Gilles Favarel-Garrigues :« Un pays de juristes » ?...

Merci beaucoup. Merci beaucoup aussi au CICC Anthony pour l'invitation.

Je

suis très heureux de vous présenter ce travail qui s'appuie sur

un

article que j'ai publié récemment dans la revue Politics et auquel je vous renverrai par moment si vous voulez plus de détails.

Donc

en fait, la conférence aujourd'hui part d'une réflexion un peu générale sur l'usage de la coercition dans les pratiques de pouvoir en Russie

dans

les années 90 et 2000. Je m'intéresse en fait aux configurations politico-criminelles.

C

'est une expression qu'on a forgée avec Jean-Louis Bricquet dans un ouvrage qu'on a coordonné ensemble, c'est-à-dire des configurations qui sont liées en Russie à l'acquisition du pouvoir et de la richesse dans les années 90.

Et

ces configurations donnent à voir des coalitions d'acteurs qui mobilisent trois types de compétences.

Des

compétences managériales d'un côté, des compétences administratives et enfin des compétences coercitives.

Cela

signifie que dans la Russie des années 90, l'acquisition du pouvoir et de la richesse participe de même logique et s'appuie sur un ensemble de ressources. Donc ressources en termes managériales,

c

'est-à-dire en termes de direction d'entreprise. Ressources administratives, et ici j'attire votre attention sur le fait que c'est l'expression russe, ressources administratives qui est employée,

afin

de désigner l'accès privilégié qu'on peut avoir à des personnes clés au sein des administrations.

Et

ressources coercitives

qui

sont en fait mobilisées par ce que le sociologue Vadim Volkov a appelé des entrepreneurs de violence,

c

'est-à-dire des acteurs qui sont spécialisés dans l'usage de savoir-faire violents.

Ces

acteurs, ce peuvent être des acteurs disons relevant du crime organisé, de la pègre, du milieu criminel, mais bien souvent ce sont des policiers ou des agents des services répressifs qui sont soit en poste, soit à la retraite. Et précisément, l'expression entrepreneur de violence permet de mettre un petit peu à l'écart le discours gouvernemental qui consiste à réserver les pratiques violentes à des mafias, des soi-disant mafias qui seraient éloignées du pouvoir gouvernemental. En réalité, il faut trouver un terme qui permette d'englober à la fois des acteurs de type mafieux, tels qu'on peut se les imaginer, mais aussi les acteurs des services répressifs

qui

mènent à peu près

les

mêmes fonctions. En effet, dans les années 90, le grand enjeu pour tous ces entrepreneurs de violence, c'est la protection des droits de propriété privée dans le contexte du capitalisme russe naissant,

c

'est-à-dire la mise en place de stratégies pour assurer aux entreprises que les droits de propriété ou aux entrepreneurs que les droits de propriété qu'elles possèdent resteront dans leurs mains,

dans

un contexte où les institutions judiciaires et policières sont défaillantes.

Donc

ces compétences, ces trois types de compétences, elles peuvent être dans des coalitions d'acteurs mobilisées par trois types d'acteurs différents, mais il arrive également que des acteurs puissent mobiliser les deux types de compétences. Si par exemple on a affaire à un gang au sein de la police qui est spécialisé dans la protection des droits de propriété privée, à ce moment-là ces policiers représentant à la fois les ressources administratives et aussi les ressources coercitives au sein de ces coalitions.

Dans

les années 90, les rapports de force opposent des coalitions dans lesquelles les acteurs publics et privés,

usant

du droit et du renseignement, sont également capables de recourir à la force brute.

Et

dans ces coalitions, l'interdépendance des acteurs, entre les acteurs, peut prendre des formes variées. C'est-à-dire que dans certains cas, la configuration peut être déséquilibrée au profit, par exemple, d'un acteur politique ou administratif, et dans d'autres cas, elle peut être déséquilibrée au profit de l'acteur qui accumule les compétences managériales.

Alors

la question en fait que je me pose aujourd'hui, c'est en quoi cette situation, ces configurations de pouvoir ont évolué dans les années 2000,

avec

l'arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir.

En

effet, si on connaît bien la situation dans les années 90, la situation dans les années 2000 est bien moins connue. Alors bien sûr, il y a tout un discours de l'État russe sur la maîtrise de ces configurations politico-criminelles.

Il

y a régulièrement des coups de filet, par exemple, et des arrestations de figures du milieu criminel.

Il

y a régulièrement des campagnes qui sont lancées contre la corruption policière. Mais au-delà de ces annonces, au-delà de cette politique, qu'est-ce qui est réellement, enfin comment évolue la situation dans ce domaine

? C

'est d'autant plus important que un des mots d'ordre de la politique de Vladimir Poutine depuis 2000 peut être résumé par deux expressions qu'il emploie.

D

'une part l'expression « dictature de la loi

», d

'autre part l'expression « verticale du pouvoir

». C

'est très intéressant d'un point de vue théorique, parce que

les

recherches que je mène s'inspirent beaucoup de la sociologie historique de la formation de l'État. Et dans cette sociologie historique, on a l'habitude d'opposer deux types de processus.

