5G : chinois, états-uniens, il faut se protéger de tous les espions !

monsieur le président mes chers collègues notre commission est saisie pour avis de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale la france dans le cadre de l'exploitation du réseau radioélectrique mobile en effet la question des communications est un enjeu décisif de souveraineté dans une société de plus en plus interconnecté comme le rapport que j'ai rendu avec ma collègue alexandra vallée tardis en juillet dernier a eu l'occasion de le montrer l'organisation de notre société repose de plus en plus sur les outils numériques qu'il faut protéger contre les risques cyber d'espionnage en particulier or la france et l'union européenne de façon générale sont en net retard dans le développement de technologies nouvelles comme la 5g et n'est pas en mesure de fournir une couverture du pays prochainement autrement qu'en passant par de technologie étrangère la présente proposition loi vise à introduire une entorse au sacro saint principe de concurrence libre et non faussée et de commerces et de commerce à tout va et c'est une bonne chose car nous devons aborder les menaces de cyberespionnage sans naïveté et protéger nos intérêts nationaux qu'ils viennent de hackers individuels ou de puissance étrangère quelle qu'elle soit aussi passer préalablement par une autorisation avant de mettre en service une telle technologie est une bonne chose à condition que les mécanismes de contrôle les outils menant à cette autorisation permet réellement de s'assurer qu'ils ne posent pas de risque majeur pour la protection des données des citoyens français et pour les intérêts nationaux à ce stade si nous sommes favorables à un mécanisme de contrôle nous voulons en savoir plus sur les modalités d'autorisation si cela relève d'une simple formalité administrative et comment l'administration entend contrôler de tels équipements ensuite il faut aborder cette proposition loi sont naïves t géopolitique il n'est pas question de soutenir un projet destiné uniquement à soutenir les états unis d'amérique dans leur entreprise d'offensive économiques et diplomatiques vis-à-vis de la chine il est vrai qu'il convient de se protéger contre des risques de cyber espionnage venant de la chine et que cet espionnage pourrait passer par l'équipement de réseaux mobiles en 2010 est une loi a été votée en chine stipulant que tout citoyen ou organisation doit coopérer avec les services de renseignement national et maintenir le secret sur une activité de renseignements dont ils auraient connaissance mais il n'est pas moins vrai qu'il faut aussi se protéger contre l'espionnage lui aussi parfaitement avérée des services d'écouté des états unis révélé au grand public en 2013 par edward snowdon avec l'interception de 62 millions de données téléphoniques pour la seule année 2010 de façon totalement illégale les etats unis sont allés jusqu à espionner trois présidents de la république française et les intérêts diplomatiques français à l'onu à new york ainsi qu'à washington des informations confidentielles ont ainsi été dérobés à la france et la nsa est également passé par des pays supposés alliés comme l'allemagne pour espionner la france selon les révélations du journal allemand en 2017 ce qui m'amène à la question de savoir comment nous en sommes arrivés là car il n'y a pas si longtemps la france avait un géant des télécommunications alcatel depuis 2012 nous alertons sur les tentatives de pillage industriel de ce fleuron français qu'avons nous fait à rien alcatel s'est fait piller ses brevets et a fini par être racheté par nokia en 2015 voilà pourquoi la france est en retard nous aurions pu avoir une solution française souveraine en protégeant notre industrie et en développant notre technologie à cause des dogmes libéraux nous avons laissé faire le démantèlement et nous en voilà réduits à devoir nous protéger contre des technologies étrangères qui pourrait être un vecteur d'espionnage nous avons besoin d'une politique industrielle souveraine ainsi cette protection de loi cette proposition de loi même si elle va dans le bon sens en terrine en quelque sorte que nous soyons devenus incapables de produire une technologie souveraine je pense tout le contraire la france est riche de ses savoirs et de ses ingénieurs si nous mettons en place une vraie politique industrielle nous sommes en capacité de concevoir une solution souveraine nous mettant à l'abri des technologies étrangères qui pourrait être un vecteur d'espionnage