Budget 2024 : audition de Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

voilà et et et comme vous le savez nous recevons cet après-midi monsieur Gabriel Atal ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour la présentation des crédits budgétaires du projet de loi de finances 2024 pour son ministère je précise que nous compléterons cette audition parcelle dans 2 semaines de Marc fen ministre de l'Agriculture pour la partie enseignement agricole monsieur le ministre cette audition budgétaire est d'autant plus importante que l'examen des crédits de la mission enseignement scolaire a été interrompu à l'Assemblée nationale suite à la décision de la première ministre hier soir d'engager la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption de la seconde partie de ce ce PLF le le Sénat sera sans doute cette année encore la seule chambre au sein de laquelle le budget de l'Éducation nationale sera intégralement discuté les sommes en jeux sont pourtant de première importance je rappelle qu'avec près de 63 milliards d'euros hors pension et hors enseignement agricole la mission enseignement scolaire est l'une des des plus importantes du budget par rapport à à 2023 son montant total est en augmentation de quelques 3,9 milliards d'euros et Nicolas Braganti me faisait la remarque tout à l'heure que c'est à peu près le montant du budget du ministère de la Culture hor audiovisuel public lors de votre audition il y a 15 jours sur le déroulement de la rentrée 2023 vous vous félicitiez de disposer pour de 2024 de de moyens budgétairees historique et aait souligné la croissance de 30 % du budget d'éducation nationale depuis 2017 vous nous aviez aussi fait part de votre intention de vous atteler en en priorité à à à l'élévation du niveau des élèves en particulier en mathématique et et en français objectif que nous pouvons évidemment que partager aussi pouvez-vous nous présenter monsieur le le ministre les principal orientation de de votre budget qui contribueront à atteindre cet objectif euh en ambitieux parmi les mesures fortes de la politique du gouvernant se trouve également le le pacte enseignant en cette rentrée de vacances de tous sein disposez-vous de de chiffres actualisés sur sa mise en œuvre enfin l'article 53 du du projet de loi de finances prévoit de manière assez étonnante une réforme systémique de l'école inclusive avec la mise en place des pôles d'appui à la scolarité les passes vous savez que la problématique de de l'école inclusive particulièrement cher à notre commission notre collègue Cédric Vial a eu l'occasion d'évoquer son rapport sur les Aes dans cette même salle il y a de semaines pouvez-vous expliciter aujourd'hui l'objectif poursuivi par les passes plus précisément en quoi diffèrent-il des piales les pôles inclusif d'accompagnement localisé dont la généralisation à l'ensemble du territoire date seulement de 2021 je vous invite monsieur le ministre dans un propos liminire à nous présenter les grands axes de votre budget après quoi je céderai la la parole à nos deux rapporteurs en l'occurrence JAC grin pour les crédits enseignement scolair et Yan Chantrel pour ceux de la jeunesse et de la vie associative et puis bien sûr ensuite à l'ensemble des commissaires qui demandera de s'exprimer enfin monsieur le ministre je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat je vous cède la parole merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs très heureux de me retrouver à nouveau devant vous pour vous présenter le projet de loi de finances pour 2024 un projet de budget qui au fond vient répondre à un triple défi l'élévation du niveau général vous l'avez évoqué monsieur le Président bâtir une école qui émancipe et bâtir une école qui rend heureux une école de l'excellence de la liberté et du bonheur là où certains et verrant y verront de grands mots nous y voyons un cap ambitieux parce qu'il est impératif de calibrer nos efforts pour être à la hauteur de l'enjeu et parce que finalement ces trois objectifs vont les uns avec les autres on peut pas élever le niveau si on a trop d'élèves trop d'enseignants qui sont malheureux à l'école on peut pas élever le niveau si les règles ne sont pas respectées à l'école et si l'autorité du maître l'autorité du savoir n'est pas respecté dans nos établissements je suis très heureux de venir vous présenter ce cap ambitieux les Français attendent beaucoup de leur école et c'est une attente légitime parce que dans une démocratie c'est d'elle que tout naît et à quoi tout revient parce que nous avons le devoir d'assurer la réussite de tous de garantir à chaque élève une scolarité sereine et de faire de l'école un lieu et une condition du bonheur nous devons être fermes face à tout ce qui pourrait s'opposer à cet objectif je veux bien sûr vous parler du harcèlement parce qu'il est une violence insupportable parce qu'il est un refus de la différence parce qu'il fait de l'école un enfer pour beaucoup d'élèves dans notre pays le harcèlement doit cesser et je le crois très profondément un électrochoc a commencé la récente vague de libération de la parole autour du du harcèlement démontre clairement l'urgence d'agir toujours plus vite toujours plus fort une page de silence est en train de se tourner et c'est maintenant la page de la souffrance qui doit se tourner mais les mots ne suffisent plus je le sais et je le redis on ne lutte pas contre le harcèlement avec des lettres des discours des circulaires après le moment des constats évidemment c'est celui de l'action qui est particulièrement important le harcèlement c'est un fléo c'est une maladie de notre école à toute maladie il y a d'abord un diagnostic nous devons mettre l'écoute au cœur de notre stratégie à partir de demain se tiendra la journée nationale non au harcèlement 8 millions d'élèves du CE2 à la terminale se verront proposer un questionnaire destiné à tenir compte de leur relation avec les autres élèves cette écoute permettra d'identifier le mal d'en mesurer l'ampleur de détecter les situations pour ne plus les laisser sans réponse c'est un questionnaire que nous avons construit avec des scientifiques avec des professionnels de la santé mentale de l'enfant du climat scolaire je pense au professeur Marcel ruffau docteur Nicole Katheline à Éric de Barbieux également qui ont contribué à l'élaboration de ce questionnaire à ce sujet je veux saluer l'adoption du député balanan dans le cadre de not débat à l'Assemblée nationale c'est vrai monsieur le Président qu'il y a eu un 493 mais à la différence de l'année dernière la mission enseignement scolaire a pu commencer à être débattu à l'Assemblée nationale on progresse donc du point de vue de l'éducation nationale et cet amendement Balanant a permis d'ajouter 30 millions d'euros supplémentaires qui viendront renforcer les moyens de la lutte contre le harcèlement je suis heureux de notre capacité commune en tant que responsable politique à trouver un accord aussi large que possible sur des projets de long terme dans l'intérêt du pays et de sa jeunesse vous le voyez beaucoup de d'actions on été mis en œuvre mais beaucoup restent à faire j'en suis conscient l'objectif c'est de faire le maximum pour ne plus passer à côté d'enfants qui souffrent car au fond ce qui se joue c'est notre capacité à répondre à ce droit au bonheur et à ce droit de pouvoir étudier dans des conditions sereines à l'école mesdames et messieurs nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le budget 2024 consacré à l'enseignement scolaire qui traduit l'engagement sans faille du gouvernement en faveur de la réussite et du bien-être de tous les élèves rappelons-le depuis 2017 le gouvernement a remis l'éducation au cœur de son projet le budget 2024 du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse s'élèvera cette année à 63,4 milliards d'euros c'est 15 milliards d'euros de plus qu'en 2017 une hausse spectaculaire de presque 30 % vous l'avez rappelé monsieur le Président en 5 ans alors même que nous avons perdu 300000 élève du fait de la démographie on sait que l'État est capable de porter des projets de très long terme en matière de politique industrielle ou de gestion de sa dette il doit en être absolument de même pour l'éducation qui doit se penser en terme décennal parce que l'avenir de notre pays ce que nous faisons aujourd'hui c'est ce que nous faisons aujourd'hui de notre école ce budget veut envoyer un message fort de reconnaissance et de gratitude à tous nos professeurs car ce sont eux qui font l'école en transmettant les valeurs de la République et en formant les citoyens de demain c'est pourquoi nous avons donc porter des revalorisations inédites et surtout inconditionnelles j'insiste sur ce point de 125 à 250 € net de plus par mois par rapport à la rentrée 2022 c'était une promesse de la campagne du président de la République tous les professeurs débuteront désormais leur carrière avec une rémunération de 2000 € net mensuel après titularisation à leur titularisation cette cette rémunération s'élèvera à 2100 € dans l'enseignement public et même à 2466 € dans les REP plus on va donc au-delà de Lang pris par le Président de la République pendant sa campagne sur la rémunération en début de carrière entre la réélection du président de la République en avril 2022 et le mois de janvier 2024 vous savez qu'au début du mois de janvier interviendra la mesure transversale fonction publique de l'injection de 5 points d'indice majoré pour tous les fonctionnaires nous aurons revalorisé tous les professeurs de 11 % en moyenne c'est cet effort budgétaire historique que traduit ce PLF 2024 je ne doute pas que vous saurez mesurer la portée de cet effort inédit pour notre école et pour la tout entière des revalorisations nécessaires que monsieur le rapporteur grosérin avait d'ailleurs appelé de ses vœux lors du précédent projet de loi de finances dans le prolongement des dédoublements déjà mis en œuvre nous poursuivons avec détermination notre politique de réduction de la taille des classes notamment pour les élèves les plus défavorisés car des classes moins chargées c'est un meilleur encadrement plus de temps consacré à chaque enfant et Infiné de meilleurs apprentissages dès la rentrée 2024 le dédoublement des classes de grandes section de maternelle CP et CE1 sera achevé dans les réseaux d'éducation prioritaire au bénéfice de 500000 élèves avec un investissement colossal de 11000 créations de poste de professeurs des écoles toutes ces mesures ont déjà commencé de produire leurs résultats une étude de septembre 2021 de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance montrait ainsi que le dédoublement permettait de réduire de 15 à 40 % l'écart de niveau en calcul et en lecture entre les élèves de REP plus et les les élèves hors éducation prioritaire ce PLF finance également la création de 60 très petites sections supplémentaires accueillant dès 2 ans en quartier prioritaire de la politique de la ville par ailleurs je rappelle que le plafonnement à 24 élèves euh dans les classes de CP et de CE1 à comptter de la rentrée de 2020 continue euh de s'appliquer il faut maintenant poursuivre cette dynamique très positive d'amélioration du taux d'encadrement dans le 1emer degré et lestendre au secondaire et surtout au collège c'est cela même la promesse républicaine une école qui n'oublie et n'abandonne personne sur le bord du chemin ce budget traduit également notre engagement indéffectible en faveur de la réussite de tous les élèves parce que la promesse républicaine de l'école pour tous ne sera pleinement tenue que lorsque la réussite de chaque enfant quelle que soit son origine sociale deviendra une réalité favoriser la réussite de tous les élèves c'est aussi poursuivre notre engagement en faveur de l'école inclusive vous m'avez interrogé également sur ce point monsieur le Président cela commence par une véritable prise en compte des situations de handicap en milieu ordinaire depuis 2017 le nombre d'élèves en situation de handicap accueilli en milieu ordinaire a progressé de 49 % en cette rentrée ce sont donc plus de 475000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis en milieu ordinaire nous poursuivons sur cette lancée en recrutant 4800 aesh de plus l'an prochain à la fin de l'année 2024 c'est 15000 AES de plus qu'en 2022 qui accompagneront nos enfants pour les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages en quelques années les aesh sont devenus par leur nombre le deuxème métier de l'éducation nationale parce que nous reconnaissons leur rôle essentiel dans le service public de l'école inclusive nous avons revalorisé leur salaire en cette rentrée c'est entre 90 € nets par mois de plus pour un aesh débutant et 100 € net de plus par mois pour un aesh avec 5 ans d'ancienneté entre août 2021 et janvier 2024 la rémunération des aesh aura progressé de 26 % en moyenne soit un peu plus de 200 100 € par mois et cet automne tous les aesh toutes les aesh plutôt puisqu'il s'agit beaucoup de femmes recevront une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation qui s'élèvera à 500 € en moyenne ensuite nous avons ouvert vous le savez la possibilité d'être en CDI à l'issu d'une première période de 3 ans pour fidéliser et capitaliser sur l'expérience et le savoir-faire de ces professionnels c'est un succès puisque nous avons aujourd'hui plus de 58 % des aesh en CDI il n'était que 20 % l'an passé et je rappelle en 2017 quand le président de la République a été élu les aesh étaient en contrat aidé c'est-à-dire en contrat précaire nous avons assez largement commencé à déprécariser le statut des aesh mais il faut évidemment continuer nous allons continuer dans cette voie de la professionnalisation et de l'amélioration des conditions de rémunération en permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail et donc leur rémunération je sais que le sénateur Vial il sera sensible et je tiens ici à saluer tout son travail sur l'école inclusive au-delà de la Conférence nationale du handicap qui a adressé des perspectives ambitieuses pour améliorer la qualité de l'accueil des élèves en situation de handicap je réponds à votre question donc sur les pôles d'appui à la scolarité c'est l'article 53 ils se déploieront progressivement à comptter de la rentrée scolaire prochaine d'abord dans trois départements préfigurateurs ce sont ainsi s pôle d'appui à la scolarité qu'il est proposé de créer à la rentrée prochaine en remplacement des fameux pial pôle inclusive d'accompagnement localisé je sais que cet article suscite des questionnements et parfois des inquiétude et je voudrais tenter de répondre à certaines d'entre elles dès à présent j'ai rappelé les moyens très substantiels consacrés à l'école inclusive de l'ordre de 4 milliards et demi d'euros l'an prochain et une cible de 140000 à soit 15000 de plus qu'en 2022 nous allons continuer à recruter des moyens humains suppémentaires pour que les besoins d'accompagnement humain reconnus par les MDPH soient satisfaits mais à côté du nombre et du quantitatif il nous faut avancer vers le qualitatif je veux insister sur les moyens très substantiels dont seront assortis les passes 100 ETP du côté de l'éducation nationale un par pass et 200 ETP du côté du médico-social de par pass à la rentrée prochaine 3000 et 6000 ETP en plus en 2026-227 en supprimant cet article je le dis on prend le risque de perdre 9000 ETP comment penser qu'avec 9000 ETP en plus on fera moins bien que ce que font les piales aujourd'hui sans moyens spécifiques dédiés au-delà de la question des moyens le déploiement progressif des passes permet des évolutions qui j'en suis sincèrement persuadé vont dans le bon sens d'abord apporter une réponse plus rapide et plus qualitative aux élèves en situation de handicap mais également aux élèves à besoin éducatif particulier concrètement ce que permettront les passes c'est une réponse de premier niveau les passes seront compétents pour la mise à disposition de matériel pédagogique adapté d'adaptation pédagogique et de personnels médicau-sociaux sans attendre la notification MDPH deuxème objectif accompagner les familles dans leur démarche en particulier pour celles qui souhaitent formuler une demande de compensation auprès de la MDPH car je veux le dire très clairement la création des passes n'empêchera jamais les familles de se tourner vers les MDPH au contraire non seulement les familles auront toujours la possibilité de saisir la MDPH mais mieux elles pourront être accompagnées dans leur démarche ce qui est loin d'être toujours le cas aujourd'hui par ailleurs les compétences d'évaluation des besoins par les MDPH ne sont aucunement remises en cause enfin troisème objectif de ces passes renforcer la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social c'est le sens des personnels médicos-sociaux qui seront mis à disposition des passes c'est également le sens de la mesure de la Conférence nationale du handicap qui vise à créer 100 établissement et structur médico-sociales dans les murs de l'école à horizon 2027 en commençant par 10 à la rentrée prochaine notre objectif est clair avec cette transformation faire un véritable saut qualitatif pour l'accueil et la prise en charge des élèves en situation de handicap sans perdre de vue l'objectif de leur faire accéder à toujours plus d'autonomie l'objectif c'est de passer d'un système ststème de gestion on va dire administrative et RH de personnel aesh à un vrai pôle d'accompagnement des familles dans leur démarche vis-àvis de la MDPH et d'accompagnement des enseignants et des professionnels avec l'apport de personnel du médico-social en soutien de nos enseignants je pense que c'est très largement attendu sur le terrain mesdames et messieurs c'est au cœur de ma feuille de route l'école de la République ne peut tolérer qu'un destin soit fixé dès les premiers pas je le crois très profondément à l'école on n'érite pas d'un destin on se forge un avenir l'école doit pouvoir casser le plafond de verre des origines sociales l'école doit être un générateur de possible pour tous nos élèves la promesse de l'école est incompatible avec les fatalismes et les inégalités de destin car sans l'égalité la promesse de l'école est vide sans cette justice sociale notre engagement est 20 aujourd'hui 1 million et demi de collégiens et lycéens reçoivent une bourse sur critères sociaux que nous avons réhaussé de 6 % en 2 ans dès la rentrée 2024 