🏛️CLIMAT | Vite, la bifurcation écologique et solidaire !

Présidente, ministre, collègues, notre écosystème global est en état d'urgence. Le changement climatique est la plus grande menace existentielle à laquelle l'humanité est aujourd'hui confrontée. L'Europe est en première ligne.

C'est le continent qui se réchauffe le plus vite. 2025 qui a été la 3e année la plus chaude enregistrée. Un/ers de la population y vit déjà dans des zones touchées par la sécheresse.

En France hexagonale, le réchauffement atteindra 2°gr dès 2030 et jusqu'à 4°gr à la fin du siècle si nous ne changeons pas de trajectoire. Partout les atteintes à l'environnement s'accumulent. Les sols, les eaux et l'atmosphère sont surexploitées.

Urbanisation galopante, déforestation, pollution des mers et des fleuves. Aujourd'hui, 60 à 70 % des solds européens sont dégradés. Notre biodiversité s'effondre.

Plus de 80 % des habitats naturels du continent sont dans un mauvais état de conservation. Les scientifiques ne cessent d'alerter sur le risque d'une 6e extension de masse est appel à un sursaut collectif. Les citoyens se mobilisent mais du côté des gouvernements, le sursaut n'a pas toujours n'a toujours pas eu lieu.

Les engagements des États sont largement insuffisant. La neutralité carbone en 2050, pourtant inscrite dans le pacte vert et la loi européenne pour le climat, nécessiterait une accélération massive des efforts. Mais les émissions de gaz à effet de serre diminuent trop lentement.

Les plans nationaux énergie climat permettraient tout au plus une réduction de 51 % d'ici 2030 au lieu de l'objectif des 55 %. Pour tenir ses engagements, la France devrait par exemple réduire ses émissions trois fois plus vite, mais au rythme actuel, la baisse n'atteindra même pas 30 % d'ici 2030. Pire encore, alors que tous les signaux sont au rouge, la France et l'Europe entérinent des reculs.

Des textes anti-écologiques sont adoptés. Accord de libre échange, paquet omnibus, loi du plomb. Les exigences environnementales de la politique agricole commune sont affaiblies.

Les budgets sont sabrés à tour de bras. Le fond vert français passe de 1,5 milliards à 650 millions cette année. Les subventions aux énergies fossiles perdurent et aucune feuille de route contraignante pour en sortir n'est proposé.

Cette politique nous coûte très cher. Entre juin et septembre 2024, plus de 62000 décelles liés à la chaleur ont été recensés en Europe, une hausse de 23 % par rapport à l'été précédent. Entre 1980 et 2023, les événements climatiques extrêmes ont causé 738 milliards d'euros de pertes économiques dans l'Union.

Le néolibéralisme a échoué sur toute la ligne. Aucune politique écologique à la hauteur de l'urgence ne peut reposer sur une neutralité carbone faite d'artific technologique. Aucune ne peut non plus sérieusement se mener dans une course à larmement comme celle dans laquelle s'engagent les États européens qui se soumettent à l'agenda militariste et écosidaire des États-Unis de Donald Trump.

Les pays de Le qui ont dépensé un record de 343 milliards pour la défense en 2024 ont cédé à ces exigences d'augmenter leur dépenses militaires à 5 % du PIB. Donald Trump marque une rupture dangereuse entre déni scientifique, rejet du zéro émission nette, retrait des accords de Paris, boycotte de la COPE et relance massive des industries fossiles. Par son piétinement du droit international et son expansionnisme territorial, il installe un nouveau désordre mondial.

Le corrire intérieur de cette nouvelle impérialisme étant un durcissement autoritaire du pouvoir états-unien qui encourage ouvertement la même évolution dans son domaine réservé sud-américain et chez ses faç européens. Une toute autre politique écologique et alter mondialiste est non seulement urgente mais possible. Une politique de bifurcation planifiée publique publique et démocratique qui servent l'intérêt général humain de la et de la planète plutôt que le marché.

Une politique qui constitutionnalise et met œuvre la règle verte de ne plus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu'elle peut reconstituer, ni produire plus de pollution et de déchets que ce qu'elle peut supporter. Une telle politique doit s'accompagner de mesures contraignantes et planifiées de transformation de l'économie, incluant la décroissance programmée des secteurs industriels les plus polluants. Sans ces mesures structurelles, l'ambition affichée risque de rester un exercice de communication.

La planification écologique doit structurer la trajectoire énergétique en donnant à l'État et aux citoyens et citoyennes un rôle direct dans les décisions. La transition doit être socialement juste avec des aides ciblées pour les ménages modestes et en taxant les grandes entreprises pluyantes plutôt que les consommateurs et consommatrices. Écosocialisme ou barbarie ?

Un siècle après le constat posé par Rosa Luxembourg, le même choix s'impose. Deux chemins s'offrent à nous. celui d'un monde rongé par le capitalisme ultralibéral, autoritaire et destructeur ou celui d'une bifercuation écologique et solidaire ouvrant la voie à des jours heureux.

