Pierre Barros - Débat sur la dette

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la dette publique française aujourd'hui c'est environ 3400 milliards d'euros. Celle de l'État correspond à 80 % de ce passif. Donc celle des collectivités, c'est juste 20 %. Cela paraît vertigineux mais ce chiffre n'a de sens qu'en étant rapporté à deux éléments. D'abord à la capacité de refinancement, ensuite à la solvabilité. Or la France se refinance sans difficulté. Les spécialistes en valeur du trésor au nombre de 15 grandes banques internationales assurent une demande soutenue de titre français auprès de l'agence France Trésor. Cette demande des marchés est deux fois supérieure à l'offre.

Autrement dit, JP Morgan et société générale se concurrencent pour obtenir notre dette. En outre, la maturité moyenne de ces titres est aujourd'hui de 8 ans et 173 jours. Nous pourrions en 2026 en émettre pour 300 milliards d'euros dont la moitié servirait à rembourser les créances arrivées à extinction. C'est à ce rythme que nous refinançons et faisons rouler notre dette. On comprend dès lors qu'aucun état ne rembourse sa dette au sens où un ménage le ferait. Il la gère, il la recycle, il la renouvelle. Et comme l'a démontré notre ancien collègue Éric Boquet, la dette publique est ainsi et par construction une dette perpétuelle. Quant à la recherche des intérêts, elle reste contenue.

1,9 % du PIB pour 2026 contre 2,4 en moyenne depuis l'abandon du circuit du trésor en 1984. Ainsi, nous faisons bien mieux que la moyenne des pays d'OCDE qui évolue selon les données les plus récentes à 3,3 % d'intérêt rapporté en point de PIB. C'est moins qu'aux qu'au Royaume-Uni, c'est moins qu'en Italie, moins qu'aux États-Unis. Enfin, la France avec un patrimoine public de 4447 milliards d'euros est sollevable au-delà de tout soupçon. Si chaque français hérite d'environ 55600 € de dette, il hérite aussi de 64800 € de patrimoine collectif. En outre, chers collègues, il faut rappeler qu'une part considérable de la dette de l'État, près de la moitié est détennie par des acteurs français.

Autrement dit, cette dette constitue tout autant un passif public qu'un élément de patrimoine national. Plus encore, le premier détenteur de titre de dette publique n'est autre que la Banque de France elle-même qui depuis les politiques de rachat d'obligation engagé par la BCE en détient environ un/art. Est-ce chers collègues que notre déficit et notre endettement ne soulève aucune question, aucun problème ? Bah non, bien sûr que non. Il ne s'agit pas de nier la dette mais d'en comprendre la nature. La dette publique n'est pas en soi un problème.

Le problème et ça a été rappelé d'ailleurs par plusieurs collègues cet après-midi, c'est sa financiarisation, sa structure, la structure de ses détenteurs et l'usage qui en est fait. Depuis 2017, l'État a émis 1915 milliards d'euros de titre pour financer les déficits et amortir la dette. Dans le même temps, les seuls intérêts versés au marché ont représenté près de 378 milliards d'euros autant d'argent publics redistribués sous forme de rente. Il est temps de rétablir un circuit du trésor modernisé en imposant à minima planch détention obligatoire des titres publics aux établissements de crédit.

Mais surtout, chers collègues, rappelons que depuis 2017, la dette n'a pas servi à financer les services publics, elle a servi à compenser les cadeaux fiscaux. Sur la même période, plus de 450 milliards d'euros de recettes ont disparu, dont les de tiers au bénéfice des grandes entreprises et des ménages les plus aisés. Et chaque année, 211 milliards d'euros d'aide exénération sont accordées aux entreprises sans conditions ni évaluation. Faites le calcul, c'est exactement ce qui alimente le déficit aujourd'hui. La vérité, monsieur le ministre, c'est que la dette française n'est pas trop élevée, elle est trop rentable. pour ceux qui la détiennent.

Et ceuxl ce sont précisément ceux que vos politiques favorisent. Monsieur le ministre, la dette n'est pas un fardeau, c'est un choix, un choix politique et votre choix est de la mettre au service des marchés. Quand la mettrez-vous enfin au service de la collectivité ? Je vous remercie. Merci monsieur