Ruralités et transitions : à l'écoute des élus locaux

deux sujets à part deux sujets à à traiter. Alors le le temps passe vite. Euh en tous les cas merci à Dominique Fort de nous rejoindre et elle a tout nous aurons tout à l'heure des échanges avec elle par rapport au rapport qu'elle a rendu dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.

C'est par François Repsamen à l'époque sur les questions d'aménagement du territoire. Donc on va rester sur les mêmes sujets ce matin, mais tout de suite on vous présente enfin les deux collègues Laurent Burgois et Franck Monta et Giseline Ce qui n'est pas là aujourd'hui mais qui était associé à ces travaux vont vous présenter les résultats de la consultation en ligne des élus locatifs euh locaux pardon relatives aux ruralités et aux transitions. Voilà, je vous rappelle qu'elle a été organisée sur la plateforme dédiée du Sénat du 24 octobre au 28 novembre 2025 et que la participation a été un vrai succès. 2372 élus locaux, ma adjoints, conseillers municipaux ont répondu à la à notre sollicitation.

Voilà, il y avait des questions diverses. Je veux pas être plus long parce que on a déjà pris du retard. Donc je passe tout de suite la parole à nos collègues.

C'est Laurent qui commence, je crois. Oui, merci Bernard. Merci président.

Madame la ministre, chers collègues, donc je suis heureux de de vous présenter dans les résultats de cette consultation avec mon collègue Franck Montogonger sans oublier bien sûr notre collègue Gelen Séné absente aujourd'hui mais qui a pris une part active dans nos travaux et à qui nous adressons nos vœux de prendre rétablissement. Premier enseignement fort 2 tiers des élus interrogés pensent que les territoires euros sont davantage en transition qu'en crise. En effet, 44 % des élus interrogés les considèrent comme en transition. et 19 % comme porteur d'innovation.

Seul 33 % estiment qu'ils sont en crise avec des points de vigilance s'agissant du centre Val-de Loire, de la Nouvelle Aquitaine et de l'Occitanie dont les pourcentages sont significativement au-dessus de la moyenne entre 40 et 46 %. Cette vision positive est partagée par les élus de toutes les strates avec nuance toutefois plus les communes sont petite moins l'optimise est marqué. Par ailleurs, les ruralités renvoient une image largement positive pour 63 % des répondants.

Un chiffre qui monte à 74 % en Auvergneur Ronalpe et 75 % en Île-de-Fance. Seul 18 % des répondants estiment que l'image des ruralités est négative voire très négative avec des réponses plus marquées pour le grand test 23 % et la Bourgogne Franche comptée 25 %. Cette image positive tient probablement aux atouts des territoires ruraux.

Les répondants ont notamment mis en avant trois points forts. L'attractivité au sens large 30 %. Le foncier disponible 25 % et les solidarités sociales 16 %.

Il est intéressant de noter que les régions qui s'estiment davantage en crise ou pour qui les réalités renvoient une image négative sont celles qui mettent le plus en avant l'atou du foncier disponible centre Val-Deloire Grandess et Nouvelle Aquitaine. Ce qui soulligne la nécessité d'accompagner ces territoires dans leur potentialité de développement économique et industriel. À l'inverse, la dynamique de transition se des obstacles structurels que la consultation permet d'identifier.

L'accès au service public est cité par 44 % des élus comme le principal point faible des territoires ruraux devant la déprise démographique 18 %. L'isolement géographique 13 % et la désindustrialisation, ça y est, je suis arrivé à le dire 10 %. Je vais à présent céder la parole à mon collègue Franck Montolet.

Merci. Merci Laurent. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je je m'associe pleinement au vœux de rétablissement que tu viens d'exprimer Laurent à l'adresse de notre collègue Giselin Sené dont on a pu apprécier l'apport à nos à nos travaux et à nos réflexions.

Je poursuis la présentation en évoquant le potentiel de développement des ruralités. Les élus ont très largement cité l'agriculture comme premier levier de la transition dans les ruralités 62 % suivi par le lien social 55 et les services à la personne 48 %. La culture 23 %, les services publics 22 % et l'économie 21 % n'apparaissent qu'en second lieu.

