Un centre national de la musique qui a trouvé son rythme

bien lesz mes CHF collègues nous allons débuter notre commission de ce matin non sans saluer les collègues qui nous ont rejoint suite au départ d'un certain nombre de sénateurs pour de hautes responsabilités gouvernementale je voudrais saluer d'abord Maurice Pieron sénateur de de Loire Atlantique et qui succède à Laurence Garnier Mireille conte jaobbert sénatrice de Gironde je ne la vois pas mais elle va certainement nous rejoindre qui succède à Nathalie de lâre et Virginie Lucco avril qui est ici sénatrice de scène maritime bienvenue dans cette commission que je ne qualifierai pas vous la découvrirez par vous-même mais voilà exceptionnel et nous allons commencer notre commission en recevant ce matin monsieur Jean-Philippe tuet qui est le président du Centre national de la musique monsieur le Président je vous remercie d'avoir accepté notre invitation les deux chambres du Parlement sont à l'origine de la création du Centre national de la musique avec une proposition de loi adoptée à l'unanimité en 2019 à ce titre nous suisons bien sûr avec une grande attention le développement du CNM et et ses perspectives d'évolution nous avons eu l'occasion de rendre hommage à votre action dans durant la la pandémie alors que la structure venait juste d'être créée et cependant une fois cette période passée il vous a bien fallu monsieur le Président revenir au quotidien et et commencer à bâtir une structure durable en mesure de répondre aux objectifs fixés par la loi au service d'un secteur musical auquel évidemment la Commission est est très attachée monsieur le Président votre dernière audition devant notre commission remonte au au 19 octobre 2022 il y a déjà 2 ans dans le cadre d'une table ronde que nous avions souhaité consacrer au sujet alors et peut-être encore euh inquiétant du financement du du du centre du Centre national de la musique je je garde en mémoire l'intérêt mais aussi l'pruté de nos échanges autour de la fameuse taxe streaming qui apparaissait suite au rapport de notre ancien collègue Julien Bargeton comme la seule solution en mesure d'assurer la pérennité du centre taxe qui a été créée lors du du PLF 2024 et nous aurons certainement l'occasion d'y revenir sur une initiative commune en effet des commissions des finances et de la culture le Sénat a introduit en son article 53 de la loi de finance cette fameuse taxe nous ne souhaitions nous nous ne souhaitions que le pas que le le CNM se transforme en coquille vide mais au contraire qu'il dispose des moyens des de ses ambitions qui sont les aussi les nôtres et celles de tout le le secteur monsieur le Président je vais bien sûr vous laisser la parole pour nous permettre d'y voir plus clair tout d'abord sur l'industrie musicale en en France en 2024 et vos prévisions pour l'exercice 2025 ensuite car nous sommes en période budgétaire sur vos perspectives financières dans quelles conditions se mett en place cette taxe streaming que pensez-vous des moyens qui vous sont alloués alloués pardon avec la une diminution de 1,3 million d'euros de la dotation de l'État en 2025 en un mot estimez-vous disposer des moyens suffisants pour mener à bien vos vos missions enfin nous aimerions vous entendre sur le contrat d'objectif et de performance du CNM qui étaé signé avec le ministère le 21 juin dernier pour la période 2024-2028 ce contrat va-t-il vous permettre de construire un CNM que l'on espère débarrasser des incertitudes financières et en mesure de de financer bien sûr ces ces priorités de manière incidente nous souhaiterions savoir si vous avez pu apaiser les relations avec une partie de l'industrie musicale dont on se souvient qu'ilétait monté au créneau notamment lors de la mise en place de de la taxe ce streaming et et que le le CNM a pu avec ses grandes industries musicales reprendre un un climat de de de travail et de confiance sans plus tarder monsieur le Président je vais vous céder la parole et après votre propos liminire bien sûr chacun des chacune des sénatrices et des sénateurs qui le souhaitent pourront vous poser des questions merci beaucoup monsieur le Président pour votre invitation et pour vos propos introductifs mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs c'est toujours un plaisir de venir devant votre commission pour les motifs qu'a mentionné le président c'est-à-dire qu'il y a un lien entre cet établissement public du ministère de la culture et la représentation nationale lien qui est partie d'une proposition de loi et nous fêtons aujourd'hui les 5 ans de la loi du 30 octobre 2019 c'est un hasard ou pas mais je ne peux pas commencer sans rappeler cette origine parlementaire et rendre hommage au aux travaux de la Haute Assemblée en particulier du du rapporteur jean-rémond Hugonet qui a quitté votre commission exceptionnelle mais qui continue à suivre avec beaucoup d'attention les travaux du du CNM alors les questions que vous avez évoqué monsieur le Président sont vertigineuses et on pourrait passer quelques nombreuses heures sur les différents sujets ce que je vous propose en une quinzaine de minutes c'est parler de l'état de la filière musicale qui est au cœur des missions du Centre national de la musique puis de vous parler du Centre national de la musique lui-même et en particulier de la mise en route de la taxe streaming et du contrat d'objectif et de performance en terminant par les sujets plus précisément budgétaire alors la filière musicale en en 2024 et tout bientôt en 2025 euh commence à oublier la crise du covid à de nombreux égards dans le live euh le niveau d'activité en 2024 aura été très élevé nous allons dépasser en ce qui concerne les musiques actuelles et l'humour le milliard et demi de recettes de billetterie c'est un record historique c'est-à-dire qu'en 2024 on sera bien au-delà de 2019 bien au-delà de ce que nous pensions y compris parce qu'on redouter un effet Jeux olympiques et paralympiques sur la billetterie sur la disponibilité de matériel d'intermittent et cetera ces effets auront été très limités et euh sous le double et offre et prix l'année 2024 sera une année record offre parce que les grandes tournées internationales ont repris parce que Taylor Swift a tourné en France parce que milen Farmer a rattrapé des dates ça fait des centaines de milliers de billets et et fait prix parce que les prix des billets ont continué à augmenter je reviendrai en quelques mots sur le sujet du Yield management et du du du du prix dynamique qui agite beaucoup la filière mais si on ajoute plus de concerts dans des jauges plus importantes à des prix plus élevés ça donne une économie qui atteint des niveaux records en chiffre d'affaires ceci étant l'arbre ne doit pas masquer la forêt et derrière ces grandes jauges ou très grandes jauges derrière les festivals qui mobilisent le plus de public et les plus gros chiffres d'affaires le paysage est très contrasté et très difficile pour de très nombreux acteurs du live quel que soit la nature juridique de ces entreprises dans les festivals en particulier l'étude que nous avons rendu publique il y a 10 jours sur les festivals de l'été 2024 c'est-à-dire quasiment en temps réel en partenariat avec le Ministère de la Culture montre que même les festivals qui vendent plus de 90 % de leurs jauges sont en déficit à la fin de l'année pour un sur de et seulement un sur qu vont réaliser des bénéfices et souvent très modestes donc ça montre une forte tension qui s'explique par l'inflation que le pays connaît sur toute une série de de postees budgétaire la hausse des cachets parce que les circuits internationaux ont repris et que il y a une pression international sur sur les cachets et tout ça dans le live traduit dans le live musique actuel traduit un paysage où les nuages sont très localisés sur certains types d'entreprise qui représent la quasittalité de la filière avec des menaces sur des annulations sur des défaillances économiques parce que quand vous êtes en déficit vous euh allez chercher dans vos fonds propres le moyen de passer le cap sauf que ça sera la 2e ou la 3e année que ça se produit et donc on peut anticiper pour 2025 euh certaines annulations de d'événements il y a ça a déjà été le cas en 20 éé été le cas en 2024 pour des motifs économiques euh mais peut-être aussi des mécanisme de rachat euh ou euh de défaillance économique et j'ai entendu certains acteurs euh privé du live évoquer des risques de concentration non seulement concentration par l'offre mais aussi concentration par le rachat de de de structure et cette concentration qui est déjà une réalité dans le monde anglo-saxon depuis le contrat d'artiste jusqu'à la billetterie en passant par des lieux et des festivals et quelque chose qui pour moi cont tenu des termes de la loi du 30 octobre 2019 appelle à la vigilance parce que l'objectif numéro 1 du Centre national de la musique c'est préserver la diversité musicale la diversité musicale sur tout le territoire et qui dit fragilité dit menace sur cette diversité dans le classique que nous tâchons d'observer même si nous n'avons pas les mêmes outils puisque notre outil d'observation numéro 1 c'est la taxe sur la billetterie qui est un outil je dirais incontestable mais dans le classique on voit des tensions fortes qui ressemblent à certains égards à ce que con con le secteur des musiques