Le Zap'Parlementaire : fermeture d'usine, octroi de mer en Outre-Mer, situation sociale en France...

merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur Roland lescur ministre de l'Industrie le groupe italien Renault de Medic vient d'annoncer la fermeture en août prochain de la papeterie de blandec dans ma circonscription c'est la seule entreprise en France à fabriquer du con à emballage issu de matériaux recyclés 200 emplois vont être supprimés c'est une décision incompréhensible alors que le groupe a reconstruit le site en 2022 suite à un violent incendie en y injectant près de 70 millions d'euros les salariés sont sacrifi sur l'hôtel de la rentabilité du groupe et de son fond de pension américain Apollo la désindustrialisation continue dans ce territoire comme ailleurs en France j'ai rencontré les salariés et les syndicats alors que les négociations viennent de s'engager avec la direction dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi à blandec et dans l'au dearois où cette annonce raisonne comme une double peine après les inondations de fin 2023 et début 2024 c'est la colère qui domine monsieur le ministre le le gouvernement doit faire preuve de réactivité d'exigence et surtout de fermeté à l'égard d'un groupe et de son cabinet conseil oneda à la réputation peu conciliante l'entreprise doit trouver un repreneur pour permettre le maintien d'un maximum d'emploi sur un siste qui reste très attractif et qui porte un vrai projet de développement durable une exigence et une fermeté d'autant plus nécessaire que le groupe RDM a bénéficié suite à l'incendie du soutien financier de l'État avec la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée pouvez-vous nous dire monsieur le ministre vos intentions et la stratégie que vous entendez mener de nature à rassurer les salariés des salariés dont certains en quelques semaines ont perdu et leurs maison et leur emploi des salariés sur qui pèsent désormais la menace d'une réforme de l'assurance chômage qui va réduire encore les droits de ceux qui travaillent et brutaliser les chômeurs faute de reprise ces salariés pourraient très vite se retrouver au au RSA si le gouvernement n Saché à réduire de 18 à 12 mois mon chers collègue la parole est à Madame Catherine Vautrin non excusez-moi Roland lescur ministre de l'industrie et de l'énergie merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député Bertrand petit franchement on se connaît suffisamment on a suffisamment travaillé sur les dossiers industriels dans votre région pour que je me permette de vous dire vous auriez pu éviter la dernière partie de votre question qui entre nous n'a pas grand-chose à voir avec les dossiers industriels que vous traitez aujourd'hui sur ce dossier comme sur tous les autres vous le savez que j'ai une doctrine et une seule travailler de très près avec les élus vous l'avez vu sur d'autres dossiers avec les actionnaires avec les salariés de manière à tout faire pour trouver des repreneurs des repreneurs qui inscrivent les territoir les usines et les entreprises si possible dans une perspective de reprise durable aujourd'hui vous parlez d'une entreprise qui fait face d'une certaine manière à une tempête parfaite un secteur difficile qui a fait face à des hausses de coût de l'énergie extrêmement élevé qui en plus malheureusement dans votre territoire a fait face à des inations extrêmement fortes sur lesquelles l'ensemble du gouvernement évidemment est mobilisé pour accompagner les entreprises donc sur ce sur cette usine comme sur tant d'autres j'agirai comme sur tous les autres dossiers qui me sont confiés un travailler de manière à trouver un repreneur solide de travailler sur un business plan qui j'espère le sera aussi évidemment dans ce cas-là accompagner l'entreprise dans une reprise durable si malheureusement ces conditions ne sont pas réunies notre priorité vous le savez sera les salariés les salariés les salariés de manière à les accompagner dans la durée sur des formations et des relaifications dans une région où nous avons trouvé de l'emprunt de l'emploi pardon et nous allons continuer à le faire merci merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre ma question porte sur la lutte contre la vie chè dans nos territoires ultramarins la vie chère qui dure depuis trop longtemps et qui est vécu comme une