Un

processus de construction de l'État, qui serait une sorte de processus par le haut, intentionnel, dans lequel des dirigeants essaieraient de stabiliser par le haut les compétences de l'État.

Et

un processus de formation de l'État, qui représente lui un processus moins intentionnel, plus confus, plus conflictuel, dans lequel des forces sociales mettent à l'épreuve en permanence les frontières de l'État dans la définition de ses prérogatives.

Or,

ce qui caractérise un petit peu le gouvernement sous Vladimir Poutine, c'est précisément d'avoir une sorte de conviction selon laquelle l'État peut être construit par le haut. Et c'est ce que résument cette idée de verticale du pouvoir.

La

verticale du pouvoir, elle est censée s'appuyer sur la dictature de la loi, dictature de la loi que je définis

comme

l'exploitation sélective

de

la vulnérabilité légale

de

l'ensemble des élites

susceptibles

de contester l'autorité présidentielle.

Le

discours de construction de l'État, chez Vladimir Poutine, se veut être une prophétie autoréalisatrice.

Et

en même temps, je vais la questionner par l'étude de cas que je vais vous présenter aujourd'hui.

Cette

étude de cas, elle donne aussi à voir, enfin, à réfléchir sur les rapports entre l'usage du droit et l'usage de la violence. Les litiges économiques, dans les années 90, étaient caractérisés par un fort niveau de violence,

un

faible recours au droit.

Et

ce qu'on voit dans les années 2000, par les études qui sont menées en termes de sociologie du droit, c'est un recours accru

au

droit,

une

juridicisation des litiges. Mais alors du coup, c'est le raisonnement qui consiste à analyser le passage de l'usage de la violence à l'usage du droit,

et

souvent un raisonnement téléologique assez déterministe, appuyé sur des présupposés normatifs.

C

'est-à-dire qu'on aurait l'impression que la voie vers une société russe plus civilisée consiste à substituer l'usage du droit à l'usage de la violence.

C

'est-à-dire qu'on oppose en permanence usage du droit et usage de la violence.

Alors

précisément, moi, ce que je vais essayer de vous montrer aujourd'hui, c'est comment se combinent des compétences juridiques

et

violentes

dans

la résolution des litiges interpersonnels,

en

étudiant un secteur d'activité qui s'est développé dans les années 2000 en Russie,

et

qui a attiré précisément les entrepreneurs de violence

des

années 90.

Alors

cette niche, ce secteur d'activité, concerne l'exécution des décisions de la justice commerciale.

En

fait, la question que pose l'exécution des décisions de la justice commerciale est assez simple, c'est comment une entreprise qui gagne un procès fait-elle pour être remboursée

? En

principe, pour être remboursée, elle doit s'appuyer sur le travail d'huissiers de justice,

qui

sont des fonctionnaires.

Et

en même temps, comme je vais vous le montrer, ces huissiers de justice s'appuient sur des acteurs privés, des sociétés privées, des firmes privées,

qui

coproduisent avec eux

ces

prestations

et

inventent ainsi de nouvelles formes de gouvernementalité par le bas, en quelque sorte.

Par

conséquent, l'objectif de mon intervention, c'est de montrer que l'observation des pratiques d'exécution des décisions de justice

montre

que la juridicisation des litiges économiques, des différends économiques,

ne

marque pas le passage à une situation où, disons, les litiges seraient résolus par un tiers impersonnel public,

mais

correspondent plutôt à un entre-deux où le recours à un tiers public est fondé sur des rapports de force

interpersonnels. J

'ai mené cette recherche dans les années 2007 et 2008 dans la région d'Ekaterinbourg, en Russie, qui est une région dans l'Oural.

Et

cette recherche, en réalité,

a

été consistée, dès le départ, à étudier la justice commerciale. Et c'est en fait un peu incidemment que, en observant des procès, dans la ville d'Ekaterinbourg, je me suis intéressé ensuite à l'exécution

des

décisions de justice.

Et

en m'intéressant à l'exécution des décisions de justice, j'ai eu accès à un ensemble d'acteurs privés qui coproduisent

ces

décisions.

Je

ne m'attendais pas, en fait, au départ,

à

avoir à travailler sur cette population-là. Et la recherche repose principalement sur des entretiens que j'ai pu mener avec ces types d'acteurs à Ekaterinbourg.

Donc,

comme je vous l'ai dit,

je

vais d'abord vous présenter un petit peu le quotidien du travail de ces huissiers avant de m'intéresser, justement, aux acteurs privés qui coproduisent avec eux ces décisions.

Donc,

en ce qui concerne les huissiers, comme je vous l'ai dit, l'analyse dominante pour la sociologie du droit concernant la Russie consiste à penser que dans les années 2000, les réformes juridiques ont permis d'améliorer le système judiciaire russe

et

de favoriser un recours accru au droit pour régler les litiges interpersonnels. Et la branche qui semble avoir été le plus marquée par cette réforme est celle de la justice commerciale. Si vous lisez les articles consacrés à ce sujet, la justice commerciale est un peu présentée comme un modèle de développement vertueux dans les années 2000 par rapport à la justice pénale, par exemple, en Russie.