actuels avec une stagnation ou une baisse des recettes et notamment des subventions publiques qui se traduisent par non pas des déficits mais par des mesures d'économie et par moins de spectacle moins de production moins de levé de rideau donc moins de cachet pour les artistes moins de contrats pour les intermittents moins d'offres au public et on peut maintenir des taux de remplissage élevés mais si c'est avec beaucoup moins de spectacle c'est vraiment un résultat qui est compl en trompelœil et donc là également du fait de la stagnation ou de la baisse de certaines ressources y compris des organismes de gestion collective dont on reparlera tout à l'heure et bien là aussi une certaine menace sur la richesse musicale de notre pays dans la musique enregistrée et je vais pas pouvoir passer l'intégralité des métiers qui sont très nombreux dans notre filière monsieur le Président mais tout de même quelques éléments sur la musique enregistrée dont les liens sont de plus en plus forts avec le live naturellement mais pour nous dans les métiers on garde ces ces divisions là bien sûr on enregistre une nouvelle année de croissance dans le secteur de la musique enregistrée dans le monde et également en France et cette croissance va se poursuivre l'institut Media research prévoit une hausse de plus de 6 % en moyenne sur les dernières années et sur les prochaines avec des revenus mondiaux qui vont passer de 30 milliards de dollars en 2023 à pas loin de 50 milliards en 2030 donc une industrie qui marche bien grâce au streaming j'y reviendrai la production française et francophone que nous observons et que nous aidons au Centre national de la musique se porte bien avec un un bon niveau de diversité un bon niveau de production surtout dans les musiques actuelles l'électro la chanson le rap et j'en veux pour preuve des résultats à l'international qui sont tout à fait remarquables c'est-à-dire que les productions françaises et chantées en français ce ce s'écoutent de plus en plus dans le monde nous certifions c'est le terme en partenariat avec le le le SNEP le syndicatédition phono nous certifions ces résultats à l'international et en 2023 par rapport à 2022 c'est une hausse de 30 % d'album de titres qui ont atteint des seuils diamants or platine que vous connaissez à l' international donc ce sont les meilleurs résultats de l'histoire de la musique produite en France euh et pourtant euh tout ça intervient dans un marché mondial en très forte croissance ça signifie que la France continue à progresser mais dans un marché mondial qui va beaucoup plus vite qu'elle et donc en part de marché je suis désolé de parler de part de marché d'export de d'achat pour parler de musique qui n'est pas un bien tout à fait comme les autre mais c'est quand même cela que nous mesurons en terme de part de marché d'écoutte mondial la France a reculé nous étions 5e marché mondial la Chine est passée devant nous pourquoi bah parce que les marchés anglo-saxons d'une part le marché chinois demain le marché indien peuvent s'appuyer sur des populations évidemment beaucoup plus nombreuses que que que les populations françaises la population française ou francophone néanmoins à nouveau il faut pas bouder son plaisir les résultats sont bons il y a eu un effet Jeux Olympiques et paralympique très intéressant y compris sur le faono et je tiens à dire monsieur le Président y compris is parce que le Centre national de la musique n'y est pour rien que nous avons été extrêmement admiratif pour le travail qui a été réalisé par le comité d'organisation et par par par toute l'équipe musicale ça c'est parce que c'était la diversité hein de aan nakamoura jusque jusqu'à Ravel et Alexandre kantorov c'était vraiment absolument remarquable et ça s'est traduit dans les écoutes puisque les différents titres qui ont pu être proposés en monde au vision ont connu des pics d'écoute dans les jours qui ont suivi euh les cérémonies et donc ça c'est bon pour l'équipe de France de la musique si je file la métaphore sportive alors dans ce secteur-là les plateformes de streaming dont nous allons reparler euh sont toujours dans une phase de transition euh mais euh nous observons avec beaucoup d'intérêt que les leaders en France Spotify et dizer ont atteint ou sont sur le point d'atteindre la rent abilité et ce sont des bonnes nouvelles parce que les plateformes de streaming représentent les meilleures nouvelles pour les melloman et pour les artistes que l'industrie musicale a connu depuis 20 ans après la crise terrible du du piratage donc les plateformes de streaming sont sur la voie où déjà ont atteint la la rentabilité ce sont des partenaires j'y reviendrai et s'il y a un point de vigilance c'est le taux de pénétration du marché là encore j'emplois des termes euh des termes très très matériels la France continue à avoir du retard dans le taux de pénétration des abonnements payants au plateformes musical parce que ça s'explique pas vraiment le consentement à payer progresse il y a des arbitrages économiques il y a aucun doute on trouve de la musique gratuitement à la radio on peut écouter la musique gratuitement sur certaines plateformes financé par la publicité et au Centre national de la musique on a envie d'encourager cette pénétra du marché parce que c'est ça qui crée de la valeur et qui permet aussi de rémunérer tous les ayants droits là où ils doivent là où ils doivent l'être donc en d'autres termes dans ce contexte on voit que la production musicale locale dans le live et dans la musique enregistrée est plutôt forte et bien sur ses appuis encore une fois pour prendre une métaphore sportive mais que l'environnement est extrêmement concurrentiel assez instable d'un point de vue économique ce qui justifie ce que le sénateur Bargeton en en son temps avait appelé des failles de marché et ce qui est la pleine justification de l'existence d'un établissement public des missions de services publics et des financement public alors où en est le centre national de la musique en ce 30 octobre 2025 c'est ça nous nous terminons la 5e année d'existence c'est pas tout à fait l'heure et l'endroit de faire un bilan mais avec les professionnel je crois que nous partageons l'idée que le Centre national de la musique a tenu les promesses posées par le législateur avec le soutien du gouvernement d'un point de vue budgétaire promesse que je résumerai en en trois points d'abord une filière réunie une gouvernance qui fonctionne alors c'est vrai que l'année 2022 parce que la taack streaming était déjà elle elle a Fleuré en quelque sorte et surtout l'année 2023 avec la préparation du PLF 2024 a été marqué par des confrontations d'opinion assez assez tendu euh c'était le gouvernement qui tenait la main du projet et qui avec le 493 chacun se rappelle avait pris la responsabilité après le président de la République de de créer cette taxe streaming moi j'ai vraiment veillé dès le début de l'année 2024 à réunir tout le monde et on s'est parlé avec les plateformes avec les labels avec les ayants droits et les OGC on on a cessé de se parler euh et je pense que le Centre national de la musique peut continuer à jouer ce rôle de maison commune avec une gouvernance très particulière je vais pas m'apesantir parce que vous connaissez ça très bien mais un conseil professionnel de 40 membres ou à peu près tous les secteurs sont représentés euh sauf la facture instrumentale que je n'ai n je garde prends garde de pas oublier euh et euh un conseil d'administration nombreux de 25 personnes mais qui fait toute l'originalité de notre établissement donc l'établissement a eu aussi des difficultés en sortie de crise covid qui a été complexe pour toutes les entreprises et tous les établissements je crois du pays aujourd'hui l'établissement marche bien et le contrat d'objectif et performance signé avec la ministre de la Culture le 21 juin et le résultat d'un travail sérieux avec le ministère et nous permet de nous projeter à 3 ans ça c'est le premier point le deuxième point c'est que on sait ce pourquoi on a été créé ce pourquoi on existe des objectif clair sur la défense de la diversité défense d'un point de vue je dirais de préservation de ce qui existe grâce à du soutien grâce à de l'observation mais aussi défense au sens promotion de la diversité et c'est le cas à l'international nos actions d'export et d'aide au développement international de la musique non cessé de croître on est à FO 3 et demi par rapport à ce qui existait avant 2019 grâce au soutien du ministère de la Culture et aussi à la taxe streaming j'y reviendrai c'est un élément extrêmement important et qui je crois fait complètement consensus il y a des des belles opérations à réaliser à l'international et de la valeur à créer et dans les objectifs j'inclus les territoires avec les contrats de filière qui nous lie principalement aux régions parfois au départements parfois des métropoles et avec une action toute particulière pour l'outrem qui est un formidable terrain de de de diversité de de richesse et même si c'est très difficile pour plein de raisons c'est quelque chose que nous poursuivons avec les les collectivités d'outrem et les acteurs de ces territoires et troisème orientation il n'y a pas que du financier dans la vie et en particulier dans la vie de la filière musicale et il y a tout un ensemble de prestations de services non