baril qui resterait durablement à 100 dollars, soit un choc de 35 dollars par rapport au scénario d'avant-crise, conduirait un impact négatif de 03 à 04 points sur la croissance et d'un point sur l'inflation. L'exposition commerciale directe de nos entreprises au proches au Moyen-Orient est quant à elle modérée. 6 % de nos exportations concentrées sur l'aéronautique, 2,4 % de nos importations hors énergie.

L'approvisionnement sur certains intrants pourrait susciter des difficultés, l'urée nécessaire pour les engrais, l'hélium et le bord pour les semi-conducteurs des dérivés de la pétrochimie essentielle pour la plasturgie. À date, nos approvisionnements restent suffisants. Nous serons évidemment extrêmement vigilants.

Sur les marchés financiers que vous suivez de près, j'imagine, dans votre commission, nous sommes également entrés dans une nouvelle phase du conflit. Même si les acteurs financiers européens peu exposés au Moyen-Orient sont solidement capitalisés. Depuis le 27 février, la hausse des taux d'emprunt à 10 ans s'établit à 36 points de base en Allemagne, 42 points de base aux États-Unis, 50 points de base en France. 62 points de base au Royaume-Uni, 60 en Grèce, 64 en Italie.

Je note d'ailleurs que les pays dont les taux ont le plus augmenté sont ceux qui ont annoncé les mesures perçues comme par les marchés comme les plus coûteuses pour les finances publiques. À ce sujet, je veux être très clair. Il y a une règle immuable que l'histoire confirme à chaque fois.

Jamais une crise énergique énergétique n'a été une bonne nouvelle pour les finances de l'État ni en 75, ni en 79, ni en 90, ni en 2003, ni en 2007, ni en 2022. Ce ne sera pas le cas non plus en 2026. L'impact d'une hausse des prix de l'énergie est doublement négatif.

La dépense publique augmente avec l'inflation, la charge de la dette s'alourdit, les retraites et les prestations sociales progressent mécaniquement. Quant recette, elle elle se contracte avec le ralentissement de l'activité. La TICPE évidemment assis sur les volumes, mais aussi d'autres impôts qui ont un impact négatif.

La TAVA certes progresse légèrement avec la hausse des prix mais cet effet est plus que composé par tout le reste. Nous devons donc rester vigilants à la montée des taux d'intérêt et des taux d'emprunt européens. Aujourd'hui, la France n'éprouve aucune difficulté à se [raclement de gorge] financer.

C'est à noter, elle a déjà réalisé le tiers de son programme 2026, je vous l'annonce avec une demande des investisseurs qui reste forte, mais je l'ai dit évidemment, des taux d'intérêt plus élevés qu'il ne l'était en début d'année. La contrainte budgétaire, mesdames messieurs les députés, est sans équivalent avec celle de 2022, ce qui ne nous permet pas de reproduire les dispositifs de soutien [raclement de gorge] massif que nous avions alors déployés. Le premier ministre l'a rappelé tout à l'heure dans les questions gouvernement.

La nature de la crise elle-même est différente. On manque de volume. La volatilité des prix est extrêmement importante et nous devons donc faire preuve d'agilité, de flexibilité face à cette crise inédite.

Par ailleurs, nous sommes endettés. Nous nous finançons sur des marchés qui deviennent coûteux. Nous en tirons les leçons.

Toute mesure devrait être ciblée sur les acteurs les plus impactés et limités dans le temps. C'est d'ailleurs le sens des mesures annoncées hier. Pour conclure, je veux souligner que chaque crise énergétique, ce que pardon chaque crise énergétique nous rappelle, notre meilleure protection à long terme, c'est notre indépendance énergétique.

Cela nous doit nous conduire à accélérer notre transition vers des usages électrifiés, vers des usages décarbonés, déploiement des véhicules électriques, installation des pompes à chaleur, électrification de l'industrie. Il y a quelques semaines, au moment de la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie, beaucoup nous critiquaient. Pourtant, elle est la fondation indispensable au plan d'électrification des usages que nous construisons et qui est le contexte le rappel, plus que jamais essentiel.

Le principal risque est aujourd'hui que nous n'avançions pas assez vite. Au-delà de la question énergétique et je terminerai par là, cette crise nous interpelle sur une question fondamentale voire existentielle, celle de notre capacité collective à prendre en main notre destin face au bouleversement en cours en travaillant sur chacune des composantes de notre indépendance, notre armée, notre énergie, notre industrie, nos technologies. C'est la condition de notre modèle économique, social et démocratique.

Mesdames, messieurs les députés, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci monsieur le ministre. Ça va commencer par des questions du président et je vous remercie d'avoir pensé à saluer les nouveaux maires.

Je l'avais pas fait mais je le referai dans une séance où on sera encore un peu plus nombreux. [grognement] Bien. Euh d'abord, une première chose sur le contexte, même si c'est pas là le thème de cette commission, mais constatons que ce déclenchement de cette guerre irresponsable en dehors de tout droit international a des conséquences sur la paix, sur l'écologie, mais aussi, vous venez de le rappeler, sur l'économie du monde qui sont euh une déflagration et qui à mon avis euh ne fait que commencer parce que Bien noté que les États-Unis sont maintenant sur une situation vu la prévisibilité de leur leur attaque qui est leur fait même envisager de lever le blocus dans le détroit d'Ormuse et y compris même sur l'approvisionnement de pétrole venant de l'Iran.

Par contre, on sait que c'est pour l'instant pas le cas d'Israël. Donc on peut penser que cette guerre va perdurer malheureusement et que cette crise va s'amplifier. D'ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie a déclaré que nous sommes face à la pire crise mondiale de l'énergie depuis des décennies.

Je crois que ça fixe assez bien euh le cadre. Euh la en France la commission de régulation de l'énergie annoncé que les prix du gaz pourraient déjà augmenter de 15 % dès le mois de mai. Et en France, toujours, vous l'avez dit, j'en reparlerai tout à l'heure, avec 3,7 %, les taux d'intérêt de la dette française sont au plus haut.

Je note aussi quand même et vous le verrez, mes questions ne seront pas polémiques mais plutôt de fond, mais que on peut quand même constater une imprévisibilité du gouvernement puisque au niveau de la hausse du prix du carbion, je crois que c'était vous-même pensiez qu'il y aurait seulement une augmentation de quelques centimes. Mot Brégon il y a pas très longtemps a admis elle-même une imprévisibilité sur la situation qui était pourtant au vu des caractéristiques du déclenchement de ce conflit de ces répercussions malheureusement assez prévisible et était assez prévisible qu'on augmenterait comme c'est qu'on atteindrait 2 € au niveau du 100 plomb 95 € au niveau du litre et du gazol et que pour l'instant vous l'avez dit on n'est pas encore sur les 145 dollars de 2008 au niveau du baril mais rien nous dit qu'on ne va pas les atteindre. Donc la question c'est évidemment de prendre des mesures qui permettent à la fois de réagir dans l'urgence mais aussi d'anticiper des choses et ça va être le sens de mes questions.

Alors sur la question du prix du carburant, je pourrais vous rejoindre évidemment sur les solutions à moyen et long terme qui sont à mettre en jeu. La première c'est le cesser le feu me semble-t-il à imposer. La deuxième, c'est effectivement une politique de décarbonation mais qui implique des investissements beaucoup plus importants que ceux que nous mettons depuis quelques budgets.

Et puis c'est l'indépendance énergétique puis c'est le r du droit international qu'il faudrait remettre en vigueur pour éviter ce la genre de situation que nous connaissons. Maintenant, il y a une urgence. L'urgence, c'est que euh pour des millions de concitoyens euh le prix euh du carburant va devenir juste ingérable.

Et ça va pas juste être le carburant puisque le pétrole, je vous rappelle, rentre à peu près dans tout ce que nous utilisons dans la vie courante et évidemment a un impact sur également les prix alimentaires et les tout ce qui est produit pour insister. Or euh il y a euh un outil, vous le connaissez, qui est l'article L4102 du code de commerce alinéa 3. Euh donc je rappelle que c'est un instrument qui est neutre pour les finances publiques euh qui ne coûterait donc rien à l'État puisque euh il ne prévoit aucune indemnisation des entreprises concernées.

Je ne fais là que répéter ce qui est dans cet article et qui permet de le faire. Il a été utilisé à plusieurs reprises et pour répondre, je sais que vous reprendrez pas ce genre d'argument à mon avis quand même on attend un peu mieux du ministre Ma Brégeon sur l'idée que on n'est pas dans une économie administrée comme c'est prévu pour des cas exceptionnels. Je remarque que ce blocage des prix et des marges a été utilisé en Guadeloupe en 1989 pour les deux blocages des prix et marges puisqu'il permet de faire les deux. il a utilisé dans le contexte de la guerre du golf euh avec à la fois une réglementation des marges de distribution et un prix maximal de vente au détail et sur le gel hydroalcoolique en 2020 avec les prix maximaux.

Donc moi pour ma part, vous le savez, je ne défends pas l'idée de la baisse de taxe de l'État. Je ne pense pas que nous devons payer nous une guerre qui a quand même un lien avec le pétrole. Donc nous, je parle des citoyens français, on doit pas le payer en tant que conservateur, mais on doit pas le payer aussi au niveau des moyens de l'État qui seraient diminués.

Je rappelle que baisser la TVA ou les ou qui le contact sur le carburant, d'abord c'est pas réglementaire, donc il faudit qu'une loi donc ça peut pas être immédiat et en plus de ça, ça n'empêche pas, on l'a déjà vu par le passé le fait qu'on on baisse la TVA mais que les prix continu augment qui peut être fait y compris pour les raffineurs et l'industrie pétrolifère. Donc ma première question est là-dessus, c'est-à-dire que vu que vous l'avez dit vous-même, ces prix vont augmenter, que ce n'est pas tenable économiquement, y compris pour les questions de croissance, pourquoi n'envisagez-vous pas d'appliquer la ligné 3 par décret qui permet à la fois donc le blocage des prix et le blocage des marges parce que pour être clair entre nous, je préfère que ce soit les raffineurs qui payent, c'estàdire Total énergie qui pour l'instant a fait des bénéfices encore plus importants depuis le déclenchement de la crise du fait de l'env vol eter des prix et je ne vous dis vous parle pas des milliards de bénéfices et de dividendes depuis quelques années qui fait que c'est la deuxème entreprise du CAC 40 en terme de bénéfice. Et donc si quelqu'un doit serrer un peu la ceinture dans la situation exceptionnelle que nous connaissons en attendant d'arriver à intervenir sur le fond, je suis pour que ce soit ni l'État ni les consommateurs mais les producteurs.

Donc c'est ma première question sur ce mécanisme. La deuxième c'est porte sur le la façon dont se sont fixés les prix de l'énergie et la situation en Espagne au Portugal, c'est-à-dire deux pays qui ont réussi à sortir du système européen de fixation des prix du gaz. Euh je rappelle que ces dernières années, ce système européen a déjà été pointé du dou en France par de nombreux acteurs politiques de droite comme de gauche.

Vous pourrez me dire que l'Espagne et le Portugal ont une dérogation parce qu'ils sont ainsi, excusez-moi, je peux pas dire chute en même temps, mais je le ferai pour vous également, vous inquiétez pas. Parce qu'ils sont dans une situation particulière, parce qu'ils sont coupés du réseau électrique européen, ce qui est pas le cas de la France, mais pour autant on est dans une situation où on voit bien que ce système européen de prix ne correspond pas à notre économie, à nos intérêts. Donc là aussi, je voudrais avoir une question.

Pourquoi la France ne demande pas également une n'impose pas également une dérogation ? La troisème question, c'est le point que vous avez abordé sur le coût budgétaire de cette guerre et vous avez noté vous-même le le le risque sur la croissance. Vous dites "C'est pas l'équivalent avec 2022, je l'espère.

Mais attendons parce qu'on ne sait pas où cette histoire va s'arrêter. J'observe que la prévision du prix du baril du Brent a presque doublé de 50 % par rapport aux prévisions du gouvernement le budget 2026. que l'effet cascade sur l'économie, vous l'avez dit, va se faire sentir, qu'il y a l'envolé des taux d'intérêt de la dette française, le taux à 10 ans qui se maintient à 3,7 %, la France perd 1,5 milliards d'euros d'intérêt de plus dès cette année.

