Un monde en docs (08/02/2020)

voilà de la fatigue du découragement du désarroi à l'issue de ces six années de mandat d'où vient ce blues des maires de france on l'a vu l'état est souvent mise en cause trop tatillon trop directif ce procès contre l'état est il justifié et puis faut-il donner plus de prérogatives et de pouvoir à ces mères pour répondre aux demandes de leurs administrés la commune est elle toujours l'échelon le plus pertinent voilà les questions que nous laisse cette enquête en deux volets vie de mer signée pascal carcanade et pour approfondir à présent à chaque oeil sur ce plateau patrice joly bonjourbonjour sept sénateurs du groupe socialiste et républicain sénateur de la nièvre président de l'association nationale nouvelle ruralité bonjour à vous géraldine février bonjour vous êtes professeur agrégé de droit public à l'université panthéon sorbonne est aussi avocate au cabinet fidal responsable du pôle collectivités territoriales à vos côtés pascal forte houle bonjour bonjour président de l'association des directeurs généraux des communautés de france et bonjour avoue christophe boullion bourg vous êtes président de l'association des petites villes de france une précision importante pascal forte houle christophe bouillon vous êtes candidat aux prochaines municipales dans vos communes respectifs et par souci d'équité je précise que vous verrez défiler sur vos écrans tout au long de cette émission les noms des listes déclarées dans ces communes ainsi que celle des villes dont il a été question dans notre documentaire alors je commence justement par notre documentaire ces témoignages patrice joly ils vous ont touché vous ont semblé corresponde à une réalité que vivent les maires aujourd'hui oui effectivement on retrouve effectivement cette ce désarroi des maires qui ont été bousculés au cours de ce mandat notamment par la réorganisation institutionnelle avec la création de ces grandes intercommunalités où ils ont peiné à s'y retrouver dans le dispositif les processus de décision sacré j'appelle ça une véritable souffrance qu'ils ont d'ailleurs eu en partage avec les équipes de collaborateurs qui eux aussi ont eu à s'ajuster les uns vis à vis des eaux dans l'organisation globale parallèlement à ça il ya effectivement l'état qui a poursuivi son retrait qui n'a combine thapan pas de la même manière les collectivités comme il le faisait précédemment et puis les contraintes financières qui donne également des difficultés pour répondre aux besoins exprimés par la population est le dernier élément peut être cédée concitoyens qui sont devenus très demandeur il jugeant très consommateurs exigeants et beaucoup moins citoyen comprenant - effectivement les difficultés les délais pour répondre à leurs attentes géraldine février oradea vie évidemment tout ça mais vous aussi vous qu'il est conseillé souvent ces mères ils sont dans cet état d'esprit aujourd'hui lassitude absolument en fait ils sont extrêmement fatigué il y a le rapport effectivement aux citoyens qui est beaucoup plus rugueux qui a quelques années ça c'est l'évolution de la société et puis il ya eu tellement de succession de loi qui soit ont rendu beaucoup plus contraignante l'exercice de ses fonctions soit les ont rendu beaucoup plus frustrante dans la relation entre l'intercommunalité la commune qui a mis les maires en première ligne face aux citoyens alors qu'ils étaient dépourvues de beaucoup de moyens d'actions au profit de l'intercommunalité ça crée une tension extraordinaire avec en plus une sensation concurrentiel sert le positionnement des maires par rapport à l'intercommunalité ce que je crée une commune nouvelle est ce que je je je dois accepter l'intercommunalité que le préfet m'imposer ce problème nouveau que des problèmes par des problèmes tarte christophe bouillon ils sont c'est dur mais ils sont épanouis quand même les maires qu'on voit souvent oui c'est vrai que c'est documentaire raconte des histoires vraies c'est le quotidien des maires je pense que beaucoup de maires de france il retrouve parfaitement en même temps il ya une forme de sentiment mêlé il ya la fois beaucoup de passion on voit là le témoignage de mr qui malgré tout s'accroche en tout cas souhaite répondre à l'exigence que portent leurs citoyens répondre aux attentes aux besoins puis une grosse fatigue il sortit manque parfois que c'est mission impossible certes il ya quand même cette reconnaissance qui est assez forte encore heureusement la part des animations oui la femme passionnée oui parce que ayant une cote d'amour des français vis-à-vis des mères heureusement je n'oublie jamais que mr c'est l'anagramme d'aimer et c'est souvent ce qui permet encore tenir debout pour beaucoup d'entre eux même si la grosse fatigue et elle commence