PMA pour toutes : le Sénat fait machine arrière

passez à l'article 4 avec l'amendement 21 rectifié bis monsieur de lège pardon madame de la gontrie merci monsieur le président de me donner la parole pour un rappel au règlement portant sur l'organisation de nos débats hier le sénat a décidé de supprimer l'article l'article avait pour objet essentiel d'étendre l'accès à la pma aux couples de femmes et potentiellement aux femmes seules certes articles ayant été supprimée force est de s'interroger sur la pertinence de l'examen de l'article 4 car l'article 4 portes sur les modes de filiation qui avaient été construits justement pour permettre à l'enfant né dans ces circonstances de d'avoir une filiation établie donc cet article 1 dont le sort je dois vous le confier m'est assez obscur à l'heure où je m'exprime puisqu'il doit faire l'objet d'une deuxième délibération dont je n'ai pas extrêmement bien compris qu'elle serait le contour toujours est il que se positionnèrent sur un article 4 qui organise le système de la filiation justifiée par un article 1 qui n'existe plus et qui existera peut-être tout ça en les choses quand même extrêmement complexe alors je suis bien que président karoutchi vous disiez dans assez bon nous ne sommes pas le conseil d'état mais quand même il ya de la marge donc je n'en ai pas le pouvoir mais je demande à la commission et ou au gouvernement de demander la réserve de cet article afin que nous l'examinions après que le sort définitif de l'article 20 étaient étrangers acte et donnez votre appel règlement la parole est à monsieur le garde des sceaux monsieur le président monsieur président de la commission spéciale même le rapporteur mais l'homme est sénatrice messieurs les sénateurs avant de commencer l'examen de l'article 4 je souhaiterais revenir sur la non-adoption de l'article 1er cet article a été renvoyé en commission spéciale qui décidera s'il ya lieu ou non dont le faire revoter avant la fin de l'examen du texte les débats qui vont avoir lieu sur la filiation en cas de pma doivent donc se dérouler en toute connaissance de cause des choix à venir du sénat ceci dans un souci de clarté et de sincérité des débats parlementaires souhaitent donc vous indiquer que si l'article 1er en venait à ne pas être réintégré dans le projet de loi le gouvernement demanderait alors qu'il y est une nouvelle délibération sur l'article 4 à des fins de coordination bon un peu d'ordre pardon mais chacun va s'exprimer mais dans le calme et l'ordre déjà que c'est pas toujours très simple de suivre tout le monde par pitié un peu d'ordre madame la rapporteure merci monsieur le président je ne nie pas les difficultés qui existent du fait qu' hier dans les circonstances dont chacun se rappelle l'article 1a a été supprimé pour autant il a été indiqué qu'une nouvelle délibération pourrait avoir lieu elle ne pas avoir lieu qu'en fin de texte et si nous réservons l'article 4 nous ne pourrons quand délibérer avant la seconde délibération sur l'article 1 ce qui n'aurait pas grand sens et ce qui ne changerait pas grand chose donc nous sommes dans une situation où quoi qu'il arrive nous ne pouvons délibérer sur l'article 4 qu'avant l'article 1 ça n'est pas très logique mais c'est ainsi et moi je vous propose que nous continuons nos débats de la façon dont ils se sont amorcés c'est à dire de continuer et de trancher sur l'article 4 dans l'ordre qui est celui du débat partie de dons vraiment ne dispersons pas les débats madame cohen écoutez moi personnellement je me trouve certainement comme beaucoup de mes collègues devant une situation assez inédite jeu je ne va d'un point de vue purement logique nous allons nous prononcer sur un article 4 comme ça en apesanteur et défendre des amendements sur quelque chose qui en réalité n'existe pas alors mes chers collègues et ça n'est pas polémique de ma part la majorité de droite du sénat a pris ses responsabilités hier et notamment le président de la commission le président de la commission spéciale en demandant une nouvelle délibération donc il faut que vous assumiez les choses parce que là on va dont on va parler mais vous pouvez aller comme le dit monsieur karoutchi tout le monde à la parole vous pouvez la prendre et me contredire ça ne me gêne pas le débat est toujours instructif pour moi donc y'a pas de soucis mais avouez quand même que parler d'un article qui ne sera plus rattachés et qui ne n'aura pas de sens et des amendements qui ne vont pas tenir on ne sait ubuesque sur un sujet qui est extrêmement attendu parce que la pma pour les femmes en couple et pour les femmes non mariées est attendue depuis des années donc ça ne donne pas une image du sénat telle qu'elle devrait être c'est à dire sereine et responsable comme aux autres je veux rappeler le fonctionnement normal sauf ce qui serait de droit si la commission devant de la réserve de l'article 4 sauf je le redis si la commission devant de la réserve de l'article 4 l'article 4 sera débattue pour la bonne et simple raison que c'est la règle c'est comme ça c'est pas moi qui l'inventé une deuxième délibération n'arrive qu'à l'extrême fin du texte et par conséquent nous ne pouvons pas dire que comme nous ne savons pas ce que serait la deuxième délibération et le vote sur la deuxième délibération on ne fait pas l'article 4 donc soit la commission me demande la réserve de l'article 4 l et de droit soit la commission ne me le demande pas et je mets en délibéré l'article 4 et des amendements qui vont avec ça veut dire que si par malheur quelconque ou par un bonheur quelconque au terme de tout cela il n'y avait pas d'article 1 évidemment ça changerait la nature des choses mais nous ne sommes obligés dans la mesure où on ne peut pas débattre de l'article maintenant nous sommes obligés de faire le déroulé du texte comme il est inscrit à l'ordre du jour alors est ce que la commission me demande la réserve sur l'article 4 la commission me répond non en conséquence de quoi je met en délibéré l'article 4 et nous appelons les amendements j'appelle donc là maintenant 21 rectifié bicici qu'est-ce que sur quoi sur assure l'article iv de vol entier alors madame sillinger on sait jamais monsieur le président je me permets de prendre la parole à cet article je suis inquiète depuis le début de l'examen en deuxième lecture le texte a été vidé temps de suppression temps d'amendements passé en quelques secondes ayant un impact durable pour la vie de nos concitoyens alors je prends la parole car la suppression est encore là tapi dans l'ombre de belles paroles et de grandes idées mais en oubliant il semble la réalité des français et des françaises supprimer encore et toujours l'article vivant