Vote historique pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple

merci de cet amendement qui qui va me permettre de ré expliquer devant notre devoir notre assemblée déjà qui sont ces fusillés pour l'exemple bien souvent dans un mélange historique l'on pense mutins de 1917 lorsque l'on parle des fusillés pour l'exemple il n'en est rien l'essentiel des fusillés pour l'exemple l'ont été lors des premières offensives ces offensives très meurtrière de 1914 1915 c'est mutins ont été les victimes d'un déni de justice d'un déni de justice car ils ont été jugés par une justice militaire mise en place par le pouvoir politique une justice militaire d'exception basé sur un code militaire datant du second empire et qui ne prévoyait pas de confrontation qui ne permettait pas de contradictoire qui ne permettait pas d'appel qui ne permettait pas non plus de 2 d'avoir un avocat professionnelle pour les défendre il s'agissait d'une justice expéditive et rien qu'à ce titre il mériterait aujourd'hui d'être réhabilité c'est une évidence que leurs contemporains avaient saisi dès 1916 dès 1916 notre assemblée a voté à l'unanimité de ses membres à l'initiative de députés conservateurs de députés socialistes la fin de cette justice expéditive de cette justice d'exception avec la réinstauration d'un droit de grâce d'un droit de grâce dont le président poincaré a usé dès qu'il en a eu le l'autorisation et 95% des condamnés à mort ont été graciés dès 1916 c'est un combat trans partisan qui a été poursuivi dans l'après-guerre avec d'un côté les associations d'anciens combattants et de l'autre les députés qui ont voté de loi en 1922 pour permettre à la cour de cassation de rouvrir dès qu'un individu elle puis en 1933 la création d'une cour de justice militaire exceptionnel composé d'anciens combattants car à l'époque on peut considérer que seuls ceux qui avaient vécu le feu des tranchées pouvait savoir ce qu'il en était et pouvait juger de ces de ces cas alors nombre de personnes ont été réhabilités par c'est par ces parcours exceptionnel malheureusement tous ne l'ont pas pu parce qu'il fallait les témoignages il fallait des éléments nouveaux et pour dans bien des cas il cela n'était pas possible ce qui a été prouvé par contre dès 1925 c'est que tous les condamnés pour mutilation volontaire aurait dû être réhabilité parce qu'un médecin médico légal a démontré qu'il n'était pas possible de déterminer qu'une blessure était ou non une mutilation volontaire donc à partir de ce moment là tout cela aurait dû être réhabilité cela n'a pas été encore le cas alors beaucoup disent il faut réhabiliter au cas par cas réouvrir les dossiers et tranchées individuellement force est de constater que cela n'est pas possible les travail des historiens se sont sont bien avancés maintenant aujourd'hui nous avons aujourd'hui 639 non 639 noms dont ont été exclus tous ceux qui ont été condamnés pour des crimes de droit commun tous ceux qui ont été condamnés pour des crimes d'espionnage ne reste que ceux qui ont été condamnés pour des crimes et des infractions militaires et dans ces cas-là il ya 20% des dossiers qui sont manquants d'autres qui sont vides et donc les historiens qui et nous en avons auditionné nous disait à l'origine moi j'étais pour une réhabilitation au cas par cas prendre chaque dossier les étudier et c est bien cet historien l'a fait et il en a conclu que cela était impossible et qu'il fallait une réhabilitation collective juridique social et politique plus de cent ans après il est en jeu de con je conclu monsieur le président plus de cent ans après il faut refermer les blessures mémorielle 2 breuses associations continuent de mener ce combat comme la fédération nationale de la libre pensée et des familles des familles qu'ils nous ont écrit pour nous dire qu'il était nécessaire de d'agir des familles qui ont vécu l'opprobre des vagues des familles qui se sont vu facturer le prix des balles le prix des poteaux qui ont servi à fusiller ses soldats la france aujourd'hui se grandirait en reconnaissant ce déni de justice c'est l'aboutissement de la reconnaissance mémorielle débuté par le nez al-jozz pain akron continuer par nicolas sarkozy est dans la lignée de nos prédécesseurs de 1916 1922 1923 réhabilitons les fusillés pour l'exemple à l'unanimité de notre chambre et concernant l'amendement gémmetrie un avis de sagesse