injustice insupportable par nos populations je vais prendre un seul exemple se nourrir coûte 37 % de plus à la Réunion que dans l'Hexagone alors que dans le même temps 36 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté je pourrais également citer le prix de l'énergie et de certains services aujour aujourd'hui on nous dit que l'octroi de mer serait une des causes de la vie chère si nous ne contestons pas que l'octroi de mer a sa part dans la chireté de la vie nous disons qu'il est trop facile d'en faire la cause principale d'autant plus que les produits de première nécessité en sont exonéré et que l'ition TVA exroit de mer reste inférieure au taux de TVA de 20 % appliqué ici dans l'Hexagone monsieur le Premier ministre si nous ne sommes pas contre une réforme intelligente de l'octroi de mer qui préserve les intérêts de nos territoires ultramarins nous disons que sans concertation il n'y aura pas de réforme crédiible et acceptable vouloir agir dans la précipitation et sans concertation aurait les mêmes conséquences que celles de la réforme unilatérale des aides économiques en 2019 mais monsieur le Premier ministre il y a un deuxième préalable il ne peut pas y avoir de réforme de l'octroie de mer sans un travail transparent sur la formation réel des prix pour l'ensemble de la chaîne de valeur du producteur au consommateur l' C sert toujours les intérêts d'une minorité au détriment de l'intérêt du plus grand nombre Monsieur le Premier Ministre ma question est très simple pouvons-nous compter sur vous pour enclencher dans les meilleurs délais ce travail urgent nécessaire de transparence de vérité sur la formation des prix et ce avant de lancer toute réforme de l'roit de mer je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les député monsieur le député Philippe naayet ou il y a un enjeu par rapport à la vie chère dans les territoires ultramarins il y a des C structurels qui sont liés au caractère ins insulaire de bon nombre de ces territoires nous avons des mécanismes qui permettent de les corriger de garantir des prix plus faibles notamment s'agissant de l'énergie nous avons par ailleurs revalorisé les minimas sociaux vous le savez face à l'inflation dans les territoires ultramarins comme dans le reste de la France ça c'est la première chose deuxième chose oui il est établi par un certain nombre de rapports que l'octroi de mer est l'une des causes de la vie chair et de prix qui sont importants je crois qu'un rapport parlait de 10 % des dépenses de consommation dans les territoires ultramarins liés à l'octroit de mer l'octroi de mer c'est ce dispositif qui permet d'abord de financer les collectivités locales qui permet de protéger les productions locales mais qui on le sait a un impact sur les prix dans les territoires ultramarins et donc ça fait quand même assez longtemps qu'il y a beaucoup de demandes pour revoir ce dispositif de l'octroit de mer avec des injonctions que certains voient comme contradictoires continu à financer les collectivités locales continuer à protéger la production locale mais lutter contre l'inflation sur les prix une fois qu'on a dit ça il y a eu un comité interministériel aux outrem qui s'est tenu qui a acté le principe d'une réforme de l'octroit de M d'ici à 2027 vous voyez bien que ça laisse du temps pourquoi est-ce qu'on laisse du temps précisément pour le faire dans la concertation avec les Collectiv local les parlementaires les milieux économiques pour que ça se fasse dans les meilleures conditions possibles l'objectif encore une fois c'est que les collectivités local puissent continuer à bénéficier de recettes pour financer leurs priorités c'est que les productions locales continuent à être soutenu mais c'est de lutter contre l'inflation sur les prix qui en partie est lié à ce mécanisme de l'ctroit de mer je suis d'accord avec le fait que c'est pas simple de conjuguer les trois objectifs mais je crois profondément qu'on peut arriver au moins à améliorer le système actuel pour lutter contre l'inflation et ça se fera je vous le G en pleine concertation avec l'ensemble des élus dont vous faites partie merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues 2 minutes avec les membres du groupe d'amitié avec lesquels nous avons préparé une résolution tous les collègues de la zone Caraïbe et en particulier Catherine