à la filiation et l'essentiel et qui est dommage que notre texte cesse de répondre aux besoins des citoyens tant dans leurs espoirs de famille que dans le rôle crucial de la filiation pour celles ci la protection de tant de femmes de tant d'enfants et tant de familles étaient au coeur de notre texte il est dommage de voir que par les suppressions qui se suivent et se ressemblent le texte ne devient qu'un squelette sans réelle intention de répondre aux attentes légitimes des français de juillet merci monsieur le président on aurait aimé mener ce débat sur la filiation sur les conséquences de l'ouverture de la pma aux couples de femmes et aux femmes sur les questions de filiation qui sont des questions importantes mais monsieur le président on n'écrira pas un droit putatif je suis désolé mais cette situation n'existe pas à l'heure actuelle endroit puisque l'article 1er n'existe pas dans cet hémicycle donc nous serons cohérent puisque la commission ne souhaite pas l'être nous nous retirons nos amendements nous ne les défendront pas et nous ne participerons pas au vote sur une question qui n'existe pas à l'heure actuelle le droit putatif n'est pas un droit réel vous avez créé un désordre législatives de premier ordre ce n'est pas à nous de nous j'allais dire vautrer dans ce désordre législatif et bien d'un tacle monsieur aulas merci monsieur le président messieurs les ministres chers collègues je pense qu'il faut redonner un peu de rationalité notre débat il ya une chose sur lequel nous sommes toutes et tous d'accord c'est que l'article 1 n'a plus de majorité vous avez voté contre nous ne voterons pas pour la seconde délibération va confirmer ce vote il y aura de nouveau un roger de l'article 1 parce que vous voterez contre et que nous abstiendrons donc en effet nous sommes dans une situation où vous avez fait un choix politique qu un choix politique fort qui est de vider ce texte de la totalité de ses articles je pense qu'il faut aller au bout de cette logique politique et moi je partage tout à fait la position du groupe socialiste nous vous laisserons détruire complètement ce texte est d'assumer deux ans les femmes le choix de société que vous avez fait en leur nom c'est notre point c très bien j'en viens à l'amendement 21 rectifié pardon oui non mais inscrivez-vous franchement parce que là au fur et à mesure voilà allons-y monsieur le président merci mais s'inscrire dans ce contexte est un peu compliqué d'avoir de l'ordre dans ce grand désordre ça fait quatre mois que je suis au sénat je pensais trouver des choses ordonnée et là on est dans un grand un grange rue un grand jeu de quilles où il n'y a pas de plus grand chose qui tient donc je ne me range complètement à la vie de mes collègues de gauche dans ce contexte là nous retirons également 12 amendements eh bien monsieur le président la commission j'avais demandé vous étiez monsieur le président la commission oui merci monsieur le président je je voudrais revenir sur ce qui s'est passé hier soir au moment du vote nous savions tous qu'une partie de la majorité du sénat allait voter contre le texte nous savions tous qu'une partie de la majorité du sénat allait voter pour le texte ce que vous avez fait c'est que vous êtes abstenu vous n'avez pas voté ce texte je regrette de vous le dire - d'un gontrie mais je ne fais que donner les faits vous êtes abstenu et vous avez faciliter le vote contre moi personnellement en ce qui me concerne j'ai voté pour j'ai joué mais j'ai voté pour monsieur j'ai voté pour je suis partie des 41 qui ont voté peau et donc et la majorité à assumer assumer ça cette position elle a voté contre vous n'avez pas assumer je suis absolument désolé qu'on attaque l'article 4 et j'attaque les amendements parce que le débat n'a pas avoir lieu pardon de dire non non non non vous ferez le débat sur les amendements vous pouvez pas avoir le débat sur les prises de parole sur l'article non par conséquent prenez la parole sur les amendes en si vous le souhaitez donc amendement 21 rectifié be je donne la parole à monsieur de lège sur le président elle va être très court qu'il ait retiré à l'est la parole sur le 12 rectifié qu'il prend madame berthet merci monsieur le président messieurs les ministres chers collègues pour ma part je présenterai cet amendement parce que personne ne peut présumer à l'avance du résultat d'une future délibération sur l'article 1 en deuxième lecture l'assemblée nationale a rétabli son texte de première lecture qui fondent l'établissement de la filiation de la mère d'intention sur sa seule volonté lance une amp est effectuée par un couple de femmes tout en modifiant son texte pour que la filiation de la mer qui accouchent soit établie par l'accouchement il lui serait cependant aussi imposé de reconnaître son enfant puisque la reconnaissance conjointe anticipé des deux femmes restent obligatoires cet amendement vise donc à rétablir la version de l'article iv adopté par le sénat en première lecture mais l'adoption est l'unique possibilité de notre droit d'établir une filiation élective sous le contrôle du juge est dans l'intérêt de l'enfant pour l'établissement de la filiation à l'égard de la femme qui accouche l'amendement ne changerait rien au droit existant pour celles à l'égard de la femme qui n'a pas participé à la procréation il propose l'établir par la voix d'une procédure d'adoption rénové et accélérer ouverte aux couples non mariés à la diligence de l'adoptant l'adoption pourrait donc être prononcé dans le mois de la naissance de l'enfant est établie au jour même de sa naissance de façon rétroactive au jour même du dépôt de la requête en adoption ce dispositif à deux méritent il permet d'établir la filiation de l'enfant issu de la mp lorsqu'un couple de famille a recours en toute sécurité juridique ils utilisent les outils du droit existant sans bouleverser les principes fondamentaux de la filiation par cohérence le présent amendement supprime le régime transitoire rétroactif introduit par l'assemblée nationale en deuxième lecture ouvrant le bénéfice de la reconnaissance conjointe aux couples de femmes ayant eu recours à une amp à l'étranger avant son autorisation en france merci à vis de la commission le rapporteur l'avis de la commission est favorable monsieur le président sur ce système d'établissement de la filiation qui présente l'avantagé de permettre d'instaurer un lien de filiation de qualité sans toutefois ébranler le système de filiation qui existe en droit français actuellement et qui correspondra à plus de 99% des enfants qui vont continuer à naître en france la femme qui accouche et la mer c'est le principe du droit de la filiation pour établir la