Le

problème, c'est que ces analyses sur la justice commerciale s'arrêtent au moment où la décision judiciaire est prise.

Et

elles ne s'intéressent pas à la mise en œuvre de la décision judiciaire, c'est-à-dire à ce qui se passe après

la

décision judiciaire. Donc, les huissiers en Russie sont censés mettre en œuvre

la

décision judiciaire.

En

fait, l'exécution des décisions de justice obéit à une loi qui a été adoptée en 1997

et

qui visait justement, c'est ça qui est intéressant, à confier la mission à une agence professionnelle, une agence administrative,

pour

éviter que ce soit des agences privées quasi-criminelles, selon les mots du ministre de l'époque, qui s'en chargent. Il y a eu, lorsqu'on prend des interviews, lorsque j'ai pris des interviews avec les huissiers, ils disaient tous qu'il y avait eu un âge d'or pour ces services d'huissiers,

âge

d'or qui correspond au tournant des années 2000. En fait, cet âge d'or correspond à un moment où les services d'huissiers étaient habilités à prélever 7% des sommes

qu

'ils trouvaient dans le cadre de leurs fonctions.

C

'est-à-dire que si, par exemple, leur métier était d'aller trouver les sommes pour rembourser des entrepreneurs, et ils prélevaient 7% sur ces sommes.

Les

méthodes qu'ils utilisaient pour travailler étaient assez violentes.

C

'est ce qu'on appelait des raids.

C

'est-à-dire des raids qui étaient organisés par des hommes d'affaires, par des actionnaires minoritaires, pour prendre le pouvoir dans des entreprises à la faveur, par exemple, de la législation sur les faillites.

Le

terme russe qui était employé pour ces raids, c'était les « chauds masqués

». «

Chauds masqués » parce que les huissiers intervenaient avec des cagoules dans les entreprises afin de saisir des biens, afin d'accaparer, finalement, la propriété, pour rembourser leurs clients.

Il

va sans dire que ces « chauds masqués », ces raids, attiraient des entrepreneurs de violence,

qui

exploitaient les opportunités liées à cette fonction.

Ces

entrepreneurs de violence pouvaient développer leurs propres activités prédatrices, en leur nom, mais bien souvent, ils se plaçaient au service de clients privés

qui

avaient su obtenir une décision judiciaire favorable à leurs intérêts.

Donc,

vous voyez déjà une première forme d'articulation de l'usage du droit et de la force.

Alors,

la loi selon laquelle les services d'huissiers étaient habilités à prélever 7% des sommes qu'ils saisissaient

a

été abolie en 2005.

Et

à partir de 2005, les effectifs des services d'huissiers ont, d'un point de vue sociologique, radicalement changé.

Alors

qu'auparavant, ils attiraient principalement des hommes qui avaient déjà fait carrière dans des services répressifs,

ils

se sont féminisés

et

ils se sont rajeunis.

Le

fait qu'ils se soient féminisés, évidemment, n'est pas passé aperçu dans un monde éminemment viril, un monde de gens qui sont capables de mobiliser des savoir-faire violents. Et aujourd'hui, disons, à la fin des années 2000, disons, la vision que ces entrepreneurs de violence peuvent avoir des services d'huissiers est parfois une vision un peu méprisante, un peu condescendante,

qui

est liée à la féminisation de ces services.

La

fonction d'huissiers est décriée, c'est-à-dire que c'est une fonction qui semble peu attirante, a priori.

Elle

est peu rémunérée.

Les

effectifs sont dotés de peu de moyens

et

les agents sont insérés dans un certain nombre de contraintes administratives.

La

Russie est un pays dans lequel l'obligation de résultats quantifiés continue de peser sur les administrations,

dans

le prolongement de l'Union soviétique, d'ailleurs. Par conséquent, pour les fonctionnaires, il faut en permanence se justifier d'un point de vue quantitatif

par

rapport à un certain nombre d'indicateurs.

Ce

qui est stressant pour les huissiers en poste, c'est qu'en plus, leur responsabilité pénale peut être engagée assez facilement en cas de manquement

à

leurs obligations.

Donc

la première question que je me suis posée, c'était de savoir, finalement, comment ces huissiers sélectionnent les affaires qu'ils traitent, sachant qu'ils ne peuvent pas, disons, mettre en œuvre l'ensemble des décisions judiciaires qu'ils ont à appliquer.

Et

en fait, il y a plusieurs considérations qui entrent en ligne de compte.

D

'une part, la volonté de faire du chiffre en réponse aux injonctions hiérarchiques.

D

'autre part, l'anticipation de plaintes éventuelles selon la personnalité du créancier. Troisièmement, le calcul des chances de succès de la procédure d'exécution. Est-ce que ça va être plus ou moins facile à réaliser

? Et

enfin, la possibilité de générer un profit illicite à partir du dossier choisi. Alors, en quoi consistent ces pratiques illicites

? Il

s'agit pour les huissiers de capter les bonnes affaires, selon leurs termes. Comme l'une des personnes interrogées le dit, si on confisque une voiture à quelqu'un,

elle

peut aller à un tiers ou lui revenir. On lui propose de lui laisser, mais en échange, il rembourse ce qu'il doit et nous verse en plus une somme d'argent.