Nous optons pour le second. L'avenir de la civilisation et de l'humanité en dépendente. Madame Aonot.

Merci madame la présidente. Alors, nous souhaitons par ces amendements, les trois qui sont présentés ce soir renforcer cette proposition de de résolution que nous soutenons et précisément pour ce premier amendement, nous voulons porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 55 à 65 % par rapport à 1990. Je voulais d'abord rappeler que le JC, le groupe d'étude intergouvernemental sur l'évolution du climat souligne que limiter le réchauffement à 1,5° euh nécessite de réduire drastiquement les émissions dès cette décennie et atteindre la neutralité carbone à moyen terme.

Les trajectoires compatibles avec cet objectif impliquent des baisses significatives des émissions d'ici 2030 supérieures au niveau actuellement fixé par la loi européenne sur le climat. Or, l'objectif actuel de 55 % d'ici 2030 est jugé insuffisant par de nombreuses analyses scientifiques des ONG spécialisé dans le climat, notamment le Climate Action Network Europe et le Global Legal Action Network qui alerte sur l'écart entre les engagements européens et les trajectoires nécessaires pour respecter l'accord de Paris. L'élevasion que nous proposons donc à 65 % permettrait de mettre l'Union européenne sur une trajectoire plus cohérente avec les objectifs de réduction nette de moins 90 % des émissions d'ici 2040 et avec des recommandations scientifiques.

En outre, c'est un amendement qui vise à garantir que les mécanismes de flexibilité tels que les crédits carbone externes ne compromettent pas la réduction réelle des émissions domestiques et envoyer pour nous un signal politique fort et nécessaire. Le fait que l'urgence climatique exige des mesures immédiates. Nous en avons les moyens au niveau européen.

Il s'agit d'en avoir la volonté politique. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être en dessous des exigences qui sont portées aujourd'hui si vous nous voulons faire face au changement climatique. Voilà les raisons pour lesquelles je vous je vous enjoins de voter pour cet amendement.

Si, monsieur le rapporteur. Je demander l'avis du ministre. Merci madame la présidente.

Le rapporteur l'a dit avec des mots polis mais madame la député au bon c'est dans 4 ans. On change pas une trajectoire climatique comme ça de façon spontanée un soir dans l'hémicycle. Euh la trajectoire actuelle, elle s'adose sur euh des données scientifiques.

Derrière, elle est déclinée secteur par secteur euh dans le pays. Il y a des trajectoires euh sectorielles en matière de décarbonation industrielle. Il y a des trajectoires sectorielles en matière de rénovation euh énergétique.

Il y a des trajectoires individuelles en matière de passage au véhicules thermiques. Il y a des plans d'électrification. On peut pas comme ça d'un coup d'un seul revoir notre ambition climatique à la hausse de façon aussi abrupte et significative sans qu'il ne puisse y avoir si c'était suivi d'effet d'impact majeur sur nos concitoyens sur notre économie.

Encore une fois, comme l'a dit le rapporteur, l'ambition est là, elle est intacte, mais les moyens de l'ambition et d'ailleurs les moyens qu'on se donne pour atteindre l'ambition de 2030 au travers de la stratégie nationale bacarbone sont déjà extrêmement ambitieux et on doit tout faire pour les déployer. On doit tout faire pour nous donner les moyens d'y parvenir et détailler mesure par mesure. Et si j'ose dire madame la député, loi de finance après loi de finance avec les outils que vous avez refusé à la nation.

Je pense notamment aux outils en faveur de la transition écologique pour les plus modestes. Je pense notamment au fond vert dont vous avez déploré la baisse mais souhaitez qu'il n'ait pas du tout lieu pour l'an prochain au titre du du budget de la nation. Donc avis évidemment défavorable.

Madame Obona ? Oui, madame la présidente, je ne pouvais pas ne pas répondre au ministre d'abord sur le fait que nous aurions souhaiter aller au bout du débat budgétaire s'il n'y avait eu un 493 de multiples 493. Et euh vous vous rappelez sûrement que quand nous avons pu débattre, quand nous avons pu faire des propositions, nous avons même réussi parfois ici ou là à faire adopter des amendements en faveur euh de financement de euh la transition euh écologique.

Donc c'est ça la réalité. Et euh il s'agit bien évidemment là d'une proposition de résolution, non pas d'un grand plan de bifurcation, même si nous aurions aimé aussi au cours de des derniers mandats pouvoir parler euh de la planification. Le gouvernement Macron avait euh le président Macron avait créé un haut commissariat, vous vous rappelez, à la planification en reprenant des idées qui jadis portées par les insoumis étaient décriés voire méprisé.

Mais finalement au moins, les termes ont été entendus et réappropriés. Seulement le contenu est resté bien vide. Et c'est bien dommage parce que nous aurions souhaité parler de cette planification et si vous n'aviez pas perdu autant de temps à faire plus de com, en tout cas peut-être pas vous, monsieur le ministre mais en tout cas le président actuel et à mettre les mains dans le camboui pour organiser cette planification, nous ne serions pas là à devoir voter pour une proposition de résolution qui indique qu'il faut réhausser en vérité nos ambitions qui ne sont pas à la hauteur en vérité et plus le temps passe plus nous prenons du retard.