filiation maternelle et la femme qui n'accouche pas et qui ne peut pas avoir de lien biologique avec cet enfant bénéficiera de la filiation élective la filiation de choix qui existe déjà en france qui est l'adoption avec le système de sécurité que madame berthet a présenté en présentant son amendement qui consiste à ce que si l'adoption devait être refusée par une des deux femmes le juge pour elle a prononcé et la filiation adoptive serait rétroactive au jour dès le dépôt de la requête qui peut être le jour de la naissance de l'enfant voilà donc un lien de filiation de qualité et je rappelle qu'en matière de droit de la filiation ça n'est pas la technique d'établissement de la filiation qui est vecteur d'égalité en réalité un père qui est père par présomption de paternité n'a pas une valeur supérieure un père qui serait père par reconnaissance ni même à un père qui se répètent par adoption une technique est une technique ce qui est important c'est la relation entre le parent et l'enfant et quelle que soit la technique de filiation adopté cette relation est de même nature les droits et les devoirs entre le parent et l'enfant sont de même nature de sorte qu il me semble que cet amendement a donc cette ce double avantage que de préserver le système de filiation existants et de donner à ses enfants et à ses femmes un lien de filiation de qualité avis favorable merci avait du gouvernement monsieur le garde des sceaux monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs vous disiez tout à l'heure madame la sénatrice que vous ne saviez pas ce qu'il adviendrait de l'article 1 vous avez raison et en matière de justice il ya toujours également un aléa voyous quid d'une adoption qui ne serait pas prononcée judiciairement je veux rappeler simplement humainement sans dogmatisme il s'agit d'un pro d'un projet commun une maman accouche la filiation est établie de façon traditionnelle et celle qui n'accouche pas devoir recourir dites vous souhaitez vous à l'adoption quid du juge qui n'a prononcent pas deuxièmement dans ce délai entre la naissance de l'enfant et le prononcé de l'adoption s'il ya des mesures extrêmement importante qui peut les prendre seule la maman qui a accouché troisième élément pardon ça n'est pas rien si la maman qui doit adopter moeurs quelles sont les conséquences successorale est ce que l'enfant n'a droite a rien de la part de sa deuxième maman au motif que la procédure serait singulièrement plus complexe plus longue et je le redis aléatoire trois raisons qui font avec pragmatisme et là encore sans aucun dogme que le gouvernement est défavorable madame la sénatrice à l'amendement que vous avez présenté et bien explications de vote monsieur chasse un merci ce président sur présente des commissions numis effectivement je viens d'écouter attentivement monsieur le ministre donc ces arguments effectivement sont importants mais comme je lé fais en première lecture donc je pense que effectivement et comme l'a dit dédie le sénat la femme qui accouche verrait sa filiation tout à fait normale établie selon droit existant qui est la mère est là la seconde mais on aurait une procédure d'adoption simplifier accélérer alors est-ce que ça peut être proposés antérieurement et réalisé jusque le jour de l'accouchement peut-être qu'il ya des choses à adapter mais cette proposition utiliser les droits existants sans bouleverser les principes de la filiation et donc j'approuve cet amendement monsieur hainaut et monsieur le président monsieur le ministre je suis favorable à la pma pour les couples de femmes je suis favorable à la pma pour les femmes seules je suis défavorable est pma post mortem et donc je veux exprimer dans ce cadre sur la la filiation vous avez évoqué les aléas monsieur le ministre c'est c'est eh bien évidemment une question qu'on peut se poser mais la vie est un aléa au fond permanent jeu pense que nous avons la filiation charnelle la filiation pas présomptions pour ce qui concerne le le père nous avons la filiation par adoption et même étant favorables à la pma pour lé couple de femmes et pour les femmes seules je ne pense pas qu'il faille bousculer le code civil et la filiation et que le travail qui a été fait par la commission spéciale du du sénat permet parfaitement à égalité de droits et de devoirs parce que dans votre intervention hier monsieur le ministre vous aviez évoqué le fait qu'ils avaient je sais pas si vous avez vraiment parler comme ça mais une forme de question de hiérarchie ou de légitimité par rapport à la mer qui accouchent et par rapport à celle qui adoptent bon ben si vous me dites non c'est mieux mais je pense que si on aborde une nouvelle filiation peut-être que on fragilise ray en faisant cela la la filiation par adoption est donc dans la logique de ce qui a été présenté par la commission spéciale à titre personnel 1 je voterai cet amendement jour merci mr c'est madame guillotin lui rapidement juste pour dire que je voterai donc contre cet amendement et comme gélifiant dg étant plutôt satisfaite de l'écriture tel qu'il était sorti de l'assemblée nationale donc nous voterons bien évidemment contre et préférons l'autre mode de filiation que le mode de l'adoption très bien je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe l'est républicain sur l'amendement de 12 je vous rappelle que l'avis de la commission est favorable l'avis du gouvernement est défavorable il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement le scrutin est tout r voici le résultat du scrutin numéro 71 sur l'amendement numéro 12 rectifier compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs au groupe politique est notifiée à la présidence nombre de votants 228 nombre de suffrages exprimés 212 pour l'adoption 151 contre 61 le sénat a adopté en conséquence cet amendement écrivant l'article 4 l'article 4 est ainsi adopté je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi monsieur le ministre j'allais demander s'il y avait des explications de vote mais nous allons commencer par si vous me le permettrais madame la présidente comme l'a indiqué tout à l'heure le garde des sceaux en vertu du principe constitutionnel de sincérité et de clarté du débat l'article premier n'étant pas en passe d'être rétabli à ce que je constate puisque vous alliez passer vous alliez soumettre madame la présidente l'ensemble du texte au vote des sénateurs si la suppression donc est maintenue de cet article 1er il convient de voter en connaissance de cause sur l'article 4 qui tire les conséquences de l'article 1er en matière de filiation et donc pour une fois encore la clarté la sincérité des débats le gouvernement demande nouvelle délibération sur l'article 4 lui