et c'est aussi permis par ce PLF ces aides seront automatiquement versé pour contrer les nonreours et les réflexes d'autocensure par ailleurs j'ajoute que 150000 élèves obtiennent une bourse au mérite et 40000 une prime d'internat autant de dispositifs que nous entendons péreniser avec ce budget les fonds sociaux sont sanctuarisés à hauteur de 54 millions d'euros et nous poursuivons le déploiement des petits-djeunés gratuits et des cantines à 1 € grâce au Pacte des solidarités financé par la Mission solidarité insertion du PLF ça ne se voit pas dans la mission budgétaire dont on est en train de parler mais c'est là et c'est pour nos élèves dans nos écoles ces 13 millions de petits déjeunés gratuits que nous avons pu donner l'an passé aux élèves de famille modeste on le sait un élève qui démarre sa journée à l'école le ventre vide apprend moins bien et moins concentré et plus dissipé qu'un élève qui la démarre le ventre plein j'en suis convaincu et je l'ai dit dès ma prise de fonction en juillet dernier l'émancipation des élèves passe aussi et peut-être d'abord par la culture la culture à l'école c'est une fenêtre ouverte sur l'émancipation et aussi je le dis sur les savoirs fondamentaux dès cette rentrée le passeculture est étendu et c'est nouveau dans ce budget au 6e et au 5e je passe ici je parle ici du passeculture collectif et non pas du passculture individuelle à 18 ans l'an dernier déjà 2,2 millions de collégiens ont pu bénéficier du passeculture collectif visiter des musées voir des pièces de théâtre pratiquer un instrument 87 % des collèges sont déjà engagés dans cette voie tout cela concrétise l'ambition 100 % éducation artistique et culturelle du président de la République l'égalité des chances la promesse d'un avenir ouvert le refus de toute prédestination sociale voilà une promesse que nous voulons honorer c'est dans cette perspective que nous avons engagé une réforme profonde du lycée professionnel parce que la voie professionnelle est une voix d'excellence au même titre que la voie générale parce que le savoir technique ne vaut pas moins que le savoir académique classique parce qu'il n'y a pas de hiérarchie entre théorie et pratique et que tous les deux sont des chemins de réussite et d'excellence nous savons le taux de décrochage scolire dans ces filières est important il nous faut les redynamiser en permettant d'augmenter significativement le taux de poursuite d'études dans le supérieur et en permettant une insertion professionnelle stable et durable c'est pourquoi nous allons investir à terme 1 milliard d'euros supplémentair par an pour les élèves du lycée professionnel concrètement cela signifie la gratification des stages de la classe de seconde à celle de terminal des effectifs réduits dans les classes de nouvelles options qui seront proposées un bureau dédié aux entreprises sera créé dans chaque établissement et nous transformerons en profondeur la carte des formations mesdames et messieurs l'école républicaine ce n'est pas que des beaux principes c'est aussi un endroit concret un endroit où l'on vit où l'on travaille notre devoir est d'améliorer les conditions du bien-être de nos élèves et de nos personnels je veux parler plus précisément de la rénovation du bâti scolaire qui représente la moitié du patrimoine immobilier public en France cette rénovation est cruciale pour que les élèves puissent apprendre dans les meilleures condition condition poss possible c'est un enjeu de justice sociale tous les élèves quel que soit leur territoire doivent bénéficier d'équipements scolaires de qualité grâce au Fonds vert et au programme du renve de la Caisse des Dépôts nous allons rénover 40000 écoles en 10 ans c'est le plus grand plan de rénovation scolaire jamais décidé dans notre pays à Mayot par exemple nous avons vu des résultats spectaculaires ces dernières années en matière de savoir fondamentaux nous allons amplifier notre notre effort pour le bâti scolaire avec 523 millions d'euros engagé entre 2024 et 2027 pour le bâti scolaire afin d'offrir aux élèves Maoris des conditions d'études décentes à la Réunion 60 millions d'euros financeront entre 2024 et 2028 la construction du lycée de la mer et du tourisme vert qui formera les professionnels de demain dans ses filières d'avenir en métropole 96 millions d'euros sont prévus en 2024 pour rénover notre patrimoine immobilier j'insiste sur ce point là aussi ces crédits supplémentaires ne sont pas dans le budget de l'Éducation nationale ils sont dans le budget de l'écologie puisqu'ils sont dans le fond vert mais c'est 500 millions d'euros par an de plus 500 millions du fond vert qui seront dédiés à la rénovation du bâti scolaire de nos écoles pour leur isolation thermique de la même manière que nousous sommes aussi engagés dans un vaste plan d'équipement sportif pour nos établissement scolaires ça va de la rénovation de la cour de récréation pour permettre un parcours sportif au sein de la cour jusqu'à jusqu'au gymnase de l'établissement scolaire euh c'est un plan d'ampleur qu'a présenté le président de la République de la même manière les crédits de ce plan ne sont pas dans le budget de l'Éducation nationale mais dans le budget du ministère des Sports et c'est 100 millions d'euros par an sur 3 ans donc j'insiste là-dessus parce que entre ce qu'il y a dans la mission insertion solidarité mission sport et la mission transition écologique tout ça ce sont des crédits aussi pour l'éducation pour nos élèves pour nos enseignants pour tous nos personnels et donc c'est important d'avoir cette vision global voilà Mesdames et Messieurs ce que permettra de financer le PLF 2024 pour moderniser notre école et servir au mieux nos élèves et notre jeunesse je termine sur une question que vous m'avez posée monsieur le Président sur le pacte euh enseignant nous sommes encore en train d'avoir les dernières remontées ce que je peux vous dire c'est que nous sommes désormais au-delà euh du quart d'enseignants qui s'est inscrit dans le pacte nous sommes à 37 % au collège 32 % au lycée général et technologique 45 % en lycée professionnel cela représente au total 200000 plus de 200000 professeurs je veux insister sur un point puisque je crois qu'on en avait parlé dans la précédente audition le taux d'adhésion ne montre aucune déformation selon le genre et nous voyons qu'il s'agisse du 1er degré ou du second degré il y a une équivalence entre les hommes et les femmes qui signent le pacte c'était important de le dire puisque je sais que c'était une inquiétude qui était exprimée évidemment je respecte totalement cette inquiétude qui a été exprimée mais c'est important d'y répondre insiste aussi sur le fait que le remplacement de courte durée reste la première mission choisie c'est très important pour moi vous savez que j'en ai fixé j'ai fixé un très grand objectif qui est de limiter au maximum les absences évitables et de remplacer au maximum les absences qui ne peuvent être évitées avec les euh pactes qui ont été signés autour du remplacement de courte durée c'est près de 2 millions d'heures de remplacement en plus qui vont pouvoir être assurés au bénéfice de nos élèves dans nos établissements euh cette année voilà Mesdames et Messieurs je crois que ce budget est en cohérence avec notre boussole investir pour nos élèves pour nos enseignants pour l'avenir de notre pays une école où la transmission des savoirs rime avec épanouissement une école où la réussite de tous passe avant les déterminismes une école de l'excellence pour tous cette ambition doit nous réunir par-delà les divisions parce que la volonté de remettre notre jeunesse au centre du jeu est trop importante pour céder au fracture et parce que nous faisons de notre école aujourd'hui un projet qui déterminera celui de notre pays demain et je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions merci Monsieur le Ministre alors les premières questions V être posées par nos rapporteurs Jacques grerin d'abord et ensuite Yan Chantrel merci monsieur le Président merci monsieur le ministre mes chers collègues alors vous avez pris le temps au préalable de de poser le le problème du harcèlement et notre collègue anè sen vous a interroger lors des questions d'actualité au Gouvernement moi je voudrais en préalable de ce PLF dire deux choses et vous souir sur deux points la première c'est le fait que vous ayez engagé une procédure disciplinaire vis-à-vis d'une une ancienne rectrice donc je sais pas comment ça peut aboutir mais je crois que c'est important parce que c'est un symbole et puis je pense que les personnes les parents attendent cela même si on pouvait s'interroger sur les conditions de changement de décret des règles du décret pour cette rctrice comme quoi elle avait été souvenez-vous nommée rctrice la plus grande académie de France de Versailles en changeant le décret comme quoi lorsqu'on change des choses souvent ça se termine souvent mal et le deuxème point je voudrais aussi vous soutenir vis-à-vis des attaques récurrentes à votre endroit euh je pense d'un individu qui est méprisable je dis le mot méprisable et que nous condamnons tous en tout cas par les différents types de propos ob qui peut avoir et il est important de le dire aujourd'hui en en amont de cette de cette intervention monsieur le ministre je tiens à saluer donc ce budget en haut c'est l'ambition que vous y porter pour notre école est élevée nous pourvons qui souscrire vous avez fait référence jusqu'en 2 17 par rapport au budget de l'année dernière c'est plus 3,9 milliards et je crois que c'est important j'aurai trois questions et trois questions qui seront nature à rassurer je eng grs parce que ça permettra à chacun de pouvoir intervenir et je crois que chacun a des domaines de compétences différentes vis-à-vis de cela la première question c'est quel est l'avenir du fond de soutien au développement des activités périscolaires vous nous aviez indiqué il y a 15 jours qu'une réflexion é en cours pour peut-être faire évoluer son périmètre l'article 54 du PLF prévoit la suppression de ce fond il n'a pu être examiné en séance à l'Assemblée nationale j'aimerais connaître votre position sur ce sujet en sachant que ce matin la commission de finances du Sénat adopté un amendement de suppression de cet article vous nous avez parlé tout à l'heure du milliard d'euros lycée professionnel moi je voudrais vous demander quel va être le devenir des deux amendements dans le cadre du 493 les 10 millions d'euros pour l'aide au lycéen professionnel donc qui a été voté à l'Assemblée national et les 30 millions pour la revalorisation des infirmières scolaires est-ce qu'ils sont repris par votre gouvernement en tout cas par votre ministère dans le cadre du texte qui sera transmis au Sénat car on sait que le 493 donc va agir à ce niveau-là ma deuxème question porte sur le pacte vous avez répondu en grande partie les auditions que j'ai mené ont mis en avant qu'il existe des établissement où aucune brique de pque n'a été prise par les enseignants ils sont certainement moins nombreux qu'au 15 septembre ou près d'un établissement sur tro était dans cette situation mais il y en avait néanmoins dès lors comment seront mises en œuvre dans ces établissements les mesures Phard de votre ministère concernant devoir fait ou encore l'accompagnement des élèves de 6e an mathématique en français ces Briges du pacte peuvent être réalisé par des enseignants du 1emer degré et on s'en félicite parce qu'il n'avaient pas justement l'occasion de pouvoir eux faire des heures supplémentaires et je peux ne pas m'empêcher de penser à ce que je défends depuis des années sur cette forme d'école du socle qui me paraît tellement importante dans le contexte actuel se pose la question de la sécurisation des établissements scolaires vous avez lancé une enquête auprès des établissements pour connaître leurs problèmes de sécurité disposez-vous de premiers éléments des crédits supplémentaires seront-ils prévus pour les sécuriser et accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche qui sont bien sûr partiese prenantes de ces établissements et je finirai mes propos par deux remarques alors que l'un de vos prédécesseurs avait comme objectif l'école de la confiance il existe aujourd'hui une défiance forte et certaine de la part des personnels de l'Éducation nationale envers leur ministère il me semble primordial re bâtir cette confiance car ces personnels de direction ne doivent pas ne doivent pas être oubliés leur rôle est essentiel leur tâche de plus en plus lourd et ses postes attirent de moins en moins on l'a vu dans les concours c'est certes une question de revalorisation sociale mais c'est aussi d'accompagnement dans la prise de poste orors les nouveaux personnels de direction commencent leur carrière dans des établissements de catégorie 1 de petits établissements ruraux où ils peuvent se sentir seuls je vous remercie yen Chantrel pour les crédits jeunesse et vie associative oui merci Monsieur le le président monsieur le ministre donc j'aurai plusieurs questions en lien avec ces crédits tout d'abord maises mes premières questions ortte sur le le dé déploiement du service national universel le SNU alors j'ai une forme d'interrogation sur la pertinence d'une nouvelle montée en charge du dispositif puisque les objectifs pour 2023 n'ont pas été atteints ne le sont pas d'ailleurs à à chaque année puisque c'est 62 % seulement d'objectifs atteints pour pour cette année avec 40000 volontaires ayant effectué leur séjour de cohésion donc malgré ces résultats qui sont décevants envisagez-vous toujours euh la généralisation du SNU et si oui à quel horizon et par ailleurs vous avez annoncé en en septembre dernier la mise en place euh en classe de seconde d'un St obligatoire de de 2 semaines auquel pourra se substituer au choix la réalisation d'un séjour de cohésion justement du SNU pourriez-vous nous donner davantage de précision sur cette nouvelle mesure et comment s'articulera tel avec le label classe et lycée engagé lancé également en en juin dernier en outre à travers les les auditions diverses auditions il y a nombreux acteurs du tourisme associatif notamment les les les plus les plus petits qui bénéficient d'un modèle économique qui est fondé sur une complémentarité d'activité entre accueil pendant les vacances et classe de découverte euh de mi-février à à la fin juin or le coût des classes de découverte on ont explosé ça a explosé ces dernières années en raison bien sûr du coût du transport mais aussi des séjours les centres d'accueil faisant face eux-mêmes avec l'inflation à une forte augmentation de leur cût et d'ailleurs il est il est très difficile de disposer de chiffres sur l'évolution de ces classes des classes de découverte donc PZ pourriez-vous faire un point sur le nombre de classes de de découverte en France depuis 10 ans puisque les classes de découvertees quand même constituent un outil majeur d'apprentissage de promotion aussi du vivre ensemble que que que vous plaidez et de construction de l'enfant qu'il faut absolument valoriser donc quelle mesure envisagez-vous pour faciliter l'organisation justement de de ces séjours et soutenir les centre d'accueil face à l'explosion de leur coût enfin je je souhaite également vous alerter sur la situation du monde associatif toujours dans ce contexte inflationniste qui inquiète fortement les acteurs du du secteur alors même que les effets des des vagues épidémiques successives se font encore ressentir euh en 2000 en 2023 les associations font également euh nous ont fait état d'une mutation aussi du profil des bénévoles avec notamment un recul important au niveau de la proportion des seniors qui sont engagés euh dans nos associations et une transformation des des formes d'engagement caractérisé par un bénévolat plus ponctuel donc le tissu associatif local en est fortement fragilisé et doit plus que jamais être soutenu donc quel méc mécanisme allez-vous mettre en place pour accompagner les associations face à ces problématiques je vous remercie merci monsieur le ministre je vais vous laisser répondre aux questions des rapporteurs merci monsieur le Président je vais répondre aux différents points monsieur le rapporteur gros Perin vous m'avez interrogé sur le fsdap le fond de de développement des activités périscolaires alors ce que j'ai fait c'est que j'ai pris un arrêté déjà pour rétablir les montants 2022 en 2023 pour cette année pour revenir sur la décision qui avait été prise donc pas de changement cette année ensuite vous l'avez dit l'article 54 du PLF prévoyait oui prévoyait la suppression à compté de 2024 du fond ce que je peux vous dire c'est que l'article 54 du PLF ne prévoit plus cette suppression puisque dans le 493 le gouvernement a retenu un amendement de suppression de cette mesure donc on revient sur un statut quo en revanche l'amendement qui a été retenu déplace à 2025 la suppression de ce fond donc en fait ça supprime pour 2024 mais ça déplace à 2025 d'ici à ce qu'on ait une concertation avec les collectivités locales sur l'avenir de ce fond je rappelle pas puisquon beaucoup parlé dans la précédente audition les tenants et les aboutissant qui avait conduit à prendre cette décision mais voilà en tout cas pas de changement cette année pas de changement l'an prochain et donc une concertation pour prévoir pour 2025 la manière dont les choses pourraient s'appliquer je précise que c'est l'article de lettre qui a changé mais que du coup il y aura peut-être une coordination à faire sur les crédits puisque par définition les crédits avaient été ajustés en fonction de de de ce qui était prévu c'est-à-dire la suppression du fond sur les autres amendements sur lesquels vous m'avez interrogé euh je crois que c'était sur notamment l'aide au permis de conduire pour les lycéens professionnels je crois pas que cet amendement été retenu puisque comme je l'avais indiqué en séance ces crédits doivent être pris et il y aura un amendement pour abonder le budget du ministère du Travail et non pas celui de l'éducation pour l'aide au permis de conduire pour les lycéens pro puisque comme c'est déjà sur le budget du ministère du Travail que que sont pris les crédits pour l'aide au permis de conduire pour les apprentis en il a été décidé de tout mettre sur le budget du ministère du Travail donc et le dernier point vous m'avez interrogé sur un amendement sur la médecine scolaire en l'occurrence sur les infirmières