financiers qui sont très importants pour le Centre national de la musique des formations professionnelles nous n'avons cessé d'augmenter notre offre et nous allons ouvrir dans quelques semaines une plateforme de formation en ligne qui permettra aux concitoyens ultramarins mais aussi aux compatriotes à l'étranger à tous les francophones de se former sans venir à Paris prendre l'avion se loger et cetera un volet étude et observation et publications qui est très important nous avons rendu publique l'étude sur les festivals dont je parlais mais aussi un ouvrage qui est issu du CNM Lab notre notre lieu de lien avec le monde académique sur l'artiste et l'entrepreneuriat c'est un sujet extrêmement important et nous continuons à travailler sur la décarbonation de la filière pour déboucher sur des stratégie parce que ces études ne sont jamais gratuites elles doivent être connectées à l'action c'est le le sens de de notre de notre travail et puis enfin des missions d'information de conseil nous avons organiser des journées porortes ouvertes y compris en région le CNM sa feuille de route est assez claire alors un point sur la taxe streaming monsieur le Président donc elle a été instaurée en loi de finances au 1er janvier 2024 c'est une taxe qui est perçue par la DG FIP à la différence de la tax sur la billetterie que nous collectons nous-mêmes à la date à laquelle on se parle le CNM a encaissé avec un versement des gfip 7130000 € et nous serons sans beaucoup d'hésitation à 9300000 € en fin d'année parce qu'il y a des versements mensuels qui sont maintenant à peu près stables 9300000 € en fin d'année c'est assez sensiblement inférieur à ce que nous avons budgeté qui était budgeté à 15 millions d'euros cela s'explique d'abord parce que le démarrage a été lent y compris parce qu'il y a le plancher d'imposition à 20 millions de chiffre d'affaires qui fait que pendant plusieurs mois les entreprises n'atteignent pas ce plancher ça s'explique aussi parce que la circulaire le béopip n'est toujours pas publié alors il a été publié dans une version mise à consultation comme c'est l'habitude mais la consultation est terminée depuis le 19 août il serait vraiment bon que le ministère de l'économie et des finances arrête ce texte parce que certaines entreprises attendent avec une dose de bonne foi sur laquelle je porterai pas de jugement mais qui doit être réel la la publication du béopip officiel il faut que ce bofip sorte et il faut que les services fiscaux fassent leur travail le nombre de contribuables potentiel n'est pas très élevé et vu du CNM nous verons que des intérêts à ce que à ce que à ce que cette affaire prenne un rythme de croisière euh ces 9300000 sont donc inférieurs de de 50 % enfin 5 il manque 5 millions 30 % par rapport au 15 millions budgetés nous avons un tout petit peu réduit la voilure en budget rectificatif simplement ces 9 millions ont d'ors et déjà permis de financer des actions qui n'auraient pas été financé s'il y avait pas eu la taxe streaming c'est extrêmement important de le dire ainsi 0 € 0 centimes pour le fonctionnement de l'établissement tout est réinjejecté dans des aides au projet euh alors il n'y a pas de couloir strict mais pour l'essentiel ça a été affecté à des aides au projets de la musique enregistrée et la musique à l'image et c'est des projets qui ont du succès en piochant dans les dans les aides des derniers mois on note Anne passéo dans le jazz des clips de sopian Pamard de Julien Doré de Dani brillant de Barbara pravi de Flavien berger il y en a des tas d'autres c'est pas des aides à des artistes qui ne marchent pas c'est aussi pariés sur des artistes qui vont avoir du succès pour lequel l'effet levier justifie l'intervention publique 4 millions et demi pour les aides à l'export que j'évoqué les aides au tourné à la promotion d'artistes Zao de Sagazan qui passez-moi l'expression cartonne à l'international mais c'est le cas aussi pour pour pomme pour Indila aux États-Unis et avec des tournées dans le classique les tournées qui ont beaucoup de succès du Cercle de l'Harmonie ou des Arts Florissants je n'en prends que quelques-uns nos nos c'est plusieurs centaines de dossiers chaque année alors pour la suite et pour ne pas être trop long monsieur le Président quels sont nos enjeux par rapport au PLF 2025 euh le premier enjeu ou par rapport à l'année 2025 le premier enjeu je vais pas rentrer dans le détail c'est que nous sommes en pleine phase de refonte de nos dispositifs d'aide nos dispositifs d'aide ressemblent encore beaucoup à ce que faisait avant le CNV le burex le FCM qui sont les structures que nous avons fusionné nous sommes en phase de remise à plat pour plus de simplicité plus d'adaptation aux besoins des entreprises et aussi pour tenir compte d'une réalité budgétaire qui est euh inédite nous adopterons notre dispositif d'aide au conseil d'administration de fin d'année on est en pleine phase de concertation je vais pas pouvoir vous décrire tous les mécanismes mais il y aura plus d'aide automatique nous envisageons de faire évoluer le droit de tirage sur la taxe billetterie vous savez qu'elle est redistribué à 65 % à ceux qui payent la taxe billetterie depuis 40 ans il y a probablement maintenant qu'il y a la tax streaming des besoins de solidarité et de redistribution qui justifie que nous é en ce moment même avec les professionnels cette question de l'évolution du droit de tirage d'un point de vue strictement budgétaire vous l'avez évoqué monsieur le Président le plf25 prévoit une baisse de notre subvention pour charge de service public d' 1300000 € c'est la participation du CNM aux efforts d'économie dont le pays a besoin nous l'absorberons c'est 5 % c'est pas peu pour un établissement sommes toutes modeste nous l'absorberons d'abord sur des frais de fonctionnement et à nouveau peut-être 800 ou 900000 € sur des frais de fonctionnement deétablissement c'est pas facile mais on décalera des des investissements par exemple et aussi en gestion sur différents programmes nous pourrons l'absorber donc ce n'est pas un président établissement public qui vient se plaindre de ce qui a été arbitré en revanche notre schéma d'intervention 2025 que nous n'avons pas encore adopté puisque c'est le conseil d'administration de fin d'année prévoit des interventions 25 millions d'euros inférieur à 2024 25 millions d'euros inférieur à à 2024 et si on laisse le droit de tirage inchangé de côté c'est 15 millions d'euros et donc nous sommes en train de discuter d'économie de refonde de dispositif c'est assez difficile c'est un niveau de de financement qui est euh euh insuffisant euh parce que les besoins 2024 égal au besoins 2023 étai déterminés à peu près en fonction de ce que nous estimions euh nécessaire pour la filière et donc c'est un sujet d'économie et je voudrais pour terminer mesdames les sénatrices monsieur le sénateur messieur les sénateurs monsieur le Président insister particulièrement sur quelques points qui me préoccupent beaucoup euh le point c'est la question du plafonnement la taxe billetterie et aussi du plafonnement la taxe streaming à un degré un peu moindre mais tout de même je sais que vous avez auditionné les organisations et que vous connaissez le sujet comme président d'établissement je vais être très clair cette taxe est plafonnée à 50 millions d'euros depuis de nombreuses années ce 50 millions sera atteint vraisablement dès la fin de l'année 2024 et dépassé de 2 3 4 millions d'euros en 2025 cette ce plafond implique que chaque euro perçu au-delà du plafond est versé au budget de l'État ça nous pose une difficulté administrative économique et symbolique et politique avec un très grand P administratif c'est que tout simplement on ne sait pas gérer le droit de tirage que j'aiévoqué une fois qu'on a atteint le plafond une entreprise qui vient après qu'on a atteint le plafond et qui exercerait son droit de tirage on lui dirait ben non désolé c'est parti au budget de l'État et en juillet on dit oui pas de problème rupture d'égalité à mon avis juridiquement avec une QPC et cetera ça tient pas une seconde deuxièmement d'un point de vue budgétaire cette ce plafond cette taxe ont été conçu pour accompagner la croissance de d'une filière j'ai entendu ou lu ce que le rapporteur général des finances àassemblée nationale a dit en commission des finances en disant c'est le rythme de croisière d' l'établissement 50 millions taxe billetterie 18 millions de taxes streaming c'est le régime de croisière mais non la la la filière ne connaît pas de régime de croisière la filière elle croit et si on maintient cette taxe à à son niveau ça veut dire qu'en fait on fait une surtaxation d'une d'un secteur dynamique qui crée de l'emploi qui apporte de la musique dans les territoires donc je crois que vraiment ça ça ne se justifie pas d'un point de vue politique d'autant que le CNV à son époque le fond de soutien avant qui ont inventé cette taxe repose sur un contrat Enel quelque sorte entre les entreprises les organisations professionnelles et la puissance publique et si dans sa sagesse le Parlement estime que chaque euro au-delà du plafond doit aller atténuer nos problèmes de déficit et de dette les professionnels jugeront que le contrat IR rompu avec des conséquences sur le fonctionnement de notre écosystème et du CNM que j'estimerais catastrophique donc je souhaite vraiment