égard au fait que l'article 1er n'a pas été rétablie aligner des propos tenus par le garde des sceaux cet après midi quel est l'avis de la commission monsieur le président mesdames est présente dans la mesure où ils demandent à nouveau sur un article a déjà été votée c'est le sénat qui doit s'exprimer sur le sujet par un vote global d'après le règlement y at il un orateur contre donc en fait selon les autorités sur l'article oui sérieux le lourd à porter le président de la commission bon donc suite à là l'explication du président je consulte donc le sénat sur la demande de la seconde délibération donc je mets aux voix pour monsieur juillet madame la présidente je suis désolé mais je pense qu'on peut quand même prendre un peu le temps de la discussion parce que quand application le règlement intérieur prévoit qu' il n'y a pas d'explications de vote quand il ya une deuxième délibération donc c'est pour ça que je vais aux voix immédiatement je suis désolé monsieur julien s'est pas vraiment vous interrompre mai ainsi on est décidés par le règlement intérieur donc moi je mets aux voix sans explication de vote on ne peut pas madame la présidente on voudrait comprendre exactement ce qui m'est ova donnez nous deux minutes s'il vous plaît il nous a été indiqué lorsque l'article 1 a été rejetée le crest dans la commission nous alors expliqué qu'il y aurait une seconde délibération qui le demanderaient sur l'article 1 c'est ce qui a été dit indiqué dans cet hémicycle et qui figure au procès-verbal de la séance le garde des sceaux nous a effectivement indiqué que si l'article 1 était définitivement supprimée demanderait une seconde délibération sur l'article 4 ce que vient de confirmer le secrétaire d'état le président la commission maintenant nous informe que contrairement à ce qui a été indiqué les mici qu'il n'y aura pas de seconde délibération sur l'article 1 donc nous nous constatons que le débat que nous avons eu sur l'article 4 est effectivement un débat qui était biaisé voilà et nous demandons que un minimum d'ordre les i cette histoire mieux que nous puissions de nouveau effectivement débattent de l'article 4 alors je demande s'il ya un autre accord contraint donc donc vous êtes contre la seconde délibération vous êtes pour la sommes d'accord normalement il n'ya pas d'explications de vote allez-y monsieur bas madame la présidente je prends la parole contre la demande du gouvernement de seconde délibération sur l'article 4 je considère que cet article 4 tel qu'il a été adopté de nouveaux par le sénat aujourd'hui comme l'an dernier permet d'affirmer avec clarté la position du sénat en matière de filiation s'il devait y avoir ouverture de l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes je souhaite que en vue des débats au sein d'une future commission mixte paritaire le vote du débat du sénat sur la question de la filiation puissent être pris en compte en ayant été réaffirmée avec solennité et c'est la raison pour laquelle dès lors que nous avons considéré qu'il y avait lieu de débattre de l'article 4 malgré le fait que l'article 1er n'avait pas été adopté je considère qu'il faut s'en tenir à ce choix qui a été fait en toute connaissance de cause au cours de notre débat il n'y a pas de raison donc d'y revenir alors écoutez jeu puisque les pour et contre se sont exprimés je consulte donc le sénat par un vote sur la demande de seconde les délibérations tel que demandé par le gouvernement est ce qu'il ya une demande de scrutin public sur cette demande de délibérations eh bien il faut qu'elle soit formule il faudrait que je reçois un petit papier vert papier vert est en route donc préparez vous à scrutin public nous allons voter sur la demande du gouvernement de seconde délibération sur l'article 4 donc il y aura à se prononcer contre ou pour est-ce que c'est clair parfait donc j'attends le petit papier vert il est formulée par plusieurs groupes c'est bon l'écho des astuces puis donc saisi d'une demande de scrutin public par lé groupe crc e socialiste écologiste pascal patrie socialiste voilà donc c'est par les trois groupes que je vous ai cités sur la seconde délibération du gouvernement sur l'article 4 il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement le scrutin est ouvert voici le résultat du scrutin numéro 79 compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs au groupe politique est notifiée à la présidence nombre de votants 344 nombre de suffrages exprimés 343 pour l'adoption 129 contre 214 le sénat n'a donc pas adopter cette proposition de délibération une seconde délibération sur l'article 4 je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi y at il des demandes d'explications de vote avant ce vote monsieur salma j'avais bien dit madame la présidente merci je m'étais déjà exprimé hier sur le caractère assez assez dantesques de ce projet de loi là on nous demande de nous exprimer sur une un projet de loi qui est tronqué avec un article 1 qui était quand même un des piliers à des éléments essentiels et il a carrément disparu c'est quand même assez incroyable surtout que on nous avait annoncé hier également une procédure qui visait à reconvoquer la commission spéciale pour préparer un nouveau vote sur l'article donc voilà la procédure a l'air d'être assez fluctuante je ne sais pas exactement il y à un règlement mais ce règlement adorait certainement besoin d'être un peu affiné parce que la nounou nous flottons complètement donc nous ne pourrons pas voté contre cette loi nous ne pouvons pas voter pour donc il nous reste qu'une seule solution c'est l'abstention mais c'est vraiment à grand regret merci cher collègue monsieur mohammad folie oui merci madame la présidente ce texte qui porte est temps d'avancer et qui méritait un débat serein et constructif se retrouve dépourvu de presque toute sa substance après un examen pour le moins tourmenté voter ce projet de loi sans son article premier et son article 2 est impensable pour une majorité de notre groupe donc vous perdez pays choisir donc de voter contre ce texte pour une bonne partie d'entre nous non pas parce que nous ne souhaitons pas nous positionner sur les mesures qu'il portait bien au contraire c'est parce qu'ils ne portent plus grand chose que nous votons contre ce texte qui est aujourd'hui complètement dénaturé la collègue madame cohen merci madame la présidente moi je suis scandalisé par ce qui se passe au sénat scandalisé parce que finalement il ya une manne honnêteté qui s'est produit dans l'hémicycle quand on nous dit qu'il y à une seconde délibération sur l'article 1 et que cette seconde délibération n'a pas lieu je suis désolé j'appelle ça une malhonnêteté intellectuelle