MARIAGES BLANCS

l'un des principaux objectifs du projet de loi qui sera présenté ce soir en conseil des ministres est de lutter contre les mariages de complaisance ce qu'on appelle aussi les mariage blanc le texte s'il est adopté durcira sensiblement les pratiques actuelles il s'agit d'éviter que les étrangers utilisent le mariage avec un français pour obtenir un titre de séjour ou encore la nationalité française face à l'augmentation des mariages entre clandestins et français de nombreux maires avaient fait part de leurs inquiétudes Valérie gager Mohamed est marocain naja française originaire du Maroc avant de pouvoir contempler les photos du bonheur celle de leur mariage ils ont dû patienter plus de 6 mois Dominique Baudis le maire de Toulouse constatant que Mohamed était en situation irrégulière en France avait transmis leur dossier de mariage au procureur de la République le parquet a beaucoup tardé avant de faire savoir que rien ne s'opposait à leur union certains élus souhaitient voir interdire purement et simplement le mariage des étrangers en situation irrégulière le projet de loi pasquis ne va pas au si loin il supprime seulement l'attribution de plein droit à l'étranger d'un titre de séjour après le mariage désormais il faudra un an de vie commune pour prétendre à une régularisation le mariage est apparu comme une très bonne filière pour permettre à des personnes en situation irrégulière de régulariser leur situation et quand on s'aperçoit qu'il y a un abus et un détournement de procédure à ce moment il faut faire évoluer la loi en conséquence pour mettre fin à ses abus désormais dès qu'un maire disposera d'un dis sérieux laissant penser qu'il s'agit d'un mariage frauduleux il aura 8 jours pour en informer le procureur le parquet pourra alors suspendre pendant 3 mois la célébration du mariage pour vérifier le but réel de l'Union pendant ces 3 mois le parquet pourra ordonner une enquête civile et bien entendu cette enquête aboutira si un des conjoints est en situation irrégulière à un éloignement du territoire ou un emprisonnement qu'on peut vérifier s'il y a eu libre consentement à partir du moment où les gens étant mariés s'ils ne vivent pas ensemble nous avons là la preuve absolue qu'il n'y a pas eu consentement ou que le mariage a été fait dans un but étranger à l'Union le projet de loi pasquis ne semble pas changer grand-chose sur la forme mais sur le fond il risque fort de décourager tout étranger en situation précaire de se présenter dans un bureau d'état civil même s'il veut faire un mariage d'amour