Conconne et Victor Lurel pour vous emmener dans une région du monde qui nous fait rêver et où pourtant se joue un terrible drame 2 minutes pour parler d'Haïti un pays auquel notre histoire nous lit intimement depuis 1804 et des Haïtiens qui comme le rappelait Alexandre n'ont cessé d'être français qu'après avoir fourni leur contingent de gloire à la France Haïti vous le savez est aujourd'hui au centre d'un cataclysme car quel pays pourrait résister à l'assassinat de son président Janel Moïse en 2021 à une Assemblée nationale vide depuis 2023 et à la démission du 7e Premier ministre en l'espace de 4 ans le 11 mars dernier c'est un fait le pays n'est plus dirigé la mise en place d'un Conseil de transition pour restaurer l'ordre publique et démocratique dans un P pays qui n'a pas voté depuis 2016 et l'état d'urgence qui s'achève officiellement aujourd'hui n'ont pas empêché le déplacement de 400000 personnes et la prise de contrôle de la capitale par des gangs responsables de pillage et de viol collectifs sous ces tristes tropiques la violence selon le bureau intégré des Nations Unies a fait plus de 8400 morts et 1700 blessés en 2023 la République Dominicaine qui a déjà accueilli 700000 haïtiens et essae d' l'ff massif de réfugiés mérite quant à elle tout notre soutien face à la crise humanitaire dont nous semblons avoir pris conscience tardivement qu'attendons-nous pour répondre à l'appel des Nations Unies pour le déploiement d'une force internationale à la fois pour protéger la population et créer les conditions d'une reprise du processus démocratique si pays ont déjà proposé leur aide qu'entendez-vous faire madame la ministre pour vous répondre la Paro d'État chargé du développement et des partenariats internationaux madame crisoula sakaropouou merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la ministre ser hélè con mour vous avez raison Madame la Ministre de dire à quel point la situation sécuritaire en Haïti c'est'est fortement dégradé ces dernières semaines avec des conséquences humanitaires catastrophique d'abord je vais vous dire que la France condant avec les plus grands fermetés les attaques des groupes criminels rétablir l'accès humanitaire est une priorité pour la France et pour l'Union européenne nous soutenons activement les efforts de la communauté internationale en vite d'une solution politique interïtienne j'ai raésenter la France à la Réunion initiée par la CARICOM le 11 mars au côté des États-Unis du Canada et du Mexique la France salue les progrès effectués dans la constitution du Conseil présidentiel de transition issu de l'accord de gigston la France appelle désormais les membres du Conseil présidentiel à dessigner rapidement un nouveau Premier ministre pour établir la sécurité publique et préparer la tenue des élections nous appelons au déploiement rapide de la mission multinationale d'appui à la sécurité en Haïti que nous soutenons à hauteur de 3 millions d'euros et 850000 via l'if et nous avons alloué à million d'euros de plus en 2024 pour soutenir la police haïtienne qui en première ligneé dans la lutte contre les groupes armée la France organiséit fin mars aussi des affrêements spéciaux pour permettre aux ressortissants les plus vulnérables de quitter le pays 243 personnes ont été prises en charge dont 79 ressortissants étrangerses l'ambassade de France à porteprce continue de fonctionner et dem pleinement mobilisé un soutien à la communauté française sur place merci euh madame conou Bouret merci madame la ministre si nous saluons bien sûr les les efforts consentis par la France je vous questionnais sur l'avenir et j'aurais aimé entendre un engagement de la France beaucoup plus fort et en réponse à l'appel destats des Nations Unies vous convendrez que la situation est est intenable et que ma question demeure sans réponse merci monsieur le Président Madame la la ministre du Travail vous avez été interrogé à plusieurs reprise sur l'assurance chômage alors moi j'ai une question simple assumez-vous le choix du gouvernement auquel vous appartenez de faire financer les déficits public par les demandeurs d'emploi par les personnes les plus en difficulté par les salariés et si j'en crois les rumeurs que j'entends par les assurés sociaux plus largement plutôt que par les hauts revenus et les dividendes qui explosent bra pour vous répondre