28/05/2024 QAG - Lutte contre les espèces invasives (Environnement) - Benjamin Lucas-Lundy

Merci. Question de M. Benjamin Lucalendi à M. le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

La parole est à M. Benjamin Lucalendi. Merci Madame la Présidente.

Madame la Ministre, je souhaite alerter le gouvernement sur le danger que représente le manque d'action, d'anticipation et de coordination des pouvoirs publics face aux espèces invasives. Cette question est l'écho de rencontres avec plusieurs apiculteurs, professionnels ou amateurs, et notamment Benoît Carpentier dans la Somme, que je veux remercier pour ses éclairages sur ce sujet. Les espèces invasives sont une menace écologique et économique.

Ainsi, la prédation des abeilles par le Vespa velutina nigritorax engendre une baisse significative de leur nombre, freinant leur rôle de pollinisation. Sur les 107 principaux types de cultures dans le monde, 91 dépendent de l'azohogamie, c'est-à-dire de la pollinisation par l'intermédiaire d'animaux. Les insectes pollinisateurs sont essentiels.

Parmi eux, les abeilles sont responsables de la moitié de la pollinisation des cultures. Le frolon dit asiatique, étant un prédateur des abeilles, sa présence menace le tissu économique agricole du pays, avec une baisse de la production de miel, mais aussi une baisse de la productivité fruitière essentiellement, et une baisse qualitative des productions agricoles, alors qu'en France, la production agricole dépendant des insectes pollinisateurs est estimée entre 2,3 milliards d'euros et 5,3 milliards d'euros par an. Si le Vespa velutina nigritorax, présent sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne depuis 2016, incarnent les dangers écologiques et économiques des espèces invasives.

Celles-ci sont une menace globale, aggravée par le dérèglement climatique. Les invasions biologiques sont la deuxième cause d'extinction d'espèces sur notre planète, tout en sapant certains pans entiers de l'économie et constituant une menace sanitaire. Verdu, cotonnier, fourmi de feu, moustique, tigre.

Le coût mondial des invasions biologiques est estimé à 1 288 milliards de dollars entre 1970 et 2017. Alors, Madame la Ministre, quelle stratégie d'anticipation des pouvoirs publics est mise en place pour prévenir l'arrivée de nouvelles espèces potentiellement invasives, telles que le Vespa orientalis ou Vespa mandarinia, absente pour l'instant de notre territoire, et quelle montée en puissance des cadres de coordination et des moyens des acteurs publics sera déployée pour faire face aux espèces déjà présentes ? Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à Madame la Secrétaire d'État à charge de la Citoyenneté de la Ville. Merci Madame la Présidente.

Monsieur le député Benjamin Lucas Lundi, les espèces exotiques, vous le rappelez, envahissantes, sont une des causes d'érosion de la biodiversité. Les vecteurs d'introduction sur le territoire national sont variés et liés à l'intensification des échanges mondiaux. Cela ne surprend personne. ou encore au changement climatique, c'est une évidence.

Le commerce d'espèces animales et végétales favorise par ailleurs l'introduction de nouvelles espèces et de leurs pathogènes associés qui ont des impacts environnementaux, économiques et sanitaires. La réglementation européenne et nationale interdite à partir du moment où une espèce est réglementée, toute importation, détention, transport, production, commercialisation. Les éventuels stocks commerciaux, résiduels, doivent être soit éliminés, soit cédés à des établissements spécialisés.

A ce jour, Monsieur le député, 88 espèces, vous l'avez rappelé, sont réglementées au niveau européen, auxquelles s'ajoutent 6 espèces réglementées uniquement en métropole, dont le frelon oriental. La liste des espèces exotiques, envahissantes, fait l'objet d'une évolution constante afin de prendre en compte les menaces, les futures menaces émergentes. En ce sens, la Commission européenne prépare une révision incluant le frelon géant japonais.

La France appuiera cette proposition afin de pouvoir agir rapidement. En complément, le ministère déploie plusieurs actions, Monsieur le député. Une stratégie nationale spécifique élaborée en 2017, un plan d'action concernant les voies d'introduction établies en 2022 et en plus récemment la stratégie nationale biodiversité 2023-2030.

Cette dernière comprend une mesure spécifique sur les espèces exotiques envahissantes. De surcroît, le plan pollinisateur 2021-2026 décidé par le gouvernement prévoit des mesures visant les espèces exotiques envahissantes et plus particulièrement le frelon asiatique. Enfin, le Fonds vert permet de financer des actions de gestion, d'animation, de sensibilisation, d'acteurs locaux et des projets de recherche et innovation.

Les filières professionnelles sont aussi invitées à établir des codes de gouvernance pour lutter contre le développement des espèces envahissantes. Concernant plus spécifiquement le frelon asiatique, le Sénat a récemment adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi visant à établir un plan national de lutte décliné au niveau départemental. Il constitue, selon nous, un outil de lutte et de coordination très intéressant qui doit néanmoins s'appuyer sur un financement multipartite et un pilotage rassemblant l'ensemble des acteurs concernés sur nos territoires pour être évidemment, monsieur le député, beaucoup plus efficace.

Je vous remercie. Je vous remercie. Question de monsieur le député.