Un

autre moyen aussi de générer des profits illicites à partir de cette activité administrative consiste à ne pas publiciser l'information concernant la revente des biens saisis.

En

effet, les huissiers sont censés organiser des enchères, par exemple, pour revendre des voitures ou des appartements qu'ils ont pu saisir, des biens immobiliers.

Et

comme le dit l'un d'entre eux, 80 à 90 % des enchères ne sont pas rendues publiques.

C

'est-à-dire que, grosso modo, il y a un arrangement pour faire en sorte que ces biens reviennent à une personne donnée en échange d'une commission.

Donc

là, on trouve finalement des pratiques illicites. Moi, qui me rappelle beaucoup ce que j'avais pu étudier sur la police russe, et non pas sur les services d'huissiers,

qui

consiste à exploiter les ressources administratives

liées

à l'allocation des droits de propriété. La capacité à générer des ressources illicites,

même

si elle attire moins qu'auparavant des entrepreneurs de violence, explique néanmoins que les postes d'huissiers restent relativement exposés.

Dans

la région où j'ai travaillé,

l

'un des adjoints du directeur régional des services d'huissiers

a

été victime d'une tentative d'assassinat au moment où j'y étais, en 2007.

En

outre,

il

y a de manière récurrente des scandales dans les différentes régions de Russie

qui

impliquent l'activité des huissiers. Alors, évidemment, dans un tel contexte institutionnel, l'activité des huissiers dépend beaucoup de la motivation des créanciers qui les assistent pour se faire rembourser.

Parce

que dans la mesure où les services d'huissiers sont faiblement dotés, dans la mesure où ils sont peu payés, les créanciers sont censés fournir les moyens d'action permettant à l'administration d'exécuter

les

décisions judiciaires qui leur sont favorables.

Comme

le dit l'une des personnes interrogées, nos clients peuvent mettre à notre disposition des moyens de transport, collecter des informations, fournir des contacts, avancer de l'argent pour couvrir nos frais.

C

'est écrit dans la loi.

Ils

ne le comprennent pas toujours, mais en général, ils nous aident.

Et

le principal enjeu dans ces procédures d'exécution consiste l'accès à des informations sur le débiteur.

Par

conséquent, les créanciers peuvent par eux-mêmes recourir à des services privés, de type détective,

pour

aider les huissiers à accomplir leur mission,

mais

bien souvent,

ils

vont passer par des firmes privées spécialisées dans ce type d'activité.

Ces

firmes privées s'appellent agences de collecte des dettes, en général,

mais

on peut également les trouver sous le nom de cabinets de conseils juridiques, cabinets d'avocats,

ou

même on peut trouver des gens qui exercent ces activités de courtier, de courtage, en réalité, de manière freelance.

Les

huissiers ne cachent pas qu'ils entretiennent des liens privilégiés avec certaines de ces firmes privées,

que

pour eux, finalement, c'est la manière la plus confortable de travailler. Ils incitent en fait les créanciers les plus motivés à recourir au service de ces firmes privées pour donner des chances à la procédure d'aboutir. Le deal, dit l'un d'entre eux, c'est qu'on accepte leurs informations et qu'en échange, ils reçoivent un pourcentage de la somme récupérée.

Les

créanciers signent un contrat avec une agence de collecte et après, on ne les voit plus.

Pour

moi, c'est super, je préfère de loin travailler avec leurs représentants, des gens que je connais,

d

'anciens collègues, qu'avec les créanciers eux-mêmes qui sont souvent trop émotifs. Concrètement, je suis en contact avec des agences privées, je n'ai pas le droit de leur faire de la publicité, mais

prenez

leur carte de visite et appelez-les de ma part. Je ne leur fais pas de publicité, mais si on me le demande, je dis qu'elles existent.

Et

je connais 3 ou 4 firmes de ce type à Ekaterinbourg.

Dans

un des services d'huissiers, j'ai pu voir une publicité sur laquelle était marquée « Pour les sommes supérieures à 1 million de roubles, adressez-vous à tel numéro de téléphone

». Cela

signifie qu'au-delà d'un certain seuil, l'administration avoue

qu

'il vaut mieux passer par un canal privé

pour

qu'un créancier ait des chances de se faire rembourser.

La

coproduction de l'exécution des décisions de justice repose sur la complémentarité des compétences professionnelles et sur l'échange de renseignements entre les huissiers d'un côté, les firmes de collecte de l'autre.

Les

huissiers détiennent de leur côté un certain nombre de prérogatives coercitives.

Ils

sont habilités à mener des perquisitions,

à

confisquer des biens.

Ils

peuvent saisir les administrations compétentes,

saisir

des établissements bancaires et financiers pour obtenir des informations.

Par

conséquent, ils apportent ce qu'un sociologue du droit a

pu

appeler des parcelles d'autorité publique

aux

firmes privées qui en sont, elles, privées. Enfin, qui ne sont pas habilitées à les mobiliser.