Un point fait question pour nous, l'industrie cité donc à pour 9 % des des répondants arrive en dernière position, ce qui peut être significatif des efforts à déployer pour impliquer, mobiliser les territoires ruraux dans les politiques d'industri d'industrialisation ou de réindustrialisation qui peuvent leur être bénéfiques. À ce propos, la question des des évolutions structurelles à moyen et long terme de l'agriculture à apprécier au regard de leurs impact prévisible divers sur la vie et le fonctionnement des territoires sera abordé en terme de problématique du moins dans le rapport final de nos travaux. C'est un point pour pour nous très important.

Il nous paraît en effet que ces tendances de fond doivent être croisées avec les enjeux de transition et de développement que de nombreux élus interrogés ont déjà intégrés. des études de prospective territoriale mené par les collectivités des territoires ruraux concernés pour être utilement éclairé ces questions que personnellement je considère comme majeur pour l'avenir de nos ruralités et je parle d'un département à partir d'un département qui est celui du GERS et qui est tout parti concerné par ça. Il faut donc aussi noter comme positif les répondants qui nous ont fait part des projets qu'ils avaient mis en œuvre pour engager leur collectivité territorial dans la transition climatique et énergétique.

Quelques exemples concrets d'adaptation. L'installation de pateau de panneaux photovoltaïques sur les écoles, la rénovation énergétique des bâtiments public, des réseaux de chaleur alimentés par la biomasse, la végétalisation des centrebourgs pour créer des îla de fraîcheur, la modernisation de l'éclairage public par l'aide ou encore la création de coopératives énergétiques pour l'autoconsommation collective. Toutefois, ces initiatives locales se heurtent à des freins et j'en cite quelques-uns.

Le manque de financement, pas assez de moyens pour les petites communes, résume maire, la complexité administrative, une fois de plus, 10 ans pour voir un écoquartier sortir de terre, déplore un autre. L'opposition locale au projet notamment sur les énergies renouvelables, les réticences aux éoliennes ou aux parcs solaires restent vives. Le manque de soutien de l'État aussi seulement 24 % des élus estiment pouvoir compter sur l'État central, 18 % sur le préfet et 11 % sur le NCT.

Au contraire, les élus déclarent pouvoir compter sur l'accompagnement de leur intercommunalité à 35 %, du département à 33 % ou de la région à 28 %. Ça reste quand même faible. Comment évolueront ces ces chiffres dans le contexte budgétaire national actuel et ses conséquences sur les budgets des collectivités territoriales ?

Je je pose, nous posons la question et et et nous verrons. Un manque également d'implication dans les instances de gouvernement de gouvernance territoriale. Seul 23 % des élus interrogés déclarent participer à des instances de gouvernance territoriale comme les Scott, les PLUI ou les plans climat a énergie euh territoriaux.

Faute de temps ou de moyens. des difficultés à se projeter dans l'avenir également. 80 % des répondants déclarent ne bénéficier d'aucun accompagnement en matière de prospective territoriale ou de planification. point que j'évoquais euh il y a quelques instants.

Par contre, là où l'accompagnement existe, par exemple avec les program les programmes de la NCT comme petite ville de demain ou village d'avenir ou lorsque des documents stratégiques ont été mis en place à la bonne échelle, par exemple les les PCET au niveau intercommunal, les résultats peuvent être probants. En tout cas, c'est ce que nous disent certains élus. Je citerai l'exemple d'une commune qui a réduit sa consommation énergétique en rénovant sa mairie en installant une chaufferie bois.

Preuve est faite que la transition est possible à condition de faire confiance au territoire. Voilà, en partie du moins, les élus interrogés ont enfin identifier des solutions pour débloquer le potentiel de développement de leur territoire. Sanctuariser les financements.

D'abord, il demande un fond national de rénovation des infrastructures rurales, des subventions stables pour les projets de transition et la périnéisation du fond vert. Euh simplifier les procédures aussi, moins de normes, plus de souplesse, résume l'élu. La décentralisation et la confiance dans l'intelligence locale sont plébiscités.