à se faire sentir il ya l'épuisement il ya du découragement pour certains il envie d'aller voir autre chose les voir ailleurs et je crois que ça il faut faire très attention et puis surtout malgré tout un enjeu pour nous c'est le profil des mers parce que si on donne cette image ce blues denner si on renvoie quelque part ces difficultés on risque demain d'être en difficulté quand il s'agira de trouver d'autres personnes qui embrassent cette mission et qui ont la vocation pour prendre le relais parce qu'à la fin tout là-dessus sur cette première impression vous aussi vous avez le sentiment que ce qu'on vient de voir rend bien compte du quotidien des maires je pense que c'est pas une image uniforme et le reportage le prouve entre la personne qui est à arles ou à charleville mézières et puis les autres personnes ces différents qu'ils aiment pas et de communes intervient une question de taille de communes c'est évident et c'est clair qu'un maire d'une petite commune qui a peu de moyens qui doit être présent aussi à l'intercommunalité il fait don de sa personne au cours de 2 de son mandat et on peut imaginer qu'au bout de six ans de 12 quand il s'agit d'un deuxième mandat eh bien il peut légitimement aspirer à autre chose d'autant plus qu' on a un personnel politique qui est plutôt vieillissant et donc légitimement il peut aspirer à autre chose donc moi je vois pas dans le reportage une une image uniquement de la situation des mères qui fait don de sa personne va nous le dire des grandes difficultés c'est que un mandat c'est chronophage ça prend énormément de temps on a ressorti un très court extrait du premier volet de cette enquête avec cet ajout adjoint à gentilly dans le val de marne on regarde ça puis on en parle après une soirée qui va se faire sans dîner la réunion et à 20h31 et 20 en rayon du conseil municipal est-ce que je passe rapidement j'ai moins faire une bise à ma famille avant de repartir à la réunion où je vais directement à l'union je crois que je vais aller directement à la reine en tant qu elle est où est le planning est chargé en plus de mon activité professionnelle il ya effectivement les réunions en fin de en fin de journée avec les administrés comme moi parce que peut pas être aussi disponible en journée parce que je travaille j'essaye là mon nouveau mandat début c'est de m'imposer à ce que deux soirs dans la semaine je m'occupe de ma famille quand je dis ça c'est pas simple qui vaut le fait de bloquer deux soirs dans la semaine où on fait que ça là sont des images qui ont été tournées il ya six ans ils sont ils sont souvent surmenage les élus que vous rencontrez géré dès février sais pas si le terme sur ma nage est exact parce qu'il ya une telle passion qu'ils tiennent très très bien ce surmenage cette fatigue mais ils sont très très occupé et au point malgré tout qu'en effet c'est devenu une problématique politique et la dernière loi a permis d'améliorer pour l'avenir sensiblement la situation ces dernières la problématique politique de concilier vie pro à la vidéo à un moment donné le maire étant quand même le niveau le l'autorité locale la jeu presque envie de dire la plus utile sur le territoire parce que la plus proche du citoyen la crise des vocations lié aussi à cette capacité à concilier vie privée vie professionnelle parce que ce n'est pas un métier et ses fonctions a fait que l'état s'en est préoccupé et donc aujourd'hui on va avoir quelques facilités plus plus d'accès au télétravail la possibilité de financer les gardes d'enfants ça posera ça résoudra pas le problème de de cet élu qui peut pas voir sa famille mais on s'en est occupé et on est vraiment effectivement dans un dans une suractivité parce que en fait d'où le problème c'est que c'est pas très joli celui qu'on va voir tout de suite quand on a besoin de quelque chose c'est là ma porte d'entrée vers le service public d'une semaine sur la partie rurale que je connais un peu le mieux c'est la première entrée dans le service public c'est là qu'on vient évidemment le chercher des renseignements s'informer c'est là aussi on est orienté c'est la première entrée dans les institutions avec un élu de la république qui est en mesure vous aider à discerner les choses tant de ce sept complexes à 15,6 y compris des français pas de complexité à ce que les sociétés modernes société complexe il faut aussi assumer ce qu'il faut c'est qu'on a des gens qui aident effectivement à à s'y retrouver les il semblait cité y compris quand ça dépend pas de la baie de tous c'est à dire on a élargi le champ quand même d'intervention dans le domaine public en général et puis on leur demande aussi de venir régler un certain nombre de problèmes privés c'est à dire de jouer les médiateurs dans des problématiques de voisinage