que des amendements qui n'ont pas encore été examinés à l'Assemblée pour les motifs que vous connaissez et qui son son à coup sû examiné au Sénat soit adopté parce que il y va de l'avenir de notre de notre établissement et de de ce de cette de ce fonctionnement très particulier sur la taxe streaming on natteindra pas le plafond mais les 15 millions d'euros budgetés cette année seront atteints et dépassés l'an prochain y compris parce qu'il y a du report je dirais sur le retard à l'allumage et les 18 million d'euros seront atteints à coût sûr en 2026 au plus tard peut-être dès 2025 et et ça serait de bonne administration et de bonne légistique que de prendre un peu de marge le plafond pour la billetterie a déjà été réhaussé à quatre reprises c'est bien l'idée d'accompagner une croissance donc je je je vais pas m'étendre davantage et je répondrai aux questions si vous le souhaitez il y a d'autres il y a d'autres sujets qui mériterai des amendements qui vous seront amenés d'une manière ou d'une autre l'accès aux données fiscales pour le CNM qui est un peu sourd et aveugle quant à qui paye la taxe streaming qui la paye pas parce que le secret fiscal est opposé par berc c'est le droit alors même que sur la taxe billetterie on a accès puisque nous collectons il y aurait une logique à atténuer dans le respect complet évidemment de des règles constitutionnelles à donner accès à l'établissement à ces données fiscales la DG FIP prélève des frais de gestion sur la taxe streaming de 4 % alors que pour les taxes que le qu'elle prélève pour la pour le CNC les frais sont inférieurs je vois pas pourquoi la filière musicale serait moins bien traitée que la filière audiovisuelle et donc il faut baisser ses de gestion euh et enfin il y a des sujets de clarification sur lequel je ne m'étendrai pas donc pour terminer Monsieur le Président et en vous remerciant j'espère ne pas avoir été trop long nous sommes vraiment tournés vers 2025 en particulier vers la Music Week que le Président de la République avait appelé de ses vœux euh en juin 2024 nous y travaillons de manière que après ces 5 années bien entendu le CNM mais surtout la filière musicale puisse continuer à écrire une histoire euh une histoire pleine de succès et de richesse musicale pour nos concitoyens si monsieur le Président je ne doute pas que mes collègues vont revenir sur un certain nombre de points que vous vous vous avez évoqué je vais commencer à donner par donner la parole à Karine Daniel qui est le rapporteur budgétaire sur les crédits création merci merci monsieur le Président merci pour cet exposé exhaustif de la situation et puis on regardera évidemment C ces sujets avec plaisir dans dans le cadre du budget qui qui qui arrive alors moi j'avais plusieurs éléments et plusieurs questions et puis plusieurs sujets àortés aussi à la connaissance et à la discussion que l'on manquera pas d'avoir avec les collègues dans le cadre de notre analyse du budget alors vous avez parlé de de la situation et et de la mission d'observation dans un premier temps qui qui vous incombe et avec un constat que vous faites sur une forte croissance du secteur et c'est vrai qu'on peut s'en réjouir mais probablement en tous les cas c'est ce qui nous remonte aussi de la part des professionnels peut-être une polarisation de ce secteur entre euh une industrie musicale accompagnée de live et de très grands événements qui tirent le le le secteur alors vous avez parlé des concerts de milen Farmer ou de Taylor Swift et et et ça crée du volume effectivement mais ce que nous remonte aussi les professionnels c'est peut-être un une grande différenciation avec les plus petites structures avec les plus petites salles et l'émergence et la question de la couverture territoriale qui est un sujet parce que milen Farmer n'est pas venu en région ça n'a échappé à personne et euh on a quand même ce ce sujet là alors de ce fait là sur le volet de de d'observation est-ce que vous avez les moyens d'observer concrètement et finement dans les territoires les structures qui sont peut-être en difficulté et je reviendrai sur le volet de déploiement des moyens liés aux nouvelles recettes dont on peut se réjouir éventuellement les les moyens de de les accompagner vous avez cité Zao zagazan qui qui est qui a émergé à saint-nazer et et à Nant c'est c'est très éclairant parce qu'aujourd'hui elle réalise effectivement une carrière incroyable elle contribue largement à à la visibilité de la scène musicale nationale mais les structures qui l'ont incubé sont en grande difficulté et ça doit nous interroger collectivement sur notre capacité à créer du retour sur finalement ceux qui ont accompagné les artistes précocément et puis surtout leur donner les moyens de faire d'en faire émerger de nouveau et puis d'accompagner aussi la diffusion sur leur territoire dans de la diversité des artistes qui peuvent qui peuvent tourner donc là on a un vrai sujet et on a aussi des leviers vous avez parlé de la question du déplafonnement de la taxe on va regarder ça je pense que chers collègues il faudra regarder ça avec grand attention y compris sur les insécurités euh d'équité que que vous avez que vous avez souligné c'est une question très importante merci des précisions que vous avez faites sur la la question de de l' tack streaming mais je lis les deux c'estàdire que on pourra déplafonner et et sous probablement conditions euh de de fléchage et et d'accompagnement et vraiment d'une politique volontariste en tous les cas ce sera plus facile à apporter politiquement si on on on affirme bien et on renforce bien les objectifs du CNM dans le domaine du du développement territorial et de l'accompagnement et sur ce volet développement et accompagnement peut-être vous pourrez nous nous préciser quels sont les dispositifs que vous souhaitez renforcer flécher est-ce que c'est du dispositif aux artistes est-ce que c'est du dispositif aux structures est-ce que ça passe sous forme d'appel à projet ou de renforcement d'appel à projet qui peuvent aussi je vous le cache pas euh pas toujours enentthousiasmer les salles et les structures qui sont déjà en surcompétition sur divers appels à projet qu'il soi portés par les collectivités qu'il soi portés par des structures comme comme les vôtres ça ça me paraît effectivement un sujet important à à préciser vous avez évoqué la question des des festivals qui nous préoccup aussi dans cette dans cette commission avec là encore une très grande polarité entre des très gros festivals qui peuvent bien fonctionner vous avez dit que un/art des festivals avaient des recettes positifes c'est quand même peu c'est quand même peu et surtout beaucoup dont j'étais vous allez dire que j'ai une polarité nazéienne et et nantaise mais les escales les escales qui ont qui ont là où ses produits à hautagazant en premier lieu vont faire des des résultats négatifs pour la 2 tre année et du coup on est là sur un problème de de de couverture de risque finalement et et donc est-ce que ça nous impose de d'envisager de nouveaux dispositifs parce que faire un festival c'est prendre un risque un risque météorologique un risque de concurrence d'événement et et donc est-ce qu'on on doit inventer des nouveaux dispositifs spécifiquement pour pour les festivals sachant que souvent la question des salles et des festivals sont liés parce qu'ils peuvent être portés par des structures analogues et aujourd'hui vous avez dû le constater on voit des salle qui prennent la décision d'annuler leur festival annuel pour faire des économies de frais de fonctionnement ce qui à terme n'est pas une bonne nouvelle parce que les charges fixes du coup vont se reporter sur la programmation annuelle et c'est quand même et c'est quand même un un sujet je on a on a d'autres d'autres questions qui concernent vous l'avez peu évoqué la question de l'éducation artistique et culturelle de la la formation des jeunes sur les les enjeux et et les questions musicales et puis on aura un sujet aussi mais je laisserai peut-être les collègues évoquer cette question euh ça a été annoncé par la ministre une volonté de réformer le le passeculture qui peut contribuer à sa manière aussi à la création d'une demande spécifique et on aurait aussi peut-être aimé vous entendre sur ce sujet merci monsieur le Président je vais vous laisser répondre à cette première série de questions de notre rapporteur merci monsieur le Président merci Madame la rapporteur un ensemble de questions complexes et et est est très importante euh sur euh les le cœur de de votre question j'ai envie de dire c'est qui doit-on aider et donc qui ne doit-on pas aider ou moins aider pour quel type de de projet et et et et avec quelle philosophie et là-dessus on est en plein cœur de refondte comme je vous le disais de de nos dispositifs et c'est des questions qui sont difficiles d'abord parce que c'est dans un contexte où il y a moins d'argent qu'en 2024 mais ce moins d'argent c'est quand même 45 millions de plus qu'en 2019 alors les professionnels peuvent voir la question sous un angle ou sous un autre mais à nouveau quand je disais que la promesse avait été tenu c'est que ça nous permet et ça va nous permettre de continuer à agir le qui aid renvoie à la fois au phono et au live renvoie à la question du droit de tirage que j'aiévoqué tout à l'heure parce que ma conviction parce que c'est