Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, une décision "aux antipodes de l'éthique"

La parole est à notre collègue Jean-Raymond Huguenay pour le groupe Les Républicains. Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, avant-hier, deux événements révélateurs et situés aux antipodes de l'éthique ont rythmé l'actualité politique.

Le premier, après 11 ans de bons et loyaux services, le gouverneur de la Banque de France, l'honorable François Villeroy de Gallo, a déclaré qu'il allait démissionner un an avant l'expiration de son deuxième mandat. Ce haut fonctionnaire solide et particulièrement respecté va quitter son poste afin de prendre bénévolement la direction de la Fondation des Apprentis d'Auteuil, une organisation dédiée à la protection de l'enfance et reconnue mondialement. Le second, on apprend que Madame la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, va quant à elle être nommée première présidente de la Cour des Comptes.

Même si on ne s'étonne plus de rien en ce bas monde, confier le contrôle du budget à la personne qui l'a élaboré semble tout de même une option assez hardie. De là à parler de verrouillage eu égard au caractère inamovible de la charge ou bien même de défiance vis-à-vis des magistrats de la rue Cambon, il n'y a qu'un pas que je ne saurais franchir, bien sûr. En revanche, peut-on connaître votre sentiment, Monsieur le Premier ministre, sur ces deux événements concomitants et pourtant tellement éloignés ?

Par ailleurs, peut-on savoir si vous avez été consulté par le Président de la République sur cette nomination ? Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, Madame Maude Préjot. Merci, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs le Sénateur.

Monsieur le Sénateur, pardonnez-moi, je vous cherche, excusez-moi, pardonnez-moi. Alors vous faites un lien entre ces deux événements, c'est votre liberté, mais je vous laisse faire ce lien et je ne le reprendrai pas pour ma part. Je vais d'abord vous répondre moins sur Amélie de Montchalin que sur le fonctionnement de la Cour des comptes.

Fonctionnement qui, vous le savez, est indépendant, est impartial et est collégial. Et c'est précisément cette collégialité, pardonnez-moi, c'est précisément cette collégialité qui fonde l'impartialité de la Cour des comptes. Amélie de Montchalin sera et a été nommée aujourd'hui première présidente de la Cour des comptes, mais elle sera entourée de sept présidents de chambre.

C'est une juridiction, chacun porte serment. Je ne m'en rappelle pas personnellement, mais François Mitterrand avait en son temps nommé Pierre Jox, qui en quatre jours est passé du ministère de la Défense à la Cour des comptes, sans que ça pose de difficultés, d'indépendance ou d'impartialité. Alors vous me direz, Pierre Jox n'était pas ministre des comptes publics, certes, mais enfin j'entends en creux que ce qui est reproché à Amélie de Montchalin, c'est moins ce qu'elle a accompli en tant que ministre des comptes publics que l'engagement qu'elle a pu avoir à côté du président de la République, si on se dit les choses.

Et quant à la position du Premier ministre, pardon, je vous confirme qu'il était non seulement informé, mais partie prenante, pour le dire ainsi, de la nomination d'Amélie de Montchalin. Et je n'ai pas de commentaire à faire sur la Banque de France. — M.

Hugonnet. — Oui. Alors Mme la ministre, au-delà de cette logorée un peu fumeuse, nous gardons ici tous en tête la phrase prononcée par François Villeraud-Galot lors de son ultime audition à la Commission des finances le 14 janvier dernier.

Je cite « Nous ne pouvons plus continuer à marcher en somnambule vers le mur de la dette. Donc visiblement, il nous faudra donc recourir à la corne de brume pour vous réveiller. Car avec 3 526 milliards d'euros, cette dette n'est plus un mur.

Elle est devenue une véritable fortification que la suspension de la réforme des retraites renforce un peu plus chaque jour, ce qui n'a pas semblé émouvoir outre mesure. Mme la ministre des comptes publics, future présidente de la Cour des comptes. — Merci.