c'est ce qu'ont l'actualité récente nous en a donné un certain nombre d'exemples et donc ils sont ceux sollicités voire sur soul is it est une réalité s'est ajouté à ça effectivement la multiplication des réunions des groupes de travail des temps de rencontre notamment dans la mise en place de cette artère communalité qui a offre un certain nombre d'opportunités complémentaires pour porter des actions mais qui génère je crois une activité se complémentent et encore les de la regarder et demain on prête aux élus municipaux beaucoup plus de pouvoir qu'ils n'en n'ont christophe bouille en tout cas ils ont une grande responsabilité c'est de répondre dans l'immédiat toutes les demandes dans l'immédiat tout le monde connaît l'adresse du maire dans beaucoup de communes de france vous savez où trouver le maire ou ses adjoints vous savez à quelle porte frapper frapper ou sonné j'ai envie de dire que dès qu'il se passe quelque chose dans une commune et quelle que soit la nature de ce qui se passe eh bien on va chercher le maire d'ailleurs si la commune c'est la petite république dans la grande c'est bien que partout on y trouve quelqu'un qui est à la fois le représentant de l'état faut pas oublier cette fonction aussi du maire et puis en même temps celui qui est dans le quotidien à rendre des services qui sont essentiels d'ailleurs je trouve qu'on le dit pas suffisamment mais on fait faire à l'état une grande économie s'il fallait remplacer tous les maires de france par des fonctionnaires qui riegler territoire je crois que ce serait une dépense qu'on sera incapable d'assumer aujourd'hui donc je pense qu'il faut rendre hommage à ces hommes et ces femmes qui irrigue le territoire qui répondent présent quand il ya un accident qui arrivent en même temps que les secours selon le maire et quand il ya une difficulté de voisinage quand il ya un enjeu un risque quelque part c'est souvent le maire qui est présent et ça il faut savoir le reconnaître un moment ou un autre et là on en vient justement à ce point important des relations entre les communes l'état faisait dix tenues petite république dans la grande c'est votre sentiment ainsi pascal fortwo oui totalement il s'est reconstitué au niveau communal une forme de petites étapes où on demande au maire d'intervenir sur tout mais ça veut dire que il ya toutes les questions derrière du statut de l'élu la rémunération qui est des choses qui sont encore à travailler c'est un serpent de mer en 1992 on envisager déjà le statut de l'élu et on en parle encore et on en parlera encore dans dix ans je voulais dire que c'est pas quelque chose de nouveau il ya dans les relations entre dans la défiance on va dire entre l'état et les communes est ce que les choses se sont détériorées selon ou de ce que vous voyez ces dernières je crois que depuis 2010 au minimum oui parce que la différence c'est que pendant longtemps l'état a malgré tout respecter ce rôle premier du maire même si on parlait souvent de la suppression des communes on constatait un grand nombre de communes mais on agissait pas à partir de 2010 on a violenté chacune des communes de france c'était là qu'on a décidé au nom peu violente et oui parce que jusqu'à maintenant l'intercommunalité était considérée comme une possibilité de mutualisation entre communes qui étaient choisis par les par les maires parlée par les assemblées locales et du jour au lendemain le préfet a imposé des mariages forcés on a pris une commune on l'a enlevé de son milieu naturel de son acte de son intercommunalité on l'a mise dans une autre intercommunalité il ya eu une friction à l'égard de l'état après de très mal vécu nécessairement nécessairement à partir du mans le préfet il est autoritaire il ne respecte plus le choix donc la libre administration communale ont créé des tensions et puis y'a que ça le préfet c'est une fonction qui est extrêmement mobiles terre qu'un préfet reste deux ans et demi trois ans sur le territoire on n'a pas le temps de de ceux de se connaître suffisamment et d'apprendre à fonctionner ensemble que le préfet bouche d et là c'est très problématique pascal photo je voyais réagir je pas sûr que vous soyez d'accord pas sur tout mais je l'expliqué très très simplement je pense que l'intercommunalité c'est ce qui pérennise les communes il ya un tel nombre de communes et de communes qui pour la plupart pour le plus grand nombre n'ont pas les moyens de répondre aux attentes de la population même avec des dotations bien supérieur et bien c'est souvent l'intercommunalité qui pérennise cette réalité comme étant dans l'es7 critique ça nous a éloignés des concitoyens savent gagner la wii jeux lontan et même je la comprends pourquoi parce que en réalité l'intercommunalité est souvent vécue par les communes