la loi c'est que nous devons veiller à soutenir ce que on appelle les entreprises du milieu c'est-à-dire qui sont ni très petites qui parfois s'en sortent pas mal parce qu'elles ont une proposition avec une identité plus forte avec des économies qui sont plus limité donc avec des risques plus limités et qui sont évidemment pas les grosses les grosses machines festivalières ou ou ou ou les grosses salles qui ont d'autres types d'économie c'est vraiment c ces entreprises du milieu qui font ont la richesse parce qu'elles sont partout sur le territoire à la fois en terme de salle et de festival et donc c'est vers ces entreprises là entreprises d' de manière générique que nous portons notre attention ça implique plus de solidarité au sein de la filière plus de redistribution oui on on on on fonctionne par appel à projet parce que c'est ce qui nous permet de veiller à ce que nos critères que nous définissons dans notre règlement des aides ont une vraie portée et c'est vrai que nous prêtons par exemple attention aux conditions de diffusion avec un nombre de dates minimales on nide pas un concert par-ci par là il faut qu'il y ait une logique de diffusion partout sur le territoire avec plusieurs nombres de dates et vous avez prononcé le terme de prise de risque qui est exactement au cœur de la philosophie de l'établissement quand on regarde les dossiers c'estàdire quand les équipes du CNM et les commissions qui émettent un avis les commissions de professionnel regardent les dossiers ell regarde toujours cette nature la nature du risque qui est pris on est là pour atténuer le risque pour encourager la prise de risque mais l'atténuer dans dans un même temps c'est ce qui peut faire difficulté par rapport à un secteur plus subventionné comme le classique euh mais dans le champ privé lorsque la le risque est excessif et que le le le le professionnalisme du projet paraît insuffisant ça se traduit par un refus d'aide on en prend beaucoup donc c'est vraiment c'est ce ce secteur je dirais intermédiaire qui fait la richesse de notre pays et sur lequel nous allons nous nous allons nous nous concentrer euh sur sur les territoires je l'ai évoqué c'est quelque chose d'absolument essentiel parce que c'est la vie de nos concitoyens parce que c'est aussi un élément de réponse aux contraintes liées à la transition écologique c'est-à-dire que s'il y a moins d'offres le public qui est la cause numéro 1 de de de de bilan carbone négatif pour des salles ou des festivals fera plus de kilomètres la plupart du temps en voiture avec un bilan carbone désastreux donc c'est vraiment aussi une notion de proximité une notion de de de stratégie de de décarbonation euh sur euh la philosophie des aides et vous prenez le cas de de Zao Sagazan mais il y en a des tas d'autres vous avez mis le doigt sur le le le le fondement de l'existence de l'établissement l'émergence la structuration avec un aspect formation et accompagnement euh je dirais autre que financier et puis le développement international que que j'aiévoqué tout à l'heure avec ceci de très particulier je l'ai pas évoqué si ce n'est euh par allusion que on est à un moment dans la filière musicale où euh la désintermédiation va croissante et où les artistes se sentent de plus en plus des entrepreneurs parfois des auto-entrepreneurs pour le meilleur et parfois pour le moins bon le meilleur parce que ça leur donne de la liberté par rapport au label parfois par rapport à des à des à des producteurs mais aussi où ça se traduit par des fragilités parce que euh un artiste c'est pas nécessairement un entrepreneur à l'origine c'est là où il faut l'accompagner mais il faut prendre en compte la réalité de ce de ce phénomène de ce de ce phénomène très nouveau vous avez évoqué la question du du déplafonnement en indiquant que ou ou du rehaussement du plafond au moins en indiquant que ça serait plus facile à à obtenir si il y avait une idée claire du fléchage je le redis devant vous 100 % du produit de la taxe billetterie 100 % du produit de la taxe streaming qui arrive au CNM et réinjejecté intégralement alors le fléchage il est assez clair on voit ce que nous ne pourrions pas financer s'il n'y avait pas cette ressource c'est difficile d'aller plus loin y compris parce que l'idée de l'établissement public c'est comme ça que fonctionne le CNC c'est aussi d'avoir différents types de ressources et ensuite par concertation fixer les orientations budgétaires conformes à l'intérêt de la filière et je le dis souvent dans des termes un peu triviaux aux professionnels dans nos instances nous ne sommes pas un un syndique de copropriété ou quand on paye ses millièmes on récupère les travaux pour saccage d'escalier mais surtout pas celle d'à côté non ça marche pas comme ça y compris parce que les métiers sont de plus en plus proches le fondement l'existence de ces établissement public c'est une politique pour la musique et donc ce fléchage une fois qu'on a dit que 100 % des des des fonds été réinjectés il doit résulter d'une délibération d'une concertation permanente avec les professionnels sur leac effectivement je l'ai pas évoqué parce que le législateur dans sa sagesse a été très généreux avec les missions affecté au Centre national de la musique qui sont très nombreuses et je vais être très clair sur l'éducation artistique et culturelle on sait pas très bien comment prendre le sujet sujet parce que il y a les collectivités territoriales qui ont un rôle très important des grands établissements nationaux et nous nous aidons surtout les entreprise un peu les auteurs compositeurs autrices compositrices mais sur l'éducation artistique et culturelle on l'injecte dans certains critères d'aide on veille toujours à ce que les entreprises qui viennent nous voir estent une action de démocratisation une action de médiation mais en propre c'est c'est vrai que c'est pas une action qui est au cœur de nos missions et sur le culture avec qui nous discutons très régulièrement j'ai noté avec beaucoup d'intérêt les propositions de la ministre de la Culture parce que le spectacle vivant ici ou là a pu représenter plusieurs dizaines de milliers de billets notamment dans les festivals achetés grâce au Pass Culture mais l'idée que le Pass soit un incitatif encore plus fort à aller dans les salles de spectacles et et dans les festivals me semble une une une excellente idée euh voilà monsieur le Président ce que je ce que je voulais vous dire merci on va regrouper maintenant toutes les questions en commençant par celle de d'Els Joseph monsieur le Président merci pour votre intervention elle a été tellement riche que c'est donc elle elle réduit un petit peu le le champ de de mes questions beaucoup de choses ont été abordées je vais déjà commencer par jeis dire évoquer un sujet en tant que corapporteur du bilan sur la loi l cap avec ma collègue Monique ici présente et et Sylvie Robert nous nous avons relevé que cette loi de 2016 avait institué un observatoire de de l'économie de la musique pour assurer une meilleure une meilleure connaissance économique du secteur et une plus grande transparence entre tous les acteurs donc cette structure avait été d'abord attachée au au CNV puis au Centre national de la musique et le le le Centre national de la musique s'est doté d'une comment d'une Direction des études et et et la prospective qui produit chaque année donc des des études thématiques euh permettent d'avoir aussi un baromètre d'avoir des des réponses à des demandes spécifiques du ministère mais cette activité elle repose essentiellement on l'a constaté sur une démarche de concertation avec les les représentants de la filière le bilan de cette mission s'est révélé assez décevant selon certains observateurs qu'on a pu qu'on a pu entendre avec notamment le problème de l'accès à certaines données qui permettrai d'accomplir de manière satisfaisante cette mission difficile donc voilà je voulais avoir un petit peu votre position sur cet aspect qui touche au moyens du CNM et notamment la position du du ministère de la Culture sur ce sujet euh quelques mots sur la tax streaming ça a été je pense largement largement évoqué par vous moi je je me poser une question mis à part le fait que évidemment cette taxe n'était pas aujourd'hui à la hauteur de ce qui était attendu euh vous nous avez évoqué les les problèmes d'accès à la à la fiscalité moi je voulais savoir s'il y avait eu des répercussions notamment sur les sur les consommateurs des plateformes est-ce que vous avez un petit peu des des éléments là-dessus et est-ce que vous vous êtes est-ce que ça a finalement assuré un financement satisfaisant du du volet sur l'organisation du CNM euh troème sujet aussi abordé par ma collègue Karine c'était sur les les festivals alors moi je suis aussi très contente que le le bilan pour les festivals soit assez heureux pour pour cet été mais c'est vrai AC des inquiétudes peut-être sur le modèle économique qu'on a déjà relevé dans certains territoires vous l'avez un peu évoqué au début dans dans votre intervention sur notamment la concentration moi je suis touché dans mon territoire notamment c'est-à-dire ce risque combien de temps va-t-on pouvoir j'aiir tenir le ce modèle économique nos festivals auquel on est tempant on estant attaché est-ce que enfin moi c'est C chez moi combien de temps vont tenir est-ce que un moment ils vont pas