pour le moins surtout qui hier mes chers collègues en fait qu'est-ce qui s'est passé vous avez vidé l'article 1 de tout son contenu et c'est ce que vous vouliez dès le départ mais vous n'avez pas voulu assumer les désaccords que vous avez dans vos rangs parce que à droite vous êtes divisés là dessus il ya une partie de la droite qui est farouchement contre et une autre partie qui est plus nuancé et qui pensaient que la gauche et soutiendrait mais assumez votre désaccord il ne fait pas porter sur les autres les responsabilités doit désaccord vous ne voulez pas aujourd'hui majoritairement que toutes les femmes aient accès à la mp c'est ça qui va sortir de notre séance ce soir est ce qui est très grave mes chers collègues et c'est pour ça qu'avec le groupe crc eux nous sommes particulièrement en colère ce qui est très grave c'est que que vont dire les gens à la suite de ces deux jours de débats ils vont se demander à quoi sert le sénat et ça ne nous sort pas grandi parce que nous voulons effectivement faire bouger les choses dans notre pays chacun avec des lignes politiques sans doute différente mais là on a montré quoi une inutilité de nos débats et moi je suis particulièrement colère parce que finalement ce jugement il va pas seulement par cette portée contre la droite mais sur l'ensemble de la représentation parlementaire et 7 votre responsabilité et c'est pourquoi je dénonce ce qui s'est passé et nous dire qu'on va finir le wake on a pris dix minutes mais pas dix minutes avant qu'il n'y aurait pas de seconde délibération quand j'ai interrogé pour savoir mais attendez on va finir de d'examiner la loi on sait pas et c'était un peu tout d'un coup on nous a dit dix minutes avant mais vous nous avez pris en otage ça n'est pas en toute connaissance de cause et ça il faut que ça soit clairement dit dans le procès verbal nous avons été trompés et en plus de ça cette loi n'est pas celle qu'on devait porter par rapport à la bioéthique l'attend pour les femmes la tente pour la recherche la tente pour l'éthique c'est un scandale monsieur juillet pour explication de vote merci mme la présidente à tout le moins c'est un naufrage et c'est un naufrage libre vraiment nous attriste parce que quand nous avons débuté cette discussion je disais mes craintes nos craintes d'une radicalisation des positions du fait que la discussion allait être très difficile en seconde lecture mais je crois qu'on ne pouvait pas imaginer que la procédure se déroulerait de cette façon c'était le chaos hier dans l'hémicycle et c'est le naufrage en fin de discussion nous voilà avec un texte qui est privé d'une part significative vous pouvez discuter de sa légitimité à être là mais elle était là et le résultat c'est que vous avez jd ce texte et in fine et je partage ce qu'a dit ma collègue laurence cohen vous nous avez laissé croire qu'il y aurait une seconde délibération il n'y a pas de seconde délibération sur l'article 1 et ça ça ne peut ça ne peut pas être simplement une personne qui n'est pas en capacité de tenir ce qu'elle a dit c'est que les conditions politiques dans l'hémicycle fait que vous n'étiez pas en capacité vous la majorité sénatoriale de tenir cet engagement vous n'avez pas été capable dans la journée d'aujourd'hui de nous présenter un nouvel article rhin qu'on puisse discuter parce que vos antagonismes sont telles qu encore une fois vous les reporter sur nous et vous ne les avez pas assumer et ça ça n'est pas ce ne sont pas les bonnes conditions d'une discussion parlementaire on peut s'opposer sur le fond on admet la sanction du suffrage universel tous en démocratie et particulièrement ceux cet hémicycle on en a l'habitude on ne peut pas accepter de telles conditions d'un débat on ne peut pas accepter qu'on nous mène en bateau on ne peut pas accepter qu'on nous fasse discuter un article alors que l'article qui le légitime n'existe pas et nous expliquer que c'est pas grave parce que plus tard on en discutera à l'arrivée la pma ne sera pas ouverte certains s'en satisferont pour toutes les femmes nous nous le déplorons la recherche française ne sortira pas renforcé du texte que vous allez adopter ce texte vous allez adopter récents nous parce que ce texte c'est le résultat d'un gâchis monsieur hainaut merci madame la présidente monsieur le ministre vous aviez dit monsieur jomier en début de séance lors de la discussion générale qui avait un péché originel à cette loi parce qu'il y avait la partie sociétale et puis la partie bioéthique alors est ce un péché véniel est ce un porche péché mortel voilà moi j'ai pas peur de le dire je suis pour la pma pour les couples de femmes pma pour les femmes seules et je suis opposé à la pma post mortem voilà les conditions du débat ont été difficiles particulière c'est vrai mais c'est pas parce qu'on perd une partie serait la pma con qu'on doit brûler le stade et donc moi je reconnais que j'aurais préféré un projet de loi dans sa globalité avec l'article 1 mais il n'empêche la qualité des débats que nous avons eus sur la bioéthique fait que je trouve que ce serait dommage de ne pas voter cette partie du projet de loi au fond véritablement bioéthique pas sociétal mais véritablement bioéthique et je pense que voter en faveur de de ce projet de loi a abouti à la fin de notre discussion permet quand même de marquer le travail du sénat je vous remercie [Applaudissements] monsieur gontard pour explication de vote oui merci merci madame la présidente je vais pas reprendre ce qui a été dit par parme et mes deux collègues madame cohen et et monsieur juillet mais quand même quel spectacle on donne ce soir et je dirai ce qu'on a donné pendant pendant ces deux jours parce que oui il ya eu des débats intéressants on a eu des moments particulièrement je dirais fort où on a pu discuter on a pu débattre et je pense que ça c'était une belle image du sénat et c'est celle qu'on doit donner et puis il ya ce qu'on voit ce qu'on vit maintenant ce qu'on a ce qu'on a vécu sept je ne sais même pas comment le comment le déterminer de voter un texte sur la pma on se retrouve où enfin on a plus d'articles sur la pma vous nous avez fait voter un article 4 qui n'a plus aucune lieu d'être et vous ne souhaitez pas qu'on puisse y revenir dessus alors que les conditions au totalement changé on est donc dans quelque chose qui n'a plus ni queue ni tête et tout ça pour ça et moi je suis particulièrement triste en tant que parlementaire de l'image qu'on peut donner qu'on peut donner ce soir et de et de l'image du sénat parce que je pense que c'est pas c'est pas celle là et c'est pas et c'est pas la réalité alors moi j'ai envie de vous demander sur ce côté de l'hémicycle qu'est ce