Pour une meilleure prise en charge des blessés psychiques de guerre

au service de la nation le militaire expose sa vie soumis au statut général des militaires il s'engage avec un esprit de sacrifice qui mérite le respect et la considération de la nation ces français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille ils ont des droits sur nous résume ainsi clemenceau le 20 novembre 1917 dans un discours de politique générale qui fit date après le rapport de nos collègues anissa kheder et laurence trastour isnard de l'an dernier qui faisait suite à un premier rapport d'olivier audibert-troin et émilienne poumirol sur le suivi des blessés en 2014 je crois que nous sommes tous conscients ici de l'engagement indéfectible des forces armées pour soutenir au mieux leurs blessés entendons nous bien mes chers collègues je ne remet aucunement cela en cause il me semble cependant que nous ne leur avons pas encore suffisamment simplifier la tâche vous connaissez certainement de nombreux blessés chacun dans vos circonscriptions et vous avez certainement comme moi à l'esprit le récit de leurs souffrances tel ce légionnaire chargé de distribuer des vêtements et de la nourriture tous les vendredis à des enfants de sarajevo qu'il a vu périr sous ses yeux dans l'explosion d'une bombe vous savez le parcours administratif semer d'embûches qu'ils ont parcouru l'exercice des droits à la réparation et à la reconnaissance consacré par le statut général des militaires repose en effet largement sur leur capacité d'initiative blessés le militaire doit être encore suffisamment en possession de ses moyens pour avoir les bons réflexes administratif le guide du parcours du militaire blessé de sa famille édité en 2015 actualité actualisé en 2018 en témoigne le militaire doit rendre compte à son supérieur hiérarchique il doit faire constater son état de santé se procurer et conserver tous les documents utiles à l'examen futur des circonstances de sa blessure et s'engager dans le long parcours de réparation et de reconnaissance le militaire malades ou blessés a accès à dutil dispositif d' aide tout au long de son parcours mais ceux-ci se ramifie en une kyrielle dessous dispositif conditionnée à tout un éventail de critères et de subtiles distinctions pour lesquels la france semble parfois avoir un talent particulier à cet égard je vous renvoie à la comparaison avec le modèle des forces armées canadiennes cité plusieurs fois dans le rapport dans l'excellent rapport de nos collègues kheder et trastour isnard l'obtention d'une pension militaire d'invalidité repose sur de très nombreuses expertises celle qui établit le diagnostic médical celle qui permet d'évaluer le préjudice subi la contre expertise réalisée par l'administration en application d'un principe de contradictoire qui place d'emblée la procédure sous le signe du contentieux voire du soupçon plutôt que de la bienveillance et du soutien les expertises doivent être renouvelés si l'état de santé du militaire évolue à ces expertises s'ajoute aussi celles qui sont requises pour l'indemnisation complémentaire dit brugnaut du nom du jurisprudence favorable du conseil d'état indemnisant des préjudices non fonctionnels comme le préjudice esthétique ou sexuelles la procédure est quasiment la même et requiert en partie les mêmes pièces en partie seulement la présomption d'imputabilité aux services introduites par la loi de programmation militaire de 2018 naguère réduit la charge administrative portant sur les blessés de la vie des deux rapporteurs que j'ai déjà cité une fois indemniser le militaire blessé doit encore solliciter la reconnaissance de la nation s'ils ont des droits sur nous nos blessés sont en tout cas contraint de les réclamer avec force parmi les blessés que j'ai entendu beaucoup n'ont jamais été reconnus comme blessés de guerre soit parce qu'ils ont participé à des opérations de maintien de la paix non reconnus comme des opex au sens de l'état major des armées soit parce qu'ils sont des militaires isolé inséré dans une mission multinationale j'attire également votre attention sur le fait que les modèles de courriers fournis par le ministère invite les blessés à je cite sollicité de la haute bienveillance de leur commandement l'homologation de leurs blessures de guerre la procédure relève en effet de la salle initiative du blessé d'après nos collègues plus de 10% des blessés de l'armée de terre ne demanderait jamais la carte du combattant où le titre de reconnaissance de la nation par méconnaissance négligence ou par une réticence que certains qualifieraient peut-être de phobies administratif vous l'acteur est peut-être que nos blessés sont bien accompagné par une galaxie d'acteurs institutionnels et associatifs vous aurez raison et je veux ici rendre hommage à leurs efforts et à leur dévouement ce sont ces acteurs plutôt que nos dispositifs fruit d'une sédimentation centenaire qui manifestent le plus directement et chaleureusement à nos blessés la reconnaissance de la nation aussi nous devons nous atteler à la simplification de ces dispositifs pour suivre la codification de la jurisprudence afin de