Et pour nous, l'objectif doit être rehaussé parce que ça nous oblige à nous donner les moyens de l'atteindre. Madame Obona pour numéro 2. Merci madame la présidente.

Nous souhaitons inscrire la sobriété comme un principe structurant de la méthode d'action européenne et nationale contre le changement climatique. Il s'agit ici de reconnaître le fait que la bifurcation écologique concerne en premier lieu les modalités d'organisation de l'économie des besoins sociaux réels pour garantir l'accès universel aux services essentiels et limiter les consommations superflues. Je vous souhaitais rappeler que le Production Gap Report 2025 alerte sur le fait que la production mondiale de charbon pétrole et gaz prévu pour 2030 dépasse de 120 % le niveau compatible avec l'objectif de + 1,5°.

Le rapport sou qu'il est donc nécessaire de réguler grâce à la planification de manière contraignante l'offre de combustible fossil afin de limiter les émissions et garantir la cohérence avec des trajectoires climatiques. Cette régulation de l'offre constitue une forme de sobriété collective qui consiste à organiser l'économie et la production pour répondre aux besoins essentiels mais sans excès. L'ence de cette approche est d'autant plus manifeste que 2025 a été l'une des années les plus chaudes jamais enregistrées.

Je le disais tout à l'heure, faisant partie des trois années les plus chaudes dans les séries historiques et prolongeant une tendance au réchaffement mondial qui a déjà excédé la limite des 1 degré. De notre point de vue, inscrire ainsi la question de la sobriété, c'est à culturer également à la fois les décideurs politiques, mais aussi les acteurs économiques et le public en général avec ce principe directeur qui est une composante essentielle d'une bifurcation écologique et d'une transition énergétique réussie. Je vous invite donc à voler voter en faveur de cet amendement.

Porteur, monsieur le ministre, vos avis. Merci madame la présidente. Il me semble que l'approche doit être plus globale que le seul la seule approche par le principe de sobrioté auquel le gouvernement souscrit évidemment et qu'il prome d'ailleurs dans le dialogue avec nos partenaires européens.

Et non seulement il le promeut, mais il l'a également euh mis en œuvre euh puisque je rappelle que les consommations, notre consommation collective d'énergie a singulièrement diminué au moment où euh nous étions euh à l'aube du conflit euh en Ukraine et à l'issue du conflit en Ukraine. Donc la sobriété, oui, et trois fois oui, mais elle ne peut à elle seule et y compris si on y adjoint l'efficacité énergétique. et je salue en cela le sous-amendement de madame le rapporteur asseoir à elle seule une politique de transition climatique et et énergétique.

Il manque madame la députée, monsieur le rapporteur, de nombreux amendements, me semble-t-il pour avoir une politique globale cohérente et d'ensemble. à commencer par euh un point qui est essentiel qui est le développement d'une industrie au service de la transition euh écologique et la décarbonation euh de l'industrie euh existante. Et puis par ailleurs euh une autre dimension extrêmement importante qui est l'accompagnement des acteurs euh au service de la transition écologique.

Parce que dans le fond, rien ne serait pire qu'une sobriété contrainte. Je crois que on veut tous, pas tous mais en tout cas une grande partie d'entre nous, la transition écologique, elle ne peut être réussie que si elle était accepté et désirable. Et donc, il faut évidemment pouvoir s'appuyer sur une politique de transition sociale efficace.

Donc pour ces raisons un avis de sagesse sur le sous-amendement de monsieur le rapporteur et un avis défavorable sur l'amendement de madame la dé président. Moi je trouve, monsieur le ministre, vous avez un peu caricaturer la rédaction de de l'amendement parce que si vous vous le relisez, vous verrez d'abord que la sobriété est posée comme un des principes centraux et donc on pourrait rajouter un si vous voulez que tous les autres principes soient présents qu'il est indiqué qu'il faut évidemment que cette sobriété soit compatible avec l'accès au service pour la plupart des Françaises et des Français. Il est il est dit qu'il faut une politique de planification et donc d'accompagnement parce que c'est ça que ça veut dire en en euh euh c'est ça que ça veut dire accompagner la planification, c'est accompagner les entreprises dans les transformations et accompagner nos sociétés dans ces transformations.

Moi je regrette que le débat autour de la sobriété finalement n'a existé sérieusement que quand on a eu un risque de blackout sur la question électrique et depuis ça a disparu du débat du débat politique alors que je crois qu'il faut l'inscrire en dur. il faut l'inscrire comme une ambition et pas passagère mais une ambition permanente parce que c'est à ce prix-là qu'on réussira la transition et énergétique. Donc je regrette qu'on ne l'inscrive pas.

Je pense que effectivement mettre la règle verte qui est un concept qui est extrêmement pertinent mais qui n'a pas de valeur européenne serait un problème de rédaction. Donc je pense qu'il faut le modifier mais je crois qu'il faut inscrire la sobriété comme un des pilier de des stratégies de transition écologique.