Les

firmes privées, quelles sont leurs compétences de leur côté ? Elles peuvent mener leur propre enquête enrichir l'information disponible sur le débiteur de manière éventuellement illégale.

Ces

nouvelles entreprises, ces agences de collecte attirent les entrepreneurs de violence qui se sont professionnalisés dans les années 90

en

offrant des prestations qui reposent sur la capacité d'intimidation.

On

voit donc se former au niveau local des partenariats publics-privés,

inédits, souvent

sur une base illégale,

et

qui constituent de nouvelles formes de gouvernementalité mettant à l'épreuve la capacité de l'État à imposer une verticale du pouvoir.

Les

responsables et les employés des agences de collecte ont un profil sociologique d'entrepreneurs de violence.

Mais

ce sont des entrepreneurs de violence qui, finalement, intimident

les

débiteurs

en

mobilisant autant la violence que le droit

et

le renseignement.

Voici

un profil typique d'entrepreneurs de violence reconvertis dans les agences de collecte de dettes.

J

'ai fait l'Académie supérieure du ministère de l'Intérieur et l'Académie de droit avec une thèse sur les titres financiers.

J

'ai un troisième diplôme, celui de l'Université d'État de l'Oural en économie.

En

2000, j'ai organisé le département recherche des débiteurs dans le service des huissiers de la ville.

Ce

service a été reconnu meilleur service de Russie en 2000.

On

avait alors les moyens.

J

'ai travaillé ensuite dans la direction municipale puis dans le service des affaires particulièrement compliquées.

J

'ai participé à tous les raids médiatisés, les fameux chaux masqués dont je vous parlais tout à l'heure, avec la cagoule et tout. J'ai établi alors plein de contacts avec les unités spéciales et les services secrets.

À

27 ans, j'avais le grade de major mais les perspectives de carrière n'étaient pas excitantes alors j'ai changé de travail. Ça, c'est des profils d'entrepreneurs de violence,

c

'est-à-dire des gens qui ont été socialisés dans les services répressifs, qui ont utilisé leur capacité coercitive aux services de clients privés dans les années 90 et qui se sont reconvertis dans les années 2000.

Le

travail de collecte s'insère dans une gamme d'activités destinées à résoudre les différents économiques en général.

Il

peut s'agir de résoudre un litige inter-entreprise, de forcer un client ou un fournisseur à payer sa dette

ou

au contraire de trouver le moyen pour qu'un client ne paie pas la sienne. Voici comment les personnes qui travaillent dans ces agences de collecte présentent leur méthode de travail.

Alors

il y en a un qui est très direct, très laconique et qui dit « Ma méthode, c'est l'intimidation. Soit tu paies, soit tu vas en prison. J'utilise mes contacts personnels pour atteindre mes objectifs.

» Et

un autre donne une réponse beaucoup plus détaillée.

Il

dit « Nos clients ont des histoires ordinaires. Un tel divorce et cherche à récupérer 40% des actions qu'il avait placées sous le nom de sa femme, auquel cas on utilise nos liens avec la police et la procuratura, c'est le parquet en Russie, pour régler le problème.

Un

tel nous demande de l'aide parce qu'il a des dettes mais qu'il ne veut pas payer.

Un

tel, au contraire, veut qu

'on

prenne en charge le remboursement de ce qui lui est dû, sachant que la voie judiciaire lui donne 25% de chance de récupérer ses sous et que les huissiers n'arriveront au mieux qu'à trouver une vieille voiture.

Pour

répondre à toutes ces demandes, on essaie de trouver chez le débiteur des problèmes personnels. Peut-être n'a-t-il pas fait l'armée. Peut-être son fils n'a-t-il pas fait l'armée. Peut-être a-t-il d'autres choses à se reprocher.

On

essaie d'avoir des contacts dans tous les organes de l'État. On lui dit « Rembourse ou on te dénonce. On t'envoie au pénal.

»

C'est plus efficace que la procédure des huissiers, croyez-moi.

Quand

ce sont des gros poissons, on lance une campagne de dénonciation dans la presse locale. On informe les services répressifs, les ministères concernés.

«

Jusqu'où va l'intimidation ?

»

se demande-t-il.

On

a deux gars qui peuvent intimider les débiteurs en exerçant une pression psychologique forte.

Dans

ce cas, on appelle la personne qu

'on

cible avant, puis les deux gars y vont. On rappelle alors la personne en disant « Vous avez le choix, c'est eux ou nous.

» C

'est juste un moyen parmi d'autres de mettre la pression et d'inciter le débiteur à coopérer.

On

ne l'emploie que pour 10% de nos débiteurs, ceux pour lesquels nous appliquons ce qu'on appelle le principe d'irréversibilité.

Il

arrive qu'un débiteur nous accuse d'extorsion, mais c'est rare, car d'une part, on agit sur la base de documents légaux et d'autre part, nos liens avec la police nous permettent d'éviter d'aller jusqu'au tribunal.

Le

cas échéant, on prévient les gens qu

'on

connaît dans la police qu'un tel va se manifester pour porter plainte contre nous.

Alors,

vous voyez dans ce long extrait qu'il y a une description d'un ensemble de méthodes pour intimider les débiteurs. Peut-être est-ce entièrement du bluff. Peut-être les extraits les plus croustillants de cet entretien que je viens de vous lire sont fictifs.