scolaires et effectivement il y a un amendement qui avait été porté par le groupe Renaissance et le groupe socialiste qui avait été adopté en séance il n'a pas été retenu par la première enfin par le le gouvernement par le gouvernement dans le 493 voilà par contre on a par contre non non mais je voilà j'avais donné l'avis du gouvernement qui était défavor able j'avais bien dit donner la relayer l'avis arbitré du gouvernement en séance ça avait été adopté malgré cet avis et il n'a pas été retenu en revanche a été retenu l'amendement qui prévoit 30 millions d'euros supplémentaires je ai parlé tout à l'heure pour la lutte contre le harcèlement qui va nous permettre notamment d'avoir des équipes académiques de lutte contre le harcèlement parce que on voit qu'aujourd'hui le trou dans la raquette c'est quand vous avez des situations qui ne se gèrent pas au sein de l'établissement et que ça part en conflit entre l'établissement la famille là il faut qu'on ait des tiers de confiance qui puisse venir dans l'établissement au contraire épayiser le dossier pour trouver une solution et donc c'est pour ça moi je veux vraiment qu'il y a des personnes dédiées à 100 % au harcèlement dans chaque rectorat aujourd'hui il y a des poste de référent mais en général c'est avec autre chose ils ont pas toujours le temps là ça sera des gens 100 % dédiés à ça je veux que ça soit aussi des personnes qui viennent pour certaines de l'éducation national mais pour d'autres d'autres sphères pour apporter aussi une culture nouvelle sur la gestion du harcèlement dans l'éducation nationale donc ça pour le coup c'est et ça permettra aussi pardon des rémunérations supplémentaires pour des enseignants ou des personn personnel qui s'engagent comme référents harcèlement dans leur établissement avec ces 30 millions ça ça c'est retenu sur pardon les deux autres points que vous avez évoqué devoir fait et accompagnement des élèves oui c'est réalisé par des pactes de professeurs des écoles un sur 6 adhérer au Pact aujourd'hui dans les écoles dans le premier degré mais c'est aussi effectué de voir fait par des heures supplémentaires classiques qui demeure le PCT n'a pas supprimé les dispositifs de HSE ou autres qui existent et donc vous vous avez des enseignants qui peuvent continuer à faire dev voir fait continuer à faire du remplacement de courte durée sans pass sans avoir adhéré au Pact mais par des heures supplémentaires c'est la même chose ils sont juste moins payés donc c'est vrai qu'on peut enfin s'interroger sur pourquoi à ce moment-là ne pas basculer dans le PACT c'est un choix individuel mais quand vous faites du remplacement de courte durée en heure supplémentaire vous êtes payé 42 € de l'heure quand vous faites le même remplacement de courte durée dans le cadre du PACT enseignant vous êtes payé 69 € de l'heure et donc voilà vous pouvez continuer à le faire sans Pact enfin sur la sécurité des établissements euh j'ai fait le point avec les associations d'élus lundi matin encore on a investi budget état 170 millions d'euros depuis 2017 pour la sécurisation des établissements alors même je le rappelle que ça n'est pas la compétence direct de l'État à ce stade il y a 10 millions d'euros prévus dans le PLF 2024 c'est dans le budget dans la mission administration générale et territoriale de l'État et dans la ligne FIPD si ça vous intéressait d'aller regarder euh on a formé aussi beaucoup 14000 personnels de direction l'enjeu j'ai lancé une enquête flash c'est qu'on voit bien que un collège lycée sur 4 n'a pas de dispositif d'alerte quand il y a une intrusion dans l'établissement il y a eu beaucoup de débats par voie de presse ces derniers temps sur la sécurisation des établissement est-ce qu'il faut des portiques des tourniquets des SAS des caméras des voilà moi je considère que ça n'est pas notre rôle depuis Paris de prescrire la manière dont un établissement doit être sécurisé ne serait-ce que parce que quand on est pragmatique on voit voit bien que tous les établissements sont différents et que ça aurait pas de sens d'avoir un seul modèle en revanche il me semble on devrait tendre quand même vers 100 % d'établissements qui ont une alarme spécifique quand il y a une intrusion dans l'établissement parce que l'alarme spécifique 1 elle permet à tout le monde de comprendre que c'est une intrusion et que donc à la différence de l'alarme incendie vous devez pas tous sortir de votre classe mais plutôt tous y rester et vous confiner et de il faut que cette alarme permette de alerter automatiquement les forces de sécurité ce qui n'est quasiment jamais le cas aujourd'hui donc là-dessus il faut qu'on puisse avancer avec les élus évidemment je suis conscient qu'il y a certaines collectivités notamment les plus petites pour lesquelles c'est compliqué de payer un dispositif d'alarme c'est là où les crédits du FIPD peuvent venir soutenir les collectivités locales enfin dernier point sur la confiance dans l'institution je vous rejoins totalement je crois que le CNR est aussi en train de contribuer à changer ça ça se fait progressivement mais on a là des projets qui sont portés par des équipe sur le terrain qui bénéficie de financement pour le pour se déployer et à côté de ça des équipes du ministère de l'administration qui ne viennent plus que en contrôleur mais en facilitateur en accompagnateur pour ces projets et sur les personnel de direction spécifiquement je vous rejoins totalement depuis des années on leur demande toujours plus c'est beaucoup de pression c'est beaucoup de missions supplémentaires ils sont en première ligne sur des enjeux extrêmement sensibles le harcèlement on en a parlé la laïcité on l'a encore vu avec l'interdiction de laaba c'est eux qui étaient en première ligne sur beaucoup de sujets les personnels de direction sont en première ligne et j'oublie pas euh leurs adjoints je n'oublie pas les CPE qui sont aussi très mobilisés j'ai ouvert un chantier spécifique à la rémunération des personnels de direction avec eux et je souhaite qu'on puisse avancer d'ici au début de l'année 2024 pour prendre des décisions monsieur chanrel sur le SNU euh donc les objectifs du SNU c'est 40000 volontaires en 2023 et effectivement on vise un doublement à 80000 en 2024 en s'appuyant notamment sur les classes et lycées engagés vous l'avez dit 160 millions d'euros sont prévus au PLF 2024 je précise que ça n'est pas dans cette mission budgétaire c'est dans la mission jeunesse vie associative et ma collègue ma collègue prisec TV qui est secrétaire d'État auprès de moi est totalement disponible pour répondre à plus de questions il y aura quatre sessions et quatre thématiques d'engagement sport et Jeux Olympiques défense et mémoire environnement ou résilience et prévention des risques sur la généralisation du SNU moi j'ai toujours dit que j'ai étais favorable il faudra une loi et donc je peux difficilement vous dire aujourd'hui à quelle date ça deviendrait généralisé obligatoire pour tout le monde en tout cas à titre personnel j'y suis favorable sur le stage de seconde du 17 au 28 juin oui c'est une nouveauté j'ai affirmé mon objectif de reconquête du mois de juin c'est pour ça que j'ai décalé les épreuves de spécialité du baccalauréat de mars à juin c'est pour ça que j'ai concentré les épreuves le plus possible vers la fin du mois de juin ce qui nous permet de garantir que les deux premières semaines de juin il y a cours pour tout le monde c'est pour ça que j'ai décidé de mettre pour la première fois les épreuves du brevet des collèges en juillet pour que tous nos collégiens soient dans leur collège et en cours jusqu'à la fin du mois de juin je me suis pas fait que des amis chez les élèves mais ça me semble important et effectivement quand on regarde le mois de juin tous les lycéens seront en cours la première quinzaine dans la deuxième quinzaine les premières et terminales partiront en épreuve et pour les élèves de seconde il y aura un stage de 2 semaines si on regarde tous les pays qui réussissent mieux que nous en matière d'orientation exemple Suède Pays-Bas ou autres ils ont tous beaucoup plus de stages que nous y compris dans la voix générale et technologique et donc moi je on peut pas en rester avec juste le stage de de 3e donc là ce stage de de 15 jours pour les fins de secondes je pense sera très utile il va nécessiter de mobilisation collective mais j'ai j'ai pu voir que l'Association des régions de France et et beaucoup de présidents de région qui demandaient un stage de de fin de seconde ont dit qu'il se mobiliseraiit à fond qui mobiliseraiit leur secteur économique j'ai échangé avec et je continue à le faire à travailler avec des fédérations du patronat de secteur économique des filières professionnelles pour mobiliser pour proposer des terrains de stage et j'ajoute que évidemment tous les élus toutes les administrations on aura aussi cette responsabilité d'accueillir des stagiaires en en fin juin pour pour la seconde euh si un élève réalise son SNU à ce moment-là effectivement il sera exempté de stagees de la même manière que pour ceux qui font des qui s'engagent dans des dispositifs de mobilité internationale euh ils en seront exemptés aussi euh et pour ils sont encore assez peu nombreux à cet âge-là mais je le précise parce que la question m'a été posée pour des jeunes qui ont déjà un peu un job d'été et cetera évidemment ça vaudra exemption du stage ça va de soi euh sur les associations là c'est pareil c'est pas dans cette mission mais je vous réponds quand même augmentation en 2024 du budget du fdva de 50 à 70 millions d'euros en révisant dans ce PLF l'article 272 de la loi de financeces pour 2020 qui permettait d'affecter 20 % des avoirs détenus sur les comptes dit inactifs acquis par l'État à destination des associations locales par amendement gouvernemental au PLF qui a été adopté à l'Assemblée nationale et retenu évidemment dans le 4 33 nous avons fait progresser ce taux à 40 % l'augmentation du fdva va permettre de toucher de soutenir le maillage associatif de proximité davantage je rappelle que le fdva bénéficie aujourd'hui à plus de 17700 associations don 80 % sont des petites structures voilà monsieur le Président merci Monsieur ministre pour ses réponses on enchaîne avec l'ensemble des questions que vous souhaitez poser en commençant par Max Brisson monsieur le ministre je voudrais d'abord vous faire partager la difficulté d'être sénateur cette semaine je vais devoir aller rejoindre assez vite l'hémicycle je ne pourrais peut-être pas écouter votre réponse je sais capitement votre règle de ne pas répondre aux sénateurs au sénatrices qui sont absents et vous avez raison je vous demanderai exceptionnellement une indulgence parce que finalement je pense que ma présence est nécessaire si j'en juge par les SMS que je reçois pour aller défendre les positions de votre collègue le ministre de l'Intérieur je sais pas si c'est un argument monsieur le sénateur je voudrais aussi monsieur le ministre vous remercier pour la qualité de l'échange que vous avez eu tout à l'heure dans l'hémicycle avec AG Sévin sur la question du harcèlement et je rejoins cela ce qu'a dit très fortement notre collègue et rapporteur Jacob cérin moi aussi je veux saluer votre engagement très noble très fort très personnel et très et que nous soutenons pleinement sur ce sujet vous vous savez que vous pvez compte sur le Sénat revenons au budget il est en hausse historiqueavez-vous dit je j'ai une interrogation je deme si ce budget traduit vraiment votre ambition réformatrice que je ne conteste pas ou ce contente-t-il d'accompagner les mouvements lancés par vos prédécesseurs présenter un budget c'est l'occasion de passer des bas paroles aux actes alors de toute évidence et on le reconnaît ce budget injecte des millions supplémentaires mais ce budget engage-t-il des réformes en profondeur ainsi concernant les enseignants au-delà des nécessaires revalorisations qui figurent dans le budget allez-vous dissocier la formation de ceux du 1er et du second degré comm induirit la création des écoles norm mal du 21e siècle que vous avez annoncé le F les ferez-vous échapper ces écoles normales à la tutelle des universités comment entendez-vous accompagner l'entrée dans le métier moment crucial de la carrière et mettre un terme au bisutage institutionnel des néo titulaires comment allez-vous créer des postes à profil et des contrats de mission pour que les carrières soient moins linéaires comment allez-vous prendre en considération les second carrière comment avec un nombre de contractuels croissant votre budget prévoit-il pour eux une vraie politique de formation de suivi et d'accompagnement bref comment ces évolutions nécessaires de la gestion des ressources humaines se tratuit-elle dans votre PLF au-delà des revalorisations nécessaires ensuite vous le savez nous sommes par attentifs au dynamique d'égalité d'accès à l'école sur les territoires ruraux alors note avec précision votre annonce de maintien de 2500 postes que je salue dans un contexte de baisse du nombre d'élèves évalué à 500000 entre 2023 et 2027 pourtant chaque année se rejoue le même scénario entre les élux locaux et l'éducation nationale quant à l'affectation des postes d'enseignant et des fermetures et ouverture de classe ce fonctionnement est à rebour de la démarche des élus qui doivent eux projeter sur plusieurs années des travaux d'entretien de rénovation et désormais de transition énergétique au vu des projections à long terme sur les effectifs d'enseignants et d'élèves pouvez-vous nous indiquer si vous allez approfondir le travail lancé afin de dégager une vision pluriannuelle de la carte scolaire enfin concernant l'évolution pédagogique qui vous avait été annoncé comme un outil de transformation majeur du système éducatif quelle cohérence quelle clarté quelle transparence allez-vous impulser entre les ambitions de l'école faisonsla ensemble et en fond d'innovation pédagogique car est la traduction financière mais dont la dimension innovante de beaucoup de projets retenus ne nous est pas apparu évidente et au-delà quelle est votre vision de l'innovation pédagogique enfin sur les annonces concernant l'école inclusive et Cédric Vial y reviendra tout à l'heure ne pensez-vous pas qu'une telle réorientation par rapport à la loi sur l'école de la confiance ne méritait-elle pas autre chose qu'un article dans le budget dans le projet de loi de finances n'était-elle pas une loi n'était-ce pas un vrai projet de loi qui était nécessaire avec un vrai débat au Parlement sur le l'importance de ce sujet de l'école inclusive j'ai laissé du temps qui pour être mutualisé pour mes collègues non je je crois que c'est plutôt l'inverse mais je Marie-Pierre Monier je vous invite chacun des orateurs à bien regarder le chronomètre en même temps c'est un exercice je vais essayer si si j'ai bien compris je peux récupérer le temps que Max n'a pas utilisé sur de alle oncha monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues d'abord je va vous parler suppression de postes et nombre d'élèves par classe ce budget 2024 est marqué par de nouvelles suppressions de postees 1331 dans le 1er degré et 680 dans le second dans le second degré c'est environ 7500 emplois déjà supprimés pour les exercices de 2018 à 2020 21 alors même que les effectifs ont enregistré une hausse de 68000 élèves sur cette même période dans le second degré en ce qui concerne le premier degré j'ai constaté en Drome les fermetures de classes conduisant à des effectifs surchargés le nombre moyen d'élèves par classe en maternelle orors REP et REP plus s'élèv à 24,5 élèves par classe soit de points et demi de plus que la moyenne nationale c'est beaucoup trop et ce n'est qu'une moyenne disposez-vous d'éléments sur le nombre d'élèves moyens par classe en France dans le premier degré mais hors classe dédoublé et pourquoi ne décidez-vous pas de profiter de l'opportunité démographique sur la période à venir pour maintenir le nombre d'enseignants et améliorer de façon significative le taux d'encadrement plutôt que de supprimer des nouveaux postes à l'occasion du prochain budget vous avez dit combien peu d'élèves par classe facilitent les apprentissages école inclusive donc vous nous avez expliqué le remplacement des piales par les passes mettez-vous à la place des parents et des des enfants à qui on a expliqué quand les piales ont été créé que c'était la solution maintenant vous expliquez que il en faut une autre et donc en effet j'ai eu des retours comme d'autres de parents d'enfants en situation d' handicap qui sont inquiets en particulier le Conseil national consultatif des personnes handicapé a appelé à la réécriture de cet article ainsi qu'à une véritable concertation autour de ces nouveaux pôles d'appui à la scolarité donc allez-vous engager une concertation et peut-être revoir votre position là-dessus nous pensons pour notre part que la réponse se trouve dans le recrutement massif des ESH et l'amélioration significative de leurs conditions de travail vous avez bien parlé de l'augmentation de salaire qu'ils ont j'aimerais connaître s'il vous plaît le salaire moyen des As tout tempant de travail confondu à la suite des revalorisations que vous avez misise en œuvre éducation à la sexualité trois séances annuelles d'éducation à la vie sexuelle et affective par an 20 % des collégiens et 15 % des lycéens les ont effectivement c'est un rapport de la Cour des comptes c'est pourtant un outil indispensable à la fois pour faire reculer les violences éduquer notre jeunesse au consentement les préserver de pratiques à risque et commencer à déconstruire les stéréotypes de genre 10 associations viennent de sortir ce lundi un livre blanc sur le sur le sujet pour que la loi soit enfin réellement appliquée le Sénat c'est dans le passé prononcé à faveur d'une haose des moyens dédiés à ces heures pour qu'elles alent effectivement mais chaque fois çaétait supprimé cet ajout à l'Assemblée est-ce que vous allez pouvoir remédier à cela et enfin revalorisation force de constater que la profession enseignante n'a jamais été suscité aussi peu de vocation avec 3100 postes qui n'ont pas été pourvés à l'ESS des concours c'est vrai vous l'avez dit et c'est vrai qu'il y a des efforts qui ont fait pour les salaires en début de carrière mais il reste bas pour un niveau requis de Bac + 5 la France est en queue de poeloton au sein des pays d'Europe de l'Ouest par