05/06/2024 Commission d’évaluation Denis Masséglia x Rachida Dati (politiques publiques relatives...

dans quelques temps merci Monsieur Donis masslia vous êtes rapporteur spécial pour la mission média livre et industrie culturelle vous avez la parole pour 3 minutes merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues je prends aujourd'hui la parole pour vous présenter l'évaluation des moyens mobilisés par l'État sur la mission budgétaire médiia livre et industrie culturelle pour l'année 2023 cette mission essentielle à la vitalité culturelle de notre nation regroupe les crédits de deux programmes cl le programme 180 dédié à la presse et aux médias et le programme 334 consacré aux livres et aux industries culturelles en 2023 l'exécution budgétaire de la mission a atteint 731,7 million d'euros en autorisation d'engagement et 725,7 million d'euros en crédit de paiement marquant une hausse significative par rapport à 2022 cette augmentation de près de 100 millions d'euros témoigne de l'engagement du gouvernement à soutenir nos secteurs culturels dans un contexte économique et vous l'avez dit Madame la Ministre particulièrement difficile dans un premier temps j'aimerais bien parler de la mobilisation exceptionnelle en faveur des éditeurs de presse en effet le programme 180 a bénéficié d'une attention particulière notamment à travers la mise en place à l'initiative de l'Assemblée nationale d'une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros versé aux éditeurs de presse pour compenser la hausse des coûts de production exacerbés par les tensions économiques mondiales et vous l'avez dit on nétait pas à la hauteur des coûts qui était concerné les crédits ont été versés en 2023 à l'agence de service de paiement qui a été chargé de l'attribution et du versement de l'aide d'où ma première question madame la ministre pouvez-vous nous indiquer le nombre d'éditeurs de presse ayant reçu cette aide en 2023 et pour quel montant total et moyen par éditeur le second point que je voudrais aborder avec vous c'est le financement encore largement assuré par la Mobilation des taxes affectées euh c'est-à-dire que la mission se caractérise toutefois par la prépondérance des dépenses fiscales et des taxes affectées aux opérateurs les crédits budgétaaires ne représentent que 1/3 de la dépense totale de la mission restrinant la capacité de pilotage budgétaire du ministère sur l'ensemble de la mission les produits des taxes affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée et au Centre national de la musique ont progressé de façon significative pour atteindre 824 millions d'euros en 2023 contre 754 millions d'EUR en 2022 le PLF 2024 a permis la mise en œuvre d'une nouvelle taxe à é celle sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne il y a quelques jours en réponse à cette fameuse tax streaming Spotify pour ne pas les citer annoncer l'augmentation du prix de ses abonnements en assurant je cite continuer d'exhorter le gouvernement à trouver des moyens alternatifs pour le financement donc d'où ma deuxième question madame la ministre pouvez-vous nous éclairer sur la position du Gouvernement sur ce sujet pour conclure la mission médiia livre et industrie culturelle ne se résume pas à une question de fin cement est le reflet de notre volonté politique de garantir à chaque citoyen un accès équitable à la culture en soutenant ces secteurs nous affirmons notre engagement en faveur de la diversité culturelle de la liberté de la presse et de l'innovation artistique mes chers collègues il est de notre responsabilité de continuer à défendre ses valeurs et de garantir que les moyens budgétaires alloués soient utilisés de manière efficace et transparente je vous remercie merci monsieur le rapporteur madame ministre merci pardon d'être trop longue je je disais au président j'en suis désolé mais euh ça permet de préciser alors peut-être que si si je raccourcis n'hésitez pas à me dire là où j'ai pas répondu ou ou je vous réponds très précisément y compris si vous m'écrivez comme vous le savez je réponds très précisément au parlementairirees qui me demande et et c'est légitime des des questions auxquelles j'aurais pas répondu alors sur les aides je vais d'abord dire faire un propos un peu global sur les aides à la distribution de la Press et aux abonnements euh comme vous le savez ça a été réformé suite à la signature d'un protocole qui date de 2022 donc ça euh ça représente un soutien c'était de l'ordre de 105 105 millions à l'époque en en 2023 donc là on a eu évidemment un véritable soutien dans le cadre cadre d'un protocole tout à fait rénové donc ça là-dessus je vais pas aller dans le détail mais je vous donne le cadre global donc il y a une vraie vigilance de soutenir évidemment le secteur sur l'aide aux éditeurs de presse c'est de 30 millions sur le nombre alors justement j'avais pas j'avais pas le nombre là ça on me met que ça a bénéficié 504 publications donc j'ai le détail si vous les souhaitez on peut aussi vous les transmettre donc et sur le montant moyen d't par entreprise c'est 176 € donc ça c'est évidemment sur là-dessus sur la taxe streaming alors je sais que on nous a dit que ça répercutter sur sur l'augmentation des prix sur les abonnements à ce stade je préfère rester là al donc moi je veux bien qu'on se voit pour discuter cette taxe streaming je sais que j'ai évidemment les plateformes qui qui nous metettent un peu la pression sur le sujet pour financer moi je trouve que cette taxe permet de financer la musique aussi alors vous allez me dire c'est pas le Centre National de Musique moi dans mes dans mes vraies ambitions j'aimerais que ce soit un centre comme le CNC un véritable outil de développement d'aide à la création au développement au soutien aux artiste et notamment la musique donc c'est pour ça que pour l'instant jeais j'irai pas plus loin que cela voilà j'ai j'ai bien entendu que il y a une répercussion sur les abonnements que évidemment les plateformes gagnent pas d'argent si effectivement si on les taxe vraiment mais je suis làdedans donc moi je suis à votre disposition pour aller plus loin pour y réfléchir pour en discuter mais à ce stade je pr préfère pas aller plus loin voilà j'ai répondu sur ça vous voir Monsieur le Président très bien très bien très bien non pas du tout j'étais en train de préparer mon intervention j'ai les questions que moi je vais vous poser euh non non très bien constance legrip vous êtes rapporteur spécial pour le compte spécial avance à l'audiovisuel public Vous AVEZ LA PAROLE pour 3 minutes savez si tous les ministres se demandaient s'ils avaient répondu dans le détail ça serait parfait donc je vais pas vous critiquer là-dessus euh jeis pas vous critiquer ah non allez-y merci merci