comme l'europe par rapport à la france au fond ce qu'il va pas c'est à cause de l'intercommunalité ce qu'il va pas en france c'est à cause de l'europe la question elle est différente la question pour les élus communaux c'est de se considérer comme copropriétaire de l'intercommunalité ils sont comparés à un changement culturel et psychologique presqu'un valu à opérer césarisme et collectivement il ya un vrai enjeu collectif a imaginé le territoire de demain auxquels fait partie la commune christophe bouillon moi j'observe dans la relation état communes une sorte de relation amour répulsion moi j'entends beaucoup de merde dire à la fois laissez nous tranquille et ne nous abandonnez pas que quand il s'adresse à l'état laissez nous tranquilles on voit bien parfois qu'il ya un état tatillon qui on l'a vu dans le reportage va très très loin jusqu'à agacé même les maires et puis en même temps on attend de l'état qu'il soit en état stratège on l'attend que sur la répartition des services publics sur l'aménagement du territoire il joue pleinement son rôle ce qui n'est pas forcément toujours là alors on va revenir vrai je voudrais vue sur les intercommunalités ce point important ce qu'ont voulu utiliser en préparant la mission la loi la moitié des communes ont moins de quatre agents pas de service patrice notamment d'ingénérie ce qui est important comment est ce qu'on leur donne plus de moyens si on fait pas les intercommunalités la mutualisation aroui mutualisé moi je pense que c'est d'abord ça se fait depuis des années d'abord sur des compétences uniques ensuite sur des compétences multiples la vérité c'est que aujourd'hui on a vu des intercommunalités xxl qui ont provoqué 2010 très connu en france la première c'est la réunionite moi j'entends beaucoup de mères qui consacre aujourd'hui beaucoup de leur temps en journée avait un jour n'est d'ailleurs même plus en soirée en journée ce qui pose des aussi des difficultés en termes de conditions de travail d'exercice quand on a une profession à côté et donc on est la multiplication finalement de réunion et on a parfois un élèment un éloignement aussi de la prise de décision une perte d'informations et puis par ailleurs on a créé une nouvelle administration parce que on a des intercommunalités forte tant mieux ils se sont dotés de moyens pour mettre en oeuvre un certain nombre de messieurs une compétence qu'on leur a donné et en même temps on a fait en sorte quelque part qu' on en crée des démunis préfecture des collectivités puissante qui éloigne la prise de décision au touquet qui empêche les élus de prendre leurs responsabilités pleinement je voudrais par le jir aline terrorisme est juste un mot patrice villes et communes rurales elles sont dans ce débat sur l'intercommunalité l1 souffre plus que d'autres oui au regard de leur taille et donc de ce qu'elles sont censées politiquement représentez-vous l'impression d'être écrasés par les plus grandes collectivités qui ont des enjeux économiques démographiques financier beaucoup plus lourd juste un mot par rapport à l'état il ya encore quelques années sur des sujets importants et du quotidien l'eau l'assainissement la voirie les l'état était là et qu construisaient les projets pour le compte des communes n'étaient pas simplement là la fin pour sanctionner les choses la gestion des budgets communaux était fait avec le comptable de la collectivité qui est un jeune de l'état qu'on appelle le percepteur et donc qui a accompagné la réalisation à la fois l'élaboration élaboration de et la mise en oeuvre du budget et c'est à dire israël mais bien de la deûle expertise qui étaient à disposition qui n'est plus là effectivement et des petites communes ne peuvent pas s'en doter en propre peut-être que là que la l'intercommunalité si elle joue aussi son rôle peut permettre de bénéficier d'une expertise mutualiser certaines céréales il s'agit pas de dire que l'intercommunalité n'est pas utile s'agit de dire que lorsque vous fait la remarque qui est de dire qu'il ya des toutes petites communes qui n'ont pas les moyens en effet de gérer des compétences extrêmement complexe la seule solution c'est l'intercommunalité faut nuancer un peu il faut se souvenir que l'intercommunalité nenê que de l'incapacité des communes à se fusionner aujourd'hui on a un mécanisme de fusion qui est devenu à ce qu'on appelle des communes nouvelles je pense que si on atteignait un seuil suffisant de communes fusionnées on pourrait se dispenser de l'intercommunalité ce qu'on répond aujourd'hui c'est non il faut pas détricoter ce qu'on a fait on a créé un niveau supplémentaire qui est à l'origine de beaucoup de frustrations et des élus et surtout de la population mais on ne veut pas accepter à part peut-être là en août dernier une loi