qui s'est passé en un an puisqu'il ya à peine un an en première en première lecture on a voté un texte on n'était pas d'accord puisque on avait eu des échanges mais en est sorti avec un vote pour la pma pour pour toutes les femmes alors bien sûr il n'y avait pas le remboursement on n'était pas d'accord mais en tout cas on était sorti avec un texte issu du sénat ce soir on va sortir avec un texte tronçonner un texte sur la pma sans pma et j'ai l'impression qu'en fait tout simplement vous n'assumez pas vous n'assumez pas vos divisions vos totale vaut des visions voir vos déchirements au sein de au sein de la droite et vous n'assumez pas le fait que ben vous ne voulez pas de cette pma tout court mais à ce moment là il fallait argumenté là dessus il fallait voter là dessus et ne pas arriver à c'était ps de nous mener en bateau arrivé là à une heure du matin pour nous dire non il y aurait pas de deuxième délibération alors qu'on nous l'a fait croire pendant toute la journée j'ai quelques escales et cette méthode franchement enfin moi je suis scandalisé c'est ce qui a été dit mais je pense que c'est le mot qu'on doit retenir scandalisé parce que le spectacle que vous nous avez offert ce soir monsieur fialaire pour explication de vote la présidente monsieur le ministre en arrivant récemment dans cette assemblée j'étais mais heureux et fier de rejoindre ce que clemenceau appelait la chambre de modération de la vie parlementaire j'espérais y trouver de la sérénité la possibilité d'aborder des textes importants pour la société pour d'autres coeur commun et là je suis très triste c'est une véritable frustration autant les débats et les discussions en commission ont été intéressants autant j'ai pas reconnu dans l'hémicycle le même état d'esprit en voyant des choses un petit peu se figer et c'est très violent ce qu'on ressent ce soir de ne pas pouvoir aller au bout d'un texte même du traité de se prononcer d'échangés même si on ne devait pas être majoritaire sur ce qui faisait presque les sens le plus essentiel de ce texte c'est vrai qu'après vivre des débats en attendant une revoyure sur des articles qui au dernier moment nous sont volley et bien je trouve ça effectivement violent je trouve que c'est pas non plus une belle image que nous donnons à l'ensemble de la société de ce que doit être le parlement de ce que doit être notre hémicycle notre chambre justement une modération qui devait pondéré qu'il devait discuter le texte qui est également étudié à l'assemblée et c'est avec une grande tristesse que on ne peut pas voter le texte qui nous sera proposé merci cher collègue madame de roche merci madame la présidente moi je voulais rendre rappeler quand même ce qui s'est passé hier jusqu à l'amendement de monsieur chassaing des fusées pour daniel sein de le cibler ainsi mais nous avons vu un débat qui était un débat normal bon alors certes il y avait un point sur lequel nous n'avons pas voté la même chose que l'an passé c'était sur l'ouverture aux femmes ce aux femmes seules bon je suis à l'aise pour le dire parce que moi j'étais opposé à l'amendement qui restreignait à partir moi j'étais opposé à la pma l'extension la pma partir au moment où elle avait été votée puisque c'est quand même ce qui a été fait lorsqu'on a lorsqu'on n'a pas voté les amendements de suppression l'article 1er à partir du moment où elles avaient été donc votez donc on était resté constant sur le vote de l'an passé par rapport à cela moi je ne souhaitais pas qu'on fasse une distinction entre les femmes seules et les couples de femmes bon ça a été voté comme ça mais dans un débat tout à fait normal en connaissance de cause ce n'était pas la même chose qu'en première lecture mais si on doit obligatoirement voté en deuxième lecture ce qui était la première lecture c'est pas la peine d'en faire je dirige est bien dit à ce moment-là qu'il y avait eu un renouvellement et que les boîtes ouvertes différents bons mais qu'est ce qui s'est passé c'est que en fin de première une soirée si je puis dire le président nous a dit on va faire un scrutin public et ensuite on stoppe la séance or c'est parce qu'il s'est passé on a fait ce qu est un public et il nous a fait à la va-vite voté deux amendements celui de madame benbassa et celui de monsieur chasse avec la moitié des collègues étaient déjà rendu en haut les mici et là il ya eu un pataquès sur sur le vote sur l'amendement chassaing et lorsqu'on a demandé une nouvelle délibération ne connaissons pas lui valait une technique très juridiques du sénat - naïvement je pensais qu un retrait la renonciation et que ça s'arrêterait là non c'était en effet quelque chose d'assez compliqué qui était de re délibérer sur l'article 1er mais qu'est ce que vous attendiez de cette nouvelle délibération si c'était qu'on revienne sur le vote sur les femmes seules si c'était qu'on refasse tout le débat initial non on va pas chaque fois qu'il ya un vote qui ne vous convient pas redélibérer pour arriver à avoir un vote qui soit conforme à ce que vous souhaitez donc non mais donc qu'est-ce que qu'est-ce que même si on avait re délibéré on aurait supprimé le vote positif sur l'amendement daniel chassaing et honoraires voter l'identit honnêtement et intellectuellement il fallait revoter le texte tel qu'il avait été voté jusqu'à l'amendement litigieux daniel chasse sinon je ne mais si c'est un amendement dont on contestait les conditions du vote donc moi je ne comprends pas c'est un peu hystérique du débat alors que les choses sont claires c'est retourner lui ce vote seul vote de l'article 1er ou nous il ya eu un vote en effet séparés au sein de notre résidence parce qu'il ya voir qui vous avez dépassé votre favorable et d'autres qui n'y sont pas favorables mais si vous souhaitiez que la pma soit ôtée pour les couples de femmes il fallait pas vous abstenir soit la soirée monsieur chassant puisque on a beaucoup parlé de vous vous avez un temps d'explications de vote madame madame la présidente monsieur le ministre je suis président de la commission menant à porter à écoutez moi je souhaite bien effectivement dire que ces trois jours on était quand même riche dans le débat donc ça c'est qu'un important mais c'est vrai que je suis vraiment désaccord avec le projet des articles 1 et 2 de ce projet de loi parce que c'est les deux piliers du texte qui perd quand même une grande partie de sa portée alors olivier nau la dir-est certaines choses au niveau de la bioéthique et ud6 a eu des précisions pour les pour les chercheurs des précisions aussi du cdah pour les embryons chimérique pas tout ça parce que la majorité c'est ce que la majorité souhaitait la commission donc je regrette la décision