finalement répondre aux tentations de cette concentration des des des majors qui arrivent avec des financements considérables alors c'est bien beau de dire dans nos territoires nous on est attaché à ce modèle on fait du local on fait du développement durable je suis pas sûr que ça soit durable à terme et puis enfin vous l'avez évoqué aussi euh bon c'est pas le sujet le le plus évoqué mais notamment votre action concernant les musiques religieuses tout ce qui est polyphonie parce que ça fait partie aussi de notre patrimoine immatériel ou comm on est attaché au Sénat comment comment les développer parce que ça attire aussi le profane hein c'est pas que un aspect un aspect religieux et puis c'est vrai qu'on était intervenu notamment l'année dernière dans la discussion des crédits sur la mission média livre et industrie culturelle comment R agir encore plus fortement finalement aux attaques et au dénigrements un petit peu malveillant contre les musiques classiques voilà j'ai fait un petit panel assez rapide des questions qu'on se posait merci je don la parole à Monique dearco qui est également coapportrice du rapport sur la mission l cap qui sera présenté la semaine prochaine oui je vous remercie moi je voulais revenir justement sur le déplafonnement qui est donc plafonné comme on l'a dit à 50 millions pouvez-vous nous dire quel le manque à gagner que vous auriez eu par exemple sur le bilan de cette année et c'est vrai que ceci n'a pas été abordé donc lors de la loi de finances à l'Assemblée nationale et dans ce sens je pense que que nous nous allons pouvoir mettre un amendement pour pouvoir le le mettre au débat au Sénat et j'invite mes collègues peut-être à le voter pierre-anttoine léville merci monsieur le Président vous l'avez dit monsieur le Président du CNF du CNM on a beaucoup parlé de du déficit des festivals en France vous avez récemment signé vous l'avez dit également un contrat d'objectif et de performance avec la ministre de la Culture est-ce qu'il prévoit des dispositions spécifiques pour faire face à cette situation afin d'éviter une cascade de défaillance dans le secteur festivalier autre élément très important c'est laassurabilité des événements en plein air le taux de couverture d'assurance a explosé de 56 % entre 2019 et 2023 ce qui veut dire que les les communes et les et les festivaliers ont de plus en plus de mal à se faire assurer alors estce que vous pourriez jouer un rôle de facilitateur auprès des assureurs pour garantir des couvertures à des tarifs raisonnables alors plus largement comment envisagez-vous la répartition des efforts entre l'État les collectivités territoriales et les acteurs privés pour consolider durablement le modèle économique des festivals Alès j'ai une deuxième question qui concerne intelligence artificielle puisque vous l'avez identifié comme l'un des défis majeurs du secteur musical cette technologie représente à la fois des opportunités considérables et des risques potentiels pour nos artistes et nos industries culturelles est-ce que vous pourriez nous présenter rapidement le dispositif d'observation et de veille que le CNM a mis en place pour anticiper ces évolutions plus concrètement comment accompagnerez-vous les artistes et les producteurs face à l'émergence de nouveaux outils d'intelligence artificielle générative qui peuvent en crréer des opportunités des opportun que menac leur droit la question du cadre éthique de l'utilisation de l'IA dans la création musicale me semble également cruciale comment le CNM contribuet-il à la protection des droits d'auteur dans ce nouveau contexte technologique et enfin ces enjeux dépassant largement nos frontières quelle collaboration européenne et internationale développez-vous sur ces questions marie-pierreier merci président merci pour votre exposé céit fort intéressant moi j'ai d'abord une question sur égalité FEM homme vous avez publié le 17 octobre dernier la première édition du baromètre de l'emploi dans le secteur de la musique et du spectacle vivant qui a mis en lumière des inégalités de rémunération femme homme or l'une de vos missions est de favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux profession musicales quelle action mettez-vous déjà en œuvre dans ce domaine et quelle piste nouvell propre à vos secteur préconiseriez-vous pour remédier à cet écart et j'en ai deux autres vous avez parlé PLF les ressources de nos collectivités sont considérablement mises à mal par le projet de loi de finances 2025 quel impact cela aura pour vous sur la contribution au spectacle vivant dans nos territoirees est-ce que vous avez déjà des échos et puis j'ai vu que vous aviez aussi comme mission soutenir l'écriture la composition l'interprétation la production l'édition la promotion la distribution la diffusion de la musique et de ses variétés et des et des variétés moi j'aimerais savoir comment et par quelles actions vous favorisez l'émergence de nouveaux artistes parce que j'ai bien entendu que Zao de Sagazan elle était arrivée à saint-nazer par des structure oui non mais c'est elles qui au départ ont lancé et qui ont peut-être pas un retour justement sur investissement vous qu'est-ce que vous faites pour favoriser merci Pierre ouyas merci Monsieur le merci monsieur le Président merci monsieur le Président pour la franchise de votre popro et puis vos appels à l'aide récurrent que que j'ai bien noté qui montre aussi toute la confiance que vous avez dans le dans le Sénat et la et cette commission de la culture tout à fait exceptionnel euh je j'ai j'ai bien noté ce que ce que vous nous aviez dit ce que ce que vous nous avez dit sur la taxe qui porte sur la diffusion en continu vous me permettrez de parler français parce que vous faites vous êtes sous la tutelle d'un ministère qui défend si la francophonie donc on va appeler ça comme ça euh je je suis très inquiet parce que vous nous avez dit parce que de plus en plus le ministère de la Culture fonde ses politiques nationales sur des opérateurs dont le la survie économique dépend de taxes affecté et que si régulièrement de façon récurrente Bery va piocher dans les taxes affectées pour nourrir le budget de l'État c'est tout le modèle de fonctionnement du ministère de la Culture qui est qui est remis en cause et là je pense que il y a une source de déstabilisation majeure par rapport aux politiques nationales que que vous portez et et qui mérite en effet une une réflexion de fond et vous avez parlé de de QPC là en l'occurrence je je je crois en effet que il y a matière à à contester la la décision de de la DG FIP donc on est très sensible à ce que à ce que vous nous dites parce que malheureusement ce que vous ce que vous avez vécu pourrait parfaitement s'imposer à d'autres d'autres opérat de de de la culture et on pourrait se dire que à un moment donné la DG fi pourrait prendre aussi des des frais de gestion sur la future billetterie de Notre-Dame pourquoi pas le sujet sujet est en discussion donc c'est sans fin c'est sans fin et c'est très inquiétant j'ai du mal à comprendre comment la DGFiP peut prendre des frais de gestion sur la taxe qu'elle gère alors que par ailleurs dans le budget de l'État on diminue les frais de gestion pour la perception d' d'une taxe qui qui pose sur les concerts il y a là quelque chose de de totalement incohérent et je pense qu'il faudra qu'on ait un débat avec la ministre de la Culture lors de la discussion du budget pour comprendre la logique et pour comprendre où on va ensuite et j'en finirai là moi j'aimerais quand même comprendre quel est l'articulation entre la politique que vous portez et qui m'agrî parce que je je la trouve vraiment intéressante et la possibilité d'une politique ministérielle sur la musique est-ce que c'est vous qui qui faites la politique du ministère voilà et donc quelle est quelle est la forme de collaboration que que vous avez avec votre ministère de tutelle sur C sujet là merci monsieur le Président fr de gestion c'est une façon d'appeler de créer une taxe sur une taxe en fait Bernard fialer merci monsieur le Président bon moi je voudrais aussi m'associer au aux félicitations de notre intervenant pour la clarté de ses propos bon pierre ousouas a rappelé la qualité de de notre commission et finalement beaucoup de questions ont été posées alors je partage tout ce qu'il a dit j'ai pas forcément la la même interprétation ou ou les mêmes conclusions surt moi je vais donc revenir simplement sur l'invitation que vous nous faites a déposé un amendement pour le déplafonnement de la de la taxe billetterie sincèrement quand on connaît les la situation financière de notre pays est-ce que au moment où on va essayer de justement de taxer les surprofit de certaines entreprises est-ce que la profession pourra pas accepter quand même sur un an voire deux que cette taxe billetterie ne soit pas plafonnée donc est-ce que vous pouvez au contraire vous n avez demandé notre aide moi c'est la vôtre que je demande pour pouvoir faire quand même partager cet effort collectif que nous devons bien quand même à la nation et qui a d'ailleurs permis quand même la création de ce CNM voilà chaque gros Perrain voyez que le débat est lancé merci président monsieur le Président vous avez vous avez dit tout à l'heure que que Spotify et er avaient atteint la rentabilité donc ça veut dire qu'ils l'ont ils sont presque rentables