Restaurer les services publics bien entendu en faisant de chaque mairie un guichet unique pour l'accès au service sur le modèle des maisons France services peut-être et en localisant les services publics essentiels que sont la santé et l'éducation ainsi que les commerces de proximité. Renforcer également l'autonomie la libre administration des collectivités territoriales. Les communes réclament davantage de pouvoir en matière d'urbanisme et de foncier que l'État, je cite, arrête de décider depuis Paris sans tenir compte de nos réalités, nous dit un maire.

Les élus réclament aussi plus d'autonomie énergétique avec un objectif de 70 % d'indépendance pour les communes isolées d'ici 2030 et un soutien renforcé à l'agriculture locale via les circuits courts et l'agroécologie. Voilà pour le la restitution que nous pouvons faire de cette enquête très intéressante et je cède la parole à monsieur le président. Bien, merci, merci beaucoup euh merci beaucoup à à vous deux pour avoir euh recueilli, analysé euh toutes ces remontées de terrain qui nous étonnent pas.

En fait, c'est des sujets que l'on connaît, que l'on évoque, mais en tous les cas, ça vient conforter ce que l'on défend en général. Euh en tous les cas, ça nous ça nous donne pas et et redire simplement en appui à vos propos, c'est que quand on regarde aujourd'hui tous les enjeux auxquels est confron auxquels est confronté notre société, que ce soit des enjeux environnementaux, des enjeux de démographique et de cohésion sociale, des enjeux de souveraineté alimentaire, des enjeux de souveraineté industrielle, aucun de ces enjeux, aucun de ces défis à relever ne pourront l'être sans l'espace rural. Et donc il faut qu'on organise les choses pour donner à l'espace rural les moyens de jouer le rôle qui doit être le sien pour répondre au défis de de notre société que j'ai rappelé rapidement et il y en a il y en a beaucoup d'autres.

Et je voudrais simplement dire, je veux pas rallonger simplement dire que au cœur de sujet euh alors on l'a largement évoqué tout à l'heure, on va reparler sans doute avec Dominique mais au cœur de tout ça, il y a la question de l'aménagement du territoire. Quelle vision ? telle détermination pour l'aménagement du territoire pour permettre à la ruralité de jouer ce rôle donc que j'ai rappelé et et on voit bien qu'aujourd'hui on est on est en défaut de de de vision et de détermination et au cœur de tout ça, vous l'avez rappelé donc je veux vraiment assister là-dessus par je pense que c'est vraiment au cœur de ces sujets d'aménagement de territoire, c'est la question des services et de l'accès au services.

On le voit bien, on est en pleine une période de carte scolaire actuellement. Euh, on voit bien qu'on manque on manque de vision d'aménagement du territoire dans les décisions qui sont prises en matière de cartes scolaire que l'on on comprend dans les grandes masses les choses évidemment, on sait pourquoi elles sont là mais mais du coup du coup on n'est plus du tout dans des logiques d'aménagement de territoire. Donc la question des services, elle est au cœur de l'avenir des territoires ruraux.

Les territoires ruraux au cœur des défis à relever pour notre société. Et donc c'est à partir de là qu'il faut qu'on arrive et je pense que c'est ces travaux que l'on mène et que vous menez les uns les autres, on on on trouve une renaissonance particulière à un an d'élection présidentielle. Il faut absolument que le ensemble on fasse passer ces idées euh pour que l'aménagement du territoire et et quand même on a ensemble des propositions concrètes à faire notamment en matière de service que l'aménagement du territoire soit aussi l'un des enjeux de la prochaine élection présidentielle.

Voilà. En tous les cas un grand merci à vous. Donc nous accueillons Dominique Fortquel vous le savez le ministre François Repsamen a confié une mission précisément sur l'aménagement du du territoire.

Donc tout est bien cohérent ce matin. J'avais prévu un petit propos introductif mais je vais pas le faire parce que j'apporterai rien de plus en le disant et surtout ça nous permettra de d'avoir un peu de temps pour pouvoir échanger euh avec Dominique. Donc Dominique, je te passe directement la parole.

Yeah.