du sénat aussi de restreindre l'ouverture de la pma à l'article bon ça a été dit parce que si vous voulez dans la mesure où une femme seule peut adopter un enfant il me semble que nous pouvons aussi l'autorisé à procréer la portée initiale de cet article est de permettre à toute femme qui le souhaitent de pouvoir enfanter quelle que soit sa situation personnelle ou son orientation notre société évolue j'ai dit dans mon intervention les structures familiales également et je pense que nous devions en tant qu'initiateur accompagner ces changements nous l'avons nous avions voté jusqu'à effectivement cette cet amendement que je regrette d'avoir fait finalement si basculement alors je leur précise quand même c'était un amendement qui ne porte que sur la possibilité de transférer un embryon l'embryon on en a parlé déjà ses débuts de la vie donc lorsque la démarche de pma est déjà enclenché à partir du moment où il envoyait forme est donc je considère que si vous voulez j'ai considéré que c'était pas juste d'interdire à la conjointe de poursuivre la démarche de pma pour que le couple a souhaité il ya d'autres pays qui le font ce n'était pas extraordinaire c'est l'espagne le royaume uni et ça représente vraiment quelque chose de très très peu au niveau national c'est simplement une possibilité donc le comité national d'éthique d'ailleurs été favorable donc je regrette aussi le le roger du sénat pour l'auto conservation des gamètes nous avions collègues vous dépasser alors l'auto conservation des gamètes est un moyen de lutter contre l'infertilité lit et là je termine ma dame pour le président ou à d'autres facteurs peu connu les femmes sont maintenant libres de leur corps elles ne se laissent pas impressionner et oui elle se laisse pas impressionner et quand elles veulent une grossesse elles le font c'est pas le patron d'un même film cherche donc voilà je voulais vous dire simplement que je m'abstiendrai malheureusement même si cher collègue madame guillotin oui merci madame la présidente je vais juste démarré avec l'espoir avec lequel j'ai entamé l'examen de ce texte lors de la discussion générale en pensant qu'on aurait un texte qui était au moins aussi avancé que celui de l'année dernière voire un peu plus parce qu'on avait j'avais nourri cet espoir-là par le biais de du vote des quatre semaines de congé parental en disant qu'on était en fait sur un sénat avec une lancée plus tôt plutôt sociétalement aller coûte le texte a effectivement bien démarrer jusqu'à l'amendement à l'amendement post mortem moi j'ai pas la même lecture de ce qui s'est passé je me suis pas exprimé au moment de cet amendement ma lecture n'a pas été la même j'ai le sentiment que sur la droite de l'hémicycle il ya une focalisation sur l'amendement que j'ai déposée en poste mortelle il y avait un scrutin public il est pas passé certes mais je pense que derrière il ya eu un effet de surprise et un vote à main levée mais qui n'est pas tant liée un désordre d'organisation de la présidence mais bien une démobilisation sur la partie droite de cette assemblée les temps quand on fait un match tant que le sifflet n'est pas sifflé le dernier coup de ballon ou voilà en tout il ya une démobilisation le vote à main levée a été perdu et est derrière moi je le pense même si vous ne vous énervez pas je me suis jamais exprimé c'est la première fois que je me serais me laissez moi mix prix mais pas chez vous après mais laissez moi au moins m'exprimer c'est ce que je pense et ce que j'ai ressenti en génie de rancoeur ni d'animosité mais je dis juste ce que je pense ensuite et derrière ça tout est parti un peu à vau l'eau voilà c'est parti à vau l'eau on devait revoter on n'a pas voté donc les explications elles sont ce qu'elles sont aujourd'hui on nous demande un vote sur la totalité du texte il ya plus d'articles 1 nous on était très favorable à l'extension de la pma pour toutes les femmes les femmes seules et de manière rembourser ça n'existe plus l'article 2 sur les dons de gamètes ça n'existe plus l'affiliation du coup l'article iv n'a plus de sens donc concernant notre groupe on n'était pas tout à fait en accord non plus avec ce qui est sorti sur la recherche en étant plutôt favorable en et en allant un peu plus loin sur la recherche donc voilà en tout toute connaissance de cause on votera donc contre ce qu'il reste de ce texte mais je vous dit il n'y a pas deux il ya aucune animosité et pas de souci c'est juste l'expression de ce que j'ai vécu de cette séance merci merci cher collègue monsieur ozu liesse merci madame la présidente monsieur le ministre je voudrais exprimer toute ma solidarité aux sénateurs chassaing je trouve profondément a juste la façon dont le taux but le taux et le législatif que nous menons ici vous est incriminé chers collègues vous êtes bien évidemment absolument étranger à ce qu'il se fasse ici je tenais à vous le dire rappelez vous chers collègues comment vous avez abordé ce texte vous nous avez dit s'agit pas d'une loi de bioéthique il s'agit d'une loi sur la pma et c'est comme ça que politiquement vous avez abordé ce texte vous avez décidé par l'article 1 de rejeter la pme donc vous rejeter ce texte je crois que pour l'intelligent l'intelligibilité de nos débats il faudrait maintenant que vous assumiez cette position est que vous nous disiez l'a publiquement que vous trouvez votre est contre cette loi et contre la pop life et images je pense que ça serait une clarification qui c'est essentiel et ça redonnerait un peu de rationalité à notre débat alors je ne peux pas vous je vous obliger à vous exprimer mais je pense que sincèrement ça serait quand même une bonne chose pour que les français les françaises qui va qui vont nous regarder qu'on prenne un peu de ce qui va se passer parce que là ce qui va se passer il ya des collègues qui sont pour cette loi qui vont voter contre et d'autres qui sont côte qui vont public et qui vont voter pour qui va comprendre quoi que ce soit de ce que nous faisons donc je pense que le moment de vérité est important et chaque gros doigts où chaque seconde doit en conscience dire s'il est pour ou s'il est contre la pma et à partir de cela nous définirons notre vote sur sur cette loi merci madame la présidente monsieur gâte pour explication de vote merci madame la présidente en ce qui me concerne moi je ne prendrai pas part à ce vote bernard jomier a parlé d'un naufrage mais ce naufrage je crains que ce soit véritablement le sénat qui soit en train de se saborder il s'est sabordé sur la base du non respect d'une parole qui était donné et qui n'est pas respecté et qui a biaisé d'une certaine façon les débats j'ai pu vous l'avez constaté exprimé moines