mais je me rappelle qu' il était prévu 15 millions d'euros je crois au départ vous nous avez dit là aujourd'hui 7Li 100 et et peut-être certainement 9 millions en fin d'année en sachant que ça a eu quand même deux effets c'est que les les comment dire les utilisateurs payent en tout cas ces amonnements ces abonnement en tout cas au niveau de européen une somme plus importante que les autres pays d'Europe et puis que les les aides pour les festivals et ça sera ma deuxème question donc on pu baisser parce que lorsque vous parlez des Jeux olympiques et paralympiques euh on se souvient que certains se sont émus en 2023 en disant qu'il y avoir certainement une perte de recette importante qui était de plus 140 millions d'euros et aujourd'hui en sachant que les coupes budgétaires qui sont demandés au département et les départements sont très acteurs dans les festivals je pense qu'ils vont se poser la question de continuer ou péréniser alors peut-être pas en tout cas les euroces de bfort dans mon dans ma région ou les vieilles Charu ailleurs mais mais je pense qu'il y a une vraie question par rapport à ça et est-ce que pour nous faire un état des lieux c'est une question qui a été posée tout à l'heure par mes collègues et puis peut-être tenterez-vous de de nous donner votre vision pour l'avenir de ces festivals je vous mercie monsieur le Président je vais vous laisser répondre merci monsieur le Président je vais essayer de de regrouper certains éléments et j'espère ne ne ne rien oublier madame la la sénatrice Joseph a évoqué la question de de l'observation et et de l'articulation avec l'Observatoire qui avait été prévu par la loi l cap euh c'est effectivement la direction des études euh de du Centre national de la musique qui a repris cette mission que le CNV assumait avec les moyens du bord euh et je vais vous avez parfaitement compris les études économiques les baromètres réguliers les études adhoc que le ministère de la Culture peut nous demander j'ai le sentiment que sur ce sujet il y a un point sur lequel on pouvait vraiment progresser qui était le travail en concertation avec les professionnels parce que on avait des données on en sortait des études on a fait des études à la demande du ministère mais probablement qu'on ne concertait pas assez avec les organisations professionnelles pour bien comprendre leurs besoins sachant que après c'est le conseil d'administration l'établissement qui décide et que à nouveau on n'est pas en syndque de de copropriété c'est vraiment un établissement public mais c'est important de savoir sur sur quoi on peut apporter de la valeur ajoutée y compris dans une dimension prospective donc sur ce voletlà je pense qu'on on progresse et c'était un vrai besoin et très concrètement on a mis en place ce qu'on appelle un comité stratégique avec lespr pour parler du programme des étude euh plusieurs d'entre vous ont posé la question sur la taxe streaming mais avant peut-être je répondrai au au sénateur fialer sur la question de de l'effort collectif et et du lien du plafond avec la situation budgétaire du pays euh il y a la réduction de la subvention pour charge de service public qui pèse sur l'établissement et qui va peser sur certains programmes d'aide euh il y a euh euh surtout cette question du plafonnement honnêtement Bercy n'avait pas visualisé qu'il y avait le plafond c'est-à-dire que dans les équilibres ou les déséquilibres qui vous sont présentés en loi de finance il comptait pas sur des ressources du CNM d'accord euh ça c'est un un premier point donc rehausser le plafond ne privera en d'autres termes l'équilibre budgétaire de rien puisqu'il ne comptait pas dessus deuxièmement on parle de peut-être 1 million 1 million et demi en 2024 2 3 millions en 2025 les conséquences pour le budget de l'État vous me permettrez de les juger modestes les conséquences pour la filière elles seront massives parce que dans la filière musicale à la différence d'autres industries culturelles avec peu on fait beaucoup et toutes les structures dont vous parlez déposent des dossiers exerc leur droit de tirage pour souvent quelques dizaines de milliers d'euros l'effet levier de l'action du CNM c'est pas des centaines et des centaines de milliers d'euros nos aides sont plafonnées la l'aide la plus importante qu'on verse aujourd'hui c'est des aides à la restructuration pour les entreprises en difficulté qui je crois se monte à 200000 mais c'est tout à fait exceptionnel la plupart l'aide moyenne du CNM elle doit être de 15 20000 € maximum donc c'est pour dire que avec 2 à 3 millions on aide des milliers d'entreprises euh et que si on perd ces millions là et ben ça va se sentir y compris dans vos circonscriptions et dans vos et dans vos territoires donc l'effort collectif certes mais à nouveau il y a pas de raison que notre filière soit plus pénalisée que d'autres où les plafonds n'existent pas sur la taxe streaming la sénatrice Joseph a posé la question des répercussions c'est une question très importante sur lequelle je vais pas pouvoir être extraordinairement clair la question est la suivante le législateur crée une taxe les opér économique s'adapte ça leur fait pas plaisir c'est 1,2 % sur une partie de leur chiffre d'affaires et pour celles qui marche avec du gratuit avec un abattement 2 tiers lorsque c'est ressources publicitaires qui finan donc vous permettrait de penser que c'est quand même assez marginal qu'est-ce qui se passe derrière ben la réalité c'est qu'on ne sait pas parce que il y a ces contribuables qui sont une petite dizaine on va dire qu'est-ce qu'ils font avec leur relation contractuelle avec les aant droits c'est-à-dire avec les labels les majors les indépendants et puis après avec les les organismes de gestion collective nous n'en savons rien et pendant toute une partie de l'année 23 avant la création de la loi et pendant une partie de l'année 24 après la création de la loi j'ai entendu à peu près tout et son contraire avec la dose de bonne foi que j'aiévoqué tout à l'heure sur lequelle je porterai pas de jugement ce qui est certain c'est que tout le monde ne paye pas 1,2 % ça c'est absolument certain le consommateur l'abonné a payé 1,2 % en plus chez un de ces une de ces plateformes et je porterai pas de jugement il m'appartient vraiment pas de juger des politiques commerciales des des uns ou des autres et vous évoquez euh monsieur le sénateur monsieur le sénateur euh je sais plus lequel d'entre vous a posé la question je crois que c'est non c'est pas le sénateur rousouias vous évoquez la la question de de la comparaison par rapport à d'autres pays je note que certains opérateurs dont ceux auxquels j'ai fait allusion ont augmenté leur prix de 10 % y compris dans des pays où il y a pas de taxe streaming donc il y a aussi beaucoup de gesticulation et je me réjouis et je souhaite à nouveau le meilleur à ces entreprise qui pour l'une a dépassé le seil de rentabilité pour l'autre est sur le point 2 et je crois que à nouveau dans une économie libérale les acteurs s'adaptent répercutent petit à petit et que c'est pas avec ces 9 millions pour 2024 qu'on va menacer je ne sais quel je ne sais quelle entreprise mais la question des répercussions savoir qui paye quoi est un vrai sujet très important sur lequel on va probablement y voir clair mais je ne sais pas très bien quand parce qu'il y a le secret des affaires et qui est parfaitement légitime je crois que j'ai répondu à la sénatrice de Marco sur combien on perdrait si le plafond n'était pas réhaussé c'est quelques petit million 24 donc avec un sujet éventuel de rétroactivité de du rossement du plafond on pourra éventuellement gérer en 24 mais 25 c'est 2 3 millions d'euros au-delà des questions que j'évoqué que j'évoqué tout à l'heure sur les les festivals que vous avez été nombreux à évoquer madame la sénatrice Jose monsieur le sénateur Lévi madame la sénatrice Monier oui il y a une forte préoccupation euh et ça appelle deux réponse la première c'est que dans les arbitrages budgétaires que nous sommes en train de faire par rapport à nos programmes d'aide je souhaiterais qu'on puisse maintenir un niveau d'intervention suffisant sur ce qu'on appelle les les programmes d'euros en 2024 avec la fin des crédits exceptionnels li à la crise on sera à peu près à ces niveaux-là sachant que c'est un effort considérable puisque sinon on est quand même je vous le disais à - 20 % de capacité d'intervention donc on va essayer de maintenir une capacité pour aider les les structures en difficulté il y a probablement matière à réflexion sur ce qu'on appelle les modèles économiques qui renvoie aussi au politique des cachets politique des tournées euh on travaille avec ecosen en toute confiance et avec le le SMA bien sûr S et la question l'évolution des modèles économiques est très complexe et mais peut-être qu'on pourra en reparler dans un autre cadre je crois aussi deuxième volet que du côté des pouvoirs publics on n'est pas complètement au point parce que le CNM a été créé vous le savez après une longue histoire très compliquée de non création et que l'articulation avec les services de l'État bah disons que lorsque vous avez créé le CNM on peut pas dire que c'était comme un jardin à la française où tout était bien rangé chacun à sa place c'était plutôt jardin à l'anglaise avec des des branches qui se recoupent des je je souhaiterais