la parole est à la ministre du Travail de la santé les solidarité madame vre merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice Lubin madame Lubin je viens de répondre effectivement à plusieurs reprises donc je vais une fois encore vous dire que je crois que nous avons deux visions totalement opposées la vision de la majorité à laquelle j'appartiens c'est très concrètement de lutter contre le ch chômage de masse le moins qu'on en puisse dire c'est que à d'autres époques la majorité que vous avez pu soutenir n'avit pas forcément la même approche et c'est là la différence et la différence elle se mesure en terme de résultat parce que très concrètement je le répète 2700000 personnes ont retrouvé le chemin de l'emploi depuis 2017 ça c'est le premier point le deuxième point c'est qu'effectivement l'assurance chômage était déficitaire pourquoi était-elle déficitaire parce que vous aviez tellement de demandeurs d'emploi qu'effectivement il y avait moins de cotisation aujourd'hui il y a plus de cotisation et je redis que l'argent de ces cotisations sert à financer la formation des personnes demandeur d'emploi et c'est ça le sujet c'est comment concrètement on peut accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi parce que quand on a un taux d'emploi qui est le plus faible depuis qu'il est mesuré il est aujourd'hui dans notre pays effectivement encore élevé pour les seniors je rappelle que il est à le taux d'emploi des seior est à 45 % on a un sujet chez les jeunes mais autrement on a un bon taux d'emploi derrière cela veut dire que celles et ceux qui sont en difficulté en terme d'emploi ont besoin qu'on travaille leur employabilité pas plus tard que ce matin je rencontrai un demandeur d'emploi de 55 ans quel était son sujet son sujet c'est son mais vous pouvez rire autant que vous le voulez la réalité c'est quand même la vie de nos concitoyens et ça me fait pas rire si vous ça vous fait rire que d'essayer d'aider des gens qui sont sont en difficulté parce que à 55 ans allez retrouver un boulot faites-le je sais pas combien ici ont été au chômage mais c'est ça la difficulté et la différence entre vous et nous c'est que nous nous cherchons des solutions concrètes quand vous vous êtes dans les postures madame Lubin il me semble opportun madame la ministre de rappeler quelques chiffres 6 millions de chômeurs inscrits à France travail 2006 qui sont indemnisés la moitié qui travaill tous les mois la location yenne 1035 € nous sommes loin des nantis et des profiteurs dont nous parlons dont nous entendons parler vous venez de citer madame la ministre les chômeurs de plus de 55 ans j'ai cru comprendre que vous aviez aussi pour projet de réduire la durée d'indemnisation alors que leur restera-t-il après ces mois de chômage qui auront été réduits que leur restera-t-il ils n'auront plus le droit déjà il faut savoir de se donner le temps de chercher des emplois rémunérés à la hauteur de ce qu'ils avaient et de même qualité ils n'auront plus temps de se former d'éventuellement changer d'orientation non ça sera la course effrainée à l'emploi quelle que soit la qualité de l'emploi et du montant de ressources qu'ils en tireront pour leur famille et que leur restera-t-il après tous ces mois il leur restera laallocation de solidarité spécifique ah ben c'est dommage vous l'aurez supprimé et donc ils se tourneront ils se tourneront vers qui ils se tourneront ils se tourneront vers le RSA c'est-à-dire vers les départements c'est collectivités dispendieuses dont vous ne cessez de critiquer la gestion et que vous allez saigner à blanc c'est ça madame la ministre les choix politiques et le projet de vie pour les Français de ce gouvernement tout contre les assurés sociaux tout contre les salariés tout contre les plus pauvres au bénéfice de ceux qui gagnent le plus et à qui on ne demande rien les salariés s'en souviendront merci monsieur le président madame la ministre le Défenseur des droits vient d'indiquer le regard inquiet qu'elle porte sur l'état des droits et libertés dans notre pays enfance service public les atteintes se multiplient or le devoir de protection sociale et de solidarité est inscrit dans le préambule de notre Constitution ce n'est pas rien on dit souvent que le degré d'une civilisation et d'une société se mesure à la manière dont sont traités les citoyens