#Européennes2019 : interventions de Danièle Obono sur le temps de parole (13/02/18)

je pense que l'intervention précédente de notre collègue est emblématique de cette novlangue cher à la majorité où on explique que un article qui de fait va permettre à cette digue majorité de confisquer plus de 50% du temps de propagande télévisuelle va favoriser la pluralité je pense que on a encore là une pépite qui si ce n'était à ce point problématique en termes de débat démocratique pourrait faire figurer dans le best-of très très amusant mais ce n'est pas si amusant que ça si l'on si l'on tient compte et on a entendu beaucoup de déclarations ici sur l'importance du débat démocratique sur le discrédit que nos concitoyens et concitoyennes ont vis-à-vis de l'union européenne telle qu'elle se construit avec un taux d'abstention important et je ne doute pas de la sincérité des unes et des autres à faire ces déclarations et avoir à coeur avec des instants lyrique sur les pères fondateurs et tout et tout et en même temps en même temps comme sait si bien le faire la majorité au delà des discours dans les actes et dans la pratique on voit qu'il y à un piétinement de la diversité et du pluralisme oui oui chers collègues encore une fois vous pouvez argué de la qpc et de la réponse du conseil constitutionnel mais ce n'est pas le conseil constitutionnel qui a décidé de règles qui avantagent outrageusement votre mouvement je pense que de toute façon dans ce débat en europe 1 cela a été dit précédemment ce sera le contenu politique et la clarté vis-à-vis de quelle europe on veut construire qui déterminera le choix de nos concitoyens et concitoyennes qui ne seront pas du de votre manoeuvre et nous n'aurons de cesse pendant cette campagne de le rappeler ce n'est pas un choix démocratique que vous permettez aujourd'hui au à la population française et je pense qu'ils sauront s'ils sont pris dans les urnes il est question d'éviter que une liste ou une sensibilité et une part disproportionnée ce qui est exactement ce que fait aujourd'hui votre article 2 donc on voit qu au motif de répondre à une censure du conseil vous fait tout le contraire et vous effacez la pluralité la diversité cet amendement se propose puisqu'il est question d'égalité de diversité que nous sommes tous et toutes ici censément garantir cet accès de toutes les sensibilités des citoyens et des citoyennes à la parole politique cet amendement se propose donc de permettre que ce temps de parole qui dans votre article est disproportionnellement accordé à votre majorité soit réparti à égalité à toutes les listes parce que ainsi on répondrait aux soucis au double souci du conseil quand il a fait sa censure celui de permettre la diversité donc tout le monde est à égal accès je pense que l'égalité pour toutes les listes répond de manière très simple et très clair et j'aimerais vraiment entendre la réponse du rapporteur la mini sur le soc vraiment en quoi votre proposition et le calcul que vous avez fait arbitrairement ce n'est pas le conseil qui vous a donné le rapport qui permet de vous donner une telle majorité en quoi cela répond à permettre la diversité en quoi la répartition que vous faites n'écrase pas justement le débat encore une fois je pense que les citoyens les citoyens n'en seront pas dupes mais vous n'en sortirez pas grandi je vais utiliser à peu près les mêmes arguments le gouvernement suit à la qpc du 31 mai comme vous savez a souhaité définir des règles intelligible et équilibré qui consiste à donner aux listes des temps d'antenne qui ne soit pas hors de proportion par rapport à la représentativité des partis ou groupements qui les soutiennent une répartition égalitaire ne permettant pas de prendre en compte le poids des différentes listes dans la vie démocratique de la nation ne ne serait pas acceptable bien évidemment et le gouvernent le mans est défavorable à un tel amendement je rappelle aussi tout simplement que dans le système précédent il y avait des lys qui n'avait même pas accès à la première partie il fallait au moins être présent dans cinq circonscriptions pour pouvoir axe avoir accès à la propagande aux deux visages c'est monsieur le président madame la ministre vous pouvez pas me dire que parce que le système précédent était un parfait vous allez le rendre encore outrageusement un parfait en privilégiant votre majorité vous n'allez pas me dire que la réforme que vous que vous mettez en place la va privilégier les petites listes qui avant n'avait pas accès parce que le temps qui leur est imparti avec le nombre de listes et le fait que ce soit un temps illimité va de toutes et de toute façon et très concrètement noyer la parole de ces petites listes et non ce n'est pas vrai quand le parti majoritaire après 50 % du temps d'antenne qu'on favorise la parole de ces petites listes n'ont vous avez beau relire et relire encore une fois ça va à l'encontre de la diversité de la démocratie et sincèrement je pense que ni vous ni cette majorité n'est dupe sur le fait que quand vous avez dans un calcul une telle disproportion aaa à l'égard de votre majorité vous ne pouvez pas sincèrement en y croyant véritablement dire et prétendre que ça ça permet la démocratie est fondamentalement si nous insistons autant sur