ailleurs les professeurs euh constatent qu'ils seront confrontés à milieu de carrière un nouveau plafond de rémunération auquel vous avez répondu seulement par le recours au pacte enseignant si travailler plus pour gagner plus j'ai fini vous avez dit 200000 profs mais sur les 854000 ça fait 23 é=% même pas 1/4 et rappelant rappelons que les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des 20 dernières années je vous remercie anque billon merci monsieur le président monsieur le ministre vous l'avez dit tous les deux le le budget du ministère de l'éducation est en forte hausse et elle ne l'a jamais été autant plus 6 et5i %. impossible de démarrer cette intervention sans faire écho aux événements tragiques qui ont touché l'éducation nationale à la fois le harcèlement scolaire chers collègues qui intervenait tout à l'heure en question d'actualité avec la gravité des situations et l'obligation de de réussir à enrayer ce fléo donc évidemment je salue votre engagement sur le sujet et la sécurité pour avoir participé dans des des établissements scolaires oui le pragmatiste voudrait que chaque établissement scolaire adapte ses dispositifs pour pouvoir répondre à ces situation première question concernant le pacte enseignant on prend le vers à moitié plein ou à moitié vide la moitié quasiment ou la moitié l'ont fait ou n'ont pas fait donc je voudrais savoir si vous avez identifié les freins qui qui font que certains professeurs ne se sont pas engagés y voyez-vous une défiance vis-à-vis euh du ministère par exemple euh comment justifiez-vous ce ce manque d'adhésion ou euh ce pas assez d'adhésion ça dépend comment on prend la question de manière positive ou négative une deuxième question sur l'augmentation de la rémunération elle a été historique vous l'avez rappelé au niveau des des des professeurs euh malgré cela on ressent bien une insatisfaction dans les auditions qui ont peut être menées par le rapporteur euh du corps enseignant donc comment l'expliquez-vous et quid de la revalorisation pour l'attractivité des personnels de direction donc qu'est-ce qui est prévu pour ces personnel de direction puisque souvent ce sont pas forcément des postes très attractifs pour les euh c'est personnel ensuite sur les aesh alors je reviens sur l'article 53 moi je vais juste poser une question puisque déjà plusieurs collègues l'ont l'ont l'ont pointé du doigt euh le rôle de ces passes donc ces pôles d'appui à la scolarité euh en fait ils évalueraient les besoins des enfant la question qui est soulevée c'est si l'éducation nationale a à la fois la mission de déterminer la quotité horaire des aesh nécessaire pour un bon accompagnement de l'enfant et celle de recruter et de rémunérer ces aesh comment on va pouvoir s'assurer vous allez pouvoir vous assurer que ce n'est pas l'offre qui va déterminer la demande donc quelles sont les garanties que vous pouvez nous fournir par rapport à cet article 53 et je rejoins l'intervention tout à l'heure de Max Brisson puisque c'est vrai que et de Marie-Pierre Monier d'ailleurs sur le le transformation des des piales en passe j'ai l'impression que on on modifie très souvent les règles et on n'attend pas suffisamment de voir comment ça fonctionne donc n pour avoir mené des travaux ensemble tous les C j'attends une réponse de votre part je rejoindrai aussi la question de Marie-Pierre Monier en tant que ancienne présidente de la délégation au droits des femmes et de la sortie ce livre blanc cette semaine sur qui a été signé par une dizaine d'associations on avait dans le dans un de nos rapport droits des femmes proposé la désignation d'un délégué académique à l'éducation à l'égalité et à la sexualité donc que pensez-vous de cette proposition et votre prédécesseur déjà en septembre 2022 euh avait signé une circulaire visant à la rendre la loi effective donc nous sommes euh plus loin que la rentrée très loin de la rentrée 2022 et cette loi n'est toujours pas appliquée donc quels sont les moyens que vous allez mettre en œuvre et quelle articulation avec les associations peut-être une dernière question si euh le président me l'autorise euh ben écoutez juste peut-être je vais me limiter l'école des 2 ans en Rep avec quel quels moyens euh à la fois physique et humain matériel et humain pardon euh pour pouvoir la garantir je vous remercie monsieur le Président pour votre indulgence euh je vais quand même inviter les orateurs suivants à respecter les 3 minutes parce que sinon on déborde beaucoup et on a tout Lord Arcos merci Président je vais essayer de faire mieux monsieur le ministre merci euh pour toutes vos explications euh je je voulais moi revenir sur euh savoir s'il y avait un budget à louer concernant les fournitures numériques notamment pour les communes rurales vous savez qu'ils ont pas les moyens forcément de de pouvoir se payer des trau des tableaux numériques aujourd'hui beaucoup en non simplement euh on pourrait faire un état des lieux moi je le vois par exemple dans mon département ça n'est pas le cas on a une réunion avec la dazen dernièrement et l'association des maères ruraux de de lessonne montré qu'il y avait encore des communes qui malheureusement n'arrivaient pas à s'en doter et donc je sais pas si dans le budget euh vous avez pensé parce qu'à une époque c'était un plan national en fait et ça avait été inclus dans le budget concernant alors je vous demandéis à Cédric Vial s'il a posé la question mais il m'a il m'a dit qu'on je pouvais lui poser vous la poser concernant les conventions sur le péiscolaire entre les ESH et et le les communes c'est vous qui les rémunérz mais en fait après vous envoyez la facture aux communes pour le périscolaire et je dois dire que ça passe plutôt mal en tout cas chez moi et on l'a beaucoup dit pendant la campne campagne euh c'est compliqué euh pareil les communes sont à sec et donc euh je voulais savoir si aussi d'une certaine manière on ne pourrait pas compléter le fait que les aesh puissent être rémunérés par le National mais également sur le périscolaire sans que on fasse contribuer certaines communes qui n'en ont pas les moyens sinon en effet ça fait un un trou dans la raquette pour ces enfants qui ont besoin d' accompagn même au moment de la cantine euh et et des des activité extrascolaire et puis dernière dernière chose concernant le passeculture euh cuit de la formation de nos professeurs sur le pas culture mutualisé beaucoup de beaucoup de nos professeurs sont de bonne volonté mais n'utilisent pas forcément receverver le Pass Culture hier en audition euh beaucoup de professeurs ne savent pas forcément utiliser ce Pass parce qu'en fait ils n'ont pas cette culture et cette formation euh aux EAC et donc je voulais savoir si là aussi euh il allit avoir un effort supplémentaire en terme de formation Gérard laec merci monsieur le Président Monsieur le Ministre rapporter aux objectifs ambitieux que vous avez rappelé permettez-moi d'exprimer le souhait que le débat le plus large puisse avoir lieu sur ce sujet important qui est celui de l'éducation certes votre budget est en progression mais il convient de mettre cette hausse de 6 et5i% en a raison avec l'expression des besoins et je voudrais pointer ici le fait que la croissance en terme de rémunération de la masse salariale est imputable beaucoup à la création de ces postes d'aesh dont il convient me semble-t-il de vous donner acte même s'il reste à préciser les modalités de leur intégration voire de leur intégration dans la catégorie B de la fonction publique puisquil m'a semblé que c'était aussi une revendication qui avait cours aujourd'hui our en revanche cette hausse masque la suppression des 2500 postes d'enseignants en 2024 et ça après 1500 l'année passée enfin l'année pour cette année alors vous nous rassurez je sais que en application de la règle de 3 rapportée à la baisse des effectifs la suppression théorique que ceci aurait engendré su été moin 5000 emplois mais vous nous dites que malgré tout ce dispositif ne contrariera pas votre objectif de préserver je dirais le dédouble la politique de dédoublement des classes d'ACT mais je voudrais y rajouter quand même le fait que il conviendrait aussi de faire de la pérénisation des RPI singulièrement dans nos zones rurales un objectif important parce que lorsque ceuxci sont déstabilisés c'est l'offre éducative qui se trouve ainement bouleversé en second lieu j'ai lu aussi attentivement vos déclarations sur le niveau hétérogène des élèves notamment en collège et étant un de ces élèves qui ont connu le temps privilège de l'âge le temps précédant le collège unique je dois vous dire que lorsqueon était en enseignement court et qu'il s'agissait d'intégrer derrière l'enseignement long c'était quand même un sport assez complexe et nous ne sommes pas nombreux à avoir réussi cette intégration c'est la raison pour laquelle je considère que le collège unique avec ses défauts fut malgré tout une avancée et qu'il convient donc de préciser aujourd'hui les modalités qu'il convient de mettre en œuvre pour garantir l'offre éducative si d'aventure demain on bouleversait ce collège unique qui n'est sûrement pas sans défaut mais encore faudrait -il par nous dire par quelle politique la remplacer enfin j'ai lu attentivement également vos déclaration sur le retour aux écoles normales très bien mais je n'ai pas vu grand-chose sur la formation des profs du second degré et donc je sais que ça suscite aussi beaucoup de débats mais toute précision utile serapportant à ce sujet serait la bienvenue merci de votre attention Monique de Marco merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre d'habitude je suis courte pu puisqu'on m'accorde 3 minutes je vais peut-être les utiliser voilà Monsieur monsieur le ministre le temps de formation continue des enseignants est inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE beaucoup d'enseignants considèrent qu'il n'existe pas de formation adapté à leurs attentes vous avez annoncé lors de votre dernière audition au Sénat une remise à plat une révision de la formation des enseignants adapté à la réalité au défi du 21e siècle quelles dispositions budgétaires sont prévues parallèlement je poursuis à la demande du Président de la République ont lieu actuellement des états généraux de l'information avec un axe de réflexion qui est soumis donc dans ces états généraux qui est l'éducation à l'information et au médias et j'ai dernièrement vu un rapport un rapport d'information présenté à l'Assemblée nationale au nom de la délégation aux droits des enfants ce document juge primordial de renforcer les facultés de discernement et d'esprit critique des enfants en ligne à travers la mise en place d'une discipline à partentière ou d'heur dédiées pour apprendre aux jeunes de trouver leur repère dans la jungle des réseaux sociaux leur principale source d'information je vous rappelle que d'après une étude de l'institut Lipsos 52 % des 16 19 ans utilisent quotidiennement Instagram pour s'informer sur l'actualité 47 % TikTok et 44 % YouTube donc quelle suite comptez-vous donner aux proposition de ce rapport de l'Assemblée nationale je vous remercie Bernard fialer merci monsieur le Président moi avant de commencer je voudrais aussi remercier le féliciter plutôt le le ministre pour son intervention sur sur TF1 l'autre jour parce que on a tous beaucoup de respect par exemple sur pour nos enseignants pour leur savoir leur savoir-faire et leur savoir-être et il est bien que le le ministre de l'éducation nationale puisse avoir cette dignité dont dont on est assez fier pour pour l'éducation nationale donc merci moi je voudrais revenir sur le le le SNU don on sait que vous êtes aussi un des promoteurs pour vous dire quand même que on a été invité moi j'ai été invité à chaque séance de de SNU autour de sur mon territoire et chaque fois en interrogeant les les participants aucun n'avait eu l'information par l'Éducation nationale aucun ils l'ont tous su par bouche à oreille par les réseaux sociaux mais jamais on le en a parlé dans l'éducation national enfin en tout cas j'en ai pas rencontré et pourtant les différents stages que j'ai vu venaient de toute la France c'est c'est un peu surprenant la deuxième la question que jeis aussi vous poser c'est où sont les élèves qui n'ont pas été admis à la rentrée après les vacances de la toussin nous avez dit pour avoir pour n'avoir pas respecté la minute de silence en en hommage au professeur Dominique Bernard vous nous aviez dit qu'il ne rejoindrait pas les les établissements est-ce que vous pouvez nous dire ce qu'ils sont devenus euh trisème petite question devant les problèmes de recrutement là qui ont été plusieurs fois abordés euh moi je soutiens aussi la promotion d'une école normale 3 ans de formation des maîtres et même pour dans l'enseignement agricole on s'aperçoit que le le le problème de recrutement de techniciens qui peu spécialisé agricole pose un vrai problème lorsqu'on exige ces 5 ans alors je sais qu'il y a des des dérogations qui sont apportées mais est-ce que c'est quelque chose qui pourra aussi être étudié globalement dans cette réflexion sur sur l'enseignement et le recrutement qui est important qui est nécessaire et qui manque dans l'enseignement agricole en particulier donc dans les enseignements technique et enfin une petite question sur vous vous dirigez maintenant le le fameux mamouth dont certains parlaient auparavant euh je sais qu'il y a à peu près 11 % de personnel non enseignant euh dans qui dépendent de votre ministère j'ai vu entre autres qu'il y en avait 40 % euh quand il y a 10 % de de d'enseignants qui sont en détachement il y en a 40 % par contre dans les non enseignants qui sont en détachement est-ce qu'il y a vraiment un suivi de tous ces personnels qu'est-ce qu'ils font est-ce que vous pouvez nous en dire un peu merci adelziane merci président merci monsieur le ministre de votre retour de votre visite de votre disponibilité et je voulais vous le dire aussi comme l'évoqué mes collègues notre plein soutien dans la lutte contre le harcellement scolaire que vous allez engagé là aussi lors de votre venue il y a quelques semaines vous aviez évoqué c'est sur ça que je voulais rebondir on est en train de parler des effectifs des suppressions de poste vous aviez déjà évoqué la la dernière fois qu'en France il y avait 15 millions d'heures de cours non dispensé à l'heure actuelle enfin pour l'année précédente je ne me trompe pas ce que vous aviez dit et moi ce qui m'interroge et ça a été évoqué par Marie-Pierre Monier ma collègue lorsqu'on a une suppression de 2512 postes évoqués en année N en 2023 on avait déjà ces 15 millions d'heures non dispensé euh on explique donc vous nous expliquez que la baisse des élèves attendus va être minime elle était de 5000 et elle est attendu je crois à peu près au même niveau en 2024 j'ai l'impression est-ce qu'on va pas se retrouver avec une baisse des effectif mais également les mêmes difficultés vu les suppressions de postes qui vont aboutir aux mêmes conséquences des heures de cours non dispensées et je le dis d'autant plus que je l'avais évoqué la fois précédente euh la scè saintnil département dont je suis sénateur est un département où on constate que les élèves arrivés euh qui arrivent au bac à 18 ans ont déjà une année de cours en moins dans l'ensemble des matières qui ont qui ont été dispensés je le dis d'autant plus que euh des exemples récents sur le bilan de l'année 2023 c'est pas des cas isolé mais la scè sa est frappée de ce point de vue-là c'est des professeurs qui n'ont pas été à date au mois de mai et c'est la FCPE 93 qui le faisait remontter des absences de la mi de mi-sepembre au mois de mai de PR d'histoire géographie de pre de français de prof d'espagnol dans des villes diverses et variées comme le rinc onousbois Lila l'île Saint-Denis donc voilà moi je voulais comprendre un petit peu comment vous voyez justement cette évolution cette baisse des effectifs mais cette suppression de poste de professeur et comment on ne se retrouve pas dans la même situation nous ne nous retrouvons pas dans la même situation de ces 15 millions d'heures de cours non dispensé deuxième point ça a été largement évoqué par mes collègues les aesh cette priorité je constate nous constatons que 3000 ETPT à vont être créé en 20 24 euh du côté de la maison départementale pour les personnes en situation d'handicap du 93 c'était ce sont 6700 enfants qui n'étaient qui étai sans solution adapté dans le département d'assè saint-is et on estimait cela donc à 2500 à sache manquant je rebondis sur ce que disait mon collègue sur la nécessité de d'avoir une visibilité sur la répartition à venir de ces de ces postes qui sont je dis pour mon département plus seulement une question de rattrap mais d'inéquité républicaine pour pouvoir être en capacité justement d'apporter une réponse adaptée dans dans les pour les familles qui bien souvent subissent en tout cas en se une forme de double peine des difficultés sociales l'accompagnement d'un off Fran en situation de handicap et le plus souvent une exclusion une incapacité à se rendre dans ces écoles ce qui a abouti à des situations assez assez compliquées comme l'année dernière une maman anciine saintoni qui avait attaqué l'État et qui avait obtenu gain de cause puisque le trib tribunal administratif de mon avait considéré que l'éducation nationale avait failli en en attribuant pas une ass à temps complet pour aider son fils dans son apprentissage voilà les questions assez concrètes je vous je voulais vous poser monsieur le ministre je vous remercie Anne vantalon oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour la clarté de votre réponse sur le devenir du financement des TAP et de votre décision de suspendre l'arrêté relatif à la suppression car effectivement les collectivité local à l'heure de la préparation du budget communal ont besoin de visibilité donc les voilà rassuré en attendant la concertation pour une évolution en 2025 alors moi je souhaitais vous interroger sur le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école bouger pour mieux apprendre telle était l'ambition affichée par le gouvernement lors de la présentation en 2020 alors la ministre des Sports affirmé en septembre dernier que seulement 10 à 15 % des écoles n'avaient pas mise en place la demi-heure ce chiffre n'est pas confirmé par l'Union Sportive de l'enseignement du premer degré ni par les