L

'important, c'est que ça soit plausible. L'important, c'est que les entrepreneurs de violences qui soient reconvertis dans ces agences de collecte de dette puissent suggérer

à

quel point leur capacité de coercition est importante.

il

ne

faut

pas l'oublier. C'est-à-dire qu'on est dans un monde où il y a l'intimidation peut reposer également sur le bluff. Mais en tout cas, ce qui est certain, c'est que l'autorité professionnelle dans ce domaine et qui est liée à des savoir-faire de maîtres-chanteurs provient de l'évocation des réseaux entretenus

qui

valorisent simultanément le parcours professionnel, la diversité et le niveau de responsabilité des contacts affichés.

C

'est-à-dire qu'on voit bien le sens de cette expression ressources administratives si importante dans le contexte russe.

Du

coup, la capacité de coercition de ces réseaux est moins fondée sur l'usage de la force physique brute, de la force brute, même si c'est une option, avec les deux gars dont ils nous parlaient,

que

sur des formes de chantage liées à l'implication éventuelle d'un nouvel acteur institutionnel dans les affaires du débiteur.

Ce

qui m'a beaucoup impressionné dans les entretiens que j'ai menés avec ces agences de collecte, c'est que tous, avant que je leur pose la question, mentionnent

l

'étendue de leurs ressources administratives au sein des services de l'État.

C

'est réellement leur compétence professionnelle qui dépend de cette manière de présenter avec qui ils sont en contact dans les administrations.

Alors,

évidemment, selon l'agence de collecte, disons qu'il y a des agences de collecte qui sont spécialisées dans les litiges de faible importance et des agences de collecte qui sont spécialisées dans des litiges de grande importance. Et évidemment, les deuxièmes ont intérêt à montrer que les contacts qu'ils ont dans les différentes administrations répressives sont au plus haut niveau, sont avec les cadres.

«

Moi, je connais tous les responsables régionaux des services de l'intérieur », dit l'un d'entre eux, le chef de la police judiciaire, par exemple. Ils me connaissent, ils me répondent. Et avec des ressources administratives, on peut soulever des montagnes. Beaucoup ont, comme je l'ai montré dans la trajectoire que je vous ai présentée tout à l'heure de ce collecteur, ont été eux-mêmes huissiers avant de devenir collecteurs. Par conséquent, ils ont gardé des contacts avec les services d'huissiers. Beaucoup suggèrent qu'ils sont en lien avec des services de police secrète, avec le FSB, l'ancien KGB.

Donc, c'est vraiment essentiel dans leur activité, c'est ces contacts humains, ces ressources administratives.

Et

évidemment, ça pose la question, toujours le problème avec ces liens informels, c'est de savoir comment on les pérennise.

C

'est-à-dire que quand on a des liens, mettons, au plus haut niveau dans des administrations, si les personnes changent, comment on les maintient

? Et

donc, je m'interroge dans l'article à ce sujet pour essayer de voir quelles sont les stratégies mises en œuvre afin de pérenniser ces contacts dans les institutions au-delà des rapports interpersonnels avec une personne donnée. Ceci dit, l'accès aux informations sensibles, aux renseignements, ne s'appuie pas que sur des contacts humains.

Il

provient aussi d'outils informatiques

qui

sont particuliers au contexte russe.

En

effet, dans la fin des années 2000, on a vu se développer un marché des bases de données gouvernementales interconnectées.

C

'est-à-dire qu'on pouvait acheter à la fin des années 2000 au marché noir des bases de données

dans

lesquelles l'ensemble des fichiers des administrations répressives sont concentrés. Voici un extrait d'entretien pour vous montrer comment ça marche.

On

emploie ici dans le bureau un tas de bases de données qui nous permettent d'avoir plein d'informations tant sur les personnes physiques qu'aux morales.

En

voici une qui combine les données de l'ensemble des services de l'État.

Ce

n'est pas très légal, je vous préviens tout de suite. C'est un hacker qui nous l'a vendu pour 200 dollars. Vous voulez une démonstration

? Prenons

l'exemple de la personne qui vous a amené ici. Parce qu'évidemment, pour faire des entretiens avec ces gens, il faut être parrainé par un intermédiaire. Et l'intermédiaire, en l'occurrence, était une copine.

Et

donc, il met son nom sur la base de données. Il dit, « Voyez, on a tout de suite le patrimoine enregistré sous son nom, la voiture qu'elle possède, les personnes morales auxquelles elle est liée, leur patrimoine, etc.

» Elle

n'a pas grand-chose à se reprocher, pas de casier judiciaire, pas de dette, mais elle ne conduit pas très bien. Trois violations du code de la route ces trois dernières années. En outre, il apparaît que son fils a évité de faire son service militaire. La base de données est rafraîchie tous les ans, mais ne vous leurrez pas. Pour bien s'en servir,

il

faut mener un important travail d'analyse, chercher tous les liens existants

et il y a

même deux choses à dire par rapport à ce type d'outils qui, évidemment, sont un petit peu glaçants lorsqu'on les présente comme ça.