sensibilité complètement différente et je remercie d'ailleurs mon groupe politique de m'avoir permis de m'exprimer et en toute liberté de voter à l'encontre de la majorité du groupe et parfois de me singularise et je pense que notre procédure parlementaire est aujourd'hui dénaturé et c'est je dirais le rôle du sénat qui peut être remis en cause donc moi je ne veux pas participer à cette mascarade donc en conséquence je ne prendrai donc pas part au vote madame meunier pour explication de vote à la colère exprimée par notre collègue laurence cohen à l'exaspération à la déception à la compréhension exprimé par une collègue des groupes de ce côté-là de l'hémicycle moi je rajoute un goût amer et une certaine amertume de ce qui se passe au sénat cela a été dit je pas le répéter ça ne ressemble pas à nos débats on en a eu d'aussi difficile on en aura encore sur d'autres textes on arrive toujours un peu à l'image de la commission spéciale a trouvé les mots l'attitude et les votes qui vont avec quand bruno retailleau en discussion générale vous avez parlé de textes et de contexte serait déjà dû nous alerter et je pense que le contexte de 2021 n'est vraiment pas le même que celui du contexte de la première lecture de 2020 il a pesé il a pesé et parfois sur cet article 1 comme sur l'article 4 sont surtout des postures tu dois le dire avec une certaine autorité il a fait part et a fait place à des votes qui encore une fois aurait pu être un peu plus nuancé en tout cas on aurait pu le penser voilà donc cette deuxième lecture ne ressemble vraiment pas à la première est mon vote sera différent du premier je ne voterai pas ce texte monsieur le président de la commission spéciale monsieur milon merci madame la présidente je vais revenir sur ce qui a été dit et je comprends bien mais jamais bien le fait que le chacun dans son domaine de préférence ou dans son domaine d'exigence par rapport au vote qui aurait pu avoir lieu subissez une véritable frustration frustration d'un côté puisque la pma pour les couples a été votée fausse citation de l'autre plus que la pma pour femmes seules n'a pas été votée frustrations des uns parce que la pma post mortem a été votée frustration des autres parce qu'il ne voulait pas qu'elle soit votée frustration de moi même tu vas nous voient différemment parmi vous tous le plus frustré pour une raison simple c'est que moi je suis favorable à la pma pour femmes seules la pma pour femmes en couple à la pma post mortem et à la gpa et là vous n'êtes pas d'accord avec moi pour que puisse frustré dans cette affaire c'est encore moi au bout du compte et malgré cela ben je regarde ça avec le sourire et j'admets que ou au bout du compte nos travaux ont été intéressants j'avais dit à monsieur taquet que j'attaquerai gouvernement dans cette affaire et je vais le faire bien évidemment en toute amitié avec elle rien mais ce que j'ai dit hier au début de de notre de nos travaux que le texte sur la pma est un texte social n'est pas un texte de bioéthique s'il avait été séparé du texte d'à bioéthique on aurait peut-être eu la même discussion on n'aurait pas eu le même problème là on est en train de mélanger ce qu'a dit fort bien non pour ne pas citer personne les collègues s'est dit fort bien un certain nombre de nos collègues dans la salle le texte de bi bioéthique hormis pma n'est pas un texte si mauvais que cela les amendements de bernard jomier ont été voter les amendements de corinne imbert ont été voté le texte qui est sortie aujourd'hui du sénat est sensiblement le texte qui est sorti du sénat ya un an en arrière et finalement il vous avait satisfait à l'époque puisque vous l'aviez voter le seul problème donc c'est le problème de la pma je vous dis vous avez le droit de ne pas être satisfait à droite parce qu'on a trop à gauche parce qu'on a passé et moi parce que vous n'avez pas tout fait merci je ne vois pas d'autres demandes d'explications de vote nous allons passer au vote il n'y a pas eu de demandes de scrutins publics nous allons donc voté à main levée qui est pour ce texte 4 24 24 qui est contre qui s'abstient il ya un doute on va faire un assis debout et pour l'instant il ya égalité donc kippour la deux [Musique] 19 24 26 27 28 moi je vous informe que la fin sur 29 voilà c'est bon parce que certains se sont enlevées en cours de route qui est contre abstention levé la main pour les abstentions c'est suffisant merci le texte est donc adopté monsieur ministre on savait demandé la parole merci beaucoup madame la présidente très brièvement pour laisser chacun repartir chez lui vous dire écoutez je ne sais si c'est parce que je passe de plus en plus de temps en votre compagnie et que j'apprécie de plus en plus votre compagnie mais je vous trouve particulièrement dur avec vous même mais je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit madame cohen moi je trouve que et je voudrais saluer la qualité une fois encore des débats bah si je suis désolé maintenant mais je suis désolé bah je suis désolé sur les intersexe notamment effectivement débats que nous avons eus je redis et je salue la sérénité dans lequel ces débats ont lieu la qualité va écouter vous permettez moi de le penser moi j'ai apprécié la qualité des baies là que nous avons eues et al'inverse pardon ça doit être ça non j'en ai mon de comparaison si avec la première lecture nous avons fait ensemble et moi je suis désolé je ressors davantage grandi de ce que j'ai pu ressortir au savs appelée syndrome de stockholm ça doit être ça donc je vous remercie pour les échanges que nous avons eus et je regrette néanmoins avec vous et vous me rejoindrez probablement là dessus effectivement que l'assemblée ait reculé sur un certain nombre de points par rapport à l'année dernière que dans un premier temps effectivement l'extension à la pma aux femmes seules aient été rejetées que le prise en charge par la sécurité sociale de la pma et été rejetée que la possibilité de conserver ses gamètes n'ait pas été adoptée et sur l'article 3 que le sénat ait décidé d'adopter un double régime pour la question de l'accès aux origines là dessus aussi monsieur le président et ça c'est un sujet de bioéthique de régimes qui vont conduire à une égalité entre les enfants et qui pour certains enfants fera qu'ils ne pourront pas à leur majorité pouvoir connaître leurs origines parce que on aura considéré qu'ils ne sont en réalité non pas les sujets de droit mais des objets laissés à la décision de leur donneur d'une part leur donner accès à rien et ça je le regrette très profondément je voulais dit je le redis ce soir voilà merci une fois encore pour la qualité de ses débats tout en regrettant l'issue de ce texte [Musique]