J'étais ravi de vous entendre dire que ça ne posera pas un problème, ça fait longtemps qu'on le dit, par rapport aux personnes qui veulent bien prêter à la France, n'empêche, ça va poser des questions sur le budget. Et donc, ma question est là. Quelle est l'ampleur à votre avis ?

Avez-vous commencé à à envisager l'ampleur de la correction nécessaire notamment pour la par la prévision de croissance et déficit et en conséquence, est-ce que vous avez imaginé le dépôt d'un projet de loi de silence rectificatif ou en tout cas est-ce que ça fait partie des scénarios puisque si à un moment donné, je crois qu'on en conviendra tous, il y a un effet sur le budget, je pense que ça sera normal que le parlement puisse choisir de la manière dont il règle les questions. Et ma dernière question, c'est les dépenses militaires. C'est-à-dire que puisque dans son avis rendu le 19 mars 2026, à propos de la programmation militaire communiquée au Parlement, le Haut Conseil des finances publiques conclut, je cite, "Une hausse durable des prix d'énergie pèser à la hausse sur certaines dépenses obligeant à revoir à la baisse d'autres éléments de la programmation ou ajuster le montant global des crédits.

Si je traduis, ça veut dire que la hausse des prix de l'énergie si elle dure imposera au gouvernement soit de baisser certaines dépenses militaires, soit de baisser les budgets d'autres services public, soit de chercher des recettes fiscales afin de compenser ceci. Est-ce que monsieur le ministre, vous avez là aussi des estimations de l'impact d'une hausse durable des prix de l'énergie sur le budget de des armées ? Et si oui, quelle solution envisagez-vous ?

Voilà. Merci monsieur pour Merci. Merci le [raclement de gorge] président.

Monsieur le président, vous avez fait référence à une à une des réponses de la ministre de l'énergie aux questions gouvernement. Vous vous connaissez l'exercice aussi bien que moi. En 2 minutes, on doit répondre à des questions qui partent souvent un peu dans tous les sens.

Non, je je veux j'ai juste un peu plus de temps, mais mais reconnaître que le blocage des prix peut ressembler à l'économie administrée, je pense que c'était peut-être rapide mais pas totalement faux. Je vais y revenir dans une seconde. Bon, après plus sérieusement euh un vous avez raison, le sujet aujourd'hui c'est qu'on manque de pétrole dans le monde parce qu'on en a 10 15 % qui ont disparu.

Donc un premier objectif et c'est ce que la France fait dans toutes ces démarches diplomatiques, contribue à la désescalade et à la circulation dans les trois d'armouse. Mais le D3 d'Armouse ne sera pas libéré tant que le conflit est en cours. On va pas envoyer des frégates.

D'abord, il y aura pas un marin qui acceptera de piloter un tank alors que les missiles tombent comme un gravelotte. Et évidemment, la France n'enverra pas des forces queles qu'elles soient pour sécuriser un des trois alors qu'on serait encore dans un conflit extrêmement pregnant. En revanche, ce que fait la France, c'est organiser des échanges avec des partenaires potentiels qui sont tous concernés par les conséquences économiques de la crise, qui peuvent être des partenaires du golf, des partenaires européens mais aussi des partenaires asiatiques pour que une fois et si et seulement s'il a des escaladas, on puisse sécuriser le passage dans le détroit d'Ormous.

Ça a été fait dans le passé. Ça a été fait au moment de la guerre en Irak à l'époque déjà au début des années 80 et nous l'avons fait aussi du côté du canal de Suè euh face aux attaques des outils qui en bloquaient l'accès depuis quelques années. Indépendance énergétique, je suis d'accord avec vous, il faut qu'on y aille et je pense que euh on a fait beaucoup et certains d'entre vous étaient nés dans les années 70.

On se souvient de en France on a pas de pétrole, on a pas d'idé mais on a desidé on se souvient des grands programmes électronucléaires. Ça peut prêter à sourire mais moi je m'en souviens comme gamin à l'époque c'est des choix stratégiques qui ont été faits dont on tire les bénéfices aujourd'hui 50 ans plus tard. Donc soyons aussi ceux qui préparent l'avenir de manière durable et on a toujours pas de pétrole mais on a encore plus d'idées qu'à l'époque et on ensemble de manière à réduire nos dépendances sur le blocage des marges ou des prix auquels vous faites référence monsieur le président moi je suis extrêmement réservé là-dessus vous l'avez dit ça a été déjà utilisé ça a été déjà utilisé dans des régions particulières notamment en Autrem et c'est encore utilisé aujourd'hui dans certains départements au territoire d'Autremer dans lequel Je dois signer un décret régulièrement sur la base de l'évolution du cours du pétrole, attention, fixant les prix de l'essence dans tel ou tel territoire.

Le risque évidemment de ce type de mesure, c'est que soit vous fixez les plafonds trop haut et tout le monde s'y met et vous avez une hausse des bris, soit vous les fixez trop bas et un certain nombre de distributeurs ne vendront pas à perte parce que vous l'avez dit, évidemment, ces recettes en moins ne sont pas compensées et on risque d'avoir des pénuries. Donc, j'entends bien la logique derrière le les prix sont trop, on les baisse. Le problème, c'est que si les vous les baissez alors qu'il n'y a pas d'excès sur les marges, bah vous risquer d'organiser la pénurie.

Et ce que je peux vous dire, on l'a fait et je peux vous d'ailleurs faire référence à une échange que j'ai eu avec ma ma collègue anglaise qui me dit "On va mettre en place le suivi des prix de l'essence station par station partout au Royaume-Uni." Ça, on le fait déjà en France, vous le savez. Il y a même un site qui vous permet de mesurer en temps réel le prix de l'essence partout en France. et on a estimé les marges de distributeurs qui n'ont, je l'ai dit dans mon intervention limitaire, pas augmenté.

Peut-être d'ailleurs en partie parce qu'on a fait éventuellement miroiter des décrets qui permettraient de faire ce que vous proposez, monsieur le président. Peut-être aussi parce que moi je veux y croire, il y a une responsabilité de filière face à un choc exogène. Donc je suis méfiant face à ces ces solutions.

Espagne et Portugal, bon, ils sont pas sortis du marché de l'énergie, attention. Heureusement d'ailleurs parce que au moment du Blackout espagnol dont vous vous souvenez tous, heureusement que la France était là pour envoyer l'électricité et les aider à stabiliser le système. Euh aujourd'hui euh on est sur des prix de l'électricité qui euh alors en France sont inférieurs à ceux qu'on a en Espagne et au Portugal.

Nous n'avons pas de sujet sur l'électricité aujourd'hui parce qu'on produit de manière extrêmement forte et puissante de l'électricité nucléaire contrairement à ce qui était le cas en 2022. et parce qu'on a installé de de l'énergie renouvelable par rapport à 2022. Donc on a aujourd'hui des capacités de production plus élevées qui fait qu'on fait référence beaucoup moins qu'en 2022 au gaz pour fixer nos prix d'électricité.

Donc les chiffres, c'est 3,2 % aujourd'hui du prix de l'électricité fixé par le gaz. C'est-à-dire rien. En Espagne, c'est 18 % et au Portugal, c'est 11 %.

Donc on a des pays qui certes ont investi massivement dans le renouvelable mais qui dépendent encore au jour où je vous parle. Quatre fois plus que nous pour le Portugal du gaz et six fois plus que nous pour l'Espagne du gaz. Il faut l'avoir en tête.

On a un atout énorme. Merci. qui ceux à ceux qui dans les années 70 n'avaient pas de pétrole mais avaient des idées.

Euh le prix d'électricité aujourd'hui, de gros hein, celui qui circule c'est à peine plus de 50 € en France pour l'année prochaine. On est un peu en dessous de 60 € en Espagne. On est sur des niveaux similaires au Portugal, on est à près de 100 € en Allemagne et on est au-delà de 100 € en Italie.

Et quand on verra tout à l'heure, j'imagine que j'aurai des questions, les réponses respectives des pays. Évidemment, il faut intégrer l'ensemble de l'œuvre dans ça. Nous avons un choc sur le prix de l'essence, c'est vrai, mais nous avons aucun choc du tout sur l'électricité et un choc beaucoup plus limité sur le gaz.

Euh, faut-il un projet de loi de finance rectificative, monsieur le président, je dirais c'est quand même un peu tôt pour en arriver là. Avant, je vous interrogais sur l'analyse de ce qui va exactement et c'est pour ça que je plaisantais un peu sur ma réponse sur votre PLFR, mais je vais être un peu plus sérieux évidemment sur l'impact. Non mais moi j'entends évidemment les interrogations sur l'impact de tout ça sur les finances publiques et venant de membres de la commission des finances, elles sont parfaitement justifiées et donc nous souhaitons être totalement transparents.

David Damiel met en place un compteur de la crise qui nous permettra de suivre au mois le mois, pas au jour le jour l'impact de la crise sur les dépenses et sur les recettes. Vous savez qu'il y a en place ce qu'on appelle un comité d'alerte. Le premier aura lieu le 21 avril, ce qui nous permettra d'avoir du recul sur le mois de mars.

Et nous engageons à revenir devant vous évidemment et à vous faire état de l'impact de la crise en temps réel, au moins le mois sur les finances publiques. À ce stade, il est évidemment trop tôt pour en avoir une estimation précise. Je vous ai donné les impacts en terme de variantes tout à l'heure, hein.

Voilà ce que ça donnerait. Si 10 dollars le baril advitam eternam ou 35 dollars pendant quelques mois, je vous ai donné l'impact sur la croissance et sur l'inflation. et on aura évidemment l'occasion de revenir là-dessus avec le ministre des comptes publics une fois qu'on aura finalisé tout ça.

Même réponse, j'en ai bien peur sur les dépenses militaire évidemment ça fait partie je dirais de de l'ensemble de l'œuvre. Il y a aujourd'hui des dépenses en hausse, vous l'imaginez du fait des théâtres des opérations lancées. [raclement de gorge] On réévaluera tout ça et on aura l'occasion évidemment de revenir vers vous en temps et en heure.

Merci. Alors, j'ai bien compris que le cas des prix était pas la solution mais j'ai pas compris la solution que vous comptez prendre pour le prix à la conservation et vous verrez que vous le finirez par le faire mais trop tard. Mais je vais laisse les mes mes collègues poser les questions.

Vous allez devoir y revenir. Monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci de votre intervention.

Une remarque et des questions. La remarque c'est que entre 2021 et 2024 toutes les mesures qui ont été prises par l'État pour faire face à la crise vont coûter environ 70 75 milliards d'euros. Très clairement, nous n'avons pas les moyens évidemment de reprendre une telle telle mesure et ça pose la question clé. au-delà de la nature sacrice, on pourrait avoir une crise de la dette privée, on pourrait avoir une crise des investissements de l'IA.

Enfin, dès dès lors que désormais il y a une crise, nous n'avons plus de marge de manœuvre. C'est ça le qui devrait nous préoccuper en matière budgétaire. J'entends bien sûr plusieurs questions.

Premièrement sur la Banque centrale européenne, elle a publié le 19 mars des prévisions d'inflation de croissance qui sont très différentes de ce qui avait été prévu en décembre 2025. Sur le PIB, la prévision elle est de 0,9 alors que la dernière fois c'était 1 2 et nous avons un budget qui a été qui a été construit sur la base de 1 %. Et l'inflation, il parle de 2,6, nous avons une prévision d'inflation de 13 dans la construction budgétaire.

Donc la première question, c'est est-ce que quel quels sont les les les faits minimal que vous pourriez calculer selon vous sur la croissance et l'inflation ? Bref, un analyse critique de ces chiffres. Deuxème question sur les recettes fiscales liées à à la à la crise l'augmentation du du prix du baril.

Vous avez cité la TVA d'un côté, l'axis de l'autre, enfin un jeu qui peut-être assom nulle voie négatif. On aimerait vous entendre sur cette question. Euh quel est à quel bilan vous attendez-vous infiner en terme de recette fiscale ?

Et on a bien noté qu'il y avait un effet évidemment croissance. 3è question, les taux de les taux à 10 ans euh on était à 3,4 au début de l'année 2026, on est à 3,9. Selon vous, quelles sont les estimations ?

Comment voyez-vous les choses sur ce point ? Et est-ce que le conflit actuel remet en cause l'hypothèse que vous aviez faite de 3,8 % à 10 ans à la fin de l'année 2026, c'était l'hypothèse de construction du budget. Et si vous le remettez en cause, quels effets sur le budget ?