qui acceptent ce qu'on appelle les communes communautés c'est à dire une commune fusionnée qui aurait finalement le statut d'une intercommunalité on veut absolument couper le lien entre le maire et ses habitants passant par l'intercommunalité alors qu'on a maintenant une acceptation plus grande des communes à se fusionner je suis pas contre l'intercommunalité mais je veux rappeler une dernière chose c'est que parfois c'est un trop grand dogme on avait failli intercommunale is et le pouvoir de police des mers il y a fallu les émeutes urbaines des années 2000 pour se rendre compte que le maire c'était celui qui la nuit était dehors en train de résoudre le problème est qu'ils connaissaient la population est pas le président de l'intercommunalité donc oui à l'intercommunalité résonné jusque sur la question des fusions de communes je nuancerais un peu le propos moi j'ai l'impression que des élus sont prêts à envisager la fusion de leur commune avec les communes voisines pour essayer de peser un peu plus dans l'intercommunalité c'est pas vraiment une fusion choisi au contraire ils ont la passion de qu'une partie de leur identité que l'enracinement le cas présent d'apprécier réalité ils ont l'impression que ça va se diluer qui vont perdre quelque chose qui a à voir avec leur identité et leur culture ce qui est leur histoire et l'appartenance à une communauté de destin historique aussi et donc ces effusions là effectivement sont en perspective mais d'une certaine manière pour pouvoir répondre à la dilution que constitue parfois se le dise oui là d'où l'intérêt ou pas direct de couper le lien obligatoire avec l'interco si la fusion est suffisamment avancé sur sur ce débat djessane dernière chose sur l'intercommunalité peut-être avoir attentivement sur la question que se posent à la démocratie parce que ce sont des élus élus par les élus 1 enfin que voilà et pas tous mais voilà c'est il ya quand même un échelon supplémentaire aussi entre le citoyen et la personne qui prend la décision souvent c'est un peu choquant sa fin personnellement je trouve se trouve que c'est choquant au vu de l'activité des athlètes comme était aujourd'hui le fait que ce soit une fausse élections directes c'est le canada dry de ne suivent pas universelle eh bien oui quelque part quelque part c'est choquant simplement il faut en mesurer les conséquences et aujourd'hui on sait bien que un suffrage universel direct au niveau des intercomités remettra profondément en cause la légitimité actuel des mers donc c'est quelque chose c'est un sujet quand même qui est extrêmement difficile et si les parlementaires n'ont pas pu avancer véritablement sur le sujet et qu'on a inventé une formule un peu vrai canada dry et bien c'est bien que le sujet le sujet est complexe mais ce que ce que juste un mot par rapport à ce qui vient d'être dit il ya quand même un élément dont on n'a pas parlé jusqu'à maintenant et qui me semble important c'est nos concitoyens et ce qu'ils attendent de l'action publique ils attendent des services qu'ils soient performants voilà et aujourd'hui nos concitoyens vivent des territoires ils ne vivent plus exclusivement leur commune n'exerçait plus le seul échelon pertinent c'est plus à l'horizon d'aujourd'hui 80% des habitants des communes travaille travaille dans une autre commune aujourd'hui il ya une utilisation du territoire les déplacements se sont totalement dilater les deux les déplacements domicile travail ils ont été multiplié par dix en 50 ans donc ce n'est plus les communes du siècle dernier donc ça ne fonctionne plus et les habitants la double activité des couples fait que vous avez des communes où les gens viennent dormir mais exclusivement dormir et donc c'est la démocratie du sommeil elle ça doit aujourd'hui on doit répondre à ces personnes qui attendent des services pas forcément au niveau de la commune où ils votent alors ça c'est important parce qu'effectivement ça pose plein de questions et notamment des questions à démocratique christophe jure cependant si on veut réveiller la démocratie du sommeil c'est par le maire qu'on doit passer il faut à la fois que le maire soit le relai essentiel est le maillon qui doit exister entre l'intercommunalité et la commune d'où les améliorations qui ont été formulées dans la loi engagement à proximité pour permettre à ce que l'information soit plus fluide qu'est-ce qu'on observait qui avait une sorte d'écran finalement entre les décisions qui ont été prises à l'échelle de l'intercommunalité et puis les élus locaux pas simplement le maire mais les conseillers municipaux qui avaient du mal parfois à comprendre ce qui se passait à la de comprendre même est de savoir même la nature des décisions donc je pense qu'il faut se servir du maire justement parce que