et on y travaille en confiance avec la ministre de la Culture qu'on puisse dans les années qui viennent être plus efficace parce que les Dracs soutiennent les festivals de musique classique mais un peu les festivals de musique actuel le CNM soutient les festivals de musique actuelle et d'humour mais un peu le classique lorsqu'il s'agit d'aider les lieux lorsqu'il s'agit de transition écologique ou d'égalité fem h j'ai pas la solution toute faite sinon je vous la dirai avec la la franchise que le sénateur ousolias a remarqué c'est compliqué parce que c'est c'est de longues décennies de de politiqu qui se sont un peu empilé avant même la création du du CNM mais je crois que c'est une obligation par rapport aux contribuables et par rapport aux entreprises le sénateur levier a évoqué la question de l'assurabilité je partage cette préoccupation en réalité si on ajoute les organismes de gestion collective ça s Adami spéidam qui ont des difficultés j'ai pas encore prononcé le mot copie privée mais c'est un point de vigilance nous sommes attachés à la copie privée parce que ça permet de financer l'action culturelle des OGC très indirectement le CNM la copie privée qu'est-ce qu'elle sera dans quelques années on en sait rien mais c'est vraiment un point important les OGC donc financent plutôt moins les collectivités territoriales vous connaissez l'état des finances locales bien mieux que moi et donc j'en déduis à nouveau qu'il faut pas désarmer nos modestes programme d'aide aux entreprises en difficulté et que les pouvoirs publics doivent faire un effort de rationalisation et d'efficience de leur action et sur donc sur la l'assurabilité on va y réfléchir et peut-être que pendant la crise en 2020 j'avais essayé de mobiliser la Fédération française des des assureurs avec un succès nul c'est-à-dire que je leur avais écrit je leur avais envoyé des mails je leur avais téléphoné j'avais pas eu la moindre réponse euh C 5 ans plus tard un contexte différent on va réessayer euh sur la question des nouveaux artistes que la sénatrice Monier a a évoqué c'est vraiment au cœur de nos missions alors comment ça se passe je l' évoquer dans le live on on évoque des critères de de l'existence ou pas de de programme de diffusion de l'émergence et notamment pour les festivals on aide que si il y a une part de la programmation qui est réservée à des artistes émergents alors si vous pouviez ne pas me demander ce qui'est l'émergence ça m'arrangerait beaucoup parce qu'on a un peu de mal à la définir mais on a des critères qui valent ce qui valent sur le nombre de de de P donc de titres qui ont été enregistrés l'état de développement de carrière l'existence d'une équipe enfin c'est assez complexe mais les professionnels et et nous on essaie d'y arriver pour le disque les crédits d'impôt c'est pareil on on prête vraiment une attention très très grande ça n'est pas tout notre intervention mais c'est une bonne part de notre intervention vous évoquiez l'égalité entre les entre les femmes et les hommes notamment quant au décalage salariaux heureusement le CNM ne fait pas tout tout seul il y a une loi il y a le code du travail il y a les indexes d'égalité sur lequel nous n'avons pas de rôle en revanche nous avons depuis le premier jour une action très déterminée sur la lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexuel et sexistes qui ne sont pas au cœur de votre question mais nous avons mis en place des mécanismes de bonus dans le phonau expérimentaux pour majorer les aides lorsque pardon pour l'anglicisme dans la filière musicale il y en a beaucoup trop mais lorsque le le lead donc l'artiste principal est féminine lorsque la direction artistique est féminine enfin lorsque les postes essentiels d'un projet phono sont assurés par des femmes on majore les aides c'était expérimental et dans le programme de refond des a sur lequel nous travaillons que j'aiévoqué ça va venir en facteur commun avec du bonusage je sais pas si c'est très français mais des bonus accordés à celles et ceux qui font des efforts donc on enenlève pas à ceux qui ont des esthétiques ou des ou des mod ou principalement masculin en revanche on a davantage les autres sur l'intelligence artificielle qu'évoquait le sénateur Lévi l'innovation la veille technologique sur l'innovation est une de nos missions sur l'intelligence artificielle je dois dire que c'est un sujet très mouvant extrêmement complexe où c'est facile de brandir des grandes idées mais qui n'auront pas de réalité derrière par exemple dire que intelligence artificielle c'est à la fois des opportunités et des menaces je crois que tout le monde est d'accord dire que il faut interdire par exemple par opting out euh le le fait de de que l'intelligence artificielle mette dans son bac d'entraînement une œuvre qui vous appartient on peut le dire mais comment le vérifier et comment sanctionner devant un tribunal personne ne le sait à l'heure à laquelle on se parle alors nous notre axe c'est quand même de poser le principe queon nous donne pas 1 € à une œuvre qui aurait été créée sans intervention humaines ça c'est facile à vérifier à peu près en revanche l'intelligence artificielle est d'ors et déjà partout et on va pas priver la possibilité de parce que c'est un outil que que chacun utilise donc pas 1 € pour de la musique qui ne fait pas appel à l'intervention humaine on travaille sur l'innovation et on a plutôt envie d'encourager les start-ups les entreprises de ce pays à à investir parce que la filière musicale est encore assez artisanale à plein d'égards et l'intelligence artificielle ça va de la billetterie jusqu'à la composition en fait donc il faut que la filière s'en saisisse je crois que c'est vraiment le cas on est très attaché à la protection du droit d'auteur on travaille bien avec la sasem de ce point de vue-là et vous vous évoquez la question européenne on a créé au 1er janvier 2024 une direction des affaires internationales et européennes pour l'export mais aussi pour les contacts avec la Commission et avec les partenaire je vais pas vous cacher que c'est compliqué parce que si on prend des rapports de force auquels on est plus habitué dans ce pays et qu'on les translate à Bruxelles ben c'est la même chose la direction qui fait de la culture à la commission y compris pour des très bonnes raisons de compétence ne pèse pas très lourd y compris dans le contexte actuel je crois qu'il y a des sujets d'arbitrage pour savoir si c'est rattaché plutôt à l'innovation ou plutôt à la à à la direction culture on regarde ça avec beaucoup d'intérêt et c'est vraiment un axe en pleine intelligence avec le le ministère de la Culture sur lequel on va travailler justement le sénateur zouias m'invité à à à vous dire comment je vois les relations avec le ministère nous nous sommes un opérateur ce qui signifie que nous ne définissons pas la politique du ministère il manquerait il manquerait que ça soit comme ça j'ai noté avec grand intérêt la phrase de la ministre de la Culture lorsqu'elle est venue à Bourges au printemps sa première phrase à quelques mots près c'est lorsqu'elle est arrivée elle a demandé quelles étaient les orientations du ministère pour la politique musicale et elle a ajouté qu'elle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai entendu un silence gêné de mes interlocuteurs pour moi tout était dit c'est-à-dire que la politique musicale et la Cour des comptes nous l' nous a posé cette question je ne sais pas très bien vous la définir c'est compliqué parce que l'État ne peut pas tout loin de là en matière musicale les collectivités territorial joue un rôle majeur mais quelle est la politique en terme de diffusion alors mieux produire mieux diffuser je trouve que ça commence à ressembler à quelque chose ça veut pas dire moins ça veut dire plus et mieux je trouve ça intéressant en revanche il y a une politique du classique depuis Marcel Landowski pour les musiques actuelles c'est beaucoup moins clair et c'est vrai que la nature ayant horar du vide ça pèse beaucoup sur le CNM mais on travaille vraiment très bien avec Madame Datti avec son cabinet avec la DG mic sur le volet industrie culturelle notamment sur att tack streaming et l'aide au phono très bien avec la DGCA il y a il y a disons des des calages à trouver qui remontent à des décennies donc complètement indépendant des des personnes je l'ai dit sur les festivals on peut on peut faire mieux et sur euh sur je crois que je crois que c'est c'est l'essentiel de ce que je pouvais vous dire et il me semble il me semble que j'ai répondu à toutes les questions monsieur le Président je crois monsieur le Président merci pour ces réponses précises à à nos interrogations on a bien noté un certain nombre de messages que vous nous avez passé et sur lequel nous aurons à revenir très rapidement puisque le le travaillé sur le projet de loi de finance d'ici quelques jours en tout cas c'est pour nous très important de de de continuer de suivre le le le CNM dans sa dans sa croissance et de veiller à ce que les les moyens nécessaires pour permettre à cette filière de de se développer dans un secteur qu'on a bien compris très en croissance mais très concurrentielle c'est pour nous un un point de vigilance de de de bien suivre les évolutions du du CNM donc merci monsieur le Président pour les réponses précises que vous nous avez apporté