Enfin, dernier point euh enfin c'est une remarque une question en même temps. Toute mesure globale de chèque d'une manière ou d'une autre, je crois est à est est à prendre avec une très grande précaution. Nous n'avons pas les moyens de nous payer cela.

Si des mesures sont à prendre, il faut les prendre là aussi avec précaution et probablement les ciblant extrêmement. Sinon nous allons vers des déconvenus budgétaires. Donc moi, je serais très très rebelle à une à à une politique qui serait une politique globale d'aide.

J'ai une question sur est-ce qu' est-ce qu'il y a une marge de manœuvre sur les réserves stratégiques ? Autrement dit, aujourd'hui, nous vivons, je crois, avec 110 jours à peu près de réserve stratégique. Quel serait le coût structurel si la France décidait de se doter de un mois ou 2 mois supplémentaires de réserve stratégique ? pas immédiatement.

On va pas acheter évidemment du pétrole alors qu'il coûte une fortune. Mais le jour où peut-être le baril serait revenu à des prix plus satisfaisants, est-ce que vous y voyez une réponse structurelle long terme à la création de réserves stratégiques plus importantes ? Donc c'està-dire quel est le coût de l'infrastructure, quel est le coût de l'achat et cetera et cetera.

Monsieur le ministre, merci monsieur le rapporteur général. Euh bon, vous l'avez dit hein, les les coûts du soutien à l'économie française en entre 21 et 24, ce qu'on avait commencé en fait avant l'invasion d'Ukraine. Vous vous souvenez un bouclier énergétique sans plafond à un moment où l'électricité montait du fait de la corrosion sous contrainte qui nous a bien pris au dépourvu quand l'invasion de l'Uraine fut fut venue et avec un impact sur sur les finances publiques, un impact réel sur l'inflation.

On était à 5 % d'inflation en France contre 10 % ailleurs. Un impact sur l'inflation perçue euh pas énorme hein. Moi, je me souviens avoir répondu à des dizaines de questions au gouvernement, on me disait "Vous en faites pas assez, vous en faites pas assez, vous en faites pas assez." Parce que parce qu'évidemment un choc inflationniste, j'allais dire ça fait mal.

Et et à l'époque, on avait beau dire, j'avais beau dire, je me souviens au Royaume-Uni en Allemagne et cetera, un certain nombre d'entre vous et un certain nombre de citoyens nous disaient "Vous n'en faites pas assez." Donc attention effectivement à ce que je qualifierai de l'efficacité de l'Eur investie. Est-ce que l'euro public qu'on va investir dans le soutien de telle ou telle population va être efficace ou est-ce que ça va être finalement reculer pour mieux sauter avec un contribuable qui devra payer sur les dépenses faites ici ou là ?

Je suis mais mais vraiment sont tellement tellement opposés, vous l'avez dit monsieur le rapporteur général à toutes les mesures générales, baisse d'impôts, chèque généralisé, mesures de blocage des prix. J'ai expliqué pourquoi. Parce que ell touchent tout le monde de la même manière, y compris certains qui peuvent affecter leur comportement, qui n'ont pas nécessairement qui sont pas nécessairement affectés comme les autres. fait donc attention à tout ça sur l'impact sur la croissance.

C'est évidemment trop tôt pour l'évaluer précisément, mais je vais pouvoir vous présenter puisqu'elle est sortie à 17h la note de conjoncture de l'INC qui est la première prévision officielle qui intègre, vous avez parlé de celle de la BCE mais qui intègre pour la France l'impact de la crise tel qui peut-être estimé à ce stade. C'est ce que nous dit l'INC donc c'est qui revoit à la baisse la croissance pour le premier semestre de 01 par semestre qu'on prévoit donc une croissance de 0,2 % au deux premiers trimestres avec un acquis de croissance à miané de 0,9 %. Vous l'avez dit, nous étions à 1 % dans notre prévision de croissance.

Donc cet acquis est évidemment complètement compatible avec la prévision du projet de loi de finance. Un impact sur l'inflation qui pourrait être significatif. 1,9 % d'inflation à la fin du mois de juin avec un passage est à noté au-dessus d' 1,9 % légèrement au-dessus d'eux même.

On verra mais d'ici le mois de juin ce qui pourrait évidemment avoir un impact, on en reparlera sans doute sur l'évolution du SMIC notamment avec des hypothèses de modélisation qui sont proches de celles sur lesquelles nous travaillons. 100 dollars le baril au deuxème trimestre avec donc des je dirais des des des configurations extérieur à ce modèle de croissant une C similaire à celle qu'on vit aujourd'hui. Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire évidemment que les incertitudes restent très élevées, mais que parce qu'on est entré dans cette crise dans une disposition plutôt plus favorable, plus de croissance et moins d'inflation, à ce stade en tout cas, les prévisions de LINC ne nous conduisent pas à revoir dans un sens ou dans l'autre nos prévisions. On aura l'occasion, je le répète, de revenir vers vous au mois d'avril. Vous savez qu'on doit actualiser le rapport économique annuel qu'on envoie à la Commission européenne avec des prévisions qui seront même au-delà de 2026 27 et qu'on sort. et on aura évidemment les cisions de vous présenter tout ça sur les taux d'intérêt, là aussi on avait commencé l'année plutôt mieux que ce qu'on attendait.

Les taux avaient baissé. Donc au total aujourd'hui sur la moyenne des trois premiers mois de l'année, on est à peu près en phase malgré la forte hausse obtenue depuis 3 semaines avec ce qu'on attendait. Ça veut pas dire qu'on est sorti de l'auberge, vous l'avez dit, 3,8 en fin d'année.

Pour l'instant, on est un peu au-dessus, il va falloir qu'on suive ça de très près. Mais à ce stade, en tout cas, sur les coûts de financement, on est plutôt à peu près en phase avec ce qu'on attendait. Je rappelle quand même que c'était le niveau historique de financement de l'État qu'on avait jamais obtenu.

Donc ça reste évidemment des des montants importants, mais à ce stade, et là encore évidemment, il va falloir suivre ça de très près, mais attention aux mesures qui donnerait l'impression qu'on sauve l'économie d'un côté mais au prix d'un financement public. qui nous ferait payer davantage les coûts de financement de l'autre. À ce stade, on est plutôt en face.

Sur les stocks stratégiques. Euh bon, c'est pas la c'est pas la mesure magique au sens où vous ne remplacerez jamais des flux par des stocks. Aujourd'hui, ce qui nous manque, c'est du pétrole qui ne coule pas du tous les jours.

Mais évidemment, le plus on a de stock pour faire face à ce risque, le mieux on est. On a aujourd'hui beaucoup de stock. hein, on a 3 mois de stock en magasin mais face à des enjeux d'approvisionnement qui ne concernent qu'une petite partie de notre pétrole importé.

Donc la réalité, on importe 20 % c'est ça de notre pétrole du du golf. Donc faut faire x 5. C'estd qu'on a 3 mois aujourd'hui de stock.

Si on devait les vider et ne plus importer le pétrole du golf du tout, on en aurait pour plus d'un an. Donc on a on a pas de problème d'approvisionnement aujourd'hui. Le risque, je l'ai dit, c'est sur quelques catégories de carburant, le jet, le diesel surquelle on a des dépendances plus importantes.

On a évidemment des stocks sur ces catégories de carburant, mais il est possible que dans les jours, les semaines qui viennent, on doiv réalimenter des stocks, des réserves ici ou là dans des régions où il y a moins de raffineur. Et c'est ce qu'on fera évidemment compte tenu des libérations de stock qu'on a déjà qu'on a déjà décidé. Et voilà, me dit-on par le passé ça marche.

On l'a déjà fait dans le passé, on l'a fait en 2022, vous le savez et on le fait d'ailleurs même j'allais dire au fil de l'eau. Il arrive parfois que dans telle ou telle région pour des raisons climatiques de tempête et autres, on a des problèmes d'approvisionnement, on libère les stocks stratégiques, on sait faire ça. Donc à ce stade, il y a aucun enjeu de volume au niveau global, des enjeux ponctuels qui peuvent arriver ici ou là dans le jet et dans le et dans le gasoil. et on a tous les stocks qui nous permettront d'y faire d'y faire réponse.

Merci monsieur Tangy pour le groupe RA nationale. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, beaucoup de questions. Euh depuis la guerre en Ukraine, capacité de raffinerie, malgré les demandes répétées du R national dans l'ensemble des discussions qu'on a eu à avoir là-dessus, continue de s'affaiblir en France et en Europe.

Pourquoi ? Vous [grognement] pouvez demander à un nouvel acteur privé d'augmenter ses capacités, ils peuvent pas. 10 % pour une pour une raffinerie et total, ils sont maximum.

Donc la vraie question, c'est pourquoi est-ce que depuis la guerre en Ukraine alors que la Russie avait un pouvoir exorbitant notamment sur notre capacité à nous à nous fournir en gazol, pourquoi est-ce que vous n'avez pas renforcé les capacités des raffineries en France et en Europe ? C'est peut-être ça de prévoir les choses. Bonne question.

Euh je vous rappelle que dans les années 2000, nous étions presque à l'équilibre des importations de produits raffinés et depuis 20 ans, nous stagnons maintenant autour d'une d'importation nette de 25 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Pourquoi ? Voilà, pourquoi vous n'avez rien prévu depuis pas 2 ans, depuis 20 ans ?

C'est pas personnellement vous hein, c'est l'arc de la raison que que vous représentez. Pourquoi est-ce que pendant tant d'années vous avez continué à favoriser le gazol ? puisque et parallèlement en affaiblissant les productions de gazol, c'est paradoxal si vous demandez au français pendant des dizaines d'années d'acheter du gazol, il fallait renforcer les production de gazol par les affaiblir.

Je sais pas pourquoi. Pourquoi vous avez interdit l'exploitation pour le peu qu'on en a, mais le peu qu'on en a, autant le faire de pétrole notamment dans nos outreemers avec la loi Hulo. Alors, il y a une beignée dans votre gouvernement, c'est rare, malheureusement, elle a été éteinte de remettre en cause cette loi Hulo.

Pourquoi ? la capacité de production et même d'accueil d'entreposage des engrais s'est affaibli notamment à une entreprise un entrepô Yara qui a fermé récemment. Alors on nous parle maintenant d'un grand plan engrais.

Alors dans le cadre de mes travaux sur le financement de l'Europe, j'ai additionné le ministre de l'agriculture, c'est la Commission européenne qui bloque depuis des années les plans engrais de la France. Alors pourquoi et pourquoi vous soumettez-vous à l'avis de la Commission européenne là-dessus ? On se demande bien pourquoi sur les réserves, vous avez pas répondu sauf erreur au coût de stockage.

C'est intéressant parce que au contraire, pourquoi ne faisons pas plus de stock ? Le Japon a deux fois plus de stock que la France et la Chine ne déclare pas ses stocks, mais d'après la presse anglo-saxonne, il y aurait plusieurs années de stock. Donc c'est une bonne question du rapporteur.

C'est dommage. D'ailleurs, ces stocks dit, vous les avez libéré. Alors, j'ai vérifié, vous avez bien déclaré avec madame Brégon après la réunion du G7 que la libération des stocks français et de du G7 visait à favoriser le marché en Asie.

Donc ces stocks, vous les avez libérés à quel prix euh monsieur le ministre en France ? Euh et pour la BCE, ben j'ai pas le temps mais j'y reviendrai après. Merci.

Merci monsieur le ministre. Euh je vais me permettre de dire au député Tangy que lui il veut de l'économie administrée monsieur le président. Enfin, c'est pas moi qui décide de construire des raffineries.

C'est pas moi qui décide de construire des entrepôts d'engrais. Et ce qui est vrai aujourd'hui, c'est que depuis quelques années, les raffineries en France et en Europe, elles gagnent plus d'argent. Alors là, ils vont peut-être en gagner un peu.

Donc on verra si euh il faut tout de suite aller tout axé euh et tout euh confisquer. Mais euh aujourd'hui, on a effectivement un enjeu de profitabilité du secteur de l'énergie en Europe et en grande partie pour des bonnes raisons parce qu'on est en train d'en sortir progressivement et en partie pour des moins bonnes parce que ce sont des installations anciennes et que elles ont perdu de leur de leur modernité. Donc qu'on soit aujourd'hui sensible à nos dépendances, on l' comprends pas votre question sur les stocks.