c'est la bonne maille pour faire en sorte que ce lien qui est indispensable entre les habitants et l'interco se fasse ce sont quand même des conséquences du quotidien des compétences du quotidien quand on voit les déchets l'eau les transports l'activité économique c'est ce qui fait justement ce quotidien et c'est ce qui explique aussi pourquoi la perception qu'ont les citoyens elle a été changée parce qu'ils devront travailler ailleurs parce que parfois ils ont des formations ailleurs parce que les réseaux les amènent à penser le territoire différemment mieux malgré tout on doit se servir du maire parce que lui il a une légitimité pour être le bon maillot alors parlons parlons maintenant de ce que les les citoyens les concitoyens demandent et aux difficultés auxquelles se heurtent les maires à faire de temps en temps leur devant des choses ils n'ont pas le pouvoir exemple dans notre documentaire les règles sont parfois très strictes il ya un exemple autant d'une pharmacie vrai qu'on regarde cet extrait puis on va en parler après savoir ce que vous en pensez le principal besoin ou m'exprime à moi maire de la commune il n'y a pas de pharmacie madame le maire donc la pharmacie on l'a pas parce que la réglementation ne permet pas une pharmacie de s'installer dans la commune on n'a pas de 1500 habitants la commune voisine aurait le droit du fait du nombre de ses habitants à quatre pharmacies ils en ont 3 ils ont proposé de nous donner le droit à la 4è pharmacie et bien on ne peut pas c'est absurde c'est l'incapacité qu'à l'état de soupeser quelquefois certains lobbys la réglementation elle est encadrée par l'ordre des pharmaciens moi je pense que quand même là l'état pourrait intervenir dire écoutez vous cet ordre des pharmaciens d'accord vous avez un rôle à jouer ok sur le plan déontologique et cetera mais ce n'est pas à vous de décider si oui ou non une pharmacie peut s'installer à chevaigné les gens comprennent qu'on ne comprenne pas l'avez vous faites là la pharmacie même le maire va ça je lai toutes les semaines vous tourner vers la professeure de voir public on est en pleine absurdité on vit quand même moyen peut-être juridiquement de déroger à ces règles très strictes d'abord il faut noter que je sais pas quand a été tourné ce documentaire mais on l'an dernier la législation évolue alors cesse d'être un petit peu avant et puis voilà donc là c'est ce genre de situation devrait pouvoir être résolu avec les nouvelles dispositions ceci étant dit vous avez raison raisons d'abord tout simplement parce que le maire il n'est pas consultée alors qu'ils devraient l'être mais surtout il faut donner de la souplesse au droit français on a un droit qui s'applique uniformément et aujourd'hui depuis quelques temps il ya une expérimentation profit de au profit de certains préfets dont sur certaines questions et pas celle ci qui leur permettent de déroger lorsqu'il ya un intérêt général aux droits au règlement en facilitant des procédures c'est ça qu'il faut généraliser c'est ce qu'on attend non c'est pas très joli ils sont friands de salé les maires dans la nièvre notamment d'expérimenter des choses à 10 présente et surtout de voir l'application des règles décliner regard des spécificités des caractéristiques de chacun devait des exemples de manière très simple aujourd'hui le droit de l'urbanisme est un droit qui a été pensé pour les zones à très forte densité avec des problématiques d'attention à la consommation de foncier etc qui conduit aujourd'hui à ceux sur des territoires ruraux organise donc une adaptation à faire de manière à ce que des problématiques générales qui ne se trouvent trouve pas l'europe à l'heure l'illustration sur les territoires ne soit pas entravée par la mise en place la mise en oeuvre de réglementation inadaptée c'est vrai en matière de sécurité-incendie ses frères étaient incendiées aussi alors que oui parce que là on pourra penser même que les règles pourraient être les manquerait des obligations mais non parce que on crée des obligations alors même que le risque n'est pas à la hauteur de ce que l'obligation permettrait à quelles obligations permet de répondre on retrouve ça d'ailleurs affecté par le documentaire justin à leurs thèses parce que dans le documentaire envoie effectivement je crois que c'est la même commune et obligation d'avoir un téléphone fixe dans une salle à l'offre est alors que le pape la bleue passe par adam enfin c'est des choses de deux jours là qu'il faut absolument adapter leur qu'on soit aussi clair il faut pas être contre les normes la langue c'est le droit le droit protège les faibles et il arrive qu aujourd'hui le droit protège le fort et c'est sa difficulté ne prend pas en compte de suffisamment le faible la rocca particulier et le