syndicats enseignants ce dispositif généralisé à la rentrée de septembre 2022 est inégalement appliqué car la mesure se heurte à la réalité du terrain ce chiffre avancé par la ministre des Sports ne reflète pas le retour que nous avons dans nos départements alors interrogé en avril dernier le ministre min de l'éducation nationale n'était pas en mesure de livrer de bilans chiffrés de l'élargissement de ce dispositif faute de contrôle et de bilan actualisé les enseignants s'interrogent alors Monsieur le Ministre êtes-vous aujourd'hui en mesure de nous dresser un bilan chiffré de cette habitude sportive recommandée je vous remercie colombe Brusselles merci monsieur le Président Monsieur le Ministre tout d'abord je me félicite du fait que j'ai la raison et le mot qui me vient mais il n'est en rien péjoratif mais que la concertation soit de nouveau à l'ordre du jour sur l'accompagnement des activités périscolaires et le fait que le fond qui était censé disparaître de façon abrupte et sans concertation soit de fait maintenu pour l'année prochaine et que vous engagez ce qui paraît normal avec les collectivité territoriale l'avenir de ce fond nous ne serons peut-être pas d'accord sur les décisions qui seront prises mais elles seront en tout cas prises en concertation et je me félicite que euh voilà la mobilisation des uns et des autres nous est remis dans un mode de fonctionnement qui me paraît normal et et républicain quelques questions alors euh je je comptais vous interroger sur euh la non hausse du budget pour l'année prochaine en matière de santé scolaire et la façon dont on pouvait imaginer euh remplir des objectifs tout à fait primordiaux en matière d'accompagnement de la santé euh physique et psychique des élèves sans augmentation de budget j'ai entendu vous nous l'avez dit tout à l'heure qu'un amendement avait été proposé à l'Assemblée nationale par le groupe Renaissance qu'il avait eu un un avis défavorable du gouvernement et puis une 493 a réglé de toute façon la le sujet si je peux dire les choses trivialement si j'étais takquine je vous dirais que vous pouvez tout à fait compter sur la mobilisation des sénateurs notamment socialistes pour permettre l'accompagnement euh de ces besoins pardon je souris mais le sujet est extrêmement grave et sérieux on a besoin ce pays a besoin et les jeunes de ce pays ont besoin que euh les les moyens soient à la mesure des difficultés qui que vivent aujourd'hui les élèves en matière de santé physique et euh et psychique et mental et nous serons je l'espère au rendez-vous parce que c'est un vrai sujet primordial donc vous pouvez compter sur nous euh j'avais envie de vous interroger sur une des lignes que vous n'avez pas évoqué et qui est la question des aides sociales qui est censé venir en aide aux élèves les plus en difficulté ce budget est en baisse l'année prochaine il était d'un milliard d'euros en 2023 il baisse en dessous de du milliard d'euros en 2024 et encore plus stupéfiant même si les montants sont évidemment moindres les fonds sociaux baisse en 2024 alors peut-être allez-vous me répondre baisse démographique très honnêtement je crois que dans un pays dans lequel on a 1003 de personnes qui sont allées au resto du cœur l'année dernière enfin cette année pardon on plus de 60 % des locataires du parc social qui décent ne pas arriver à boucler leur fin de mois très sincèrement faire des économies lorsque vous vous nous dites que le budget est en hausse ce qui est vrai euh faire des économies sur l'accompagnement des élèves dont la situation des familles en matière sociale est la plus complexe et la plus difficile me paraît vraiment pas être le bon levier d'économie je crois au contraire qu'on a besoin de sanctuiriser ces moyens pour permettre à chaque élève quels que soient les difficultés matérielles de sa famille de pouvoir vivre une scolarité la plus apaisée et puis pardon monsieur le Président vous avez parlé du passculture il se trouve que nous avons auditionné la ministre de la Culture il n a quelques jours de cela et je m'étais permis de lui poser la question comment on fait pour arriver à toucher les 6e et les 5è avec le passculture collectif ce qui est une bonne chose avec une augmentation de budget du passculture qui est inférieure à l'inflation la ministre nous avions été nombreux à poser beaucoup de questions n'avait pas eu le temps de répondre à cette question et donc merci d'avoir remis le sujet sur la table donc je vous pose à vous finalement la question comment fait-on avec un budget de fait qui n'augmente pas pour arriver à toucher tous les élèves de 6e et de 5 merci monsieur le Président merci monsieur le ministre pour votre exposé alors il y a effectivement une volonté légitime dans votre budget de mieux rémunérer nos enseignants pour répondre à la question de l'attractivité du du métier mais l'attractivité du métier ne se cantonne pas seulement à une question pécunière les difficultés de recrutement ne peuvent être aujourd'hui résolu que par une chose c'est la fin de la crise d'autorité que traverse actuellement l'éducation nationale tant que nos enseignants ne seront pas reconnu et respecté tant que leur fonction ne sera pas supérieure à la volonté des parents voire des enfants d'aller à l'encontre des valeurs de des principes de la République et bien aucune revalorisation ne sera compenser l'ensemble de ce que la profession a perdu ces dernières années alors ma question est simple monsieur le ministre en plus des moyens mis sur la table pour revaloriser les salaires de nos enseignants quels moyens comptez-vous mettre en œuvre afin de répondre à cette crise d'autorité euh vous avez parlé des bâtiments euh des bâtiments scolaires la rénovation des bâtiments scolaires alors le budget de l'Éducation nationale au sein du euh du PLF 2024 connaît pour une 2e année de suite une belle augmentation en effet premier budget de l'État celui-ci va bénéficier d'une hausse historique de 3,9 milliards d'euros soit une augmentation de 6,5 % par rapport à 2023 pour atteindre 63,6 milliards d'euros parmi les objectifs justifiant renforcement des moyens se trouve l'accueil de tous les enfants à l'école ainsi que la transition énergétique or pour remplir ces deux objectifs ce sont des bâtiments adaptés aux normes environnemental qui sont nécessaires ainsi d'ici 10 ans 52000 bâtiments scolaires sur 52000 et bien 40000 écoles devraient être rénovées cependant le coût de cette rénovation qui sera important pour pour nos collectivités et notamment pour les plus rurales d'entre elles n'est pas budgeté dans votre enveloppe mais dans le fond vert pour les collectivités monsieur le ministre a raison de 500 millions d'euros annuels ce fond sera hautement insuffisant pour permettre à chaque collectivité de rénover les bâtiments scolaires qui sont aujourd'hui bien souvent plus des passoirs thermiques qu'autre chose alors ma question est donc simple comment l'État comp-ils accompagner les collectivités pour atteindre cet objectif ambitieux mais ind ensable à l'éducation de nos enfants et enfin je vais revenir sur les stages de seconde fin juin je suis tout à fait d'accord avec vous il faut effectivement que nos enfants que nos élèves fassent beaucoup plus de stages le problème de l'avoir placé les 15 derniers jours du mois de juin et ça ce sont les chefs d'établissement qui le font remonter monsieur le ministre c'est qu'on n pas dans les milieux ruraux les possibilités de de trouver des entreprises pour pouvoir les accueillir voilà donc la question est là qu'est-ce qu'on va mettre en œuvre et bien pour pouvoir faire en sorte que ces élèves puissent être accueillis merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'ai trois thématiques j'essayer d'être bref mais la pédagogie est une question de répétition donc je vais revenir sur les as et sur le le le Pass je pense que vous avez compris au vu des questions qui vous ont été posés sur ce sujet les les lourdes interrogations qu'on se pose pour ce qui nous paraît sur cette cet article 53 être un cavalier budgétaire puisque vous vous prenez prétexte sur un budget de de presque 4 milliards d'euros sur le la compagneement enfants en situation de handicap de de la création de 100 postes pour faire une réforme finalement de de l'accompagnement de de ces enfants qui avaient été elle par contre introduite par la loi l'école de la confiance et donc on on trouve que ce ce ce procédé n'est ne semble pas adapté euh ça a été redit tout à l'heure sur les inquiétudes nombreuses que cela pose et pour lesquelles on a on a pas vraiment de débat et le PLF ne se prêtera pas à avoir ces débats sur le la la gestion par l'Éducation nationale qui qui de de de ces de ces accompagnements en lieu et place de la MDPH ce qui éit une préconisation de de l'inspection générale de l'éducation mais elle était la seule à partager cet avis parmi l'ensemble des acteurs donc on est un peu déstabilisé que vous ayez retenu cette cette position et qui va créer une double situation avec des enfants reconnus en situation de handicap par l'Éducation nationale et d'autres qui leur seront reconnus par les MDPH puisqu'ils n'interviendront que dans un certain cas et et et qu'en deuxième ressort donc on on permet d'attirer votre attention là-dessus il faudra qu'on en rediscute le PLF ne s'y prête pas et donc je pense qu'il faudra revenir probablement sur cette sur cette mesure lors des auditions il a été dit que c'était une expérimentation mais le texte ne parle pas d'expérimentation donc vous voulez aussi avoir votre avis là-dessus est-ce que c'est une expérimentation finalement ou est-ce que il faut se fier au texte qui qui nous est proposé et et enfin euh sur eu sur sur cette proposition on voit aussi que les piales fonctionnent bien ou fonctionnent mieux quand ils sont près des territoires là vous parlez de 100 po c'est dire un par département ça veut dire vous allez créer des passes départementaux probablement est-ce que ça vous allez pas à à contre à contrecourant de de ce qui fonctionne deuxième question sur le SNU ça a été dit aussi tout à l'heure vous avez dit que vous vouliez généraliser ma question est-ce que vous pensez qu'il faut que ce soit obligatoire ou pas j'ai entendu à deux reprises votre secrétaire d'État votre nouvelle secrétaire d'État j'ai entendu deux versions différentes de euh du du SNU donc je sais plus trop euh quelle version il faut il faut croire et enfin sur le service civique on l'a pas abordé c'est pourtant un budget important c'était l'année dernière plus de 500 519 millions plus 200 millions ce qui était mis sur le plan de relance aujourd'hui j'ai vu que 519 millions au budget cette année est-ce que vous pouvez nous en dire plus à la fois sur les objectifs qui semblent plutôt en retrait par rapport à ce qui étit fait jusqu'à présent sur le le nombre de de de service Civic euh à la fois sur la partie budgétaire et enfin il y avait une avance qui avait été faite parce que des objectifs n'avaient pas été atteints notamment pendant le covid à la sortie du covid à l'agence du du service civique les fonds avaient été versés les fonds avaient été votés avaient été versé alors que les services n'avaient pas été réalisés est-ce que vous pouvez nous dire où est passé cet argent est-ce que l'État va récupérer cet argent qui qui était venu gonfler de manière très forte et très artificiellement le les le le fond rou ement de de l'agence de service civique où est passé cet argent monsieur le ministre et combien vous allez remettre cette année je vous remercie David Ross merci monsieur le Président et merci monsieur le ministre pour votre patience alors on est un peu long mais ça montre l'attachement qu'à cette Commission au plus beau des ministère de cette république je le dis puisque l'école c'est je sais pas si c'est un mamouth mais pour moi c'est la clé de voûte de la société c'est le lieu d'apprentissage des jeunes générations avec apprentissage des savoirs apprentissage des règles et aussi apprentissage de l'autonomie et de l'épanouissement alors évidemment moi je peux que me féliciter de l'augmentation du budget de l'Éducation nationale je vais rejoindre mon collègue Brisson même si vous verrez que c'est pas les mêmes attentes et que ça montre la richesse de cette commission sur le passage du quantitatif au qualitatif et donc ça m'intéresse effectivement de vous puissiez peut-être préciser au regard peut-être d'ailleurs des répartitions budgétaires mais l'ambition que vous partagez dans un certain nombre de domaines liés à la qualité le premier aspect c'est les effectifs vous l'avez évoqué je je vous félicite évidemment pour tout ce qui est généralisé sur des classes à24 cpce1 on reste encore avec des effectifs les plus élevés en Europe par classe et donc c'est important de poursuivre cet effort au sein de l'école mais je pense aussi au niveau des collèges parce que même dans un territoire comme le mien où l'IPS est très élevé on voit de plus en plus des enfants en difficulté en difficulté scolaire et en difficulté aussi comportementale donc je vous rejoins tout à fait sur vos positions de fermeté que vous avez évoqué que ce soit au moment évidemment de la minute de silence pour Domini Bernard ou plus récemment sur les questions liées au harcèlement mais attention pour moi la Phrase ce que vous avez proncé tout à l'heure que la peur et la honte doit changer de camp je vous rejoins tout à fait sur la peur sur la honte je mets un petit bémol parce que ce sont des enfants ce sont des adultes qui sont en formation et donc ça m'intéresserait de savoir quand vous parlez d'exclusion ce qui est important dans un premier temps qu'est-ce qui est fait pour accompagner ces enfants pour qu'ils prennent conscience de leur actes ou de leurs propos et pour qu'il puissent changer pour qu'ils puissent devenir puisque c'est l'objectif à terme des adultes responsables la deuxème question c'est sur les rythmes d'apprentissage puisque la dernière fois vous étiez venus vous aviez répondu quasiment à l'intégralité des questions sauf à une question que je avez posé sur non pas le financement du périscolaire sur les villes qui restent à 5 matinées travailler mais sur la position du ministère dans la durée sur le rythme pédagogique de quatre matinées ou 5 matinées travaillé est-ce qu'il va y avoir des évaluations lié aux expérimentations qui ont été menées est-ce que vous avez une position sur cette questionlà 3è point donc c'est là où je rejoins la thématique portée par mon collègue Brisson et alors comme je vais rester j'espère que j'aurai la réponse parce que j'aurai la chance entre guillemets de passer la soirée avec le ministre d'armanin même si j'avais eu la liberté de faire le choix j'aurais peut-être fait un choix différent mais donc en tout cas j'y serai ce soir mais je resterai en tout cas avec grand plaisir pour entendre vos réponses sur donc le dernier aspect qui est l'aspect lié à à l'innovation et à la formation ça a été évoqué par un certain nombre de mes collègues mais ce qui m'intéresserait c'est savoir j'ai posé la même question à la ministre Sylvie rotaillot hier ici même sur les liens avec la recherche dans la formation des enseignants pour les aider dans tout ce qui est les aspects à la fois sociétaux technologique et éthique lié à la santé au climat et au numérique qui englobe aussi évidemment l'attrait des filières scientifiques et technologique dont nous avons besoin pour la suite à travers une nouvelle génération et qui englobe aussi la question des nouvelles techniques numériques qu'utilisent les jeunes pour apprendre des choses ils estiment que la vérité effectivement est sur TikTok donc si évidemment il faut leur apprendre que c'est pas le il faut peut-être que dans l'enseignement aussi je voudrais savoir s'il y a un budget qui est consacré à cela les enseignants utilisent finalement aussi ces outils de manière à faire passer les propres connaissances qu'il souhaitent faire passer et donc je vous remercie monsieur le Président deux derniers intervenants Jean ingret puis Béatrice gosel biencié alors bien merci Monsieur le le président monsieur le ministre je voudrais tout d'abord vous remercier pour ce que vous faites contre le harcèlement scolaire c'est vrai que nous avons été profondément ému dans le département desvuges pour la mort du du petit Lucas je sais que vous avez eu encore des des mots sincères et et plein d'émotion hier soir avec la la première dame et je voudrais vous en remercier et vous dire que nous vous attendons de pieds ferme dans mon département justement pour une séquence sur ce sujet en complètement de de tout ce qui a pu être dit sur le le le harcèlement quel est votre bilan sur la loi de 2022 sur le cyberhcèlement est-ce qu'elle vous permet de lutter efficacement pour pour éradiquer ce fléau du harcèlement au niveau scolaire je me permets aussi de toujours dans les vuches de vous faire remonter des des choses du terrain sur des directeurs d'établissement et des professeurs qui me disent que de plus en plus de parents utilise le temps scolaire pour partir en vacances pour payer notamment des vacances moins chères j'aimerais avoir votre position sur ses parents qui utilise le temps scolaire pour partir en vacances qui est tout tout à fait inacceptable les dernières question très rapidement le président de la République avait souhaité planter des armes que chaque que chaque élève de 6e tout du moins dans un premier temps puisse planter un arbre comment votre ministère va pouvoir aller dans le dans ce sens dans le le choix et ce qui a voulu le président de la République pour planter des arbres avec chaque petit français puisse planter un arbre je vous remercie Béatrice goselin merci monsieur le ministre pour votre présentation très claire oui moi je vais revenir sur deux sujets trois sujets enfin deux sujets et un témoignage la première chose c'est que vous avez parlé évidemment du nombre d'élèves baisse dans nos territoires et particulièrement nos territoires ruraux et que il y a une amélioration du Tour d'encadrement c'est vrai mais n nous n'avons pas peu de classe de dédoublement alors je sais que c'est réservé au REP mais nous avons et nous le constatons et les professeurs de collège nous le disent qu'on le niveau de de de mat ê français de nos élèves est en grande difficulté et que je crois que avoir deux enseignants pour ces pour ces écoles ces classes primordiales de