Évidemment que le GPO de fois plus de stock que nous. Ils ont 94 % du pétrole qui vient du qui vient du golf. Heureusement bien sûr que si ça à voir.

Et je peux vous dire qu'il libère des stocks tous les jours. Nous nous avons annoncé dans un cadre international que nous étions prêts à libérer 15 millions de barils sur 400 millions de barils totaux. Je vais pas libérer des barils pour les envoyer en Asie.

En libérant des barils, on donne effectivement un signal au marché qu'il va y avoir plus de pétrole qui vont circuler, mais je peux vous dire que les les les barils qu'on va libérer en France, ils vont circuler et répondre à des besoins en France. À ce stade, nous avons libéré 0,25 millions de diesel 0,25 millions de baril de diesel pour répondre à un besoin très localisé dans une région particulière, c'est 0,5 % du stop total de diesel. Évidemment, il y a le message qu'on envoie au marché, on va libérer ensemble 400 millions.

Ce qui a permis le jour même de faire passer le pétrole de 120 à 80. Ça tue la spéculation, ça calme tout le monde. Mais bien sûr, il y a pas de recette magique, monsieur Tangi.

La seule recette, c'est évidemment de pacifier la région et de libérer le D3 d'Ormous. Mais nous avons aujourd'hui suffisamment de stock, je tiens rassurer tout le monde, pour faire euh euh réponse aux besoins qui nous seront euh qui nous seront euh donnés. Le coût du stockage, j'avais pas répondu à monsieur Juvin, donc effectivement, je vais répondre à la fois à monsieur Jouvin et à monsieur Tangi.

C'est le consommateur qui paye. C'est dans le prix du carburant, c'est environ 0,8 centimes d'euros par litre. Alors évidemment si on double demain, ce sera 1,6 et vous augmenterez le prix de l'essence et vous viendrez m'interroger en Qag.

Comment attendez ? Enfin, je réponds à votre question. C'est c'est c'est les c'est le coût du stockage.

C'est une provision. Non, monsieur Tangy, monsieur Tangy. Bon, aucune réponse.

Mais je crois qu'il a recompris la question donc il répond il répond comme il veut. Après euh faut ne pas être satisfait, c'est autre chose. Donc le coût du stockage du pétrole, c'est 0,8 centimes et ensuite le coût du stock lui-même dépend évidemment du prix de vente et il est fourni et remboursé par les producteurs.

Et donc le risque de prix de marché si c'est ça votre question sur le stock, c'est le distributeur qu'il porte, c'est pas l'État. Voilà. Donc on paye effectivement un peu pour stocker de l'essence en France parce que ça coûte de stocker.

Pour ce qui est du prix de l'essence stockée, il est neutre sur les finances de l'État et ce sont les distributeurs qui portent ce risque. Euh voilà. [grognement] Bien.

Euh Denis Massiglia pour ensemploi République. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre la situation critique que nous observons aujourd'hui, elle trouve son origine dans une décision qui est extrêmement claire. celle prise unilatéralement, excusez-moi, par le président Donald Trump qui a contribué dans un premier temps à déstabiliser les équilibres internationaux, mais également à raviver des tensions qui sont économiquement majeures.

Cette situation, elle n'est pas sans conséquence. Elle se traduit notamment par une hausse durable du coût de l'énergie qui affecte l'ensemble de notre économie, vous l'avez dit, nos entreprises, nos ménage, mais également nos finances publiques. Car en effet, l'État lui-même est exposé par l'augmentation de ses propres dépenses énergétiques, euh par les disposifs de soutien qu'elle met aussi en place, que l'État met en place également et par les effets indirects sur l'activité économique, vous l'avez dit, et donc également sur les recettes publiques.

Les collectivités territoriales sont également en première ligne confronté à une hausse très significative de leur charge sans d'ailleurs toujours disposer des marges de manœuvre nécessaires pour y faire face. Dans un contexteù, nous cherchons à maîtriser nos déficits et vous l'avez dit à préserver notre capacité d'investissement, il est essentiel bien entendu de disposer d'une évaluation claire, partagée et actualisée de ces impacts. Ma question est celle-ci, monsieur le ministre.

Euh disposant-tons-nous aujourd'hui d'une estimation consolidée du surcout induit par la hausse des prix de l'énergie pour l'État et pour les collectivité territorial et le cas échéant, comment ces coûts sont-ils intégrés dans notre trajectoire de finances publique notamment à moyen terme ? Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Merci. Bon d'abord vous avez bien compris analyser l'impact de cette crise effectivement qui est multiple et et notamment sur les finances publiques. J'ai pas aujourd'hui de réponse précise à votre question.

En revanche, ce que je peux vous dire, c'est que le 21 avril prochain, ce sera le premier comité d'alerte pour 2026 et qu'évidemment à cet horizon-là, on intègrera l'impact de ce concède cette crise sur euh les recettes et les dépenses du début d'année, notamment sur l'impact sur le mois de mars et qu'on aura l'occasion de répondre à tous vos questions à ce moment-là avec mon collègue David Damiel. Merci. Euh Claire le jeune pour la France à soumise.

Euh merci monsieur le président. Monsieur le ministre, nous pourrions vous dire qui aurait pu prédire et je suis désolée mais on pouvait prédire que notre dépendance aux énergies fossile que nous importons à 99 % et qui constitue 60 % de notre mix énergétique allait poser un problème de souveraineté et allait causer des crises. On pouvait aussi prédire que dès le début du conflit au Moyen-Orient, les distributeurs et les raffineurs allaient en profiter pour augmenter leur marge.

Je suis désolé mais les contrôles qui ont été faits au niveau des stations, c'est de la communication dans la mesure où ça n'est pas un indicateur des marges qui ont pu être augmenté à ce moment-là. On pouvait aussi prédire que tout ça allait avoir un effet inflationniste et vous l'avez dit, l'INC revoit à la hausse ses prévisions d'inflation et revoit à la baisse ses prévisions de croissance. Notre croissance n'est pas solide, elle est à ton elle est en baisse en raison de cette crise.

Et on peut aussi prédire dès maintenant que ça va durer parce que même si le D3 d'Ormoit demain, il faudrait encore des semaines pour réorganiser l'ensemble de la production et l'ensemble de l'approvisionnement qui arrive jusqu'à nous. Et on peut prédire dès maintenant les effets systémiques de cette crise dans la mesure où le pétrole c'est pas juste qui arrive à la pompe, c'est aussi ça perfuse toute notre économie. le plastique, c'est toute notre économie qui qui est en jeu.

Et je suis désolé mais depuis le début de la crise, rien n'a été fait ni décédé. Il y a aucune mesure significative sur les prix à la pompe. Et encore une fois, la question fondamentale, c'est qui va payer ? et votre seule réponse aujourd'hui, c'est que c'est les Français qui vont payer puisque vous continuez avec cette idée que on n pas les moyens budgétaire d'agir et que vous continuez à refuser des mesures significatives de blocage des prix.

Alors que la réponse dans toute cette cette situation, c'est de regarder ceux qui sont en mesure de payer. Total, c'est 20 milliards de de recettes et et de de chiffres d'affaires en 2023. Euh c'est euh des c'est les compagnies qui ont fait énormément de profit lors de la crise en Ukraine.

Et donc c'est bien de ce côté-là qu'il faut faire contribuer. Et la seule mesure qui permet de répondre à ça encore une fois c'est le blocage des prix. Donc votre position je la trouve pas tenable parce que la crise on la voit venir, l'effet sur les Français on les on la voit venir et que vous ne mettez rien sur la table aujourd'hui qui permet d'avoir des mesures à la hauteur de la situation.

Monsieur le ministre, madame la député, je vous confirme que dans le cadre d'un choc exogène qui vient de l'extérieur, c'est la France qui va devoir payer. Il y a une vraie question autour de qui va payer ? Comment va s'assurer que ceux qui sont les premiers et les plus fragiles en ligne puissent être préservés ?

Mais c'est un choc exogène qui est au fond une taxe de l'extérieur sur la France et qu'on va devoir débattre dans les semaines, dans les mois qui viennent de la manière dont on va le payer. Mais c'est c'est un bonus pour personne en France. Ça c'est un choc pétrolier.

On en a connu une dizaine depuis 50 ans et malheureusement ça va nous coûter. Donc la question de la manière dont on partage ce coût est une question pertinente. Je suis désolé d'insister là-dessus mais si vous bloquez les prix, vous affecterez la profitabilité des producteurs et des distributeurs.

Et donc si vous souhaitez si vous souhaitez les taxer plus tard, non mais j'ai compris mais j'ai compris que vous vouliez aussi taxer les profits. Donc il va falloir choisir. Mais soit vous décidez qu'on est dans une économie de marché et le débat sur la taxation aura lieu comme il a eu lieu en 22 à l'occasion du projet de loi de finance et nous l'aurons ensemble.

Mais si vous bloquez les marges, vous impacterez mécaniquement, sauf si vous les bloquez trop haut, les profits du secteur pétrolier et accessoirement avec un risque de de pénurie. Voilà, j'ai pas compris le chiffre que vous mentionnez sur Total là. Je pense que c'est c'est 20 milliards de chiffres d'affaires, ils font beaucoup plus que ça.

L'essentiel du chiffre d'affaires de Total est à l'extérieur de France. Donc non, mais c'est juste pour pour bien comprendre ce dont on parlait. C'est une taxation ni blocage.

Donc comme ça au mo Non non non. J'ai dit qu'on aurait ce débat à l'occasion du projet de loi de finance évidemment et que cette question se posera. Non mais attendez parce que là je vous vre attention quoi làdessus c'est que c'est maintenant qui aurait pu prédire excusez-moi mais ça fait des années qu'on se bat pour désengager ça nous a été reproché par monsieur Tang la France des hydrocarbures.

On a nous avons voté les quelques députés que vous aviez à l'époque avaient voté contre la fin des hydrocarbures d'ici 2040 on a déposé une programmation pure annuelle de l'énergie qui investit comme jamais dans les énergies nucléaires renouvelables. Vous avez déposé une motion de censure là-dessus. une motion de censure.

Donc ne nous dites pas qui aurait pu prédire quand vous nous dites quand nous on envisage d'investir davantage et c'est votre choix de pas être d'accord dans le nucléaire et dans le renouvelable vous faites tomber le gouvernement. Bon ben c'était peut-être pas suffisant mais en tout cas c'est mieux que rien. Donc qui aurait pu prédire nous et on a fait beaucoup de choses.

Il va falloir continuer à le faire pour nous désengager de notre dépendance aux hydrocarbures. Je vous rappelle qu'on est aujourd'hui à 60 40 et que le plan du gouvernement dans le casadre de la programmation pine de l'énergie c'est de passer à 40 60. Nicolas peut-être ?

Non, pardon, c'est d'abord le groupe socialiste Christine Piresbun. Excusez-moi. Ouais, merci monsieur le président.

Vous êtes toutes excusé, monsieur le ministre, chers collègues. Euh bon, le prix du baril est au plus haut depuis effectivement 2022 dans les mois qui ont suivi le début de de l'agression russe en Ukraine et et les Français ben prennent leur mal en patience et certains adaptent leur consommation, c'est vrai, en ayant peut-être davantage recours au covoiturage, en se serrant la ceinture, mais il est certain que la situation, elle pose problème notamment au plus précair et moi, c'est de cela que je voudrais vous parler. Les indemnités, on perd de l'argent en allant travailler.

C'est le cri d'alarme des artisans, de certains commerçants ambulants, de certains agriculteurs. Les indemnités kilométriques ne se ne suffisent plus. C'est le cri d'alarme notamment des aides soignantes, des auxiliaires de vie, des infirmières libérales euh à domicile, donc essentiellement effectivement au milieu rural.

Et pour une infirmière en en secteur rural qui peut faire jusqu'à parfois 200 km par jour, c'est une hausse de 20 % par plein. On les a applaudis pendant le Covid, on les a vite oublié et aujourd'hui on les oublie encore. Alors moi, je vous pose la question euh quelle quelle aide imaginez-vous pour ces travailleurs ?

Je pense qu'une aide globale est à proscrire mais de manière impérative. Une aide ciblée pour les travailleurs qui n'ont pas d'autres moyens. qui n'ont pas d'autres moyens pour aller travailler que de prendre leur véhicule est indispensable et cela ils ne peuvent pas attendre.