petit dans l'application des dispositifs réglementaires ou législatives ouvertes et aussi souvent à ça quand christophe bouillon oui oui il faut introduire une bonne dose de bon sens en souvent et les élus se pratique ce bon sens au quotidien en fait il faut pas perdre l'objectif souvent en effet les normes lorsqu'elles ont été établies c'est souvent pour protéger c'est souvent pour si on prend l'exemple des pharmacies c'est pour répartir de façon équilibrée mais il ya sans doute une autre façon de formuler des objectifs c'est ça la difficulté souvent qu'on a c'est que pour ne pas abandonner des principes qui reste important c'est à dire l'accès aux soins etc eh bien on reste à des règles qui ne sont plus adaptées et on pourrait les teasers produisent l'effet inverse équipe oui complètement l'exemple formidablement donc c'est pour ça que moi je crois beaucoup à l'expérimentation on attend beaucoup de la différenciation quel contenu on va y donner et plus que cela je pense qu'il faut peut-être incité plus souvent sur l'objectif plutôt que sur le moyen d'y arriver mais faisons confiance en effet aux élus aux mères avec leur bon sens pour pouvoir atteindre ses objectifs et vérifions si les objectifs ne t'en faire exister des latins pascal forte houle le droit à expérimenter il existe oui mais constitutionnel il des malus ion parce que il est complètement mains de l'état c'est l'état qui maîtrise la procédure il n'y a pas de système d'initiative d'une collectivité qui dirait moi j'ai besoin d'expérimenter dont je dépose une candidature c'est de ses bureaux parisiens l'état qui doit envisager qu'on pourrait peut-être procéder à une expérimentation qui la procédure est tellement lourde ça ne colle pas avec un mandat politique amanda ses cours une expérimentation il faut un décret qu'il autorise ensuite il faut que l'assemblée délibérante délibère de façon motivées qu'elles transmettent au préfet qu'il mette ses observations qu'ils transmettent à l'état que l'état dise ok on va expérimenter qu'on décide que ces deux en cinq ans et puis là on va faire une évaluation fait comment non mais je une loi qui va normalement au cours du premier semestre loi 3d 3 l'un pour décentralisation différenciation des concentrations 16 a donc bel et bien sûr non simplement simplement aujourd'hui on est dans une situation où on a des élus qui devant leurs concitoyens sont obligés enfin en arrive à dire on ne peut pas faire autrement est ce assez c'est vraiment une atteinte à l'engagement politique à la parole politique il faut que les élus effectivement les maires puissent effectivement ne pas être corsetée par un certain nombre de règles et de ce point de vue pour reprendre l'exemple des pharmacies on pourrait imaginer qu effectivement à l'échelle d'un territoire et puisse y avoir un chat ma qui permettent de donner satisfaction à l'ensemble des communes sur le positionnement des pharmacies donc c'est en cela que il faut quand même qu'on examine la façon dont vivent nos concitoyens pour adapter nos pratiques à la façon dont ils vivent désavouant est-ce qu'il serait très utile dans le parcours de formation d'un préfet c'est qu'ils fassent des stages dans les mairies parce que quand vous arrivez s'attend même que des prêts faits feront re phase d'essai dont les mairies dans les croates dans les mairies pendant les des grands des très grands maîtres mais je pense que ce serait intéressant que dans leur part taille de formation on voit quand ils sont après l'ena où ils font dans des préfectures souvent mais ils vont jamais dans des mairies et notamment dans la petite mairie je pense que ce serait intéressant qu'un préfet puisse dans son parcours de formation avant d'être nommé qu'il est une expérience on a perdu en ligne quand on voit que ça soit au sénat ou à l'assemblée on appuie le maire moi je suis plutôt favorable au non-cumul des mandats et en même temps on s'aperçoit que dans l'examen des lois dans l'examen des sujets est quand même une perte en ligne et même l'état s'en aperçoit aujourd'hui gouvernement le 10 lorsqu il regrette que la connexion il y avait quand même des mères qui était j'ai envie de dire ruraux urbains etc apporter cette expérience ce ressenti et qui permettait parfois de résister à une pression d'un pouvoir central qui veut toujours réglementée à sa façon et je pense que ça c'est le parlement mettez le pervers vous dites de la sphère du non-cumul la vérité c'est qu'on n'a toujours pas le parlement du non cumul c'est à dire qu'on n'a pas sénateur ou débuté pour autant plus de pouvoirs et entre temps on a perdu en ligne cette connexion avec les territoires et avec les collectivités c'est bien dommage on a perdu finalement des deux côtés j'aurais comparé un tout petit peu pour terminer