C

'est que, d'une part, ils doivent faire l'objet d'un travail d'analyse, c'est-à-dire que ce qui est à l'intérieur doit être corroboré par des contacts humains. Ils ne se substituent pas aux contacts avec les ressources administratives dont je vous parlais tout à l'heure.

D

'autre part, ils peuvent être faux

ou

ils peuvent être datés ou non actualisés, etc. C'est-à-dire que, dans la mesure où il existe un marché dans ce domaine, ce marché va attirer une offre plus ou moins de bonne qualité, en quelque sorte.

Et

ce qui est intéressant pour moi, c'est que ces pratiques, finalement, qui sont aux confins du renseignement humain et du renseignement technologique, en quelque sorte, s'inscrivent, d'une part, dans des dynamiques globales liées à la diffusion des méthodes de surveillance économique et financière fondées sur la collecte de renseignements dans les entreprises privées. Anthony travaille sur ce sujet, d'autres aussi. Moi, j'ai pu le faire aussi dans le cas de la lutte anti-blanchiment en France. C'est-à-dire qu'on voit bien que le rôle de ces outils informatiques pour avoir des soupçons sur les clients. Alors certes, ici, les outils sont différents.

Ce sont des bases de données gouvernementales. Ce ne sont pas des outils de profilage ou des outils gérant des listes noires comme dans le cas de la lutte anti-blanchiment.

Mais

néanmoins, ce sont des outils informatiques.

Par

ailleurs, et c'est ça qui est intéressant,

c

'est que les pratiques menées sont à la fois à l'intersection de dynamiques globales dans le domaine de la surveillance financière,

mais

également font écho à la manière dont le pays est gouverné depuis que Vladimir Poutine est arrivé au pouvoir.

Vous

savez que Vladimir Poutine est issu lui-même des services de renseignement. Or, la manière de gouverner sous Vladimir Poutine s'appuie énormément sur le renseignement, notamment dans le domaine financier.

Ce

qui est appelé dictature de la loi, ce que je définissais tout à l'heure comme l'exploitation de la vulnérabilité légale des élites, et bien précisément, cette dictature de la loi, elle consiste à acquérir des informations compromettantes afin de rendre une personne loyale ou afin d'exercer son pouvoir sur une personne donnée. Et bien finalement, ce sont ces pratiques gouvernementales qui se retrouvent un petit peu reflétées au niveau local par les pratiques dont je vous parle présentement.

Je

terminerai en... Enfin, disons, la dernière partie sera consacrée à la manière dont les collecteurs de dettes présentent leurs compétences.

Comme

le dit l'un d'entre eux, aujourd'hui, un collecteur de dettes est un spécialiste hautement qualifié en droit,

un

brillant négociateur,

et

dans une certaine mesure, un psychologue.

Ça, c

'est intéressant parce qu'il y a tout un discours dans ce domaine pour essayer de professionnaliser la fonction. Si on est dans une perspective classique de sociologie des professions, on peut dire que le problème pour ces collecteurs, c'est de circonscrire le domaine dans lequel ils travaillent à la fin des années 2000, de clôturer le champ professionnel dont ils relèvent.

Et

pour ce faire, ils valorisent trois compétences.

D

'une part, des pratiques qu'ils définissent comme civilisées, en opposition à la force brute employée dans les années 90.

D

'autre part, un goût pour la psychologie et troisièmement, de solides connaissances juridiques.

Ce

qui est très frappant, c'est de voir à quel point ces collecteurs de dettes essaient de se distinguer des entrepreneurs de violence de type mafieux des années 90.

On

ne recourt jamais à la violence. Les gens viennent nous voir en disant « Allez les torturer, ils nous doivent de l'argent », mais on n'est plus dans les années 90.

On

n'utilise pas la méthode forte, mais la méthode documentaire.

Y

compris dans les annonces sur Internet de ces agences de collecte de dettes, on peut voir des choses comme « Aujourd'hui, on n'utilise plus de fer à repasser

». Une

autre agence associe sa bonne réputation à des pratiques civilisées sans violence criminelle,

mais

explique qu'elle recourt à des méthodes de collecte soft et hard.

Une

autre explique qu'en 2008 qu'il y a plusieurs méthodes pour collecter des dettes. Contractuelles, officiellement coercitives, ça c'est les raides, non officiellement coercitives, conformes aux règles juridiques et économiques.

La

méthode contractuelle serait utilisée dans 60% des cas, mais les raides peuvent être très persuasives

et

la méthode non officiellement coercitive, très populaire dans les années 90, uniquement adaptée à de petites entreprises qui refusent de payer leurs dettes.

L

'ensemble de ces acteurs appelle à une professionnalisation de la fonction. Et on a vu émerger à la fin des années 2000 deux associations professionnelles pour le domaine, le secteur de collecte des dettes.

La

deuxième compétence professionnelle qui est valorisée par les collecteurs de dettes, c'est la revendication d'être des intellectuels.

Ils

sont tous diplômés de l'enseignement supérieur

et

évoquent volontiers un goût prononcé pour la psychologie.