ce sujet là ce n'est pas tellement parce que on veut s'accrocher là dessus nous avons et on le sait ça a été dit que aujourd'hui les campagnes semaine y aussi sur des réseaux sociaux nous ne sommes pas les derniers à être actif là dessus nous savons faire autrement que par les médias traditionnels mais le signal que vous en voyez avec cet article grossier la manière grossière dont vous outre vous avantager votre majorité c'est encore une fois que vous ne prenez pas au sérieux le désert le désengagement des citoyens et des citoyennes le fait que la propagande majoritaire comme celle qui s'est appliqué en 2005 lors du traité constitutionnel européen le fait de matraques et une seule ligne et de nier la diversité des points de vue très légitime sur la question européenne va à l'encontre de du renforcement de la confiance dans les institutions les médias et dans le projet européen que vous prétendez défendre le président donc c'est un moment de repli qui part du principe que puisque le gouvernement a choisi un certain critère celui de la représentativité au niveau national on pouvait choisir d'autres nous n'avons toujours pas d'explication sur la légitimité de ce critère national d'autant que nous parlons d'élections européennes et nous avons entendu depuis le début de la soirée beaucoup de déclarations de principe et d'attachement à l'europe et à l'importance de redonner du sens à cette europe et cetera et cetera eh bien nous nous proposons par cet amendement que les règles de représentativité soit celle des forces politiques au niveau européen ce n'est pas une vraie qui nous avantage nous particulièrement mais ça traduirait du coup votre véritable attachement au fait que cette élection ne soit pas une élection rabougri sur des questions nationales je pense que ce n'est pas ce que vous souhaitez mais qu' on aborde véritablement les enjeux européens et c'est un débat je pense qui intéressera beaucoup des français les françaises et je réitère la demande à madame la ministre que nous ayons les chiffres exacts que nous ne soyons en capacité de voter en toute connaissance de cause c'est encore une fois un principe constitutionnel la représentation nationale ne veut pas adopter une réforme de ce type là sans connaître exactement sur quoi on vote merci monsieur président écoutez madame la ministre je je ne tombe pas des nues parce que je ne m'attendais pas à grand chose mais tout de même je rappelle vous êtes tenus par le principe de constitutionnalité sur la sincérité la clarté des débats de répondre à ma question surtout que dans votre réponse vous nous expliquer que vous attendez que le cssa réquilibrer rééquilibré par rapport à quoi par rapport à des chiffres donc ça veut dire que vous avez la projection parce que comment est ce que le csa pourrait rééquilibrer la troisième tranche si on ne sait pas quelle est la proportion des deux premières donc au moins sur ces deux chiffres là vous avez fait des projections pourquoi ne les donnez vous pas et y compris ce rééquilibrage du csa se fera pendant le temps de parole donc à un moment donné soit vous avez les chiffres et vous ne les donnez pas parce que il révélerait est l'exact ceinturaient le déséquilibre qui en faveur de votre formation soit vous ne les avez pas et c'est encore plus problématique c'est à dire que vous faites voter une réforme alors que on ne sait pas ce que ça va donner en termes de représentativité est donc un là franchement comment voulez vous qu'on prenne au sérieux non seulement la responsabilité qui est la nôtre ici à l'assemblée nationale mais et que bruit ma sincérité de vos prises de position sur la question européenne avec plein de déclarations d'intention avec la volonté de faire reculer l'abstention et cetera quand y compris dans ces règles là vous ne prenez pas au sérieux ce qu'on vous dit et vous prenez en fait les citoyens et les citoyennes pour des imbéciles parce que vous croyez qu'avec votre passage en force en donnant plus de 50% de temps de parole et on a beau dire oui à les nouveaux réseaux oui les nouveaux forme de diffusion ça reste quand même un temps de parole sacrée quand même une règle démocratique et donc franchement ce n'est pas acceptable et je répète ça vous ça vous ça vous ça vous rend y compris sensible à ce qu'on fasse un recours et que votre article soit rejetée auprès du conseil constitutionnel parce que vous ne répondez pas masquer un principe constitutionnel merci madame ans bonos madame la ministre vous souhaitez intervenir c'est le chiffre global que je peux pas vous donner si vous voulez demain matin avant qu'on vote la loi on va calculer c'est simple 120 minutes et puis on répartit sur le nombre de parlementaires et puis voilà c'est pas compliqué mais on vous l'avait donnée en commission mais si on me l'avait donné maintenant n'oubliez pas que ces trois minutes pour au lieu de deux alors je vous propose de passer au vote donc sur ces amendements soumis à discussion commune en commençant par le 68 madame ménard qui a reçu pardon s'il vous plaît qui a reçu un avis négatif est défavorable la commission et du gouvernement qui est pour et qui est contre il est rejeté le 30 6 qui a reçu un double avis défavorable qui est pour et qui est contre il est rejeté le 62