Budget 2020 - 2ème Partie - Recherche et enseignement supérieur - Bruno Fuchs

la présidente madame la ministre monsieur monsieur le président de la commission des affaires culturelles éducation mesdames messieurs les rapporteurs mes chers collègues la loi de finances pour 2020 vient conforter le budget du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche puisque ces crédits connaissent une nouvelle augmentation poursuivant ainsi la trajectoire lancée dès le budget 2010 8 nous saluons l'engagement du gouvernement en la matière qui poursuit le redressement de notre enseignement supérieur et qui trouvera dans cet hémicycle un large soutien à n'en pas douter au titre des réformes que ce budget vient soutenir figurent notamment la loi d'orientation et réussite des étudiants voter dans les premiers mois de votre mandat la poursuite du plan étudiants l'amélioration de la plateforme pacours sup la mise en place des parcours adaptés la réforme des études de santé le soutien de la recherche spatiale la mise en place d'une certification langue anglaise pour les étudiants le plan bibliothèques ouvertes sont autant d'éléments à mettre à l'actif du gouvernement et de la majorité qui portent déjà leurs fruits c'est le cas par exemple de l'action 1 formation initiale et continue ou du baccalauréat du baccalauréat la licence du programme 150 qui voit son budget augmenter de 3,8 pour cent cette année pour soutenir la formation dans les premières années si déterminante pour la suite des études à cette fin la mise en place de la mesure dite de la licence sur mesure le semble être une des plus importantes du plan étudiants l'établissement ont bien saisi son utilité et ont proposé des parcours adaptés et des formations de remise à niveau qui a suscité beaucoup d'intérêt auprès des jeunes étudiants puisque cette année ce sont plus de cent mille propositions de ce type qui ont été faites soit 72 % de plus qu'en 2018 nous pensons qu'une évaluation de cette mesure serait extrêmement utile les crédits supplémentaires pour 2020 à hauteur de 43 millions d'euros viendront soutenir cette politique est un mettront l'ouverture de nouvelles places en licence répartition devra être décidée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion outils qui nous semble être pertinent pour l'insertion des universités et des écoles dans leur territoire le plan étudiants contient par ailleurs de nombreuses mesures d'amélioration de la vie étudiante dont les crédits en hausse sont prévues au programme 231 le budget vient soutenir des actions aussi importante que le dispositif vise à l' les bourses sur critères sociaux les aides au mérite les aides à la mobilité internationale l'aide à la mobilité parcours sup la rénovation et la construction des logements étudiants ou encore la facilitation de l'accès aux services de santé nous avons un certain nombre cependant deux points de vigilance et de propositions d'amélioration nous serons notamment vigilant la prochaine présentation du budget pour l'ensemble des programmes comme le rapporteur mon collègue philippe berta le soulignait justement il est dommage et dommageable que la présentation du budget ne puisse pas être plus clair il conviendrait notamment d'y ajouter les 430 me trotte 435 millions exactement d'euros aux crédits de paiement figurants cette année au programme 421 soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche de la mission investissements d'avenir points qui viendraient justement donné des arguments forts face à des critiques montant notamment celles émises tout à l'heure par notre collègue valérie rabault nous devrons également rester attentifs à la gestion du fonds de garantie des prêts bancaires contractés par les étudiants géré par btg france nous serons vigilants notamment lors du débat de l'argument de l'amendement pardon déposé par le rapporteur fabrice le vigouroux enfin sur la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extra-européens je regrette que la décision était prise hors cadre des discussions budgétaires les débats ici à l'assemblée aurait certainement permis de soulever les points de contentieux que le conseil constitutionnel n'a pas manqué de relever tout en garantissant un contrôle parlementaire indispensable sur ces fonds l'autre mission pour conclure recherche voit son budget augmenter à son tour ce soutien dans la durée et particulièrement au portant alors que d'importants chantiers s'ouvrent et que la concurrence internationale s'intensifie je pense notamment à la recherche spatiale ou à la recherche dans les domaines de l'énergie du développement et des mobilités durables ce budget de transition devrait être consolidée pour répondre aux objectifs qui seront fixées par la loi de programmation pluriannuelle de la recherche dont l'examen est prévu au premier semestre 2020 nous y serons là encore vigilant afin que l'ambition affichée par le gouvernement depuis le début du mandat de nous rapprocher des 3 % du pib soit tenue le groupe modem démocrate et apparentés soutien si l'objectif juste et ambitieux et votre à les crédits budgétaires qui nous sont proposés