d'apprentissage de cpc1 me semble importante alors quand on a des diminutions de postes et bien on a des enseignants pourquoi pas ne garder des enseignants sur ces classes primordiales parce que je crois qu'il faut réellement remettre le français et les maths au primaires pour qu'ensuite on nit pas ces difficultés j'avais j'étais lundi dans dans un collège un lycée et le directeur me disait que dans les dans les classes de 10e c'est presque un/ers des enfants qui ne maîtrisent pas la lecture donc un/ers des enfants qui ne maîtrisent pas la lecture on comprend bien que derrière tous les apprentissages et toutes les découvertes ne se font pas correctement donc je crois qu'il faut vraiment qu'on qu'on profite et malheureusement de cette baisse démographique qui existe pour mettre le paquet excusez-moi sur le nombre d'enseignants et l'encadrement de nos primaires ça c'est un premier point le deuxième il a été développé excellemment par mon collègue Cédric Vial et par d'autres c'était cette ce questionnement entre le passe et le pial mais surtout tout la la coordination entre les la MDPH et les et les et les aesh vous avez largement dit que le nombre d'Ah allait être augmenté c'est très bien mais il y a vraiment une coordination qui n'est pas évidente avec le monde du médicosocial aussi donc je crois que c'est vraiment toute cette articulation qui permettra à nos enfants d'être le mieux intégrés et d'avoir une école inclusive telle qu'elle soit et enfin je voudrais finir par un témoignage j'étais ce tout à l'heure avec une professeur d'une d'un lycée du valdeemarne d'un collège du valdeemarne qui m'a dit qu'elle est arrivée à la rentrée avec une professeur qui s'est suicidé dans l'établissement et je voulais vous parler du mal-être des enseignants on a parlé du besoin de nos enfants d'être bien dans leurs établissements mais on a réellement et je rejoins un peu ce que disait madame berrti tout à l'heure on a réellement des enseignants qui souffrent euh des enseignants qui ne comprennent pas leurs élèves cette professeur qui est qui est venu me voir me dit moi je voilà je je fais ce métier depuis 12 ans j'aime mon métier mais je suis désemparée les enfants ont aussi parfois chahuté au moment de l'hommage de Monsieur Bernard elle a discuté avec eux et dit mais ça sert à quoi une minute de silence mais qu'est-ce que c'est que les valeurs de la République mais nous on est on n'est pas français et je crois que réellement réellement on a ce problème dans nos établissements et et alors c'est pas bien sûr tous les établissements mais mais je suis vraiment j'étais vraiment choquée de ce témoignage en me disant mais à quelle dans quelle souffrance sont nos enseignants et pour terminer je ce directeur que j'ai rencontré lundi me disait qu'il n jamais vu ses enseignants aussi fatigués un jour de rentrée de novembre ça veut dire qu'ils ont fait 2 mois des classes et qu'ils sont épuisés donc il y a réellement je crois qu'on parlait de la rémunération de nos enseignants et c'est très bien qu'elle soit revalorisée mais le problème est beaucoup plus important et ce malaise il faut vraiment qu'on arrive à le à le résoudre parce que c'est vraiment ces enseignants cette professeur me disait moi je crois que je vais arrêter l'enseignement alors qu'elle adore ce qu'elle fait vous voyez et je crois que c'est réellement ça qu'il faut toucher de fond et qu'il faut améliorer Merci à VOUS Sonia de la prvotter pour terminer merci monsieur le président de ce temps de parole qui m'est accordé monsieur le ministre euh je vais donc poser quelques questions la première concerne euh le le la mise en œuvre de de de classes euh en petit effectif qui ont donc ça s'est développé en Rep et en Rep plus mais la question se posait de développer aussi ce euh cette action dans les secteurs dites quintil 1 dans le en milieu rural c'est-à-dire où les la situation sociale était particulièrement défavorisée et est-ce que ce déploiement a été envisagé je sais que certains départements dont le mien avait mis ça commencit à mettre ça en œuvre est-ce que vous comptez poursivre cette politique puisque ça fait partie des axes que vous avez développé celui des petits effectifs et donc est-ce qu'il y a une stratégie qui est mise en œuvre de ce point de vue ma deuxième question porte sur l'expérimentation en matière d'éducation prioritaire certains de mes collègues sont intervenus sur ce sujet on voit une vous m'entendez oui on Mo une une répartition c'était juste une précision sur les territoires ruraux auquels vous faisiez référence dans le cados quinttil 1 c'est enfin en tout cas moi monen qualifier ces ces ces territoires de quinttil 1 donc en fait c'est le quintil qui correspond à la situation sociale la plus difficile voilà donc c'est l'équivalent de R pour r plus mais en milieu rural voilà euh ça sera pas décompté sur mon temps de parole Président si je vais donc parler donc de l'expérimententation en matière d'éducation prioritaire parce que vous avez pas développé ce sujet lors de notre précédente intervention enfin précédente audition est-ce que vous envisagez dans le cadre de ce budget de quand même avancer sur sur cette question de l'évolution de de l'éducation prioritaire puisque on avait déjà imaginer que ça ne se fasse pas tout à fait à cout constant cont tenu de l'élargissement de la sectorisation et donc euh est-ce que vous avez envisagé une évolution dans ce domaine je vais vous parler de la situation des directrices et directeur d'école il devaitil avoir une évaluation des temps de décharges qui sont aussi qui concernent le le le budget également et de l'accompagnement administratif nécessaire complémentaire qui pouvit être mise en œuvre pour les grandes écoles et les directrices et les directeurs d'éces qui ont en charge des grandes écoles et d'un point qui devait être fait en cdenen annuel qui avait été demandé est-ce que il y a eu une réflexion je sais bien que c'est le premier budget que vous défendez mais il est nécessaire de faire évoluer vite et d'évaluer vite la mise en œuvre de la loi concernant les directrices et directeurs d'école et puis enfin sur les classes à horair aménager où ces classes qui en un temps encore un peu ancien avait été qualifié d'élitistees les classes bilang par exemple toutes ces classes spécifique est-ce que vous avez une stratégie par rapport à au développement de de ces classes et on sait que notamment les classes spécifiques au collège il a été décidé dans certaines directions académiques de de de mettre le temps spécifique dans la DAG finalement de mettre à la main du chef d'établissement l'avenir ou pas et le destin de ces classes sportive ou à voocation culturelle et à l'heure où on parle du 100 % EAC et de l'accès à la culture il me semble qu'elle mérite d'être d'être soutenu dans le cadre de votre ministère merci beaucoup de nombreuses questions mais beaucoup se recoupent oui donc vous allez pouvoir faire une synthèse merci monsieur le Président effectivement je vais essayer de de recouper tout ça mais quand même en essayant de répondre à à chacun je prends juste dans l'ordre alors Monsieur Brisson m'a posé plusieurs questions d'abord sur l'ambition réformatrice au sein de ce budget d'abord dans ce budget on y est revenu au moment l'intervention liminaire il y a notamment la traduction budgétaire du pacte enseignant qui est une réforme elle nous permet de doubler quasiment doubler nos capacités de remplacement de courte durée par rapport à ce qui existait dans le cadre du des heures supplémentaires pour le RCD évidemment tout n'est pas dans le budget s'agissant des réformes structurelles j'aurai l'occasion d'annoncer j'y reviendrai en réponse à Madame goselin euh des décisions au début du mois de décembre sur l'élévation du niveau général dans les matières fondament et notamment le français et les et les mathématiques donc j'y vois là aussi une réforme structurelle qui ne se traduit pas dans le dans le budget aujourd'hui mais qui en tout cas va va intervenir je reviendrai sur les pistes en vous répondant madame la sénatrice sur la formation c'est assez difficile pour moi aujourd'hui de vous faire des annonces et encore moins de les traduire dans le PLF puisque je suis en pleine concertation avec les organisations syndicales par par respect pour la discussion qu'on est en train d'avoir je peux difficilement vous dire dire sur quoi on va atterrir par ailleurs évidemment c'est une discussion qui a lieu aussi entre moi et ma collègue Sylvie rotaillot puisque évidemment quand on parle de formation des enseignants de retour des écoles normales ça peut potentiellement avoir un impact aussi sur et çaa de toute façon un impact sur le ministère d'enseignement supérieur puisque quand on dit qu'on repense la formation initiale ça concerne aussi l'enseignement supérieur on se voit beaucoup avec ma collègue pour et travailler et pour et pour en parler donc il y a rien dans le PLF de ce point de vue mais ça veut pas dire qu'il y a pas la réforme au contraire on est en train d'y travailler et de toute façon quand vous changez les règles d'un concours vous devez le faire plus d'un an avant la date de ce concours donc de toute façon ça ne pourrait pas avoir lieu et se mettre en place en 2024 pour le concours de 2024 donc je pense qu'on aura l'occasion d'en reparler pour le PLF 2025 même si je souhaite faire les annonces et rendre les arbitrages sur la réforme de la formation dès le début de l'année 2024 justement pour qu'on puisse anticiper la mise en place mais la la les pistes de travail c'est d'avoir un vrai un vrai continuum de formation du baccalauréat au au Master c'est d'anticiper le recrutement pour élargir le vivier pour rendre et rendre le concours plus sélectif et la formation en master plus attractive voilà si je devais donner les grands les grands objectifs sur la question qui était posée sur les contrat demions et les secondes carrières oui on travaille sur ce sujetl sur notamment la question de la formation nos contractuels et j'aurai l'occasion d'annoncer là aussi des mesures sur les reconversions en en seconde partie de carrière oui évidemment je crois pas à la crise des vocations je crois qu'il y a une crise d'attractivité du métier d'enseignant mais je crois pas une crise des vocations on a tous autour de nous des exemples de personnes qui à 30 40 ou 50 ans parfois après avoir une carrière vraiment très éloignée de l'enseignement ou du service public mais dans le privé disent qu'ils ont envie de donner du sens à leur vie à leur travail et qui s'interrogent à l'idée de devenir enseignant au contraire je pense qu'il y a des opportunités d'aller euh chercher des Françaises des Français qui ont envie de servir leur pays l'intérêt général et de le faire en en en enseignant donc euh on on on on a déjà pris un certain nombre de mesures notamment encore un décret cet été qui permet de reprendre 2/3 de l'ancienneté euh quand on euh devient enseignant et qu'on passe le concours après une carrière en dehors de l'éducation nationale ça c'est quand même un vrai progrès euh ensuite on euh a ouvert un nouveau concours interne spécial pour que des professeurs des écoles contractuelles puissent être titularisés c'est pour répondre à la question qu'il évoquait l'an dernier ça a permis plus de 300 titularisations sur la projection pluriannuelle des ouvertures fermetures de classe c'est un engagement de la première ministre dans le cadre de France ruralité il sera il a évidemment tenu l'idée c'est d'avoir une visibilité à 3 ans partagé avec les élus dans le cadre d'instances local avec les services de l'État je rappelle que selon une étude de la DEP il y a en moyenne deux élèves par classe de moins en rural et un élève par classe de moins en en élémentaire sur le CNR et le fond d'innovation pédagogique oui c'est un succès d'un point de vue quantitatif on a déjà 10000 projets qui ont été enfin portés et soumis aux commissions qui évaluent ces projets je crois qu'on a un peu moins de 4000 qui ont été validés ça montre qu'il y a un succès quantitatif je vous rejoins quand vous dites monsieur Brisson qu'il faut aller maintenant vers le qualitatif et donc ça fait partie des consignes que j'ai donné qu'on ait des projets qui soient véritablement tournés vers l'innovation pédagogique je dis pas que c'était pas le cas auparavant en tout cas je pense que c'est important qu'il y ait une exigence très forte là-dessus ça passe notamment par le fait je pense de mettre en avant des projets on va dire exemplaires pour donner un peu un modèle de ce qu'on considère comme devant émerger du fond d'innovation pédagogique et de notre école faisonsla ensemble ensuite la vision de l'innovation moi ce que je souhaite c'est une innovation au service des savoirs je pense qu'à la fin c'est quand même toujours ça qu'on recherche c'est élévation du niveau des élèves quand on investit pour le développement d'outils liés à l'intelligence artificielle on fait pas pour faire joli ou parce que ça fait moderne on le fait en se disant que certains outils peuvent nous permettre d'élever le niveau de nos élèves on commence à le voir par exemple sur les langues on a déployé un outil numérique qui s'appelle Captain Kelly qu'on a financé sur l'apprentissage de l'anglais qui fonctionne très très bien et donc là moi j'ai accep enfin j'ai j'ai j'ai j'ai validé le déploiement et c'est ça fait notamment avec les fonds France 2030 de budget supplémentair pour déployer maintenant des outils sur l'apprentissage de l'allemand euh et par ailleurs sur le français pour élever le niveau en français et donc on on on pour moi pour moi l'innovation la la la numérisation a du sens dès lors qu'elle est au service de l'élévation du niveau général ou de la diminution des contraintes de nos enseignants et de nos personnels je pense que c'est vraiment les deux les deux leviers euh sur euh la question de les questions de Madame Monier euh vous avez avis interrogé sur les milieux de carrière c'est vrai il y a beaucoup d'articles beaucoup d'études sur ce que certains qualifient de blouse de milieu de carrière d'abord il y a un sujet sur sur la rémunération à l'issue de toutes les mesures qui ont été prises depuis la réélection du président de la République on sera en janvier prochain au-dessus de la moyenne OCDE pour la rémunération des enseignants en début et en fin de carrière et donc la difficulté ça reste le milieu de carrière où il reste effectivement un décrochage important donc dans le cadre de la concertation sur l'attractivité du métier d'enseign que je mène actuellement avec les organisations syndicales j'ai mis sur la table la question des milieux de carrière et notamment de la progression du passage à l'échelon supérieur pour redynamiser aussi ce moment-là leur donner des perspectives y compris en terme en terme de rémunération mais j'insiste quand même sur le fait que ces ces enseignants ont eu des revalorisations et que si on met les trois moments de revalorisation depuis la réélection du président de la République c'està-dire point d'indice été 2022 point d'indice été 2023 et valorisation socle en 7ette rentrée pour un enseignant à 25 ans de carrière c'est plus 234 € net par mois depuis avril 2022 alors certains me disent oui mais vous mettez le point d'indice dedans euh et c'est pas que pour les enseignants enin moi j'ai toujours entendu les organisations syndicales d'enseignants demander une revalorisation du point d'indice donc c'est bien que ça rentre aussi dans la rémunération et j'ai envie de dire tant mieux pour les autres fonctionnaires s'ils y ont aussi droit mais donc évidemment que que que tous les enseignants ont bénéficié de cette de ces revalorisation HH sur la question de l'attractivité moi je veux insister sur ce point on n'est pas les seuls à vivre cette crise j'étais en Allemagne avec le président de la République il y a quelques semaines euh mes homologues allemands me disaient qu' ils estimaient que dans les 2 ans qui viennent ils pourraent leur manquer 25000 enseignants ils ont aussi un problème démographique qu'on a moins heureusement même si on regarde la natalité avec beaucoup euh d'inquiétude euh au Canada il manque 5000 postes enfin 5000 enseignants euh et aux États-Unis certains États ont décidé de réduire ire la le volume des programmes par manque d'enseignant donc je pense qu'il y a une crise d'attractivité qui est aussi beaucoup plus large beaucoup plus globale que la seule que ce qu'on constate en France qui concerne tous les pays qui est aussi lié pour moi vous avez parlé de la question de l'autorité je vous rejoins totalement je riendrai mais qui est aussi lié pour moi à la question du la reconnaissance du rôle de l'enseignant dans la société à dans une époque où finalement beaucoup viennent à considérer que tout savoir se vaut que celui que vous trouvez sur internet sur les réseaux sociaux avec des pseudo experts et du même niveau que celui qui est transmis par l'enseignant ou celui qui sait bah évidemment que ça remet en cause donc moi je pense que c'est même pas enfin c'est la question de l'autorité de l'enseignant mais plus largement c'est la question de l'autorité du savoir de la science des faits établis y compris historiquement quand on voit qu'il y a même plus de d'unanimité politique autour de la du soutien à à à et de la reconnaissance de l'autorité du savoir et de la science et des des faits historiques ça a un impact sur la société et derrière ça a un impact sur la reconnaissance du métier d'enseignant et de l'enseignant et la figure de l'enseignant et ça pour y répondre c'est pas le PLF qui va régler le problème c'est c'est un sursaut collectif qui est nécessaire en tout cas moi j'en suis absolument convaincu sur l'école inclusive on on recrute 3000 ETP en 2024 après 4000 ETP chaque année en 2021 2022 2023 et donc on a 140000 AES en cible à fin 2024 c'est 15000 de plus qu'en 2022 on recrute des AES et on continuera à le faire pour répondre aux besoins d'accompagnement humain lorsqu'ils existent mais je le dis il faut aussi permettre à des élèves à besoins particuliers qui ne sont pas nécessairement en situation de handicap ou reconnu comme tel par la MDPH c'est évidemment toujours pour répondre à certaines interventions la MDPH qui notifiera euh qui donnera le statut d'élève en situation de handicap à un élève et pas l'éducation nationale l'éducation nationale ce qu'on propose avec les