Proposition de gauche : Super héritages, fixons des limites pour éviter les abus - 22/09

Vous

écoutez

RMC, RMC, Apolline Matin, proposition de gauche, proposition de droite.

C

'est mardi, c'est la proposition de gauche, vous savez, on alterne.

Et

aujourd'hui, c'est Cécile Duflo. Bonjour Cécile. Bonjour Apolline. Cécile, vous faites une proposition pour faire avancer le débat politique pour 2027. Ce matin, vous dévoilez aussi le rapport de votre ONG, Oxfam France, qui dénonce l'arnaque des super héritages.

Vous

demandez une grande remise à plat de tout le système français.

Oui, on a travaillé sur cette question et maintenant, c'est dans le débat public. Donc, on voit bien, même les notaires s'en sont emparés. Il y a un sujet, c'est qu'on a créé un dispositif en 1995 pour protéger la transmission des petites entreprises françaises aux héritiers. Et en fait, ce dispositif, il a été complètement transformé. C'est devenu le pacte d'Utreil. Et c'est devenu une machine, finalement, à faire en sorte que les super héritages et les super héritiers payent beaucoup moins de droits de succession que n'importe qui. En gros, vous pouvez transmettre une entreprise qui coûte plus de 2 millions d'euros en payant moins que si vous transmettiez une maison qui vaut 200 000 euros.

Et ça, on trouve que ce n

'est

pas normal. Donc, il faut réformer ce pacte d'Utreil qui est, en gros, une sorte de trou noir à niche fiscale.

Un trou noir ? Le gouvernement, qui a été plusieurs fois interrogé sur cette question, dit non, non, pas touche. Il dit que si cette niche fiscale disparaît, les entreprises françaises seront rachetées, notamment par des étrangers.

Alors,

nous,

on

ne demande pas à

ce

qu'elles disparaissent. On demande à ce qu'on revienne à l'origine, c'est-à-dire un dispositif plafonné. Et nous, on dit au-delà de 1 million d'exonération, ça suffit, qui serve à transmettre des biens professionnels. Il faut quand même se dire que le gouvernement, l'année dernière, il a exclu du pacte d'Utreil les bijoux, les œuvres d'art, les bateaux. C'était censé être des biens professionnels. Donc, on voit bien que ce dispositif a été, en fait, complètement dévoyé. Et on disait, pendant des années, ça coûte 500 millions. Maintenant, on sait qu'en 2024, ça a coûté 4 milliards. Là, c'est prévu de coûter 5 milliards. On cherche 34 milliards.

Là, il y a 5 milliards qui, honnêtement, ne se justifient pas du tout.

Mais alors, il y

a

plusieurs choses qui me choquent dans ce que vous dites, Cécile. La première, c'est toujours pareil.

C

'est-à

-dire

que vous considérez que si vous augmentez cette fiscalité, les entreprises ne vont pas changer de comportement. En gros, vous manipulez de la nitroglycérine comme si c'était de l'eau du robinet. Parce que vous croyez franchement que si vous changez le dispositif, les entreprises ne vont pas s'adapter, qu'on ne

va

pas avoir des gens qui vont vendre plutôt que transmettre, qu'on ne

va

pas avoir des gens qui vont restructurer leur patrimoine, qui vont augmenter les dividendes, qui vont s'en... Bref, c'est absolument fou. C'est une approche qui est bêtement comptable. Et puis deux, je rappelle que ce pacte d'Utreil, il a une origine, qui est que même si on adopte vos mesures, même avec le pacte d'Utreil, la fiscalité sur les transmissions en France reste plus défavorable qu'ailleurs. Bonsoir, si on a deux fois moins d'entreprises de taille intermédiaire qu'en Allemagne, c'est qu'il y

a

bien des raisons. Cécile Duflo ?

Là, c'est un peu quand même une sorte de mélange de tout ce qui se raconte comme ça, en disant, oui, mais si on fait ça, les entreprises vont partir. Ce qui est très intéressant quand on regarde l'histoire

de ce dispositif... Il n'a pas dit partir, il a dit qu'elles seront vendues plutôt que transmises. Oui, mais c'est

ce qu'on raconte tout le temps, pour justifier le fait que finalement, quand vous êtes un super... quand vous transmettez plus de 13 millions d'euros, vous payez moins en pourcentage que l'immense majorité des Français. En fait, on a fabriqué un dispositif pour que les super héritages se trouvent exonérés

des dispositifs communs. Une

ou deux boîtes par an,

même

pas. C

'est 5

milliards, dans le budget,

c

'est

5 milliards. Et ensuite,

deux choses sur la transmission. Justement, tout ce qu'on dit, c'est que 90% du pacte du travail concerne des petites entreprises. Toutes celles-là, elles ne vont pas être mises

en cause. Le

sujet, c'est les super héritages.

Le sujet, Cécile, le sujet... Et je termine, c'est ça

qui explique l'aggravation des inégalités dans notre pays.

Le sujet, c'était aussi les biens qui étaient dans le pacte du travail. Effectivement, les yachts et tous des biens qui n'avaient rien à voir avec les entreprises et qui permettaient de transmettre à son fiston des

choses... En

prétendant que c'était

un bien professionnel. En prétendant que c'était

un bien d'entreprise. Effectivement, les voitures de luxe et les avions et les bateaux, ce n

'était

pas vraiment la même chose. Est-ce qu'en fait, on n

'a

pas fait le boulot qui était justement réclamé sur le pacte du travail ?

C

'est-à-dire, on voulait qu'on arrête de transmettre des biens qui n'avaient rien à voir avec les entreprises. Là, vous demandez un petit peu à être plus royaliste que le roi. Vous voulez la totale. Pour quelque chose qui, quand même, sauvegarde... On

veut revenir au

principe

de base. C'est-à-dire, un dispositif qui, justement, préserve les entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire, qui demande à ce que les héritiers gardent ces entreprises, conservent des rôles de direction, qui détiennent une part, quand même, importante de l'entreprise. Parce que quand vous dites ça, même si c'est 10% de l'entreprise, c'est totalement exonéré. Donc, ce n

'est

pas du tout des entreprises détenues

par des héritiers.

Donc, le sujet, et on voit bien, c'est un sujet assez technique. Donc, quand on l'explique, ça semble compliqué. Du coup, on en reste à des vagues principes. Il faut que les entreprises restent en France.

Sachant que considérer qu'une maison de 2 millions, ça vaut une entreprise de 2 millions, et que c'est la même chose, alors que votre maison, vous pouvez la revendre avec votre entreprise...

Là, j'ai dit, une entreprise de 2 millions, ça vaut une

maison de 200 000 euros. C'est ça, la réalité. La réalité, c'est qu'une maison de 200 000 euros, c'est autant taxé qu'une entreprise de 2 millions. Donc, il y a des abus. En fait, il faut juste mettre fin aux abus et revenir à un dispositif, Apolline,

qui

est née en 1995, pour le coup, qui était bien dimensionnée sous Alain Juppé. Ce n

'était

pas un révolutionnaire. Oui, vous demandez à revenir. Le

monde a changé depuis. C'est faux, tu en as été un.