Vous comme moi, on peut supporter une hausse du prix du carburant, ça nous posera pas de problème. On peut même la supporter sur l'année 2026. Par contre, par contre eux ne la supporteront pas de mois de plus.

Donc moi la seule question que j'ai à vous poser, c'est quelle aide tout de suite pour ces professions-là qui n'ont pas le salaire qui leur permet de faire face à l'augmentation du carburant quant au financement de ces aides ciblées, je vous invite à regarder du côté des super profits que ne manqueront pas de faire certains. Monsieur le Non, mais merci madame madame laquestur. Toutes les professions que vous avez mentionné sont exactement celles auquelles le premier ministre pensait quand il a répondu aux questions gouvernement tout à l'heure qui dit il faut qu'on regarde ce qu'on appelle les gros rouleurs qui ont des coûts importants liés à leur profession et donc on va regarder.

Je peux pas vous dire ce qu'on va faire aujourd'hui mais il nous a demandé de regarder et on regarde parce que ce qu'on fait aujourd'hui c'est qu'on on on s'attache à des secteurs particuliers dans lequel l'urgence c'est la trésorerie. Là, on a des entreprises qui ont des problèmes pour payer leurs factures. Donc, c'est vrai qu'on a on a pris comme premier cheval de bataille les enjeux de trésorerie de secteur qui aujourd'hui doivent payer des pleins pour lequels ils n'ont pas l'argent qui permet de le faire.

Donc, pêcheurs, marin, pêcheur, agriculteur et et transportur routier. Mais on va continuer le travail et notamment sur les professions que vous avez mentionné qui sont celles qui sont en première ligne. Pas d'aide passe partout, pas d'aide à taille unique, pas d'aide qui vont finalement nourrir des gens qui n'en ont pas besoin comme vous l'avez dit et y compris certains d'entre nous. mais euh pouvoir être ciblé euh contingenté dans le temps mais efficace sur des populations qui sont en première ligne et dont on a besoin.

Donc on regarde Nicolas, droite République. Merci monsieur le président. Oui monsieur le ministre.

Donc le conflit au Moyen-Orient génère une crise pétrolière et une forte hausse du prix des carburants puisque le baril a dépassé les 105 dollars et on voit des prix au gaz du gazoile à la pompe sur certaines autoroutes dépasser les 2,72 €. Cette hausse, elle affecte particulièrement un certain nombre de secteurs. Vous en avez parlé de notre économie, le transport routier, le transport aérien, l'agriculture, la pêche, le BTP.

Donc comme vous, je pense qu'il ne faut pas il faut cibler les aides sur ces secteurslà dont le prix du carburant est une composante majeure du coût de production. Alors, vous avez fait des annoncé des mesures utiles, les prêts BPI, les reports de charge social et fiscal, mais je crains que ce soit des mesures qui ne touchent que la trésorerie. Elles sont utiles, hein, je ne je ne pas mais elles diffèrent les difficultés.

Elles ne compensent pas le surcoup final de la hausse du carburant. Donc ma question, elle sera simple. Comment comptez-vous accompagner ces secteurs ?

Je pense au secteur des transports, je sais que ce secteur vous a fait plusieurs propositions. Leur permettre de suspendre des éches de les remboursements d'échibil sans pénalité. Que le gouvernement aussi mette en place une garantie publique sur les encours des cartes carburant auprès des pétroliers.

également aussi le fait de permettre au transporteur de faire surporter le surcoup du carburant sur les chargeurs sans décalage et non pas avec un mois de décalage comme le prévoit aujourd'hui la réglementation dans dans les contrats. Donc voilà que que proposez-vous sur ces secteurs majeurs de notre économie et puis sur le plan plus global et fiscal où effectivement il y a des plus et des moins dans les recettes fiscales, vous l'avez dit puis dans les dépenses. Mais il y a quand même un delta positif en terme de recette.

On a eu plusieurs simulations. Euh par exemple, si il y a une hausse de 34 % du prix du carburant, il y aura 4,6 milliards de plus de TVA mais 3 milliards de moins d'accises, ce qui fait un un bénéfice de 1,6 milliards. Donc comment comptez-vous utiliser ce surplus fiscal pour atténuer le choc de de ce de cette crise sur certains secteurs ?

Et puis je relance le débat. Je sais qu'il n'est pas il n'est pas partagé mais de la TICPE flottante qui permettrait d'avoir un un tarif de carburant plutôt fixe amorti par les taxes quand le baril fluctue. Merci.

Bon, d'abord sur les mesures sectorielles, vous avez raison, vous en avez mentionné un certain nombre. On a réuni ce matin l'ensemble des filières directement concernées dans les transporteurs avec Philippe Tabarou, Maégon et et Jean-Pierre Farandou. Donc on regarde les propositions qui nous ont faites toutes sans tabou surtout que eux aussi ont compris que chaque filière à qui vous parlez aujourd'hui disent on n pas besoin d'aide multimilliardaires qui vont faire des trous dans le budget de l'état.

Je pense que tout le monde a compris qu'on n'est pas qu'on n'est pas dans une zone qu'on a pu connaître dans le passé. Il y a un certain nombre de décisions qui ont déjà été prises. Alors, je les ai pas toutes en tête, mais par exemple quand vous mentionnez le mois de décalage entre l'indexation et le passage dans la facture du prix du prix du gazoile, le ministre a déjà annoncé qu'on récourcissait ça.

Je pense que c'est à 2 semaines. Si si, je pense qu'il a annoncé vraiment c'est très récent hier ou avant-hier. Donc, il y a des choses auxquelles on a déjà répondu et il a annoncé qu'il recevait à nouveau les les secteurs demain.

Donc, on va continuer sur la partie sectorielle. Franchement sur la partie fiscale, attention mécaniquement vous avez raison. On consomme moins d'essence donc l'assise baisse.

Il y a une partie de la TVA qui baisse parce qu'elle est assise sur le volume, mais l'effet prix est positif marginalement. Mais il y a tout le reste. Il y a des recettes de l'État qui vont baisser.

Il y a des dépenses sociales notamment qui vont monter. C'est ce qu'on appelle les stabilisateurs automatiques qui fait que la croissance étant marginalement plus faible, on va avoir moins de recettes. Donc vraiment je le répète et et c'est pas par mauvaise volonté, mais il y a pas un choc pétrolier qui a donné de l'argent à l'État. aucun flottante et la TICPE flottante.

Bon, le dernier premier ministre qui l'a mise en œuvre, c'est Lion Jospin. P à son âme. Moi à l'époque, je travaillais en France, je suivais ça de très près.

On l'a on l'a abandonné parce que c'était malheureusement l'expression est pas très heureuse mais une véritable usine à gaz. Et moi, je enfin, je peux vous dire aujourd'hui les Portugais l'ont mis en place. Tous les vendredis doivent passer une loi pour changer le le prix de la TICP.

C'est extrêmement difficile à suivre, c'est extrêmement difficile à calibrer et ça crée des coûts administratifs extrêmement forts. À l'époque, ça avait duré 18 mois et euh et la France l'avait abandonné. Donc euh on pourra euh vous refaire des réunions techniques autour de ça si vous le souhaitez, mais vraiment celle-là, moi je la sens pas. [raclement de gorge] Euh Christine Arigi.

Oui. Inconvénient d'arriver en pôle position, c'est que effectivement plein de questions ont été posées et désolé monsieur le ministre mais position tu es en tête. Non, c'est en tête en enfin bref, je perds pas mon temps parce que ça y est, j'ai déjà 15 minutes 15 secondes dans la vue.

Euh moi, je voudrais vous parler de la charge de la dette et puis de ce qui a été évoqué concernant évidemment les chocs pétroliers liés à la guerre en Iran avec le taux de l'AT qui a 10 ans a atteint 3,7 le 17 mars avec une charge de la dette qui était déjà projetée à 74 milliards d'euros dans votre loi de finance pour 2026 euh qui est désormais susceptible d'atteindre 80 à 82 milliards d'euros si le choc infationniste se prolonge. ce qui semble être le cas compte tenu de ce que vous avez comme élément qui nous ont été communiqués de la conjoncture INC concernant la prévision de croissance et le taux inflationniste. Et dans cette charge, il y a la bombe silencieuse que le gouverne votre gouvernement comme les précédents ont trop longtemps ignoré les OATI et les OETI.

Alors ces obligations indexées sur l'inflation nationale européenne qui représentent aujourd'hui 300 milliards d'euros d'en cours, soit 11 % de notre dette négociable. Et donc chaque point d'inflation, c'est mécaniquement 2,5 à 3 milliards d'euros de charge indexation euh supplémentaire. Donc sur ce contexte-là, euh quels sont évidemment vos mesures et qu'est-ce que vous envisagez de faire par rapport à cette question là qui évidemment ne passe sous complètement sous est passé complètement sous silence. surtout quand vous nous annoncez là au milieu des élections municipales pour que ça passe un peu inaperçu que vous envisagez de vous servir du livréa à hauteur de 60 % pour la construction des nouveaux EPR avec une annonce qui est faite à 70 milliards par rapport à cet engagement au niveau nucléaire quand nous avons de la part d'une ONG quand même assez sérieuse sur le sujet un coût vertigineux de 380 à 650 milliards.

Donc là, il va falloir peut-être que vous nous donniez quelques explications sur les modalités, les mesures que vous envisagez à la fois sur évidemment la question de la charge d'indexation qui va être probablement portée à de 8 à 10 milliards d'euros qui s'ajoute bah évidemment au surcoup d'intérêt [grognement] à la hausse des taux et puis évidemment une réponse à cette ce différentiel d'évaluation du coût de la construction des EPR qui mériterait à tout le moins un débat ou euh une un référendum ou euh que ce soit porté dans le cadre du débat de la prochaine présidentielle plutôt que d'une annonce en Catidi pendant la campagne des élections municipales au regard des enjeux à la fois financiers et évidemment des enjeux de notre avenir des notre souveraineté. Merci madame la députée. Bon sur le sur le nucléaire, on l'a pas fait en Cat, on l'a fait dès qu'on a pu le faire, c'est-à-dire dès qu'on a sorti la programmation pureannuelle de l'énergie, vous nous l'avez suffisamment reproché d'avoir attendu.

On avait dit "On fait voter le budget, en tout cas on passe le budget et ensuite on passe à la PPE." Et dès qu'on a la PPE, on a le nucléaire qui est prévu. Et je sais que vous êtes en désaccord avec cette prévision, mais nous on envisage d'investir dans 6 + 8 potentiel réacteur nucléaire et dans la foulée, on communique sur la manière dont on va le financer.

Donc et alors je sais pas quelle est l'ONG sérieuse qui prévoit 300 320 350 euh ce sont Ouais. Bon, donc c'est sûr qu'ils sont pas très pronucires, mais c'est milliard 14 non 70 milliards, on fait 6. Je crois qu'on va avoir une audition demain spécialement là-dessus.

Donc oui, on revient sur la PPE demain. Bon, sur les sur les obligations indexées sur l'inflation, euh bon, vous savez comment ça marche effectivement, c'est quand l'inflation monte, ça nous coûte un peu plus cher. Quand l'inflation baisse, ça nous coûte un peu moins cher.

C'est à peu près un diè de notre tête. Évidemment, par construction, quand l'inflation va baisser, on va nous reprocher d'en avoir que 10 %. On aurait dû en mettre beaucoup plus.

Puis quand l'inflation monte, on va nous reprocher d'en avoir 10 %. La réalité c'est qu'on diversifie notre politique d'émission et que ça c'est un impact très clair. C'est qu'on a aujourd'hui des investisseurs, ça a été dit en introduction, qui font confiance à la France parce qu'on a une politique d'émission extrêmement visible, parce qu'on a, je le répète, aujourd'hui émis plus d'un tiers de notre dette alors que la tiers de l'année est pas terminée et qu'on équilibre effectivement 9010 du nominal et de l'indexé inflation.

Donc voilà, moi je suis persuadé que c'est une valeur et qu'en tout cas quand on voit que les taux qui montent là ces temps-ci, on voit des taux des des des états dont la politique d'émission n'est pas aussi claire, pas aussi diversifié, dont les taux montent beaucoup plus. La France, elle est plutôt réputée sur les marchés comme ayant une politique d'émission visible, diversifiée, utile et qui aujourd'hui je pense nous fait toute chose égale par ailleurs des taux moins importants. Donc voilà, quand les l'inflation monte, effectivement, ça nous coûte un peu plus cher.