passes c'est de pouvoir apporter une adaptation du matériel pédagogique ou des enseignements à des élèves qui ont des besoins particuliers on sait qu'il peuvent être plus larges que le handicap et donc je pense que cette possibilité de de donner euh plus euh d'autonomie ça sera utile au service des élèves aujourd'hui en moyenne la mise à disposition d'un matériel pédagogique adapté c'est 9 mois faut 9 mois moi tout ce qui permet d'anticiper ça encore une fois sans revenir sur le rôle de la MDPH mais juste pour que des élèves qui en ont besoin puissent avoir plus rapidement un matériel pédagogique adapté je pense que il faut il faut évidemment le faire et l'objectif qu'on a avec les passes c'est que ça soit 3 mois maximum ENF de de délai pour pour pour ce matériel pédagogique adapté sur le salaire moyen des aesh euh c'était ce sera 994 € c'est ça en en janvier 2024 moyen pour une quotité de travail à 62 % qui est la quotité moyenne voilà euh sur la concertation autour des passes je veux quand même le dire il y a eu évidemment une concertation c pas moi qui étaé ministre de l'éducation nationale à l'époque mais dans le cadre du comité de la Conférence nationale du handicap il y a eu quand même des travaux qui ont été mené il y a un comité national de suivi de l'école inclusive qui est co-présidé par Fadil katabi et moi-même il se réunira le 11 décembre les décrets d'application seront soumis au CNCPH évidemment et il y a des groupes de travail partenaire à un rythme trimestriel sur tous les dossiers de la Conférence nationale du handicap et toutes les mesures de la CNH par ailleurs mon équipe échange très régulièrement avec des membres du du CNCPH ils étaient encore reçus cet après-midi à mon cabinet et et je le dis hein certains membres duncph salue y compris publiquement hein je me tourne vers ma conseillère chargée de l'école inclusive mais euh la transformation des piales en passe euh donc je pense qu'il faut aussi les entendre moi j'entends parfaitement qu'il a les inquiétudes encore une fois et c'est des situations tellement difficiles pour des familles qui aujourd'hui ont pas de solution qui ont réussi en avoir une après des mois avoir des années d'attente que j'entends que quand on parle de changement bah ça ça crée des inquiétudes mais vraiment j'y crois donc voilà je je j'entends pas qu'on puisse ne pas y croire mais je pense que on peut arriver à convaincre et et encore une fois on est prêt même à monter une réunion dédiée si vous le souhaitez avec mon équipe et les spécialistes sur ce sur ce sujet là enfin ben je crois que Madame Monier je vous ai répondu je j'accélère éducation à la sexualité effectivement je n'en ai pas parlé oui c'est vrai que la le le les temps prévus dans la loi ne sont pas respectés partout ça c'est sûr et même pas dans la majorité des cas mais avant de dire il faut faire respecter la loi que ça soit respecté partout moi je veux et je l'assume sincèrement attendre qu'on clarifie ce qu'on met dans cet enseignement et donc c'est pour ça que le Conseil supérieur des programmes a été missionné le Conseil supérieur des programmes il est compétent pour faire des programmes on l'a missionné sur cette question là il doit me remettre une proposition au mois de décembre et à partir de là on avancera moi je vais vous dire ce que je souhaite ce que j'attends c'est d'abord de la transparence il faut que les familles puissent savoir exactement ce qu'on fait dans le cadre de ces enseignements parce que aussi ça peut parfois alimenter des instrumentalisations des fantasmes il faut toujours avoir en tête et évidemment être extrêmement clair sur le fait que il y a un âge pour tout et il y a un âge pour parler de tout mais on parle pas de ces sujets de la même manière en CP et en terminal évidemment oui mais mais ça va mieux en le 10ans et en rappelant et je vais vous dire moiême parler d'éducation parler éducation sexuelle en CP j'ai un j'ai je je je je suis pas sûr voilà je pense que il y a l'école primaire il y a l'école primaire on doit vous apprendre l'intégrité du corps le consentement et par ailleurs j'ajouterai puisque je développe ça la question de l'empathie de la bienveillance de la tolérance du respect de l'autre et ensuite je pense qu'on doit s'attaquer euh de manière effectivement et rendre plus effectif euh les questions de bah de de de de d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle comme on l'appelle la réalité et on voit bien aujourd'hui dans les baromètres qui sont fait l'urgence qui a d'avancer sur cette question là c'est qu'aujourd'hui vous avez un garçon sur TR qui déclare dans les enquêtes considérer qu'une femme peut aimer être forcée dans une relation sexuelle et que vous avez plus de 40 % des garçons qui décareent s'informer sur la manière d'avoir des relations sexuelles en regardant du porno sur les réseaux sociaux et sur Internet une fois qu'on a dit ça en matière d'impact sur les violences sexuelles les violences en direction des femmes on voit qu'il y a un enjeu quand même que ça pose plein de question sur le numérique sur l'accès aux réseaux sociaux pour chez beaucoup de jeunes qui qui qui est terrible donc quand on parle de ces questions là c'est un problème qui est concerne toute la société qui concerne pas que l'école c'est pas l'école de régler tout ce problème là toute seule mais en tout cas elle peut y prendre sa part je suis d'accord avec vous sur ce sujet là mais et moi je redis je ne souhaite pas d'instrumentalisation politique d'un côté ou de l'autre de cette question je vous dis parce que ça fait du je dis pas ça pour vous hein mais parfois j'entends certaines voix je me pose la question et je pense que ça fait du mal à la cause que certains prétendent défendre donc faire un sujet politique madame billon sur le pacte mais en fait d'abord il a jamais été question que tous les enseignants signent le pacte pour ça faut être très clair sur le sujet ne serit-ce que pour des raisons pour le coûp budgétaire ça n'est pas possible ça pas été euh c'est pas prévu euh il y en a pas pour tout le monde euh donc c'est par ailleurs sans que tous les enseignants rejoignent le PACT peut assez largement couvrir les besoins euh qu'on souhaite couvrir à travers le PACT mon prédécesseur avait parlé d'une cible à 30 % moi je me suis toujours gardé de de fixer une cible on est on y est presque pe en dessous mais surtout entre- tempemps il y a eu un changement parce que quand je suis arrivé au ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse j'ai pas évidemment remis toute la question du pacte sur la table pour tout refondre parce que il y avait eu beaucoup de de travail qui avait été fait et en plus les textes sont sortis assez tard en juillet on pouvait pas tous les reprendre mais en tout cas j'ai pris une décision consistant à dire que la première mission qui doit être distribuée dans le cadre du du pacte et vraiment je l'ai dit de manière très prescriptive au chef d'établissement ça doit être le remplacement de courte durée ce qui qui était pas le c'était pas la même règle avant que j'arrive et donc euh moi j'aiété très clair je leaurais même dit je préfère un peu moins de Pact avec beaucoup plus de remplacement de courte durée que beaucoup de pactes avec d'autres missions que le remplacement de courte durée donc j'assume qu'on soit un Chouat en dessous de l'objectif qui avait été fixé par mon prédécesseur puisque j'ai un peu durci les règles en arrivant sur le sujet mais ce qu'on voit c'est qu'on est très nettement au-dessus de ce que beaucoup nous promettaient encore au début d'année à la rentrée nous expliquant qu'il y avait 10 % des enseignants non on est beaucoup dessus et ça continue à il continue à y avoir des enseignants qui s'engagent après on fera un bilan moi je suis très pragmatique on fera un bilan dans le courant de l'année sur les personnels de direction on est on a entamé un travail de de discussion avec eux sur la question de la rémunération donc je peux pas vous en dire plus aujourd'hui mais en tout cas je peux vous dire qu'en terme de calendrier je souhaite aboutir en janvier 2024 donc ça ça va aller assez vite sur les passes je crois que j'ai répondu sur éducation à la vie vie effective relationnelle et sexuelle aussi madame darkos sur euh je n'arrive plus à me relire le Pass Culture ah oui non sur euh sur le numérique euh oui oui oui on a 9 millions d'euros qui sont alloués au numérique éducatif pour financer les ressources numériques à l'école dans le PLF 2024 somme à laquelle s'ajoute les financements extérieurs qui viennent de France 2030 dans dans le cadre de la stratégie enseignement et numérique euh et notamment dans les territoires éducatifs euh les tne les territoires numériques éducatif même si euh c'est vrai que il peut y avoir il faut qu'on regarde vraiment collectivité par collectivité il faut que mes services le fassent finement des endroits où c'est vraiment impossible et donc mais sinon quand même moi je préfère que les crédits qu'on a sur la question du numérique soit vraiment tourner vers euh l'innovation pédagogique et c'est-à-dire les outils qu'on met à disposition des enseignants pour les élèves et moins vers de l'équipement qui est pas la compétence de l'État en tout cas vous voyez qu'il y a encore des budgets évidemment l'objectif c'est que les élèves puissent puissent les avoir sur euh pardon le Pass Culture eu l'objectif c'est comment ouais l'objectif c'est que ça soit simple pour eux et et et on a déployé la la plateforme adage qui permet de sélectionner les activités ou les sorties scolaires qu'il souhaitent organiser et de le faire de manière assez simple euh euh donc après sur la formation des enseignants je pense que il y a à la fois la connaissance par les établissements il y a encore des collèges qui sont pas au courant que il y a cet accès sur la formation des enseignants évidemment c'est aussi un enjeu important qu'on va qu'on va poursuivre enfin sur la question du périscolaire pour le coup euh on est un peu comment dire euh on doit suivre une décision du Conseil d'État qui est sans ambigué sur le fait que euh le partage des compétences entre l'éducation nationale sur le temps scolaire et les collectivités locales sur le périiscolaire est très est très CLA donc j'ai demandé à mes services là il viennent de relancer une enquête pour dresser un état des lieux sur euh les conventions qui ont été conclues en entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales pour le l'intervention des aesh sur le sur le temps spériscolaire je sais qu'il y en a un certain nombre qui ont été conclus à titre gracieux donc voilà ce qui ce qui est pas tout à fait qui ne respecte pas tout à fait jurisprudence du Conseil d'État donc faut voir comment est-ce qu'on est capable d'avancer mais encore une fois l'objectif effectivement c'est que un on fasse progresser on améliore la rémunération des aesh en leur permettant d'avoir plus d'heur souvent elle le demande et deux qu'on sorte de situations un peu ubesque où vous avez le midi des aesh qui ne sont pas en temps de travail qui sont pas rémunérés à ce titre là et des élèves en situation de handicap qui sont à la cantine et qui ont pas le meilleur accompagnement qu'on pourrait souhaiter pour eux à la cantine donc euh faut qu'on continue à avancer là-dessus mais là la jurisprudence du Conseil d'État ne nous permet pas de faire ce qu'on veut euh madame euh ensuite c'était monsieur laelec euh alors je leur dit he personne n' parlé de ouais mais bon comme j'ai répondu à Monsieur Brisson qui est parti je vais répondre à Monsieur L qui est parti aussi euh mais c'est vraiment c'est c'est un je ferai pas ça à chaque fois parce que c'est vrai que j'ai toujours suivi cette règles euh mais euh personne n'a parlé de fin du collège unique c'est important de le rappeler euh évidemment euh moi simplement ce que j'ai dit c'est que dans le cadre de la mission exigence des savoirs que j'ai confié je souhaite qu'on pose la question de groupe de niveau sur le français et les mathématiques au collège et ça rejoint ce que je je développerai tout à l'heure sur le niveau en français et en math moi ce que me disent beaucoup d'enseignants c'est on a des classes avec un niveau tellement hétérogène qu'on a du mal à faire progresser qui que ce soit en fait et en fait à la fin tout le monde finit par stagner régresser parce qu'on aimerait passer du temps avec des élèves qui sont très largué en retard mais du coup ceux qui ne le sont pas ne progressent pas et quand on veut les faire progresser eux bah on a les autres qui sont largués donc moi je suis pas pour revenir aux classes de niveau global pour qui concerne l'intégralité de la classe mais au moins sur le français les maths pour pouvoir avoir des groupes de niveau moi en tout cas ça je je à titre personnel je pense que c'est une piste intéressante maintenant un j'ai confié une mission qui doit me remettre ses travaux à la fin du mois de novembre de j'ai lancé une consultation des enseignants à laquelle beaucoup d'enseignants répondent d'ailleurs je sais pas combien on est de réponses plus 100000 ouais on était à plus de 100000 alors queon l'a ouverte euh au début des vacances euh donc juste sur les vacances on a 100000 enseignants qui ont répondu donc euh voilà euh sur euh sur la la la formation continue oui je le redis euh euh on est en dessous de la moyenne de l'OCDE sur le nombre de jours en formation continue on n par ailleurs moins d'un enseignant sur deux au collège qui a recours à la formation continue et à peine plus d'un enseignant sur 3 au lycée moi quand on m'explique que la formation continue aujourd'hui est est parfaite entre guillemets non donc c'est pour ça que moi j'assume totalement de dire qu'on met la formation continue en dehors du temps de classe ce qui nous permettra de rattraper 2 millions d'heures qui étaient perdu jusqu'à maintenant pour les élèves mais surtout je pense que il faut faire de ce choix-là une opportunité pour repenser l'organisation de la formation continue pour qu'elle réponde davantage aux besoins et aux attentes des enseignants en maintenir de contenu et en matière d'organisation avec des modules plus c'est cables hybrides sur site et c'est ce qu'on est en train de travailler euh monsieur Zian euh parti aussi mais je lui réponds également euh monsieur Zian je me l'tais noté oui alors euh sur la répartition des euh aesh c'est pour ça qu'on continue j'entends les difficultés et les familles qui attendent c'est pour ça qu'on continue à recruter c'est pour ça qu'on cdise aussi pour fidéliser les AESA je vous ai donné les chiffres tout à l'heure c'est aussi pour ça qu'on qu'on qu'on crée les les passes pour avoir des réponses plus rapides mais il faut mesurer quand même qu'on a créé un nouveau service public hein avec l'école inclusive quand on regarde le volume budgétaire le nombre d'Es le nombre d'élèves qui sont accueillis 50 % de plus qu'en 2017 on a quand même c'est un nouveau budget dans le budget quand même quasiment un nouveau ministère dans le ministère les av c'est la deuxième profession du ministère de l'Éducation nationale maintenant maintenant il faut il faut aller vers le le le qualitatif on a eu l'occasion de euh d'y revenir madame de donc sur formation continue j'ai répondu sur leemi oui moi je souhaite qu'on puisse avoir un temps dédié et je pense que euh à côté des savoirs fondamentaux lire écrire compter on voit depuis plusieurs années qu'on souhaite que maintenant il est respecté autrui dedans que malheureusement il faut le l'affirmer comme tel et j'ajouterai décrypter l'information parce que je pense que c'est devenu fondamental que de savoir décrypter une information à laquelle on est confronté sur les réseaux sociaux sur sur Internet et que là il y a encore beaucoup d'inégalités entre les les territoires et les établissements on a en plus on sait objectivement quels sont les outils on a le Clémi qui a beaucoup travaillé là-dessus on a par ailleurs enfin beaucoup d'aeurs qui se sont engagés on a des enseignants remarquables qui qui s'engagent aussi sur ces questions maintenant il faut arriver à à ce qu'on ait la garantie que tous les élèves ont des temps d'éducation au médias et à l'information donc ça rentre dans la réflexion qui est en cours sur la réforme de l'EMC l'enseignement moral et civique là aussi j'attends les propositions du Conseil supérieur des programmes mais je vous confirme que leemi euh fera partie des grandes orientations d'une du nouvelle EMC désolé pour les acronymes qu'on va déployer euh même si je le redis he parce que j'ai entendu beaucoup sur les jeunes s'informment sur les réseaux sociaux et les fake news et cetera je je je je fais pas de du tout de génération contre génération je pense que c'est un enjeu global et je veux dire qu'il y a des enquêtes aussi très sérieuses qui montrent que compris chez les seniors les fake news se répandent beaucoup via les réseaux sociaux aussi euh donc je pense que c'est important quand même que il y a aussi une prise de conscience collective qui concerne toute la société euh j'en étais ensuite à Monsieur fialer euh sur le SNU évidemment il faut continuer à se mobiliser l'administration pour qu'elle fasse connaître le SNU vous avez raison mais je suis quand même c'est moi qui ai lancé le SNU en 2019 donc je suis convaincu par le dispositif et donc je vais évidemment mobiliser mon administration sur sur le sujet euh où sont les 183 élèves qui ont été exclus à titre conservatoire après avoir perturbé gravement les tempants dommag je rappelle que c'est quand même 183 sur un peu plus de 500 perturbations euh les 183 c'est ceux qui ont fait de l'apologie du terrorisme ou des menaces directes en direction d'un enseignant donc là c'est vraiment donc ils sont chez eux en attendant leur conseil de discipline et c'est le conseil de discipline qui statura sur leur situation euh je je mets je je je rappelle que c'est pas le même sujet que la question des élèves radicalisés dangereux peut-être que dans ces élèves il y a des élèves qui sont vraiment radicalisés on est en train de évidemment de regarder toutes les situations mais je pense qu'il faut pas mélanger les deux sujets euh vous savez le terroriste d'aras euh et son frère quand il avait eu l'assassinat de Samuel paatti et le temps dommage à l'époque ils avaient pas perturbé le temps domommage ils étaient même pas ils étaient pas venus ce