On

utilise la typologie de Jung dans notre travail.

Les

questions qu

'on

se pose sont pourquoi un tel refuse-t-il de payer ? Comment le convaincre ? Comment lui procurer un sentiment de confort ou d'inconfort

? Et

cet attachement à la psychologie finalement n'est pas surprenant parce que lorsqu'on lit des travaux sociologiques sur les huissiers, ce que j'ai fait par exemple dans des pays comme la France ou d'Europe occidentale, eh bien on voit que c'est valorisé. Il y

a

un sociologue français qui s'appelle M. Mathieu Fritz qui a travaillé sur ces sujets et qui montre bien comment ces gens lorsqu'on les interview valorisent également des compétences psychologiques.

Ce n

'est donc pas si surprenant.

Mais

moi ce qui m'a le plus frappé c'est à quel point et c'est la troisième type de compétence mobilisée sont valorisées les compétences juridiques.

Les

entrepreneurs de violences dont je vous parle sont tous des juristes.

Cela

s'explique par le fait qu'un diplôme de droit en Russie peut être obtenu de deux manières.

Soit

à l'université

soit

dans les académies des services répressifs.

C

'est très intéressant d'un point de vue de sociologie de profession parce qu'en Russie le terme de juriste a une double signification.

Il

renvoie à des univers professionnels

distincts

valorisant d'un côté la capacité à formaliser des activités de manière juridique

et

de l'autre l'expérience professionnelle dans les services répressifs

permettant

d'accéder à des renseignements susceptibles d'influer sur ces relations.

Comme

l'énonce le directeur d'un des plus grands cabinets d'avocats d'Ekaterinbourg

nous

gagnons parce que nous connaissons les spécificités de chaque procédure et tous les acteurs judiciaires de la région et que nous savons accéder aux informations. Par conséquent ce qu

'on

voit bien c'est qu'au cœur de ces stratégies professionnelles visant à affirmer son pouvoir sur un tiers

on

n'a pas une opposition entre l'usage du droit et de l'intimidation ou de la violence

mais

clairement une combinaison de compétences

qui

se situe au cœur du pouvoir en Russie.

Pour

conclure je dirais que l'observation des partenariats publics privés horizontaux que j'ai décrit à l'instant

montre

que la définition des prérogatives de l'Etat

ne

se limite pas aux décisions du pouvoir fédéral

à

la politique volontariste de State Building promue par Vladimir Poutine

mais

doit également beaucoup à l'invention au niveau local de pratiques de gouvernement

qui

se jouent des frontières publics privés

ces

formes de gouvernementalité donnent à voir

une

comment dire un des aspects de la formation de l'Etat en Russie aujourd'hui

ces

configurations révèlent d'un côté la privatisation des prérogatives régaliennes les créanciers ont plus de chances de motiver les huissiers à trouver l'argent qui leur est dû s'ils s'adressent à une agence de collecte privée

mais

ce serait une erreur de considérer qu'on a là une privatisation simple des compétences de l'Etat dans le domaine de la coercition

parce

qu'en réalité quand on regarde ces configurations on voit qu'elles sont déséquilibrées en faveur des acteurs étatiques

en

effet la légitimité des acteurs privés dépend largement de leurs expériences professionnelles dans les services de l'Etat

elle

dépend largement de leur accès aux détenteurs de ressources administratives c'est-à-dire à des personnes qui travaillent dans le secteur public

et

ce déséquilibre pour moi est très important

parce

qu'on voit ici du coup une différence significative entre le marché dont je vous parle et celui des entreprises de violence des années 90

dans

les années 90 le marché de la protection même s'il a été progressivement capté par des acteurs gouvernementaux

était

ouvert à différents types d'acteurs

on

pouvait y voir non seulement des acteurs gouvernementaux mais des acteurs de type criminel dont je vous parlais des professionnels du milieu criminel

c

'était un marché plus ouvert que celui de l'exécution des dettes

qui

est réservé

à

des soit des agents des services administratifs soit d'anciens agents des services administratifs qui fondent des firmes privées

mais

firmes privées dont la valeur est liée à leur expérience dans les services administratifs

on

voit bien que du coup on est dans une situation qui montre qu'une des spécificités de la formation de l'état en Russie est liée au déplacement des acteurs des savoirs des savoir-faire lié à la coercition étatique

en

provenance des services répressifs vers le secteur privé nombreux sont les entrepreneurs de violence passés par les académies de services répressifs à travailler dans le secteur privé

l

'état s'est beaucoup immiscer dans la vie privée des citoyens dans un passé récent

mais

pour des raisons de contexte cette capacité d'immixion se diffuse plus qu'ailleurs dans le secteur privé

une

agence privée est capable d'avoir accès finalement à des informations via ses contacts avec les administrations

presque

aussi bien que cette administration elle-même

ce

phénomène n'est donc pas spécifique au contexte étudié

mais

il donne à voir une forme de gouvernementalité singulière revêtant les traits d'une coproduction publique-privée de surveillance et de coercition au service

d

'entrepreneurs privés puisque les clients de ces agences sont des entreprises privées

des citoyens d'une certaine de ces agences des citoyens et de ces agences