C'est 10 % de notre dette. et 90 % autres sont eux parfaitement protégés. Merci Emmanuel Mandon pour le démocrate.

Monsieur, il a changé il a changé Emmanuel Mondon. Merci monsieur le président, monsieur le ministre euh merci pour vos interventions. Effectivement, nous subissons cette crise et je dois dire, il y a d'autres pays qui la subissent encore beaucoup plus durement que nous et et bien évidemment, il faut avoir une pensée pour eux dans ce contexte complètement imprévisible, ingérable, je dirais dans dans le temps avec peu de visibilité.

On a adopté un budget pour 2026 dans des conditions un peu particulières, on le sait, et on a connu les années précédentes et au moment des crises des ajustements nécessaires, notamment à travers des PLFR et autres. Alors, ma question est de savoir est-ce que vous pensez qu'on tiendra sans PLFR ? Et je pense que le contexte politique est compliqué mais nécessiterait comme on l'a rencontré les années précédentes, une certaine solidarité au niveau de la nécessité d'adopter des textes rectificatifs pour ajuster parce que c'est vrai qu'avec des prévisions et un déficit de 5 %, on était très limite et il y a certainement des dérapages dont il faudra tirer des conséquences.

Enfin, vous avez évoqué alors ma question est de dire est-ce que on peut envisager est-ce qu'on tiendra jusqu'au mois de juin dans cette incertitude sans projet de loi de finance rectificative et est-ce que il faut assumer le fait et qu'on et qu'on ait un consensus pour pouvoir les adopter en responsabilité ce texteel là aussi je retourne la remarque monsieur le président sur cette nécessité de consensus ensuite vous avez parlé de de vos collègues européens et les mesures qui ont été prises sur les réserves et autres est-ce qu'il y a d'autres solution envisagé au niveau européen pour essayer de répondre à cette crise qui effectivement est liée à cette incertitude absolument terrible et donc il faut faire avec et il est pas question de faire de procès à quiconque. On subit tous cette situation et il faut effectivement qu'on a maximum d'amortissement pour les classes les plus défavorisées. Monsieur le ministre.

Merci monsieur le député. sur le PLFR, je veux absolument pas voter en touche. C'est beaucoup trop tôt.

Aujourd'hui, les chiffres de croissance dont on dispose, notamment de l'INC, sont en phase avec ce qu'on attendait. On était plutôt plus haut en entrant dans la crise. On baisse un peu, du coup, on est à peu près en phase, mais c'est tout l'objet du comité d'alerte.

On on vous l'avait promis, il a eu lieu l'année dernière. Il va être particulièrement pertinent. Je pense que c'est le 21 avril, on aura un mois et demi de crise, on aura déjà un mois de données sur l'impact sur les recettes et sur les dépenses.

On aura l'occusion des des d'échanger tout ça avec vous. Mais à ce stade, c'est trop tôt. Mais on sera vraiment, on aura rien à cacher là-dessus. on va être extrêmement transparent sur l'exécution, sur nos prévisions, sur l'impact potentiel et on aura l'occasion ensuite d'échanger avec vous sur l'opportunité ou non de de corriger le tir.

Euh je rejoins votre marque. Euh ce projet de loi des finances pour 2025 2026 pardon, on peut reconnaître qu'il a été couché un peu dans la douleur quoi. Si jamais on doit un jour agir rapidement, j'espère qu'on réussira à agir rapidement.

Voilà. Mais on en est pas là. Sur les solutions européennes.

C'est une bonne question. Euh j'ai eu la question de du député Tang tout à l'heure sur est-ce que vous libérez des stocks pour pour aider les Japons ? Non.

Mais c'est vrai que il y a des stratégies sur lequel le fait d'avoir des approches multi m multi latéral international coordonné, ça a plus de sens. Si la France libère 15 millions de barils demain, ça n'aura aucun impact. Si le Japon libère 30, ça n'aura aucun impact.

Si ensemble on dit "On va libérer 400 millions," en aura. Donc typiquement pour ce qui est des approvisionnements, c'est au niveau de l'AIE qu'il faut que ça se fasse et on va suivre ça de très près au sein du G7. Euh vous savez que la France a la présidence du G7, on est en train de regarder si on doit réunir le G7 très vite à la fois côté finances et côté énergie.

Ça tombe bien comme je pilote les deux avec le mot de Brégion, ça me permet de rassembler tout le monde dans la salle. Au-delà des enjeux d'approvisionnement sur lequel on peut se poser la question, par exemple sur le jet. en Europe.

Le sujet c'est pas est-ce qu'on manque du jet en Bretagne ou ou dans la Renanie Nord-vestflie, c'est est-ce qu'en Europe, on a suffisamment de jet pour euh pour euh pour assurer que nos avions puissent continuer à voler. Donc ça c'est des choses qu'on peut regarder au niveau européen avec nos nos collègues des Étatsmembres. La question des solutions de soutien franchement se pose parce que c'est vrai que moi j'ai parlé à tous mes collègues ce weekend, ça part dans tous les sens.

Il y en a qui pense faire des bonnes choses, il y en a qui pensent que c'est une mauvaise idée. Moi, je leur ai dit qu'on avait un peu d'expérience là-dessus sur la France et que je pouvais leur donner quand même quelques conseils sur ce qui marchait et ce qui marchait pas à la fois en terme d'efficacité réelle sur le pouvoir d'achat, attention aux fuites et puis d'impact sur les sur les finances publiques. Aujourd'hui, il faut reconnaître que ça part un peu dans tous les sens.

On a un eurogroupe vendredi. Moi, j'ai demandé à ce que le commission nous fasse un point sur tout ce qui a été adopté aujourd'hui et peut-être un point sur les quelques principes qui normalement devrai guider notre action. Nous, ce qu'on compte faire si on continue à avancer, c'est des mesures ciblées euh tenu dans le temps, facilement réversible.

On a eu du mal à sortir du bouclier énergétique. Vous vous en souvenez, hein ? Parce que c'est difficile de revenir sur des mesures permanentes qui ont été adoptées.

Moi, j'ai dit ça à mes collègues espagnols et italiens, on verra. Mais les Italiens qui disent "On baisse la TVA pour 20 jours." Bon, il en reste 15.

On verra dans 15 jours si c'est facile de revenir dessus. Euh voilà. Euh félicite Gérard pour Horizon.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, merci pour vos premières réponses quant aux effets de la guerre sur notre situation économique et nos finances publiques. Depuis le déclenchement du clan du conflit au Moyen-Orient, les Français s'inquiètent à juste titre des prix de l'énergie. Face à cela se pose la question de nos stocks de carburant.

Vous avez déclaré que la France ne connaissait aucun risque d'approvisionnement à court terme, mais qu'en est-il à moyen et à long terme ? Avons-nous des stocks suffisants en France et en Europe ? Avez-vous entamé des négociations d'approvisionnement avec d'autres pays exportateurs ?

En résumé, combien de temps pouvons-nous tenir en l'état si la situation s'enlise ? Second sujet, je souhaite vous interroger sur l'impact de ce conflit sur notre industrie. Nous sommes alertés par le monde économique et notamment par le secteur de l'aviation, par le secteur des graisses, lubrifiant et huile pour moteur industriel ou encore par le secteur du bitum.

Outre l'augmentation des prix, les différents secteurs s'inquiètent des stocks et donc de l'approvisionnement et des processus de fabrication. Aujourd'hui, les raffineries ont un approvisionnement réduit et il y a déjà des tensions sur les approvisionnements d'huile de base pour nos entreprises. Nous avons besoin besoin d'essence et de gasoile, mais nous avons également besoin de tous les produits de raffinage.

Une fois que les stocks stratégiques seront épuisés, toutes les chaînes d'approvisionnement seront impactées et il faudra des mois pour les reconstituer. Face à cela, que prévoit le gouvernement afin de soutenir les secteurs les plus impactés et afin de protéger nos intérêts économiques. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Merci madame la députée. Bon, sur les sur les stocks, on a tout ce qu'il faut et c'est d'ailleurs pour ça qu'on a des stocks stratégiques. Je le répète, on importe à peu près 20 % de notre pétrole du golf.

On a plus de 3 mois de stock. Donc en fait, on a plus de 15 mois d'importation du golf. Évidemment, on va suivre ça, j'allais dire au jour le jour. littéralement, c'est ce qu'on fait aujourd'hui.

Quand on une demande de libération ponctuelle ici ou là, on le fait avec en tête l'ensemble de l'œuvre. On échange aussi avec les autres pays exportateurs. Le marché international est clairement en train de se reconfigurer avec le blocage d'ormouse.

Il y a des États comme les États-Unis ou le Canada qui voient s'ils peuvent augmenter leur production plutôt sur le gaz que sur le pétrole. Donc on a pas de difficulté à court terme. Je confirme ce que je vous avais dit.

À court terme, pas d'enjeu d'approvisionnement. à horizon de quelques semaines, on peut avoir de manière ponctuelle dans tel ou tel carpurant, dans telle ou telle région des besoins et on y répondra par les stocks stratégiques. On reste à ce stade dans les 15 millions de baril qu'on a annoncé libéré à l'occasion de la réunion du G7 d'il y a maintenant 15 jours.

Et si on doit aller au-delà, évidemment, on vous en informera. Mais à ce stade, il y a il y a pas d'inquiétude pour ce qui est de tout le reste, hein. Donc le plastique, l'hélium, les engrais et cetera, on suit ça de très près dans le cadre des réunions de filière dont je parlais tout à l'heure.

On a demandé à la direction générale des entreprises en coordination avec France Industrie de faire le travail vertical après vertical, hein, donc sur la chimie et la plasturgie d'un côté, sur tous les secteurs gazo-intensifs, l'aluminium, la métallurgie, les engrais évidemment, la vererie de passer en vue l'ensemble de ces secteurs pour voir si on a des besoins d'approvisionnement qui risquent de se présenter comme risqué à moyen terme, à court terme, aucun sujet, on a tout ce qu'il faut. Mais évidemment, moi je ne sais pas combien de temps cette crise va durer et donc il faut qu'on s'adapte au cas où euh on aurait des stocks qui diminueraiit fortement. Merci.

Euh Charles de Courseau pour Je quatre petites questions mais très techniques. Première question. Quel est le coût mensuel de l'effort de défense lié ce qui se passe au Moyen-Orient ?

Ça coûte combien par mois et comment on le finance ? par redéploiement, par augmentation de la dette. Point d'interrogation. 2è question, quelle est l'incidence mensuel sur le déficit 2026 des finances publiques mensuel ?

Bon, si ça n'est qu'un petit épisode et voilà, si ça dure un mois, 2 mois, 3 mois, mais ça dure jusqu'à la fin de l'année, nul ne peut le dire. Donc éventuellement, vous estimez ça à combien ? L'effet direct, l'effet indirect.

J'ai une troisème question très technique qui concerne l'évaluation des stocks des compagnies pétrolières. Est-ce qu'elles ont la liberté pour définir leur revenus fiscal de la technique d'évaluation des stocks entre l'IFO, FIFO ou CMP ? au moyen pondéré parce que si c'est du l'ou à ce moment-là ça accentue hein la in first out ça ça amplifie les les variations.

Si c'est du coup moyen pondéré, ça lisse voyez. Est-ce qu'ils ont la liberté ? Et est-ce que vous avez regardé cette question ?

Et puis dernière question, quelle est l'élasticité de la consommation de carburant par rapport au prix ? parce que tout le monde dit ça augmente le le produit de la TVA, c'est tout à fait exact mais on perd sur la baisse de la consommation et vu le rapport entre la TVA et TI CPE, à partir du moment où on a des élasités qui dépassent 04 et ben il a qu'à faire un calcul, ben grosso modo, c'est neutre et et si c'est supérieur, on perd entre TICPE et TVA. Plus de TVA et moins de TICPE.

Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur ces questions techniques ? Alors sur votre dernière question, on est plutôt à 02 à 03. Donc on est encore marginalement gagnant mais vous avez raison, ce qu'on gagne sur la valeur, on le perd sur les volumes.

