Ordonnances: Intervention de Camille de Rocca Serra en lecture définitive à l'AN

si monsieur collègues la parole et la musique à mirka serre merci monsieur le président monsieur le ministre madame la ministre ce président de la commission des lois sera porter mon cher françois si le ministre veut vous dire vous dire trois fois hélas et comme je veux pas plagier le fondateur la vème république je vous dirai simplement une seule fois hélas et je dois dire que notre collègue mollahs qui vient de me donner le pourquoi de cette hélas parce que notre collègue molac viens de parler des ordonnances mais il a oublié que le fondement de ces ordonnances et porté par la loi notre et mon cher collègue la loi notre n'a pas prévu de renforcer les intercommunalités tout le problème est là mon cher collègue mes chers collègues monsieur le ministre on aurait pu construire à notre projet mais vous êtes enfermé depuis le début par la loi notre vous l'avez dit de plus je n'ai pas d'autre mandat la première fois que nous sommes rencontrés dans votre ministère que de soutenir dans le canal aux notes que vous n'avez pas voté vous même comme moi pour des raisons différentes n'avons pas voté vous parce que vous mainteniez les départements moi je suis pour une collectivité nouvelle unis je suis pour la fusion des départements avec la collectivité de corse mais je suis pour un équilibre des pouvoirs des compétences des moyens financiers c'est à dire d'avoir de marcher sur deux jambes une avec une collectivité renforcé avec peut-être même plus de décentralisation plus de compétences de l'état vers la collectivité mais en même temps une répartition des pouvoirs et des compétences et des moyens financiers la fiscalité des conseils départementaux vers de grandes intercommunalités c'était sa libre et là on aurait pu avancer ensemble mais ce consensus qu'on aurait pu rechercher et peut-être trouvé n'était possible qu'à partir du moment où il y avait soit une loi spécifique pour la corse soit d'avoir une loi concomitante aux ordonnances pour sortir de ce que la loi ne pouvait pas porter je le dis je le redis c'est pour moi un regret parce que ne dit pas que c'est pour des fins politiciennes non ce qui s'est passé au sénat d'une autre nature mais hugues portelli lui-même eut porté l'hymne lui-même me disait qu'on était à la moitié du chemin et que notamment la fameuse chambre des territoires c'est vraiment une coquille vide il m'a écrit il a raison pourquoi qu'est ce que c'est qu'une coquille plein c'est quelque chose où on a une collectivité un établissement public avec la personnalité morale avec des compétences réelles avec des moyens financiers avec une fiscalité propre là nous avons quoi un conseil de coordination des politiques publiques en gros ce qui est déjà existé qui n'a jamais fonctionné ça marchera pas mieux simplement la grande nouveauté c'est que c'est à bastia c'est très bien à bastia comme ça on dit en équilibre entre les deux collectivités que sont ajaccio capitale régionale où il y aura on veut éviter un centralisme régionaliser alors on fait croire qu'on aura un petit peu de pouvoir ailleurs non alors qu'on aurait pu vraiment basé sur sans créer une collectivité nouvelle sans avoir d artifice avoir des compétences vraiment partagé l'outil stratégique et l'outil proximité à travers des territoires organisé en regroupant des intercommunalités ça c'était un grand projet une grande ambition on n'atteindra pas je le regrette alors il faudra continuer et puis il y avait aussi une autre dimension la dimension sur un statut fiscal statut fiscal pour apporter une fiscalité propre renforcer plus dynamiques à la collectivité de corse et statut fiscal pour porter l'économie la corse à travers nos entreprises c'est cela qui a été ratée je ne vous en veux pas mais je dis voilà poursuivre mais combien de temps dans cet hémicycle dans nos amis sic nous allons débattre sur la corse dans quelle durée quels prolongements on aurait pu le faire et moi j'aurais été d'accord pour le faire avec vous avec maryse lebranchu oui mon ami vous savez très bien que je suis constant depuis deux ans et demi je dis la même chose travaillons sur cette partie là nous n'avons pas fait c'est pour ça que nous sommes pas d'accord la chambre de territoire c'est un ersatz alors aujourd'hui je vais vous dire monsieur le ministre vous parlez en plus de dotation de continuité territoriale vous l'avez dit vous-même dans cette phrase vous l'avez dit un potentiel reliquat potentiel nous allons baser des politiques nouvelles pour faire plaisir je le dis à ceux qui sont dans la tribune représentant l'exécutif de corse pour mettre en oeuvre des politiques mais avec des ressources qui ne sont pas pérennes qui ne sont pas garantis non qui sont pas garanties sachant que d'abord cette ressource doit être prioritairement utilisé pour résoudre le problème du prix des transports du fret des passagers et lorsque nous commençons d'ailleurs aujourd'hui à vouloir innover et peut-être à juste titre pour apporter notamment sur le transport aérien un tarif nouveaux tarifs nouveau sur les retraités et bien nous voyons que cette enveloppe se relit cas où cet excédent d'exploitation parce que les ut les les entreprises qui participent à ce transport disent que c'est un excédent d'exploitation qu'il y a deux choses à leurs meilleures pratiques et en même temps au prix du carburant aux rives et augmenter le carburant ça veut dire que nous avons une situation qui n'est pas sereine pérenne et qui va créer des déséquilibres et semblablement ou des choix stratégiques où on n'ira pas l'essentiel pour aller je dirais aux subalternes alors qu'il faudrait effectivement pour l'intérieur de la corse et pour longtemps à garantir des ressources des ressources propres des ressources utiles efficaces alors voilà monsieur le ministre pourquoi nous sommes pas d'accord avec vous aujourd'hui et je le regrette profondément parce que moi j'ai voté la collectivité unique en 2003 je n'ai pas peur d'un référendum je pense que le référendum aujourd'hui il aurait été gagné à partir du moment où il ya un vrai projet aujourd'hui j'ai une pensée pour l'ensemble des personnels je sais qu'ils sont inquiets nous allons tout faire pour les rassurer non tout faire pour les rassurer si jamais nous pouvons mettre en oeuvre cette collectivité nouvelle jeudi ils ont travaillé pour la corse qu'ils soient agents départementaux agents territoriaux ils ont travaillé pour la corse et sont prêts à le faire nous serons là pour les défendre parce que demain eh bien il faudra continuer quelle que soit l'organisation de la corse à construire son avenir merci