jour-là j'étais regardé dans le dossier scolaire ils avaient été absents donc tout ça pour dire que il faut pas faire enfin tirer des des des des conclusions automatiques voilà il y a eu des perturbations et certaines perturbations graves du temps dommage elles sont inacceptables ne serait-ce que parce qu'on doit faire respecter des règles et rappeler que il y a des moments qui sont symboliquement très important pour la mémoire d'enseignants qui sont morts et qui sont importants symboliquement pour le respect de l'autorité et des règles à l'école et que ça nécessite des sanctions et donc ils sont exclus à titre conservatoire dans l'attente de leur conseil de discipline qui staturera sur euh les détachements alors moi ce que ce que ce que j'ai comme chiffre c'est qu'on a 1,4 % d'enseignants en détachement donc ça fait 12000 12000 personnes c'est répertorié au panorama statistique des personnels de l'enseignement scolaire et donc dans ce panorama statistique il y a toutes les informations et toutes les données qui sont précisées si vous avez des questions plus précises sur certaines données qui ne figuraient pas dans le panorama vous pouvez tout à fait les les adresser à à mon équipe et puis on répondra les adressés euh monsieur Ross oui vous êtes présent tout à fait donc vous aurez une réponse sur le le le harcèlement évidemment que l'exclusion n'est pas enfin on peut pas se ne peut pas suffire c'est pour ça qu'on est en train de revoir le protocole avec les chefs d'établissement parce que que je pense que dans certains cas il faut un accompagnement psychologique je parle bien des harceleurs parce que souvent vous en avez qui sont harceleurs il sont pas très bien dans leur dans leur tête et donc c'est bien qu'il a aussi un accompagnement psychologique et et moi je souhaite par ailleurs qu'on ait c'est c'est le travail qu'on en train d'avoir une un peu une nouvelle organisation des sanctions on a parfois tendance trop à attendre que la situation pourrisse pour convoquer un conseil de discipline et prendre des sanctions graves or je pense que une sanction même si elle est plus légère du moment qu'elle arrive très vite dès les premières les premiers signes du harcèlement c'est peut-être plus efficace finalement euh et ça permettrait d'éviter des drames humains et des situations qui pourrissent donc on est en train de faire ce travail on peut tout à fait prendre des sanctions dans un établissement sans conseil de discipline il y a des commissions éducatives qui sont possibles et donc c'est ça qu'on est en train de travailler et je souhaite qu'on qu'on puisse avancer sur sur ce sujet de plus efficace sur les rythmes scolaire je vous avez pas répondu tout simplement parce que pour moi la position c'est euh celle qui a été exprimée en 2017 par le président de la République et qui s'applique depuis la liberté qui a été laissée sur les évaluations je pense qu'il y a toujours effectivement des rapports qui sont faits et laad doit produire régulièrement il y en a pas eu récemment me dit-on si on peut en avoir je pense c'est toujours utile non mais c'est toujours utile il y a aussi des rapports de recherche qui sont faits mais je ne souhaite pas en tout cas pour être très clair je ne souhaite pas remettre ce débat sur la table voilà euh pas en tout cas moi en tant que moi en tant que ministre euh sur le lien avec la recherche pour la formation des enseignants oui c'est très important et donc quel que soit les décisions qu'on prendra sur la formation initiale je pense que c'est important qu'il puisse y avoir un lien avec la recherche parce qu'elle est essentielle pour nos enseignants en formation monsieur ingret sur la loi sur le cyberhcèlement la loi de 2022 elle a été très importante parce qu'elle a permis de faire rentrer le harcèlement scolaire dans notre code pénal faut bien se rendre compte qu'avant l'élection du Président de la République en 2017 le harcèlement scolaire était absent de tous nos codes ni le code de l'éducation ni le code pénal c'est en 2019 qu'on a fait rentrer le harcèlement scolaire dans le code de l'éducation et en 2022 dans le code pénal donc c'est assez tôt finalement pour mesurer l'application il y a une décision de justice qui a beaucoup ému euh les Français et vous l'avez rappelé c'est votre département on a pas le droit de commenter enfin en tant que responsable politique et la séparation des pouvoirs on commande pas les décision mais moi en tout cas je voilà j'ai beaucoup pensé à la famille et j'ai vu que beaucoup de Français étaient émus je pense que ça sera important de voir comment cette loi s'applique et le cas échéant si si ça s'avérait nécessaire de la faire évoluer mais je suis pas non plus pour dire qu'il faut qu'elle évolue tout de suite je pense que c'est important qu'elle s'applique sur le cyberhcèlement c'est la loi sur l'espace numérique qui est en train d'être discutée par le Parlement qui va être très importante avec le bannissement des réseaux sociaux euh avec un certain nombre de mesures qui sont prises sur la responsabilisation des cyberhceleurs avec les boutons de signalement qui vont enfin arriver sur les réseaux sociaux pour le 3018 je pense que là on aura quand même un certain nombre de progrès sur les parents et le temps scolaire pour partir en vacances sujet récurrent qui revient souvent moi je vais vous dire plus globalement je trouve que il faut un moment qu'il ait un un moment peut-être un peu symbolique mais je pense que les symboles ont une part importante mais en tout cas qu'on rappelle un moment quels sont les droits et les obligations de chacun y compris des parents vis-à-vis de l'établissement de l'établissement vis-à-vis des parents aujourd'hui quand vous êtes parents vous signez au mieux fait toujours c'est fait souvent mais vous signez le règlement intérieur de l'établissement au début de l'année scolaire mais le règlement intérieur de l'établissement il concerne la vie interne de l'établissement votre enfant avec l'établissement moi je considère que les familles devraient signer un contrat en fait avec leur établissement l'établissements scolaires de leur enfant qui rappellent les droits et les obligations de chacun ça me semblerait voilà être important et ensuite qu'en cas de manquement ce contrat prévoit en cas de manquement grave à ses obligations notamment celle de l'assiduité de son enfant celle de la participation des parents aller chercher les bulletins scolaires soi-même euh la participation euh à l'éducation de l'enfant il puisse y avoir des sanctions voilà moi je pense que ça serait une piste intéressante des par par ou oui oui oui bien sûr avec des stages de responsabilisation peut-être avec des sanctions pécuniaires euh voilà si les règles sont rappelées qu'elles sont partagées et que sur la base de ces règles partagé inscrites dans une forme de contrat avec les droits et obligations de chacun on constate qu'il y a un manquement grave bah moi oui je considère que il faut que ça puisse être rorti de sanction Monsieur Madame goselin donc je confirme votre chiffre que vous aviez qui de vos établissements ce qui montre que nos évaluations nationales correspondent à la réalité du terrain un élève sur 3 qui rentre en 6e ne maîtrise pas convenablement la lecture l'écriture et le calcul et je le dis on sait d'avance que la plupart de ces élèves vont décrocher comment vous voulez réussir en histoire goéo si vous ne savez pas lire réussir en physique si vous ne savez pas compter c'est c'est c'est c'est dramatique et donc c'est là où vous avez raison on doit continuer investir massivement sur le premier degré ce qui est quand même le sens de tout ce qu'on a fait depuis 2017 ouais et et et je veux dire quand vous prenez le budget par élève dans le premier degré en 2017 et le budget par élève dans le premier degré aujourd'hui c'est 1000 € de plus par élève enfin c'est massif on a créé 11000 postes dans le premier degré pour pouvoir réduire la taille des classes et cetera on va continu à investir je le redis je le redis certains ont parl des 2500 suppression de poste si on voulez rester à taux d'encadrement constant avec le même nombre d'élèves par classe il faudra supprimer 5000 postes donc on crée 2500 postes de plus que ce qui est nécessaire pour garder le même taux d'encadrement qu'aujourd'hui donc on va continuer à améliorer le taux d'encadrement l'an prochain parce que la démographie la démographie diminue on va continuer à améliorer le taux d'encadr rement mais il y a évidemment tout le travail qu'on mène dans le cadre de la mission exigence des savoirs on est le pays de l'OCDE qui doit consacrer le plus de temps au français et au math dans le premier degré dans l'emploi du temps des élèves et pourtant on voit bien que les résultats sont pas totalement rendez-vous donc c'est bien que ça n'est pas le temps consacré mais c'est c'est ce qui se passe pendant ce temps il y a un enjeu sur les manuels scolaires beaucoup d'élèves nont pas de manuel de référence et parfois le manuel qui est utilisé n'utilise pas les méthodes prouvées par la science comme étant les bonnes pour apprendre à lire et à écrire donc là se pose la question d'une forme de labellisation des manuels je sais que c'est un sujet sensible qui fait débat depuis des années mais en tout cas je pense qu'il faut la poser euh comment oui ensuite il y a la question des cycles elle se pose aussi est-ce que c'est efficace ou pas pour le niveau des élèves il y a Desbat en tout cas on va m'éclairer puisque c'est fait partie de la mission que j'ai donné il y a la question du du redoublement à des âches clés encore une fois quand on reprend tout à l'heure la données sur la statistique sur la 6e laisser passer un élève en 6e sans savoir lire écrire compter dans les mêmes conditions que les autres je suis pas sûr que ça soit lui rendre service donc un moment est-ce qu'on arrive à un système où on dit soit vous refaites une année de CM2 qui sera pas la même année que la précédente mais en tout cas adapté soit vous passez en 6e et vous faites votre rentrée de semaines avant les autres et vous avez des stages de réussite pendant les petites vacances voilà mais en tout cas vous voyez bien que il y a plein d'idées sur le collège j'ai déjà dit les groupes de niveau en français et en et en math on va on va avancer on va avancer également sur le mal-être de beaucoup d'enseignants je je je enfin évidemment moi j'échange beaucoup avec eux le représentant évidemment les syndicats mais aussi en me déplaçant sur le terrain ça rejoint ce que j'ai dit tout à l'heure sur la la place de l'enseignant la reconnaissance de l'enseignant et l'autorité de son savoir ça passe aussi par je pense une forme de remise en cause par des familles qui avaient moins avant forme de de de d'esprit de comportement de consommateur presque demander en permanence des comptes à remettre en cause l'évaluation et cetera et et ce sentiment parfois qu'on est passé du droit à l'éducation au droit sur l'éducation euh donc je pense que ça doit aussi nous alerter c'est des enjeux sociétaux qui je pense pas qu'une décision politique comme ça per per met d'y répondre en moin une décision budgétaire mais en tout cas je pense qu'en tant que responsable politique on a aussi une responsabilité pour pour avancer sur cette question euh madame de La provoté sur quintil 1 donc on va regarder mais en tout cas pour vous dire tout ce qui est territoir éducatifs ruraux tout ce qui est dispositif de soutien renforcé pour les euh les territoires ruraux qui ont un IPS faible et dans lesquels il y a des élèves issus de familles modeste ou pauvre évidemment l'objectif c'est de c'est de en fait j'is pris c'est pour ça j'ai j'ai j'ai je vous ai pas oublié les autres mais j'ai pris la feuille à l'envers donc j'ai c'était la fin madame de La pruté mais euh mais donc on va continuer à investir dessus d'ailleurs on va développer massivement les TER l'année prochaine je crois qu'on double quasiment le nombre de territoires éducatifs ruraux sur la carte de l'éducation prioritaire le calendrier ça va être de travailler la nouvelle carte en 2024 pour 2025 faut qu'elle s'applique en 2025 c'est pour ça qu'il il y a pas de d'impact budgétaire là mais en tout cas ça va être ça le l'objectif sur le temps de décharge ça a beaucoup progressé après la loi rilac et sur les classes sport culturell biling moi je suis très favorable je pense que par ailleurs il faut les déployer en priorité dans précisément les établissements que vous évoquez c'estàd ceux qui sont dans les quartiers les plus difficiles que ce soit dans la ruralité ou euh dans les quartiers politiques de la ville je pense que c'est aussi un enjeu d'attractivité de l'école publique dans ces quartiers euh par exemple en cette rentrée on ouvre 15 nouvelles sections internationales elles sont toutes dans ces établissements là euh je pense que donc moi je les soutiens beaucoup je j'ai jamais compris ces critiques sur le côté c'est élitistes et cetera si vous les mettez dans des établissements qui sont plus euh mixte socialement il y a une population qui est qui est plus modeste euh bah enfin on est content de faire des élites dans ces établissements là c'est quand même le rôle de l'école républicaine euh madame euh Ventalon sur l'application des 30 minutes d'activité physique quotidienne dans nos établissements alors les chiffres qui avaient été donnés par ma collègue à ma connaissance sont les bons c'est-à-dire qu'on aurait autour de 15 % des écoles qui n'auraient pas encore mis en place les 30 minutes d'activité physiqu quotidienne mais pour tout vous dire j'ai relancé une enquête sur le sujet pour que on est on a des chiffres actualisés qui qui remontent ensuite il y a les 30 minutes et les 30 minutes minutes c'està-dire que parfois les 30 minutes sont vraiment faites d'un blog dans la cour et cetera parfois c'est divisé en plusieurs temps dans la journée je pense par ailleurs que les enseignants font comme ils peuvent il y a un kit qui leur a été adressé il y a des éléments nouveaux qui vont leur être adressés notamment pour par la Fédération française de rugby on travaille avec eux mais en en tout cas je mesure qu'on a besoin là d'y voir un peu plus clair sur la manière dont ça se déploie le nombre d'établissement qu'ils font nom d'École qu'il font et comment c'est fait donc ça on on relance une enquête sur le sujet pour avoir des données oui dire quel chose non pardon on a prévu aussi de faire une mission flash pour essayer de d'appréhender un peu mieux ce sujet parce que vous dites 15 % des établissements c'est pas forcément 15 % des classes non plus donc oui c'est ça en tout cas ça nous aidera si vous essez une mission flash parlementaire sur le sujet on sera ravi parce que on en a besoin madame Brossel vous m'avez interroger sur la santé scolaire qui n'augmenterait pas qui n'augmente pas dans ce budget donc effectivement il y a un amendement qui avait été adopté socialiste et Renaissance qui n'a pas été retenu par le gouvernement dans le 493 bon après on sait que sur la santé scolaire euh il y a beaucoup de postes qui sont ouverts qui ne sont pas pourvus euh donc il y a aussi un enjeu de démographie médicale on manque de professionnels de santé dans beaucoup d'endroit et ceux qu'on trouve pas à l'école en général c'est ceux qu'on trouve pas non plus dans en libéral ou dans des hôpitaux autour donc ça c'est surtout très vrai pour les médecins scolaires il faut se rendre compte qu'on a 45 % de post vacant de médecins scolaires 45 %. euh sur les infirmières c'est objectivement un peu moins le cas on en manque un peu moins et donc moi je pense qu'on peut regarder beaucoup de choses pour renforcer l'attractivité de ces postes c'est pas forcément toujours de la rémunération parce que on a beaucoup augmenté ces dernières années depuis 2020 la rémunération des infirmières scolaires je crois que c'est quoi autour de 15 % 14 % d'augmentation de rémunération depuis 2020 depuis cette année elles ont la prime REP plus aussi qu' l'urait ouverte donc il y a eu ses progrès je pense qu'on peut imaginer des exercices mixtes permettre à une infirmière scolaire si elle le souhaite mais ça m'a été proposé par le terrain ça dans un établissement qui est dans un établissement de cumulé avec du libéral à côté je pense ça peut être un levier d'attractivité donc ça c'est des choses qu'on est en train de regarder sur les aides sociales non encore une fois il y a pas d'économie faite sur les aides sociales c'est c'est c'est c'est du fait de la baisse démographique et c'est de la constatation ce que je veux dire c'est que on pourrait ouvrir et mettre plus de crédit sur les fonds sociaux dans le PLF de toute façon ça ne serait pas consommé puisque c'est c'est selon la démographie c'est bien tu confirmes je voilà euh donc et au contraire on rend même les bourses l'attribution des bourses automatiques donc ça va même on va même dépenser plus infin parce que des gens qui n'y ont pas accès enfin qui ne les demandent pas il auront accès euh sur le Pass Culture collectif euh on en a parlé sur euh Madame B RTI attractivité n'est pas que pécunière il y a l'autorité oui ça je l'ai dit aussi stage de seconde en ruralité je parlé de la mobilisation des collectivités territoriales et je crois que j'ai fait le tour peut-être Cédric Vial sur les les service civique vous avez répondu sur le passou sur le service CIV sur le service civique on a on a question de Monsieur Vial on a 520 million d'euros en PLF 2024 et 150000 jeunes volontaires le but c'est de faire aussi 150000 jeunes en 2023 on continue donc à à mobiliser jusqu'à la fin de l'année on est à 135000 aujourd'hui donc l'objectif est atignable en 2022 il y avait effectivement un reste de trésorerie et le PLF de fin de gestion je m'en souviens puisque c'était moi qui était au budget avait réduit de 83 million d'euros la trésorerie de l'Agence du service civique pour tenir compte des sous-exécutions ce n'est donc pas le cas cette année mais voilà je remercie le sénateur d'être vigilant effectivement àce qu'on puisse aller chercher toujours l'argent là où on peut merci monsieur le ministre de ses réponses précises et et donc nous examin dans quelques jours le rapport du rapporteur des rapporteurs et peut-être nous déposerons des des amendement y compris sur la question de la santé puisque on petit bémol dans votre expression tout à l'heure sur la santé scolaire