dès du lien qu'il ya entre les maires les élus locaux et leur présidente n'a pas été simple que françois hollande n'était pas notre chance non plus avec nicolas sarkozy compliqué aussi avec emmanuel macron oui c'est à dire que juste terminée par rapport à la version précédente pour dire il faut qu'on inculque aussi aux services de l'état la culture du projet est un objectif qui répond à un besoin comme ensemble on arrive à apporter la réponse à voix sur le plan technique juridique voire financiers c'est indispensable d'inculquer une querelle qui était qui a disparu le trouve dans au sein des services de l'état et ce qui a conduit à ces parfois ces opérations ces difficultés de mise en oeuvre c'est fondamental fallu dire par rapport aux normes une petite exemple qui est assez étonnant la question des normes en matière d'amiante est fondamental d'amiante dans matière d'amiante ni sauf que je veux un projet quand j'étais présent d'une cote d'intercommunalité il n'y a pas encore longtemps de rénovation d'un bâtiment il était possible qu'il y ait des traces d'amiante dans la colle de 20 m² de faïence on a quinze mille euros ça coûtait on se dit on va pas faire ça on l'a fait dans les règles on allait en bénévolement les élus se sont mobilisés on a passé trois heures ça nous a coûté 1300 euros et nice se soit fait dans les normes à la fois 2 pour enlever effectivement ce matériau mais également pour le traiter ça coûtait 10 fois moins voyez par exemple la mise en oeuvre de dispositifs qui sont pas adaptés à la réalité du risque terminons avec ça avec avec le président de la république juste d'un mot on a le sentiment que il a besoin de vous il a besoin des élus locaux et que et voilà il on parlait du besoin des maires du besoin d'état de la part des maires parce que voilà des expertises mais que voilà les présidents ils ont aussi besoin des maires il nous a fait une déclaration d'amour nous on veut des preuves d'amour et on veut que la saison des amours à dure toujours c'est ça qu'on veut c'est à dire qu'il faut apporter bien évidemment des preuves à ce qu'il dit et c'est vrai qu'il ya une intention particulière on l'a vu au moment du grand débat national on a vu avant même avec les idées johan en fait le oui vous me payez une révélation pour lui c'est que il découvre aujourd'hui qu'on a une chance dans ce pays c'est d'avoir justement 35000 commune 35000 mère qui joue un rôle essentiel qui représente la république par tout simplement il faut leur donner les moyens de continuer avec la fois qu'ils ont avec la passion qui est révélé dans votre documentaire et en essayant simplement de les accompagner de leur faciliter la vie au quotidien une méconnaissance quand même de la réalité du terrain par un certain nombre de responsables politiques est une réalité avec une distance par rapport au terrain qui pose des problèmes avec aujourd'hui la pensée dominante que ce soit dans le domaine politique mais autres aussi c'est la massification la concentration pense comme ça qu'on aura n'apportera la meilleure réponse aux besoins de la société ça n'est pas nécessairement bref ça mérite démontrer à chaque fois c'est 7e commencé c'est paradigme là qui ont conduit à ce que l'on créé ces grandes régions ces grandes intercommunalités parfois effectivement la massification apporte des réponses adaptées aux problèmes de société et parfois au contraire elle n'y apporte pas de réponse dans les meilleurs conditions économiques et financières donc c'est un bon enfin qu'on voit ce sont des deux bombes radars et ce lien entre le président et les élus locaux il est indispensable c'est le meilleur radar possible parce que pour la faire des gilet jaune le président de la république n'avait pas du tout vu arriver l'ampleur de la manifestation alors que les maires eux tout de suite ont été très convaincu que ça allait être grave et londres ont comme il ya une proximité qui est vraiment utile après il faut quand même pas se voiler la face le président de la république sa proximité avec les maires elle est forcément limitée par l'existence d'une certaine indépendance des communes 1 l'état c'est une chose les collectivités locales c'est une autre donc en fait c'est tout c'est l'essentiel voir voilà qu'un dialogue qui doit y avoir entre les deux et ce dialogue pour l'instant une banque merci beaucoup merci à tous les quatre quelques conseils de lecture notamment votre livre géraldine février le pouvoir normatif local enjeux et débats on est au coeur de notre sujet c'est est paru en 2011 à la librairie générale de droit et de jurisprudence je signale aussi de martial foucault maire au bord de la crise de nerfs paru cette année aux éditions de l'omh merci encore à tous les quatre et à très bientôt sur public sénat [Musique]