pouvoir véritablement dématérialiser les procédures les rendre plus automatiques plus transparentes j'ai compris que les réticences actuelles du ministère des armées était guidé par la peur que cette simplification se fasse au détriment de l'indemnisation des blessés bercy pourrait vouloir en profiter pour réduire les aides qui leur sont accordés mais faut-il se satisfaire que l'opacité seul protège les droits de nos blessés de guerre peut-on seulement l'accepter dites le nous encore une fois le principe phare de la sainte dites le nous une seule fois le principe phare de la simplification du code des marchés publics et de la modernisation des relations entre l'état et ses administrés doit résonner tristement aux oreilles des militaires surtout blessé si les fournisseurs de l'état peuvent désormais se féliciter d'avoir accès à des coffres forts numériques la devise du ministère des armées semble devoir rester répéter le nous à chaque fois comment ne pas s'en indigner je voudrais attirer votre attention sur une population croissante aux besoins particulier celle des blessés psychiques plus de 12500 militaires de l'armée de terre ont été blessés pour la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation depuis 1993 dont l'écrasante majorité souffre de blessures psychiques d'après les statistiques du haut comité d'évaluation de la condition militaire de juillet 2019 dans son rapport intitulé la mort la blessure la maladie les militaires sont 4,5 fois plus exposés à des troubles psychiques qu'à une blessure par arme ou par engin explosif à mon sens la procédure précitée est plus ardue pour ses blessés et ce pour trois raisons d'abord les états de stress post traumatique surviennent parfois plusieurs années après le fait générateur cinq voire dix ans plus tard lorsque les troubles psychiques survie surviennent les militaires ont souvent quitté l'institution ils se sont éloignés des acteurs institutionnels de l'accompagnement n'ont pas toujours demander leur carte du combattant non plus la même information et ne peuvent pas accéder au portail e pmi mis en place pour dématérialiser la demande initiale de pension militaire d'invalidité la plupart des blessés psychiques que j'ai rencontré n'avait pas bénéficié des mesures mises en place progressivement dans le cadre des plans d'action dédié à une meilleure prise en charge de la blessure psychique adopté à partir de 2011 ils se sentent terriblement abandonné par l'institution certains signale que la fréquence des rendez vous prévus dans leur protocole de soins a été réduite apparemment du fait d'un manque de personnel et des difficultés de fidélisation du service de santé des armées en lien notamment avec le taux de projection important des praticiens en service du service en opex ensuite si je veux bien admettre que le récit répétées de l'événement traumatique dans un contexte thérapeutique peut être une des étapes du chemin de la guérison il me semble douteux que cette répétition afin de faire simplement valoir ses droits soient de nature à apporter une quelconque amélioration à la souffrance et à l'état de santé des blessés ce que j'ai rencontré me disent plutôt que la succession d'expertisés et de contre-expertises leur a parfois fait perdre pied bouleversant leurs vies personnelles entraînant parfois des séparations brisant leurs familles le rapport de nos collègues anissa kheder et laurence trastour isnard se faisait déjà l'écho de la lassitude des blessés face aux nombreuses pièces à fournir certaines identique à différents services face à la nécessité de répéter sans cesse la même histoire je cite chaque nouveau papier remet le blessé face à un échec sentiment de se battre contre le système se justifier d'être blessé cette complexité administrative les délais associés la multitude d acteurs le manque d'informations sur l'état d'avancée du dossier génère de l'inquiétude de la frustration et de la colère qui nuisent aux besoins aux soins et à la reconstruction des procédures administratives rebutante le rapporteur a entendu les mêmes témoignages ainsi que les pleurs de militaires faisant à nouveau l'effort de lui raconter l'origine de leur traumatisme il est aussi question de comptes rendus des expertises perdu qu'il faut donc refaire au prix d'un nouvel entretien enfin je pense que la blessure psychique est par nature excluante invisible elle de merde elle demeure quand même une blessure différentes pour reprendre l'expression utilisée par le hce cm lorsqu'il se révèle le trouble psychique tous souvent le blesser à s'isoler à rejeter l'institution et parfois à adopter des comportements dangereux ces comportements l'isolent de ses proches de ses anciens camarades ils ont fréquemment un sentiment de honte celui de n'être pas en adéquation avec les valeurs de courage de solidarité et de résistance à tout prix devant l'ennemi prônée par leur unité les militaires blessés psychiques ont donc selon moi un besoin aigu de reconnaissance et la nature de leurs troubles renforce encore l'impératif de simplification de la procédure c'est l'ambition de la présente proposition de loi je vous remercie