Motion de censure, la parole à Christophe Cavard, Député du Gard

si monsieur alentours et pour le groupe écologiste la parole est à monsieur christophe cavard merci monsieur le président monsieur le premier ministre vous avez engagé la responsabilité du gouvernement avec le déclenchement du 49-3 sur la loi dite travail avant-hier il n'y aura pas donc de débats parlementaires en première lecture et ce n'est pas une bonne nouvelle après des semaines de travail sur ce projet de loi après de très nombreuses auditions un amant et dans le cadre de la commission des affaires sociales saisie sur le fond après des heures de discussions entre les collègues députés de tous ces bancs les plus impliqués dans l'examen du texte et alors que celui ci avait déjà beaucoup évolué et nous nous préparions à poursuivre ce travail dans l'hémicycle car en effet ce projet de loi qui traite entre autres du dialogue social et de négociation collective à lever de fortes inquiétudes qui demandaient des modifications ou des précisions sur certaines de ses parties nous sommes désormais privés de cette possibilité nous sommes victimes et c'est regrettable d'injonction contradictoire pour la droite ce texte est trop protecteurs pour les salariés pour la gauche radicale serait trop favorable aux patrons pour ma part j'étais dans une démarche volontaire constructive la plus mesurée équilibrée possible afin que ce texte apporte de nouveaux droits de nouvelles protections aux uns et aux autres car si avec le salariat il ya bien une relation de subordination entre employés et employeurs il y en a également une et non des moindres pour les petites et moyennes entreprises et donc pour leurs dirigeants face aux entreprises donneurs d'ordres et à la finance mondiale nous avons participé à la redéfinition du licenciement économique nous voulions mieux encadrer la méthode et les règles d'élaboration ou de conclusion des accords d'entreprise pour impulser et sécuriser une nouvelle culture du dialogue social en france pour des négociations loyales et équilibrée nous voulions réaffirmer le rôle des branches professionnelles pour contrer le dumping social où la concurrence déloyale dans un même secteur d'activité nous nous félicitions de la création du compte personnel d'activité et des règles de son ouverture aux fonctionnaires aux demandeurs d'emploi aux professions libérales aux agents des chambres consulaires et aux retraités l'augmentation des heures prévues pour la formation des salariés en reconversion ou des personnes en recherche d'emploi est un enjeu majeur pour lutter contre le chômage et pour favoriser la transition énergétique et écologique à l'heure du numérique et des mutations et que économie qui lui sont liés il faut de nouvelles protections pour les salariés tels que le droit à la déconnexion et l'encadrement du télétravail pour revenir sur l'essence du texte oui les écologistes ont favorable au dialogue social et la démocratie sociale et à la négociation au plus près des spécificités de la production et de l'organisation du travail au plus près des acteurs concernés les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la possible participation des salariés dans les entreprises c'est pour cela qu'ils sont porteurs du modèle de l'économie sociale ou un homme une femme il ya une voie force est de constater que certains de nos collègues députés ne voulait pas ouvrir ce débat là et ont préféré se réfugier dans une opposition de principe des centaines d'amendements de suppression des articles ont été déposés bloquant la discussion de fond sur les points essentiels de la loi où certains en refusant même le compromis de son côté le gouvernement a commis des erreurs de la rédaction du texte en omettant la discussion et la négociation avec les partenaires sociaux en laissant fuiter un texte portable à confusion en le retirant pour leur mettre ensuite en débat une fois modifié mais le coup était parti et la vague de protestation populaire aux motifs parfois sans rapport avec le texte lui-même a pu influencer une partie de la représentation nationale qui a vu là une opportunité de se déstabiliser le gouvernement à un an de l'élection présidentielle si le rapporteur du texte christophe sirugue s'est fortement impliqué pour trouver un nouvel équilibre c'était trop tard l'opinion de tous contre tous avaient pesé sur les députés un an des élections législatives quant à la dictature des sondages ils se contredisent tellement que la pression qu'ils exercent n'est pas rationnel 70% nous dit-on serait contre cette loi alors qu'aujourd'hui nous apprenons que 66 % d'entre eux se disent favorables à la proposition d'alain juppé de négocier le temps légal de travail entre 35 et 39 heures au niveau de l'entreprise les échanges dans l'hémicycle en ce début de semaine sont très vite devenus caricaturaux un vrai sierre pour lesquels les responsabilités sont partagées pourtant dehors la nuit debout au delà de loi travail de la loi travail d'autres chantiers s'ouvrent et déjà avec la création de commissions démocratie ou écologie les débats fondamentaux étaient d'ailleurs il y a dans ce mouvement là je tiens à le dire l'opportunité de réfléchir aux dysfonctionnements de notre république car en effet notre démocratie est malade nos institutions nous semblent essoufflés et le chantier que nous devrions ouvrir en priorité c'est celui de l'évolution nécessaire de ces institutions c'est le fameux chantiers de la 6ème république trop de français sont désormais dans l'élu bashing sans pour autant apporter de solution démocratique satisfaisante l'invectivant place