les plus vulnérables et j'ajouteraiis ainsi que tous ceux qui les accompagnent 13 millions de travailleurs sociaux dont 90 % de femmes œuvrent au quotidien que leur dites-vous chacun de nous est a été ou sera en contact avec eux aura besoin d'eux depuis des années c'estes usard bleu blanc ou rouge de la République de la solidarité alerte le point de rupture est proche demain encore elle et il manifesteront partout en France plus de que de gratitude ils ont besoin d'acte que leur direz-vous la logique gestionnaire l'effet des politiques de destruction sociale les fragilise il est essentiel de mieux les rémunérer mieux reconnaître leurs compétences mieux les former que leur direz-vous invisibilisé très souvent comme les publics qu'ell et ils accompagnent sans eux pourtant il n'y a pas de pacte social déficit d'attractivité conduisant auoport vers de l'intérim voire une ubérisation de ces métiers dégradant le lien offert voilà la réalité 30000 postes vacans 150000 départs à la retraite d'ici 2 ans 90000 déjà professionnels partis en 2021 le salaire médian était inférieur au SMIC et les accidents du travail trois fois supérieurs corroborant l'idée que plus un métier se féminise plus il se précarise que leur dites-vous les compétences souvent considérées comme naturelles sont dévaluées concernant l'enfance pour la première fois des magistrats ont alerté sur la situation préoccupante devant le risque imminent du craquage du service social quand présenterez-vous enfin une feuille de route ambitieuse et budgeté pour retrouver la confiance de ces professionnels et tracer des perspectives d'avenir comptez-vous intégrer aux Ségur celles et ceux que vous continuez d'en exclure pour permettre une revalorisation salariale et en matière de protection de l'enfance quand sera enfin pris le décret établissant et norme d'encadrement des établissements prévus par la loi de 2022 merci pour vous répondre la parole est à la ministre du Travail de la santé et des solidarités madame vutre merci monsieur le président madame la sénatrice mesdame les sénatrices msieurs les sénateurs madame la sénatrice d'abord je voudrais vous remercier madame la sénatrice pour cette question qui permet effectivement de mettre en avant le travail qui est celui de l'ensemble des travailleurs sociaux dans notre pays qu'il soit dans la fonction publique ou qu'il soit dans un certain nombre d'associations de nos territoires je voudrais commencer par souligner effectivement l'engagement qui est le leur au quotidien et si je prends un exemple celui par exemple des missions locales je voudrais dire combien ils ont un rôle absolument majeur d'accompagnement de nos jeunes on a beaucoup parlé pendant cette session de question au gouvernement de tout ce qui était le lien à l'emploi je voudrais mettre en avant la qualité qui est là leur leur capacité à rencontrer des jeunes sur le terrain et à les ramener d'abord vers la mission locale pour ensuite travailler avec eux sur une approche qui est l'approche du retour vers l'emploi derrière vous parlez de reconnaissance alors effectivement il y a plusieurs sujets dans la fonction hospitalière merci d'avoir cité le segure qui a été quand même un élément absolument majeur à la fois en fonctionnement pour l'ensemble des professionnels je rappelle que les derniers éléments du segéure ont eu lieu en janvier dernier puisqu'il s'agissait à ce moment-là de l'indemnité pour les suggestions de garde et de weekend et que parallèlement à ça il y avait bien sûr le segégur de l'investissement pour les établissements médicos-sociaux hospitaliers sur lequel nous travaillons encore j'entends effectivement votre commentaire sur les postes vacants sur les postes vacants je pense que là aussi nous avons un travail à mener y compris avec ma collègue Sylvie rotaillot dans le cadre de parcours sup et de la lisibilité des parcours de ces formations de travailleurs sociaux parce que incontestablement il y a aujourd'hui un manque de connaissance des opportunités de ces métiers et une nécessité de travailler sur les passerelles qui permettent de s'engager dans des logiques de carrière donc reconnaissance oui logique de carrière c'est la reconnaissance d'un état dans lequel nous le savons tous la cohésion du pays a un moteur celui de l'égalité des chances il passe par les travailleurs sociaux