Ugo Bernalicis défend une ambition pour la Justice à la hauteur des budgets européens

merci la présente je vais effectivement défendre les deux en même temps puisque suit la même logique dans l'article à savoir les moyens nous nous pensons qu'il faille aller plus loin que ce qu'avait proposé le sénat est allé jusqu'à une trajectoire qui nous amène à 9,5 milliards d'euros pour le budget justice et pour créer sur le nombre de postes arriver à un nombre de postes de 18000 pourquoi ces chiffres là ils sont pour nous le fruit d'une réflexion que nous avions mené pendant la campagne présidentielle sur le coup en tant que tel il s'agit de d'augmenter les moyens dans tous les to les différents programmes du ministère et notamment sur la justice judiciaires en lien avec l'augmentation du nombre d'effectifs alors pourquoi 18000 pourquoi 18000 en réalité c'est le chiffre qu'il nous faudrait atteindre pour arriver à la moyenne européenne de nos voisins en nombre de magistrats notamment et du coup du nombre de greffiers nécessaire et puis d'arriver aux effectifs cible en terme de deux postes aussi dans l'administration pénitentiaire que ce soit les surveillants de prison où les conseillers pénitentiaires d'insertion et probation donc c'est pour montrer visible enfin plus précisément avec ce deuxième ce deuxième amendement le 59 pour rappeler à tout le monde voici la réelle cible si on veut être aux standards européens chez que c'est un terme qui peut vous êtes chef d habitude de vous même utiliser les standards européens c'est ça donc vous voyez le gap entre ce que vous proposez est ce qu'il faudrait alors effectivement c'est un effort mais un effort en partant de tellement bas c'est toujours un effort finalement et il faudrait aller bien plus haut est bien plus loin je j'en profite tout de suite d'emblée par la défense de ces deux amendements pour émettre une protestation sur un certain nombre d'amendements qui ont été politiquement rejetée pour soi-disant un lien enfin pas de lien avec le texte je rappelle que dans la constitution il est prévu que les amendements puissent être présentés entre délire pour avoir des liens directs ou indirects avec le texte j'en ai grainerie quelques-uns au fur et à mesure de la journée pour vous montrer à quel point ils sont six indirects ou éloignés du texte je crois que au moins en commission il est de bonne composition de défendre largement les amendements il y en a quelques-uns qui ont pu suite à des échanges avec la commission notamment parce qu'ils étaient annulés au titre de l'article 40 est finalement remis dans la boucle et tant mieux mais il faudrait que ce soit le cas pour tous nos amendements je ne crois pas que nous fassions des amendements pour nous faire plaisir les gens travaillent dur tous soit nous mêmes de collaborateurs et le minimum de respect à avoir c'est qu'on puisse défendre d un moment qu'on dépose alors je vais terminer la discussion relative aux amendements que madame la ministre défend dès qu'ils étaient en discussion commune monsieur bernalicis et je vous répondrai ultérieurement sur la recevabilité général des amendements de la france insoumise relatifs à ce texte d'abord la vie de notre rapporteur sur ces amendements je souligne que je regrette une surenchère de part et d'autre c'est à dire aussi bien du côté du sénat que du côté donc eu des deux amendements qui sont un présenté aujourd'hui par nos collègues de la france insoumise et qui s'écarte de toute réalité budgétaire et donc sont inopérants monsieur bernalicis m avia j'ai du mal m'exprimer vous dites qu'on est dans la surenchère non on est dans la norme on est dans la norme européenne la proposition nous faisons c'est la norme européenne 9 points 5 milliard ça fait à peine 0 33% du pib la richesse elle existe la question c'est comment cela partagé où on la loue vous le savez aussi bien que moi et c'est le débat budgétaire que nous avons vous cherchez des petits mignons qui ment pour arriver jusqu'à 9 points 5 milliard monkam il ya un peu plus d'un milliard par rapport à votre pompe cinq cents 500 millions par rapport à celui du sénat j'ai plein de propositions à vous faire souffler il y en a des tonnes dans contre budget de la france un saut mise ne serait-ce que la remise en place de l'ieseg pour la plus symbolique vous permettrait d'arriver à cet objectif donc il sait bien un choix que vous voulez faire que de mettre moins que ce qu'il faudrait dans le budget de 2 de la justice après vous pouvez m'expliquer que les chiffres européens sont complètement farfelus et que le tout se qui publie ces documents sont dans la surenchère mais je crois que vous ne le ferez pas et même ce débat cet article 1er conditionne tout ce qu'on va se raconter dans la suite parce qu'il ya des tas de propositions que vous faites dans ce texte de loi qui vise à accélérer le traitement de la justice parce que ya pas suffisamment de magistrats que ce soit de procureurs ou de juges et de greffiers voilà kwassa kwassa vise alors y compris à l'intérieur même de votre budget on aura on aura le débat tout à l'heure mais vous préférez plutôt construire des places de prison que faire des mesures de milieu ouvert plutôt construire des places de prison plutôt que d'embaucher des magistrats c'est un choix c'est un choix que je ne partage pas du tout mais vous voyez il n'y a pas une seule vérité révélée des chiffres ministériels et puis les autres qui serait farfelu dans la sous- janser dans la surenchère je ne sais trop quoi on essaye d'être de coller le plus le plus près du réel et il faut bien constater que je pense pas qu'il dure et 18000 s'il y avait dix mille personnes en plus qu'il serait de trop dans ce ministère de la justice et qui serait là pour s'ennuyer je ne le crois pas la ministre madame la présidente les arguments qui viennent d'être échangés sont importantes pour laquelle je reprend la parole si vous avez finalement avancé pour montrer une insatisfaction relative par rapport aux crédits que je propose de réinscrire vous avez avancé deux arguments le premier qui a été porté par monsieur bernalicis et d'autres s'attachent à la comparaison européenne moi je voudrais dire ici à monsieur bernalicis que je n'ai jamais considéré que les chiffres de la cepej étaient des chiffres farfelus qui apporte la plus grande attention est le plus grand intérêt je dis simplement que il faut être extrêmement prudent par rapport à ces chiffres non pas qu'ils souhaitent et rené bien entendu mais ils n'ont ils recouvrent des réalités différentes et nous le savons je ne cite ici qu'un seul exemple en france il y a beaucoup de juges non professionnels c'est le cas pour les prud'hommes c'est le cas pour les tribunaux de commerce etc ce n'est pas le cas dans d'autres pays comme par exemple en allemagne dans d'autres pays donc il est parfois extrêmement difficile de se référer à des choses qui soit comparable et c'est la raison pour laquelle sans méconnaître ces normes européennes je n'en fais pas je n'en fais pas du tout un chiffre qui soit absolument indépassable d'ailleurs l'augmentation budgétaire et l'augmentation l'accroissement du nombre d'emplois que nous proposons permettra évidemment de rehausser les chiffres les comparaisons européennes