le débat les menaces remplacer échange d'arguments les réseaux sociaux amplifie la haine et la violence certains usant de leur clavier comme un défouloir un ensemble de frustration qui se mêlent et se confondent nous en arrivons à une situation de blocage ces phénomènes peuvent inquiéter au moment où l'extrême droite choisi une stratégie de communication absurde et récupératrice soi disant fonder sur l'apaisement alors même que leur fond de commerce consiste à alimenter et à manipuler les colères mais que se passe-t-il donc en pologne en autriche ailleurs voyons-nous bien où l'expression de nos espoirs déçus va nous conduire oui il faut renouveler la démocratie sociale institutionnelle économique il faut renforcer le parlementarisme contraindre la finance mondiale inventer des outils démocratiques direct pour suivre la décentralisation intégrer la participation citoyenne dans les politiques publiques soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire mais attention si vouloir plus de démocratie c'est aussi vouloir une représentation à la proportionnelle intégrale celle ci demande une vraie culture du compromis une culture de la négociation une capacité et des outils pour négocier sinon elle amènera au chaos or ces débats sont ceux qui ont été ouverts avec la loi travail et si nous ne les mets n'ont pas à leur terme la faute en est très politique collectivement partager entre les tenants de l'avant garde éclairée les jacobins les ultralibéraux et un exécutive nationale qui semblent déstabilisés et qui se déchire nous voilà donc rendu au point de la caricature les deux premiers intervenants le prouvant il faut dire que pour une fois au delà du traditionnel petit jeu de l'obstruction par amendement d'opposition dans le dépôt précipité le dernier jour a même fait exploser le système informatique au delà donc d'un jeu d'opposition qui cherchent la confrontation plutôt que les changes une partie de la majorité elle-même a fini par trouver pratique de ne pas avoir à se prononcer sur un texte pour lequel elle subit une pression médiatique physique et morale combien avons nous reçu de mail depuis le début de la semaine plusieurs centaines si parmi eux certains sont remplies d'insultés de menaces plus nombreux encore sont ceux qui sont remplis dîner les attitudes ou de fausses informations voilà le point d' absurdité de nos institutions où nous sommes arrivés l'assemblée travail fait évoluer le texte elle cherche un compromis est cohérent écarte les dispositions intenable celle là même qui ont déclenché les premières oppositions et à l'extérieur une opposition se mobilisent non plus contre le texte mais contre ce qu'elle perçoit d'un système à bout de souffle contre des institutions usées qui lentement mais sûrement nous amène à l'impasse des loin du dialogue et du compromis démocratique pourtant pas un jour ne passe sans que de nouvelles solutions existent pour mieux pour vivre mieux pour construire une société hors de la violence économique ou politique voyez le succès d'un film qui saigne mois après sa sortie a réuni plus d'un million de spectateurs et tourne encore dans 300 salles je parle du film demain oui notre rôle de parlementaire c'est dégoûté de chercher le compromis de modifier et de faire évoluer les textes ce n'est même pas juge ce n'est pas simplement juste de dénoncer ce qui nous paraît déséquilibré c'est aussi de proposer et de convaincre notre rôle n'est pas non plus de faire tomber un gouvernement sans autre alternative que la surenchère libéral dans laquelle la droite s'est lancé dans sa primaire ou que l'extrême droite qui se frotte les mains devant ce spectacle est ce que pour autant cela vaut un blanc cfs que pourra nous nous ne pouvons accepter de le toux non certainement pas j'assume d'ailleurs depuis 2012 certains choix du gouvernement ne pouvait être soutenu j'ai parfois voté contre mais j'assume aussi parlants que cette majorité avec laquelle il m'arrive d'être en désaccord propose des textes utile un accord avec nos valeurs la loi sur l'économie sociale et solidaire la loi santé la loi sur la formation professionnelle sur la biodiversité sur la transition énergétique et bien sûr le mariage pour tous et bien d'autres encore comme la future loi qui va rentrer en débat égalité et citoyenneté j'assume surtout ne pas avoir été mandaté en 2012 pour faire élire la droite ou l'extrême droite ni même les crèmes vos poches c'est tellement plus facile d'en appeler à la révolution plutôt que de s'atteler à créer des solutions dans le dialogue c'est tellement plus difficile d'inventer une nouvelle voie plutôt que de se replier sur des idéologies qui ont fait mettre fois la preuve de leur faillite le capitalisme n'a jamais été autre chose que la domination des égoïsmes le nationalisme n'a jamais été autre chose que le refus de l'intelligence et l'exacerbation de la peur et personnes nous nous affirmera dans ses choix du passé je continuerai à chercher inlassablement les conditions d'une autre voix sans violence sans terreur pour réformer avancer chaque fois que c'est possible vers une société démocratique écologiquement responsable ouverte celle que nous défendons celles de l'écologie politique 6 pourquoi une très grande majorité les membres d'un homme de mon groupe ne votera pas cette motion de censure elle est une impasse le seul me de cette séquence aura été de nous rappeler que le virage véritable chantier et ailleurs dans la réforme des institutions déséquilibré usées dépassé voilà où il faut mettre de notre énergie me semble-t-il en priorité pour les années à venir merci monsieur