Lutte contre les contenus haineux : Cédric O insiste sur l’importance de la chaîne police-justice

peut-être partagée a capella et sans m'en tenir au fil conducteur de mon discours j'ai le président malhuret quelques quelques réflexions sur le sujet qui est un sujet qui nous a déjà beaucoup occupé à l'occasion de la loi via et qui se pense tu as vraiment un sujet absolument essentiels compte tenu d'un aimant que vous avez évoqué avec lequel je suis complètement d'accord qui est l'importance du sujet je pense que ce qui est en jeu à travers la régulation d'internet c'est ni plus ni moins que la pertinence de l'action publique et la fois que peuvent continuer à avoir nos concitoyens dans la réalité de l'action de l'état et l'efficacité de l'action étape dans ce qui est quand même une de ces fonctions principales qui est de protéger les citoyens aujourd'hui théoriquement ce qui est interdit hors ligne est interdite en ligne dans les faits compte tenu des spécificités techniques de la du fonctionnement d'internet et de la régulation d'internet ce n'est pas le cas et vous avez eu l'occasion de l'évoquer je veux je veux rentrer un peu dans le dans le détail je vais venir au sujet de la régulation des grandes plateformes qui est un sujet absolument central dans ce débat là mais je voudrais quand même que nous n'oublions pas que le premier sujet le premier sujet c'est que aucune démocratie aujourd'hui n'est capable d' efficacement contrôler et réguler ce qui se passe sur internet pour une raison extrêmement simple qui est deux facteurs inhérents à internet qui sont la viralité la massification et par ailleurs je vais rajouter la persistance imaginons imaginons que les plateformes réguler efficacement les contenus problématiques ou les contenus et ne se serait bienvenu mais aujourd'hui combien yat-il d'infraction en ligne par jour en france difficile avec évaluer mais disons plusieurs milliers voire plus a dit plusieurs dizaines de milliers c'est ce qui se passe aujourd'hui en ligne en france l'ensemble de ces infractions se font quasiment dans toutes impunité tout le monde est d'accord aujourd'hui vous insultez vous menacer de mort que vous ne risquez quasiment rien il ya des sujets d'identification il ya des sujets de remonter et d'appréhension des coupables mais imaginons que nous soyons efficaces à ce temps là mais comment faisons nous pour juger rapidement avec un effet efficace de la sanction plusieurs milliers ou dizaines de milliers de personnes par jour cette question elle va finir par rester parce que imaginons que demain on réduit efficacement la haine en ligne et que les plateformes retire efficacement toutes les injures la menace de mort etc mais ça veut juste dire qu'on a mis la poussière sous le tapis ça veut dire que tous ces contenus haineux toutes ces menaces de mort on les a retirés mais à ce stade on n'a pas réglé le principal problème qui est le contrevenant ne risquerai est donc le premier sujet que les démocraties doivent régler pour faire en sorte que ce ne soit pas que les chinois ou un certain nombre de régimes avec un rapport un peu différent à la liberté qui régule efficacement ce qui se passe en ligne c'est la chaîne police justice et sanctions et ça nous allons rester avec ce problème là parce que on risque d'avoir progressé je vais venir sur les textes européens on va progresser sur la question du retrait des contenus problématiques mais on va arriver à un paradoxe extrêmement intéressant d'un point de vue anthologique quelques les contenus les plus faciles à retirer ce sont les contenus de terroristes parce qu'une vidéo de décapitation les algorithmes la détecte très très bien ce qui va rester en ligne et qui va faire l'objet d'une plainte parce que ça reste en ligne ce sont les contenus créés donc quelqu'un qui vous insultent ou vos menaces de mort avec une faute d'orthographe parce que ça ne sera pas détecté automatiquement ou peut-être plus difficilement et donc on va arriver à une aberration qui est que les gens qui vont terminer devant le juge ce sont les gens qui ont fait des menaces de mort par contre les gens qui ont publié des photos de décapitation donc bien pire comme c'est beaucoup plus facile à détecter ça va passer sous le tout est donc on va se retrouver avec ça on est au coeur du sujet dont on discute actuellement avec gérald darmanin et eric dupond-moretti qu'est comment on fait pour que la valeur d'exemple de la sanction soit réellement appliquée et que lorsque vous contrevenez ligne à la loi vous soyez réellement sanctionnés c'est pour cela qu'on fait la spécialisation du parquet c'est pour cela qu'on veut avancer sur la plainte en ligne et il ya un certain nombre de sujets techniques sur lequel on doit avancer le deuxième élément c'est que effectivement il y a une caractéristique propre à internet qui est cette massification à cette viralité et que les plateformes ont une responsabilité en cela qu'elle s'accélère les contenus et qu'elle crée des effets de silos c'est à dire que plus vous êtes complotistes plus vous voyez les vidéos complotistes plus vous aimez telle ou telle caractéristique plus on vous propose ce genre de vidéo et donc en cela elles doivent se voir appliquer un certain nombre d'obligations liées à cette viralité est liée à cette éditorialisation je suis prudent avec le terme du sujet mais cela n'empêche pas que nous resterons avec un problème qui est par exemple les boucles privé whatsapp relève de la correspondance privée qui relève en parallèle s'il n'y a pas des torts et de mutualisation c'est comme si vous dans une autre époque vous envoyer des milliers de courriers à des gens que vous connaissez ou que vous ne connaissez pas dans là le secret de la correspondance privée personne n'a jamais demandé à la poste d' ouvrir l'ensemble des courriers pour vérifier qui a pas de problème mais c'est un autre sujet sur lequel on va devoir se pencher et qui pose beaucoup de questions en tout état de cause en attendant et c'est un sujet qui doit d'abord être réglé au niveau européen parce que c'est le bon niveau de la régulation on doit on imposer des obligations de moyens assez grande plateforme on doit les obliger à être au bon niveau de modération en termes de nombre de modérateur de transparence de la modération comprendre comment elle fonctionne et pouvoir faire en sorte qu'elles améliorent sous la supervision de la puissance publique leurs règles de modération c'est ce qui est au coeur du prochain texte qui doit être présenté par le commissaire thierry breton aimargues attelage tagueurs début décembre sur lequel la france a été extrêmement active notamment avec avec l'allemagne on va commencer je pense avec cette difficulté qui est la relation un peu différente de l'ensemble des pays européens sur cette question des contenus illégaux une partie des pays nordiques une partie des pays de l'est n'ont pas le même rapport à l'équilibré entre liberté d'expression et et protection des contenus que nous avons en france ou dans des pays plus méditerranéen mais je pense qu'on peut arriver à trouver un accord en se mettant d'accord sur une obligation de moyens tout en laissant la définition de quels contenus licites ou illicites au niveau national compte tenu de la différence de perception et de la différence culturelle qui a sur le sujet j'ai pas être beaucoup plus long monsieur le président je pense que le débat est extrêmement intéressant je vous ai partagé à certains de d'idées fortes ou en tout cas d'interrogation que la puissance publique se pose elle-même ce qui n'empêche pas d'avancée parfois sur la ligne de crête avec le juge constitutionnel comme vous l'aurez constaté dernièrement mais je pense que profondément ce sont des questions très principal pour les pour les démocraties si on veut faire en sorte que les seuls qui sache réguler efficacement l'espace d'internet ne soit pas soit les démocraties libérales soit ceux qui ont un rapport un peu plus différent au contrôle parce que je pense qu'il faut pas se tromper si on n'est pas capable de réguler efficacement internet et de protéger nos concitoyens ils finiront par voter pour des solutions un peu plus radicale [Musique]