On le perd sur les volumes du côté de la TICPE et on le perd aussi sur les volumes du côté de la TBA parce que la TBA c'est indexé sur les valeurs. Donc si vous avez 30 % de hausse des prix et 20 % de baisse des volumes, au fond vous êtes à peu près à zéro. Donc c'est c'est l'ordre de grandeur que j'ai donné tout à l'heure.

On peut avoir au total si ça dure quelques centaines de millions d'un côté mais on va le perdre de l'autre. Cotisation sociale, prestation sociale, retraite, indexation. Donc vraiment enfin on peut faire une compentabilité analytique de l'État en disant on va se concentrer sur l'essence et tout le reste on oublie.

Mais ça, je pense que c'est pas juste notamment pour le solde en bas à droite. Stock des compagnies pétrolières, last je entre nous je ne sais pas. Les stocks stratégiques eux sont pas valorisés au prix.

Donc les euh quelques 3 mois et quelques qu'on a euh potentiellement libéré, enfin qu'on a qu'on peut potentiellement libérer, qui soit détenu par ce qu'on appelle la sagesse qui est l'organisme public qui détient ses stocks ou par les compagnies euh sont libérés en fait au prix de marché euh et euh et sont reconstitués, je dirais, au prix de marché. Euh je la députée Gérard m'avait demandé ça, j'ai pas répondu tout à l'heure. Évidemment, nous décidons de la durée de libération.

Euh et donc c'est nous qui décidons, normalement c'est tous les mois, évidemment ces temps-ci si on l'allonge, à quelle échéance les compagnies doivent reconstituer ces stocks stratégiques. Donc ça c'est une décision qui dépend du ministre. Euh l'incidence mensuelle, franchement sur les finances publiques, on vous fera un panorama global au comité d'alerte.

On peut pas suivre au quotidien les recettes et les dépenses. Ça c'est pas possible. et même au mois.

Mais moi je m'y engage avec David Amiel, le comité d'aller je pense c'est le 21 avril, on vous fera un bilan global à la fois sur ce qu'on sait et sur ce qu'on ne sait pas parce qu'il y a des choses évidemment qu'on ne saura pas. Pour ce qui est du coup mensuel de la défense, je ne vous répondrai pas. Bah en tout cas suffisamment confidentiel pour qu'effectivement on néchange pas ça en public.

Bah non, ben c'est quand même important. Ben monsieur monsieur le député quand même. Bah oui.

Oui, on parle pas tout à fait du même type d'engagement. Alors, comme théoriquement il est Attendez là-dessus comme je le dis, mais comme il y a une commission qui est prévue avec la défense, voilà, sur ces questions-là, je pense à ce moment-là qu'on pourra, y compris pourquoi pas envisager qu'une partie ne soit pas publique. Euh monsieur, il y a quelques relances, c'est le ministre encore quelques minutes.

Donc, monsieur Tangy, vouliez relancer. Merci monsieur président, monsieur le ministre. C'est c'est très intéressant la question, la réponse que vous venez d'apporter à à Charles Le Courson.

Donc parce que moi ça fait 10 ans que j'ai tenté cette réponse. Donc vous libérez le stock au prix de marché. Donc il y a des gens qui Donc ce stock il a été fait s'il a été fait à 60 dollars.

Euh donc les il il est bien possédé par les pétroliers pas par l'État. C'estàd l'État. Bah mais vous allez répondre mais c'est mais vous allez répondre monsieur le ministre, il y a pas de problème.

Allez-y monsieur. Euh donc qui euh donc s'il a été acheté par exemple à 60 dollars en moyenne et s'il est vendu à 105 qui euh emporte la marge ? Ça c'est la question.

Ça c'est une question intéressante. Non mais il est pas reconstitué immédiatement. Le ministre a dit qu'il n'est pas reconstitué immédiatement.

Par ailleurs, tout à l'heure, monsieur le ministre m'avait dit oui mais le Japon a deux fois plus de réserves et la Chine, on sait même pas parce que c'est il dépend du détroit d'ormouse. Mais il y a pas que des risques d'approvisionnement sur le D3 d'Ormouse. Vous pouvez avoir par exemple des ouragans dans le golf du Mexique avec des problèmes d'approvisionnement sur le pétrole américain.

Vous pouvez avoir un jour des problèmes sur le pétrole de ce qui reste de la mer du Nord. Vous avoir des problèmes en Algérie, vous pouvez avoir des problèmes dans toutes les sources d'approvisionnement de la France. Donc le fait que le Japon soit couvert sur Hormous, ça n'exempte pas la France d'être couvert ailleurs.

Donc j'ai pas compris votre réponse mais en fait là-dedans, je pense qu'en fait il se dessine quelque chose de très intéressant parce que moi ça fait 10 ans que j'enquête sur ces histoires de réserves du pétrole, c'est qu'en fait c'est pas l'État qui gère vraiment, il le gère en théorie mais en fait c'est les pétroliers qui font l'appuyer le beau temps sur le stock de l'État. Et ça c'est vachement intéressant parce que je vous jure que ça fait 10 ans que j'essaie d'avoir la vérité là-dessus et en fait vous êtes une autorité de tutelle mais en fait c'est les pétroliers qui font l'appuyer le botant sur le stock et donc ils ont pas intérêt à libérer du carburant à 60 dollars. Bah ça fait 10 ans que j'attends en ce moment ça fait on apprend.

Ils ont pas intérêt à libérer du pétrole à 60 dollars. Ils libèrent le carburant des réserves à 100 €. C'est incroyable ce qu'on vient d'apprendre là.

Vraiment c'est incroyable. Monsieur le ministre. Ben alors je me suis peut-être mal exprimé mais ce que vous dites n'est pas vrai.

N'est pas juste. Non. Donc les stocks qui sont détenus par une entreprise qui s'appelle la sagesse qui est une société de droits privés mais à intérêt général public qui détient ces stocks et qui sont effectivement entreposés dans des réservoirs qui peuvent être éventuellement au sein des compagnies.

Mais ces stocks là sont prêtés quand on libère les stocks publics, ils sont prêtés au circuit. Donc les raffineurs si on choisi de le raffiner, les distributeurs s' choisissent de le distribuer, ils le vendent évidemment au prix de marché et ils sont reconstitués au prix de marché. Et donc on va pas attendre que le le stock soit que le Paris soit revenu [raclement de gorge] à 20 dollars pour faire un cadeau.

On leur demandera de reconstituer les stocks dès qu'on considère que les volumes ne sont plus en danger. Donc il y a un petit risque de prix effectivement mais aujourd'hui il y a pas il y a a ben vous enverra une note si vous voulez qui qui financera tout ça mais la sagesse c'est Non la réponse est pas très claire monsieur le ministre bon ben on vous la précisera si vous voulez mais ne croyez pas bah non mais c'est pas ça c'est que si ça m'inquiète qu'elle soit pas claire pour vous quoi. Non, mais on prête des quantités.

Donc demain, on me dit j'ai un problème d'approvisionnement dans telle ou telle région. Les stocks qui sont aujourd'hui détenus par une société qui s'appelle la sagesse. Ça coûte 500 millions par an pour répondre à votre question l'entreposage de ces stock.

Je sais pas si la question que vous posiez tout à l'heure par rapport au coup de stockage et c'est des c'est des barils qui sont entreposés qui sont pas valorisés et ils sont prêtés aux entreprises qui en ont besoin au moment où on a besoin d'écouler du kérosène, du gazoile ou de l'essence [grognement] au sein d'une raffinerie. et ils sont rendus en théorie un mois plus tard et dans les périodes de crise évidemment on allonge ces périodes à discrétion du ministre. Donc il y a pas de il y a pas de spéculation sur les stocks qui sont des stocks de la sagesse qui sont des barils qui sont euh prêtés pour libérer des volumes quand on en a besoin.

Ils sont pas vendus. Ensuite, ils sont vendus dans le marché évidemment et ils doivent être rachetés pour être rendus à la sagesse. Donc moi, je vous prête un baril euh monsieur Mati, euh vous le rentrez dans votre système parce que vous en avez besoin et vous me le rendez quand moi je vous dis que vous devez me le rendre.

Et il peut y avoir des écarts de prix entre les deux mais il y a pas de raison que ce soit dans un sens ou dans l'autre. Franchement, façon si vous savez, j'ai l'impression que vous savez beaucoup de choses. Où sera le prix du baril dans un mois ?

C'est pas ça. Mais c'est juste pour essayer de comprendre monsieur, c'est pas pour vous piéger mais ils ont été achetés par 60 dollars. D'accord.

Mais ils ont été achetés par la par la sagesse. Enfin, il y a il y a il y a il y a il y a 10 20 30 enfin mais c'est si j'ai bien compris, c'est une entreprise de droit privé qui a qui travaille alors j'ai pas très bien compris quel est son ils font des a sa mission d'intérêt général qui est de de de stocker du pétrole euh dans les Bah oui, je pense je pense qu'il a fait du bénéfice. Bah oui, donc il y a des bénéfices.

Qui encaisse les bénéfices ? Monsieur le ministre, monsieur Math vous répond. Demande.

Oui, on est bien d'accord. Bon, je vous je vous répondrai là-dessus. J'ai pas la réponse exacte.

Monsieur Mat, je vous répondrai. Ouais. Ce que je comprends, c'est que le bénéfice, il est pris, merci administrateur.

Il est fait entre le prix de vente du stock et le prix de reconstitution du stock. Ah ou la perte ou la perte. Il y a là-dessus, moi si je demande de reconstituer du stock dans un mois, dans 2 mois, il dépendra du prix du berol à l'époque ou mais il peut aussi on peut se retrouver dans une situation, c'est pas on en reparlera mais il peut se retrouver à une situation par exemple il a été acheté 60 60 dollars, il est revendu euh il est prêté mais à 100 dollars par exon d'accord, il est prêté à 100 dollars au prix du marché à 100 dollars.

Et je suppose que comme ces stocks, vous venez de le dire ne sont que sur une partie notre approvisionnement, c'est pas tout notre approvisionnement. Donc je suppose que ils sont reconstitués au moment où le prix du pétrole ne va pas être de 150 dollars. Bah oui si ben on on verra ça dépendra des volumes.

Il va pas à l'état, il va l'entreprise privée. La sagesse, il va à la sagesse. Il va à la sagesse.

Entreprise privée. C'est intéressant. Je sais pas d'ailleurs la sagesse qui qui est qui possède la sagesse d'ailleurs.

Oui, je voudrais bien qu'il me le dise. Voilà. Enfin donc c'est quand même c'est il y a des effet.

Alors pardon pardon. Donc on précise que la sagesse ne fait pas d'argent que nous finançons collectivement le coût du stockage tous les ans. Donc la sagesse détient les stocks et qui nous coûte 593 millions 2024 qui qui financent le coût du stockage.

Donc la sagesse ne gagne pas d'argent. C'est ça. Elle est à but non lucratif.

Donc elle gagne pas d'argent. Voilà. Maintenant, ce que je vous propose, c'est de vous faire une note détaillée sur le fonctionnement de la sagesse et je vous l'enverrai, monsieur le président.

Vous pourrez la diffuser à l'ensemble de la de la commission. Christine euh Oui, franchement, monsieur le ministre, vous êtes auditionné justement sur le sujet de notre capacité à résister à la ce qui se passe aujourd'hui dans le D3 d'Ormous et sur les conséquences au niveau de nos finances publiques et sur les conséquences de notre indépendance énergétique et le fait que vous ne puissiez pas répondre à ces questions précisément alors même que l'audition est spécifiquement porte sur ce sujet là, moi je trouve que ça enfin franchement ça m'interroge. La deuxième question c'est savoir par rapport au stock stratégique, le contrat qui unit l'État avec cette société sagesse, elle est le relève de quel type de contrat ? voir combien ça nous coûte et puis surtout au niveau du stock stratégique de combien il est et de combien effectivement la société sagesse peut se dessaisir sans que ça porte atteinte à notre stock stratégique et donc combien il encaisse quand ça il a acheté à 50 et qu'il va revendre à 110 c'est bien lui qui encaisse parce que effectivement en l'occurrence le bénéfice il vient vers les pétroliers il ne vient pas vers l'état donc moi tout ça me paraît être quand même très confus au regard des réponses que vous nous faites.

Alors certes, vous allez nous faire une note qui pour préciser cela, mais je trouve très regrettable que nous n'ayons pas les réponses là maintenant parce que c'est bien le sujet sur lequel effectivement nous sommes concernés tous et vous en particulier par rapport à votre à vos décisions. Ouais. Et juste une précision précision quand même tous Merci monsieur Tangui puisque c'est lui qui me l'envoie.

Tous les actionnaires représentatifs de la sagesse sont des représentants du secteur pétrolier tous. Il n'y a pas de profit dans la la sagesse. Bah je sais pas que bah écoutez sauf que les actionnaires ils font des profits parce que je Non mais est-ce que je peux allez-y bon donc madame madame non mais ça va on peut vous pouvez effectivement chercher les controverses que vous souhaitez vous avez dans votre question mélanger un certain nombre de facteurs auxquels j'ai répondu notamment sur les volumes où je réitère que les volumes sont libérés à discrétion du ministre ou de ses représentants sur la base de demande instruite de besoins d'approvisionnement.

Donc on lâche pas du pétrole dans la nature que ce soit au Japon ou en Aquitaine parce que Total nous le demande. Donc là-dessus, il faut être très clair. Nous rlibérons des des volumes quand on en a besoin.

Ces volumes, ils sont stockés par la sagesse qui est une entreprise à but non lucratif qui est effectivement détenue par les pétroliers parce que ce sont eux qui savent stocker le pétrole. Et quand on doit pouvez vous marrer ? Ouais.

Ouis. Vous ça vous savez Non mais vous vous présentez j'espère là je permet Non mais il y a quand même des enjeux d'autorisation environnementale. Il y a des enjeux Ben oui monsieur Tangi, le pétrole ça se ça se stock pas dans la cour de l'Assemblée nationale.

Donc on a du stockage. Ce stockage il est obligatoire par le code de l'énergie. Il est détenu au sein de la sagesse quand on libère des stocks.

Formellement, ça ressemble à un prêt à l'entreprise qui la demande sur la base d'une autorisation du ministre qui décide ensuite de prolonger ce prêt au-delà d'un mois. Et donc, il y a un risque de marché qui est dans un sens ou dans l'autre. Vous vous considérez que les gens vont gagner de l'argent à chaque coup ?

Je n'en sais rien mais évidemment le distributeur doit réconstituer ses stocks et nous les rendre quand on lui demande de le faire quel que soit le prix du marin volume et dans parce que là le vrai sujet c'est bah aujourd'hui je vous ai dit on a 60 le pour au moins de la libération c'est à 120 c'est bien la sagesse qui encaisse les bénéfices et si effectivement il ne doit pas le reconstituer immédiatement c'est tout bén non non non non écoutez Non non, la sagesse fait pas de bénéfice. C'est votre distributeur qui fait des pertes ou des gains. On parle d'une d'une d'une très petite partie du pétrole qui circule en France qui permet de fudifier le marché.

On a besoin d'instruire une demande. Donc ils nous demandent pas du pétrole parce qu'ils ont envie de gagner de l'argent. Je peux vous dire ces temps-ci je pense pas qu'ils ont envie de nous en demander.

S'il y a un besoin d'approvisionnement dans une région particulière, on libère quelques milliers de barils. OK, c'est ce qu'on fait. Ils sont prêtés, ils doivent être rendus.

Si le prix auquel nous nous le rendent est au-dessus, ils perdent un peu d'argent. Si le prix est au-dessous, il gagne un peu d' il perdent un peu d'argent, c'est tout. Et la sagesse ne fait pas d'argent au passage.

La sagesse, elle prête des volumes, elle récupère des volumes. Et le risque de marcher, c'est le producteur en question qui le prend. OK.

Allez, clair le jeune. Oui, merci monsieur le président. Je voudrais revenir rapidement sur la réponse que vous m'avez faite concernant le blocage des prix et en fait vous raisonnez comme si c'était une évidence qu'en cas de choc exogène, c'était euh au budget français de l'État ou françaises aux français directement de d'encaisser ce choc.

C'est exactement ce que ce que vous avez dit. Et dans votre esprit, il y a même pas l'hypothèse que euh des grandes compagnies qui font des milliards et des milliards de profits et qui ont fait des super profit en 2023 et en 2023 lors de la crise avec la guerre en Ukraine plus à un moment être mis à contribution. Donc en fait si vos arguments contre le blocage des prix c'est d'une part la caricature de l'économie administrée ou je ne sais trop trop quoi que nous a servi madame Brégéon tout à l'heure ou alors cette cet argument selon lequel ce serait impossible de toucher à la profitabilité de Total qui je le rappelle est en situation de quasi monopole sur les prix donc fait un peu ce qu'il veut.

Ça n'est pas possible encore une fois et encore sur cette mesure de blocage des prix. Je pense que aujourd'hui on n' pas les arguments valables pour pour refuser euh cette mesure. Donc je voudrais bien vous entendre pour sur pour préciser euh ces dimensionsl.

Monsieur le ministre, madame la députée, sous votre respect, vous me faites dire ce que je n'ai pas dit. La seule chose que j'ai dite, la seule chose que j'ai dite et je vais la répéter, c'est que c'est un choc extérieur que la France doit payer. Est-ce que la manière dont on va payer ce choc va faire l'objet d'un débat politique ?

J'en suis intimement convaincu. Est-ce qu'on va décider que c'est le contribuable, c'est l'entreprise, que c'est le consommateur, que c'est les salariés, c'est l'ensemble de l'œuvre. C'est exactement le débat qu'on commence à avoir et qu'on va avoir.

Mais imaginez que il y a des gens en France face à un choc exogène qui vont s'enrichir. Il est probable que des producteurs de pétrole qui sont C'est le cas déjà. Non ce moment c'est le cas.

Non mais si si c'est le cas. C'est un choc pétrolier d'un impact extrêmement important. On se retrouve avec des distributeurs aujourd'hui qui payent qui vendent l'essence avec leur petite marge.

Elle est pas énorme. Au prix il le payent. Il y a un sujet éventuellement chez les raffineurs et on va regarder ça de près.

Mais monsieur Tangy considérait qu'il y en avait pas assez, qu'on aurait dû continuer à les ouvrir. Elles ont fermé parce qu'elles perdaient de l'argent. Donc faut pas donner l'impression que les raffineurs sont un métier qui depuis 15 ans gagne de l'argent, sinon on en aurait plein des rafineries.

Bon, donc évidemment dans cette période-ci, je doute pas qu'il y ait de l'argent qui soit fait. Et par ailleurs, il y a des producteurs de pétrole dans le golf ou ailleurs qui s'appelle Total Exon Chevreu ou tout ce que vous qui vont sans doute gagner de l'argent. Ça a été dit.

Ceux qui gagnent de l'argent aujourd'hui, c'est ceux qui produisent du pétrole. C'est les États-Unis, c'est la Norvège, c'est l'Algérie, c'est pas le Golf parce qu'ils en produisent plus beaucoup. Et mais excusez-moi mais Total est-ce que je Total est une entreprise multinationale qui qui va sans doute gagner de l'argent dans champ pétrolifère aux États-Unis et la manière dont on pourra éventuellement ou pas décider de taxer total ou pas.

Je n'ai aucun doute que ce débat aura lieu. Il a eu lieu en 22 23 et vous l'aurez lieu et nous l'aurons avec vous. mais de dire que en France, on va trouver de l'argent qui tombe du ciel pour régler le problème d'un choc exogène qui vient de l'extérieur, c'est mentir aux Français. par ailleurs le blocage des prix puisque vous m'interrogez à nouveau là-dessus, je considère et notre débat est ouvert là-dessus que c'est une mauvaise manière de partager le coût parce qu'effectivement vous risquez de générer des pénuries parce que si vous fixez le prix trop bas et j'imagine que ce sera votre cas puisque vous voulez comme vous l'avez dit que ce soit les raffineurs et les distributeurs qui payent donc ce que vous voulez c'est qu'il vendent la perte et ben s'il vendent la perte ils ne vendront pas et donc on aura des pénuries voilà maintenant on est on a le droit de pas être d'accord sur ce raisonnement il y a du blocage des prix y compris sur les sur le euh sur les dom pénurie d'approvision mais bien sûr parce qu'ils sont fixés à un niveau élevé ils sont fixés à un niveau élevé il y a des marges qui sont faites ça c'est important monsieur le président excusez-moi je me permet il y a 11000 stations service en France moi je regarde la distribution des prix tous les jours et je peux vous dire qu'il y a des écarts de prix importants évidemment toutes les courbes ont monté mais dans la métropole il y a de la concurrence et il y a un sujet dans les territoires d'utrre il y a un sujet aussi en Corse parfois où il y a insuffisamment de concurrence et donc l'État a décidé de fixer les marges dans un certain nombre de ces territoires mais du coup il les fixe de manière à ce que ces gens gagnent de l'argent parce que personne ne vend en perte ne vous en est plisse et donc on se retrouve avec des prix de l'essence, on va devoir les fixer dans les mois qui viennent, ça va pas être facile, je peux vous dire dans les outresemes en Corse c'est ailleurs parce qu'on va d'un seul coup devoir les fixer compte tenu du prix du Brain qui a augmenté en métropole on a fait un choix différent la concurrence 11000 stations service et moi j'en profite pour engager tous nos concitoyens à faire jouer la concurrence parce qu'il y a des écarts de prix.

Et effectivement, si demain vous fixez le prix de tous les distributeurs à un prix, ben faudra me dire où vous le fixez parce que soit vous le fixez au plus haut de ce que j'observe tous les jours et là vous allez faire monter les prix, soit vous le fixez au plus bas et là vous allez supprimer de l'essence qui ne sera plus disponible. C'est c'est c'est ma conviction. B enfin pensez que c'est la main du marché qui va régler le problème en ce moment et vous le dites vous-même.

Il faudra qu'à un moment donné la question se pose. Ce que je vous dis c'est que vous vous dites que la question se réglera lors un projet de loi de finance, ça sera beaucoup trop tard pour les consommateurs. C'est tout.

Monsieur Renault. Merci monsieur le président. J'ai deux petites questions à nouveau sur la sagesse parce que il y a la SGS et il y a aussi le CPSSP qui est l'organisme collecteur qui verse des cotisations à la sagesse pour sa mission.

Donc ma question, première question, est-ce que l'État dans ce circuit, que ce soit au niveau de la sagesse ou du CPSP verse 1 € d'argent public ? Et si oui, par quel moyen ? Et deuxième question, c'est en l'état de la législation dans le contexte qu'on connaît qui est pas un problème de rupture, d'approvisionnement mais de prix, est-ce que l'État peut faire une injonction à la sagesse pour vendre en dessous du prix de marché ou pas ? [grognement] Alors, je j'auraiis pour demain une note précise répondant à toutes vos questions, y compris la première à laquelle je n'ai pas la réponse.

Mais la deuxème, les stocks sont prêtés. Ils sont prêtés. Il y a pas de prix de marché.

Ils sont prêtés à un distributeur ou un raffineur qui le raffine et qui ensuite le vend au prix du marché du jour et qui devra le reconstituer au prix du marché du jour au moment où on lui demandera de le reconstituer. Donc si demain vous avez besoin de 1000 1000 barils de pétrole pour votre raffinerie à Gravenchon, si l'État considère que cette demande est justifiée et donc on a effectivement besoin de ce millier de barils de pétrole, je vous les prêterai, vous les mettrez dans votre machine, ils seront vendus au prix du jour et vous me les rendrez quand je vous demanderai de me les rendre. En général, on donne un mois pour les reconstituer.

Évidemment, dans ces périodes-ci, on va être un peu plus flexible. Bon, allez, vous nous donnerez une note. Il y a d'autres questions ?

On se donne rendez-vous, il y a deux choses. On a un rendez-vous demain. Donc commission avec la commission économique et la commission finances.

On réauditionne monsieur l'escur et monsieur madame Brégon notamment sur les questions de PPE. Je vous rappelle que juste monsieur les par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure, s'il y a eu des motions de censure sur la PPE, c'était pas le temps que vous alliez faire une PPE, c'est qu'elle était pas soumise au vote. Je vous rappelle que c'était ça qui était mis en question et et si j'ai bien compris, je prends date pour le 21 avril pour le comité d'alerte sur les questions de de budget et de prévisibilité.

Merci. Merci monsieur l'escur. Merci chers collègues.

Merci à tous et à toutes. Et demain surtout de la PPE quand même hein. Demain on fait surtout de la PPE quand Ah oui oui oui.

Bon, tu as vu, c'est à 19h30, hein.